Abordage. - Loi française portant approbation de la convention pour l'unification de certaines règles en matière d'abordage signée à Bruxelles le 23 septembre 1910 (2 août 1912). CXXIV,

Affaires étrangères. - Extraits du rapport fait à la Chambre des Députés française, au nom de la commission des comptes définitifs chargée d'examiner le projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1907 (Ministère des Affaires Etrangères) par M. Louis Marin, député. CXXIII,

Affaires étrangères. - Décret du Président de la République française modifiant l'organisation du Ministère des Affaires Etrangères (29 janvier 1912). CXXI,

Affaires étrangères. - Discussion par le Sénat français du budget des affaires étrangères pour l'exercice 1912 (15 février 1912). CXXI,

Affaires étrangères. - Extrait du rapport fait à la Chambre des Députés française par M. Paul Deschanel, député d'Eure-et-Loir, sur le projet de budget du Ministère des Affaires Etrangères pour l'exercice 1913. CXXII,

Affaires étrangères. - Discussion du budget des Affaires Etrangères pour l'exercice 1913 à la Chambre des Députés française; discours et interpellations (14 juin 1912). CXXII,

Affaires étrangères. - Décret du Président de la République française modifiant le décret du 13 août 1911 sur l'organisation du Ministère des Affaires Etrangères (19 juillet 1912). CXXIV,

Affaires étrangères. - Arrêté ministériel français instituant une commission chargée d'étudier la réforme du service des traites des Affaires Etrangères (26 juillet 1912). CXXIV,

Afrique équatoriale. - Accord franco-allemand relatif à la nationalité des personnes se trouvant sur les territoires échangés le 4 novembre 1911 (2 février 1912). CXXII,

Afrique équatoriale. - Loi française portant approbation de la convention conclue le 4 novembre 1911 entre la France et l'Allemagne au sujet de la délimitation de leurs possessions respectives dans l'Afrique équatoriale (13 février 1912). CXXI,

Afrique orientale. - Echange de notes entre l'Angleterre et le Portugal au sujet de la délimitation des frontières des possessions des deux pays dans la région des fleuves Ruo et Chire (novembre 1911). CXXII,

Agriculture. - Dépôt de ratifications par le Chili, le Paraguay, la Serbie et la Turquie sur la convention signée à Rome le 7 juin 1905 et relative à la création d'un institut international permanent d'agriculture (février 1912). CXXI,

Aliénés. - Convention entre la France et les Pays-Bas pour le rapatriement des aliénés indigents des deux pays (11 février 1911). CXXII,

Aliénés. - Décret du Président de la République française portant promulgation de la convention franco-hollandaise du 11 février 1911 (22 mai 1912). CXXII,

Aliénés. - Notes concernant le placement réciproque des aliénés échangées entre la légation des Pays-Bas et le gouvernement norvégien (mai 1909-1910). CXXIII,

Allemagne. - Discours de S. M. l'Empereur à l'ouverture de la session du Reichstag (7 février 1912). CXXI,

Allemagne. - Discours de S. Exc. M. de Bethmann Hollveg, chancelier de l'Empire au Parlement sur la politique extérieure (2 décembre 1912). CXXIV,

Amérique. (Oeuvres françaises en). Budget pour 1913. CXXII,

Anjouan (Ile d'). - Loi déclarant l'île d'Anjouan colonie française (25 juillet 1912). CXXIV,

Arbitrage. - Convention d'arbitrage entre la Grande-Bretagne et la Colombie (30 décembre 1908). CXXIV,

Arbitrage. - Traité d'arbitrage entre l'Espagne et le Brésil (8 avril 1909). CXXIV,

Arbitrage. - Traité général d'arbitrage entre la République de Costa-Rica et le Royaume d'Italie (8 janvier 1910). CXXI,

Arbitrage. - Notes échangées entre le Ministre d'Italie à Lisbonne et le Ministre des Affaires Etrangères du Portugal au sujet du renouvellement de la convention d'arbitrage conclue le 11 mai 1905 (avril-mai 1910). CXXIV,

Arbitrage. - Convention additionnelle à la convention d'arbitrage du 16 décembre 1908 entre la France et la Colombie (5 août 1910). CXXIII,

Arbitrage. - Convention d'arbitrage entre l'Espagne et l'Italie (2 septembre 1910). CXXII,

Arbitrage. - Convention d'arbitrage entre l'Italie et la Suède (23 avril 1911). CXXI,

Arbitrage. - Traité général d'arbitrage entre l'Italie et la Bolivie (17 mai 1911). CXXIV,

Arbitrage. - Convention d'arbitrage entre la France et le Danemark (9 août 1911). CXXII,

Arbitrage. - Décret de S. M. le Roi d'Italie portant exécution du traité d'arbitrage, signé le 8 janvier 1910 entre l'Italie et la République de Costa-Rica (12 janvier 1912). CXXI,

Arbitrage. - Notes relatives au renouvellement de la convention d'arbitrage conclue le 14 décembre 1904 entre la France et la Suisse (juin 1912). CXXIV,

Argentine. - Convention relative à la construction des chemins de fer destinés à faciliter la communication entre l'Argentine et la Bolivie et documents y relatifs (1894-1902). CXXIV,

Argentine. - Convention d'extradition avec la Suisse (21 novembre 1906). CXXI,

Argentine. - Convention signée entre la République Argentine et les Etats-Unis du Brésil pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce. CXXIV,

Armes. - Déclaration entre les puissances signataires de l'acte général de Bruxelles portant dérogation à l'article 5 de la déclaration annexée audit acte (15 juin 1910). CXXIII,

Assistance judiciaire. - Déclaration franco-allemande en vue de faciliter l'assistance judiciaire réciproque (29 mars 1911). CXXI,

Assistance judiciaire. - Déclaration entre la Norvège et le Luxembourg en vue de faciliter l'assistance judiciaire réciproque (1er juin 1910). CXXII,

