1862
Mars 10. France, Grande-Bretagne. - Déclaration pour la garantie réciproque de l'indépendance des sultans de Mascate et de Zanzibar
1885
Juillet 17. Argentine, Suède et Norvège. - Traité d'amitié de commerce et de navigation
1894
1900
Octobre 9. Italie, Suède et Norvège. - Arrangement des 21 juin, 30 août et 9 octobre 1900 concernant la franchise des droits pour les écussons et autres effets de chancellerie à l'usage des consulats
Octobre 21. Bulgarie, Norvège. - Accord commercial
1901
Janvier 25. Pays-Bas, Suède et Norvège. - Notes des 21 juin, 16 juillet 1900 et 25 janvier 1901 concernant la franchise des droits pour les écussons et autres effets de chancellerie à l'usage des consulats
Mars 1. Égypte. - Décret sur la compétence des tribunaux mixtes à l'égard des fonctionnaires diplomatiques ou consulaires
Mars 5. (Septembre 21). Belgique, Suède et Norvège. - Exemption des droits d'entrée pour les emblèmes officiels
Mars 21. Pays-Bas, Norvège. - Entente des 8 février, 21 mars 1901. concernant la reconnaissance mutuelle de lettres de jauge norvégiennes et néerlandaises
Juillet 18 et 19. Autriche-Hongrie, Suède et Norvège. - Arrangement en vue de l'échange des résultats de recensements entre l'Autriche-Hongrie et la Suède et la Norvège
Août 10. Russie, Norvège. - Déclaration du 10 août/28 juillet 1901, portant modification à la déclaration du 26/14 décembre 1894 concernant le jaugeage des bâtiments de commerce.
Octobre 11. (15 Décembre). France, Suède et Norvège. - Suppression des taxes d'établissement de légalisation et de visa de certificats d'origine
1902
Janvier 29. Japon, Norvège. - Arrangement des 22 mai 1894 et 29 janvier 1902 concernant le jaugeage des navires
Janvier 30. Argentine, Bolivie, Colombie, Costa-Rica, Chili, République dominicaine, Equateur, Salvador, Etats-Unis d'Amérique, Guatemala, Haïti, Honduras, Etats-Unis Mexicaines, Nicaragua, Paraguay, Pérou, Uruguay. - Traité pour le règlement par décision arbitrale des réclamations de dommages pécuniaires
Mars 17. France, Norvège. - Arrangement des 13/22 janvier et 17 mars 1902 concernant les certificats d'origine
Mars 22. Etats-Unis, Haïti. - Traité concernant la naturalisation des émigrés
Avril 16. France, Grande-Bretagne. - Convention commerciale relative aux îles Seychelles
Avril 17. (29). Egypte, Suède et Norvège. - Arrangement concernant l'établissement d'une station quarantenaire à Souakim.
Juillet 23. Bulgarie, Russie. - Arrangement concernant l'échange des mandats de poste entre la Russie (la Finlande y comprise) et la Bulgarie
Août 13. Hongrie, Norvège. - Arrangement concernant la signification des actes judiciaires
Août 23. Russie, Suède et Norvège. - Arrangement des 31 janvier/13 février, 23/10 août 1902, concernant les commissions rogatoires
Août 28. Protocoles de Tokio concernant l'arbitrage en matière de baux perpétuels au Japon
1902- 1903
Décembre 1902. - Janvier 1903. - Affaires de Venezuela. Livre bleu. Venezuela 1903
1903
Janvier 27. Autriche-Hongrie, Suède et Norvège. - Echange de notes en date des 26 juin 1900, 20 mai 1901, 26 mars 1902 et 27 janvier 1903, concernant la franchise douanière pour les effets de chancellerie à l'usage des consulats
Février 19. France, Grande-Bretagne. - Convention commerciale relative à l'île de Ceylan
Février 19. France, Grande-Bretagne. - Convention commerciale relative aux Indes anglaises
Février 19. (6). Russie, Suède. - Déclaration concernant la reconnaissance réciproque des certificats de jaugeage
Février 22. France, Grande-Bretagne. - Convention commerciale relative au pays de protectorat britannique de l'Est africain, du centre africain et de l'Ouganda
Février 28. Etats-Unis, Haïti. - Traité supplémentaire au traité du 22 mars 1902 concernant la naturalisation des émigrés
