Juin 18-30. France. - Monténégro. - Convention commerciale. Dénonciation (17 décembre 1903)

Avril 4. Allemagne. - Japon. - Traité de commerce et de navigation. Interprétation de l'article XVIII, § 4. V° Protocole du 28 août 1902

Juillet 16. Grande-Bretagne. - Japon. - Convention. Interprétation de l'article XVIII, § 4. V° Protocole du 28 août 1902

Août 4. France. - Japon. - Convention. Interprétation de l'article XXI, al. 4. V° Protocole du 28 août 1902

Mars 21. Italie - Suisse. - M. Carlin, ministre de Suisse à Rome, au marquis Visconti-Venosta, ministre des Affaires étrangères (Tunnel du Simplon)

Avril 11. Italie. - Suisse. - Le marquis Visconti-Venosta, ministre des Affaires étrangèresà la Légation de Suisse à Rome. (Tunnel du Simplon)

Avril 16. Italie. - Suisse. - La Légation suisse à Rome au marquis Visconti-Venosta, ministre des Affaires étrangères d'Ita (Tunnel du Simplon)

Juin 8. Argentine. - Uruguay. - Traité d'arbitrage en vue de résoudre à l'amiable toutes les questions qui pourraient s'élever entre les deux pays

Novembre 18. États-Unis. - Grande-Bretagne. - Traité pour faciliter la construction d'un canal maritime

Décembre 21. Argentine. - Uruguay. - Arrangement d'arbitrage en vue de résoudre à l'amiable toutes les questions qui pourraient s'élever entre les deux pays

Janvier 11-24 France. - Monténégro. - Convention pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques

Janvier 13. États-Unis. - Grande-Bretagne. - Convention extending the period for accession of British colonies and possessions to the convention ofMarch 2, 1899, relative to the disposai of real and personal property

Janvier 25. Affaires de Venezuela. - Document de la République de Colombie relatif au vaisseau de guerre colombien Bolivar (alias Ban-Righ)

Mars 5. Belgique. - Loi approuvant la convention relative au régime des sucres

Mars 13. Affaires de Venezuela. - Le général Pachano à M. Haggard.

Mars 14. Affaires de Venezuela. - M. Haggard au marquis de Lansdowne

Mars 23. Affaires de Venezuela. - Le capitaine de port au secrétaire colonial à Trinidad

Mars 23. Affaires de Venezuela. - Le capitaine Campbell au secrétaire colonial à Trinidad

Mars 24. Affaires de Venezuela. - Rapport du capitaine de port au secrétaire colonial à Trinidad

Mars 24. Affaires de Venezuela. - Le général Ybarra au secrétaire colonial à Trinidad

Mars 26. Affaires de Venezuela. - Le gouverneur sir A. Moloney à M. Chamberlain

Avril 10. Affaires de Venezuela. - Le gouverneur sir A. Moloney à M. Chamberlain.

Avril 11. Affaires de Venezuela. - Le ministre des Colonies de la Grande-Bretagne au ministère des Affaires étrangères

Juin 4. Allemagne. - Italie. - Arrangement modifiant la convention du 18 janvier 1892 concernant la protection réciproque des brevets d'invention, des dessins et modèles industriels et des marques de fabrique

Juillet 15. Corée. - Danemark. - Traité d'amitié, de commerce etde navigation

Août 28. Grande-Bretagne. - Japon. - Protocol for submitting to arbitration certain questions as to the interprétation of treaties with Japan with regard to leases held in perpetuity

Novembre 11. Allemagne. - Grand-Duché de Luxembourg. - Convention concernant l'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg

Novembre 21. Belgique. - Grande-Bretagne. - Convention téléphonique

Décembre 10-17-18. Grande-Bretagne (Transvaal et Colonie du fleuve Orange). - Réglementation en matière de naturalisation des étrangers. (Ordonnance N° 46 de 1902)

Décembre 29. Argentine. - Note diplomatique du gouvernement Argentin à son représentant à Washington (Affaires de Venezuela. Doctrine de Monroe)

Décembre 29. Affaires de Macédoire. - Extrait du Oriental advertiser concernant les réformes dans les vilayets de la Roumélie

Décembre 31. Affaires de Macédoine. - Extrait du Moniteur oriental. Mesures prises par le gouvernement ottoman dans les vilayets de la Roumélie

Janvier 6. Allemagne. - Loi fixant l'impôt sur le sucre

Janvier 20. (février 16). Grande-Bretagne (Transvaal et Colonie du fleuve Orange). - Réglementation en matière de naturalisation des étrangers (Ordonnance n° 1 de 1903)

Février 13-26. Affaires de Macédoine. - Communiqué officiel du gouvernement russe

Février 19 (24). Affaires de Macédoine. - Rapport du consul de Russie à Monastir. Extrait du Journal de Saint-Pétersbourg du 19 mars (11 avril)

Février 21. Affaires de Macédoine. - Résumé du plan des réformes proposées par l'Autriche-Hongrie et la Russie à la Turquie

Février 24. Affaires de Macédoine. - Memorandum de la Turquie en réponse au Mémoire de l'Autriche-Hongrie et de la Russie contenant un plan de réformes

Février 25. Grande-Bretagne (Transvaalet Colonie du Fleuve Orange). Réglementation en matière de naturalisation des étrangers (Gouvernement notice n° 170 of 1903).

Mars 1. Affaires de Macédoine. - Rapport du consul général de Russie à Salonique (Extrait du Journal de Saint-Pétersbourg, du 11 mars (3 avril) 1903)

Mars 13. (17 et 18) Affaires de Macédoine. - Télégrammes du consul de Russie à Mitrovitza

Mars 14. Affaires de Macédoine. - Télégramme du consul de Russie à Uskub

Mars 18. Affaires de Macédoine. - Télégramme du consul de Russie à Uskub

Mars 21. Allemagne. - Accession à l'acte additionnel modifiant la Convention du 20 mars 1883 et le protocole de clôture y annexé

Mars 23. (avril 5). Affaires de Macédoine. - Communiqué officiel du gouvernement russe

Mars 26. Affaires de Macédoine. - Règlement portant exécution du plan des réformes en Macédoine communiqué aux puissances par lé ministre des Affaires étrangères de Turquie

Avril 8. Brésil. - Adhésion à l'Acte additionnel modifiant la convention du 20 mars 1883 et le Protocole de clôture y annexé, et à l'acte additionnel à l'arrangement du 14 avril 1891

Avril 18. Allemagne. - Avis concernant l'application des conventions conclues entre l'Allemagne et d'autres pays en matière de propriété industrielle

Mai 16. Italie. - Suisse. - Convention pour le transfert à la confédération suisse de la concession du gouvernement italien à la Compagnie Jura-Simplon pour la construction et l'exploitation du chemin de fer du Simplon

Mai 20. France. - Grande-Bretagne. - L'ambassadeur de la République française à Londres au ministre des Affaires étrangères de France (Convention d'arbitrage avec l'Angleterre)

Mai 20. France. - Décret concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce

Juin 5. Etats-Unis. - Grande-Bretagne. - Convention respecting payment of light and harbour dues in Zanzibar

Juin 10. Affaires de Macédoine. - Règlement portant organisation des bandes révolutionnaires macédoniennes et des paysans affiliés

Juin 13. Espagne. - France. - Convention en vue de réglementer l'entrée dans les deux pays, par la frontière pyrénéenne, des voitures, animaux de trait, de selle ou de bât

Juin 13. Danemark. - Adhésion à la convention internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, à l'Acte additionnel et à la déclaration interprétative du 4 mai 1894

Juin 19. France. - Italie (Maroc). - Entente entre les gouvernements français et italien au sujet de la protection réciproque au Maroc des marques de fabrique et de commerce

Juin 22. Mexique - Note de la Légation de Belgique à Borne informant le Conseil fédéral de l'accession des Etats-Unis du Mexique à la Convention pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883 telle qu'elle a été modifiée par l'acte additionnel du 14 décembre 1900

Juin 23. France. - Congo. - Convention télégraphique

Juin 26. France. - Décret déterminant les conditions d'application des dispositions de l'article 4 de la loi du 28 janvier 1903 relative au régime des sucres

Juin 30. France. - Décret autorisant l'échange de lettres de valeur déclarée avec certaines colonies britanniques

Juillet 7. Allemagne. - Suisse. - Convention télégraphique

Juillet 16. France. - Grande-Bretagne. - Le Ministre des affaires étrangères de France à l'Ambassadeur de la République française à Londres (Convention d'arbitrage)

Juillet 21. France. - Décret portant admission des colis postaux dans les relations avec la colonie portugaise de Mozambique, par la voie du Portugal et des paquebots portugais

Juillet 23. France. - Décret fixant les taxes à percevoir pour les correspondances échangées avec le protectorat britannique du Somaliland

Juillet 24. France. - Décret portant réduction des taxes d'affranchissement des colis postaux à destination des possessions allemandes des îles Marschall et Mariannes

Juillet 25. (août 5). France. - Italie. (Chine). - Entente entre les gouvernements français et italien pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce en Chine

Juillet 26. France. - Loi relative aux vivres distribués en 1898 aux habitants de l'île de Crète par les soins du département de la marine

Août 4. (au 13). Conférence préliminaire concernant la télégraphie sans fil

Août 6. France. - Grande-Bretagne. - L'Ambassadeur de la République française à Londres, à M. Delcassé, Ministre des Affaires étrangères. (Convention d'arbitrage)

Août 7. Mexique. - Adhésion à la convention pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883 telle qu'elle a été complétée et modifiée par l'acte additionnel de Bruxelles du 14 décembre 1900

Août 9. Affaires de Macédoine. - Mémorandum de l'Ambassadeur de Turquie à Londres

Août 11. Grande-Bretagne. - Ordre en conseil relatif aux importations de sucre

Août 20. France. - Circulaire relative à l'enregistrement des marques de fabrique et de commerce au bureau international, de Berne adressée par le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et télégraphes à MM. les membres des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures

Août 21. France. - Rapport au Président de la République suivi d'un décret appliquant aux colonies les dispositions de la convention de Bruxelles relative au régime des sucres

Août 21. France. - Rapport au Président de la République suivi de décrets modifiant en ce qui concerne les sucres, le tarif des douanes à la Martinique, en Indo-Chine et dans les établissements français de l'Océanie

Août 21. Belgique. - Arrêté portant retrait de la prohibition à l'exportation des armes de guerre, des pièces détachées d'armes de guerre et des munitions de guerreen destination de la Chine

Août 21. Belgique. - Loi relative à la fabrication et à l'importation des sucres

Août 21. Belgique. - Arrêté portant exemption du droit d'accise sur les mélasses impropres à la consommation humaine provenant de la fabrication ou du raffinage

Août 21. Belgique. - Arrêté portant décharge de l'accise, sur les sucres et les sirops destinés à des usages industriels ou à l'alimentation du bétail

Août 22. Belgique. - Arrêté concernant l'exportation ou le dépôt en entrepôt public de glucoses avec décharge de l'accise

Août 26. Belgique. - Arrête concernant l'établissement d'une surtaxe sur les sucres importés de l'étranger

Août 26. Autriche-Hongrie. - Décret ministériel modifiant le taux des droits sur les sucres importés en Autriche-Hongrie

Septembre 1. (au 13 novembre). Cour permanente d'arbitrage. - Tribunal arbitral constitué en vertu des Protocoles du 7 mai 1903 et d'autres protocoles. Actes et Protocoles

Septembre 12. Affaires de Macédoine. - Memorandum de l'Autriche-Hongrie et de la Russie au gouvernement ottoman

Septembre 17. France. - Décret portant fixation des taxes d'affranchissement et d'assurance des colis postaux avec ou sans déclaration de valeur à destination de l'Inde portugaise

Septembre 17. Belgique. - Adhésion au traité concernant la protection de la propriété littéraire et artistique conclu à Montevideo le 11 janvier 1889 entre divers Etats de l'Amérique du Sud.

Septembre 19. France. - Décret fixant les taxes à percevoir pour les correspondances échangées avec le protectorat britannique de la Nigeria du Sud

Septembre 29. France. - Décret portant extension du service des colis postaux aux relations avec la colonie portugaise de Timor

Septembre 29. France. (Affaires de Venezuela). - Cour permanente d'arbitrage. Question du traitement préférentiel prétendu par les puissances bloquâtes. Mémoire pour le Gouvernement de la République française

Octobre 1. France. - Décret levant la prohibition d'exportation des armes et munitions en Chine et dans les pays limitrophes

Octobre 2. Affaires de Macédoine. - Programme de Mürzsteg. Instructions envoyées par les Gouvernements d'Autriche-Hongrie et de Russie à leurs Ambassadeurs respectifs à Constantinople

Octobre 4. Saint-Siège - Première encyclique du Pontificat de S. S. le Pape Pie X

Octobre 5. France. - Décret portant admission des colis postaux de valeur déclarée, dans les échanges avec les colonies anglaises de Queensland, d'Australie occidentale, de Nouvelle-Guinée et d'Afrique centrale

Octobre 3. France. - Décret portant extension du trafic des colis postaux de 5 à 111 kilogrammes et de valeur déclarée, aux relations avec les colonies de la Nouvelle-Calédonie et de Madagascar et ses dépendances

Octobre 5. Affaires de Macédoine. - Extrait du Fremden-Blatt contenant la dépêche adressée au Baron Calice et à M. de Zinowiew par leurs gouvernements respectifs

Octobre 7. France. - Grande-Bretagne. - L'ambassadeur de la République française à Londres, à M. Delcassé, ministre des affaires étrangères. (Convention d'arbitrage)

Octobre 7. Pays-Bas. - Arrêté royal concernant les certificats d'origine à l'importation des sucres

Octobre 9. (22). Affaires de Macédoine. - Mémorandum des gouvernements d'Autriche-Hongrie et Russie à la Turquie contenant le programme de Muezsteg. - Memorandum de la Turquie en réponse au mémorandum ci-dessus

Octobre 10. France. - Grande-Bretagne. - M. Delcassé, Ministre des Affaires étrangères à M. P. Cambon, Ambassadeur de la République française à Londres (Convention d'arbitrage.)

Octobre 10. Affaires de Macédoine. - Hussein Hilmi Pasha à Tewfik Pasha

Octobre 14. France. - Grande-Bretagne. - M. P. Cambon Ambassadeur de la République française à Londres, à M. Delcassé, Ministre des Affaires étrangères. (Convention d'arbitrage)

Octobre 14. France. - Grande-Bretagne. - Convention d'arbitrage

Octobre 16. Suisse. - Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le transfert à la Confédération suisse de la concession pour le tunnel du Simplon sur le territoire italien

Octobre 19. Russie. - Suisse. - Déclaration concernant la situation des sociétés par actions (anonymes) et autres associations commerciales, industrielles et financières

Octobre 31. (13 novembre 1903). Belgique. - Bulgarie. - Relations commerciales

Octobre 31. (13 novembre 1903). France. - Circulaire de la direction générale des douanes concernant. le nouveau régime des sucres

Novembre 4. Indes britanniques. - Réglementation en matière d'extradition

Novembre 9. Affaires de Macédoine. - Mémoire des cabinets de Vienne et de St-Pétersbourg à la Turquie

Novembre 14. France. - Décret concernant l'échange de lettres et de boites avec valeur déclarée avec le Montenegro

Novembre 20. France. - Décret autorisant, à partir du 1er décembre 1903, l'échange des lettres et des boîtes de valeur déclarée avec les colonies portugaises

Novembre 21. États-Unis. - Grande-Bretagne. - Convention for the establishment of a Parcel Post service between the United States and Hong-Kong

Novembre 24. Affaires de Macédoine. - Réponse du Gouvernement Ottoman au mémoire des cabinets de Vienne et de Saint-Pétersbourg en date du 9 novembre

Novembre 24. Espagne. - Décret royal portant modification au décret du 6 septembre 1903 relatif à l'importation des colis n'excédant pas 5 kilogrammes bruts

Décembre 9. Belgique. - États-Unis. - Convention additionnelle pour l'échange de mandats-poste

Décembre 17. France. - Monténégro. - Dénonciation de la convention commerciale du 18/30 juin 1892

Décembre 29. France. - Grande-Bretagne. - Le Ministre des Affaires étrangères au chargé d'affaires de France à Londres (Convention d'arbitrage)

Décembre 31. Italie. - Japon. - Relations commerciales

A

Abonnements aux journaux et publications périodiques. - Arrangement de Washington concernant l'intervention de la poste. Adhésion du Portugal (1903), vol. IV, n° 10, p.

Addis-Harrar. - Création d'un vice-consulat français à Addis-Harrar. V° Rapport de M. Dubief au nom de la commission du budget de 1903. Vol. I, n° s 1, p.

Afrique centrale britannique. - Décret français portant admission des colis postaux de valeur déclarée, dans les échanges entre la France et l'Afrique centrale (15 octobre 1903), vol. IV, n° s 11-12, p.

Agents consulaires et diplomatiques. - France. Rapport de M. F. de Pressensé, vol. III, n° 7-8, p.

Alaska (territoire de l'). - Convention pour la détermination de la frontière entre le Dominion du Canada et le Territoire de l'Alaska (24 janvier 1903), vol. I, n° 3, p.

- Adhésion à la Convention pour la protection de la propriété industrielle conclue à Paris le 20 mars 1883 et au Protocole de clôture y annexé (21 mars 1903), vol. IV, n° 10, p.

- Adhésion au Protocole additionnel concernant la dotation du Bureau international pour la protection de la propriété industrielle du 15 avril 1891 (21 mars 1903), vol. IV, n° 10, p.

- Adhésion à l'Acte additionnel conclu à Bruxelles le 14 décembre 1900 modifiant la convention du 20 mars 1883 et le Protocole de clôture y annexé (21 mars 1903), vol. IV, n° 10, p.

- Adhésion Cf. Avis concernant l'application des conventions conclues entre l'Allemagne et d'autres pays en matière de propriété industrielle (18 avril 1903), vol. IV, n° s 11-12, p.

- Autriche-Hongrie, Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Suède et Norvège. - Convention relative au régime des sucres (5 mars 1902), vol. I, n° 2, p.

- Autriche-Hongrie, Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Suède et Norvège. Ratifications, (15 janvier 1903), vol. III, n os 7-8, p.

- Autriche-Hongrie, Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Suède et Norvège. Cf. Loi modifiant la loi fixant l'impôt sur le sucre (6 janvier 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

- France. - Convention en vue de régler le traitement des voyageurs de commerce (12 juillet 1902), vol. I, n° 3, p.