Assistance maritime. - Loi française portant approbation de la convention pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage maritimes, signée à Bruxelles, le 23 septembre 1910 (2 août 1912). CXXIV,

Automobiles. - Application à la Tunisie de la convention internationale du 11 octobre 1909 relative à la circulation des automobiles. CXXI,

Autriche. - Ordonnance du Ministre de la Justice concernant la protection du droit d'auteur dans les rapports avec l'Espagne (13 avril 1912). CXXII,

Autriche. - Décret de S. M. le roi d'Espagne déclarant applicable aux sujets autrichiens la loi du 10 janvier 1879 sur la propriété intellectuelle, précédé de l'exposé des motifs du Ministre d'Etat (1er avril 1912). CXXII,

Autriche. - Echange de notes entre les gouvernements norvégien et austro-hongrois au sujet des règles à établir pour la correspondance échangée entre les autorités judiciaires des deux pays (mars 1912). CXXII,

Autriche. - Dépôt des ratifications de S. M. l'Empereur d'Autriche, roi de Hongrie, sur la convention du 4 mai 1910 relative aux publications obscènes (24 avril 1912). CXXII,

Autriche. - Loi autrichienne portant prorogation de la loi du 30 août 1891 sur l'exercice de la juridiction consulaire (27 décembre 1911). CXXII,

Autriche. - Note adressée par l'ambassade d'Autriche-Hongrie à Madrid au Ministre d'Etat au sujet de la langue dans laquelle devront être rédigés les documents concernant les article 3, 10 et 19 de la Convention de la Haye du 17 juillet 1905. [commissions rogatoires et exequatur] (22 avril 1912). CXXIII,

Balkans (Guerre des). - Note autro-russe remise aux états balkaniques alliés (9 octobre 1912). CXXIV,

Balkans (Guerre des). - Note collective des grandes puissances au gouvernement ottoman (12 octobre 1912). CXXIV,

Balkans (Guerre des). - Réponse du gouvernement impérial ottoman à la note collective des puissances (14 octobre 1912). CXXIV,

Balkans (Guerre des). - Note du gouvernement royal serbe au gouvernement impérial ottoman (18 octobre 1912). CXXIV,

Balkans (Guerre des). - Réponse de la Bulgarie à la note austrorusse (19 octobre 1912). CXXIV,

Balkans (Guerre des). - Note des gouvernements balkaniques alliés au gouvernement impérial ottoman (19 octobre 1912). CXXIV,

Balkans (Guerre des). - Communiqué officiel de l'ambassade ottomane de Paris à la presse parisienne au sujet de la déclaration de guerre des Etats balkaniques (octobre 1912). CXXIV,

Balkans (Guerre des). - Message de S. M. le roi des Bulgares à son peuple (18 octobre 1912). CXXIV,

Balkans (Guerre des). - Déclaration à la Chambre des Communes de Sir Edward Grey sur la situation diplomatique (11 décembre 1912). CXXIV,

Balkans (Guerre des). - Discours prononcés à l'ouverture de la conférence de Londres pour la conclusion de la paix entre la Turquie et les Etats balkaniques (16 décembre 1912)). CXXIV,

Balkans (Guerre des). - Message de S. M. le roi des Hellènes à la Chambre des Députés (16 octobre 1912). CXXIV,

Balkans (Guerre des). - Message de S. M. le roi des Hellènes aux chefs des Etats balkaniques et réponses de ces derniers (19 octobre 1912). CXXIV,

Balkans (Guerre des). - Message de S. M. le roi de Roumanie au Parlement (9 décembre 1912). CXXIV,

Balkans (Guerre des). - Déclarations faites à la commission des Affaires extérieures de la Chambre par M. Raymond Poincaré, Ministre des Affaires Etrangères de la République française (6 décembre 1912). CXXIV,

Balkans (Guerre des). - Discours prononcés par S. M. le roi de Serbie à l'ouverture de la Skouptchina (5 octobre 1912). CXXIV,

Balkans (Guerre des). - Circulaire adressée aux puissances par le gouvernement ottoman (5 octobre 1912). CXXIV,

Balkans (Guerre des). - Circulaire adressée par le gouvernement ottoman à tous ses ambassadeurs au sujet de l'attitude belliqueuse des Etats balkaniques (16 octobre 1912). CXXIV,

Belgique. - Loi française portant règlement des questions pendantes entre la France et la Belgique au sujet du Congo (10 mars 1912). CXXI,

Belgique. - Convention franco-belge relative à la délimitation de frontière entre Gespunsard et Pussemange (12 mars 1912). CXXII,

Belgique. - Déclaration de M. de Broqueville, président du Conseil des Ministres, à la Chambre des Représentants sur la réforme militaire (12 novembre 1912). CXXIV,

Blocus. - Déclaration par le gouvernement italien au gouvernement français du blocus de certaines parties du littoral de l'empire ottoman (21 janvier 1912). CXXI,

Bolivie. - Traité anglo-bolivien relatif aux relations commerciales et économiques des deux nations (1er août 1911). CXXIII,

Bosnie-Herzégovine. - Déclaration des députés de nationalité serbe à la diète de Bosnie-Herzégovine (13 décembre 1912). CXXIV,

Brésil. - Convention signée entre la République Argentine et les Etats-Unis du Brésil pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce. CXXIV,

Brésil. - Décret du Président de la République modifiant le projet approuvé par le décret du 17 septembre 1908 concernant le nouveau port de Rio Grand do Sul (9 octobre 1912). CXXIV,

Brésil. - Clauses et conditions pour l'application du décret du 9 octobre 1912. CXXIV,

Bulgarie. - Message de S. M. le Roi Ferdinand au peuple bulgare (18 octobre 1912). CXXIV,

Certificats d'origine. - Echange de notes entre la Russie et le Japon au sujet de la législation des certificats d'origine par les autorités consulaires des deux pays (30 décembre 1909). CXXIII,

Chemins de fer. - Convention relative à la construction des chemins de fer destinés à faciliter les communications entre l'Argentine et la Bolivie et documents y relatifs (1894-1902). CXXIV,