Mars 10. Venezuela. Suède et Norvège. - Protocole d'arbitrage
Avril 28. Allemagne, Suède et Norvège. Echange de notes en date des 19 juin 1900 et 28 avril 1903 concernant la franchise douanière pour les effets de chancellerie
Mai 26 Russie. - Règles concernant l'expulsion des étrangers
Mai 27. Portugal, Norvège. - Echange de notes, en date des 14 avril et 27 mai 1903, accompagnant la convention additionnelle du 11 avril 1903
Mai 19. Egypte, France. - Correspondance diplomatique concernant l'application aux établissements catholiques du régime institué par le décret du 1er mars 1901
Mai 28. Egypte, France. - Correspondance diplomatique, concernant l'application aux établissements catholiques du régime institué par le décret du 1er mars 1901
Mai 29. Egypte, France. - Correspondance diplomatique concernant l'application aux établissements catholiques du régime institué par le décret du 1er mars 1901
Juin 6. Egypte, France. - Correspondance diplomatique: concernant l'application aux établissements catholiques du régime institué par le décret du 1er mars 1601
Juin 28. Egypte, France. - Correspondance diplomatique concernant l'application aux établissements catholiques du régime institué par le décret du 1er mars 1901
Juillet 10. Autriche, Norvège. - Arrangement concernant la signification gratuite d'actes judiciaires
Septembre 14. Turquie. - Dette publique ottomane. Protocole et Décret-annexe au Décret du 28 Mouharrem 1299
Septembre 23. Espagne, Grèce. - Traité de commerce et de navigation
Octobre 11. Union douanière Sud-Africaine. - Admission du Swaziland
1904
Janvier 21. Panama (République de). - Formalités à remplir et droits consulaires à payer pour l'expédition des marchandises à destination des ports de Panama, Colon et Bocas del Toro
Mars 9. France, Suisse. - Convention pour réglementer la pêche dans les eaux frontières
Mars 6. France, Pays-Bas. - Convention signée à La Haye, concernant l'établissement de câbles sous-marins atterrissant dans les Indes Néerlandaises
Mars 6. 18. Panama (République de). - Formalités à remplir et droits consulaires à payer pour l'expédition des marchandises à destination des ports de Panama, Colon et Bocas del Toro
Mai 18. Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Russie, Suède et Norvège, Suisse. - Arrangement international concernant la répression de la traite des blanches
Juin 15. France, Haïti. - Protocole d'arbitrage
Juin 11. Panama(République de). - Loi n° 72 sur l'immigration en général
Juin 24. Panama (Zone du Canal de). - Arrêté du Secrétaire d'Etat de la guerre aux Etats-Unis sur le régime douanier de la zone du canal de Panama
Juin 28. Panama (République de). - Loi fixant le système monétaire de la République de Panama, à partir du 1er septembre 1904
Juin 29. Grande-Bretagne, Suisse. - Convention additionnelle d'extradition
Juillet 9. France, Suisse et Norvège. - Convention d'arbitrage
Juillet 14. Russie. - Instruction à l'armée russe, concernant les lois et usages de la guerre continentale
Août 28. Cour permanente d'arbitrage. - Affaire des baux perpétuels au Japon. Conclusions posées par les gouvernements d'Allemagne, de France et de Grande-Bretagne
Août 29. Grande-Bretagne, Japon. - Convention concernant les relations commerciales entre le Japon et les Indes
Septembre 22. Bulgarie, Russie. - Arrangement supplémentaire, concernant l'échange des mandats de poste entre la Russie (la Finlande y comprise) et la Bulgarie
Octobre 13. France, Grande-Bretagne. - Compromis d'arbitrage signé à Londres, le 13 octobre 1904 et le 13 janvier 1905, concernant la question de Mascate
Novembre 21. Cour permanente de La Haye. - Affaire des baux perpétuels au Japon. Séance du tribunal arbitral, Protocole I.