- Grande-Bretagne, Italie. - Bassin conventionnel du Congo. Convention douanière du 22 décembre 1890. Dénonciation (2 avril 1902), vol. II, n° 4, p.

- Italie. - Arrangement modifiant la convention du 18 janvier 1892, concernant la protection réciproque des brevets d'invention, des dessins et modèles industriels et des marques de fabrique (4 juin 1902), vol. IV, n° 10, p.

- Japon. - Protocol for submitting to arbitration certain questions as to the interprétation of treaties with Japan with regard to leases held on perpetuity (28 août 1902), vol. IV, n os 11-12, p.

Japon. - Cf. aussi au mot Quartiers étrangers. - Luxembourg. - Convention concernant l'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg (11 novembre 1902), vol. IV, n° 10, p.

- Russie. - Déclaration relative au jaugeage des navires (16 février, 1 mars 1902), vol. III, n° 9, p.

- Suisse. - Arrangement avec la Suisse modifiant la convention du 13 avril 1892, concernant la protection réciproque des brevets, dessins, modèles et marques (26 mai 1902), vol. III, (7-8), p.

- Suisse. - Convention télégraphique spéciale (7 juillet 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

- Venezuela. - Protocole relatif au règlement des réclamations allemandes (13 février 1903). vol. III, n° 9, p.

- Venezuela. - Protocole pour le renvoi de certaines questions à la Cour permanente d'arbitrage de La Haye (7 mai 1903), vol. III, n° 9, p.

- Venezuela. - Cf. Venezuela (Affaires de). - Cour permanente d'arbitrage. Tribunal arbitral constitué en vertu des protocoles du 7 mai 1903 et d'autres protocoles. Actes et protocoles (septembre-novembre 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

- Conférence préliminaire concernant la Télégraphie sans fil (Allemagne, Autriche, Etats-Unis, Franco, Grande-Bretagne, Hongrie, Italie, Russie), (4-13 août 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

- Loi concernant la protection do l'emblème de neutralité de la Convention de Genève (Croix-Rouge) (22 mars 1903), vol. II, n os 5-6, p.

- Loi - Avis concernant les règles relatives à la délivrance de l'autorisation pour l'emploi de la Croix-Rouge (7 mai 1903), vol. II, n os 5-6, p.

- Loi - Avis concernant l'apposition du timbre officiel (8 mai 1903), vol. II, n° 5-6, p

- La politique extérieure de l'Allemagne devant le Reichstag. Débats parlementaires (19, 20,21, 23 janvier 1903), vol. I, n° 2, p.

- Italie, Suisse. - Incident italo-suisse (1902). Bons offices, vol. II, n° 4, p.

- Suisse. - Avis de la Chancellerie fédérale suisse concernant les actes de manumission des ressortissants allemands (29 février 1884), vol. I, n° 2, p.

- Suisse. - Casiers judiciaires. Circulaire du Conseil fédéral suisse à tous les gouvernements cantonaux concernant la correspondance directe avec l'Allemagne relativement aux demandes d'extraits de casiers judiciaires (18 juin 1903), vol. II, n os 5-6, p.

- Suisse. - Négociations en vue de la conclusion d'un traité concernant la reconnaissance des pièces légalisées par les tribunaux, vol. II, n° 4, p.

- Suisse. - Extradition. Absence de promesse de réciprocité générale. Promesse d'extradition pour actes immoraux commis sur des enfants de moins de 14 ans (1902), vol. II, n° 4, p

- Suisse. - Transit de marchandises de Schoenenbuch (Bâle-campagne), à Benken (même canton), par commune alsacienne de Neuwil, (Allemagne), vol. II, n° 4, p.

- Suisse. - Traité du 31 mai 1890. Application en Suisse (Etablissement d'un Allemand en Suisse; expulsion) arrêté du Conseil fédéral du 27 janvier 1903), vol. I, p.

Arabie (Affaires d'). - V° France. Débats parlementaires, séance du 11 mars 1903, vol. II, n os 5-6, p.

Arbitrage international. - Argentine, Uruguay. - Traité d'arbitrage en vue de résoudre à l'amiable toutes les questions qui pourraient s'élever entre les deux pays, signé à Buenos-Ayres le 8 juin 1899, suivi d'un arrangement signé à Buenos-Ayres le 21 décembre 1901. vol. IV, n os 11-12, p.

Arbitrage international. - Etats-Unis, Grande-Bretagne. - Convention pour la détermination de!a frontière entre le Dominion du Canada et le territoire de l'Alaska (24 janvier 1903), vol. I, n° 3, p.

Arbitrage international. - France, Grande-Bretagne. - Convention d'arbitrage entre la France et la Grande-Bretagne (14 octobre 1903) et correspondance diplomatique y afférente (vol. IV, n° 10, p.

Arbitrage international. - France, Venezuela. - Débats parlementaires, séance du 11 mars 1903, vol. II, n os 5-6, p.

Arbitrage international. - France, Chili. - Sentence arbitrale dans le conflit franco-chilien. Sentence sans appel, vol. II, n° 4, p.

Arbitrage international. - Italie, Pérou. - Jugement arbitral concernant l'interprétation de l'article 18 du traité d'amitié et de commerce du 23 décembre 1874. Exéquatur des jugements étrangers. (19 septembre 1903) vol. III, n os 7-8, p.

Arbitrage international. - Japon, Allemagne, France, Grande-Bretagne. - Cf. Protocol for submittingto arbitration certain questions as to the interprétation of treaties with Japan with regard toleasesheld in perpetuity (28 août 1902), vol. IV, n° 11-12, p.

Arbitrage international. - Suisse. - Difficultés résultant de l'application des traités de commerce. Clause concernant la Cour d'arbitrage. Postulatum (10 octobre 1902), vol. II, n° 4, p.

Arbitrage international. - Venezuela (affaires de). - Protocoles vénézuéliens des puissances bloquantes du 7 mai 1903 pour le renvoi de certaines questions à la Cour permanente d'arbitrage à La Haye.(7 mai 1903), vol. III, n° 9, p.

Arbitrage international. - Cour permanente d'arbitrage, tribunal arbitral constitué en vertu des Protocoles du 7 mai 1903 et d'autres protocoles. Actes et protocoles (sept. - nov. 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

Arbitrage international. - Cour permanente d'arbitrage. Mémoire pour le gouvernement français, vol. IV, n° 10, p.

Arbitrage international. - Cour permanente d'arbitrage. Cf. La Cour permanente d'arbitrage en 1902, vol. III, n os 7-8, p.

Argentine. - Uruguay. - Traité d'arbitrage en vue de résoudre à l'amiable toutes les questions qui pourraient s'élever entre les deux pays, signé à Buenos-Ayres le 8 juin 1899, suivi d'un arrangement signé à Buenos-Ayres le 21 décembre 1901, vol. IV, n os 11-12, p.

Argentine. - Note diplomatique du gouvernement argentin à son représentant à Washington, en date du 29 décembre 1902. (Affaires de Venezuela; la doctrine de Monroe), vol. IV, n° 10, p.

Arménie. - V° Balkans (question des). - Rapport dé M. Dubief au nom de la commission du budget, vol. I, n° 1, p.

Armes. - Afrique occidentale. - Décret réglementant la vente des armes et des munitions dans les colonies de l'Afrique occidentale et Rapport au Président de la République (4 mai 1903), vol. II. n os 5-6, p.

Armes. - Chine. - Arrêté belge du 21 août 1903 concernant le retrait de la prohibition à l'exportation des armes de guerre, des pièces détachées d'armes de guerre et des munitions de guerre en destination de la Chine, vol. IV, n os 11-12, p.

Armes. - Chine. - Cf. France. Décret du du 1er octobre 1903 levant la prohibition d'exportation des armes et munitions en Chine et dans les pays limitrophes, vol. IV, n os 11-12, p.

Armes. - Congo français. - Rapport au Président de la République, suivi d'un décret portant réglementation de l'introduction et de la vente des armes à feu et des munitions au Congo français (29 août 1903), vol. III, n os 7-8, p.

Armes. - Somaliland. - Protectorat anglais de la Côte des Somalis. Règlement surles armes à feu pour le pays des . Somalis (6 mai 1903), vol. II, n os 5-6, p.

Dépêche n° 1, vol. I, n° 3, p.

Dépêche n° 2, vol. I, n° 3, p.

Dépêche n° 3, vol. I, n° 3, p.

Dépêche n° 4, vol. I, n° 3, p.

Dépêche n° 5, vol. I, n° 3, p.

Dépêche n° 7, vol. I, n° 3, p.

Dépêche n° 8, vol. I, n° 3, p.

Dépêche n° 9, vol. I, n° 3, p.

Dépêche n° 10, vol. I, n° 3, p.

Dépêche n° 13, vol. I, n° 3, p.

- Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Suède et Norvège. - Convention relative au régime des sucres, (5 mars 1902), vol. I, n° 2, p.

- Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Suède et Norvège. Ratifications (31 janvier 1903), vol III, n os 7-8, p.

- Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Suède et Norvège.- Cf. Décret ministériel du 26 août 1903 modifiant le taux des droits sur les sucres importés en Autriche-Hongrie, vol. IV, n os 11-12, p.

Conférence préliminaire concernant la télégraphie sans fil. (Allemagne, Autriche, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Hongrie, Italie, Russie), (4-13 août 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

- Loi concernant la protection de l'emblème et du nom de la Croix-Rouge (14 avril 1903), vol. II, n os 5-6, p.

- Suisse. - Traité d'établissement du 7 décembre 1875. Permis de séjour. V° Suisse. Arrêté du 21 juillet 1903, n os 7-8-9, p.

- Suisse. Cf. aussi Bosnie-Herzégovine, Macédoine (Affaires de Macédoine. Documents y relatifs. vol. IV, n° 10, p.

Australie Occidentale. - Cf. France. Décret portant admission des colis postaux de valeur déclarée, dans les échanges avec les colonies anglaises de Queensland, d'Australie occidentale, de Nouvelle-Guinée et d'Afrique centrale, (5 octobre 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

B

Bagdad (chemin de fer de). - France. Débats parlementaires, séance du 11 mars 1903, vol. II, n os 5-6, p.

Bagdad (chemin de fer de). - Transformation du vice-consulat à Bagdad en consulat. V° Rapport de M. Dubief au nom de la commission du budget de 1903, vol. I, n° 1, p.

Bâle-Campagne. - Transit des marchandises de Schoenenbuch à Benken par la commune alsacienne de Neuwil, vol. II, n° 4, p.

Balkans (Question des). - La question des Balkans d'après le rapport de M. Dubief au nom de la commission du budget de 1903, vol. I, n° 1, p.

Dépêche, n° 25, vol. II, n° 5-6, p.

Dépêche, n° 26, vol. II, n° 5-6, p.

Dépêche, n° 27, vol. II, n° 5-6, p.

Dépêche, n° 28, vol. II, n° 5-6, p.

Dépêche, n° 29, vol. II, n° 5-6, p.

Dépêche, n° 30, vol. II, n° 5-6, p.

Dépêche, n° 31, vol. II, n° 5-6, p.

Dépêche, n° 33, vol. II, n° 5-6, p.

Dépêche, n° 34, vol. II, n° 5-6, p.

Dépêche, n° 36 vol. II, n° 5-6, p.

Dépêche, n° 41, vol. II, n° 5-6, p.

Dépêche, n° 44, vol. II, n° 5-6, p.

Dépêche, n° 48, vol. II, n° 5-6, p.

Dépêche, n° 51, vol. II, n° 5-6, p.

Dépêche, n° 54, vol. III, n os 7-8, p.

Dépêche, n° 55, vol. III, n os 7-8, p.

Dépêche, n° 56, vol. III, n os 7-8, p.

Dépêche, n° 57, vol. III, n os 7-8, p.

Dépêche, n° 58, vol. III, n os 7-8, p.

Dépêche, n° 59, vol. III, n os 7-8, p.

Dépêche, n° 61, vol. III, n os 7-8, p.

Dépêche, n° 62, vol. III, n os 7-8, p.

Dépêche, n° 63, vol. III, n os 7-8, p.

Dépêche, n° 64, vol. III, n os 7-8, p.

Dépêche, n° 65, vol. III, n os 7-8, p.

Dépêche, n° 66, vol. III, n os 7-8, p.

Dépêche, n° 67, vol. III, n os 7-8, p.

Dépêche, n° 69, vol. III, n os 7-8, p.

Dépêche, n° 70, vol. III, n os 7-8, p.

Dépêche, n° 72, vol. III, n os 7-8, p.

Dépêche, n° 73, vol. III, n os 7-8, p.

Dépêche, n° 74, vol. IV, n° 10, p.

Dépêche, n° 75, vol. IV, n° 10, p.

Baux à perpétuité. - Japon. Arbitrage avec l'Allemagne, la France, la Grande-Bretagne Cf. Protocol for submitting to arbitration certain questions as to the interprétation of treaties with Japan with regard to leases held in perpetuity (28 août 1902) vol. IV, n os 11-12, p.

Bavière. - Suisse. - Gratuité des renseignements pour toutes demandes adressées aux gouvernement, département ou à la chancellerie cantonale, vol. II, n° 4, p.

- Adhésion au traité concernant la protection de la propriété littéraire et artistique conclu à Montevideo le 11 janvier 1899 entre divers tats de l'Amérique du Sud (17 septembre 1903) vol. IV, n° 10, p.

- Allemagne, Autriche-Hongrie, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Suède et Norvège. - Convention relative au régime des sucres (15 mars 1902), vol. I, n° 2, p.

- Allemagne, Autriche-Hongrie, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Suède et Norvège. - Ratification (18 juin 1902), III (7-8) p.

- Allemagne, Autriche-Hongrie, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Suède et Norvège. Actes et lois s'y référant: Loi approuvant la convention relative au régime des sucres (23 mai 1902), vol. IV, n° s 11-12, p.

- Allemagne, Autriche-Hongrie, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Suède et Norvège. - Loi relative à la fabrication et à l'importation des sucres (21 août 1903), vol. IV, n° s 11-12, p.

- Allemagne, Autriche-Hongrie, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Suède et Norvège. - Arrêté concernant l'exemption du droit d'accise sur les mélasses impropres à la consommation humaine provenant de la fabrication ou du raffinage (21 août 1903), vol. IV, n° s 11-12, p.

- Allemagne, Autriche-Hongrie, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Suède et Norvège. - Arrêté concernant la décharge de l'accise sur les sucres et les sirops destinés à des usages industriels, ou à l'alimentation du bétail. (21 août 1903), vol. IV, n° s 11-12, p.

- Allemagne, Autriche-Hongrie, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Suède et Norvège. - Arrêté concernant l'exportation ou dépôt en entrepôt public de glucoses avec décharge de l'accise (22 août 1903), vol. IV, n° s 11-12, p.

- Allemagne, Autriche-Hongrie, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Suède et Norvège. - Arrêté concernant l'établissement d'une surtaxe sur les sucres importés de l'étranger (26 août 1903), vol. IV, n° s 11-12, p.

- Bulgarie. - Dénonciation de l'arrangement commercial de 1897 (17-30 décembre 1902), vol. I, n° 3, p.

- Bulgarie. - Relations commerciales (31 octobre, 13 novembre 1903), vol. IV, n° 10, p.

- Costa-Rica (République de). - Arrangement concernant la protection réciproque des marques de fabrique ou de commerce (25 avril 1902), vol. I, n° 3, p.

- Costa-Rica. - Convention d'extradition (25 avril 1902), vol. I, n° 3, p.

- Costa-Rica. - Convention relative à l'échange de colis postaux (25 avril 1902), vol. I, n° 3, p.

- Espagne. - Deuxième déclaration additionnelle modifiant l'article 6 de la Convention d'extradition conclue le 17 juin 1870 (4 mars 1903), vol. II, p.

- États-Unis. - Convention additionnelle pour l'échange de mandats-poste (9 décembre 1903), vol. IV, n° 10, p.

- France, Grèce, Italie, Suisse. - Convention additionnelle à la Convention monétaire du 6 novembre 1885 (15 novembre 1902), vol. I, n° 1, p.

- Grande-Bretagne. - Convention téléphonique (21 novembre 1902), vol. IV, n° 10, p.

- Grèce. - Relations commerciales (6 mars 1903), vol. I, p.

- Luxembourg. - Arrangement au sujet du mouvement des alcools et spiritueux à la frontière (2 avril 1903), vol. II, n° 1, p.

- Pays-Bas. - Convention additionnelle à la Convention du 29 juin 1895, relative aux travaux à exécuter au canal de Gand à Terneuzen (8 mars 1902), III (n° s 7-8), p.

- Pays-Bas. - Convention assurant des facilités nouvelles aux déposants à la Caisse générale d'épargne et de retraite de Belgique et à la Caisse d'épargne postale des Pays-Bas (8 novembre 1902), III, (n° s 7-8), p.

- Saint-Marin (République de). - Convention d'extradition avec la République de Saint-Marin (15 juin 1903), III (n° s 7-8), p.

- Arrêté portant modification de la répartition des attributions de la direction du commerce et des consulats (31 décembre 1902), vol. I, n° 3, p.

- Chine. - Arrêté concernant le retrait de la prohibition à l'exportation des armes de guerre, des pièces détachées d'armes de guerre et des munitions de guerre à destination de la Chine (21 août 1903), vol. IV, n° s 11-12, p.

- Congo. - Loi approuvant la Convention conclue le 13 novembre 1901 entre le Gouvernement et la Compagnie du chemin de fer du Congo (27 juin 1903). vol. II, n° 5-6, p.

- Venezuela (Affaires de). - Cour permanente d'arbitrage. Tribunal arbitral constitué en vertu des Protocoles du 7 mai 1903 et d'autres protocoles, Actes et protocoles (septembre - novembre 1903), vol. IV, n° s 11-12, p.

Beyrouth (Université de). - Conditions d admission. V° Rapport de M. Dubief au nom de, la commission du budget de 1903, vol. I, n° 1, p.

Bibliographie. - Vol. I, n° 1, p.

Bibliographie. - vol. I, n° 2, p.

Bibliographie. - vol. I, n° 3, p.

Bibliographie. - vol. II, n° 4, p.

Boërs (généraux). - Cf. Allemagne Débats parlementaires. Déclaration du Chancelier de l'Empire (21 janvier 1903), vol. I, n° 2, p.

