1899

Mai 22 (au 24 juillet 1902). Saint-Siège. - Correspondance diplomatique y aflérente 4

1901

Juin 24. Grande-Bretagne. - Danemark. - Convention pour réglementer la pèche en dehors des eaux territoriales dans la mer entourant les lies Faroë et l'Islande 5-6

Octobre 7 (au 7 février 1902). Affaires de Venezuela. - Correspondance diplomatique 5-6

1902

Mars 14. Perse-Mexique. - Traité d'amitié et de commerce 5-6

Mars 22. Allemagne. - Loi concernant la protection de l'emblème de neutralité de la Convention de Genève (Croix-Rouge) 5-6

Avril 2. Allemagne. - Grande-Bretagne. - Italie. - Dénonciation de la convention douanière du 22 décembre 1890, relative au bassin conventionnel du Congo 4

Avril 20. France. - Maroc. - Accord intervenu entre les chefs des deux commissions constituant la commission franco-marocaine, chargée d'assurer les résultats visés dans le protocole signé à Paris, le 20 juillet 1901 4

Avril 26. Grande-Bretagne. - Pays-Bas. - Convention réglant les indemnités allouées aux témoins dans les affaires de pêche 5-6

Août 13. (septembre 5). Perse. - Turquie. - Convention douanière 5-6

Décembre 19. France. - Guadeloupe. - Rapport au Président de la République, suivi d'un décret portant promulgation à la Guadeloupe du décret du 2 octobre 1888, et de la loi du 8 août 1893 4

1903

Février 9. Grande-Bretagne. - Perse - Convention commerciale. 5-6

Février 13. France. - Rapport fait au nom de la commission de réforme judiciaire et de législation civile et criminelle chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de compléter l'article 55 du code civil en ce qui concerne les déclarations de naissances faites en pays étranger par les Français devant les agents diplomatiques ou les consuls, par M. Pradet-Balade, député 5-6

Mars 4. Belgique. - Espagne. - Deuxième déclaration additionnelle modifiant l'art. 6 de la convention d'extradition conclue le 17 juin 1870 4

Mars 10. France. - Discussion des interpellations sur la politique extérieure à la Chambre 4

Avril - Suisse. - Rapport présenté à l'Assemblée fédérale par le Conseil fédéral sur sa gestion de 1902 4

Avril 2. Belgique. - Grand-Duché de Luxembourg. - Arrangement au sujet du mouvement des alcools et spiritueux à la frontière 4

Avril 6. France. - Loi portant approbation de la Convention conclue, le 11 janvier 1902, entre la France et le Monténégro, pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques 4

Avril 12. Turquie. - Grèce. - Convention commerciale 5-6

Avril 14. Autriche. - Loi concernant la protection de l'emblème et du nom de la Croix-Rouge 5-6

Mai 4. France (Affrique occidentale). - Rapport au Président de la République, suivi d'un décret réglementant la vente des armes et des munitions dans les colonies de l'Afrique occidentale 5-6

Mai 6. France (Madagascar). - Rapport au Président de la République, suivi d'un décret portant réglementation de l'émigration des indigènes de Madagascar et dépendances 5-6

Mai 6. France (Madagascar). - Rapport au Président de la République suivi d'un décret réglementant l'immigration à Madagascar et dépendances 5-6

Mai 6. Grande-Bretagne. - Protectorat anglais de la Côte desSomalis. - Règlement sur les armes à feu pour le pays des Somalis 5-6

Mai 7. Allemagne. - Avis concernant les règles relatives à la délivrance de l'autorisation pour l'emploi de la Croix-Rouge. 5-6

Mai 7. Allemagne. - Avis concernant l'apposition du timbre officiel, lors de la publication de la loi concernant la protection de l'emblème de neutralité du 22 mars 1902 5-6

Mai 11. France (Congo français). - Rapport au Président de la République, suivi d'un décret portant réglementation des contrat de Travail au Congo français 5-6

Juin 11. Congo (Etat indépendant du). - Déclaration de l'Etat indépendant 5-6

Juin 18 Suisse. - Circulaire du Conseil fédéral à tous les gouvernements cantonnaux concernant la correspondance directe avec l'Allemagne reiativement aux demandes d'extraits de casiers judiciaires 5-6

Juin 21. France. - Loi complétant l'article 55 du code civil en ce qui concerne les déclarations de naissance faites en pays étranger par les Français devant les agents diplomatiques ou les consuls 5-6

Juin 27. Belgique. - Loi approuvant la convention conclue le 13 novembre 1901, entre le gouvernement et la compagnie du chemin de fer du Congo 5-6

France. - (Madagascar). - Rapport au Président de la République suivi d'un décret réglementant l'immigration à Madagascar et dépendances (6 mai 1903)

France. - Loi complétant l'article 55 du code civil en ce qui concerne les déclarations de naissance faites en pays étranger par les Français devant les agents diplomatiques ou les consuls (21 juin 1903)

France. - Rapport fait au nom de la commission de réforme judiciaire et de législation civile et criminelle chargée d'examiner le projet de la loi précitée (13 février 1903)

Allemagne. - Loi concernant la protection de l'emblème de neutralité de la Convention de Genève (Croix-Rouge) (22 mars 1902)

Allemagne. - Avis concernant les règles relatives à la délivrance de l'autorisation pour l'emploi de la Croix-Rouge (7 mai 1903)

Allemagne. - Avis concernant l'apposition du timbre officiel, lors de la publication de la loi concernant la protection de l'emblème de neutralité, sur les marchandises déjà munies de la Croix-Rouge (8 mai 1903)

Autriche. - Loi concernant la protection de l'emblème et du nom de la Croix-Rouge (14 avril 1903)

Belgique. - Loi approuvant la Convention conclue le 13 novembre 1903 entre le gouvernement et la compagnie du chemin de fer du Congo (27 juin (1903)

Grande-Bretagne. - (Protectorat anglais de la Côte des Somalis). - Règlement sur les armes à feu pour le pays des Somalis (6 mai 1903)

Suisse. - Circulaire du Conseil fédéral à tous les gouvernements cantonaux concernant la correspondance directe avec l'Allemagne relativement aux demandes d'extraits de casiers judiciaires (18 juin 1903)

Chronique

France. - Débats parlementaires. - Discussion des interpellations sur la politique extérieure (10 et 11 mars 1903) (suite et fin)

Congo. - Déclaration de l'Etat indépendant du Congo (juin 1903)

Table des matières par ordre chronologique