1803

1883

1889

1891

1897

1899

1900

1901

Décembre 18/31. Russie, Suède. - Arrangement concernant les relations postales entre la Russie (y compris la Finlande) et la Suède

1902

Février-Décembre. Affaires de Venezuela. Livre bleu, Venezuela 1903. - II. Cuba, Etats-Unis. - Convention commerciale

1903

Janvier 26. Cuba, Etats-Unis. - Convention additionnelle prorogeant les délais de ratification de la convention du 11 décembre 1902.

Février. 16/23. Cuba, Etats-Unis. - Convention relative à la prise à bail par les Etats-Unis de terrains situés à Cuba

Juin 20. Allemagne, Suède et Norvège. - Mecklenburg, Suède et Norvège. - Convention additionnelle au traité du 26 juin 1803

Juillet 2. Cuba, Etats-Unis. - Convention relative aux conditions du bail des terrains concédés par la République de Cuba aux Etats-Unis.

Septembre. 14. France, Honduras. - Convention concernant l'échange des colis postaux, sans déclaration de valeur

Décembre. 27. Etats-Unis, Ethiopie. - Traité de commerce

1904

Saint-Lucie. - Infirm Paupers and Imigrants Regulation Ordinance, 1904, n° 6

Janvier 23. Chili. - Loi sur les droits de phares et balises

Janvier 31. Etats-Unis, Saint-Domingue. - Protocole

Février-Août. Grande-Bretagne, Russie. - La question de la contrebande de guerre pendant le conflit russo-japonais

Février 1. Etats-Unis. - Extrait du rapport du Consul général Skinner sur sa mission en Ethiopie

Février 13. France, Siam. - Convention

Mars 1. Etats-Unis. - Rapport du secrétaire d'Etat au Président des Etats-Unis concernant le traité de commerce avec l'Ethiopie du 27 décembre 1903

Mars 7. Nouvelle-Zélande. - Ratification de là loi de 1903 sur le commerce de cabotage

Avril 25. Chili. - Règlement pour la perception des droits de phares et balises établis par la loi n° 1638 du 23 janvier 1904

Mai 16. IVe Conférence de La Haye. - Procès-verbal n° 1

Mai 17. IVe Conférence de La Haye. - Procès-verbal n° 2

Mai 21. IVe Conférence de La Haye. - Procès-verbal n° 3

Mai 30. IVe Conférence de La Haye. - Procès-verbal n° 4

Annexe

Mai 31. IVe Conférence de la Haye. - Procès-verval n° 5.

Juillet 1. Canada et Union douanière sud-africaine. - Mise en vigueur des tarifs préférentiels

Juillet 11. Italie. - Loi sur la marine marchande

Juillet 13. Italie, Suisse. - Traité de commerce

Juillet 14. Etats-Unis, Saint-Domingue. - Décision arbitrale en vertu du protocole du 31 janvier 1903

Juillet 15/28. Allemagne, Russie. - Convention additionnelle au traité de commerce et de navigation entre l'Allemagne et la Russie du 29 janvier (10 février) 1894

Juillet 22. Belgique, Pays-Bas. - Dénonciation de la convention du 27 décembre 1889

Août 22. France, Panama. - Convention concernant l'échange des colis postaux sans déclaration de valeur entre la France et le Panama

Septembre. 22. Cuba. - Adhésion à l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle

Octobre 1. Canada. - Entrée en vigueur des nouveaux règlements - douane sur les certificats et déclarations de facture

Octobre 21. (décembre 16). Etats-Unis. - Convocation d'une deuxième Conférence de la Paix.

Octobre 25. Indes néerlandaises. - Adhésion à l'arrangement concernant l'échange des lettres et des boites avec valeur déclarée

Novembre. 7. Cuba. - Adhésion aux arrangements concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises et l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce

Novembre 9. France, Suède et Norvège. - Déclaration en vue d'assurer la communication réciproque des actes intéressant l'état civil des ressortissants français et suédois

Novembre 15. Suisse. - Circulaire du Conseil fédéral suisse à tous les Etats confédérés concernant les pièces à l'appui des déclarations d'option des enfants de Français naturalisés suisses

