I. - Traités, Conventions, Protocoles

Octobre. 3. France-Siam. - Traité

Octobre. 3. France-Siam. Convention annexe au traité en date du même jour

Août 31. France-Siam. - Entente en vue de l'exécution sur les lieux du traité et de la convention du 3 octobre 1893

Juillet 20. Conférence internationale de la paix à la Haye. Conventions et déclarations. Roumanie. Réserves formulées par le Gouvernement royal de Roumanie aux articles 16, 17 et 19 de la convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux et consignées au procès-verbal de la séance de la troisième commission du 20 juillet 1899

Juillet 20. Conférence internationale de la paix à la Haye. Conventions et déclarations. - Serbie. Réserves formulées par le gouvernement royal de Serbie consignées au procès-verbal de la troisième commission du 20 juillet 1899

Juillet 25. Conférence internationale de la paix à la Haye. Conventions et déclarations. - Etats-Unis d'Amérique: Réserve formulée par la Délégation des Etats-Unis d'Amérique, dans la séance plénière de la conférence du 15 juillet 1899, au sujet de la convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux

Juillet 29. Conférence internationale de la paix à la Haye. Conventions et déclarations. Allemagne. - Autriche-Hongrie. - Belgique. - Chine. - Danemark. - Espagne. - Etats-Unis d'Amérique. - Etats-Unis Mexicains. - France. - Grande-Bretagne. - Grèce. - Italie. - Russie. - Serbie. - Siam. - Royaumes- Unis de Suède et Norvège. - Suisse. - Turquie. - Bulgarie. - Japon. - Luxembourg. - Monténégro. - Pays-Bas. - Perse. - Portugal. - Roumanie.I. Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux

II. Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre

ANNEXE: Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre

III. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864

IV. 1° Déclaration concernant l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut des ballons ou par d'autres modes analogues

IV. 2° Déclaration concernant l'interdiction de l'emploi de projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères

IV. 3° Déclaration concernant l'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain

Novembre 29. Grande-Bretagne. - Siam. Agreement relative to the régistration of britich subjects (texte original)

(Traduction). - Convention relative à l'immatriculation de sujets britanniques

Mai 16. Etats-Unis d'Amérique. - Suisse. - Traité d'extradition

Novembre 29. Belgique-Suisse. - Déclaration concernant la transmission directe des actes judiciaires, etc

Janvier 8/18 Italie-Suisse. - Déclaration entre la Confédération suisse et le royaume d'Italie concernant le service des douanes sur le lac Majeur et le lac de Lugano

Mars 1. Grande-Bretagne. - Adhésion de la Grande-Bretagne pour la Rhodesia du Sud et le Bechuanaland à la convention postale principale de Washington

Avril 24./Mai 7. Grèce-Suisse. - Déclaration concernant la situation des sociétés par actions et autres associations commerciales, industrielles et financières

Juin 25. Bade-Suisse. - Dénonciation du traité sur la réciprocité de droit en matière de concours (faillite)

Octobre 7. France-Siam. - Convention

II. - Correspondances, Dépêches, Notes

Traité conclu le 3 octobre 1893, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa Majesté le Roi de Siam

Convention du 3 octobre 1893 annexée au traité en date du même jour, entre la France et le Siam

Février 18. M. Pavie à M. Casimir-Périer

Février 21. M. Casimir-Périer à M. Pavie

Août 13. M. Hanotaux à M. Pilinski

Août 22. M. Pavie à M. Hanotaux

Août31. M. Hanotaux à M. le Comte de Pontbellanger

Juillet 4. M. Pavie à M. Hanotaux

Juillet 7. M. Pavie à M. Hanotaux

Juillet 18. M. Hanotaux à M. Defrance

Novembre 15. M. Defrance à M. Berthelot

Novembre 30. M. Defrance à M. Berthelot

Traité

Convention

Décembre 26. M. Defrance à M. Berthelot

Mars 3. M. Defrance à M. Berthelot

Mai 9. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine à M. le Ministre des Colonies

