I. - TRAITE DE CESSION DE L'ETAT DU CONGO A LA BELGIQUE.

- Rapport des mandataires du gouvernement belge chargés de préparer le traité de cession du Congo à la Belgique (15 novembre 1907)

- Traité de cession de l'Etat Indépendant du Congo à la Belgique (28 novembre 1907)

- Arrangement provisoire (28 novembre 1907)

- Acte additionnel au traité de cession (5 mars 1908)

II. - LOIS ET DECRETS REALISANT LA CESSION DU CONGO A LA BELGIQUE.

- Loi réalisant le transfert à la Belgique de l'Etat Indépendant du Congo (18 octobre 1908)

- Loi approuvant l'acte additionnel au traité de cession de l'Etat du Congo à la Belgique (18 octobre 1908).

- Décret supprimant la fondation de la couronne (5 mars 1908)

- Loi sur le gouvernement du Congo belge (18 octobre 1908)

- Règlement organique de l'administration centrale du département des colonies (3 novembre 1908)

- Arrêté royal fixant la date à laquelle la Belgique assumera l'exercice de son droit de souveraineté sur les territoires constituant l'Etat Indépendant du Congo (4 novembre 1908)

III. - DOCUMENTS PARLEMENTAIRES.

- Exposé des motifs du projet de loi réalisant le transfert à la Belgique de l'Etat Indépendant du Congo (séance du 3 décembre 1907, n° 28)

- Exposé des motifs du projet de loi approuvant l'acte additionnel au traité de cession (5 mars 1908. n° 129)

- Rapport fait au nom de la commission par M. De Lantsheere, concernant les: 1° projet de loi réalisant le transfert à la Belgique de l'Etat Indépendant du Congo: 2° projet de loi approuvant l'acte additionnel au traité de cession de l'Etat Indépendant du Congo à la Belgique (1 avril 1908) os 10-11, p. 5 )

1° Rôle des Belges au Congo os 10-11, p. 6)

2° Relations juridiques entre la Belgique et le Congo os 10-11, p. 10)

3° Annexion du Congo os 10-11, p. 13)

A. Examen des conséquences de l'annexion au point de vue international os 10-11, p. 19)

B. Conséquence de l'annexion au point de vue économique et financier

C. Le traité de cession et l'acte additionnel os 10-11, p. 29)

a) le traité de cession os 10-11, p. 29)

b) l'acte additionnel os 10-11, p. 32)

D. Le fonds de 50,000,000 os 10-11, p. 35)

4° Conclusion os 10-11, p. 37)

5° Annexes

Nomenclature des traites et conventions conclus par l'Etat Indépendant du Congo, et texte de diverses conventions os 10-11, p. 38)

- Rapport de la Commission spéciale concernant: I le projet de loi réalisant le transfert à la Belgique du Congo, et 2° le projet de loi approuvant l'acte additionnel au traité de cession de l'Etat Indépendant à la Belgique os 10-11, p. 52)

INTRODUCTION: a) les origines de l'Etat du Congo: b) le Congo et l'Europe; c) le Congo et la Belgique os 10-11, p. 53)

CHAP. I. - La reprise du Congo au point de vue économique os 10-11, p. 56)

1° Des produits du sol et du sous-sol au Congo

2° Voies de communication

3° Régime foncier

4° Mouvement commercial

CHAP. II. - La reprise du Congo au point de vue financier os 10-11, p. 68)

CHAP. III. - La reprise du Congo au point de vue international os 10-11, p. 76)

CHAP. IV. - Du transfert du Congo à la Belgique. Modalités de la reprise os 10-11, p. 90)

Traité de cession et acte additionnel

De l'actif du domaine de la couronne

Du passif du domaine de la couronne

Fonds spécial de 45,500,000

Fonds spécial de 50,000,000

Conclusion

- Rapport de la Commission spéciale concernant le projet de loi sur le gouvernement du Congo belge (13 avril 1908) os 10-11, p. 106)

PREMIÈRE PARTIE. - Economie du projet de loi os 10-11, p. 109)

Chap. I. - De la situation juridique du Congo belge os 10-11, p. 110)

Chap. II. - Des droits des Belges, des étrangers et des indigènes os 10-11, p. 112)

Chap. III. - De l'exercice des pouvoirs os 10-11, p. 121)

Chap. IV. - Du ministère es colonies et du Conseil colonial os 10-11, p. 128)

DEUXIÈME PARTIE. - Discussion des articles et des amendements os 10-11, p. 131)

