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1910.3

32.7 Archives diplomatiques recueil diplomatie histoire 1862-1914 — section

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105 entrées

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MAI 17. - Norvège. - Constitution du royaume de Norvège, avec les modifications apportées par les lois postérieures jusqu'en 1910
OCTOBRE 15. - Italie, Suisse. - Convention concernant la construction et l'exploitation du chemin de fer par le Saint-Gothard, avec modifications et complèments conformément à la convention supplémentaire du 12 mars 1878 (Berne)
MARS 12. - Italie, Suisse. - Convention supplémentaire à la convention du 15 octobre 1869, qui précède
OCTOBRE 14-15. - France, Suisse. - Traité entre la Cie des chemins de fer du P.-L.-M. et la Cie du Jura-Simplon (Berne et Paris)
DECEMBRE 18. - Suisse. - Arrêté fédéral portant concession d'un chemin de fer à voie normale de Vallorbe jusqu'à la frontière nationale du Mont-d'Or
SEPTEMBRE 7. - Argentine, Brésil. - Traité d'arbitrage permanent (Buenos-Ayres)
NOVEMBRE 3. - Convention internationale de Bruxelles, relative à la révision du droit d'entrée sur les spiritueux en Afrique
DECEMBRE 21. - France, Norvège. - Déclaration relative à la communication réciproque des actes de l'état-civil (Christiania)
JUIN 13. - Norvège, Turquie. - Convention commerciale et consulaire provisoire (Constantinople)
AOUT 2. - Saint-Siège. - Décret sur les fiançailles et le mariage
SEPTEMBRE 19. - France, Canada. - Convention de commerce (Paris)
AVRIL 4. - Etats-Unis, Norvège. - Convention d'arbitrage (Washington)
8 et 4 MAI. - Norvège, Grande-Bretagne. - Echange de notes sur l'interprétation de la déclaration du 12 juillet 1881 relative à l'assistance aux marins délaissés (Christiania)
JUIN 3. - France, Mexique. - Convention relative à la validité des mariages (Mexico)
JUILLET 11. - France, Portugal. - Convention télégraphique entre les colonies du Congo français et le Congo portugais (Lisbonne)
JUILLET 30. - Bulgarie, Norvège. - Echange de notes établissant un accord de commerce provisoire (Berlin)
OCTOBRE 31 et 5 NOVEMBRE. - Allemagne, Norvège. - Echange de notes sur l'interprétation de la déclaration du 31 mai 1881 relative à l'assistance aux marins délaissés (Berlin)
DECEMBRE 8. - Norvège, Portugal. - Convention d'arbitrage (Lisbonne)
DECEMBRE 16. - France, Colombie. - Convention d'arbitrage (Bogota)
JANVIER 23. - France, Canada. - Convention de commerce complémentaire à la convention du 19 septembre 1907 (Paris)
FEVRIER 3. - Espagne, France. - Echange de notes, renouvelant pour 5 ans la convention d'arbitrage du 26 février 1904 (Paris)
FEVRIER 13. - Mexique. - Accession à la déclaration de Paris du 16 avril 1856
FEVRIER 24/9 MARS. - Norvège, Serbie. - Déclaration concernant les relations commerciales et maritimes (Berlin)
MARS 12. - France. - Circulaire du Ministre de l'Intérieur, au sujet des ballons étrangers atterrissant en France
JUIN 3. - Suisse. - Convention entre la direction générale des C. F. F. et la direction de la Cie du chemin de fer des Alpes Bernoises (B. L. S.): relations et concurrence (Berne)
JUIN 7-8. - France. Suisse. - Avenant au traité du 14-15 octobre 1902 entre la Cie du P.-L.-M. et la Cie du Jura-Simplon (Paris et Berne)
JUIN 18. - France, Suisse. - Convention relative aux voies d'accès au Simplon (Berne)
JUILLET 1er-9. - France. - Convention entre l'Etat et la Cie de l'Est (voies d'accès au Simplon)
JUILLET 9. - France. - Convention entre l'Etat et la Cie de P.-L.-M. (voies d'accès au Simplon)