Octobre 5. M. Defrance à M. Hanotaux

Février 2. M. Defrance à M. Hanotaux

Mars 24. M. Hanotaux à M. Defrance

Mars 30. M. Defrance à M. Hanotaux

Avril 8. M. Hardouin à M. Hanotaux

Octobre 23. M. Hanotaux à M. Hardouin

Octobre 25. M. Hanotaux à M. Hardouin

Mars 30. M. Defrance à M. Hanotaux

Avril 4. M. Hanotaux à M. Defrance

Juin 25. M. Defrance à M. Hanotaux

Juillet 13. M. Defrance à M. Delcassé

Juillet 19. M. Delcassé à M. Defrance

Août 10. M. Defrance à M. Delcassé

Novembre 1 er . M. Phya Duriya à M. Delcassé

Décembre 1 er . M. Delcassé à M. Phia Suriya

Décembre 1 er . M. Delcassé à M. Defrance

Janvier 24. M. Ferrand à M. Delcassé

Janvier 27. M. Defrance à M. Delcassé

Propositions du Ministre de Siam

Propositions du Plénipotentiaire français

Février 3. M. Delcassé à M. Ferrand

Mars 16. M. Ferrand à M. Delcassé

Avril 13. M. Delcassé à M. Ferrand

Avril 21. M. Doumer à M. Guillain

Avril 23. M. Delcassé à M. Guillain

Avril 23. M. Guillain à M. Delcassé

Avril 24. M. Doumer à M. Guillain

Mai 23. M. Guillain à M. Delcassé

Juillet 4. M. Delcassé à M. Ferrand

Juillet 18. M. Delcassé à M. Defrance

Août 11. M. Delcassé à M. Defrance

Octobre 6. M. Defrance à M. Delcassé

Octobre 10. M. Defrance à M. Delcassé

Octobre 26. M. Defrance à M. Delcassé

Novembre 4. M. Defrance à M. Delcassé

Novembre 15. M. Delcassé à M. Defrance

Novembre 17. M. Defrance à M. Delcassé

Novembre 18. M. Delcassé à M. Defrance

Décembre 3. M. Defrance à M. Delcassé

Décembre 5. M. Delcassé à M. Defrance

Janvier 6. M. Defrance à M. Delcassé

Janvier 31. M. Defrance à M. Delcassé

Février 20. M. Delcassé à M. Defrance

Février 28. M. Defrance à M. Delcassé

Mars 2. M. Delcassé à M. Defrance

Mars 6. M. Defrance à M. Delcassé

Septembre 8. M. de Panafieu à M. Delcassé

Juillet 25. M. Delcassé à M. Klobukowski

Septembre 19. M. Klobukowski à M. Delcassé

Septembre 26. M. Delcassé à M. Klobukowski.

Septembre 26. M. Klobukowski à M. Delcassé

Septembre 29. M. Klobukowski à M. Delcassé

Octobre 8. M. Delcassé à M. Klobukowski

Novembre 7. M. Delcassé à M. Klobukowski

Novembre 12. M. Klobukowski à M. Delcassé

Novembre 22. M. Klobukowski à M. Delcassé

Novembre 23. M. Klobukowski à M. Delcassé

Novembre 30. M. Klobukowski à M. Delcassé

Décembre 10. M. Delcassé à M. Klobukowski

Janvier 24. M. Delcassé à M. Klobukowski

Avril 4. M. Delcassé à M Klobukowski

Avril 7. M. Klobukowski à M. Delcassé

Avril 12. M. Delcassé à M. Klobukowski

Mai 15. M. Klobukowski à S. A. R. Devawongse

Mai 16. M. Klobukowski à M. Delcassé

Mai 24. S A. R. le Prince Devawongse à M. Klobukowski

Mai 28. M. Klobukowski à M. Delcassé

Juin 6. M Klobukowski à M. Delcassé

Juin 19. M. Delcassé à M. Klobukowski

Juillet 16. M. Delcassé à M. Dutasta

Juillet 18. M. Delcassé à M. Dutasta

ANNEXE. Convention conclue le 7 octobre 1902, entre le Gouvernement de la République française et Sa Majesté le roi de Siam

Octobre 9. M. Delcassé à M. Dutasta

Octobre 25. M. Delcassé à M. Dutasta

Texte

Traduction

Février 21. M. Herbette à M. Hanotaux

Février 23. M. Hanotaux à MM. Lozé, le Marquis de Reverseaux, le Comte de Montebello, L. Legrand et Bourée

