1902

Janvier 6. Danemark, Etats-Unis. - Traité d'extradition: Texte original

Traduction

1903

Décembre 29. Italie, Cuba. - Traité d'amitié et de navigation

1904

Juin 12. Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay. - Convention sanitaire. - Texte original

Traduction

Cf. décrets du 5 octobre 1905

1905

Janvier 25. Allemagne, Autriche-Hongrie. - Traité additionnel au Traité de commerce et de douane du 6 décembre 1891

Mars 24. Danemark, Siam. - Convention concernant la juridiction sur les sujets danois habitant le Siam

Juin 19. Belgique, Grèce. - Loi approuvant l'arrangement commercial provisoire signé à Athènes, le 19 octobre, 1er novembre 1904

Octobre 5. Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay. - Décrets approuvant la Convention sanitaire conclue le 12 juin entre l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay.

Novembre 6. Danemark, Etats-Unis. - Convention concernant l'extradition des criminels

Novembre 27. Bolivie, Pérou. - Traité de commerce et des douanes

Décembre 7. Danemark, Monaco. - Convention d'extradition des criminels

1906

Mars 5 Grece, Pays-Bas. - Entrée en vigueur du protocole du 2/15 octobre 1903, relatif à la réglementation des sociétés commerciales anonymes

Mars 9. Autriche-Hongrie, Suisse. - Traité de commerce

Mars 9. Autriche-Hongrie, Suisse. - Convention sur les opérations douanières dans les services des chemins de fer

Mars 9 Autriche-Hongrie, Suisse. - Convention concernant la police des épizooties

Juin 26. Suisse. - Accession à la Convention sur les sucres

Juin 28. Autriche-Hongrie, Suisse. - Déclaration concernant la modification de l'article 16 du traité de commerce conclu le 9 mars 1906