Chemins de fer. - Accord russo-allemand concernant les voies ferrées persanes et le chemin de fer de Bagdad (19 août 1911). CXXIII,

Chemins de fer. - Convention signée entre l'administration des chemins de fer fédéraux suisses et la compagnie P. L. M. pour la circulation des trains français sur la ligne de Genève à La Plaine (mai 1912). CXXIV,

Chili. - Discours échangés au cours de la réception de M. Enrique Olaya Herrera envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Colombie, par S. E. M. Ramon Barros Luco, président de la République (24 janvier 1912). CXXIV,

Chili. - Extraits du message présidentiel aux Chambres relatifs à la politique extérieure de la République (1er juin 1912). CXXIV

Chine. - Edit portant que la forme du gouvernement sera une république constitutionnelle (12 février 1912). CXXI,

Commerce. - Echange de notes en vue de régler provisoirement les relations commerciales entre la monarchie austro-hongroise et la Bulgarie (janvier 1907). CXXIV,

Commerce. - Convention de commerce entre la Russie et le Mexique (2 octobre 1909). CXXIII,

Commerce. - Echange de notes portant arrangement commercial entre le Danemark et la Bulgarie (10 décembre 1909). CXXIV,

Commerce. - Convention de commerce et de navigation entre la Russie et le Montenegro (15 déc. 1909). CXXI,

Commerce. - Convention de commerce et de navigation avec la Russie (15 décembre 1909). CXXI,

Commerce. - Convention de commerce et de navigation entre la Grande-Bretagne et le Montenegro (11 janvier 1910). CXXI,

Commerce. - Convention additionnelle à la Convention de commerce du 19 juillet 1882 entre l'Empire allemand et l'Egypte (17 mars 1910). CXXIV,

Commerce. - Echange de notes relatives à la convention additionnelle de commerce entre l'Empire allemand et l'Egypte (17 mars 1910). CXXIV,

Commerce. - Traité anglo-bolivien relatif aux relations commerciales et économiques des deux nations (1er août 1911). CXXIII,

Commerce. - Convention de commerce entre la France et le Japon (19 août 1911). CXXI,

Commerce. - Nomenclature des traités de commerce en vigueur à la date du 1er janvier 1912 entre le Royaume d'Italie et les autres puissances. CXXII,

Commerce. - Loi française portant approbation de la convention de commerce franco-japonaise du 19 août 1911 (21 février 1912). CXXI,

Commerce. - Décret du Président de la République française portant promulgation de la convention franco-japonaise de commerce du 19 août 1912 (28 février 1912). CXXI,

Commerce. - Echange de notes entre la Grande-Bretagne et le Honduras tendant à proroger jusqu'au 6 avril 1913 l'effet du traité de commerce et de navigation signé entre ces deux pays le 21 janvier 1887 (3-8 avril 1912). CXXII,

Commerce. - Déclaration des gouvernements anglais et danois concernant l'application des traités de commerce en vigueur entre les deux nations à certaines possessions britanniques (9 mai 1912). CXXIII,

Commerce. - Protocole signé entre la Grande-Bretagne et la France relativement à l'application des articles additionnels de la convention commerciale de 1826 à certaines colonies britanniques (6 juillet 1912). CXXIII,

Commissions diplomatiques. - CXXIV,

Commissions diverses. - CXXI,

Commissions rogatoires. - Convention entre l'Argentine et l'Uruguay relative aux commissions rogatoires (septembre 1903). CXXIV,

Commissions rogatoires. - Circulaire du Ministre des Affaires Etrangères relative à la transmission directe des commissions rogatoires entre les tribunaux consulaires français (27 octobre 1911). CXXII,

Commissions rogatoires. - Adhésion du gouvernement danois, en ce qui concerne ses possessions des Antilles à la convention internationale de La Haye relative à la procédure civile. CXXII,

Comore (Ile de la Grande). - Loi déclarant les îles d'Anjouan, de Mohéli et de la Grande Comore colonies françaises (25 juillet 1912). CXXIV,

Concours. - Concours à Paris pour l'emploi d'élève-consul (juin 1912). CXXI,

Congo. - Arrangement portant règlement du droit de préférence de la France sur les territoires de l'Etat du Congo (23 décembre 1908). CXXII,

Congo. - Déclaration entre le gouvernement belge et le gouvernement français au sujet des possessions des deux pays dans le Stanley-Pool (23 décembre 1908). CXXII,

Congo. - Convention franco-belge de délimitation de frontières (23 décembre 1908). CXXII,

Congo. - Déclaration signée par l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la France, la Grande-Bretagne, la Hongrie, l'Italie, le Liberia, la Norvège, les Pays-Bas, la Perse, le Portugal, la Russie, la Suède et la Turquie portant dérogation à l'alinéa 5 de la déclaration annexée à l'acte général de Bruxelles du 2 juillet 1890 (15 juin 1910). CXXIII,

Congo. - Loi française portant règlement des questions pendantes entre la France et la Belgique au sujet du Congo (10 mars 1912). CXXI,

Congo. - Décret du Président de la République approuvant l'arrangement franco-belge du 23 décembre 1908 (22 avril 1912). CXXII,

Conseillers du commerce extérieur. - Nomination de conseillers du commerce extérieur de la France (janvier 1912). CXXI,

Consulats. - Création de postes, consulaires italiens (octobre 1912). CXXIV,

Consuls. - Convention consulaire entre l'Italie et la Bulgarie (mars 1910). CXXIV,

Consuls. - Déclaration entre la Russie et la Suède concernant les droits réciproques des consuls des deux nations (10 novembre 1909). CXXIII,

Consuls. - Accord entre la Bolivie, la Colombie, l'Equateur, le Pérou et le Venezuela relatif aux attributions des consuls respectifs dans chacune des républiques contractantes (18 juillet 1911). CXXII,

Consuls. - Loi autrichienne portant prorogation de la loi du 30 août 1891 sur l'exercice de la juridiction consulaire (27 décembre 1911). CXXII,