Novembre 22. Protocole II
Novembre 23. Canada. - Réglementation douanière en ce qui concerne le droit spécial
Novembre 30. Panama (République de). - Arrêté concernant le mode de payement des visas de manifeste pour Panama
Décembre 6. Congo(Etat indépendant des). - Immatriculation des non-indigènes. - Arrêté
Décembre 9. (26 novembre) Russie, Suède et Norvège. - Convention d'arbitrage
Décembre 10. Espagne, Norvège. - Notes échangées le 6 avril et le 10 décembre 1904, entre la légation de Sa Majesté à Madrid et le Ministère d'Etat espagnol, concernant une modification apportée à l'interprétation de l'article I de la convention d'extradition conclue le 15 mars 1885, entre la Norvège et la Suède, d'une part, et l'Espagne d'autre part
Décembre 15. Cour permanente d'arbitrage. - Conclusions posées par le gouvernement impérial du Japon
Décembre 14. Panama (République de). - Circulaire concernant le droit de timbre sur les papiers de bord des navires arrivant de l'étranger
Décembre 23. Brésil. - Suppression des impôts frappant les marchandises à leur passage d'un Etat à l'autre de la confédération brésilienne
Décembre 27. Etats-Unis, Luxembourg. - Déclaration concernant la protection des marques de fabrique et de commerce
1904-1905
22 décembre 1904. - 25 février 1905. - Commission internationale d'enquête. (Incident de la Mer du Nord). Procès-verbaux des séances
1905
Suisse. - Traités de commerce et relations douanières avec l'étranger (Chronique)
Janvier 1. Brésil. - Suppression de la réduction de 20% des droits d'importation accordée à quelques articles de provenance nord-américaine
Janvier 13. France, Grande-Bretagne. - Compromis d'arbitrage, signé à Londres le 13 octobre 1904 et le 13 janvier 1905, con la question de Mascate
Février 11. Italie, Norvège. - Notes échangées le 9 et le 11 février 1905 entre le Ministère des Affaires étrangères à Stockolm et le Ministre d'Italie, au sujet de l'exemption réciproque du remboursement des frais provenant de la signification d'actes judiciaires norvégiens dans des procès civils en Italie et d'actes judiciaires italiens dans des procès de même nature en Norvège
Février 15. Cour permanente d'arbitrage. - Conclusions passées par le gouvernement d'Allemagne, de France et de Grande-Bretagne en réponse aux conclusions japonaises du 15 décembre 1904
Février 16. France (Colonies). - Décret réglementant le louage de services à Mayotte et dans les dépendances
Mars 1. (Février 16). Danemark, Russie. - Convention d'arbitrage.
Mars 3. Etats-Unis. -Loi amendant l'article 4952 des statuts révisés des Etats-Unis, concernant la protection des droits d'auteur
Mars 15. Egypte et Soudan. - Rapport de Lord Cromer
Mars 25. Etats-Unis, Grande-Bretagne. - Acceptation du rapport des commissaires complotant la sentence arbitrale, relativement aux limites entre l'Alaska et les possessions britanniques de l'Amérique du Nord
Avril 31. Transvaal. - Dépêche adressée à sir Arthur Lawley, lieutenant gouverneur du Transvaal, contenant la constitution du Transvaal. (Chronique)
Mai 15. Cour permanente d'arbitrage. - Affaire des baux perpétuels au Japon. Séance du Tribunal arbitral. - Protocole III
Mai 22. Cour permanente d'arbitrage. - Affaire des baux perpétuels au Japon. - Sentence arbitrale et
I. - Traités, Conventions, Protocoles.
Danemark, Russie. - Convention d'arbitrage. (Conclue à Saint-Pétersbourg le 16 février/1er mars 1905; échange des ratifications à Saint-Pétersbourg, le 11 avril 1905)
Suisse, Grande-Bretagne. - Convention additionnelle d'extradition (signée à Londres le 29 juin 1904; échange des ratifications à Londres, le 29 mars 1905)
II. - Correspondances, Dépêches, Notes.
Égypte, France. - Correspondance échangée entre le Ministère des affaires Étrangères et l'Agence et Consulat général de France, relativement à l'application aux établissements catholiques, religieux on d'enseignement, placés sous le protectorat de la France en Egypte, du régime de juridiction institué à l'égard des fonctionnaires diplomatiques ou consulaires, envoyés de l'étranger en Egypte, par le décret du 1er mars 1901. (19 mai 1903, 28 juin 1904).
Annexe. - Décret sur la compétence des tribunaux mixtes à l'égard des fonctionnaires diplomatiques ou consulaires (1er mars 1901)
III. - Arbitrages Internationaux Lois et documents divers
Protocoles de Tokio, du 28 août 1902
Séances du tribunal arbitral
Conclusions des parties et sentence arbitrale. - Conclusions posées par les Gouvernements d'Allemagne, de France et de Grande-Bretagne, le 23 août 1904.
Conclusions posées par le gouvernement impérial du Japon, le 15 décembre 1904.
Conclusions posées par les Gouvernements d'Allemagne, de France et de Grande-Bretagne, le 15 février 1905, en réponse aux conclusions japonaises du 1er décembre 1904
Sentence du tribunal d'arbitrage (23 mai 1905)
France. - Loi du 21 mars 1895, modifiant la loi du 15 juillet 1889 sur le recrute de l'armée et réduisant à deux ans la durée du service dans l'armée active.
TABLE DES MATIÈRES PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE