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1910.5

32.7 Archives diplomatiques recueil diplomatie histoire 1862-1914 — section

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81 entrées

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OCTOBRE 2. - Danemark, Russie. - Convention d'extradition. - Déclaration supplémentaire du 16 février/11 mars 1909 (Copenhague)
MAI 24. - Saint-Siège. - Constitution de Léon XIII, sur la vacance du Siège apostolique et l'élection du Pontife Romain. - Règlement et instruction
JANVIER 20. - Saint-Siège. - Constitution de Pie X, de civili " veto" seu exclusiva uti vacant in electione summi pontificis
DECEMBRE 24. - Saint-Siège. - Constitution de Pie X, sur la vacance du Siège apostolique et l'élection du Pontife Romain
JUILLET 27. - Belgique, France. - Convention concernant la réparation des accidents du travail. - Note complémentaire du 12 mars 1910 (Paris)
JUILLET 8. - Allemagne, France. - Convention téléphonique (Paris)
JUILLET 22. - Allemagne, Bolivie. - Traité d'amitié et de commerce (La Paz)
JUILLET 24/6 AOUT. - Russie, Japon. - Echange de notes en vue d'approuver l'Acte de démarcation entre les possessions russes et japonaises de l'île de Sakhaline, dressé par les commissaires des deux parties à Vladivostok, le 28 mars/ 10 avril 1908 (Saint-Pétersbourg)
OCTOBRE 14. - France, Grande-Bretagne. - Echange de notes en vue de renouveler la convention d'arbitrage du 14 octobre 1903 (Londres)
NOVEMBRE 30. - Allemagne, Portugal. - Traité de commerce et de navigation (Paris)
DECEMBRE 24. - France, Italie. - Echange de notes concernant le renouvellement de la convention d'arbitrage du 25 décembre 1903 (Paris)
DECEMBRE 30. - Belgique, France. - Convention concernant la délimitation de la frontière française-belge, entre Saint-Jans-Cappel (France) et Westoutre (Belgique). - (Bruxelles)
France. - Importations et exportations en 1909
JANVIER 4. - Grande-Bretagne, Italie. - Echange de notes concernant le renouvellement de la convention d'arbitrage du 1er février 1904 (Londres)
FEVRIER 16/11 MARS. - Danemark, Russie. - Déclaration supplémentaire à la convention d'extradition du 2 octobre 1866 (Copenhague)
MARS 2. - France, Mexique. - Convention d'arbitrage relative à l'île de Clipperton (Mexico)
MARS 3; 7/20 AVRIL. - Russie, Turquie. - Protocole concernant le règlement des réclamations de la Sublime Porte contre la Bulgarie et vice versa. - Déclaration confirmative du 8 décembre 1909 (Saint-Pétersbourg)
AVRIL 6/19. - Bulgarie, Turquie. - Protocole pour l'exécution du règlement des réclamations turco-bulgares (Constantinople)
AVRIL 6/19. - Bulgarie, Turquie. - Convention relative aux Muftis (Constantinople)
AVRIL 13 et 12 MAI. - Grande-Bretagne, Ethiopie. - Echange de notes concernant les droits d'importation en Ethiopie (Adis-Abeba)
JUIN 7 et 9 JUILLET. - Allemagne, Grande-Bretagne. - Echange de notes en vue de renouveler la convention d'arbitrage du 12 juillet 1904 (Londres)
SEPTEMBRE 20. - Union Sud-Africaine. - Constitution
OCTOBRE 11. - Convention internationale de Paris, relative Ă  la circulation des automobiles
OCTOBRE 24 et 22 JANVIER 1910. - France, Russie. - Arrangement télégraphique (Saint-Pétersbourg et Paris)
NOVEMBRE 18/1er DECEMBRE. - Bulgarie, Turquie. - Convention consulaire provisoire (Constantinople)
NOVEMBRE 30. - France. - Décret relatif à la perception des droits de chancellerie et tarif annexé. - Décret complémentaire du 29 mars 1910
DECEMBRE 5. - France. - Décret relatif à la perception des taxes de chancellerie dans les agences consulaires
DECEMBRE 6. - France. - Décret portant fixation du change dans les chancelleries diplomatiques et consulaires
DECEMBRE 8. - Russie, Turquie. - Déclaration confirmant le protocole du 7/20 avril 1909, concernant le règlement des réclamations de la Sublime Porte contre la Bulgarie et vice versa (Saint-Pétersbourg)
DECEMBRE 8. - Bulgarie, Russie. - Convention financière pour le règlement des réclamations turco-bulgares (Saint-Pétersbourg)
DECEMBRE 29 (31 MAI 1095, 28 AVRIL 1900, 15 MARS 1906 et). - Belgique, France. - Accords relatifs à la notification réciproque des maladies épidémiques
DECEMBRE 31 - Espagne, France. - Convention téléphonique (Paris).
France. - Budget du Ministère des Affaires étrangères. Exercice 1910
JANVIER 3 et 4. - Italie, Pays-Bas. - Echange de notes pour l'importation des médicaments (Rome)
JANVIER 19. - France. - Décret relatif à la détention et au transport de l'opium à Madagascar
JANVIER 20. - France. - Décret réprimant les détournements des avances de salaires en Indo-Chine
JANVIER 20/2 FEVRIER (29 DECEMBRE 1909/11 JANVIER 1910 et). - Italie, Roumanie. - Echange de notes sur les certificats d'analyse des huiles d'olives importées d'Italie en Roumanie (Bucharest)
FEVRIER 4 et 26. - Norvège, Russie. - Arrangement télégraphique (Christiania et Saint-Pétersbourg)
FEVRIER 5. - Allemagne, Suède. - Echange de déclarations pour simplifier les formalités relatives à l'assistance judiciaire (Stockholm)
FEVRIER 16. - France, Italie. - Déclaration relative à la reconnaissance réciproque, par la France et l'Italie, de la jauge indiquée dans les papiers de bord de leurs navires respectifs (Paris)
FEVRIER 22. - France, Luxembourg. - Arrangement portant réduction de la taxe des lettres entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg (Paris)
FEVRIER 24. - Allemagne. - Communication relative aux relations commerciales avec le Canada
MARS - Allemagne. - Le Chancelier d'Allemagne Ă  Rome
MARS 12. - Belgique, France. - Note complémentaire à la Convention de Paris du 27 février 1906 concernant la réparation des accidents du travail (Paris)
MARS 14. - France. - Décret appliquant les taxes postales intérieures aux objets échangés entre la France et les Colonies
MARS 19. - Etats-Unis. - Proclamation du Président des Etats-Unis accordant à la France le tarif minimum, à partir du 31 mars 1910
MARS 29. - France. - Loi portant révision du tarif général des douanes
MARS 29. France. - Loi et décret relatifs à l'application du tarif des douanes aux produits originaires des Etats-Unis d'Amérique. - Documents annexes: Discussion à la Chambre et au Sénat
MARS 29. - France. - Décret complétant celui du 30 novembre 1909 relatif à la fixation des droits de chancellerie
MARS 29. Monaco. - L'inauguration du Musée Océanographique de Monaco
AVRIL Allemagne. - Le prince Eitel-Frédéric. - Inauguration de l'hospice du Mont des Oliviers et de l'Eglise catholique de Notre-Dame de Sion (Jérusalem, 9 avril)
AVRIL Allemagne. - L'Alsace-Lorraine. - La percée des Vosges. - La canalisation de la Moselle. - Développement du port de Hambourg. - Les nouveaux tarifs français et l'Allemagne. - Le congrès des Chambres de commerce allemandes. - Les droits de navigation. - Le comte d'AEhrenthal à Munich
AVRIL Bulgarie. - Le prochain Congrès slave. - Raccordement des voies ferrées bulgares et turques
AVRIL Grèce. - Une interview du roi Georges. - La réorganisation de l'armée grecque par une Mission française
AVRIL Turquie. - Abolition des privilèges des îles de l'Archipel
AVRIL Affaires de Perse. - Livre bleu angiais
AVRIL Japon. - L'Impérialisme japonais. - Discours de M. le général Lebon et conférence de M. Henri Labroue à la Société de Géographie (Paris, séance du 8 avril)
AVRIL Etats-Unis. - La question des trusts
AVRIL Vénézuéla. - L'élection présidentielle
AVRIL Nouvelle-Zélande. - Le nouveau Gouverneur
AVRIL 2. - France. - Décret modifiant celui du 8 février 1880, instituant un Conseil colonial en Cochinchine
AVRIL 7. - Egypte. - La concession du canal de Suez ne sera pas renouvelée (Le Caire)
AVRIL 9. - France. - Loi relative à la protection des droits des auteurs en matière de reproduction des oeuvres d'art
AVRIL 14. - Ethiopie. - Entrée du nouveau Souverain à Addis-Abeba
AVRIL 14. - Italie. - Le nouvel ambassadeur d'Autriche-Hongrie Ă  Rome, M. von Merey
AVRIL 15. - France. - Réception des lettres de créance de M. le Baron Guillaume, ministre de Belgique à Paris
AVRIL 23 et 30. - Belgique. - L'inauguration de l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles. - Inauguration de l'Exposition coloniale (Bruxelles)
AVRIL 26. - France. - Réception des lettres de créances de M. Tittoni, ambassadeur d'Italie à Paris
AVRIL 26 et 29. - Monaco. - La conférence du prince de Monaco à Rome. - La note de protestation du Saint-Siège
MAI 2. - France. - Décret déterminant la composition du Conseil de révision dans l'Afrique équatoriale française
MAI 3. - France. - Décret fixant la taxe des lettres dans plusieurs zones frontières (Belgique, Suisse, Espagne, Tripoli, Barbarie, Maroc)
MAI 6. - Grande-Bretagne. - Mort du roi Edouard VII. - Avènement du roi Georges V.
MAI 10. - France. - Décret relatif au tarif postal
MAI 22. - France. - Décret fixant les taxes applicables à certaines communications téléphoniques franco-allemandes. - Exécution de la convention du 8 juillet 1908
MAI 26. - France. - Le Pluviôse coulé à Calais
JUIN 2. - Union Sud-Africaine. - Message du Roi au Gouverneur Général. - Proclamation de l'Union. - Le premier Cabinet de l'Union
JUIN 3. - France. - Décret rétablissant le Comité de lecture à la Comédie Française
JUIN 22. - France. - Obsèques nationales des victimes du Pluviôse
JUIN 23-28. - Bulgarie. - Voyage de Leurs Majestés le roi Ferdinand Ier et la reine Eléonore à Paris
JUILLET 12. - France. - Circulaire relative à la délivrance du certificat international de route des automobiles
Bulletin bibliographique