Convention de Genève. - Circulaire du Sous-Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères du royaume d'Espagne portant nomenclature des actes de ratification de la convention de Genève par les différentes puissances (21 décembre 1911). CXXIII,

Convention de la Haye du 17 juillet 1905. - Notes adressées par l'Ambassade d'Autriche-Hongrie à Madrid, au Ministre d'Etat au sujet de la langue dans laquelle devront être rédigés les documents concernant les articles 3, 10 et 19 de la convention de La Haye du 17 juillet 1905 (22 avril 1912). CXXIII,

Crédits. - Loi portant ouverture au Ministre des Affaires Etrangères de la République française d'un crédit extraordinaire à l'occasion du voyage à Paris de S. M. la reine des Pays-Bas (30 mai 1912). CXXII,

Crédits. - Loi portant ouverture au Ministre français des Affaires Etrangères sur l'exercice 1912 d'un crédit extraordinaire à l'occasion des funérailles de S. M. le roi de Danemark (30 mai 1912). CXXII,

Crédits. - Loi portant ouverture au Ministre des Affaires Etrangères, sur l'exercice 1912, d'un crédit extraordinaire à l'occasion du voyage de S. A R. le Bey de Tunis (12 juillet 1912). CXXIII,

Crédits. - Loi portant ouverture au Ministre de la Guerre de la République française sur l'exercice 1912, d'un crédit extraordinaire pour la participation du Ministère de la Guerre à l'érection en Russie des monuments aux morts de la campagne de 1812 (25 juillet 1912). CXXIV,

Crédits. - Loi portant ouverture au Ministre des Affaires Etrangères de la République française d'un crédit extraordinaire de 111.500 francs pour la reconstruction de l'ambassade de France à Tokio (2 août 1912). CXXIII,

Crête. - Loi autorisant le Ministre des Finances de la République française à faire au gouvernement crétois une avance remboursable de 35.000 francs (22 juillet 1912). CXXIV,

Danube (Commission du). - CXXIV,

Distinctions honorifiques. - Légion d'honneur. CXXI,

Distinctions honorifiques. - Palmes académiques. CXXI,

Distinctions honorifiques. - Décorations étrangères. CXXI,

Egée (Mer). - Circulaire adressée par le Ministre royal des Affaires Etrangères aux agents diplomatiques et consulaires italiens au sujet des passeports pour les îles de la Mer Egée occupées par l'Italie et des dénominations italiennes de ces îles (28 juin 1912). CXXIV,

Egypte. - Accession du gouvernement égyptien à la convention radio-télégraphique de Berlin (20 janvier 1912). CXXII,

Entrevues - Voyage du comte Berchtold en Italie (octobre 1912). CXXIV,

Entrevues - Voyage en Russie de M. Raymond Poincaré (août 1912). CXXIV,

Espagne. - Extraits du livre rouge espagnol relatif au Maroc (décembre 1908-mars 1909). CXXI,

Espagne. - Convention d'arbitrage entre l'Espagne et l'Italie (2 septembre 1910). CXXII,

Espagne. - Décret royal déclarant applicable aux sujets autrichiens la loi du 10 janvier 1879 sur la propriété intellectuelle (1er avril 1912) et exposé des motifs du Ministre d'Etat. CXXII,

Espagne. - Ordonnance du Ministre de la Justice de l'Empire d'Autriche concernant la protection du droit d'auteur dans les rapports avec l'Espagne (13 avril 1912). CXXII,

Espagne. - Déclaration franco-espagnole portant mofidications à l'article 2 de la convention de Bayonne du 13 juin 1903 (27 avril 1912). CXXII,

Espagne. - Déclaration constatant l'accord intervenu entre le gouvernement français et le gouvernement espagnol relatif au certificats de jauge délivrés aux navires français et espagnols (1er mai 1912). CXXII,

Espagne. - Décret de S. M. le roi d'Espagne portant ratification d'un traité amitié et de relations générales signé entre l'Espagne et le Japon le 15 mai 1911; exposé des motifs (21 mai 1912). CXXIV,

Etats-Unis. - Convention d'extradition avec la France (6 janvier 1909). CXXI,

Etats-Unis. - Convention avec la France concernant l'échange des mandats de poste entre la Martinique et les Etats-Unis d'Amérique (16 novembre 1911). CXXI,

Ethiopie. - Adhésion de l'Ethiopie à l'arrangement international du 26 mai 1906 relatif à l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée (juin 1912). CXXII,

Ethiopie. - Budget de diverses missions françaises en Ethiopie pour l'exercice 1913. CXXII,

Exéquatur. - Exéquatur à des consuls étrangers en France (janvier-avril 1912). CXXI,

Exéquatur. - (avril-juillet 1912). CXXII,

Exéquatur. - (août-décembre 1912). CXXIV,

Exéquatur. - Exequatur à des consuls étrangers en Italie (juin-juillet 1912). CXXIV,

Exéquatur (Demandes d'). - Note adressée par l'Ambassade d'Autriche-Hongrie à Madrid au Ministre d'Etat au sujet de la langue à employer dans la rédaction des documents concernant les articles 3, 10 et 19 de la Convention de la Haye du 17 juillet 1905 (22 avril 1912). CXXIII,

Extradition. - Convention d'extradition entre la Suisse et la République Argentine (21 novembre 1906). CXXI,

Extradition. - Convention d'extradition entre les Etats-Unis d'Amérique et la France (6 janvier 1909. CXXI,

Extradition. - Traité d'extradition entre la Grèce et la Suisse (21 novembre 1910). CXXIV,

Extradition. - Convention additionnelle au traité d'extradition signé le 29 octobre 1901 entre la Belgique et la Grande-Bretagne (3 mars 1911). CXXIII,

Extradition. - Traité d'extradition entre les Etats-Unis d'Amérique du Nord et la République du Salvador (18 avril 1911). CXXIII,

