1898

Mai 9 Equateur - France. Convention pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique

1899

Mai 23 Conférence de la Paix. Troisième Commission (arbitrage international). Première séance

Mai 26 Deuxième séance

Juin 5 Troisième séance

Juillet 7 Quatrième séance

Juillet 17 Cinquième séance

Juillet 19 Sixième séance

Juillet 20 Septième séance

Juillet 22 Huitième séance

Juillet 25 Neuvième séance

COMITÉ D'EXAMEN DE LA TROISIÈME COMMISSION

Mai 26 Première séance

Mai 29 Deuxième séance

Mai 31 Troisième séance

Juin 3 Quatrième séance

Juin 7 Cinquième séance

Juin 9 Sixième séance

Juin 12 Septième séance

Juin 21 Huitième séance

Juin 23 Neuvième séance

Juin 26 Dixième séance

Juin 30 Onzième séance

Juillet 1er Douzième séance

Juillet 3 Treizième séance

Juillet 4 Quatorzième séance

Juillet 15 Quinzième séance

Juillet 18 Seizième séance

Juillet 19 Dix septième séance

Juillet 21 Dix-huitième séance

Juillet 21 Annexes : Projets russes

Juillet 21 Projet Pauncefote

Juillet 21 Relevé des clauses de médiation et d'arbitrage

Juillet 21 Propositions américaines

Juillet 21 Propositions du Comité à la 3e Commission

Septembre 9 France - Luxembourg. Déclaration relative à la propriété littéraire

Octobre 3 Belgique - Italie. Déclaration sur le jaugeage des navires

Novembre 18 Congo - France. Convention d'extradition

1900

Mars 29 Etais-Unis - Grande-Bretagne - Portugal. Sentence finale du Tribunal achitral de Delagos

Mars 30 Suisse. Loi fédérale sur les dessins et modèles industriels