IV. - DISCUSSION AUX CHAMBRES BELGES.

- Questions générales (discours de M. Davignon, ministre des affaires étrangères) os 10-11, p. 155)

- Organisation de la propriété et du travail (déclaration de M. Renkin) os 10-11, p. 160)

- Situation internationale, situation politique et économique du Congo (déclarations de M. Schollaert, ministre de l'Intérieur) os 10-11, p. 171)

- Questions générales (déclarations de M. Schollaert, ministre de l'Intérieur) os 10-11, p. 199)

- Déclarations de M. Davignon, ministre des affaires étrangères os 10-11, p. 205)

V. - NEGOCIATIONS DIPLOMATIQUES AVEC LA GRANDE-BRETAGNE ET LES ETATS-UNIS CONCERNANT LE CONGO.

- Déclarations du gouvernement belge concernant les négociations diplomatiques (19 août 1908) os 10-11, p. 211)

- 25 janvier 1908. - M. J. Davignon aux ministres de Belgique à Londres et à Washington os 10-11, p. 214)

- 29 janvier 1908. - Note "pro memoria" remise par M. Davignon aux ministres d'Angleterre et des Etats-Unis os 10-11, p. 215)

- 4 mars 1908. M. J. Davignon à M. le comte de Lalaing, ministre plénipotentiaire à Londres os 10-11, p 217)

- 30 mars 1908. - Mémorandum du gouvernement de la Grande-Bretagne au gouvernement belge os 10-11, p 218)

- 7 avril 1908. - Mémorandum du gouvernement des Etats-Unis au gouvernement belge os 10-11, p. 222)

- 16 avril 1908. - Mémorandum du gouvernement des Etats-Unis au gouvernement belge os 10-11, p. 230)

- 23 avril 1908. - Mémorandum du gouvernement belge au gouvernement anglais os 10-11. p. 224)

- 23 avril 1908. - Mémorandum du gouvernement belge en réponse au mémorandum du gouvernement des Etats-Unis en date du 7 avril 1908 os 10-11, p. 228)

- 23 juin 1908. - Mémorandum de la Grande-Bretagne au gouvernement belge os 10-11, p. 332)

- 24 juin 1908. - M. le comte de Lalaing, ministre plénipotentiaire à Londres, à M. J. Davignon, ministre des affaires étrangères os 10-11, p. 331)

- 12 juillet 1908. - M. J. Davignon, ministre des affaires étrangères, à M. le comte de Lalaing, ministre plénipotentaire à Londres os 10-11, p. 234)

- 12 juillet 1908. - Mémorandum au gouvernement belge au gouvernement de la Grande-Bretagne os 10-11, p. 236)

- 12 juillet 1908. - M. J. Davignon, ministre des affaires étrangères, à M. le baron Moncheur, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Washington os 10-11, p. 240)

- 12 juillet 1908. - Mémorandum du gouvernement belge au gouvernement des Etats-Unis os 10-11, p. 240)

- 14 juillet 1908. - M. le comte de Lalaing à à M. Davignon, ministre des affaires étrangères os 10-11, p. 243)

1885

JUIN 25. - Association internationale du Congo, Turquie. - Convention

JUILLET 14. - Association internationale du Congo, Turquie. - Convention

1896

FÉVRIER 14/22. - Congo, Portugal. - Convention

1898

JUILLET 10. - Chine, Congo. - Convention

1900

MAI 19. - Allemagne, Congo, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Portugal. - Convention en vue de la protection de diverses espèces animales en Afrique

1901

AOÛT 7. - Congo. - Exposé des motifs et texte du projet de loi sur le gouvernement du Congo belge (mention)

1906

MAI 8. - Congo, Grande-Bretagne. - Convention modifiant la convention signée à Bruxelles le 12 mai 1894

MAI 26. - Congo, Saint-Siège. - Convention concernant les missions catholiques au Congo

DÉCEMBRE 24. - Congo. - Convention concernant la fondation de la couronne

1907

NOVEMBRE 15. - Belgique. - Rapport des mandataires du gouvernement belge chargés de préparer la convention de cession du Congo à la Belgique

NOVEMBRE 28. - Belgique, Congo. - Traité de cession

NOVEMBRE 28. - Belgique, Congo. - Arrangement provisoire

DÉCEMBRE 3. - Belgique. - Exposé des motifs et texte du projet de loi réalisant le transfert du Congo

1908

JANVIER 25. - Belgique. - M. J. Davignon, ministre des affaires étrangères, aux ministres de Belgique à Londres et à Washington

JANVIER 29. - Belgique. - Note "pro memoria" remise par M. Davignon aux ministres d'Angleterre et des Etats-Unis

MARS 4. - Belgique. - M. J. Davignon, ministre des affaires étrangères, à M. le comte de Lalaing, ministre plénipotentiaire à Londres

MARS 5. - Belgique. - Exposé des motifs et texte du projet de loi approuvant l'acte l'acte additionnel

MARS 5. - Congo, Belgique. - Acte additionnel au traité de cession de l'Etat Indépendant du Congo à la Belgique

MARS 5. - Congo. - Décret supprimant la fondation de la Couronne

MARS 30. - Belgique, Grande-Bretagne. - Mémorandum remis par Son Exc. sir Arthur Hardinge, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. Britannique, à M. J. Davignon, ministre des affaires étrangères

AVRIL 1. - Belgique. - Rapport à la Chambre des représentants concernant la loi réalisant le transfert du Congo

AVRIL 3. - Belgique. - Rapport à la Chambre des représentants concernant la loi sur le gouvernement du Congo belge

AVRIL 7. - Etats-Unis. - Mémorandum remis par Son Exc. M. H.-L. Wilson, envoyé extraordinaire des Etats-Unis d'Amérique, à M. Davignon, ministre des affaires étrangères

AVRIL 15. - Belgique. - Chambre des représentants. Discussion sur la cession du Congo

AVRIL 16. - Etats-Unis. - Mémorandum des Etats-Unis à la Belgique

AVRIL 23. - Belgique. - Mémorandum du gouvernement belge au gouvernement anglais

AVRIL 23. - Mémorandum belge en réponse au mémorandum des Etats-Unis du 7 avril 1908

JUIN 23. - Grande-Bretagne. - Memorandu de la Grande-Bretagne au gouvernement belge

JUIN 24. - Belgique, Grande-Bretagne. - M. le comte de Lalaing, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Londres, à M. J. Davignon, ministre des affaires étrangères

JUILLET 12. - Belgique, Grande-Bretagne. - M. J. Davignon, ministre des affaires étrangères, à M. le comte de Lalaing, ministre plénipotentiaire à Londres

JUILLET 12. - Belgique, Grande-Bretagne. - Mémorandum du gouvernement belge au gouvernement de la Grande-Bretagne

JUILLET 12. - Belgique, Etats-Unis. - M. J. Davignon, ministre des affaires étrangères, à M. le baron Moncheur, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Washington

JUILLET 12. - Belgique, Etats-Unis. - Mémorandum du gouvernement belge au gouvernement des Etats-Unis

JUILLET 14. - Belgique, Grande-Bretagne. - M. le comte de Lalaing, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Londres, à M. J. Davignon, ministre des affaires étrangères

AOUT 19. - Belgique. - Déclaration du gouvernement belge concernant les négociations diplomatiques auxquelles a donné lieu la cession du Congo

AOUT 24. - Belgique. - Rapport au Sénat concernant la loi réalisant le transfert du Congo à la Belgique

AOUT 29. - Belgique. - Rapport au Sénat concernant la loi sur le gouvernement du Congo belge

OCTOBRE 18. - Belgique. - Loi réalisant le transfert à la Belgique de l'Etat Indépendant du Congo

OCTOBRE 18. - Belgique. - Loi approuvant l'acte additionnel au traité de cession de l'Etat Indépendant du Congo à la Belgique

OCTOBRE 18. - Belgique. - Loi sur le gouvernement du Congo belge

OCTOBRE 30. - Belgique. - Création d'un ministère des colonies

NOVEMBRE 3. - Belgique. - Règlement organique de l'administration centrale du département des colonies

NOVEMBRE 4. - Belgique. - Arrêté royal fixant la date à laquelle la Belgique assumera l'exercice de son droit de souveraineté sur les territoires constituant l'Etat Indépendant du Congo

JANVIER 1/14. - Italie, Serbie. - Traité de commerce et de navigation

JANVIER 1/14. - Italie, Serbie. - Convention sur les épizooties

FEVRIER 17. - Grande-Bretagne, Serbie. - Traité de commerce

FEVRIER 28. - Serbie, Suisse. - Traité de Commerce

MARS 30. - Suisse. - Message au Conseil fédéral concernant le traité de commerce avec la Suisse

JUIN 10. - France, Japon. - Arrangement en vue d'assurer l'indépendance de la Chine, suivi d'une déclaration concernant l'Indo-Chine française

JUIN 17/24. - France, Japon. - Première conférence internationale concernant la maladie du sommeil

JUILLET 17/30. - Japon, Russie. - Convention en vue de consolider les rapports de paix et de bon voisinage

JUILLET 24. - Japon, Corée. - Arrangement

AOÛT 28. - Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, France, Grande-Bretagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Suède, Suisse. - Acte additionnel à la Convention du 5 mars 1902, relative au régime des sucres

DÉCEMBRE 17/18. - Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas. - Correspondance concernant la signature du protocole relatif à l'admission de la Russie à la convention sucrière

DÉCEMBRE 19. - Russie. - Adhésion à l'acte additionnel concernant le régime des sucres du 28 août 1907

MARS 14. - Autriche-Hongrie, Serbie. - Traité de commerce

MARS 31. - Autriche-Hongrie, Serbie. - Procès-verbaux de dépôt des ratifications sur l'acte additionnel à la convention des sucres du 28 août 1907

JUILLET 22. - Allemagne, Congo, France, Grande-Bretagne, Espagne, Portugal. - Protocole concernant l'importation des armes à feu et des munitions

OCTOBRE 27. - Allemagne, Grande-Bretagne. - Arrangement concernant la maladie du sommeil

B. - RAPPORTS AUX CHAMBRES BELGES:

Rapport fait au nom de la Commission par M. De Lantsheere, concernant les: 1° projet de loi réalisant le transfert à laBelgique de l'Etat Indépendant du Congo; 2° projet de loi approuvant l'Acte additionnel au Traité de cession de l'Etat Indépendant du Congo à la Belgique (1 avril 1908)

1° Rôle des Belges au Congo

2° Relations juridiques entre la Belgique et le Congo

3° Annexion du Congo

A) Examen des conséquences de l'annexion au point de vue international

B) Conséquences de l'annexion au point de vue économique et financier

C) Le Traité de cession et l'Acte additionnel

a) Traité de cession

b) l'Acte additionnel

D) Le fonds de 50.000.000

4° Conclusion

Nomenclature des traités et conventions conclus par l'Etat Indépendant du Congo et textes des diverses conventions

Introduction

A) Les origines de l'Etat Indépendant du Congo

B) Le Congo et l'Europe

C) Le Congo et la Belgique

Chap. I. - La reprise du Congo au point de vue économique

1° Des produits du sol et sous-sol au Congo

- 2° Voies de communication

REGIME DES SUCRES

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, France, Grande-Bretagne, Italie, Grand-Duché de Luxembourg, Pays-Bas, Pérou, Suède et Suisse. - Acte additionnel à la convention du 5 mars 1902 (28 août 1907)

Russie. - Adhésion à l'acte additionnel concernant le régime des sucres du 28 août 1907 (19 décembre 1907)

Grande Bretagne, Italie, Pays-Bas. - Correspondance concernant la signature du protocole relatif à l'admission de la Russie à la convention sucrière (17/18 décembre 1907)

Grande Bretagne, Italie, Pays-Bas. - Procès-verbaux de dépoet des ratifications sur l'acte additionnel à la convention des sucres du 28 août 1907 (31 mars 1908)

ARMES A FEU AU CONGO

Allemagne, Congo, France, Grande-Bretagne, Espagne, Portugal. - Protocole concernant l'importation des armes à feu et des munitions, etc. (22 juillet 1908)

MALADIE DU SOMMEIL

Allemagne, Grande-Bretagne. - Arrangement concernant la maladie du sommeil (27 octobre 1908)

Allemagne, Grande-Bretagne. - Première conférence internationale concernant la maladie du sommeil (17/24 juin 1907)

CONVENTIONS DE COMMERCE AVEC LA SERBIE

Grande-Bretagne, Serbie. - Traité de commerce (17 février 1907)

Serbie, Suisse. - Traité de commerce (28 février 1907)

Suisse. - Message au Conseil fédéral concernant le traité de commerce avec la Suisse (30 mars 1907)

Italie, Serbie. - Traité de commerce et de navigation (1/14 janvier 1907)

Italie, Serbie. - Convention sur les épizooties (1/14 janvier 1907)

Autriche-Hongrie, Serbie. - Traité de commerce (14 mars 1908)

CONVENTIONS POLITIQUES AVEC LE JAPON

France, Japon. - Arrangement en vue d'assurer l'indépendance de la Chine, suivi d'une déclaration concernant l'Indo-Chine française (10 juin 1907)

Japon, Corée. - Arrangement (24 juillet 1907)

Japon, Russie. - Convention en vue de consolider les rapports de paix et de bon voisinage (17/30 juillet 1907)