Extradition. - Traité d'extradition entre le Japon et la Russie (juin 1911). CXXIV,

Fabrique (Marques de). - Convention signée entre la République Argentine et les Etats-Unis du Brésil pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce. CXXIV,

Fêtes franco-anglaises. - Inauguration à Nice du monument élevé à la mémoire de la Reine Victoria (12 avril 1912). CXXI,

Fêtes franco-anglaises. - Inauguration à Cannes du monument élevé par la municipalité à la mémoire du roi Edouard VII (13 avril 1912). CXXI,

Fondations françaises à Moscou. - Décret du Président de la République française autorisant le comité d'administration des fondations françaises à Moscou à hypothéquer les immeubles des dites fondations jusqu'à concurrence de 700.000 roubles (3 février 1912). CXXI,

Gand (Exposition de). - Nomination du commissaire général du gouvernement français à l'exposition du Gand (3 avril 1912). CXXI,

Gand (Exposition de). - Loi relative à la participation de la France à l'exposition internationale de Gand, en 1913 (12 juillet 1912). CXXIII,

Grande-Bretagne. - Convention de commerce et de navigation avec le Montenegro (11 janvier 1910). CXXI,

Grande-Bretagne. - Echange de notes avec le gouvernement français au sujet de la ligne de démarcation à établir entre les possessions françaises de la Guinée et la colonie de la Sierra-Leone (juillet 1911). CXXI,

Grande-Bretagne. - Notes échangées entre le gouvernement persan et les ministres anglais et russe à Téhéran (18 février-20 mars 1912). CXXI,

Grande-Bretagne. - Adhésion du gouvernement britannique à la convention internationale du 26 septembre 1906, relative à l'interdiction de l'emploi du phosphore blanc dans l'industrie des allumettes. CXXI,

Grèce. - Historique de la Commission de la Dette hellénique. CXXIV,

Guerre maritime. - Rapport fait à la Chambre des Députés française au nom de la commission des Affaires Extérieures chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la déclaration relative au droit de la guerre maritime, signée à Londres le 26 février 1909, par M. Louis Brunet. CXXIII,

Hongrie. - Allocution prononcée par S. M. l'Empereur et Roi au cours de la réception des délégations hongroises (6 novembre 1912). CXXIV,

Hygiène (Office international d'). - Adhésion du gouvernement hollandais à l'arrangement international de Rome du 9 décembre 1907 (mai 1912). CXXII,

Italie. - Traité d'arbitrage entre l'Italie et la République de Costa-Rica (8 janvier 1910). CXXI,

Italie. - Arrangement entre la France et l'Italie pour la protection réciproque des jeunes ouvriers italiens et français dans les deux pays (15 juin 1910). CXXI.

Italie. - Décret royal portant approbation du susdit traité (12 janvier 1911). CXXI.

Italie. - Convention d'arbitrage avec la Suède (23 avril 1911). CXXI,

Italie. - Déclaration faite au gouvernement français relativement au blocus du littoral de la mer rouge (21 janvier 1912). CXXI,

Italie. - Loi réglementant le transit et le séjour des navires de commerce le long des côtes du Royaume (16 juillet 1912). CXXIV,

Japon. - Convention de commerce et de navigation entre la France et le Japon (19 août 1911). CXXI,

Japon. - Décret du Président de la République française portant approbation de la susdite convention (21 février 1912). CXXI,

Japon. - Loi française portant approbation de la convention de commerce franco-japonaise du 19 août 1911 (21 février 1912). CXXI

Japon. - Décret de S. M. le roi d'Espagne ratifiant un traité d'amitié et de relations générales avec le Japon du 15 mai 1911 (21 mai 1912) CXXIV,

Justice. - Décret relatif à une libéralité consenti en vue de faciliter le rapatriement par le consulat général de Russie à Paris de sujets russes pauvres se trouvant en Franc (11 juillet 1912). CXXIII,

Madrid (Institut français de). - Budget pour 1913. CXXII,

Mandats-poste. - Convention entre la France et les Etats-Unis d'Amérique au sujet de l'échange des mandats-poste entre la Martinique et les Etats-Unis (16 novembre 1911). CXXI,

Maroc. - Extraits du livre rouge espagnol relatif au Maroc (décembre 1908-mars 1909). CXXI,

Maroc. - Traité instituant le régime du protectorat de la France au Maroc (30 mars 1912). CXXI,

Maroc. - Rapport fait à la Chambre des Députés française au nom de la commission des affaires extérieures par M. Maurice Long, député de la Drôme, sur le projet de loi portant approbation du traité conclu entre la France et le Maroc le 30 mars 1912 pour l'organisation du protectorat français dans l'empire chérifien. CXXII,

Maroc. - Extraits du rapport fait au nom de la commission sénatoriale chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant approbation du traité conclu entre la France et le Maroc, le 30 mars 1912, pour l'organisation du protectorat français dans l'empire chérifien, par M. Pierre Baudin. CXXIII,

Maroc. - Extraits des documents joints au rapport présenté à la Chambre des Députés française par M. Long, député, sur l'organisation du protectorat dans l'empire chérifien. CXXIII,

Maroc. - Loi portant approbation du traité conclu entre la France et le Maroc le 30 mars 1912 pour l'organisation du protectorat français dans l'empire chérifien (15 juillet 1912). CXXIII,

Maroc. - Situation des troupes françaises d'occupation (21 avril 1912). CXXI,

Maroc. - Exposé fait à M. Raymond Poincaré, Ministre des Affaires Etrangères, par le général Liautey de son programme militaire et politique au Maroc (14 juin 1912). CXXII,

Maroc. - Programme politique et militaire du général Liautey au Maroc. CXXIII,

Maroc. - Loi portant ouverture, sur l'exercice 1911, de crédits supplémentaires concernant les opérations militaires au Maroc (28 juin 1912). CXXIII,

Maroc. - Dépêches échangées entre S. M. le Sultan Moulay-Hafid et le général Liautey commissaire résident général français au Maroc (avril 1912). CXXII,

Maroc. - Discours prononcé par le général Liautey au cours de la réception de la colonie française à Rabat (20 août 1912). CXXIV,

Maroc. - Budget des oeuvres françaises du Maroc pour 1913. CXXII,

Maroc. - Nomination dans le personnel français des troupes chérifiennes. CXXII,

Maroc. - Les transports stratégiques au Maroc en 1913. CXXIII,

Maroc. - La situation économique en 1913. CXXIII,

Maroc. - L'organisation financière en 1913. CXXIII,

Mexique. - Convention de commerce et de navigation entre la Russie et le Mexique (12 octobre 1909). CXXIII,

Mohéli (Ile de). - Loi déclarant l'île de Mohéli colonie française (25 juillet 1912). CXXIV,

Monténégro. - Convention de commerce et de navigation avec la Grande-Bretagne (11 janvier 1910). CXXI,

Monténégro. - Convention de commerce et de navigation avec la Russie (15 décembre 1909). CXXI,

Moscou. - Décret du Président de la République française autorisant le comité d'administration de fondations françaises à Moscou à hypothèquer les immeubles des dites fondations jusqu'à concurrence de 700.000 roubles (3 février 1912). CXXI,

Navigation. - Convention de commerce et de navigation entre la Russie et la Monténégro (15 décembre 1909). CXXI,

Navigation. - Convention de commerce et de navigation entre la Grande-Bretagne et le Monténégro (11 janvier 1910). CXXI,

Navigation. - Convention de commerce et de navigation franco-japonaise (19 août 1911). CXXI,

Navigation. - Nomination d'un membre français de la commission permanente de navigation aérienne (26 janvier 1912). CXXI,

Navigation. - Loi italienne portant règlement du transit et du séjour des navires de commerce le long des côtes de l'Italie (16 juin 1912). CXXIV,

Norvège. - Adhésion du gouvernement royal norvégien à l'arrangement du 4 mai 1910 relatif à la répression de la circulation des publications obscènes. CXXI,

Norvège. - Déclaration entre la Norvège et le Luxembourg en vue de faciliter l'assistance judiciaire réciproque (1er juin 1910). CXXII,

Norvège. - Echange de notes entre les gouvernements norvégien et austro-hongrois au sujet des règles à établir pour la correspondance échangée entre les autorités judiciaires des deux pays (mars 1912). CXXII,

Océanie (Etablissements français de l'). - Arrangement franco-britannique portant réglementation des taxes postales sur les lettres échangées entre les Etablissements français de l'Océanie et la Nouvelle Zélande (29 décembre 1911) CXXII,

Océanie (Etablissements français de l'). - Décret du Président de la République française approuvant l'arrangement franco-britannique du 29 décembre 1911 (30 décembre 1911). CXXII,

Ouvriers. - Arrangement franco-italien pour la protection réciproque des jeunes ouvriers italiens et français dans les deux pays (15 juin 1910). CXXI,

Ouvriers. - Loi française portant promulgation du susdit arrangement (19 février 1912). CXXI,

Perse. - Notes échangées entre le gouvernement persan et les Ministres anglais et russe à Téhéran (février-mars 1912). CXXI,

Personnel diplomatique et consulaire. - Nominations et mutations dans le personnel français (janvier-mars 1912). CXXI,

Personnel diplomatique et consulaire. - Nominations et mutations dans le personnel français (mars-juin 1912). CXXII,

Personnel diplomatique et consulaire. - Nominations et mutations dans le personnel étranger. CXXI,

Phosphore blanc. - Adhésion du gouvernement de la Nouvelle-Zélande à la convention internationale de l'interdiction de l'emploi du phosphore blanc. CXXI,

Portugal. - Adhésion de la République portugaise pour ses colonies et possessions de Angola, Mozambique, îles du Cap-Vert, Saô-Thomé, Guinée, Goa, Damao, Diu, Macao et Timor à la convention internationale radio-télégraphique signée à Berlin, le 3 novembre 1906. CXXI,

Portugal. - Notes échangées entre le Ministre d'Italie à Lisbonne et le Ministre des Affaires Etrangères du Portugal au sujet du renouvellement de la convention d'arbitrage conclue le 11 mai 1905 (avril-mai 1910). CXXIV,

Portugal. - Echange de notes entre l'Angleterre et le Portugal au sujet de la délimitation des frontières des possessions des deux pays dans les fleuves Ruo et Chire (novembre 1911). CXXII,

Procédure civile. - Adhésion du gouvernement danois à la convention relative de la procédure civile signée à La Haye le 17 juillet 1905 en ce qui concerne les Antilles. CXXII,

Propriété littéraire et artistique. - Convention franco-russe pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques (29 novembre 1911). CXXII,

Propriété littéraire et artistique. - Rapport présenté à la Chambre des Députés française, par M. Théodore Reinach, député de la Savoie, sur le projet de loi portant approbation de la convention signée Paris, le 29 novembre 1911 entre la France et la Russie, pour la protection des oeuvre artistiques et littéraires (janvier 1912). CXXII,

Propriété littéraire et artistique. - Ordonnance du Ministre de la Justice de l'Empire d'Autriche concernant la protection du droit d'auteur dans les rapport avec l'Espagne (13 avril 1912). CXXII,

Propriété littéraire et artistique. - Décret de S. M. le roi d'Espagne déclarant applicable aux sujets autrichiens la loi du 10 janvier 1879 sur la propriété intellectuelle (1er avril 1912) et exposé de motifs du Ministre d'Etat. CXXII,

Propriété littéraire et artistique. - Accession des Pays-Bas à la convention de Berne (novembre 1912). CXXIV,

Propriété littéraire et artistique. - Nomination du directeur du bureau international de la propriété littéraire. CXXI,

Protocole. - Echange de notes entre le gouvernements norvégien et austro-hongrois au sujet des règles à établir pour la correspondance échangée entre les autorités judiciaires des deux pays (mars 1912). CXXII,

