1897

Mai 14. Brésil, Etats-Unis. - Convention d'extradition

1898

Mai 28. Brésil, Etats Unis. - Protocole d'extradition

1899

Novembre 6. Argentine, Paraguay. - Convention d'arbitrage

1901

Mars 11. (juillet 1). Grande-Bretagne, Uruguay. - Convention contenant l'échange des colis postaux

1902

Corée. - Rapport sur la situation économique de la Corée.

Janvier 25. Argentine, Paraguay. - Protocole additionnel à la Convention d'arbitrage du 6 novembre 1899

Mai 28. Argentine, Chili. - Convention concernant la limitation réciproque des armements navals

Juillet 3. Espagne, Etats-Unis. - Traité d'amitié et de relations générales

Juillet 10. (Mai 28). Argentine, Chili. - Convention générale d'arbitrage

Décembre 2. Grèce, Etats-Unis. - Convention relative aux droits et immunités diplomatiques

1903

Janvier 12. Argentine, Chili. - Convention en vue d'assurer l'équivalence des escadres argentine et chilienne

Février 27. Guatémala, Etats Unis. - Convention d'extradition

Avril 14. Cuba. - Décret concernant la légalisation des documents délivrés par des fonctionnaires étrangers

Juin 20. Commission permanente des sucres. - Correspondance diplomatique y afférente. - M. de Favereau à Sir B. Boothby.

Juin 27. Commission permanente des sucres. - Correspondance diplomatique y afférente. - M. de Favereau à Sir B. Boothby

Juillet 4. Commission permanente des sucres. - Correspondance diplomatique y afférente. - Baron de Favereau à Sir C Phipps

Juillet 9. Commission permanente des sucres. - Correspondance diplomatique y afférente. - Baron de Favereau à Sir C. Phipps.

Juillet 11. Union douanière Sud-Africaine. - Réglementation douanière y afférente

Septembre Novembre. Cour permanente d'arbitrage. - Mémoire présenté par le Gouvernement de la Grande-Bretagne à la Cour permanente d'arbitrage de La Haye

Octobre 8. Chine, Etats-Unis. - Convention commerciale

Décembre 11. Grande-Bretagne, Congo. - M. Casement au Marquis de Lansdowne. (Rapport sur l'Etat Indépendant du Congo) (suite)

1904

Janvier 23. Hongrie, Russie. - Arrangement concernant l'échange des mandats-postes entre l'Empire de Russie et le Royaume de Hongrie

Février 2. Autriche, Russie. - Arrangement concernant l'échange des mandats-poste entre la Russie et l'Autriche

Février 12. Pays-Bas. - Déclaration de neutralité

Mars 7. Grande-Bretagne. - Ordonnance en conseil décidant que "la loi sur l'extradition de 1903 de la République d'Australie" aura effet dans la République d'Australie de la même façon que si elle faisait partie de la loi d'empire

Mars 7. Grande-Bretagne. - Ordonnance en conseil décidant que le chapitre II de l'Indian Extradition Act 1903 aura effet dans l'lnde anglaise de la même façon que s'il faisait partie de la loi d'Empire

Mars 7. Grande-Bretagne. - Ordonnance en conseil décidant que le chapitre IV de "l'Indian Extradition Act 1903" sera reconnu et aura effet dans toute l'étendue des domaines de Sa Majesté et sur la haute mer, de la même façon que s'il faisait partie du Fugitive Offenders Act 1881

Mars 12. Russie. - Protection en temps de guerre des ports de Russie. - Avis du comité des ministres

Mars 25. Russie. - Règlements temporaires sur la protection en temps de guerre de certains ports de Russie, tant que la loi martiale n'y aura pas été proclamée

Avril 15. France. Italie. - Convention en vue d'assurer des garanties à la personne du travailleur et arrangement concernant les remboursements et les transferts de fonds déposés à la Caisse d'épargne postale des deux pays

Avril 25. France, Guatémala. - Compromis d'arbitrage pour le règlement de la réclamation Bezault et de la contre-réclamation du gouvernement du Guatémala

Mai 13. Chine, Grande-Bretagne. - Convention concernant l'emploi de la main-d'oeuvre chinoise dans les colonies et protectorats britanniques

Mai 13/22. Russie. - Instructions pour l'entretien à l'intérieur de l'Empire des prisonniers militaires de la guerre entre la Russie et le Japon

Mai 26. Russie. - Avis du comité des ministres étendant l'application des règlements du 25 mars 1904 au port de Viborg

Mai 27. France. - Débats parlementaires. Relations de la France avec le Saint Siège

Juin 6. Brésil, Grande-Bretagne. - Sentence arbitrale relative à la frontière entre la Guyane britannique et le Brésil

Juin 6. Russie. - Règlement sur la marine marchande

Juin 11. Panama (Republique de). - Loi sur l'immigration en général

Juin 15. Costa-Rica. - Décret prohibant l'entrée au Costa-Rica des Arabes, Turcs, Syriens, Arméniens et Bohémiens de toute nationalité

Juin 16. Italie. - Adhésion des colonies italiennes de l'Erythrée et du Bénadir à l'Union postale universelle (convention principale)

Juin 21. Congo (État Indépendant du). - Décret concernant la nationalité des indigènes congolais

Juin 24. Panama. - Ouverture au commerce de la zone du Canal de Panama

Juin 25. Etats-Unis, Russie. - Arrangement relatif à la situation réciproque des sociétés par actions (anonymes) et autres associations commerciales

Juin 28. Russie. - Circulaire de l'Etat-major général de la marine

Juillet 8. Grande-Bretagne. - Adhésion de la colonie britannique de Barbados (la Barbade) à l'arrangement de Washington, du 14 juin 1897, concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée

Juillet 11. (Juin 28). Russie. - Dispositions arrêtées d'un commun accord par les ministres de l'Intérieur, des Affaires étrangères et de la Guerre, et le président de la Commission exécutive de l'Administration centrale de la Société russe de la Croix-Rouge, concernant la correspondance postale des prisonniers de guerre russo-japonais

Juillet 12. Allemagne. Grande-Bretagne. - Convention d'arbitrage.

Juillet 20. Russie. - Supplément aux règlements existants pour les correspondants militaires attachés aux troupes (ou forteresses) russes en Extrême-Orient

Août 1. Allemagne. - Accession à l'Union internationale pour la publication des tarifs douaniers

Août 5 et 9. France. - Rapport au Président de la République précédé d'une circulaire et suivi d'un décret relatif aux saluts internationaux

Août 10. Suisse. - Règlement concernant le personnel des légations

Août 11. Grande-Bretagne, Suède et Norvège. - Convention d'arbitrage

Août 11. Grande-Bretagne, Suède et Norvège. - Convention d'arbitrage

Août 23. Panama. - Adhésion de la République de Panama à l'Union postale universelle (convention principale et autres actes signés à Washington)

Août 27. Etats-Unis, Norvège. - Convention relative à l'échange des colis postaux

Septembre 16. France. - Rapport relatif aux attributions en temps de guerre des autorités relevant de la guerre et de la Marine en ce qui concerne la surveillance et la défense des côtes

Septembre 18. France. - Décret et règlement relatifs aux attributions en temps de guerre et de la Marine en ce qui concerne la surveillance et la défense des côtes

Septembre 22. Etat Indépendant du Congo. - Décret concernant l'exploitation du caoutchouc dans les forêts ou terres domaniales. Mesures conservatrices

Septembre 28. France. - Décret autorisant l'échange des télégrammes privés entre les navires en mer et les stations radiotélégraphiques situées sur le littoral de la France, de l'Algérie et de la Tunisie

Octobre 7. France. - Arrêté ouvrant la station radiotélégraphique d'Ouessant à l'échange avec les navires en mer, des correspondances privées originaires ou à destination de la France, la Corse, l'Algérie et la Tunisie, la principauté de Monaco et les vallées d'Andorre

Octobre 14 (1). Roumanie. - Règlement concernant les voyageurs de commerce et l'usage des échantillons et modèles

Octobre 14. Belgique, Norvège. - Dénonciation du traité avec la Norvège

Octobre 22. France. - Débats parlementaires - Rapport de la France avec le Saint-Siège

Octobre 25. Congo (Etat Indépendant du). - Arrêté d'exécution relatif au décret concernant l'exploitation du caoutchouc dans les forêts ou terres domaniales au Congo

Novembre 16. Grande-Bretagne, Suisse. - Convention d'arbitrage

Novembre 16. Grande-Bretagne, Portugal. - Convention d'arbitrage

Grande-Bretagne, Russie. - Accord pour confier à une Commission internationale d'enquête le soin d'éclairer les questions de fait se rapportant à l'incident qui s'est produit dans la nuit du 8/9 (21-22 octobre) 1904 dans la mer du Nord

Novembre 25. Congo (Etat Indépendant du). - Exploitation du caoutchouc dans les forêts ou terres domaniales. Mesures conservatives. Décret du 22 septembre 1904

Congo (Etat Indépendant du). - Arrêté du 25 octobre 1904

Cuba. - Décret concernant la légalisation des documents délivrés par des fonctionnaires étrangers (14 avril 1903)

Grande-Bretagne. - Ordonnance en conseil décidant que "la loi sur l'extradition de 1903 de la République d'Australie" aura effet dans la République d'Australie de la même façon que si elle faisait partie de la loi d'empire (7 mars 1904)

Grande-Bretagne. - Ordonnance en conseil décidant que le chapitre II de l'Indian Extradition Act 1903, aura effet dans l'Inde anglaise de la même façon que s'il faisait partie de la loi d'Empire (7 mars 1904)

Grande-Bretagne. - Ordonnance en conseil décidant que le chapitre IV de l'Indian Extradition Act 1903 sera reconnu et aura effet dans toute l'étendue des domaines de Sa Majesté et sur la haute mer, de la même façon que s'il faisait partie du Fugitive offenders Act 1881 (7 mars 1904)

Pays-Bas. - Déclaration de neutralité (12 février 1904)

Roumanie. - Règlement concernant les voyageurs de commerce et l'usage des échantillons et modèles (14 octobre 1904)

Russie. - Règlements temporaires sur la protection en temps de guerre de certains ports de Russie tant que la loi martiale n'y aura pas été proclamée (25 mars 1904)

Russie. - Avis du comité des ministres en date du 12 mai 1904 concernant la protection en temps de guerre des ports de Russie.

Russie. - Instructions pour l'entretien à l'intérieur de l'Empire des prisonniers militaires de la guerre entre la Russie et le Japon (22 mai 1904)

Russie. - Avis du comité des ministres étendant l'application des règlements du 25 mars 1904 au port de Viborg (26 mai 1904)

Russie. - Règlement sur la marine marchande (6 juin 1904)

Union douanière sud-africaine. - (Ordinance to provide for the Entry of the Transvaal into a South African Customs Union (11 juillet 1903)

France. - Débats parlementaires. - Relations de la France avec le Saint-Siège. - Chambre des députés (séances des 27 mai et 22 octobre 1904)

TABLE DES MATIÈRES PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE du tome 92