PREMIÈRE PARTIE

Convention internationale de La Haye, relative à la procédure civile (17 juillet 1905)

Convention sanitaire internationale du 9 décembre 1907. - Adhésion du Mexique (19 avril 1909)

Allemagne, Grande-Bretagne. - Echange de notes portant confirmation des protocoles de délimitation de territoires en Afrique (22 février, 5 mars 1909)

Allemagne, Haïti. - Convention commerciale (29 juillet 1908)

Allemagne, Luxembourg. - Convention concernant l'application de la Convention internationale de La Haye, relative à la procédure civile (17 juillet 1909)

Autriche-Hongrie, Serbie. - Traité de commerce (1er/14 mars 1908)

Espagne, Etats-Unis. Notes échangées au sujet des vins mousseux espagnols (20 février 1909)

Espagne, France. - Convention télégraphique (30 juillet 1909)

Espagne, Norvège. - Déclaration portant modification à la Convention additionnelle du 25 août 1903, relativement au régime douanier des vins (11 mars 1909)

Espagne, Portugal. - Echange de notes concernant le service militaire des Espagnols en Portugal et des Portugais en Espagne (26 janvier 1901)

Espagne, Roumanie. - Convention commerciale (1er décembre 1908)

Espagne, Serbie. - Convention commerciale (5 novembre 1908)

Etats-Unis, Grande-Bretagne. - Dénonciation de la Convention concernant les voyageurs de commerce (9 août 1909)

France, Grande-Bretagne. - Convention modifiant l'article 2 de la Convention d'extradition du 14 août 1876 (17 octobre 1908)

Grande-Bretagne, Bulgarie. - Arrangement additionnel à la Convention de commerce, de douane et de navigation du 9 décembre 1905 (27 janvier/9 février 1909)

Grande-Bretagne: Colonies anglaises de l'Afrique du Sud et Australie. - Convention douanière (29 septembre 1906)

Grande-Bretagne, Italie. - Arrangement concernant les produits pharmaceutiques (9 juillet 1907)

Grèce, Monténégro. - Convention commerciale (4 août 1908)

DEUXIÈME PARTIE

Affaires du Congo. - Le 3e livre gris (1908-1909)

Affaires de Perse. - Livres bleu et blanc anglais (1908-1909)