1844

Novembre 17. France, Mascate. - Traité d'amitié et de commerce

1867

Juin 1. France, Grande-Bretagne. - Instructions confidentielles pour la vérification du pavillon

1891

Mars 19. Grande-Bretagne, Mascate. - Traité d'amitié, de commerce et de navigation

1903

Juillet 18. Danemark, Paraguay. - Traité d'amitié et convention consulaire. - Texte original

Traduction

1904

Août 23. Belgique, Luxembourg. - Convention concernant la délimitation de la frontière Belge-Luxembourgeoise entre Tintange et Bigonville d'une part, et entre Villers-la-Bonne-Eau et Harlange, d'autre part, ainsi que les cessions réciproques de territoire

Octobre 8. (25 septembre). Allemagne, Roumanie. - Convention de commerce additionnelle au traité de commerce, de douane et de navigation du 21 octobre 1893

Octobre 16/29. Russie, Grande-Bretagne. - Arrangement concernant l'échange des mandats-poste

Octobre 27. Belgique, Pays-Bas. - Convention pour l'amélioration de l'éclairage de l'Escaut et de ses embouchures

Octobre 30 (17). Russie Luxembourg. - Arrangement concernant l'échange des mandats-poste

Novembre 19. Belgique, Etats-Unis. - Convention concernant l'échange reciproque des colis-postaux

Novembre 25. Russie, Italie. - Convention concernant l'échange des mandats-poste

Texte allemand

Traduction française

Décembre. 16/29. Suisse, Roumanie. - Convention additionnelle à la convention de commerce entre la Suisse et la Roumanie

1905

Affaires de Mascate (France-Grande-Bretagne). -Contre-Mémoire présenté par le Gouvernement de la République française

Affaires de Mascate (France-Grande-Bretagne) Mémoire du Gouvernement britannique.

Affaires de Mascate (France-Grande-Bretagne) Contre-Mémoire du Gouvernement britannique

Affaires de Mascate (France-Grande-Bretagne) Conclusions pour le Gouvernement de la République française

Affaires de Mascate (France-Grande-Bretagne) Conclusions pour le Gouvernement britannique

Affaires de Mascate (France-Grande-Bretagne) Conclusions complémentaires présentées au nom du Gouvernement de la République française

Affaires de Mascate (France-Grande-Bretagne) Réplique du Gouvernement britannique.

Janvier 3. Russie, Perse. - Convention relative à l'échange des colis-postaux

Février 23. Bulgarie, Russie. - Traité de commerce et de navigation

Mars 23. Belgique, Pays-Bas. - Convention concernant les limites entre la Belgique et les Pays-Bas

Avril 5. Belgique, Pays-Bas. - Convention en vue de l'amélioration de l'éclairage de l'Escaut et de ses embouchures

Avril 15. Belgique, Luxembourg. - Convention relative à la réparation des dommages résultant des accidents du travail.

Août 30. Belgique, Bolivie. - Dénonciation du traité d'amitié, de commerce et de navigation du 1er août 1860

Septembre 24. Belgique, Bulgarie. - Etablissement du traitement de la nation la plus favorisée dans les relations commerciales

Novembre 8. Belgique, France. - Convention rétablissant la ligne frontière entre les communes belges de l'Escaillère et de Rièzès et les communes françaises de Regniowez et de la Neuville-aux-Tourneurs

Décembre 6. Allemagne, Russie. - Convention sur les chemins de fer. Varsovie-Kalisch et Skalmierziece-Ostrowo

Lublinitz-Herby et Herby-Czenstochow

1906

Janvier 18. Italie, Suisse. - Convention réglant le service de police à la gare internationale de Domodossola

Janvier 18. Italie, Suisse. - Convention réglant les services télégraphiques et téléphoniques à la gare internationale de Domodossola

Février 12. Autriche-Hongrie, Belgique. - Traité de commerce et de navigation

Février 19. Italie, Suisse. - Conventions entre l'Administration des chemins de fer italiens et l'Administration des chemins de fer fédéraux suisses pour l'exploitation de la gare internationale de Domodossola et pour l'échange du matériel roulant

