I. - Traités, Conventions, Protocoles

Belgique, France, Grèce, Italie, Suisse. - Convention additionnelle à la Convention monétaire du 6 novembre 1885 (15 novembre 1902)

Èquateur-France. - Convention de commerce et de navigation (30 mai 1898)

II. - Correspondances, Dépêches, Notes

Affaires de Macédoine (1902)

III. - Lois et Documents divers

France. - Loi relative au régime des sucres (28 janvier 1903)

France. - Loi portant approbation de la convention signée à Bruxelles le 5 mars 1902, relative au régime des sucres (27 janvier 1903)

Chronique

France. - MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - Rapport fait par M. Dubieff, député, au nom de la Commission du Budget de 1903

France. - PROTECTORATS. - Rapport fait par M. Flandin, député, au nom de la Commission du Budget de 1903

Bibliographie

A. - Revue des Périodiques

B. - Comptes-rendus

C. - Liste des ouvrages récemment parus

1884

Février 29 Suisse. - Avis de la Chancellerie fédérale, v. février 1903

1894

Juillet 23 Suisse. - Avis du Département politique fédéral v. février 1903

1898

Mai 30 Équateur - France. - Convention de commerce et de navigation

1900

Juin Suisse. - Avis de la Légation Suisse, v. février 1903

Août 8 (3 au 5 janvier 1903). - Affaires de Chine. - Évacuation de Schanghai

1901

Juillet 14 Allemagne. - Note du Chargé d'Affaires d'Allemagne au gouvernement vénézuélien

Mars 16 - Octobre, 5. - Affaires de Vénezuéla

1902

Février 28 - Janvier 3, 1903. - Turquie. - Affaires de Macédoine

Mars 5 Allemagne. - Autriche. - Belgique. - Espagne. - France. - Grande-Bretagne. - Italie. - Pays-Bas. - Suède et Norvège. - Convention relative au régime des sucres et protocole de clôture

Avril 25 Belgique. - République de Costa-Rica. - Arrangement concernant la protection réciproque des marques de fabrique ou de commerce

Avril 25Belgique. - République de Costa-Rica. - Convention d'extradition

Avril 25Belgique. - République de Costa-Rica. - Convention relative à l'échange de colis postaux

Décembre 31France. - Rapport fait au nom de la Commission du Budget de 1903 (Protectorats), p.

1903

Janvier 19-29 France. - La politique extérieure devant la Chambre. à l'occasion de la discussion du budget, p.

Janvier 24 États-Unis d'Amérique. - Grande-Bretagne. - Convention entre le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique, pour la détermination de la frontière entre le Dominion du Canada et le territoire de l'Alaska

Janvier 27 Suisse. - Arrêté du Conseil fédéral sur le recours de Franz Jekel, à Hérisau, contre l'arrêté d'expulsion porté contre lui par le gouvernement du canton d'Appenzell, Rh.-Ext

Janvier 27France. - Loi portant approbation de la convention signée à Bruxelles, le 5 mars 1902 et relative au régime des sucres

Janvier 28 France. - Loi relative au régime des sucres

Février Suisse. - Avis du département politique fédéral, concernant la nationalité des personnes nées en France, d'une mère née en France et d'un père suisse, né hors de France (23 juillet 1894)

FévrierSuisse. - Avis de la chancellerie fédérale concernant les actes de manumission des ressortissants allemands, (29 février 1884)

FévrierSuisse. - Avis de la légation suisse concernant la nationalité et le service militaire des suisses nés en Italie

Février 24 Suisse. - Circulaire du Conseil fédéral suisse à tous les Etats confédérés, concernant les pièces à produire en vue de la radiation des listes de recrutement en Italie

Mars 3 Etats-Unis. - Loi concernant l'application des dispositions de l'acte additionnel à la convention internationale pour la protection de la propriété industrielle

Mars 6 Belgique. - Grèce. - Relations commerciales au 7-20 septembre 1903

Mars 23 Suisse. - Extrait des délibérations du Conseil fédéral

Mars 24 Guétemala. - Adhésion à la convention de Genève du 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, (Croix-Rouge)