OCTOBRE 13. - Allemagne, Italie, Suisse. - Convention internationale relative au chemin de fer du Saint-Gothard (Berne)
OCTOBRE 13. - Italie, Suisse. - Accord relatif au chemin de fer du Saint-Gothard (Berne)
OCTOBRE 21. - Office international d'hygiène publique. - Rapport aux gouvernements participants (Paris)
OCTOBRE 23. - Norvège, Suède. - Sentence arbitrale rendue par la Cour permanente de la Haye dans la question de délimitation d'une certaine partie de la frontière maritime entre la Norvège et la Suède (La Haye)
OCTOBRE 28. - France. - Convention portant réglement amiable du prix du rachat dû à la Cie des chemins de fer de l'Ouest, en exécution de la loi du 13 juillet 1908
NOVEMBRE 5. - France, Norvège. - Echange de notes renouvelant la convention d'arbitrage du 9 juillet 1904 pour des périodes de 5 ans (Paris)
NOVEMBRE 9. - Portugal. - Le roi Manuel en Espagne. Les toasts des souverains (Madrid)
NOVEMBRE 9. - Suisse. - Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale, concernant la convention relative au chemin de fer de Saint-Gothard, intervenue entre la Suisse, l'Allemagne et l'Italie
NOVEMBRE 14. - Turquie. - L'ouverture du Parlement. Le discours du trĂ´ne
NOVEMBRE 30. - Allemagne. - L'ouverture du Reichstag. Le discours du trĂ´ne
DECEMBRE Allemagne. - Conflit entre l'Empire allemand et les Etats particuliers. Péages sur les voies navigables naturelles
DECEMBRE Autriche-Hongrie. - A qui la Bosnie-Herzégovine?
DECEMBRE Belgique. - Définition de la neutralité belge. Un conseil interparlementaire des petits Etats
DECEMBRE 10. - Allemagne. - La politique extérieure de l'Empire. Discours du chancelier (Extraits)
DECEMBRE 11. - Grèce. - Loi n° 3.433 concernant les droits des auteurs d'oeuvres théâtrales
DECEMBRE 13. - Allemagne. - Déclaration du chancelier allemand au Reichstag sur la question d'Alsace-Lorraine
DECEMBRE 17. - Belgique. - Mort du roi Léopold
DECEMBRE 17. - France. - Décret rendant applicable sur le territoire français le règlement établi de concert par la France et la Suisse pour l'exercice du droit de pêche dans les eaux frontières
DECEMBRE 21. - France. - Loi approuvant le règlement amiable du prix du rachat dû à la Cie des chemins de fer de l'Ouest, en exécution de la loi du 13 juillet 1908
DECEMBRE 22. - France. - Rapport sur l'administration de la justice criminelle pendant l'année 1908
DECEMBRE 23. - Belgique. - Avènement du roi Albert Ier
DECEMBRE 23. - Belgique. - Arrêté royal portant remise de peines à l'occasion de l'avènement du roi Albert Ier
DECEMBRE 23. - Belgique. - Arrêté royal concernant la formule exécutoire des arrêts et jugements, etc.
DECEMBRE 28. - France. - Loi autorisant la ratification des conventions relatives aux voies d'accès au Simplon. Exposé des motifs
DECEMBRE 29. - France. - Décret modifiant l'article 13 du décret du 28 mai 1907 portant réglementation du travail au Congo français
DECEMBRE 31. - France, Etats-Unis. - Réception du nouvel ambassadeur des Etats-Unis, M. Bacon, par M. le Président de la République française
Le cinquantenaire des Archives diplomatiques (1861-1910)
Rapport de M. Paul Deschanel à la Chambre des députés sur le budget du ministère des affaires étrangères pour 1910
JANVIER Allemagne. - Un journal français à Berlin. Journal d'Allemagne
JANVIER Affaires du Maroc. - Les indemnités de Casablanca
JANVIER Affaires du Maroc. - Livre blanc allemand
JANVIER Grande-Bretagne. - Les élections anglaises
JANVIER 1. - France. - Réception du corps diplomatique à l'Elysée à l'occasion du nouvel an
JANVIER 2. - France, Monténégro. - L'escadre française au Monténégro
JANVIER 3. - Portugal. - Ouverture des Cortès. Discours du trône
