I. - TRAITÉS, CONVENTIONS, PROTOCOLES

Allemagne, Abyssinie, - Traité d'amitié et de commerce (7 mars 1905)

France, Grande-Bretagne, Italie. - Arrangement concernant l'Abyssinie (13 décembre 1906)

France, Grande-Bretagne, Italie. - Convention relative à l'importation des armes et munitions en Abyssinie (13 décembre 1906)

France, Grande-Bretagne. - Convention portant confirmation du Protocole signé à Londres le 27 février 1906 concernant les Nouvelles-Hébrides.

Belgique, Grande-Bretagne. - Arrangement relatif aux échantillons des voyageurs de commerce (10 novembre 1906)

II. - CORRESPONDANCES, DÉPÊCHES, NOTES

Affaires de Norvège. - Question des Consulats. - Dissolution de l'Union (1903/1905).

Affaires du Congo (1906). - Lettres échangées à Lisbonne en vue de la prorogation du protocole signé à Lisbonne le 8 avril 1892

Affaires du Congo (1906). Rapport à S. M. le Roi des Belges sur les affaires du Congo

III. - LOIS ET DOCUMENTS DIVERS

Congo. - Message du Roi aux Secrétaires généraux (3 juin 1906)

Congo. - Décret concernant les terres indigènes (3 juin 1906)

Congo. - Instruction concernant la détermination et constatation officielle de la nature et de l'étendue des droits d'occupation des indigènes (8 septembre 1906)

Congo. - Circulaire du 8 septembre 1906 concernant le opérations en vue de la constatation des droits d'occupation des indigènes

Congo. - Instructions du 8 septembre 1906 concernant le Bas-Congo. - Utilisation des forêts et terres par les indigènes. - Instructions.

Congo. - Décret concernant les impositions directes et personnelles (3 juin 1906)

Congo. - Circulaires du 8 septembre concernant les impositions directes et personnelles

Congo. - Décret concernant l'impôt collectif (3 juin 1906)

Congo. - Décret concernant le port d'armes (3 juin 1906)

Congo. - Avis du 3 août concernant le port d'armes