Février 19. Italie, Suisse. - Convention. entre l'Administration des chemins de fer italiens de l'État et l'Administration des chemins de fer fédéraux suisses, pour l'exploitation de la ligne dès la gare internationale de Domodossola jusqu'à l'aiguille d'entrée, côté nord, de la gare d'Iselle

Mars 19. Italie, Suisse. - Message du Conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant l'approbation des conventions pour la gare internationale de Domodossola et l'exploitation de la section Domodossola-Iselle

Mars 24. Italie, Suisse. - Convention réglant le service postal sur la ligne du Simplon entre Brigue et Domodossola et dans la gare internationale de Domodossola

Mars 24. Italie, Suisse. - Convention réglant le service des douanes sur la ligne de chemin de fer du Simplon entre Brigue et Domodossola

Mars 24. Italie, Suisse. - Convention réglant le service de police sanitaire (épidémies, épizooties) à la gare internationale de Domodossola

Mars 29. Italie, Suisse. - Arrêté fédéral approuvant les conventions conclues entre la Direction générale des chemins de fer fédéraux et la Direction générale des chemins de fer italiens de l'État pour la gare internationale de Domodossola et l'exploitation de la section Domodossola-Iselle

Août 16/23. Danemark, Russie. - Convention concernant l'échange des mandats-poste

b) Convention réglant le service des douanes sur la ligne du chemin de fer du Simplon entre Brigue et Domodossola (24 mars 1906)

c) Convention réglant les services télégraphique et téléphonique à la gare internationale de Domodossola (18 janvier 1906)

d) Convention réglant le service de police à la gare internationale de Domodossola (18 janvier 1906)

e) Convention réglant le service sanitaire (épidémies et épizooties) à la gare internationale de Domodossola

- Arrêté fédéral approuvant les conventions conclues entre la direction générale des chemins de fer fédéraux et la direction générale des chemins de fer italiens de l'Etat pour la gare internationale de Domodossola et l'exploitation de la section Domodossola-Iselle (29 mars 1906)

- Convention entre l'administration des chemins de fer italiens de l'Etat et l'administration des chemins de fer fédéraux suisses pour l'exploitation de la gare internationale de Domodossola et pour l'échange du matériel roulant (19 février 1906).

- Convention entre l'administration des chemins de fer italiens de l'Etat et l'administration des chemins de fer fédéraux suisses pour l'exploitation de la ligne de la gare internationale de Domodossola jusqu'à l'aiguille d'entrée, côté Nord, de la gare d'Iselle (19 février 1906)

- Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'approbation des conventions pour la gare internationale de Domodossola et l'exploitation de la section Domodossola-Iselle (19 mars 1906)

Roumanie, Suisse. - Convention additionnelle à, la convention de commerce entre la Roumanie et la Suisse (29 décembre 1904)

Russie, Allemagne. - Convention sur les chemins de fer du 6 décembre 1904.

Russie, Bulgarie. - Traité de commerce et de navigation (23 février 1905)

Russie, Grande-Bretagne. - Arrangement concernant l'échange des mandats-poste (16/29 octobre 1904 et 17 octobre 1904)

Russie, Grand Duché de Luxembourg. - Arrangement concernant l'échange des mandats-poste (17/30 octobre 1904 et 8 octobre 1904)

Russie, Danemark. - Convention concernant l'échange des mandats-poste (16/23 août 1905)

Russie, Italie. - Convention concernant l'échange des mandats-poste (25 novembre 1904)

Russie, Perse. - Convention relative à l'échange des colis-postaux (21 décembre 1904/3 janvier 1905 et 5/18 février 1905)

ARBITRAGES INTERNATIONAUX

AFFAIRES DE MASCATE (1905)

1° Contre-Mémoire du Gouvernement français

2° Mémoire du Gouvernement britannique

3° Contre-Mémoire du Gouvernement britannique

4° Conclusions pour le Gouvernement de la République française

5° Conclusions pour le Gouvernement anglais

6° Conclusions complémentaires présentées au nom du Gouvernement de la République française

7° Réplique du Gouvernement britannique

Annexes

TABLE DES MATIÈRES PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE