TABLE DES MATIÈRES PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE Du Tome 102 (Nos 4-5-6) 1907.

Novembre 27. Turquie-Bulgarie. - Convention de commerce portant modification des tarifs douaniers des deux pays. - Le commissariat impérial ottoman à Sophia au Ministère princier des Affaires étrangères de Bulgarie

Novembre 29/16. Turquie-Bulgarie. - Convention de commerce portant modification des tarifs douaniers des deux pays. - Le Ministère princier des Affaires étrangères et des cultes au Commissariat impérial ottoman

Octobre 29. Belgique-Grande-Bretagne. - Convention complétant l'article XIV du traité d'extradition

Juillet 27. Argentine-Perse. - Traite d'amitié et de commerce signé à Ostende

Mai 22. Cuba-Etats-Unis. - Traité permanent déterminant les relations entre la République de Cuba et les Etats-Unis

Mars 5. France, Suède et Norvège. - Échange de notes concernant l'application de la nouvelle législation pénale. - Lettre de M. Ackermann Ministre de Suède et Norvège à M. Delcassé.

Mars 9. Autriche-Hongrie, Suède et Norvège - Echange de notes concernant l'application de la nouvelle législation pénale. - Lettre de M. le Comte Lewenhaupt au Ministère I. et R des Affaires étrangères

Avril 5. France-Suède et Norvège. - Echange de notes concernant l'application de la nouvelle législation pénale. - Lettre de M. Delcassé à M. Ackermann, Ministre de Suède et Norvège.

Mai 18. Autriche-Hongrie, Suède et Norvège.- Echange de notes concernant l'application de la nouvelle législation pénale. - Lettre du ministère I. et R. des Affaires étrangères à M. le comte Lewenhaupt

Décembre 21. Autriche-Hongrie-Grèce. - Convention d'extradition

Août 1. Allemagne et. Bulgarie. - Traité de commerce, de douane et de navigation, entre la Bulgarie, et l'Empire Allemand.

Août 16. Allemagne-Suisse. - Convention concernant l'établissement de bureaux de douane allemands dans les gares situées sur la rive gauche du Rhin

Octobre 2. Belgique-Nicaragua. - Convention consulaire

Janvier 13. France-Bulgarie. - Traité de commerce et de navigation

Janvier 13. France-Bulgarie. - Déclaration additionnelle au traité de commerce et de navigation

Janvier 13. Italie-Bulgarie. - Traité de commerce de douane et de navigation

Mars 1. Belgique-Autriche-Hongrie. - Dénonciation du traité de commerce et de navigation conclu le 6 décembre 1891

Mars 21. Belgique-Salvador. - Convention commerciale provisoire

Avril 7. Acte général à la Conférence internationale d'Algésiras concernant les Affaires du Maroc

Avril 7. Conférence d'Algésiras. - Déclaration du délégué des Etats-Unis

Avril 30. France-Bulgarie. - Loi portant approbation du Traité de commerce et de navigation signé le 13 janvier 1906

Mai 8. Allemagne-Suède. - Traité de commerce et de navigation

Mai 10. Suède et Bulgarie. - Notes échangées pour régler les relations commerciales et maritimes. - Lettre du Ministre de Suède à Constantinople, à l'Agent diplomatique de Bulgarie à Constantinople. - Lettre de l'Agent Diplomatique de Bulgarie à Constantinople au Ministre de Suède à Constantinople

Mai 22. Belgique-Luxembourg. - Convention additionnelle à la convention du 15 avril 1905 relative à la réparation des dommages résultant des accidents du travail

Mai 26. France-Bulgarie. - Arrangement au sujet de l'interprétation des dispositions du Traité de commerce du 31 décembre 1905/13 janvier 1906

Juin 5. Belgique-Roumanie. - Convention de commerce

Juin 27. Allemagne-Espagne. - Etablissement du régime commercial provisoire jusqu'au 31 décembre 1906. - Lettre de S. E l'Ambassadeur de l'Empire d'Allemagne à Madrid à S. E. le Sous-Secrétaire d'Etat

Juin 27. Allemagne-Espagne. - Etablissement du régime commercial provisoire jusqu'au 31 décembre 1906. - Lettre de S. E. le Sous-Secrétaire d'Etat à S. E. l'Ambassadeur de l'Empire d'Allemagne à Madrid

Octobre 18. Italie-Brésil. - Prorogation de l'accord commercial provisoire, du 5 juillet 1900 jusqu'au 31 décembre 1908. - Note du Chargé d'Affaires à Rio de Janeiro au Ministre des Affaires étrangères du Brésil

Octobre 20. Italie-Brésil. - Prorogation de l'accord commercial provisoire du 5 juillet 1900 jusqu'au 31 décembre 1908. - Le Ministre des Affaires étrangères du Brésil au Chargé d'Affaires d'Italie à Rio de Janeiro

Novembre 10. Belgique-Grande-Bretagne. - Convention concernant les échantillons des voyageurs de commerce

Novembre 10. Belgique-Grande-Bretagne. - Lettre de Sir A. Hardinge au Ministre des Affaires étrangères de Belgique

Novembre 10. Lettre du Ministre des Affaires étrangères de Belgique à Sir A. Hardinge

Novembre 29. Arrangement pour l'unification de la formule des médicaments héroïques

Décembre 24. Allemagne-Espagne. - Prorogation jusqu'au 30 juin 1907 du régime commercial en vigueur. - Lettre de S. E. le Ministre d'Etat à S. E. l'Ambassadeur de l'Empire allemand

Décembre 24. Allemagne-Espagne. - Prorogation jusqu'au 30 juin 1907 du régime commercial en vigueur. - Lettre de S. E. l'Ambassadeur de l'Empire allemand à Madrid à S. E. le Ministre d'Etat

Décembre 25. France-Bulgarie. - Note verbale du Ministère des Affaires étrangères de Bulgarie à l'Agence diplomatique de France à Sophia

Décembre 29. Norvège-Belgique. - Dénonciation par la Norvège de la convention entre la Belgique et la Suède et la Norvège pour régler la faculté de succéder et d'acquérir des sujets respectifs des deux Etats

Janvier 12. Turquie-Bulgarie. - Arrangement commercial et douanier

Janvier 15. France-Bulgarie. - Décret portant promulgation du traité de commerce et de navigation du 13 janvier 1906

Mars 15. Conférence d'Algésiras. - Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le concours de la Suisse à l'exécution de l'acte général de la Conférence d'Algésiras du 7 avril 1906

Avril 25. Allemagne-Turquie. - Convention additionnelle à la Convention de commerce et de navigation du 26 août 1890 et Protocole

Mai 14/1. Allemagne - Bulgarie. - Echange de notes concernant l'entrée en franchise d'objets avant servi. - Lettre de S. E. M. le Dr Stancioff, Ministre des Affaires étrangères et des Cultes à M. le baron de Romberg, Consul général d'Allemagne à Sophia

Mai 16. Espagne-France-Grande-Bretagne. - Lettre de Sir Edward Grey à M. de Villa Urrutia

Mai 16. Espagne, France, Grande-Bretagne. - Arrangement concernant le maintien du statu quo dans la Méditerranée et dans la partie de l'Atlantique qui baigne les côtes de l'Europe et de l'Afrique

Mai 16. Espagne, France, Grande-Bretagne. - Lettre de M. de Villa Urrutia à Sir Edward Grey

Mai 16. Espagne, France, Grande-Bretagne. -Déclaration du Gouvernement français remise à Son Excellence M. de Léon y Castillo, Marquis del Muni, Ambassadeur d'Espagne, par M. Pichon, Ministre des Affaires étrangères

Mai 16. Espagne, France, Grande-Bretagne. - Déclaration du Gouvernement espagnol remise à M. Pichon, Ministre des Affaires étrangères, par Son Excellence M. de Léon y Castillo, Marquis del Muni, Ambassadeur d'Espagne

Mai 23. Allemagne et Bulgarie. - Echange de notes concernant l'entrée en franchise d'objets ayant servi. - Lettre de M. le Baron de Romberg, Consul général d'Allemagne à Sophia, à S. E. M. le Dr Staneioff, Ministre des Affaires étrangères et des Cultes

Juin 6. Espagne, France, Grande-Bretagne. - Lettre de M. Pichon, Ministre des Affaires étrangères, aux Ambassadeurs de la République française à St-Pétersbourg, Rome, Berlin, Vienne, Washington et Tokio, et au Ministre de France à Lisbonne

Juin 19. Conférence d'Algésiras. - Arrêté ratifiant la déclaration du Conseil fédéral du 15 février 1907, concernant l'attribution au Tribunal fédéral de la juridiction dans les affaires de la Banque d'Etat du Maroc