1. - Traités, Conventions, Protocoles

Convention de La Haye pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève (Croix-Rouge) (Convention de la paix). - Adhésions de la Corée, du Guatemala et du Salvador (3 et 20 avril 1903

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Suède et Norvège. - Convention relative au régime des sucres (5 mars 1902). Etat des ratifications au 1er septembre 1903

Allemagne, Suisse. - Arrangement modifiant la convention du 13 avril 1892, concernant la protection réciproque des brevets, dessins, modèles et marques (26 mai 1902)

Belgique, République de Saint - Marin. - Convention d'extradition (15 juin 1903)

Belgique, Pays-Bas. - Convention additionnelle -à la convention du 29 juin 1895, relative aux travaux à exécuter au canal de Gand à Terneuzen, signée àLa Haye, le 8 mars 1902

Belgique, Pays-Bas. - Convention assurant des facilités nouvelles aux déposants à la Caisse générale d'épargne et de retraite, de Belgique et à la Caisse d'épargne postale des Pays-Bas (8 novembre 1902)

Espagne, Etats-Unis. - Echange de notes entre l'Espagne et. les Etats-Unis d'Amérique en vue de rétablir l'arrangement des 6 et 15 juillet 1895 concernant la protection réciproque de la propriété littéraire et artistique (29 janvier, 18 et 26 novembre 1902)

Espagne, Etats-Unis. - Traité d'amitié et de relations générales (3 juillet 1902)

France, Venezuéla. - Convention de commerce et de navigation (19 février 1902)

1874

1892

1895

1899

Mai 13. Congo français. - Justice de paix de Libreville. Jugement: Etendue du droit d'exploitation concédé aux sociétés concessionnaires. Liberté de commerce

Juin 12. Grande-Bretagne. Russie - (Primes sucrières). M. Lessar au marquis de Salisbury

Juillet 15. Grande-Bretagne Russie. - (Primes sucrières). Le marquis de Salisbury à M. Lessar

1900

Février 11/23. Etats-Unis, Russie. - Convention pour l'échange de mandats-poste

Juin 5. Congo français. - Conseil d'appel du Congo. Jugement. Etendue du droit d'exploitation du concessionnaire. Liberté de commerce

Septembre 24. Congo français. - Justice de paix da Loango. Jugement. Etendue du droit d'exploitation du concessionnaire. Liberté de commerce

1901

Février 9. (v. st.) Roumanie, Russie. - Convention concernant la pèche dans les eaux du Danube et du Pruth

Octobre 24. Congo français. - Conseil d'appel du Congo. Jugement. Etendue du droit d'exploitation des concessionnaires. Liberté de commerce.

Décembre 7. (v. st.). Grèce, Russie. - Déclaration concernant le jaugeage des navires

Décembre 18. (v.st.) Bulgarie, Russie. - Arrangement concernant les relations télégraphiques

1902

La Cour permanente d'arbitrage en 1902. (Rapport du Bureau)

Possessions des Etats-Unis d'Amérique. Iles Philippines. Situation à la fin de 1902

Janvier 9. Affaires de Venezuela. - Déclaration du capitaine du sloop Santa Clara

Janvier 11. Congo français. - Tribunal civil de Libreville. Jugement: Etendue du droit d'exploitation des concessionnaires. Liberté de commerce

Janvier 14 Affaires de Venezuela. - Le général Pachano à M. Haggard.

Janvier 16. Affaires de Venezuela. - Le vice-consul intérimaire, M. Dougall, au consul intérimaire Hudson

Janvier 16. Affaires de Venezuela. - Le vice-consul Schunk à M. Haggard

Janvier 17. Affaires de Venezuela. - Déclaration de James Nixon, matelot à bord du sloop Indiana

Janvier 17. Affaires de Venezuela. - Déclaration de Charles Grand, de l'équipage de l'Indiana

Janvier 17. Affaires de Venezuela. - M. Haggard au général Pachano.

Janvier 24. Affaires de Venezuela. - M. Haggard au général Pachano

Janvier 24. Affaires de Venezuela. - M. Haggard au marquis de Lans-downe

Janvier 25. Affaires de Venezuela. - M. Haggard au marquis de Lans-downe

Janvier 28. Affaires de Venezuela. - Le Gouverneur sir Swettenham, à M. Chamberlain

Janvier 29. Espagne, Etats-Unis. - Note du Ministre plénipotentiaire des Etats Unis d'Amérique au Ministre d'Etat d'Espagne, concernant la protection réciproque de la propriété littéraire et artistique

Février 3. Affaires de Venezuela. - Le consul intérimaire Hudson au marquis de Lansdowne

Février 7. Affaires de Venezuela. - Le Consul intérimaire Hudson au marquis de Lansdowne

Février 8. Affaires de Venezuela. - Le marquis de Lansdowne au consul intérimaire Hudson

Février 10. Affaires de Venezuela. - Le consul intérimaire Hudson au marquis de Lansdowne

Février 11. Affaires de Venezuela. - Le consul intérimaire Hudson au marquis de Lansdowne

Février 14. Affaires de Venezuela. - Le Ministère du Commerce au Ministère des Affaires étrangères

Février 16. (Mars 1). Allemagne. Russie. - Déclaration relative au jaugeage des navires

Février 19. France, Venezuela. - Convention de commerce et de navigation

Février 20. Affaires de Venezuela. - Le Ministère des Colonies au Ministère des Affaires étrangères

Février 23. Affaires de Venezuela. - M. Haggard au Marquis de Lans-downe

Février 25. Affaires de Venezuela. - Le Consul de Lemos au Gouverneur sir J. Swettenham

Février 28. Affaires de Venezuela. - Le général Pachano à M. Haggard.

Mars 3. Affaires de Venezuela. - M. Haggard au Marquis de Lans-downe

Mars 5. Convention relative au régime des sucres. - Tableau des actes de ratification, état au 1er septembre 1903

Mars 7. Affaires de Venezuela. - M. Haggard au Marquis de Lans-downe

Mars 8. Belgique, Pays-Bas. - Convention additionnelle à la Convention du 29 juin 1895, relative aux travaux à exécuter au canal de Gand à Terneuzen

Mars 11. Affaires de Venezuela. - Le Gouverneur sir R. Llewelyn à M. Chamberlain

Mars 12. Affaires de Venezuela. - Le Ministère des Colonies au Ministère des Affaires étrangères

Mars 20. (avril 2). Danemark, Russie. - Arrangement concernant le jaugeage des navires

Mars 24. Affaires de Venezuela. - Le Gouverneur sir A. Moloney à M.Chamberlain

Mars 25. Affaires de Venezuela. - Le Ministère des Colonies de la Grande-Bretagne au Ministère des Affaires étrangères

Mars 26. Affaires de Venezuela. - Le Marquis de Lansdowne à M. Haggard

Mars 26. Affaires de Venezuela. - L'amirauté anglaise au Ministère des Affaires étrangères

Mars 28. Affaires de Venezuela. - Le Vice Amiral sir A. Douglas à l'Amirauté

Mars 29. Affaires de Venezuela. - L'amirauté anglaise au Ministère des Affaires étrangères

Avril 2. Affaires de Venezuela. - Le Marquis de Lansdowne à M. Welby

Avril 3. Affaires de Venezuela. - M. Ponce au Marquis de Lans-downe

Avril 5. Affaires de Venezuela. - Le Marquis de Lansdowne à M. Haggard

Avril 7. Affaires de Venezuela. - M Chamberlain au Gouverneur sir A. Moloney

Avril 8. Affaires de Venezuela. - Le Ministère des Colonies au Ministère des Affaires étrangères

Avril 29. Etats-Unis. - Loi sur l'immigration chinoise

Mai 24. Belgique. - Loi approuvant la convention additionnelle à la convention du 29 juin 1895, relative aux travaux à exécuter au canal de Gand à Terneuzen signée le8 mars 1902 (mention)

Mai 26. Allemagne, Suisse. - Arrangement modifiant la convention du 13 avril 1892 concernant la protection réciproque des brevets, dessins, modèles et marques

Juin 28. Congo français. - Tribunal civil de Libreville. Jugement. Etendue du droit d'exploitation du concessionnaire. Liberté de commerce

Juillet 3. Etats-Unis, Espagne. - Traité d'amitié et de relations générales (Traduction française)

Juillet 8. Grande-Bretagne, Russie. (Primes sucrières). - M. de Staal au Marquis de Lansdowne

Juillet 30. Grande-Bretagne, Russie. (Primes sucrières). - Le Marquis de Lansdowne à M. Staal

Août 8. France, Grande Bretagne. - Convention commerciale relative à la Jamaïque

Septembre 24. Grande-Bretagne, Russie. (Primes sucrières).- Mémorandum communiqué par le Baron Graevenitz

Octobre 21. (et 27 janvier 1903). Chili. Grande-Bretagne. - Convention relative à l'échange des colis-postaux

Novembre 8. Belgique, Pays-Bas.- Convention assurant des facilités nouvelles aux déposants à la Caisse générale d'épargne et de retraite de Belgique et à la Caisse d'épargne postale des Pays-Bas

Novembre 18. Espagne, Etats-Unis. - Note du Ministre d'Etat d'Espagne au Ministre plénipotentiaire des Etats-Unis d'Amérique, concernant la protection réciproque de la propriété littéraire et artistique

Novembre 20. Grande-Bretagne, Russie. (Primes sucrières). - Le Marquis de Lansdowne au Baron Graevenitz

1903

France. - Annexe au procès-verbal de la séance du 4 juillet 1903. Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1904: Ministère des Affaires étrangères

Ministère des Colonies

Janvier 14. Grande-Bretagne, Russie. (Primes sucrières). - Note verbale communiquée par le baron Graevenitz

Janvier 27. France. - Rapport fait au nom de la Commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la Convention commerciale relative à la Jamaïque, signée le 8 août 1902, entre la France et la Grande-Bretagne, par M. J. Siegfried, député

Février 6. France. - Rapport fait au nom de la Commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la convention de commerce et de navigation du 19 février 1902, entre la France et le Venezuela, par M. Jules Siegfried, député

Février 13. Allemagne, Venezuela. - Protocole relatif au règlement des réclamations allemandes

Février 13. Grande-Bretagne, Venezuela. - Protocole relatif au règlement des réclamations britanniques et à d'autres matières.

Février 13. Italie, Venezuela. - Protocole relatif au règlement des réclamations italiennes

Février 27. France, Venezuela. - Protocole pour le règlement des réclamations contre le Venezuela

Mars 3. Etats-Unis. - Loi réglementant l'immigration étrangère. Texte original

Traduction française

Mars 13/26. Norvège, Russie. - Déclaration concernant les traductions qui doivent accompagner les commissions rogatoires

Avril 3. Adhésion du Salvador et de la Corée à la Convention de La Haye pour l'adaptation à la guerre maritime, des principes de la convention de Genève (Croix-Rouge)

Avril 11. Norvège, Portugal. - Convention additionnelle au traité du 30 décembre 1895

Avril 20 Adhésion du Guatemala à la Convention de La Haye pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève (Croix-Rouge)

Mai 7. Allemagne, Venezuela. - Protocole entre l'Allemagne et le Venezuela pour le renvoi de certaines questions à la Cour permanente d'arbitrage de La Haye

Mai 7. Grande Bretagne, Venezuela. Protocole pour le renvoi de certaines questions à la Cour permanente d'arbitrage de La Haye

Mai 7. Italie. Venezuela. - Protocole pour le renvoi de certaines questions à la Cour permanente d'arbitrage de La Haye

Mai 11. France. - Décret portant approbation et publication du protocole du 27 février 1903, entre la France et le Venezuela (note)

Juin 15. Belgique, Saint-Marin (République de). - Convention d'extradition

Juillet 4. France. - Loi portant approbation de la convention de commerce et de navigation avec le Venezuela du 19 février (mention en note)

Juin 30. France (Niger). - Rapport au Président de la République, suivi d'un décret rattachant au Gouvernement général de l'Afrique occidentale française la gestion des terrains cédés à bail sur le Niger par le Gouvernement britannique

Juillet 7. Russie, Serbie. - Arrangement concernant les relations télégraphiques

Juillet 21. Suisse. - Arrêté du Conseil fédéral sur le recours de Cari Mûller, contre l'arrêté du Conseil d'Etat du canton de Zurich, du 26 mars 1903, lui refusant un permis de séjour

Août 8. Congo, Grande-Bretagne. - Dépêche adressée par la Grande-Bretagne à certains de ses représentants à l'étranger au sujet de prétendus cas de mauvais traitements envers les indigènes et de l'existence de monopoles commerciaux dans l'Etat Indépendant du Congo

Août 21. France (Congo français). - Rapport au Président de la République, suivi d'un décret portant réglementation de l'introduction et de la vente des armes à feu et des munitions au Congo français

Août 22. Norvège, Russie. - Déclaration concernant la protection réciproque des marques de commerce et de fabrique

Août 23. France. - Décret portant promulgation de la convention de commerce et de navigation du 19 février 1902, avec le Venezuela (mention en note)

Septembre 1. Etat au 1er septembre 1903 des dépôts des actes de ratification de la Convention relative au régime des sucres

Septembre 19. Italie, Pérou. - Jugement arbitral concernant l'interprétation de l'article 18 du traité d'amitié et de commerce conclu entre l'Italie et le Pérou le 23 décembre 1874

Novembre 18. Congo (Etat Indépendant du). - Règlement des impositions directes et personnelles