Publications obscènes. - Adhésion de la Norvège à la convention du 4 mai 1910. CXXI,

Publications obscènes. - Adhésion du gouvernement de Zanzibar à la convention du 4 mai 1910. CXXI

Publications obscènes. - Dépôt des ratifications de S. M. l'Empereur d'Autriche, roi de Hongrie sur la convention du 4 mai 1910 (24 avril 1912). CXXII,

Pyrénées (Commission des). - CXXIV,

Réceptions diplomatiques. - Cercle diplomatique tenu par le Président de la République française (1er janvier 1912). CXXI,

Réceptions diplomatiques. - Réception par le Président de la République du Chili de M. Olaya Herrera, ministre de Colombie (24 janvier 1912). CXXIV,

Réceptions diplomatiques. - Réception par le Président de la République française de M. Joao Chagas, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Portugal (30 janvier 1912). CXXI,

Réceptions diplomatiques. - Présentation au Président de la République argentine des lettres de créance de M. Campos Salles, ministre du Brésil (15 avril 1912). CXXI,

Réceptions diplomatiques. - Réception par le Président de la République française de M. Luis Piera, ministre de l'Uruguay et de S. Exc. M. Bacon, ambassadeur des Etats-Unis (20 avril 1912). CXXI,

Réceptions diplomatiques. - Réception de l'ambassadeur de France par S. M. l'Empereur d'Autriche (22 avril 1912). CXXI,

Réceptions diplomatiques. - Remise de ses lettres de créance par S. Exc. M. Myron Th. Herrick, ambassadeur des Etats-Unis, au Président de la République française (29 avril 1912). CXXII,

Réceptions diplomatiques. - Réception par le Président de la République française de M. José Gustave Guerrero, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire du Salvador (4 mai 1912). CXXII,

Réceptions diplomatiques. - Remise de ses lettres de créance par M. Rafael de Miero, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République de l'Uruguay au Président de la République française (5 mai 1912). CXXII,

Réceptions diplomatiques. - Réception d'une ambassade extraordinaire danoise par le Président de la République française (4 juillet 1912). CXXII,

Réceptions diplomatiques. - Remise par S. Exc. le Baron Ishü, ambassadeur du Japon, de ses lettres de créance au Président de la République française (11 juillet 1912). CXXII,

Réceptions diplomatiques. - Remise par M. Miguel Diaz Lombardo envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire du Mexique de ses lettres de créance au Président de la République française (30 mai 1913). CXXII,

Relations générales (Traité de). - Décret de S. M. le roi d'Espagne portant ratification d'un traité amitié et de relations générales signé entre l'Espagne et le Japon le 15 mai 1911; exposé des motifs (21 mai 1912). CXXIV,

Rio Grande do Sul. - Décret du Président de la République des Etats-Unis du Brésil modifiant le projet approuvé par le décret du 17 septembre 1908 concernant le nouveau port de Rio Grande do Sul (9 octobre 1912). CXXIV,

Rio Grande do Sul. - Clauses et conditions pour l'exécution du susdit décret. CXXIV,

Roumanie. - Message de S. M. le Roi au Parlement (9 décembre 1912). CXXIV,

Roumanie. - Nomination à la dignité de feld-maréchal de l'armée russe de S. M. le Roi Carol; dépêches, lettres et discours (octobre-décembre 1912). CXXIV,

Russie. - Convention de commerce et de navigation avec le Montenegro (15 décembre 1909). CXXI,

Russie. - Notes échangées entre le gouvernement persan et les ministres anglais et russe à Téhéran (février-mars 1912). CXXI,

Russie. - Décret du Président de la République française autorisant le comité d'administration des fondations françaises à Moscou à hypothèquer les immeubles des dites fondations jusqu'à concurrence de 700.000 roubles (3 février 1912). CXXI,

Russie. - Loi portant ouverture au Ministre de la Guerre de la République française, sur l'exercice 1912, d'un crédit extraordinaire pour la participation du Ministère de la Guerre à l'érection en Russie des monuments aux morts de la campagne de 1812 (25 juillet 1912). CXXIV,

Saint-Pétersbourg (Institut français de). - CXXII,

Saint-Siège. - Correspondance échangée entre le Saint-Siège et le gouvernement français (1900). CXXIV,

Saint-Siège. - Lettre encyclique de S. S. Pie X aux évêques d'Allemagne sur les syndicats interconfessionnels (24 septembre 1912). CXXIV,

Sierra-Leone. - Echange de notes entre les gouvernements français et anglais au sujet de la ligne de démarcation à établir entre les possessions de la Guinée française et la colonie de Sierra-Leone (juillet 1911). CXXI,

Successions. - Echange de notes entre les gouvernements russe et allemand au sujet de l'interprétation à donner à la convention pour le règlement des successions conclue le 31 octobre 1874 (11 mai 1909). CXXIII,

Sucres (Convention des). - Déclarations relatives à l'attribution à la Russie du contingent extraordinaire prévu à l'article 2 du protocole signé à Bruxelles le 17 mars 1912, concernant la prorogation de l'union internationale des sucres (17 mars 1912). CXXII,

Sucres (Convention des). - Protocole concernant la prorogation de l'union internationale constituée par la convention des sucres du 5 mars 1912 (17 mars 1912). CXXII,

Sucres (Convention des). - Loi française portant approbation d'un protocole concernant la prorogation de l'union internationale constituée par la convention des sucres du 5 mars 1912 (29 mars 1912). CXXI,

Suède. - Convention d'arbitrage avec l'Italie (23 avril 1911). CXXI,

Suède. - Frais de représentation du ministre de France en Suède (1912). CXXII,

Suisse. - Convention d'extradition avec la République Argentine (21 novembre 1906). CXXI,

Suisse. - Décret du Président de la République française autorisant le Ministre des Affaires Etrangères à accepter le legs fait par M. Edouard Maunoir-Koecklin au consulat général de France à Genève (2 mars 1911). CXXI,

