PREMIÈRE PARTIE Traités, Conventions, Protocoles

AUTRICHE - MONTÉNÉGRO. - Traité de commerce et de navigation (6 février 1911)

ALEMAGNE - SUÈDE. - Traité de commerce et de navigation (2 mai 1911)

JAPON - SUISSE. - Traité d'établissement et de commerce (11 juin 1911)

BULGARIE - SERBIE. - Traité d'amitié et d'alliance et annexes au dit traité (29 février 1912)

FRANCE - GRÈCE. - Convention pour la protection de la représentation des oeuvres dramatiques (22 avril 1912)

BRÉSIL - FRANCE. - Règlement d'exécution de la convention concernant l'échange des colis-postaux sans déclaration de valeur conclue le 3 juin 1909 (25 juin 1912)

FRANCE - GRANDE-BRETAGNE. - Documents relatifs à l'accord concernant la délimitation de la frontière des possessions françaises et britanniques entre la Sierra Leone et la Guinée (juillet 1912 - septembre 1913)

BULGARIE - ROUMANIE. - Protocole relatif à la frontière méridionale de la Dobroudja (26 avril 1913)

GRÈCE - MONTENEGRO -ROUMANIE - SERBIE - BULGARIE. - Traité de paix (28 juillet 1913)

FRANCE - HAÏTI. - Protocole d'arbitrage (10 septembre 1913)

BULGARIE - TURQUIE. - Traité de paix (16 septembre 1913)

ETATS-UNIS - SUISSE. - Prorogation du traité d'arbitrage du 29 février 1908 (3 novembre 1913)

FRANCE - GRANDE-BRETAGNE. - Arrangement pour l'échange direct des colis-postaux (22 novembre 1913)

ETATS-UNIS - PAYS-BAS. - Traité d'arbitrage (18 décembre 1913)

BELGIQUE - FRANCE. - Arrangement concernant le pacage sur les pâturages situés dans la zone frontière (23 décembre 1913)

DEUXIÈME PARTIE Correspondance, Dépêches, Notes

ARGENTINE - SUÈDE. - Echange de notes concernant la franchise des droits d'entrée pour les effets de chancellerie destinés aux consulats (21-28 février 1910)

ALLEMAGNE - SUÈDE. - Echange de notes concernant la communication des projets d'établissement ou de modification des signaux de mer (26 août - 21 décembre 1910)

ALLEMAGNE - GRÈCE. - Echange de notes diplomatiques concernant les échantillons introduits par les voyageurs de commerce (11-14 février 1911)

ITALIE - PORTUGAL. - Echange de notes relatives à un accord provisoire de commerce, de douane et de navigation (9 mai 1911).

ITALIE - JAPON. - Echange de notes réglant les rapports entre les deux pays au point de vue du commerce et de la navigation (12 juillet 1911)

AUTRICHE - PORTUGAL. - Echange de notes portant création d'un modus vivendi commercial entre les deux pays (août 1912).

ROUMANIE. - Extraits du Livre vert concernant les événements balkaniques (septembre-novembre 1912)

GRÈCE. - Note remise aux grandes Puissances par le gouvernement royal sur la question de l'Epire et des îles de la mer Egée (21 février 1913)

ROUMANIE. - Mémoire remis par le gouvernement royal aux gouvernements des six grandes Puissances sur le différend avec la Bulgarie (28 février 1913)

ROUMANIE. - Note circulaire adressée par S. Exc. M. T. Maïoresco, Ministre des Affaires Etrangères, à toutes les légations roumaines sur l'attitude du gouvernement royal dans le conflit balkanique (5 juin 1913)

FRANCE - GRANDE-BRETAGNE. - Echange de notes portant renouvellement pour cinq années du traité d'arbitrage signé à Londres le 14 octobre 1903 (juillet 1913)

FRANCE - JAPON. - Echange de notes portant accord pour la gratuité réciproque de la délivrance du visa et de la législation du certificat d'origine (4 octobre 1913)

ALLEMAGNE - AUTRICHE-HONGRIE - FRANCE - GRANDE-BRETAGNE - ITALIE - RUSSIE - TURQUIE. - Echange de notes relatives aux îles de la mer Egée (13 février 1914)

GRANDE-BRETAGNE - ESPAGNE. - Echange de notes au sujet du renouvellement pour cinq années du traité d'arbitrage signé à Londres le 27 février 1914 (15 février 1914)

TROISIÈME PARTIE Lois, Décrets, Arrêtés, Documents divers

FRANCE. - Circulaire de la Direction Générale des Douanes relative aux bagages des agents diplomatiques de certaines puissances (31 janvier 1913)

FRANCE. - Circulaire rectificative de la précédente (16 avril 1913)

FRANCE. - Loi autorisant le Ministre des Finances à faire au gouvernement albanais une avance remboursable de dix mille francs (31 décembre 1913)

FRANCE. - Décret concernant le fonctionnement des justices de paix dans la zone française du Maroc (15 mars 1914)

BRÉSIL. - Extraits du Message adressé par le Président de la République au Congrès National relatifs à la politique extérieure de la République (3 mai 1913)

ARGENTINE. - Circulaire adressée par le Ministre des Relations Extérieures aux consuls généraux au sujet de la délivrance des passavants provisoires de navigation (30 décembre 1913)

ESPAGNE. - Instructions approuvées en Conseil des Ministres et annexées à l'ordre royal du 29 février 1913 sur l'organisation des services dans la zone espagnole au Maroc (suite)

ITALIE. - Loi portant organisation de l'Institut Royal Oriental de Naples (8 septembre 1913)