Bolivie. - Adhésion à l'arrangement de Washington concernant le service des mandats de poste (15 avril 1903), v. IV, n° 10, p.

Bons offices (de l'Allemagne). - Incident Italo-suisse (1902), vol. II, n° 4, p.

Bosnie-Herzégovine. - Adhésion à la Convention internationale de Washington concernant l'échange des colis postaux (1903), vol. IV, n° 10, p.

Boursiers. - De la création de bourses de séjour en France au profit d'élè- ves des écoles d'Occident. Projet de M. Dubief. Critique des bourses de commerce françaises à l'étranger, vol. I, n° I, p.

Brésil. - Adhésion à l'Acte additionnel modifiant la Convention du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle et le Protocole de clôture y annexé, conclu à Bruxelles le 14 décembre 1900 (8 avril 1903), vol. IV, n° 10, p.

Brésil. - Adhésion à l'Acte additionnel à l'arrangement du 14 avril 1891 concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce conclu le 14 décembre 1900 (8 avril 1903), vol. IV, n° 10, p.

Brésil. - Bolivie. - Amazone. - Liberté de commerce. Transit de marchandises provenant de Bolivie. - Interdiction. - Protestation de la Suisse, vol. II, n° 4, p.

Brésil.- France. - Relations franco-brésiliennes. V° Rapport de M. Dubief au nom de la commission du budget de 1903, vol. I, n° I, p.

Brésil. - Suisse. - Négociations en vue d'un traité d'extradition, vol. II, n° 4, p.

Bulgarie. - Belgique. - Dénonciation de l'arrangement commercial de 1897 (13/30 décembre 1902), vol. I, n° 3, p.

Bulgarie. - Belgique. - Relations commerciales, (31 octobre-13 novembre 1903), vol. IV, n° 10, p.

Bulgarie. - Russie. - Arrangement concernant les relations télégraphiques (18 décembre, vieux style, 1901), n° 9, p.

Buena-Fé (aff. du). - Affaires de Venezuela; Livre bleu anglais, Venezuela. 1903, n° 12, vol. I, p.

C

Canada (Dominion du). - Convention entre les Etats-Unis et la Grande-Bretagne pour la détermination de la frontière entre le Dominion du Canada et le territoire de l'Alaska, (24 janvier 1903), vol. I, n° 3, p.

Canaux. - Traité entre les Etats-Unis et la Grande-Bretagne pour faciliter la construction, d'un canal maritime (traduction) (18 novembre 1901) vol. IV, n° s 11-12, p.

Caisses d'épargne. - Belgique, Pays-Bas. - Convention assurant des facilités nouvelles. aux déposants à la Caisse générale d'épargne et de retraite de Belgique et à la Caisse d'épargne postale des Pays-Bas (8nov. 1902), III n° s (7-8), p.

Casiers judiciaires. - Allemagne, Suisse. - Circulaire du Conseil fédéral suisse à tous les gouvernements cantonaux concernant la correspondance directe avec l'Allemagne, relativement aux demandes d'extraits de casiers judiciaires (18 juin 1908), vol. II, n° s 5-6, p.

Casiers judiciaires. - Hongrie, Suisse. - Communication d'extraits des jugements rendus en matière pénale contre les étrangers, vol. II, n° 4, p.

Casiers judiciaires. - Suisse. - Communication d'extraits des jugements rendus en matière pénale contre les étrangers, vol. II, n° 4, p.

Cautio judicatum solvi. - Suisse. - Projet de concordat libérant le demandeur de la cautio judicatum solvi, vol. II, n° 4, p.

Certificats d'origine. - France, Grande-Bretagne. - Convention commerciale relative à la Jamaïque (8 août 1902), art. 3, V° vol. III, n° 7-8, p.

Chemins de fer. - Allemagne, Luxembourg. - Convention entre l'Allemagne et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg (11 novembre 1902), vol. IV, n 10, p.

Chemins de fer. - Suisse, - Relations internationales, vol. II, n° 4, p.

Chili. - I. TRAITÉS, CONVENTIONS, PROTOCOLES: - Grande-Bretagne. - Convention relative à l'échange des colis postaux (21 octobre 1902, 27 janvier 1903), vol. III, n° 9, p.

- France. - Les écoles françaises au Chili. Rapport de M. Dubief au nom de la commission du budget de 1903, vol. I, n° 1, p.

- France. - Conflit franco-chilien. Jugement arbitral. Sentence sans appel vol. II, n° 4, p.

Chine. - Belgique. - V. Arrêté du 21 août 1903 concernant le retrait de la prohibition à l'exportation des armes de guerre, etc., en Chine, vol. IV, n° s 11-12, p.

Chine. - France, Italie. - Propriété industrielle en Chine. Marques de fabrique et de commerce. Protection. Entente entre les gouvernements français et italien (25 juillet, 5 août 1903), vol. IV, n° 10, p.

Chine. - France. - Décret du 1er octobre 1903 levant la prohibition d'exportation des armes et munitions en Chine et dans les pays limitrophes, vol. IV, n° s 11-12, p.

Chine. - France. - Création d'un vice-consulat français à Swa-Tow. V° Rapport de M. Dubief au nom de la commission du budget de 1903, vol. I, n° 1, p.

Chine. - France. - Débats parlementaires, séance du 11 mars 1903, vol. II, n° s 5-6, p.

Chine. - Suisse. - Assassinat de l'ingénieur Otto-Ossent. Indemnité, vol. II, n° 4, p.

Chypre. - Adhésion à l'arrangement international concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée (1903), vol. IV. n° 10, p.

Colis postaux. - Convention de Washington concernant l'échange des colis postaux. Adhésions en 1903: Bosnie-Herzégovine, Colombie, Perse, vol. IV, n° 10, p.

Colis postaux. - Belgique, Costa-Rica. - Convention relative à l'échange des colis postaux, (25 avril 1902), vol. I, n° 3, p.

Colis postaux. - Chili, Grande-Bretagne. - Convention relative à l'échange des colis postaux (21 octobre 1902, 27 janvier 1903), vol. III, n° 9, p.

Colis postaux. - Espagne. - Décret royal du 24 novembre 1903 portant modification au décret du 6 septembre 1903 relatif à l'importation des colis n'excédant pas 5 kilogrammes bruts, vol. IV, n° s 11-12, p.

Colis postaux. - Etats-Unis, Grande-Bretagne. - Convention between the United Kingdom and the United States of America for the establishment of a Parcel post service between the United States and Hong-Kong, (21 novembre 1903), vol. IV, n° s 11-12, p.

Colis postaux. - France, Madagascar. - Décret portant extension du trafic des colis postaux de 5 à 10 kilogrammes et de valeur déclarée, aux relations avec les colonies de la Nouvelle-Calédonie et de Madagascar et ses dépendances (5 octobre 1903), vol. IV, n° s 11-12, p.

Colis postaux. - France, Allemagne. - Décret portant réduction des taxes d'affranchissement des colis postaux à destination des possessions allemandes des îles Marshall et Mariannes (24 juillet 1903), vol. IV, n° s 11-12, p.

Colis postaux. - France, Colonies anglaises. - Décret portant admission des colis postaux de valeur déclarée, dans les échanges avec les colonies anglaises de Queensland, d'Australie occidentale, de Nouvelle-Guinée et d'Afrique centrale (5 octobre 1903), vol. IV, n° s 11-12, p.

Colis postaux. - France, Portugal, Inde portugaise. - Décret portant fixation des taxes d'affranchissement et d'assurance des colis postaux avec ou sans déclaration de valeur à destination du l'Inde portugaise (17 septembre 1903), vol. IV, n° s 11-12, p.

Colis postaux. - France, Portugal (Colonieportugaise de Mozambique). - Décret portant admission des colis postaux dans les relations avec la colonie portugaise de Mozambique par la voie du Portugal et des paquebots portugais (21 juillet 1903), vol. IV, n° s 11-12, p.

Colis postaux. - France, Portugal (Colonie portugaise de Timor). - Décret portant extension du service des colis postaux aux relations avec la colonie portugaise de Timor (29 septembre 1903) vol. IV, n° s 11-12, p.

Colombie. - Adhésion à la convention internationale de Washington concernant l'échange des colis postaux (19 septembre 1903), vol. IV, n° 10, p.

Colombie. - Suisse. - Ressortissant suisse maltraité par autorités colombiennes. - Protection. - Indemnité. - Vol. II, n° 4, p.

Colonies britanniques. - Convention between the United Kingdom and the United States of America extending the period for accession of British Colonies and possessions to theConvention of March, 2, 1899, relative to the disposai of real and personal property (13 janvier 1902), vol. IV, n° 11-12, p

Colonies britanniques. - Voir aussi au nom de chaque colonie. Colonies françaises. - Rapport fait par M. Bienvenu-Martin eu nom de la commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice de 1903, vol. I, n° 3, p.

Colonies britanniques. - Rapport de la commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1904 (Ministère des Colonies) par M. Dubief, député. Vol. III, n° s 7-8, p.

Colonisation. - V° Tunisie (vol. I, n° 1, p.

- Allemagne, France. - Convention en vue de régler le traitement des voyageurs de commerce (12 juillet 1902), vol. I, n° 3, p.

- Belgique, Bulgarie. - Arrangement commercial de 1897. Dénonciation (17-30 décembre 1902), vol. I, n° 3, p.

- Belgique, Bulgarie. - Relations commerciales (31 octobre, 13 novembre 1903). vol. IV, p.

- Belgique, Grèce. - Relations commerciales (6 mars 1903), vol. I, p.

- Danemark, Corée. - Traité d'amitié, de commerce et de navigation (15 juillet 1902), vol. IV. n° s 11-12, p.

- Danemark, Corée. - V° - Traité d'amitié, de commerce et de navigation (15 juillet 1902), vol. IV. n° s 11-12, p.

- Equateur, France. - Convention de commerce et de navigation (30 mai 1898), vol. I, n° 1, p.

- Espagne, Etats-Unis. - Traité d'amitié conclu le 3 juillet 1902, vol. III, n° s 7-8, p.

- France, Grande-Bretagne. - Convention commerciale relative à la Jamaïque (8 août 1902), vol. III, n° s 7-8, p.

- France, Grande-Bretagne. - Rapport y relatif fait au nom de la commission française des douanes (27 janvier 1903), vol. III, n° s 7-8, p.

- France, Maroc. - Accord intervenu entre les chefs des deux commissions constituant la commission franco-marocaine, chargée d'assurer les résultats visés dans le protocole signé à Paris le 20 juillet 1901, vol. II, p.

- France, Venezuela. - Convention de commerce et de navigation du 19 février 1902, vol. III, n° s 7-8, p.

- France, Venezuela. Rapport y relatif fait au nom de la commission des douanes françaises (6 février 1903), vol. III, n° s 7-8, p.

- Grèce, Turquie. - Convention commerciale (12 avril 1903), vol. II, n° s 5-6, p.

- Italie, Japon. - Relations commerciales (1903-1904), vol. IV, n° 10, p.

- Mexique, Perse. - Traité d'amitié et de commerce (14 mars 1902), Vol. II, n° s 5-6, p.

- Norvège, Portugal. - Convention additionnelle au traité du 30 décembre 1895 (11 avril 1903), vol III, n° s 7-8, p.

- Russie, Perse. - Conventions commerciales (27 octobre, 9 novembre 1901), vol. II, n° s 5-6, p.

- Suisse. - Traités de commerce et relations douanières avec l'étranger au 1er mars 1903, vol II, n° 4, p.

- Suisse. Cf. aussi p.

- Belgique. - Arrêté portant modification de la répartition des attributions de la direction du commerce et des consulats (31 décembre 1902), vol. I, n° 3, p.

- France. - Commerce des colonies françaises en 1901, V° Rapport de M. Bienvenu-Martin, vol. I, p.

Commissions rogatoires. - Norvège, Russie. - Déclaration concernant les traductions qui doivent accompagner les commissions rogatoires (13-26 mars 1903), vol. III, n° s 7-8, p.

Commissions rogatoires. - Suisse. - Commissions rogatoires. V. vol. II, n° 4, p.

Conférence internationale. - Conférence préliminaire concernant la télégraphie sans fil (Allemagne, Autriche, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Hongrie, Italie, Russie). (4-13 avril 1903), vol. IV, n° s 11-12, p.

Congo (bassin conventionnel du). - Convention douanière du 22 décembre 1890 entre l'Allemagne, la Grande-Bretagne, et l'Italie. Dénonciation (2 avril 1902), vol. II, p.

Congo (Etat indépendant du). - TRAITÉS. - France. - Convention télégraphique (23 juin 1903), vol. IV, n° 10. p.

Congo LOIS ET DOCUMENTS DIVERS. - Loi approuvant la Convention conclue le 13 novembre 1901 entre le gouvernement et la Compagnie du chemin de fer du Congo (27 juin 1903), vol. II, n° s 5-6, p.

Congo LOIS ET DOCUMENTS DIVERS. - Règlement des impositions directes et personnelles. Coordination et dispositions complémentaires (18 novembre 1903), vol. III, n° 9, p.

Congo LOIS ET DOCUMENTS DIVERS. - Déclarations de l'Etat Indépendant du Congo (juin 1903), vol. II, n° s 5-6, p.

Congo LOIS ET DOCUMENTS DIVERS. - Grande-Bretagne. - Dépêche adressée par le Marquis de Lansdowne à certains représentants de la Grande-Bretagne à l'étranger au sujet de mauvais traitements envers les indigènes et de l'existence de monopoles commerciaux (8 août 1903), p.

Congo français. - Décret portant réglementation des contrats de travail au Congo français et Rapport au Président de la République (11 mai 1903), vol. II, n° s 5-6, p.

Congo français. - Rapport au Président de la République, suivi d'un décret portant réglementation de l'introduction et de la vente des armes à feu et des munitions au Congo français (21 août 1903), v. III, n° s 7-8, p.

Congo français. - Jurisprudence des tribunaux du Congo français. (Liberté de commerce. Monopoles commerciaux. Etendue du droit d'exploitation des concessionnaires) (13 mai 1899-28 juin 1902), vol. III, n° 9, p.

Consul. - Belgique. - Arrêté portant modification de la répartition des attributions de la direction du commerce et des consulats (31 décembre 1902), vol. I, n° 3, p.

Consul. - Espagne, Etats-Unis. - Traité du 3 juillet 1902, art. 13-28, vol. III, n° s 7-8, p.

Consul. - France. - V° Rapport de M. F. de Pressensé, n° s 7-8, p.

Consul. - France. - Projet de transformation du vice-consulat à Bagdad en consulat. Rapport de M. Dubieff au nom de la commission du budget de 1903, IV-

Consul. - Suisse. - Incompétence pour recevoir dispositions testamentaires. Extrait des délibérations du Conseil fédéral (23 mars 1903), vol. I, p.

Corée. - Adhésion à la Convention de Genève du 22 août 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne (Croix-Rouge) (8 janvier 1903) vol. I, n° 2, p.

Corée. - Adhésion à la Convention de La Haye pour l'adaptation à la guerre maritime, des principes de la Convention de Genève (Croix-Rouge). (Convention de la paix) (3 avril 1903), vol. III, n° s 7-8, p.

Corée. - Danemark. - Traité d'amitié, de commerce et de navigation (15 juillet 1902), vol. IV, n° s 11.12, p.

Costa-Rica (République de). - Belgique. - Arrangement concernant la protection réciproque des marques de fabrique ou de commerce (25 avril 1902), vol. I, n° 3, p.

Costa-Rica (République de). - Belgique. - Convention d'extradition (25 avril 1902), vol. I, n° 3, p.

Costa-Rica (République de). - Belgique. - Convention relative à l'échange de colis postaux (25 avril 1902), vol. I, n° 3, p.

Côte-d'Or. - Adhésion à l'arrangement international de Washington concernant l'échange des lettres et des boites avec valeur déclarée (1903), vol. IV, n° 10, p.

Côte-d'Or. - France. - Décret autorisant l'échange de lettres de valeur déclarée avec la Côte-d'Or (30 juin 1903), vol. IV, n° s 11-12, p.

Cour permanente d'arbitrage de La Haye, - Tribunal constitué en vertu des protocoles signés à Washington le 7 mai 1903. Affaires de Venezuela. Actes et protocoles (septembre-novembre 1903), vol. IV, n° s 11-12, p.

Cour permanente d'arbitrage - Mémoire pour le gouvernement français, vol. IV, n° 10, p.

Cour permanente d'arbitrage - Cf. Japon, Allemagne, France, Grande-Bretagne. - Protocol for submitting to arbitration certain questions as to the interpretation of treaties with Japan with regard to leases held in perpetuity (28 août 1902), vol. IV, n° s 11-12, p.

Cour permanente d'arbitrage - Cf. La politique extérieure de la France devant la Chambre des députés (29 janvier 1903), vol. I, n 2, p.

Cour permanente d'arbitrage - Cf. Rapport de M. F. de Pressensé, III, n° s 7-8, p.

- Convention de Genève du 22 août 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne. Adhésion de la Corée (8 janvier 1903), vol. I, n° 2, p.

Adhésion du Guatemala (24 mars 1903), vol. I, n° 3, p.

- Convention de La Haye pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. Adhésions: Corée (3 avril 1903), Guatemala (20 avril 1903), Salvador (3 avril 1903), III, 7-8, p.

- Allemagne. - Loi concernant la protection de l'emblème de neutralité de la Convention de Genève (Croix-Rouge) 22 mars 1903, vol. II, n° s 5-6, p.

- Allemagne. - Avis concernant les règles relatives à la délivrance de l'autorisation pour l'emploi de la Croix-Rouge (7 mai 1903), vol. II, n° s 5-6, p.

- Allemagne. - Avis concernant l'apposition du timbre officiel (8 mai 1903), vol. II, n° s 5-6, p.

- Autriche. - Loi concernant la protection de l'emblème et du nom de la Croix-Rouge (14 avril 1903), vol. II, n° s 5-6, p.

- Suisse. - Vol. II, n° 4, p.

Cuba (République de). - Création d'une légation française près la République cubaine. V° Rapport de M. Dubief au nom de la Commission du budget de 1903, vol. I, n° 1, p.

Cultes (Liberté des). - Cf. Traité entre l'Espagne et les Etats-Unis du 3 juillet 1902, art. 4, vol. III, n° s 7-8, p.