Suisse. - Notifications diverses au gouvernement français. CXXI,

Suisse. - Convention signée entre l'administration des chemins de fer fédéraux suisses et la Compagnie P.L.M. pour la circulation des trains français sur la ligne de Genève à La Plaine (mai 1912). CXXIV,

Suisse. - Notes relatives au renouvellement de la convention d'arbitrage conclue le 14 décembre 1904 entre la France et la Suisse (juin 1912). CXXIV,

Syndicats interconfessionnels. - Lettre encyclique de S. S. Pie X aux évêques d'Allemagne sur les syndicats interconfessionnels (24 septembre 1912). CXXIV,

Télégraphie. - Accession de l'Union Sud-Africaine à la convention télégraphique de Saint-Pétersbourg du 22 juillet 1875, revissée à Lisbonne le 11 juin 1908. CXXII,

Télégraphie. - Accession du gouvernement égyptien à la convention radio-télégraphique de Berlin du 3 novembre 1906 (20 janvier 1912). CXXII,

Télégraphie. - Accession à la convention du 3 novembre 1906 des Etats-Unis de l'Amérique du Nord, de l'Italie, de la République de St-Marin, du Siam, de la République de l'Uruguay et de l'Espagne, pour la Guinée. CXXII,

Téléphones. - Convention entre la France et l'Espagne en vue de régler la correspondance téléphonique entre les deux pays (31 décembre 1909). CXXI,

Téléphones. - Convention entre la Suisse, d'une part, l'Allemagne et l'Italie, d'autre part, concernant le trafic téléphonique direct entre l'Allemagne et l'Italie et vice-versa à travers la Suisse (janvier-février 1912). CXXIV.

Téléphones. - Convention réglant le service de la correspondance téléphonique entre l'Allemagne et l'Italie (avril-juillet 1912). CXXIV,

Tokio. - Bail conclu entre M. Gérard, ambassadeur de France à Tokio et M. Toru Abé Tusammi, gouverneur de Tokio, pour la location de terrains destinés à l'ambassade française de cette ville (29 avril 1911). CXXIV,

Traite des Blanches. - Loi française portant approbation de la convention internationale et du protocole de clôture signés à Paris, le 4 mai 1910 (6 avril 1912). CXXI,

Tribunaux consulaires. - Circulaire du Ministre français des Affaires Etrangères relative à la transmission directe des commissions rogatoires entre tribunaux consulaires français (27 oct. 1911). CXXII,

Tripolitaine. - Décret et loi portant annexion de la Tripolitaine et Cyrenaïque au royaume d'Italie (5 novembre 1911-25 février 1912). CXXII,

Tripolitaine. - Exposé des motifs du projet de loi présenté à la Chambre des Députés du Royaume d'Italie portant ratification du décret du 5 novembre 1911 proclamant la souveraineté pleine et entière de l'Italie sur la Tripolitaine et la Cyrenaïque (22 février 1912). CXXI,

Tripolitaine. - Décret de S. M. le roi d'Italie accordant l'amnistie aux habitants de la Tripolitaine et de la Cyrénaïque (17 octobre 1912). CXXIV,

Tunisie. - Voyage à Paris de S.A.R. le Bey de Tunis (juillet 1912). CXXIV,

Tunisie. - Adhésion de la Tunisie à la convention internationale relative à la circulation des automobiles signée à Paris le 11 octobre 1909. CXXI,

Tunisie. - Loi française autorisant le gouvernement tunisien à contracter un emprunt de 90.500.000 francs pour accélérer l'achèvement du réseau de ses chemins de fer (28 mars 1912). CXXI,

Tunisie. - Décret du Président de la République française autorisant le gouvernement tunisien à réaliser par voie d'emprunt à valoir sur la somme de 90.500.000 francs prévue par la loi du 28 mars 1912 une somme de 58.500.000 francs précédé du rapport du Ministre des Affaires Etrangères au Président de la République (29 juillet 1912). CXXIV,

Turquie. - Circulaire adressée aux puissances par le gouvernement ottoman (5 octobre 1912). CXXIV,

Turquie. - Note collective des grandes puissances au gouvernement ottoman (12 octobre 1912). CXXIV,

Turquie. - Circulaire adressée par le gouvernement ottoman à tous ses ambassadeurs au sujet de l'attitude belliqueuse des Etats balkaniques (16 octobre 1912). CXXIV,

Turquie. - Note du gouvernement royal serbe au gouvernement impérial ottoman (18 octobre 1912). CXXIV,

Turquie. - Note des gouvernements balkaniques alliés au gouvernement impérial ottoman (19 octobre 1912). CXXIV,

Turquie. - Communiqué officiel de l'ambassade Ottomane de Paris à la presse parisienne au sujet de la déclaration de guerre des Etats balkaniques (octobre 1912). CXXIV,

Turquie. - Discours prononcés à l'ouverture de la conférence de Londres pour la conclusion de la paix entre la Turquie et les Etats balkaniques (16 décembre 1912). CXXIV,

Union Sud-Africaine. - Accession de l'Union Sud-Africaine à la convention télégraphique de Saint-Pétersbourg du 22 juillet 1875, revisée à Lisbonne le 11 juin 1908. CXXII,

Uruguay. - Accession à la convention télégraphique du 3 novembre 1906 de la République de l'Uruguay. CXXII,

Valeurs étrangères. - Commission établie par le Ministère des Finances pour examiner certaines questions relatives à l'émission en France de valeurs étrangères (février 1912). CXXI,

Venezuela. - Accord entre la Bolivie, la Colombie, l'Equateur, le Pérou et le Venezuela relatif aux attributions des consuls respectifs dans chacune des républiques contractantes (18 juillet 1911). CXXII,

Visites princières. - Voyage de S. M. la Reine des Pays-Bas en France (juin 1912). CXXII,

Visites princières. - Voyage à Paris de S. A. R le Bey de Tunis (juillet 1912). CXXIV,

Zanzibar. - Adhésion du gouvernement de Zanzibar à la convention du 4 mai 1910. CXXI,