ITALIE. - Décret royal déterminant la circonscription des inspecteurs de l'émigration dans les ports d'embarquement de Gênes, Naples, Palerme et Messine (19 octobre 1913)

MAROC. - Dahir chérifien portant réglementation de la procédure des appels interjetés par les étrangers et protégés des puissances étrangères contre les jugements rendus en matière immobilière (24 décembre 1913)

MAROC. - Dahir chérifien portant modification au règlement de l'ordre chérifien de Ouissan Alaouite (29 décembre 1913)

MAROC. - Dahir chérifien réglementant l'exploitation des mines (19 janvier 1914)

SUISSE. - Circulaire du Conseil fédéral à tous les gouvernements cantonaux concernant la naturalisation des enfants nés de parents français naturalisés suisses (24 février 1914)

SUISSE. - Circulaire du Conseil fédéral à tous les gouvernements cantonaux concernant l'exécution de l'arrangement avec l'Allemagne sur l'internement des aliénés (3 mars 1914)

SUISSE. - Extraits du rapport présenté à l'Assemblée générale par le Conseil fédéral sur sa gestion pendant l'année 1913 (département politique; affaires internationales)

URUGUAY. - Décret relatif à l'admission en franchise des bagages des agents diplomatiques et consulaires accrédités auprès de la République (10 janvier 1914)

FRANCE. - Discours prononcé par le Président de la République au dîner annuel du Comité de l'Asie française (5 mars 1914)

FRANCE. - Nominations et mutations dans le personnel diplomatique et consulaire (novembre 1913-janvier 1914,

FRANCE. - Nominations et mutations dans le personnel diplomatique et consulaire (janvier-mars 1914)

FRANCE. - Réception diplomatique (27 février 1914)

FRANCE. - Distinctions honorifiques (janvier 1914)

ALBANIE. - Discours prononcés au cours de la réception de la délégation albanaise à Neuwied par S. A. le prince de Wied (22 février 1914)

BRÉSIL. - Création d'un consulat à Varsovie (14 janvier 1914)

BRÉSIL. - Nominations de délégués à la Cour d'arbitrage de La Haye (6 février 1914)

ESPAGNE. - Réception diplomatique (17 décembre 1913)

ESPAGNE. - Distinctions honorifiques (février 1914)

GRANDE-BRETAGNE. - Discours lu par S. M. le Roi à l'ouverture du Parlement (10 février 1914)

ITALIE. - Nominations et mutations dans le personnel diplomatique et consulaire (juillet-novembre 1913)

ITALIE. - Nominations et mutations dans le personnel diplomatique et consulaire (novembre 1913-janvier 1914)

ITALIE. - Création et suppression de postes (septembre-octobre 1913)

ITALIE. - Création de postes consulaires (novembre 1913 - janvier 1914)

ITALIE. - Exequatur (novembre 1913 - février 1914)

ROUMANIE. - Discours lu par S. M. le Roi à l'ouverture de la session parlementaire (15 novembre 1913)

SUISSE. - Exequatur (janvier-février 1914)

SUISSE. - Nominations et mutations (janvier-mars 1914)

PREMIÈRE PARTIE Traités, Conventions, Protocoles

AUTRICHE-HONGRIE - BRÉSIL. - Convention d'arbitrage (19 octobre 1910,

CHINE - PAYS-BAS. - Convention consulaire concernant les colonies et possessions néerlandaises (8 mai 1911)

ITALIE - RUSSIE. - Déclaration concernant les communications télégraphiques entre les deux pays (7-15 octobre 1913)

I. Convention principale (13 octobre 1909)

II. Accord italo-suisse (13 octobre 1909)

ONTENEGRO - ROUMANIE. - Convention de commerce et de navigation (septembre octobre 1911)

PAYS-BAS - RUSSIE. - Déclaration concernant la reconnaissance des certificats de jaugeage (4/17 septembre 1911)

ESPAGNE - SUISSE. - Convention d'arbitrage (19 juin 1913)

PORTUGAL - SUISSE. - Convention d'arbitrage (19 juin 1913)

RRANCE - GRANDE-BRETAGNE. - Documents concernant l'accord relatif à l'abornement des territoires britannique et français entre le rivage du golfe de Guinée et la rivière Ocpara (18 février 1914

DEUXIÈME PARTIE Correspondance, Dépêches, Notes

ROUMANIE. - Extraits du Livre vert concernant les événements balkaniques (novembre 1912-avril 1913)

PAYS-BAS - SUÈDE. - Notes concernant la notification réciproque du nom des nationaux internés comme aliénés dans des asiles de l'un et l'autre de ces pays (mai 1909-octobre 1910)

FRANCE - ITALIE. - Déclaration concernant les rapports des deux pays en Lybie et au Maroc (28 octobre 1912)

ITALIE - RUSSIE. - Notes échangées entre les deux gouvernements dans le but de déterminer la couleur type des huiles minérales pesantes importées de Russie en Italie (décembre 1913-janvier 1914)

ESPAGNE - GRANDE-BRETAGNE. - Echange de notes renouvelant pour cinq années la convention d'arbitrage signée entre les deux gouvernements à Londres le 27 février 1004 (15 février 1914)

TROISIÈME PARTIE Lois, Décrets, Arrêtés, Documents divers

FRANCE. - Extrait du rapport fait à la Chambre des Députés par M. Louis Marin, député de Meurthe-et-Moselle, sur le projet de budget du Ministère des Affaires Etrangères pour 1914; aperçu de l'activité des services du Ministère au cours de l'année 1913