Grande-Bretagne, France. - Accord entre la Grande-Bretagne et la France pour soumettre à l'arbitrage le cas de l'Indien Vinayak-Savarkar (octobre 1910)
Grande-Bretagne, Tunisie. - Acte additionnel à la convention en date du 24 août 1889, pour l'échange des mandats entre le Royaume-Uni et la Régence de Tunis (22 décembre 1910)
Suisse, France. - Dénonciation du traité de pèche dans les eaux frontières des deux pays (1er janvier 191 1)
Suisse, France. - Interdiction de l'emploi du phosphore blanc dans l'industrie des allumettes (7 janvier 191 1)
Italie, Norvège. - Echange de notes relatives à la reconnaissance des lettres de jauge (juin 1910)
Allemagne, Russie. - Note relative à la construction du chemin de fer de Bagdad (janvier 191 1)
Russie, Chine. - Echange de notes relatives à l'exécution du traité de Saint-Pétersbourg (avril 1911)
France, Mexique. - Loi sur la convention d'arbitrage relative à l'île de Clipperton (février 1911)
France. - Décret modifiant le décret du 10 août 1910 (attributions des différents services de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères) (1 3 décembre 1910)
France. - Décret modifiant le décret du 5 mars 1907, relatif à la télégraphie sans fil (18 février;911)
France. - Arrêté relatif aux publications du Ministère des Affaires étrangères (9 février 191 1)
France. - Arrêté du Ministère des Affaires étrangères instituant une commission chargée d'étudier les modifications qui pourraient être apportées aux tarifs des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et nommant les membres de cette commission (18 février 1911,
France. - Rapport de M. Paul Deschanel à la Chambre des Députés sur le budget du Ministère des Affaires étrangères pour l'année 1911
France. - Chronique. - Réception du Corps diplomatique à l'occasion du Nouvel Au (1er janvier 1911)
France. - Chronique. - Débats parlementaires
France. - Chronique. - Exequatur
France. - Chronique. - Promotions et nominations dans l'ordre de la Légion d'honneur, au titre du Ministère des Affaires étrangères
Grande-Bretagne. - Discours du trône (6 janvier 1911)
ITALIE - NORWÈGE. - Convention d'arbitrage entre l'Italie et la Norwège 4 décembre 1910)
ITALIE - PAYS-BAS. - Traité général entre l'Italie et les Pays-Bas 20 novembre 1909)
ARRANGEMENT INTERNATIONAL relatif à la répression de la circulation des publications obscènes 4 mai 1910)
NOUVELLE ZÉLANDE - FRANCE. - Convention concernant l'échange des Mandats de Poste entre la Nouvelle-Zélande et la France (1er décembre 1909)
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'unification de certaines règles eu matière d'abordage (23 Septembre 1910)
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage maritimes (23 septembre 1910)
FRANCE. - Rapport de M. Paul Deschanel à la Chambre des Députés sur le budget du Ministère des Affaires Etrangères pour l'année 1911 (fin)
FRANCE. - Chronique. - Exequaturs
FRANCE. - Nominations et promotions dans l'ordre de la Légion d'Honneur
FRANCE. - Nominations, mutations et révocations dans le personnel
FRANCE - NORWÈGE. - Déclaration portant modification à la déclaration du 20 février 1909 (15 avril 1911)
NORWÈGE - LUXEMBOURG. - Déclaration concernant la protection des marques de fabrique et de commerce (1er mai 1911)
NORWÈGE - PAYS-BAS. - Déclaration relative à l'assistance à donner aux marins délaissés des deux pays contractants (7 Mais 1911)
FRANCE - ALLEMAGNE - Déclaration en vue d'apporter de nouvelles simplifications dans les rapports entre les autorités judiciaires des deux pays en ce qui concerne l'application de la convention de La Haye du 17 juillet 1905 sur la procédure civile
ROYAUME-UNI - BELGIQUE. - Convention portant traité d'extradition du 29 octobre 1911
FRANCE - JAPON. - Convention pour la protection réciproque en Chine des marques de fabrique, brevets et droits d'auteur 6 Juin 1911
FRANCE - MEXIQUE. - Convention d'arbitrage relative à l'île Clipperton
ESPAGNE - MAROC. - Extrait du Livre rouge espagnol relatif au Maroc (Madrid 1911) suite
FRANCE. - Arrêté concernant l'Office de législation étrangère (22 juin 1911)
FRANCE. - Décret fixant les quantités de divers produits d'origine et de provenance tunisiennes, qui pourront être admises en franchise à leur entrée en France du 1er juin ign au 31 mai 1912 (22 juin 1911)
FRANCE. - Chronique. - Personnel
FRANCE. - Exequatur
FRANCE. - Nominations dans l'ordre national de la Légion d'Honneur
FRANCE. - Voyages du Président de la République en Tunisie et en Belgique
FRANCE. - Débats parlementaires sur la politique extérieure Sénat (14 juin ign)
Chambre des Députés (16 juin 1611)
TRAITES, CONVENTIONS, PROTOCOLES
FRANCE- GRANDE-BRETAGNE. - Déclaration entre le Royaume-Uni et la France concernant l'Egypte et le Maroc et articles seuls y annexés (8 avril 1904).