D

Danemark - Adhésion à la Convention internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, à l'Acte additionnel et à la déclaration interprétative du 4 mai 1894 (13 juin 1903), vol. IV, n° 10, p.

Danemark - Corée. - Traité d'amitié, de commerce et de navigation (15 juillet 1902), vol. IV, n° s 11-12, p.

Danemark - Grande-Bretagne. - Convention pour réglementer la pêche en dehors des eaux territoriales dans la mer entourant les Iles Faroë et l'Islande (24 juin 1901), vol. II, n° s 5-6, p.

Danemark - Russie. - Arrangement concernant le jaugeage des navires (20 mars, 2 avril 1902), vol. III, n° 9, p.

Danube. - Convention entre la Roumanie et la Russie concernant la pèche dans les eaux du Danube et du Pruth (9 février, vieux style, 1901), vol. III, n° 9, p.

Décoration étrangère. - Article 12 de la Constitution suisse. Application. Impossibilité de recevoir décoration étrangère pour un membre du Conseil national (cas Letter et Ador), vol. II, n° 4. p.

Délimitation. - Etats-Unis, Grande-Bretagne. - Convention pour la détermination de la frontière entre le Dominion du Canada et le territoire de l'Alaska (24 janvier 1903), vol. I, n° 3, p.

Délimitation. - France, Suisse. - Frontière franco-suisse entre le mont Dolent et le lac Léman. - Protocole prévu par l'article 4 de la convention (27 octobre 1902). Approbation (21 et 22 novembre 1902), vol. II, n° 4, p.

Diplomatiques (exemptions, immunités, privilèges, etc.) - Espagne, Etats-Unis. - Traité du 3 juillet 1902, article 12 (III, n° s 7-8, p.

Diplomatiques - Convention douanière du 22 décembre 1890 entre l'Allemagne, la Grande-Bretagne et l'Italie relative au bassin conventionnel du Congo. Dénonciation (2 avril 1902), vol. II, n° 4, p.

Diplomatiques - Corée, Danemark. - Tarif d'importation et d'exportation. Convention de commerce entre le Danemark et la Corée (15 juillet 1902), vol. IV, n° s 11-12, p.

Diplomatiques - Norvège, Portugal. - Convention additionnelle au Traité du 30 décembre 1895 (11 avril 1903), vol. III, n° s 7-8, p.

Diplomatiques - Perse, Turquie. - Convention douanière (23 août, 5 septembre 1902), vol. II, n° s 5-6, p.

Diplomatiques - France, Suisse. - Passage sur territoire suisse de douaniers français. Autorisation par autorités suisses, vol. II, n° 4, p.

E

Eastern Extension Australasia and China Telegraph Cie. - Adhésion à la Convention télégraphique internationale de Saint-Pétersbourg (avril 1903). vol. IV, n° 10, p.

Egypte. - Les écoles françaises d'Egypte. Leur situation. Rapport de M. Dubief au nom de la Commission du budget de 1903, vol. I. p.

Egypte. - Question d'Egypte. - V. France, Débats parlementaires. Séance du 11 mars 1903, vol. II, n° s 5-6, p.

Emigration (Madagascar). - Décret portant réglementation de l'émigration des indigènes de Madagascar et dépendances (5 mai 1903), vol. II, n° s 5-6, p.

Emigration - Suisse. - Vol. II, n° 4, p.

- Embargo. Dépêche, n° 42, vol. II, n os 5. 6, p.

Equateur. - France. - Convention de commerce et de navigation (30 mai 1898), vol. I, n° 1, p.

- Adhésion aux deux Actes intervenus le 14 décembre 1900 entre les Etats appartenant à l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle (22 janvier 1903), vol. I, n° 3, p.

- Allemagne, Autriche-Hongrie. Belgique, France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Suède et Norvège. - Convention relative au régime des sucres (5 mars 1902), vol. I, n° 2, p.

Allemagne, Autriche-Hongrie. Belgique, France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Suède et Norvège. Non-ratification à la date du 1er septembre 1903, vol. III, n° s 7-8, p.

- Belgique. - Deuxième déclaration additionnelle modifiant l'article 6 de la Convention d'extradition conclue le 17 juin 1870 (4 mars 1903), vol. II, n° 4, p.

- Etats-Unis. - Echange de notes en vue de rétablir l'arrangement des 6 et 15 juillet 1895, concernant la protection réciproque de la propriété littéraire et artistique (29 janvier, 18 et 26 novembre 1902), vol. III, n° s 7-8, p.

- Etats-Unis. - Traité d'amitié et de relations générales, conclu le 3 juillet 1902, vol. III, n° s 7-8, p.

- France. - Convention en vue de réglementer l'entrée dans les deux pays, par la frontière pyrénéenne, des voitures, animaux de trait, de selle ou de bât (13 juin 1903), vol. IV, n° 10. p.

- Décret royal du 24 novembre 1903, portant modification au décret du 6 septembre 1903 relatif à l'importation des colis n'excédant pas 5 kilogr. bruts, vol. IV, n° s 11-12, p.

Etablissements français en Orient et en Extrême-Orient (Allocation aux). Secours aux Ecoles. - Cf. Séance du 29 janvier 1903, vol. I, n° 2, p.

Etablissements français en Orient et en Extrême-Orient (Allocation aux). Secours aux Ecoles. - Cf. Rapport de M. Dubief, vol. I, n° 1, p.

Etablissements français en Orient et en Extrême-Orient (Allocation aux). Secours aux Ecoles. - Rapport de M. de Pressensé, vol. III, n° 7-8, p.

- Belgique. - Convention additionnelle pour l'échange de mandats-poste (9 décembre 1903), vol. III, n° 10, p.

- Espagne. - Echange de notes en vue de rétablir l'arrangement des 6 et 15 juillet 1895 concernant la protection réciproque de la propriété littéraire et artistique (29 janvier, 18 et 26 novembre 1902), vol. IV, n° s 7-8, p.

- Espagne. - Traité d'amitié et de relations générales conclu le 3 juillet 1902 (traduction française), vol. III, n° s 7-8, p.

- Grande-Bretagne. - Traité pour faciliter la construction d'un canal maritime (traduction) (18 novembre 1901), vol. IV, n° s 11-12, p.

- Grande-Bretagne. - Convention extending the period for accession of British colonies and possessions to the convention of March, 2,1899, relative to the disposai of real and personal property (13 janvier 1902), vol. IV, n° s 11-12, p.

- Grande-Bretagne. - Convention pour la détermination de la frontière entre le Dominion du Canada et le territoire de l'Alaska (24 janvier 1903) vol. I, n° 3, p.

- Grande-Bretagne. - Convention respecting payment of light and harbour dues by vessels of the United States in Zanzibar (5 juin 1903), vol. IV, n° s 11-12, p.

- Grande-Bretagne. - Convention forthe establishment of a Parcel-Post service between the United States and Hong-Kong (21 novembre 1903), vol. IV, n° s 11-12, p.

- Russie. - Convention pour l'échange des mandats-poste (11-23 février 1900, 1er février 1899), vol. III, n° 9, p.

- Loi sur l'immigration chinoise (29 avril 1902), vol. III, n° 9, p.

- Loi réglementant l'immigration étrangère aux Etats-Unis (3 mars 1903). Texte original, vol. III, n° s 7-8, p.

Loi Traduction vol. III, n° 9, p.

- Loi concernant l'application des dispositions de l'Acte additionnel à la Convention internationale pour la protection de la propriété industrielle (3 mars 1903), vol. I, p.

Expulsion. - Etats-Unis. - Loi sur l'immigration étrangère du 3 mars 1903, art. 19, 20, 21, (vol. III, 7-8, p.

Expulsion. - Etats-Unis. - Loi sur l'immigration étrangère du 3 mars 1903, art. 35 (III, 7-8, p.

Expulsion. (Texte original: III, n° 9, p.

Expulsion. - Suisse. - Application du traité avec, l'Allemagne du 31 mai 1890. Arrêté du conseil fédéral du 27 janvier 1903, vol. I, p.

Extradition. - Allemagne, Suisse. - Absence de promesse de réciprocité générale. Promesse d'extradition pour actes immoraux commis sur des enfants âgés de moins de 14 ans (1902) vol. II, n° 4, p.

Extradition. - Brésil, Suisse. - Négociations en vue d'un traité d'extradition, vol. II, n° 4, p.

Extradition. - Belgique, Costa-Rica. - Convention d'extradition- (25 avril 1902), vol. I, n° 3, p.

Extradition. - Belgique, Espagne. - Deuxième déclaration additionnelle modifiant l'article 6 de la Convention d'extradition conclue le 17 juin 1870 (4 mars 1903), vol. II, n° 4, p.

Extradition. - Belgique, Saint-Marin. - Convention d'extradition entre la Belgique et la République de Saint-Marin (5 juin 1903) vol. III, n° s 7-8, p.

Extradition. - Indes britanniques. - Réglementation en matière d'extradition des criminels (4 novembre 1903), vol. IV, n° s 11-12, p.

Extradition.- Italie, Suisse. - Escroquerie inférieure à 1000 francs. - Arrangement d'extradition (21 janvier et 23 mai 1902), vol. II, n° 4, p.

Extradition. - Suisse. - (Affaires d'extradition en 1902), vol. II, n° 4, p.

Extrême-Orient. - Rôle et action de la France en Extrême-Orient. Rapport de M. Dubief au nom de la Commission du budget de 1903, vol. I, n° 1, p.

Extrême-Orient. - Affaires d'Extrême-Orient. - Cf. Rapport de M. F. de Pressensé, III, n° s 7-8, p.

F

Foncière (propriété). - V° Traité entre l'Espagne et les Etats-Unis, du 3 juillet 1903, art. 3 alinéa dernier, vol. III, n° s 7-8. p.

Foncière - Japon, (Allemagne, Grande-Bretagne, France). - Protocol for submitting to arbitration certain questions as to the interprétation of treaties with Japan with regard to leases held in perpetuity (28 août 1902), vol. IV, n° s 11-12, p.

Foncière - Cf. aussi vol. II, n° 4, p.

- Allemagne. - Convention'en vue de régler le traitement des voyageurs de commerce (12 juillet 1902) vol. I, n° 3, p.

- Allemagne. - Décret portant promulgation (28 mars 1903), vol. I, n° 3, p.

- Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Espagne, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Suède et Norvège. - Convention relative au régime des sucres (5 mars 1902), vol. I, n° 2, p.

- Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Espagne, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Suède et Norvège. - Ratifications (29 janvier 1903), vol. III, n° s 7-8, p.

- Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Espagne, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Suède et Norvège. - Actes d'exécution: - Loi portant approbation (27 janvier 1903), vol. I, n° I, p.

- Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Espagne, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Suède et Norvège. - Actes d'exécution: - Loi relative au régime des sucres (28 janvier 1903), vol. I, n° I, p.

- Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Espagne, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Suède et Norvège. - Décret déterminant les conditions d'application des dispositions de l'article 4 de la loi du 28 janvier 1903 relative au régime des sucres (26 juin 1903), vol. IV, n° 11-12, p.

- Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Espagne, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Suède et Norvège. - Circulaire de la Direction générale des Douanes relative au nouveau régime des sucres (octobre 1903), vol. IV, n° s 11-12, p.

- Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Espagne, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Suède et Norvège. - Rapport au Président de la République suivi d'un décret appliquant aux colonies les dispositions de la Convention de Bruxelles relative au régime des sucres (21 août 1903), vol. IV, n° s 11-12, p.

- Belgique, Grèce, Italie, Suisse. - Convention additionnelle à la Convention monétaire du 6 novembre 1885 (15 novembre 1902), vol. I, n° 1, p.

Belgique, Grèce, Italie, Suisse. Décret portant promulgation (17 janvier 1903). vol. I, n° 1, p.

- Congo (Etat indépendant du). - Convention télégraphique (23 juin 1903), vol. IV, n° 10, p.

Congo (Etat indépendant du). - Décret portant promulgation (13 août 1903), vol. IV, n° 10, p.

- Equateur. - Convention de commerce et de navigation (30 mai 1898), vol. I, n° 1, p.

- Equateur. - Décret portant promulgation (27 janvier 1903), vol. I, n° 1, p.

- Espagne. - Convention en vue de réglementer l'entrée dans les deux pays par la frontière pyrénéenne, des voitures, animaux de trait, de selle ou de bât (13 juin 1903), vol. IV, n° 10, p.

- Espagne. - Décret portant promulgation (20 novembre 1903) vol. IV, n° 10, p.

- Espagne. - Grande-Bretagne. - Convention commerciale relative à la Jamaïque (8 août 1902), vol. III, n° s 7-8, p.

- Espagne. - Décret portant promulgation (19 septembre 1903); vol. III, n° s 7-8, p.

- Espagne. - Rapport y relatif fait au nom de la Commission française des douanes, (27 janvier 1903), vol. III n° s 7-8, p.

- Grande-Bretagne.- Convention d'arbitrage (14 octobre 1903), et correspondance diplomatique y afférente, vol. IV, n° 10, p.

- Grande-Bretagne. - Cf. aussi appréciation dans Rapport de M. de Pressensé, vol. III, n° s 7-8, p.

- Italie. - Entente entre les gouvernements français et italien au sujet de la protection réciproque au Maroc des marques de fabrique et de commerce (19 juin 1903), vol. IV, n° 10, p.

- Italie. - Entente entre les gouvernements français et italien pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce en Chine, (25 juillet, 5 août 1903), vol. IV, n° 10, p.

- Japon. - Cf. Grande-Bretagne, Japon. Protocol for submitting to arbitration certain questions as to the interpretation of treaties with Japan with regard to leases held in perpetuity (28 août 1902), vol. IV, n° s 11-12, p.

- Maroc. - Accord intervenu entre lés chefs des deux commissions constituant la commission franco-marocaine chargée d'assurer les résultats visés dans le protocole signé à Paris, le 20 juillet 1901, vol. II, n° 4, p.

- Monténégro. - Convention pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques (11-24 janvier 1902), vol. IV, n° 10, p.

- Monténégro. - Loi portant approbation de la dite Convention (6 avril 1903), vol. II, n° 4; p.

- Monténégro. Décret portant promulgation (30 juin 1903), vol. IV, n° 10, p.

- Monténégro. - Dénonciation de la Convention commerciale du 18-30 juin 1892 (17 décembre 1903), vol. IV, n° 10, p.

- Venezuela. - Convention de commerce et de navigation (19 février 1902), vol. III, n os 7-8, p.

- Venezuela. - Rapport y relatif fait au nom de la commission des douanes françaises (6 février 1903), vol. III. n os 7-8, p.

- Venezuela. - Loi portant approbation (4 juillet 1903), vol. III. n os 7-8, p.

- Venezuela. - Décret portant promulgation (23 août 1903), vol. III. n os 7-8, p.

- Venezuela. - Protocole pour le règlement des réclamations françaises (27 février 1903), vol. III, n° 9, p.

Venezuela. - Décret portant approbation et publication (11 mai 1903), vol. III, n° 9, p.

- Allemagne, Autriche, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Hongrie, Italie, Russie. - Conférence préliminaire concernant la télégraphie sans fil (4-13 août 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

- Chine. - Correspondance diplomatique relative à l'évacuation de Shang-Haï (1900-1903), vol. I, n° 2, p.

- Grande-Bretagne. - Correspondance diplomatique concernant la Convention d'arbitrage avec l'Angleterre (20 mai, 14 octobre 1903), vol. IV, n° 10, p.

- St-Siège. - Correspondance diplomatique (1899-1903). Livre jaune 1903, vol. II, n° 4, p.

- ARBITRAGES. - Cour permanente d'arbitrage. Tribunal arbitral constitué en vertu des protocoles du 7 mai 1903 et d'autres protocoles. Actes et protocoles, (sept. nov. 1903), vol, IV, n os 11-12, p.

- ARBITRAGES. - Mémoire pour le gouvernement de la République française. Affaires de Venezuela. Cour permanente d'arbitrage de La Haye. Tribunal constitué en vertu des protocoles du 7 mai 1903, vol. IV, n° 10, p.

- Décret portant promulgation à la Guadeloupe du décret du 2 octobre 1888, relatif aux étrangers résidant en France, et de la loi du 8 août 1893, relative au séjour des étrangers en France et à la protection du travail national (19 décembre 1902). - Rapport au Président de la République précédant ledit décret (19 décembre 1902), vol. II, n° 4, p.

- Décret portant promulgation de la Convention additionnelle à la Convention monétaire (17 janvier 1903), vol. I, n° 1, p.

- Décret portant promulgation de la Convention de commerce avec l'Equateur (27 janvier 1903), vol. I, n° 1. p.

- Loi portant approbation de la Convention signée à Bruxelles le 5 mars 1902 et relative au régime des sucres ainsi que du protocole de clôture annexé à cette Convention (27 janvier 1903), vol. I, n° 1, p.

- Loi relative au régime des sucres (28 janvier 1903), vol. I, n° 1, p.

- Loi portant approbation de la Convention avec le Monténégro relative à la protection des oeuvres littéraires et artistiques (6 avril 1903), vol. II, n° 4, p.

- Décret portant promulgation de la Convention avec l'Allemagne en vue de régler le traitement des voyageurs de commerce du 12 juillet 1902 (28 mars 1903), vol. I, n° 3, p.

- Décret réglementant la vente des armes et des munitions dans les colonies de l'Afrique occidentale. Rapport au Président de la République (4 mai 1903), vol. II, n os 5-6, p.

- Décret portant réglementation de l'émigration des indigènes de Madagascar et dépendances et Rapport (6 mai 1903), vol. II, n os 5-6, p.

- Décret réglementant l'immigration à Madagascar et dépendances et Rapport (6 mai 1903), vol. II, n os 5-6, p.

- Décret portant approbation et publication du protocole pour le règlement des réclamations françaises contre le Venezuela (11 mai 1903), vol. III, n° 9, p.

- Décret portant réglementation des contrats de travail au Congo français et Rapport (11 mai 1903), vol. II, n os 5-6, p.

- Décret concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce (20 mai 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

- Loi complétant l'article 55 du Code civil en ce qui concerne les déclarations de naissance faites en pays étranger par les Français devant les agents diplomatiques ou les consuls (21 juin 1903), vol. II, n os 5-6, p.

Loi - Cf. Rapport au nom de la commission de réforme judiciaire et de législation civile et criminelle chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de compléter l'article 55 du Codé civil en ce qui concerne les déclarations de naissances faites en pays étranger par les Français devant les agents diplomatiques ou les consuls (13 février 1903), vol. II, n os 5-6, p.