Février 25. M. Herbette à M. Hanotaux

Février 26. M. le Marquis de Reverseaux à M. Hanotaux

Février 28. M. Hanotaux à M. Herbette

Février 28. M. Herbette à M. Hanotaux

Mars 1 er . M. Bourée à M. Hanotaux

Mars 2. M. Legrand à M. Hanotaux

Mars 2. M. Lozé à M. Hanotaux

Mars 2. M. le Comte de Montebello à M. Hanotaux

Mars 15. M. Herbette à M. Hanotaux

Mars 18. M. Herbette à M. Hanotaux

Avril 16. M. Hanotaux à MM. les Ambassadeurs de la République à Berlin, Londres et Saint-Pétersbourg (télégramme)

Avril 17. M. Herbette à M. Hanotaux (télégramme)

Avril 24. M. Hanotaux à M. Lozé

Avril 25. M. Herbette à M. Hanotaux

Mai 4. M. Herbette à M. Hanotaux

Mai 17. M. le comte de Montebello à M. Hanotaux

Mai 19. M. Herbette à M. Hanotaux

Mai 20. M. de Saint-Genys à M. Hanotaux

Juin 1 er . M. Allizé à M. Hanotaux

Juillet 10. M. Herbette àà M. Hanotaux

Juillet 20. M Herbette à M Hanotaux

Août 6. M. Le Marchand à M. Hanotaux

Septembre 4. M. Hanotaux à MM. Soulange-Bodin, Le Marchand, de Vauvineux, Bihourd et le Comte de Montholon

Novembre 14. M. Soulange-Bodin à M. Berthelot

Novembre 15. M. Geoffray à M. Berthelot

Novembre 24. M. Soulange-Bodin à M. Berthelot

Février 4. M. Herbette à M. Berthelot

Février 7. M. le Comte de Montebello à M. Berthelot

Mars 7. M. Herbette à M. Berthelot

Mars 16. M. Herbette à M Berthelot

Avril 29. M. Soulange-Bodin à M. Bourgeois

Mai 14. M. Soulange-Bodin à M. Hanotaux

Mai 16. M. Soulange-Bodin à M. Hanotaux

Mai 22. M. Soulange-Bodin à M. Hanotaux (télégramme)

Mai 26. M. Lozé à M. Hanotaux

Mai 31. M. Soulange-Bodin à M. Hanotaux (télégramme)