FRANCE - ESPAGNE. - Traité secret entre la France et l'Espagne concernant le Maroc (5 octobre 1904)
NORWÈGE - BELGIQUE. - Traité de commerce et de navigation (5 août 1910)
NORWÈGE - ÉTATS-UNIS DU BRÉSIL. - Convention d'arbitrage entre le royaume de Norwège et les Etats-Unis du Brésil (25 février 1911)
NORWÈGE - JAPON. - Convention spéciale et réciproque de douane entre la Norwège et le Japon (1er Juillet 1911)
NORWÈGE - JAPON. - Traité de commerce entre la Norwège et le Japon (10 juillet 1911)
FRANCE - ALLEMAGNE. - Convention entre l'Allemagne et la France relative au Maroc (4 novembre 1911)
FRANCE - ALLEMAGNE. - Convention entre l'Allemagne et la France relatives à leurs possessions dans l'Afrique equatoriale
FRANCE - ALLEMAGNE. - Lettres explicatives
FRANCE - ALLEMAGNE. - Le Contrat de bail au Cameroun
FRANCE - ALLEMAGNE. - Convention du gouvernement de la République française et du gouvernement Impérial allemand relative à l'échange immédiat des informations entre les autorités compétentes de la frontière des deux Etats en cas d'apparition des maladies contagieuses des hommes et des animaux (15 novembre 1911)
CORRESPONDANCES. DÉPÊCHES NOTES
ITALIE - TURQUIE. - Note de l'Italie à la Turquie (27 septembre 1911)
- Réponse de la Turquie à la note de l'Italie (28 sept. 1911)
FRANCE - TURQUIE. - Déclaration de neutralité du gouvernement de la République dans la guerre Italo-Turque (10 octobre 1911)
FRANCE - ITALIE. - Signification par le Ministre des affaires étrangères d'Italie au chargé d'affaires de la République française à Rome de la déclaration du blocus effectif par les forces navales italiennes du littoral de la Tripolitaine
TURQUIE - FRANCE. - Signification par le ministre des affaires étrangères de l'Empire Ottoman à l'ambassadeur de la République à Constantinople relative à la contrebande de guerre
Notifications
LOIS, DECRETS, ARRETES, DOCUMENTS DIVERS
Décret modifiant le décret du 16 août 1910, portant organisation de l'administration centrale du Ministère des Alla ires étrangères
Rapport fait au nom de la Commission des affaires extérieures sur la convention conclue entre la France et le Maroc, par M. Long, député Rapport déposé au Sénat au nom de la Commission chargée d'examiner l'Accord franco-allemand, par M. Pierre Baudin, sénateur
CHRONIQUE. Personnel
CHRONIQUE. Exequatur
CHRONIQUE. Nominations, Promotions
CHRONIQUE. Réception d'ambassadeurs
CHRONIQUE. Discours prononcés à Toulon (4 septembre 1911)
CHRONIQUE. Discours prononcé au Reiclistag par le chancelier sur l'accord franco-allemand (6 novembre 1911)
CHRONIQUE. Discussion sur l'accord franco-allemand à la Chambre des députés (Décembre 1911)
SAINT-SIÈGE. Paroles prononcées par N. S. Père le Pape à la remise des insignes aux nouveaux Cardinaux