- Décret déterminant les conditions d'application des dispositions de l'article 4 de la loi du 28 janvier 1903, relative au régime des sucres (26 juin 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

- Décret rattachant au gouvernement général de l'Afrique. occidentale française la gestion des terrains cédés à bail sur le Niger par le gouvernement britannique et Rapport (30 juin 1903), vol. III, n os 7-8, p.

- Décret portant promulgation de la Convention avec le Monténégro relative à la protection des oeuvres littéraires et artistiques (30 juin 1903), vol. IV, n° 10, p.

- Décret autorisant l'échange de lettres de valeur déclarée avec certaines colonies britanniques (30 juin 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

- Loi portant approbation de la Convention de commerce et de navigation avec le Venezuela (4 juillet 1903), vol. III, n os 7-8, p.

- Décret portant admission des colis postaux dans les relations avec la colonie portugaise de. Mozambique par la voie du Portugal et des paquebots portugais (21 juillet 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

- Décret fixant les taxes à percevoir pour les correspondances échangées avec le protectorat'britannique du Somaliland (23 juillet 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

- Décret portant réduction des taxes d'affranchissement des colis postaux à destination des possessions allemandes des îles Marschall et Mariannes (24 juillet 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

- Loi relative aux vivres distribués, en 1898, aux habitants de l'île de Crète par les soins du département de la marine (26 juillet 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

- Décret portant promulgation de la Convention télégraphique avec l'Etat Indépendant du Congo (13 août 1903), vol. IV, n° 10, p.

- Circulaire relative à l'enregistrement des marques de fabrique et de commerce au bureau international de Berne (20 août 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

- Décret appliquant aux colonies les dispositions de la Convention de Bruxelles relative au régime des sucres, précédé d'un rapport (21 août 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

- Décret portant réglementation de l'introduction et de la vente des armes à feu et des munitions au Congo français (21 août 1903), vol. III, n os 7-8, p.

Décret portant réglementation de l'introduction et de la vente des armes à feu et des munitions au Congo français - Rapport au Président de la République sur le même sujet (21 août 1903), vol. III, n os 7-8, p.

- Rapport au Président de la République suivi de décrets modifiant, en ce qui concerne les sucres, le tarif des douanes à la Martinique, en Indo-Chine et dans les Etablissements français de l'Océanie (21 août 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

- Décret portant promulgation de la Convention de commerce et de navigation avec le Venezuela (23 août 1903), vol. III, n os 7-8, p.

- Décret portant fixation des taxes d'affranchissement et d'assurance des colis postaux avec ou sans déclaration de valeur à destination de l'Inde por- tugaise (17 septembre 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

- Décret portant promulgation de la Convention commerciale avec la Grande-Bretagne relative à la Jamaïque (19 septembre 1903), vol. IV, n os 7-8, p.

- Décret fixant les taxes à percevoir pour les correspondances échangées avec le protectorat britannique de la Nigeria du Sud (19 septembre 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

- Décret portant extension du service des colis postaux aux relations avec la colonie portugaise de Timor (29 septembre 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

- Circulaire de la Direction générale des Douanes relative au nouveau régime des sucres (octobre 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

- Décret levant la prohibition d'exportation des armes et munitions en Chine et dans les pays limitrophes (1er octobre 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

- Décret portant extension du trafic des colis postaux de 5 à 10 kilogrammes et de valeur déclarée, aux relations avec les colonies de la Nouvelle-Calédonie et de Madagascar et ses dépendances (5 octobre 1903), vol. IV. n os 11-12, p.

- Décret portant admission des colis postaux de valeur déclarée dans les échanges avec les colonies anglaises de Queensland, d'Australie occidentale, de Nouvelle-Guinée et d'Afrique centrale (5 octobre 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

- Décret concernant l'échange de lettres et de boîtes avec valeur déclarée avec le Monténégro (14 novembre 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

- Décret autorisant à partir du 1er décembre 1903, l'échange des lettres et des boîtes de valeur déclarée avec les colonies portugaises (20 novembre 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

- Décret portant promulgation de la Convention avec l'Espagne en vue de réglementer l'entrée dans les deux pays, par la frontière pyrénéenne, des voitures, animaux de trait, de selle ou de bât (20 novembre 1903), vol. IV, n° 10, p.

- Débats parlementaires: La politique extérieure de la France devant la Chambre des députés (19, 20, 23, 29 janvier 1903), vol. I. n° 2, p.

- Débats parlementaires: Séance du 10 mars, vol. Il, n° 4, p. s 5-6, p.

- Débats parlementaires: Séance du 11 mars, vol. II, n os 5-6, p.

- Documents parlementaires: Politique étrangère de la France en 1902. Rapport fait par M. Dubief au nom de la Commission du budget de 1903 (Ministère des affaires étrangères), vol. I, n° 1, p.

- Documents parlementaires: - Politique étrangère de la France en 1903. Rapport fait au nom dela Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1904 (Ministère des Affaires étrangères) par M. F. de Pressensé, vol. III, n os 7-8, p.

- Documents parlementaires: - Cf. Allemagne. - Politique extérieure de l'Allemagne, relations avec la France, vol. I, note 2, p.

- Documents parlementaires: - Chili (conflit franco-chilien). - Jugement arbitral. Sentence sans appel, vol. II, n° 4, p.

- Suisse. - Avis du département politique fédéral concernant la nationalité des personnes nées en France d'une mère née en France et d'un père suisse né hors de France (24 juillet 1894), vol. I, note 2, p.

Frontière. - Autriche-Hongrie, Suisse. - Accord en vue du déboisement de la ligne frontière à Martinsbruck et Taufers, vol. II, n° 4, p.

Frontière. - Autriche-Hongrie. - Suisse (frontière du canton des Grisons). Revision, vol. II, n° 4, p.

Frontière. - Belgique, Luxembourg. - Mouvement des alcools et spiritueux à la frontière. Convention (2 avril 1903), vol. II, n° 4, p.

Frontière. - France, Espagne (frontière pyrénéenne). - Convention entre l'Espagne et la France pour réglementer l'entrée dans les deux pays, par la frontière pyrénéenne, des voitures, animaux de trait, de selle ou de bât (13 juin 1903), vol. IV, n° 10, p.

Frontière. - Suisse. - Rapport présenté à l'Assemblée fédérale. Département politique, vol. II, n° 4, p.

Frontière. - Suisse. - Rétablissement de bornes-frontières, vol. II, n° 4, p.

G

Guadeloupe. - Décret portant promulgation à la Guadeloupe du décret du 2 octobre 1888, relatif aux étrangers résidant en France, et de la loi du 8 août 1893, relative au séjour des étrangers en France et à la protection du travail national (19 décembre 1902), vol. II, n° 4, p.

Guadeloupe. Rapport au Président de la République précédent ledit décret (19 décembre 1902) vol. II, n° 4, p.

Gand (Canal de Gand à Terneuzen). - Convention additionnelle à la Convention du 29 juin 1895 relative aux travaux à exécuter au canal de Gand à Terneuzen (8 mars 1902) vol. III, n os 7-8, p.

Grande-Bretagne. - Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Suède et Norvège. - Convention relative au régime des sucres (5 mars 1902) vol. I, n° 2, p.

Grande-Bretagne. - Ratifications et réserves, vol. III, n os 7-8, p.

Grande-Bretagne. - Cf. Ordre relatif aux importations de sucre (11 août 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

Grande-Bretagne. - Allemagne, Autriche, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Hongrie, Italie, Russie. - Conférence préliminaire concernant la télégraphie sans fil (4-13 août 1903), vol. IV, n os 11.12, p.

Grande-Bretagne. - Allemagne, Italie. - Bassin conventionnel du Congo. Convention douanière du 22 décembre 1890. Dénonciation (2 avril 1902). vol. II, n° 4, p.

Grande-Bretagne. - Belgique. - Convention téléphonique (21 novembre 1902), vol. IV, n° 11, p.

Grande-Bretagne. - Chili. - Convention relative à l'échange des colis postaux (21 octobre 1902, 27 janvier 1903), vol. III, n° 9, p.

Grande-Bretagne. - Congo (Etat indépendant du). - Dépêche adressée par le marquis de Lansdowne à certains représentants de la Grande-Bretagne à l'étranger, au sujet de mauvais traitements envers les indigènes et de l'existence de monopoles commerciaux (8 août 1903), vol. III, n° 9, p.

Grande-Bretagne. - Danemark. -Convention pour réglementer la pêche en dehors des eaux territoriales dans la mer entourant les îles Faroë et 1 Islande (24 juin'1901), vol. II, n os 5-6, p.

Grande-Bretagne. - Etats-Unis. - Convention pour la détermination de la frontière entre le Dominion du Canada et le territoire de l'Alaska (24 janvier 1903), vol. I, n 3, p.

Grande-Bretagne. - Etats-Unis. - Traité pour faciliter la construction d'un i canal maritime. (18 novembre 1901), vol. IV, n os 11-12, p.

Grande-Bretagne. - Etats-Unis. - Convention extending the period for accession of British Colonies and possessions to the convention of March, 2, 1899, relative to the disposai of real and personal property (13 janvier 1902), vol. IV, n os 11-12, p.

Grande-Bretagne. - Etats-Unis. - Convention respecting payment of light and harbour dues by vessels of the United States in Zanbibar (5 juin 1903), vol. IV n os 11-12, p.

Grande-Bretagne. - Etats-Unis. - Convention for the establishment of a Parcel Post service between the United States and Hong-Hong (21 novembre 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

Grande-Bretagne.- France. - Convention commerciale relative à la Jamaïque (8 août 1902), vol. III, n os 7.8, p.

Grande-Bretagne. - France. - Rapport y relatif fait au nom de la Commission française des douanes (27janvier 1903), vol. III, n os 7-8, p.

Grande-Bretagne. - France. - Convention d'arbitrage (14 octobre 1903) et correspondance diplomatique y afférente, vol. IV, n° 40, p.

Grande-Bretagne. - Japon. - Protocol for submitting to arbitration certains questions as to the interprétation of treaties with Japan with regard to leases held in perpetuity (28 août 1902), vol. IV, n os 11-12, p.

Grande-Bretagne. - Pays-Bas. - Convention réglant les indemnités allouées aux témoins dans les affaires de pêche (26 avril 1902), vol. II, n os 5-6, p.

Grande-Bretagne. - Perse. - Convention commerciale (9 février 1903), vol. II, n os 5-6, p.

Grande-Bretagne. - Russie. - Primes sucrières. Établissement de taxes différentielles. Interprétation de la clause de la nation la plus favorisée (Livre blanc anglais, commercial, n° 1, 1903), vol. III, n os 7-8, p.

Grande-Bretagne. - Venezuela. - Protocole relatif aux réclamations britanniques (13 février 1903), vol. III, n° 9, p.

Grande-Bretagne. - Venezuela. - Protocole pour le renvoi de certaines questions à la Cour permanente d'arbitrage à La Haye (7 mai 1903), vol. III, n° 9, p.

Grande-Bretagne. - Venezuela. - Cour permanente d'arbitrage. Tribunal arbitral constitué en vertu des Protocoles du 7 mai 1903 et d'autres protocoles; actes et protocoles (septembre-novembre 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

Grèce. - Belgique, France, Italie, Suisse. - Convention additionnelle à la Convention monétaire du 6 novembre 1885 (15 novembre 1902), vol. I, n° 1, p.

Grèce. - Belgique. - Relations commerciales (6 mars 1903), vol. I, p.

Grèce. - Russie. - Déclaration concernant le jaugeage des navires (7 décembre, vieux style, 1901), vol. III, n° 9, p.

Grèce. - Turquie. - Convention commerciale, (12 avril 1903), vol. II, n os 5-6, p.

Grenade. - Adhésion à l'arrangement international concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée (1903), vol. IV, n° 10, p.

Grenade. - France. - Décret autorisant l'échange de lettres de valeur déclarée avec l'île de Grenade (30 juin 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

Guatemala (République de). - Adhésion à la Convention de Genève du 22 août 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne (Croix-Rouge), (24 mars 1903), vol. I, n° 3, p.

Guatemala (République de). - Adhésion à la Convention de La Haye pour l'adaptation à la guerre maritime, des principes de la Convention de Genève (Croix-Rouge) (Convention de la Paix) (20 avril 1903), vol. III, n os 7-8, p.

H

Honduras britannique. - Adhésion à l'arrangement international concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée (1903), vol. IV, n° 10, p.

Hong-Kong. - Convention between the United Kingdom and the United States of America for the establishment of a Parcel Post service between the United States and Hong-Kong (21 novembre 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

Hongrie. - Suisse. - Communication d'extraits des jugements rendus en matière pénale contre les étrangers, vol. II, n° 4, p.

I

Immigration. - Etats-Unis. - Loi sur l'immigration chinoise (29 avril 1902), vol. III, n° 9, p.

Immigration. - États-Unis. - Loi du 3 mars 1903 réglementant l'immigration étrangère aux Etats-Unis (traduction française), III, vol. n os 7-8, p.

Immigration. - France (Madagascar). - Décret réglementant l'immigration à Madagascar et dépendances et Rapport (6 mai 1903), vol. II, n os 5-6, p.

Impôts. - Congo (Etat indépendant du). - Règlement des impositions directes et personnelles (18 novembre 1903), vol. III, n° 9, p.

Impôts. - Prusse. - Suisse. - Impôt sur immeubles situés en Suisse, vol. II, n° 4, p.

Indes britanniques. - Réglementation en matière d'extradition des criminels (4 novembre 1903), vol. IV, 11-12, p.

Indes portugaises. - France. - Décret portant fixation des taxes d'affranchissement et d'assurance des colis postaux avec ou sans déclaration de valeur à destination de l'Inde portugaise (17 septembre 1903), vol. IV, n° s 11-12, p.

Indiana (Aff. du). - Aff. de Venezuela, Livre bleu anglais, Venezuela, I, 1903, dépêche n° 49, vol. II (n os 5-6), p.

Indiana (Aff. du). - Aff. de Venezuela, Livre bleu anglais, Venezuela, I, 1903, dépêche n° 50, vol. II (n os 5-6), p.

Indiana (Aff. du). - Aff. de Venezuela, Livre bleu anglais, Venezuela, I, 1903, dépêche n° 52, vol. II (n os 5-6), p.

Indiana (Aff. du). - Aff. de Venezuela, Livre bleu anglais, Venezuela, I, 1903, dépêche n° 60, vol. III (n os 7-8), p.

Indiana (Aff. du). - Aff. de Venezuela, Livre bleu anglais, Venezuela, I, 1903, dépêche n° 68, vol. III (n os 7-8), p.

Insurgés. - Exportation d'armes à l'adresse d'insurgés, - V° Affaire de Venezuela, Livre bleu anglais, Venezuela I, 1903, dépêche n° 35, vol. II, n° s 5-6, p.

Insurgés. - Exportation d'armes à l'adresse d'insurgés, - V° Affaire de Venezuela, Livre bleu anglais, Venezuela I, 1903, dép. n° 40, vol. II, n os 5-6, p.

Instruction publique. - V° aussi Rapport de M. Dubief, vol. III, n os 7-8, p.

Islande. - Convention entre la Grande-Bretagne et le Danemark pour réglementer la pêche en dehors des eaux territoriales dans la mer entourant les Iles Faroë et l'Islande (24 juin 1901), vol. II, n os 5-6, p.

Italie. - Allemagne. - Arrangement modifiant la Convention de janvier 1892 concernant la protection réciproque des brevets d'invention, des dessins et modèles industriels et des marques de fabrique (4 juin 1902), vol. IV, n° 10, p.

Italie. - Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Suède et Norvège. - Convention relative au régime des sucres (5 mars 1902), vol. I, n° 2. p.

Italie. - Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Suède et Norvège. - Ratification, (1 février 1903), vol. III, n os 7-8, p.

Italie. - Allemagne, Autriche, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Hongrie, Italie, Russie. - Conférence préliminaire concernant la télégraphie sans fil (4-13 août 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

Italie. - Allemagne, Grande-Bretagne. - Bassin conventionnel du Congo. Convention douanière du 22 décembre 1890. Dénonciation (2 avril 1902), vol. II, p.

Italie. - Belgique, France, Grèce, Suisse. - Convention additionnelle à la Convention monétaire du 6 novembre 1885 (15 novembre 1902), vol. I, n° 1, p.

Italie. - France. - Entente entre les gouvernements français et italien au sujet de la protection réciproque au Maroc des marques de fabrique et de commerce (19 juin 1903), vol. IV, n° 10, p.

Italie. - France. - Entente entre les gouvernements français et italien pour la protection réciproque des marques de fabrique et do commerce en Chine (25 juillet. 5 août 1903), vol. IV, n° 10, p.

Italie. - France. - (Relations politiques), v° Rapport de M. F. de Pressensé, vol. III, n os 7-8, p.

Italie. - Japon. - Relations commerciales (1903-1904), vol, IV, n° 10, p.

Italie. - Pérou. - Exéquatur des jugements étrangers. Jugement arbitral concernant l'interprétation de l'article 18 du traité d'amitié et de commerce du 23 décembre 1874 (19 septembre 1903), vol. III, n os 7-8, p.

Italie. - Suisse. - Incident italo-suisse (1902). Bons offices de l'Allemagne, vol. II, n° 4, p.

Italie. - Suisse. - Message de Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le transfert à la Confédération de la concession pour le tunnel du Simplon sur le territoire italien (contenant la convention du 16 mai 1903 et la correspondance diplomatique y relative) (16 octobre 1903), vol. IV, n° 10, p.

Italie. - Suisse. - Avis de la Légation suisse à Rome concernant la nationalité et le service militaire des Suisses nés en Italie (juin 1900), vol. I, p.

Italie. - Suisse. - Circulaire du Conseil fédéral suisse à tous les Etats confédérés concernant les pièces à produire en vue de la radiation des listes de recrutement en Italie (24 février 1903), vol. I, n° 2, p.

Italie. - Venezuela. - Protocole relatif au règlement des réclamations italiennes (13 février 1903), vol. III, n° 9, p.

Italie. - Venezuela. Protocole pour le renvoi de certaines questions à la Cour permanente d'arbitrage de La Haye (7 mai 1903), vol. III, n° 9, p.

Italie. - Venezuela. - Affaires de Venezuela. Cour permanente d'arbitrage. Tribunal arbitral constitué en vertu des Protocoles du 7 mai 1903 et d'autres protocoles. Actes et protocoles (septembre-novembre 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

J

Jamaïque. - Convention commerciale entre la France et la Grande-Bretagne relative à la Jamaïque (8 août 1902), vol. III, n os 7-8, p.

Jamaïque. - Rapport y relatif fait au nom de la commission française des douanes (27 janvier 1903), vol. III, n os 7-8, p.

Japon. - Grande-Bretagne. - Protocol for submitting to arbitration certain questions as to the interprétation of treaties with Japan. with regard to leases held in perpetuity (28 août 1902). Mêmes protocoles avec Allemagne et France, vol. IV, n os 11-12, p.

Japon. - Italie. - Relations commerciales (1903-1904), vol. IV, n° 10, p.

Japon. - Suisse. - Propriété foncière. Non-acquisition par étrangers. Impôt foncier. Traité du 10 novembre 1896, art. XII. Arbitrage: Japon, Allemagne, France, Grande-Bretagne. Application à la Suisse, vol. II, n° 4, p.

Jaugeage. - Allemagne, Russie. - Déclaration relative au jaugeage des navires (16 février, 1er mars 1902), vol. III, v° 9, p.

Jaugeage. - Danemark, Russie. - Arrangement concernant le jaugeage des navires (20 mars, 2 avril 1902), vol. III, n° 9, p.

Jaugeage. - Grèce, Russie. - Déclaration concernant le jaugeage des navires (7 décembre, vieux style, 1901), vol. III, n° 9, p.

Jugements étrangers (Exéquatur des). - Italie, Pérou. - Jugement arbitral concernant l'interprétation de l'article 18 du traité d'amitié et de commerce conclu le 23 décembre 1874 (19 septembre 1903), vol. III, 7-8, p.

K

Kelly (aff.). - Aff. de Venezuela, Livre bleu anglais. Venezuela I, 1903; n° 6, vol. I, p.

Kelly (aff.). Annexe du n° 17 in fine, vol. I, p.

L

Léman (lac). - Délimitation de la frontière franco-suisse entre le mont Dolent et le lac Léman. - V° Délimitation. Navigation sur le lac, vol. II. n° 4, p.

Lettres avec valeur déclarée. - V° Postes (Arrangement concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée. Adhésions). Légion étrangère (France). - Citoyens suisses. Libération. Intervention du - département politique suisse, vol. II, n° 4, p.

Lorando (Affaire). - Débats parlementaires (France), séance du 11 mars 1903, vol. II, n os 5-6, p.

Lugano (pêche sur la rive italienne). - Italie-Suisse. Convention du 21 septembre 1678 et 22 juillet 1754, vol. II, n° 4, p.

Luxembourg (Grand -Duché de). - Adhésion à la Convention sucrière (1 septembre 1903), vol. III, n os 7-8, p.

Luxembourg (Grand -Duché de). - Allemagne. - Convention concernant l'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg (11 novembre 1902), vol. IV, n° 10, p.

Luxembourg (Grand -Duché de). - Belgique. - Arrangement au sujet du mouvement des alcools et spiritueux à la frontière (2 avril 1903), vol. II, n° 1, p.

M

Macédoine (Documents relatifs aux Affaires de), vol. IV, n° 10, p.

Macédoine - Extrait du Oriental advertiser, concernant les vilayets de la Roumélie (29 décembre 1902).

Macédoine - Extrait du Moniteur Oriental concernant les réformes en Roumélie (31 décembre 1902).

Macédoine - Résumé du plan des réformes proposées par l'Autriche-Hongrie et la Russie à la Turquie, le 21 février 1903 Texte original allemand.

Macédoine Version française.

Macédoine - Mémorandum de la Turquie en réponse au Mémoire contenant le plan des réformes précitées (24 février 1903).

Macédoine - Communiqué officiel du gouvernement russe concernant la politique russe en Orient (Extrait du Journal de Saint-Pétersbourg en date des 13 et 26 février 1903).

Macédoine - Règlement portant exécution du plan des réformes en Macédoine, communiqué aux puissances par le Ministre des Affaires étrangères de Turquie (26 mars 1903).

Macédoine - Rapport du Consul de Russie à Monastir, en date des 19 et 24 février, concernant les affaires de Macédoine (Extrait du Journal de Saint-Pétersbourg en date des 19 mars, 1er avril 1903).

Macédoine - Télégramme du Consul de Russie à Uskub. en date du 14 mars 1903.

Macédoine - Rapport du Consul général de Russie à Salonique, en date du 1er mars 1903 (Extrait du Journal de Saint-Pétersbourg, du 21 mars, 3 avril 1903).

Macédoine - Télégrammes du Consul de Russie à Mitrovitza, des 13, 17 et 18 mars 1903.

Macédoine - Télégramme du Consul de Russie à Uskub (18 mars 1903).

Macédoine - Communiqué. officiel russe relatif à l'attaque du consul russe à Mitrovitza (23 mars, 5 avril 1903).

Macédoine - Règlement portant organisation des bandes révolutionnaires macédoniennes et des paysans y affiliés (1903).

Macédoine Memorandum de l'Ambassadeur de Turquie à Londres (9 août 1903).

Macédoine Memorandum de l'Autriche-Hongrie et- de la Russie au gouvernement ottoman, en date du 12 septembre 1903.

Macédoine - Dépêche adressée au Baron Calice et à M. Zinoview par leurs gouvernements respectifs (Extrait du Fremdenblatt du 5 octobre 1903).

Macédoine - Programme de Mürzsteg (Instructions envoyées par les gouvernements d'Autriche-Hongrie et de Russie à leurs Ambassadeurs respectifs à Constantinople (2 octobre 1903).

Macédoine - Memorandum des gouvernements austro-hongrois et russe (2 octobre 1903).

Macédoine - Memorandum du Gouvernement Impérial de Turquie en réponse au mémorandum des gouvernements austro-hongrois et russe des 9 et 22 octobre 1903.

Macédoine - Hussein Hilmi-Pacha à Tewfik-Pacha (10 octobre 1903).

Macédoine - Mémoire des gouvernements austro-hongrois et russe (9 nov. 1903).

Macédoine - Réponse du gouvernement ottoman au Mémoire ci-dessus (24 novembre 1903).

Macédoine - Correspondance diplomatique, Livres jaunes, 1903, vol. I, n° 9, p.

Macédoine - Discussion devant la Chambre française. - (10 mars 1903), vol. II, n° 4, p.

Macédoine - Discussion devant la Chambre française - (11 mars 1903), vol. II, n os 5-6, p.

Madagascar. - Décret portant réglementation de l'émigration des indigènes de Madagascar et dépendances et Rapport (6 mai 1903), vol. II, n os 5-6, p.

Madagascar. - Décret réglementant l'immigration à Madagascar et dépendances et Rapport (6 mai 1903), vol. II, n os 5-6, p.

Madagascar. - Décret portant extension du trafic des colis postaux de 5 à 10 kilogrammes et de valeur déclarée, aux relations avec les colonies de la Nouvelle-Calédonie et de Madagascar et ses dépendances (5 octobre 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

Mandats-poste. - Arrangement de Washington concernant le service des mandats-poste. Adhésion de la Bolivie (15 avril 1903), vol. IV, n° 10, p.

Mandats-poste. - Belgique, Etats-Unis. - Convention additionnelle pour l'échange de mandats-poste (9 décembre 1903), vol. IV. n° 10, p.

Mandats-poste. - Etats-Unis, Russie. - Convention pour l'échange de mandats-poste (11, 23 février 1900, 1er février 1899), vol. III, n° 9, p.

Manumission (actes de). - Allemagne, Suisse. - Avis de la chancellerie fédérale suisse concernant les actes de manumission des ressortissants allemands (29 février 1884), vol. I, n° 2, p.

Maria-Teresa (affaire du). - V. Venezuela (affaires de Venezuela), en particulier Livre bleu, Venezuéla I. 1903, dépêche n° 11, vol. I, p.

Maria-Teresa (affaire du). - V. Venezuela (affaires de Venezuela), en particulier Livre bleu, Venezuéla I. 1903, dépêche n° 14, vol. I, p.

Maria-Teresa (affaire du). - V. Venezuela (affaires de Venezuela), en particulier Livre bleu, Venezuéla I. 1903, dépêche n° 18, vol. I, p.

Maria-Teresa (affaire du). - V. Venezuela (affaires de Venezuela), en particulier Livre bleu, Venezuéla I. 1903, dépêche n° 19, vol. I, p.

Maria-Teresa (affaire du). - V. Venezuela (affaires de Venezuela), en particulier Livre bleu, Venezuéla I. 1903, dépêche n° 20, vol. I, p.

Maria-Teresa (affaire du). - V. Venezuela (affaires de Venezuela), en particulier Livre bleu, Venezuéla I. 1903, dépêche n° 21, vol. I, p.

Maria-Teresa (affaire du). - V. Venezuela (affaires de Venezuela), en particulier Livre bleu, Venezuéla I. 1903, dépêche n° 22, vol. I, p.

Maria-Teresa (affaire du). - V. Venezuela (affaires de Venezuela), en particulier Livre bleu, Venezuéla I. 1903, Dépêche n° 43, vol. II, n os 5-6, p.

Maria-Teresa (affaire du). - V. Venezuela (affaires de Venezuela), en particulier Livre bleu, Venezuéla I. 1903, Dépêche n° 47, vol. II, n os 5-6, p.

Mariannes (Iles). - France, Allemagne. - Décret portant réduction des taxes d'affranchissement des colis postaux à destination des possessions allemandes des îles Marshall et Mariannes (24 juillet 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

Maroc. - Accord intervenu entre les chefs des deux commissions constituant la commission franco-marocaine, chargée d'assurer les résultats visés dans le protocole signé à Paris, le 20 juillet 1901, vol. II, p.

Maroc. - Propriété industrielle. Marques de fabrique et de commerce. Protection. Entente entre les gouvernements français et italien (25 juillet, 5 août 1903), vol. IV, n° 10, p.

Maroc. - La question du Maroc d'après le rapport fait par M. Dubief député au nom de la Commission du budget de 1903, vol. I, n° 1, p.

Maroc. - Rapport de M. F. de Pressensé, vol. III, n os 7-8, p.

Maroc. - Débats parlementaires. La politique française au Maroc, vol. II, n° 4, p.

Maroc. (séance du 10 mars); vol. II, n os 5-6, p.

Maroc. (séance du 11 mars), vol. II, n os 5-6, p.

Marshall (Iles). - France, Allemagne. - Décret portant réduction des taxes d'affranchissement des colis postaux à destination des possessions allemandes des îles Marshall et Mariannes, (24 juillet 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

Mascate (question de). - France. - Débats parlementaires; séance du 11 mars 1903, vol. II, n os 5-6, p.

Maurice (Ile). - Adhésion à l'arrangement international de Washington concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée (1903), vol. IV, n° 10, p.

Maurice (Ile). - Décret autorisant l'échange de lettres de valeur déclarée avec l'île Maurice (30 juin 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

Mexique. - Adhésion à la Convention pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883 et l'acte additionnel du 14 décembre 1900, (22 juin, 7 août 1903), vol. IV, n os 10, p.

Mexique. - Perse. - Traité d'amitié et de commerce, (14 mars 1902), vol. II, n os 5-6, p.

Mexique. - Venezuela. (Affaires de). - Cour permanente d arbitrage. Tribunal arbitral constitué en vertu des protocoles du 7 mai 1903 et d'autres protocoles (7 nov. 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

Monétaire (convention). - Convention additionnelle à la convention monétaire du 6 novembre 1885 (Belgique, France, Grèce, Italie, Suisse) (15 novembre 1902), vol. I, n° 1, p.

Monétaire (convention). - Cf. aussi vol. II, n° 4, p.

Monétaire (convention). - (Questions) v° Suisse, 1902, vol. II, n° 4, p.

Monroe (doctrine de). - Note diplomatique du gouvernement Argentin à son représentant à Washington concernant les affaires de Venezuela (29 décembre 1902), vol. IV, n° 10, p.

Monténégro. - Adhésion à l'arrangement international concernant l'échange des lettres et des boites avec valeur déclarée (1903), vol. IV, n° 10, p.

Monténégro. - France. - Convention pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques (11-24 janvier 1902), vol. IV, n° 9, p.

Monténégro. - France. - Loi portant approbation de ladite convention, vol. II, n° 4, p.

Monténégro. - France. - Dénonciation de la Convention commerciale du 18 30 juin 1892 (17 décembre 1903), vol. IV, n° 10, p.

Monténégro. - France. - Décret concernant l'échange de lettres et de boîtes avec valeur déclarée avec le Monténégro (14 novembre 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

Mozambique (colonie portugaise de). - France. - Décret portant admission des colis postaux dans les relations avec la colonie portugaise de Mozambique par la voie du Portugal et des paquebots portugais (21 juillet 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

Muerzsteg (Programme de). - (2 octobre 1903), vol. IV, n° 10, p.

Muerzsteg (Programme de). - Cf. Rapport de M. F. de Pressensé, vol. III, n os 7-8, p.

N

Naissance (déclarations de). - France: Loi complétant l'article 55 du Code civil en ce qui concerne les déclarations de naissance faites en pays étranger par les Français devant les agents diplomatiques ou les consuls (21 juin 1903), vol. II, n os 5-6, p.

Nationalité. - France, Suisse. - Avis du Département politique fédéral concernant la nationalité des personnes nées en France d'une mère née en France et d'un père suisse né hors de France (23 juillet 1894), vol. I, n° 2, p.

Nationalité. - Italie, Suisse. - Avis de la Légation suisse à Rome concernant la nationalité et le service militaire des Suisses nés en Italie (juin 1900), vol. I, p.

Nationaux molestés à l'étranger. - Protection v° Colombie: ressortissant suisse maltraité par autorités colombiennes, vol. II, n° 4, p.

Naturalisation. - Réglementation en matière de la naturalisation des étrangers au Transvaal et dans la colonie du fleuve Orange, (10-18 décembre 1902; 20 janvier, 16 et 25 février 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

Naturalisation. Cf. Etats-Unis. - Loi sur l'immigration étrangère du 3 mars 1903, art. 39, vol. III, n os 7-8, p.

Naturalisation. - Suisse: vol. II, n° 4, p.

Navigation. - Danemark, Corée. - Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre le Danemark et la Corée (15 juillet 1902), vol. IV, n os 11-12, p.

Navigation. V° Danemark, Corée. - Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre le Danemark et la Corée (15 juillet 1902), vol. IV, n os 11-12, p.

Navigation. Règlement applicable au commerce danois en . Corée: (I. - Entrée et sortie des navires; II. - Débarquement et embarquement de cargaison. Payement des droits. III. - Mesures fiscales). - Equateur, France. - Convention de commerce et de navigation (30 mai 1808), vol. I, n° 1, p.

Navigation. - Espagne, Etats-Unis. - Cf. Traité entre l'Espagne et les Etats-Unis du 3 juillet 1902, art. 7, 8, 9, 10, 11, vol. III, n os 7-8, p.

Navigation. - Espagne, Etats-Unis. V. aussi art. 22, 23, 24, 25, vol. III, n os 7-8, p.

Navigation. - France, Venezuela. - Convention de commerce et de navigation du 19 février 1902, vol. III, n os 7-8, p.

- Navigation. Rapport y relatif fait au nom de la Commission des douanes françaises (6 février 1903), vol. III, n os 7-8, p.

Navigation. - Grande-Bretagne, Etats-Unis. - Convention respecting payment of light and harbour dues by vessels of the United States in Zanzibar (5 juin 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

Navigation. - Suisse. - Navigation sur le lac Léman, vol. II, n° 4, p.

Neutralité. - Cf. Luxembourg. - Convention avec l'Allemagne concernant l'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg (11 novembre 1902), art. 2, et Protocole de Clôture, vol. IV, n° 10, p.

Neuwil (Allemagne). - Transit de marchandises de Schoenenbruch (Bâle-Campagne) à Benken (même canton) par Neuwil, v° vol. II, n° 4, p.

Niger. - Décret rattachant au gouvernement général de l'Afrique occidentale française la gestion des terrains cédés à bail sur le Niger par le gouvernement britannique et Rapport (30 juin 1903), vol. III, n os 7-8, p.

Nigeria méridionale (Protectorat britannique de la). - Adhésion à l'arrangement international de Washington concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée (1903), vol. IV, n° 10, p.

Nigeria méridionale - Décret fixant les taxes à percevoir, pour les correspondances échangées entre la France et le protectorat britannique de la Nigeria du Sud (19 septembre 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

Nomades (Refoulement des). - Projet de Convention entre la France et la Suisse, vol. II, n° 4, p.

Norvège. - Portugal. - Convention additionnelle au traité du 30 décembre 1895 (11 avril 1903), vol. III, n os 7-8, p.

Norvège. - Russie. - Déclaration concernant les traductions qui doivent accompagner les commissions rogatoires (13-26 mars 1903), vol. III, n os 7-8, p.

Norvège. - Russie. - Déclaration concernant la protection réciproque des marques de commerce et, de fabrique (22 août 1903), vol. III, n os 7-8, p.

Nouvelle-Calédonie. - V° France. Décret portant extension du trafic des colis postaux de 5 à 10 kilogrammes et de valeur déclarée, aux relations avec les colonies de la Nouvelle-Calédonie et de Madagascar et ses dépendances (5 octobre 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

Nouvelle-Guinée (colonie anglaise de la). - France. - Décret portant admission des colis postaux de valeur déclarée, dans les échanges avec les colonies anglaises de Queensland, d'Australie accidentale, de Nouvelle-Guinée et d'Afrique centrale (5 oct. 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

O

Occident (Ecoles françaises d'Occident). - V. Rapport de M. Dubief au nom de la Commission du budget de 1903, vol. I, n° 1, p.

Occident (Ecoles françaises d'Occident). - Boursiers envoyés par les écoles d'Occident, vol. I, n° 1, p.

Oiseaux (protection des). - Suisse, vol. II, n° 4, p.

Orange (colonie du fleuve). - Naturalisation des étrangers. (Réglementation en matière de.) (10-18 décembre 1902; 20 janvier, 6 et 25 février 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

Orient (question d'). - Cf. Allemagne. Politique extérieure. Débats parlementaires, vol. I, n° 2, p.

Orient (question d'). France. Rapport de M. de Pressensé, vol. III, n os 7.8, p.