JANVIER 6. - Allemagne. - La Mission chinoise reçue à Berlin par l'empereur Guillaume II
JANVIER 6. - France. - Décret supprimant toute limitation du taux de l'intérêt conventionnel et fixant le taux de l'intérêt légal à la Guyanne
JANVIER 7. - France. - Décret relatif à l'organisation et à l'administration de la justice à Timimoun, Adrar et au Touat (Sud-Algérien)
JANVIER 7. - France, Italie. - L'entrevue de MM. Millerand et Rubini, Ă  Tende
JANVIER 7. - Suisse. - Arrêté fédéral ordonnant la promulgation de la convention franco-suisse du 18 juin 1909 relative aux voies d'accès du Simplon. Message du Conseil fédéral
JANVIER 11. - France, Grande-Bretagne. - Déclaration abrogeant l'arrangement du 8 novembre 1899 pour l'échange des télégrammes de presse (Paris)
JANVIER 11. - France. - Décret appliquant aux colonies les dispositions adoptées par la conférence télégraphique de Lisbonne
JANVIER 14. - France. - Décret concernant l'organisation de la justice musulmane dans la circonscription du cadi de Boghari (Algérie)
JANVIER 15. - France. - Décret relatif aux engagements à la Légion étrangère
JANVIER 15. - France. - Décrets organisant l'Afrique équatoriale française
JANVIER 19. - France. - Décret promulguant la convention franco-suisse (voies d'accès au Simplon)
JANVIER 20. - France. - Loi déclarant d'utilité publique à titre d'intérêt général l'établissement du chemin de Frasne à la frontière suisse, vers Vallorbe
JANVIER 24. - Turquie. - Le programme politique du nouveau grand vizir. Les déclarations à la Chambre ottomane
JANVIER 25. - Portugal. - Le roi Manuel à bord d'un cuirassé français. Les toasts
JANVIER 27. - France. - Loi relative à la prorogation des délais et des actes destinés à conserver les recours en matière de valeurs négociables
JANVIER 27. - France. - Réception de la mission belge
FEVRIER Grèce. - La crise grecque
FEVRIER France. - Les parlementaires français en Russie
FEVRIER 7. - France - Réception du nouvel ambassadeur d'Italie
FEVRIER 12. - France. - Décret appliquant aux colonies la convention internationale de Berne du 26 septembre 1906 sur l'interdiction de l'emploi du phosphore blanc dans l'industrie des allumettes
FEVRIER 21. - Grande-Bretagne. - Ouverture du Parlement. Discours du trĂ´ne
FEVRIER 25. - Allemagne. - Le comte d'Aerenthal à Berlin (communiqué officiel)
FEVRIER 25. - Bulgarie. - Voyage du roi Ferdinand Ier et de la reine de Bulgarie à Saint-Pétersbourg. Toast des souverains
MARS Autriche-Hongrie-Russie. - L'accord Austro-Russe
MARS 6. - Brésil. - Le président Hermès de Fonseca
MARS 6. Chine. - Le mouvement constitutionnel. Armée et marine. Le Thibet
MARS 6. Saint-Marin. - Une république sauvée
MARS 2-3. - Monténégro. - L'escadre autrichienne au Monténégro
MARS 2. - Panama. - Mort du président Domingo Obaldia
MARS 9 et 16. - Allemagne. - L'affaire Mannesmann au Reichstag
MARS 11. - Autriche-Hongrie. - Déclaration du premier ministre hongrois
MARS 15. - Allemagne. - La question d'Alsace-Lorraine au Reichstag
MARS 18. - Portugal. - Le duc d'Oporto proclamé héritier du trône
MARS 21-28. - Bulgarie. - Les souverains bulgares Ă  Constantinople
MARS 22-26. - Serbie. - Le roi Pierre de Serbie Ă  la Cour de Russie
MARS 30. - Grèce. - La révision constitutionnelle. Le message royal grec. Proclamation de la ligue militaire au peuple Hellène
MARS 31. - Italie. - Le nouveau ministère
AVRIL 2. - Argentine-Chili. - Chemin de fer interocéanique
AVRIL 2. - Serbie. - Le roi de Serbie en Bulgarie
AVRIL 3-6. - Serbie. - Le roi de Serbie en Turquie
AVRIL 14. - Russie. - Un consulat russe Ă  Prague