Novembre 15. Belgique, Suisse. - Convention d'arbitrage

Novembre 21. Chine. - Adhésion à cinq actes de la Conférence de la Paix

Novembre 21 France. - Décret portant règlement sur l'indigénat en Afrique occidentale française

Novembre 21. Etats-Unis, Suisse. - Convention d'arbitrage

Novembre 22 Suisse. - Message du Conseil fédéral concernant le Traité de commerce conclu avec l'Italie le 13 juillet 1904

Novembre 23. Italie, Suisse. - Convention d'arbitrage

Décembre. 1. Suisse, Venezuela. - Circulaire de la Chancellerie fédérale concernant les papiers nécessaires pour débarquer au Venezuela

Décembre 3. Autriche-Hongrie, Suisse. - Convention d'arbitrage

Décembre 4. France. - Décret portant promulgation de la convention du 9 novembre 1904 avec les royaumes unis de Suède et de Norvège concernant la communication réciproque des actes intéressant l'état civil des ressortissants français et suédois.

Décembre 9. Belgique, France. - Reconnaissance réciproque, dans les ports de Belgique et de France, des certificats de jaugeage délivrés dans les deux pays

Décembre 12. Espagne. - Ordre royal déclarant réservé au pavillon espagnol le cabotage entre les iles Canaries

Décembre 13. France. - Décret portant promulgation de la convention avec la République de Honduras concernant l'échange des colis postaux sans déclaration de valeur

Décembre 14. France. - Décret portant promulgation de la convention avec le gouvernement de Siam du 13 février 1904

Décembre 14. France, Suisse. - Convention d'arbitrage

Décembre 15. France. - Décret portant promulgation de la Convention avec la République de Panama concernant l'échange des colis postaux sans déclaration de valeur

Décembre 17. Suède et Norvège, Suisse. - Convention d'arbitrage

Décembre 19. Suisse. - Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale à l'appui d'un projet d'arrêté portant ratification des traités d'arbitrage conclus avec la Belgique, la Grande-Bretagne, les Etats-Unis, l'Italie, l'Autriche-Hongrie, la France. la Suède et la Norvège

1905

Janvier Commission internationale d'enquête Exposé des faits présenté par l'Agent du Gouvernement impérial de Russie relativement à l'incident de la mer du Nord

Janvier Commission internationale d'enquête Exposé des faits présenté au nom du Gouvernement de Sa Majesté Britannique

Janvier Commission internationale d'enquête Règlement prévu par l'article 3 de la déclaration du 12/25 novembre 1904

Janvier Commission internationale d'enquête Règlement de procédure: projet russe

Janvier Commission internationale d'enquête Règlement de procédure: projet anglais

Janvier 11 Russie. - Note au sujet de la neutralité chinoise

Janvier 13. Etats-Unis. - Dépêche circulaire concernant l'intégrité territoriale de la Chine

Janvier 14 Etats-Unis, Chine. - Instruction au chargé d'Affaires des États-Unis à Pékin (neutralité de la Chine)

Janvier 17. Etats-Unis, Russie. - Le Secrétaire d'Etat à l'Ambassadeur de Russie (observation de la neutralité par la Chine)

Janvier 18. Etats-Unis, Russie. - L'Ambassadeur de Russie, au Secrétaire d'Etat (neutralité de la Chine)

Janvier 21. Etats-Unis, Chine. - Dépêche du Waiwu Pu (question de la neutralité de la Chine)

Janvier 23. Etats-Unis, Russie. - Le Secrétaire d'Etat à l'Ambassadeur de Russie (la neutralité de la Chine)

Février Grande-Bretagne, Russie. - Livre bleu, Russie 1905, n° 2. - Correspondance diplomatique concernant l'incident de Hull (Cd. 2350)

Février 7. Etats-Unis, Saint-Domingue. - Protocole

Février 7. France. - Décret portant promulgation de l'arrangement international ayant pour but d'assurer une protection efficace contre le trafic connu sous le nom de "traite des blanches", conclu à Paris, le 18 mai 1904, entre la France, l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Grande-Bretagne. l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Russie, la Suède et la Norvège et la Suisse

Février 10. Etats-Unis, Saint-Domingue. - Rapport de M. J. B. Moore

Février 15. Etats-Unis, Saint-Domingue. - Message du Président Roosevelt.