Orient (question d'). - Discussion devant la Chambre, vol. II, p.

P

Panama (canal de). - Traité entre les Etats-Unis et la Grande-Bretagne pour faciliter la construction d'un canal maritime (traduction), (18 novembre 1901), vol. IV, n os 11-12, p.

dépêche n° 24, vol. II, n os 5-6, p.

dépêche n° 32, vol. II, n os 5-6, p.

dépêche n° 37, vol. II, n os 5-6, p.

dépêche n° 38, vol. II, n os 5. 6, p.

dépêche n° 39, vol. II, n os 5.6, p.

dépêche n° 46, vol. II, n os 5. 6, p.

Pays-Bas Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Suède et Norvège. - Convention relative au régime des sucres (5 mars 1902), vol. I, n° 2, p.

Pays-Bas Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Suède et Norvège. - Ratification (30janvier 1903), vol. III, n os 7-8, p.

Pays-Bas Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Suède et Norvège. - Arrêté royal concernant les certificats d'origine à l'importation des sucres (7 octobre 1903) vol. IV, n os 11-12, p.

Pays-Bas - Belgique. - Convention additionnelle à la Convention du 29 juin 1895, relative aux travaux à exécuter au canal de Gand à Terneuzen (8 mars 1902), vol. III, n os 7-8, p.

Pays-Bas - Belgique. - Convention assurant des facilités nouvelles aux déposants à la Caisse générale d'épargne et de retraite de Belgique et à la Caisse d'épargne postale des Pays-Bas (8 novembre 1902) vol. III, n° 7-8, p.

Pays-Bas - Grande-Bretagne. - Convention réglant les indemnités allouées aux témoins dans les affaires de pêche (26 avril 1902), vol. II, n os 5-6, p.

Pays-Bas - IV. Conférence de droit international privé (1903), vol. II, n° 4, p.

Pêche. - Danemark, Grande-Bretagne. - Convention entre la Grande-Bretagne et le Danemark pour réglementer la pêche en dehors des eaux territoriales dans la mer entourant les îles Faroë et l'Islande (24 juin 1901), vol. II, n° 5-6, p.

Pêche. - Grande-Bretagne, Pays-Bas. - Convention entre la Grande-Bretagne et les Pays-Bas réglant les indemnités allouées aux témoins dans les affaires de pèche (26 avril 1902), vol. II, n os 5-6, p.

Pêche. - Roumanie, Russie. - Convention entre la Roumanie et la Russie concernant la pêche dans les eaux du Danube et du Pruth (9 février, vieux style, 1901), vol. III, n° 9, p.

Pêche. - Suisse et Etats allemands, vol. II, n° 4, p.

Pérou. - Adhésion à la Convention sucrière (1er septembre 1903), vol. III, n os 7-8, p.

Pérou. - Italie. - Exéquatur des jugements étrangers. Jugement arbitral concernant l'interprétation de l'article 18 du traité d'amitié et de commerce conclu entre l'Italie et le Pérou le 23 décembre 1874 (19 septembre 1903), vol. III, n os 7-8, p.

Perse. - Adhésion à la Convention internationale de Washington concernant l'échange des colis postaux (13 août 1903), vol. IV, n° 10, p.

Perse. - Grande-Bretagne. - Convention commerciale, (9 février 1903), vol. II, n os 5-6, p.

Perse. - Mexique. - Traité d'amitié et de commerce (14 mars 1902), vol. Il, n os 5-6, p.

Perse. - Russie. - Convention commerciale (27 octobre, 9 novembre 1901) vol. II, n os 5-6, p.

Perse. - Turquie. - Convention douanière (25 août, 5 septembre 1902) vol. II, n° 5-6, p.

Personnes morales (capacité civile des) - Russie, Suisse. - Négociations en vue de la conclusion d'un arrangement, vol. II, n° 4, p.

Philippines (îles). - Situation à la fin de l'année 1902. Rapport de M. G. de Bérard, Consul de France, vol. III, n os 7-8, p.

Portugal. - Adhésion à l'arrangement de Washington concernant l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques (1903), vol. IV, n° 10, p.

Portugal. - Colonies portugaises. - France. Echange de lettres et de boîtes de valeur déclarée entre la France et les colonies portugaises. Décret du 20 novembre 1903, vol. IV, n os 11-12, p.

Portugal. - Norvège. - Convention additionnelle au traité du 30 décembre 1895 (11 avril 1903), vol. III, n os 7-8, p.

Poursuites. - Poursuites de Suisses à l'étranger, et d'étrangers en Suisse en 1902, vol. II, n° 4, p.

Postes. - Convention principale d'union postale universelle de Washington (15 juin 1897). Adhésion du Somaliland (2 avril 1903), vol. IV, n° 10, p.

Postes. - France, Somaliland. - Décret fixant les taxes à percevoir pour les correspondances échangées avec. le protectorat britannique du Somaliland (23 juillet 1903), vol. IV, n° 11-12, p.

Postes. - France, Nigéria du sud. - Décret fixant les taxes à percevoir pour les correspondances échangées avec le protectorat britannique de la Nigéria du Sud (19 septembre 1903), vol IV, n os 11-12, p.

Postes. - Suisse. - Relations internationales en 1902, vol. II, n° 4, p.

Postes. - Lettres et boîtes avec valeur déclarée. - Arrangement de Washington. - Adhésions en 1903: Protectorat britannique de la Nigéria méridionale. - Ile Maurice. - Seychelles. - Sierra-Leone. - Côte-d'Or. - Grenade. - Sainte-Lucie. - Saint-Vincent. - Honduras-britannique. - Chypre. - Monténégro. - Vol. IV, n° 10, p.

Postes. - France, Portugal. - Décret autorisant à partir du 1er décembre 1903 l'échange des lettres et dos boîtes de valeur déclarée avec les colonies portugaises (20 novembre 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

Postes. - France, Monténégro. - Décret du 14 novembre 1903, vol. IV, n os 11-12, p.

Postes. - France, Colonies britanniques. - Décret autorisant l'échange de lettres de valeur déclarée avec certaines colonies britanniques (30 juin 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

- Allemagne. - Adhésion à la Convention pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, et au Protocole de clôture y annexé; Adhésion au Protocole additionnel concernant les dotations du Bureau international pour la protection de la propriété industrielle signé le 15 avril 1891 à Madrid; Adhésion à l'Acte additionnel conclu à Bruxelles le 14 décembre 1900 modifiant la Convention du 20 mars 1883 ainsi que le Protocole de clôture y annexé (21 mars 1903), vol. IV, n° 10, p.

- Allemagne. - Avis concernant l'application des conventions conclues entre l'Allemagne et d'autres pays en matière de propriété industrielle (18 avril 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

- Brésil. - Adhésion à l'Acte additionnel modifiant la Convention du 20 mars 1883, pour la protection de la propriété industrielle et le Protocole de clôture y annexé du 14 décembre 1900, ainsi qu'à l'Acte additionnel à l'arrangement du 14 avril 1891, concernant l'enregistrement international des marques de fabrique du 14 décembre 1900 (8 avril 1 903), vol, IV, n° 10, p.

- Espagne. - Adhésion aux deux actes intervenus le 14 décembre 1900 (22 janvier 1902), vol. I, n° 3, p.

- Etats-Unis. - Loi concernant l'application dos dispositions de l'Acte additionnel à la Convention internationale pour la protection de la propriété industrielle (3 mars 1903), vol. I, n° 3, p.

- France. - Décret concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce (20 mai 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

- Circulaire relative à l'enregistrement des marques de fabrique et de commerce au bureau international de Berne, adressée par le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphe à MM. les membres des chambres de commerce et. des chambres consultatives des arts et manufactures (20 août 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

- Mexique. - Accession à la Convention pour la protection de la propriété industrielle, modifiée par l'Acte additionnel de Bruxelles du 14 décembre 1900 (7 août 1903), vol. IV, n° 10. p.

- Allemagne, Italie. - Arrangement modifiant la Convention du 18 janvier 1892, concernant la protection réciproque des brevets d'invention, des dessins et modèles industriels et des marques de fabrique (4 juin 1902), vol. IV, n° 10, p.

- Allemagne, Suisse. - Arrangement modifiant la Convention du 13 avril 1892, concernant la. protection réciproque des brevets, dessins, modèles et marques (26 mai 1902), vol. III, n os 7-8, p.

- Belgique, Costa-Rica. - Arrangement concernant la protection réciproque des marques de fabrique ou de commerce (25 avril 1902), vol. I, n° 3, p.

- France, Italie (Maroc). - Entente entre les gouvernements français et italien au sujet de la protection réciproque au Maroc des marques de fabrique et de commerce (19 juin 1903), vol. IV, n° 10, p.

- France, Italie (Chine). - Entente entre les gouvernements français et italien pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce en Chine (25 juillet, 5 août 1903), vol. IV, n° 10, p.

- Norvège, Russie. - Déclaration concernant la protection réciproque des marques de commerce et de fabrique (22 août 1903), vol. III, n os 7-8, p.

Propriété littéraire et artistique. - Convention internationale du 9 septembre 1886. - Acte additionnel. - Déclaration interprétative du 4 mai 1894. - Adhésion du Danemark (13 juin 1903), vol. IV, n° 10, p.

Propriété littéraire et artistique. - Traité conclu à Montevideo, le 11 janvier 1889, entre divers Etats de l'Amérique du Sud. Adhésion de la Belgique (17 septembre 1903), vol. IV, n° 10, p.

Propriété littéraire et artistique. - Espagne, Etats-Unis. - Echange de notes entre l'Espagne et les Etats-Unis d'Amérique, en vue de rétablir l'arrangement des 6 et 15 juillet 1895, concernant la protection réciproque de la propriété littéraire et artistique (29 janvier, 18 et 26 novembre 1902), vol. III, n os 7, 8, p.

Propriété littéraire et artistique. - France, Monténégro. - Convention (11/24 janvier 1902), vol. IV, n° 9, p.

Propriété littéraire et artistique. France, Monténégro. - Loi portant approbation de ladite Convention, vol. II, p.

Propriété mobilière et immobilière. - Convention between the United Kingdom and United States of America extending the period for accession of British colonies and possessions to the convention of March, 2, 1899, relative to the disposal of real and personal property (13 janvier 1902), vol. IV, n os 11-12, p.

Protectorats. - Rapport fait par M. Etienne Flandin député au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de 1903. vol. I, n° 1, p.

Protectorats. - Protectorats. Situation financière de la Tunisie, vol. I, n° 1, p.

Protectorats. - Budget des recettes et des dépenses, Colonisation, vol. I, n° 1, p.

Protectorats. - Chemins de fer, vol. I, n° 1, p.

Protectorats. - Organisation postale, vol. I, n° 1, p.

Protectorats. - Instruction publique, vol. I, n° 1, p.

Protectorats. - La propriété foncière en Tunisie, vol. I, n° 1, p.

Prusse. - Suisse. - Immeubles sis en Suisse. Double imposition, vol. II, n° 4, p.

Pruth. - Convention entre la Roumanie et la Russie concernant la pêche dans les eaux du Danube et du Pruth (9 février, vieux style, 1901) vol. III, n° 9, p.

Q

Quartiers étrangers. - Japon. - Concessions de terrains. Immeubles bâtis par étrangers. Impôt foncier, vol. II, n° 4, p.

Queensland (colonie anglaise de). - France. Décret portant admission des colis postaux de valeur déclarée dans les échanges avec les colonies anglaises de Queensland, d'Australie occidentale, de Nouvelle-Guinée et d'Afrique centrale (5 octobre 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

R

Rapatriement. - Suisse, vol. II, n° 4, p.

Recrutement. - Listes de recrutement en Italie. V. Suisse: circulaire du Conseil fédéral suisse à tous les Etats confédérés concernant les pièces à produire en vue de la radiation des listes de recrutement en Italie (24 février 1903), vol. I, n° 2, p.

Russie. - Allemagne. - Déclaration relative au jaugeage des navires. (16 février/1 mars 1902), vol. III, n° 9, p.

Russie. Allemagne. - Relations. Cf. Rapport de M. F. de Pressensé, vol. III, n os 7-8, p.

Russie. - Bulgarie. - Arrangement concernant les relations télégraphiques (18 décembre, vieux style, 1901), vol. III, n° 9, p.

Russie. - Danemark. - Arrangement concernant le jaugeage des navires (20 mars, 2 avril 1902), vol. III, n° 9, p.

Russie. - Etats-Unis. - Convention pour l'échange des mandats-poste (11/23 février 1900, 1er février 1899), vol. III, n° 9, p.

Russie. - Grande-Bretagne. - Primes sucrières. Etablissement de taxes différentielles. Interprétation de la clause de la nation la plus favorisée (Livre blanc anglais, commercial, n° 1, 1903), vol. III, n os 7-8, p.

Russie. - Norvège. - Déclaration concernant les traductions qui doivent accompagner les commissions rogatoires (13/26 mars 1903), vol. III, n os 7-8, p.

Russie. - Norvège. - Déclaration concernant la protection réciproque des marques de commerce et de fabrique (22 août 1903), vol. III, n os 7-8, p.

Russie. - Perse. - Convention commerciale (27 octobre, 9 novembre 1901), vol. II, n° s 5-6, p.

Russie. - Roumanie. - Convention concernant la pêche dans les eaux du Danube et du Pruth (9 février, vieux style, 1901), vol. III, n° 9, p.

Russie. - Grèce. - Déclaration concernant le jaugeage des navires (7 décembre, vieux style, 1901), vol. III, n° 9, p.

Russie. - Serbie. - Arrangement concernant les relations télégraphiques (7 juillet 1903), vol. III, n os 7-8, p.

Russie. - Suisse. - Déclaration concernant la situation des Sociétés par actions (anonymes) et autres associations commerciales, industrielles et financières (19 octobre 1903), vol. IV, ns 11-12, p.

Russie. - Suisse. - Négociations en vue de la conclusion d'un arrangement sur la capacité civile des personnes morales vol. II, n° 4, p.

Roumanie. - Russie. - Convention concernant la pêche dans les eaux du Danube et du Pruth (9 février, vieux style, 1901), vol. III, n° 9, p.

Roumanie. - Loi du 5/18 mars 1902 sur l'organisation des métiers. - Déclaration de réciprocité avec la Suisse, vol. II, n° 4, p.

S

Sainte-Lucie. - Adhésion à l'arrangement international concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée (1903), vol. IV, n° 10, p.

Sainte-Lucie. - France. - Décret autorisant l'échange de lettres de valeur déclarée avec Sainte-Lucie (30 juin 1903), vol. IV, n° s 11-12, p.

Saint-Marin (République de). - Belgique. - Convention d'extradition (15 juin 1903), vol. III, n os 7-8, p.

Saint-Siège. - Première Encyclique du Pontificat de S. S. le Pape Pie X (4 octobre 1903), vol. IV. n° 10, p.

Saint-Siège. - France. - Correspondance diplomatique (1899-1903). Livre jaune 1903. vol. II, n° 4, p.

Saint-Vincent. - Adhésion à l'arrangement international concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée (1903), vol. IV, n° 10, p.

Saint-Vincent. - France. - Décret autorisant l'échange de lettres de valeur déclarée avec Saint-Vincent (30 juin 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

Salvador. - Adhésion à la Convention de La Haye pour l'adaptation à la guerre maritime, des principes de la convention de Genève (Croix Rouge), (Convention de la paix), (3 avril 1903), vol. III, n os 7-8, p.

Sanitaire (service sanitaire volontaire), Suisse, vol. II, n° 4,

Dépèche n°12, vol. I, p.

Dépèche n° 15, vol. I, p.

Dépèche n° 16, vol. I, p.

Dépèche n° 17. vol. I, p.

Séjour (permis de).- V° Suisse. Arrêté du 21 juillet 1903, vol. I, n os 7-8, p.

Serbie. - Russie. - Arrangement concernant les relations télégraphiques (7 juillet 1903), vol. III, n os 7-8, p.

Service militaire. - Espagne, Etats-Unis. - Traité entre l'Espagne et les Etats-Unis, du 3 juillet 1902, art. 5, vol. III, n os 7-8, p.

Service militaire. Italie, Suisse. - Avis de la Légation suisse à Rome concernant la nationalité et le service militaire des Suisses nés en Italie (juin 1900), vol. I, p.

Seychelles. - Adhésion à l'arrangement international de Washington concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée (1903), vol. IV, n° 10, p.

Seychelles. - France. - Décret autorisant l'échange de lettres de valeur déclarée avec les lies Seychelles (30 juin 1903), vol. IV n os 11-12, p.

Shanghaï (évacuation de). - Livre jaune 1903 (1900-1903), vol. I, n° 2. p.

Schoenenbuch (Bâle-Campagne). - Les affaires du Siam d'après le rapport de M. Dubief au nom de la Commission du budget de 1903, vol. I, n° 1, p.

Schoenenbuch (Bâle-Campagne). Cf Rapport de M. F. de Pressensé, vol. III, n os 7-8, p.

Schoenenbuch (Bâle-Campagne). - V° France. Débats parlementaires, séance du 11 mars 1903, vol. II, n° 5-6, p.

Sierra-Leone. - Adhésion à l'arrangement international de Washington concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée (1903), vol. IV, n° 10, p.

Sierra-Leone. - France. - Décret autorisant l'échange de lettres de valeur déclarée avec Sierra-Leone (30 juin 1903), vol. IV, n° 11-12, p.

Simplon (tunnel du). - Italie, Suisse. - Message du Conseil fédéral suisse à l'Assemblée fédérale concernant le transfert à la Confédération de la concession pour le tunnel du Simplon sur le territoire italien (contenant la Convention du 16 mai 1903 et la correspondance diplomatique y relative), vol. IV, n° 10, p.

Sociétés par actions. - Russie, Suisse. - Déclaration concernant la situation des Sociétés par actions (anonymes) et autres associations commerciales, industrielles et financières (19 octobre 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

Somaliland - France. - Décret fixant les taxes à percevoir pour les correspondances échangées avec le protectorat britannique du Somaliland (23 juillet 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

Somaliland - Grande-Bretagne. - Règlement sur les armes à. feu pour le pays de Somalis (6 mai 1903), vol. II, n os 5-6, p.

Spiritueux. - Arrangement entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg au sujet du mouvement des alcools et spiritueux à la frontière (2 avril 1903), vol. II, n° 1, p.

Succession. - Cf. Traité entre l'Espagne et les Etats-Unis du 3 juillet 1903, article 3, (vol. III, n os 7-8, p.

Sucres. - Convention sucrière. - (Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Suède et Norvège) (5 mars 1902), vol. I, n° 2, p.

Sucres. - Convention sucrière. - Tableau des dépôts des actes de ratification au 1er septembre 1903, vol. III, n os 7-8, p.

Sucres. - Allemagne. - Loi du 6 janvier 1903 modifiant la loi fixant l'impôt sur le sucre, vol. IV, n os 11-12, p.

Sucres. - Autriche-Hongrie. - Décret ministériel du 26 août 1903 modifiant le taux des droits sur les sucres importés en Autriche-Hongrie, vol. IV, n os 11-12, p.

Sucres. - Belgique. - Loi approuvant la Convention relative au régime des sucres (23 mai 1902), vol. IV, n os 11-12, p.

Sucres. - Belgique. - Loi relative à la fabrication et à l'importation des sucres (21 août 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

Sucres. - Belgique. - Arrêté concernant l'exemption du droit d'accise sur les mélasses impropres à la consommation 'humaine provenant de la fabrication ou du raffinage (21 août 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

Sucres. - Belgique. - Arrêté concernant la décharge de l'accise sur les sucres et les sirops destinés à des usages industriels ou à l'alimentation du bétail (21 août 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

Sucres. - Belgique. - Arrêté concernant l'exportation ou dépôt en entrepôt public de glucoses avec décharge de l'accise (22 août 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

Sucres. - Belgique. - Arrêté concernant l'établissement d'une surtaxe sur les sucres importés de l'étranger (26 août 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

Sucres. - France. - Loi portant approbation de la Convention signée à Bruxelles le 5 mars 1902 et relative au régime des sucres ainsi que du protocole de clôture annexé à cette Convention (27 janvier 1903), vol. I, n° 1, p.

Sucres. - France. - Loi relative au régime des sucres en France (28 janvier 1903), vol. I, n° 1, p.

Sucres. - France. - Décret déterminant les conditions d'application des dispositions de l'article 4 de la loi du 28 janvier 1903 relative an régime des sucres (26 juin 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

Sucres. - France. - Rapport au Président de la République suivi de décrets modifiant en ce qui concerne les sucres le tarif des douanes à la Martinique, en Indo-Chine et dans les établissements français de l'Océanie (21 août 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

Sucres. - France. - Rapport au Président de la République suivi d'un décret appliquant aux colonies les dispositions de la Convention de Bruxelles, relative au régime des sucres (21 août 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

Sucres. - France. - Circulaire de la Direction générale des Douanes relative au nouveau régime des sucres (octobre 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

Sucres. - Grande-Bretagne, Russie. - Etablissement de taxes différentielles. Interprétation de la clause de la nation la plus favorisée (Livre blanc anglais, commercial, n° 1, 1903), vol. III, n os 7-8, p.

Sucres. - Grande-Bretagne. - Ordre relatif aux importations do sucre (11 août 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

Sucres. - Pays-Bas. - Arrêté royal concernant les certificats d'origine à l'importation des sucres (7 octobre 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

Suède et Norvège. - Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Espagne France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas. - Convention relative au régime des sucres (5 mars 1902), vol. I, n° 2, p.

Suède et Norvège. - Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Espagne France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas. - Ratifications (13 mai 1903), vol. III, n os 7-8, p.

Suède et Norvège. - Venezuela (Affaires de). - Cour permanente d'arbitrage. Tribunal arbitral constitué en vertu des protocoles du 7 mai 1903 et d'autres protocoles, Actes et protocoles (sept.-nov. 1903). vol. IV, n os 11-12, p.

Suisse. - Rapport présente à l'Assemblée fédérale par le Conseil fédéral sur sa gestion de 1902, vol. II, n° 4, p.

Suisse. - Extrait des délibérations du Conseil fédéral. Consul suisse. - Incompétence pour recevoir dispositions testamentaires (23 mars 1903), vol. I, p.

Suisse. - Arrêté du Conseil fédéral sur le recours de Carl Muller (Autrichien) contre l'arrêté du Conseil d'Etat du canton de Zurich du 26 mars 1903, lui refusant un permis de séjour (21 juillet 1903), vol. III, n os 7-8, p.

Suisse. - Allemagne - Arrangement avec l'Allemagne modifiant la Convention du 13 avril 1892 concernant la protection réciproque des brevets, dessins, modèles et marques (26 mai 1902), vol. III, n os 7-8, p.

Suisse. - Allemagne. - Traité du 31 mai 1890. - Application en Suisse. (Etablissement d'un Allemand en Suisse expulsion). Arrêté du Conseil fédéral du 27 janvier 1903, vol. I, p.

Suisse. - Allemagne. - Convention télégraphique spéciale (7 juillet 1903), vol. IV, n° s 11-12, p.

Suisse. - Allemagne. - Avis de la chancellerie fédérale concernant les actes de manumission des ressortissants allemands (29 février 1884). vol. I. n° 2, p.

Suisse. - Allemagne. - Circulaire du Conseil fédéral suisse à tous les gouvernements cantonaux concernant la correspondance directe avec l'Allemagne relativement aux demandes d extraits de casiers judiciaires (18 juin 1903), vol. II, n os 5-6, p.

Suisse. - Autriche-Hongrie. - Traité d'établissement du 7 décembre 1875. Permis de séjour. V° Arrêté du Conseil fédéral du 21 juillet 1903, vol. n os 7-8-9, p.

Suisse. - Belgique. France, Grèce, Italie - Convention additionnelle à la Convention monétaire du 6 novembre 1885 (15 novembre 1902), vol. I, n° 1, p.

Suisse. - France. - Avis du département politique fédéral concernant la nationalité des personnes nées en France d'une mère née en France et d'un père suisse né hors de France (23 juillet 1894), vol. I, n° 2, p.

Suisse. - Italie. - Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le transfert à la Confédération de la concession pour le tunnel du Simplon sur le territoire italien (contenant la Convention du 16 mai 1903 et la correspondance diplomatique y relative) (16 octobre 1903), vol, IV, n° 10, p.

Suisse. - Italie. - Circulaire du Conseil fédéral suisse à tous les Etats confédérés concernant les pièces à produire en vue de la radiation des listes de recrutement en Italie (24 février 1903), vol. I, n° 2, p.

Suisse. - Italie. - Avis de la Légation suisse à Rome concernant la nationalité et le service militaire des Suisses nés en Italie (juin 1900), vol. I, p.

Suisse. - Russie. - Déclaration concernant la situation des Sociétés par actions (anonymes) et autres associations commerciales, industrielles et financières (19 octobre 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

T

Téléphone. - Belgique, Grande-Bretagne. - Convention téléphonique (21 novembre 1902), vol. IV, n° 10, p.

Télégraphe. - Convention télégraphique internationale de Saint-Pétersbourg. - Adhésion du Easter extension Australasia and China Telegraph C° (avril 1903), vol. IV, n° 10, p.

Télégraphe. - Allemagne, Suisse. - Convention télégraphique spéciale (17 juillet 1903), vol. IV, n° 11-12, p.

Télégraphe. - Bulgarie, Russie. - Arrangement concernant les relations télégraphiques (18 décembre, vieux style 1901), vol. III, n° 9, p.

Télégraphe. - France, Congo (Etat indépendant du). - (23 juin 1903), vol. IV, n° 10, p.

Télégraphe. - Russie, Serbie. - Arrangement concernant les relations télégraphiques (7 juillet 1903), vol. III, n os 7-8, p.

Télégraphie sans fil. - Allemagne, Autriche, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Hongrie, Italie, Russie. - Conférence préliminaire concernant la télégraphie sans fil (4-13 août 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

Territoire étranger (Suisse). - Passage de douaniers français. Autorisation par autorités suisses, vol. II, n° 4, p.

Timor (colonie portugaise de). - Décret français portant extension du service des colis postaux aux relations avec la colonie portugaise de Timor (29 septembre 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

Traite des blanches. - Cf. Etats-Unis. Loi du 3 mars 1903 réglementant l'immigration étrangère aux Etats-Unis, art. 3, vol. III, n os 7-8, p.

Transit de Shoenenbuch (Bâle-Campagne) à Benken (même canton) par commune alsacienne de Neuwil (Allemagne), vol. II, n° 4, p.

Transvaal. - Naturalisation des étrangers au Transvaal et dans la colonie du Fleuve Orange. (Réglementation) (10-18 décembre 1902, 20 janvier, 16 et 25 février 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

Travail (Contrats de). - Congo français. Décret portant réglementation des contrats de travail au Congo français et Rapport (11 mai 1903), vol. II. n os 5-6, p.

Travail (Protection du travail national). France. - Décret portant promulgation à la Guadeloupe du 2 octobre 1888, relatif aux étrangers résidant en France, et de la loi du 8 août 1893, relative au séjour des étrangers en France et à la protection du travail national (19 décembre 1902). Rapport au Président de la République précédant le dit décret (même date), vol. II, n° 4, p.

Tribunaux (liberté d'accès aux). - Cf. Traité entre l'Espagne et les Etats-Unis du 3 juillet 1902, art. 6, vol. III, n° s 7-8, p.

Tribunaux (liberté d'accès aux). - Pièces légalisées par les tribunaux: Reconnaissances dans les rapports entre l'Allemagne et la Suisse, vol. II, n° 4, p.

Tunisie. - Rapport fait par M. Etienne Flandin député au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de 1903, vol. I, n° 1, pp.

Tunisie. Situation financière de la Tunisie, vol. I, n° 1, p.

Tunisie. - Colonisation en Tunisie, vol. I, n° 1, p.

Tunisie. - Les chemins de for en Tunisie, vol. I, n° 1, p.

Tunisie. - Organisation postale en Tunisie, vol. I, n° 1, p.

Tunisie. - L'instruction publique en Tunisie, vol. I, n° 1, p.

Tunisie. - La propriété foncière en Tunisie, vol. I, n° 1, p.

Turquie. - Grèce. - Convention commerciale (12 avril 1903), vol. II, n os 5-6, p.

Turquie. - Perse. - Convention douanière (23 août-5 septembre 1902), vol. II, n os 5-6, p.

U

Uruguay. - Argentine. - Traité d'arbitrage en vue de résoudre à l'amiable toutes les questions qui pourraient s'élever entre les deux pays, signé à Buenos-Ayres le 8 juin 1899, suivi d'un arrangement signé à Buenos-Ayres le 21 décembre 1901, vol. IV, n os 11-12, p.

V

Van. - Création d'un vice-consulat français à Van. - Rapport de M. Dubief au nom de la Commission du budget de 1903 vol. I, n° 1, p.

Vatican (Ambassade au). - Cf. La politique extérieure de la France devant la Chambre des Députés (séance du 29 janvier 1903), vol. I, n° 2, p.

Vatican (Ambassade au). - Cf. Rapport de M. Dubief au nom de la Commission du budget de 1903, vol. I, n° 1, p.

Vatican (Ambassade au). - Cf. Rapport de M. de Pressensé, vol. III, n os 7-8, p.

Venezuela. - Allemagne. - Protocole relatif au règlement des réclamations allemandes (13 février 1903), vol. III, n° 9, p.

Venezuela. - Allemagne. - Protocole pour le renvoi de certaines questions à la Cour permanente'd'arbitrage de La Haye (7 mai 1903), vol. IV, n° 9, p.

Venezuela. - Allemagne. - La politique extérieure de l'Allemagne devant le Reichstag, vol. I. n° 2, p.

Venezuela. - Argentine. - Note diplomatique du gouvernement argentin à son représentant à Washington, en date du 29 décembre 1902 (La Doctrine de Monroe), vol. IV, n° 10, p.

Venezuela. - France. - Convention de commerce et de navigation (19 février 1902), vol. III. n os 7-8, p.

Venezuela. - Rapport y relatif fait au nom de la Commission des douanes françaises (6 février 1903), vol. III, n os 7, 8, p.

Venezuela. - France. - Protocole pour le règlement des réclamations françaises (27 février 1903), vol. III, n° 9, p.

Venezuela. - France. - Débats parlementaires. Séance du 11 mars 1903, vol. II, n os 5, 6, p.

Venezuela. - France. - Cf. Rapport de M. Dubief au nom de la Commission du budget de 1903. Relations franco-vénézueliennes, vol. I, n° 1, p.

Venezuela. - Grande-Bretagne. - Livre bleu anglais (Venezuela, n° 1, 1903), vol. I, n° 3, p. os 5-6, p. os 7-8, p.

Venezuela. - Grande-Bretagne. - Protocole relatif aux réclamations britanniques (13 février 1903), vol. IV, n° 9, p.

Venezuela. - Grande-Bretagne. - Protocole pour le renvoi de certaines questions à la Cour permanente d'arbitrage à La Haye (7 mai 1903), vol. III, n° 9, p.

Venezuela. - Italie. - Protocole relatif au règlement des réclamations italiennes (13 février 1903), vol. III, n° 9, p.

Venezuela. - Italie. - Protocole pour le renvoi de certaines questions à la Cour permanente d'arbitrage de La Haye (7 mai 1903), vol. IV, n os 9, p.

Venezuela. - Cour permanente d'arbitrage. - Tribunal arbitral constitué en vertu des protocoles du 7 mai 1903 et d'autres protocoles. Actes et Protocoles (sept.-nov. 1903), vol. IV, n os 11-12, p.

Venezuela. - Mémoire présenté pour le gouvernement de la République française, vol. IV, n° 10, p.

Vice-Consulat. - Projet de création d'un vice-consulat à Addis - Harrar. Rapport de M. Dubief au nom de la Commission du budget, vol. I, n° 1, p.

Vice-Consulat. - Projet de création d'un vice-consulat à Van. Rapport de M. Dubief au nom de la Commission du budget de 1903, vol. I, n° 1, p.

Vice-Consulat. - Projet de création d'un vice-consulat à Swa - Tow (Chine). Rapport de M. Dubief au nom ide la Commission du budget de 1903, vol. I, n° 1, p.

Voyageurs de commerce. - Allemagne, France. - Convention en vue de régler le traitement des voyageurs de commerce (12 juillet 1902), vol. I. n° 3, p.

Z

Zanzibar. - Convention between the United Kingdom acting in the name of the sultan of Zanzibar and the United States of America respecting payment of light and harbour dues by vessels of the United Statesin Zanzibar (5 juin 1903), vol. IV, n° 11-12, p.

Belgique. - Arrêté portant décharge de l'accise sur les sucres et les sirops destinés à des usages industriels ou à l'alimentation du bétail (21 août 1903)

Belgique. - Arrêté concernant l'exportation ou le dépôt en entrepôt public de glucoses avec décharge de l'accise (22 août 1903)

Belgique. - Arrêté portant établissement d'une surtaxe sur les sucres importés de l'étranger (26 août 1903)

Espagne. - Décret royal portant modification au décret du 6 sept. 1903 relatif à l'importation des colis n'excédant pas 5 kilogr. bruts (24 novembre 1903)

France. - Décret concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce (20 mai 1904)

France. - Circulaire relative à l'enregistrement des marques de fabrique et de commerce au bureau international de Berne adressée par le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes à MM. les membres des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures (29 août 1903)

France. - Décret déterminant les conditions d'application des dispositions de l article 4 de la loi du 28 janvier 1903 relative au régime des sucres (26 juin 1903).

France. - Rapport au Président de la République, suivi de décrets modifiant, en ce qui concerne les sucres, le tarif des douanes à la Martinique, en Indo-Chine et dans les établissements français de l'Océanie 21 août 1903)

France. - Rapport au Président de la République, suivi d'un décret appliquant aux colonies les dispositions de la convention de Bruxelles relative au régime des sucres (21 août 1903)

France. - Circulaire de la Direction générale des Douanes concernant le régime des sucres (octobre 1903)

France. - Loi relative aux vivres distribués en 1898 aux habitants de l'île de Crête par les soins du département de la marine (26 juillet 1903)

France. - Décret levant la prohibition d exportation des armes et munitions en Chine et dans les pays limitrophes (1er octobre 1903)

France. - Décret autorisant l'échange de lettres de valeur déclarée avec certaines colonies britanniques (30 juin 1903)

France. - Décret portant admission des colis postaux dans les relations avec la colonie portugaise de Mozambique, par la voie du Portugal et des paquebots portugais (21 juillet 1903)

France. - Décret fixant les taxes à percevoir pour les correspondances échangées avec le proteclorat britannique du Somaliland (23 juillet 1903)

France. - Décret portant réduction des taxes d'affranchissement des colis'postaux à destination des possessions allemandes des îles Marshall et Mariannes (24 juillet 1903)

France. - Décret portant fixation des taxes d'affranchissement et d'assurance des colis postaux avec ou sans déclaration de valeur à destination de l'Inde portugaise (17 septembre 1903)

France. - Décret fixant les taxes à percevoir pour les correspondances échangées avec le protectorat britannique de la Nigeria du Sud (19 septembre 1903)

France. - Décret portant extension du service des colis postaux aux relations avec la colonie portugaise de Timor (29 septembre 1903)

France. - Décret portant admission des colis postaux de valeur déclarée, dans les échanges avec les colonies anglaises de Queensland, d'Australie occidentale, de Nouvelle-Guinée et d'Afrique centrale (5 octobre 1903)

France. - Décret portant extension du trafic des colis postaux de 5 à 10 kilogr. et de valeur déclarée, aux relations avec les colonies de la Nouvelle-Calédonie et de Madagascar et ses dépendances (5 octobre 1903)

France. - Décret autorisant, à partir du 1er décembre 1903, l'échange des lettres et des boîtes de valeur déclarée avec les colonies portugaises (20 novembre 1903)

France. - Décret concernant l'échange de lettres et de boîtes avec valeur déclarée avec le Montenegro (14 novembre 1903)

Grande-Bretagne. - Ordre, en conseil relatif aux importations de sucre (11 août 1903)

Grande-Bretagne (Transvaal et Colonie du fleuve Orange). - Réglementation en matière de naturalisation des étrangers (1902-1903)

Grande-Bretagne (Indes Britanniques). - Réglementation en matière d'extradition des criminels (4 novembre 1903)

Pays-Bas. - Arrêté royal concernant les certificats d'origine à l'importation des sucres (7 octobre 1903)

Nécrologie

TABLE DES MATIÈRES PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE DU TOME LXXXVIII

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LES QUATRE VOLUMES DE L'ANNÉE 1903