Juin 13. M. Lozé à M. Hanotaux

Juin 16. M. Lozé à M. Hanotaux

Juillet 10. M. Hanotaux à MM. Soulange-Bodin et Lozé

Juillet 16. M. Lozé à M. Hanotaux

Juillet 27. M. Hanotaux à MM. Soulange-Bodin et Lozé

Octobre 24. M. Hanotaux à M. Lozé

Octobre 26. M. Hanotaux et M. Lozé

Octobre 30. M. Hanotaux à MM. le Marquis de Noailles et Lozé

Novembre 30. M. Geoffray à M. Hanotaux

Avril 8. M. Hanotaux à MM. le Marquis de Noailles et Lozé

Août 17. M. Dumba à M. Hanotaux

Août 19. M. Méline à M Dumba

Août 25. M. Méline à M. de Muller

Octobre 9. M. Geoffray à M. Hanotaux

Octobre 23. M. Le Marchand à M. Hanotaux

Novembre 8. M. Hanotaux à M. le Comte de Montholon

Novembre 19. M. d'Assier à M. Hanotaux

Novembre 20. M. Monnet à M. Hanotaux

Décembre 24. M. le Baron de Courcel à M. Hanotaux

Janvier 12. M. Drouin à M. Hanotaux

Janvier 13. M. le Baron d'Anethan à M. Hanotaux

Janvier 14. M. Hanotaux à M. le Baron de Courcel

Janvier 22. M. le Baron d'Anethan à M. Hanotaux

Février 14. Sir Edmond Monson à M. Hanotaux

Février 20. M. Geoffray à M. Hanotaux

Février 23. M. le Baron d'Anethan à M. Hanotaux

Mars 5. M. Hanotaux à M. le Baron d'Anethan

Mars 15. M. Geoffroy à M. Hanotaux

Mars 16. M. le Baron d'Anethan à M. Hanotaux

Mars 19. M. le Baron d'Anethan à M. Hanotaux

Avril 1 er . M. le Baron d'Anethan à M. Hanotaux

Mai 23. M. Hanotaux à M. Gérard

Mai 24. M. Gérard à M. Hanotaux

Juin 2. M. Hanotaux à M. Gérard

Juin 7. Première séance

Juin 10. Deuxième séance

Juin 11. Troisième séance

Juin 14. Quatrième séance

Juin 18. Cinquième séance

Juin 24. Sixième séance

Juin 25. Septième séance

Février 5. M. Silvestrelli Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire d'Italie à Berne au Ministre des Affaires étrangères à Rome (extraits) p.

Février 25. Le Conseil fédéral à M. le Chevalier de Martino, Chargé d'Affaire d'Italie, Berne

Mars 8. M. le Commandeur Silvestrelli, Ministre d'Itale, au Président de la Confédération

Mars 12. Le Département politique fédéral à M. le Commandeur Silvestrelli, Ministre d'Italie

Mars 23. M. le Commandeur Silvestrelli, Ministre d'Italie, au Président de la Confédération

Mars 27. Le Conseil fédéral à M. G. Carlin, Ministre de Suisse, Rome.

Avril 7. M. Carlin, Ministre de Suisse, à M. Prinetti, Ministre des Affaires étrangères à Rome

Avril 9. M. Prinetti, Ministre des Affaires étrangères, à M. G. Carlin, Ministre de Suisse, à Rome

ANNEXE. Mémorandum

Avril 10. Le Conseil fédéral à Son Excellence M. le Commandeur G. Silvestrelli, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire d'Italie, à Berne

Avril 10. M. Prinetti Ministre des Affaires Etrangères, à M. G. Carlin Ministre de Suisse à Rome

III. - Lois et Documents divers

Mars 28. Suisse. Circulaire du Conseil fédéral à tous les Etats confédérés concernant les moyens à employer pour faciliter la naturalisation des étrangers avec les réponses des cantons

Mars 5. Suisse. Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la ratification de deux actes intervenus entre les Etats appartenant à l'union internationale pour la protection de la propriété industrielle

Mars 20. Suisse. Projet de loi fédérale sur la naturalisation et la renonciation à la nationalité suisse

Mars 20. Suisse. Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la revision de la loi fédérale sur la naturalisation suisse et la renonciation à la nationalité suisse

Mai 7. Suisse. Arrêté du Conseil fédéral sur le recours de M. le DrItalo Besta, médecin à Tirano (Italie), contre un décret du Petit Conseil du canton des Grisons

Juin 12. Suisse. Circulaire du Conseil fédéral à tous les gouvernements cantonaux (Schwyz et Glaris exceptés), concernant le traité sur la réciprocité de droit en matière de concours, conclu le 7 juillet 1808, entre la Suisse et le Grand-Duché de Bade

Février 11. Suisse. Circulaire du Conseil fédéral suisse à tous les Etats confédérés concernant la nationalité et le service militaire des fils de Français nationalisés Suisses

Avril 15. Suisse. Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la rupture des relations diplomatiques entre la Suisse et l'Italie

Avril 22. Suisse. Rapport de la Commission du Conseil national concernant l'incident diplomatique survenu entre la Suisse et l'Italie

Avril 24. Suisse. Rapport de la Commission du Conseil des Etats concernant l'incident diplomatique survenu entre la Suisse et l'Italie

Mai 23. Suisse. Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le recours de Max Ruff-Ehrat, ressortissant allemand, contre l'arrêté du Conseil fédéral du 21 janvier 1902

Mai 30. Suisse. Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale au sujet d'une convention internationale pour la protection des oiseaux utiles à l'agriculture

Juillet 4. Suisse. Circulaire du Conseil fédéral suisse concernant l'abrogation du traité avec Bade du 7 juillet 1808, sur la réciprocité de droit en matière de concours

Août 19. Suisse. Arrêté du Conseil fédéral concernant l'établissement d'Ordres français et Congrégations françaises en Suisse

Octobre 28. Arrêté du Conseil fédéral concernant l'exécution de l'arrangement relatif à l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce conclu à Madrid le 14 avril 1891, et de l'acte additionnel audit arrangement, intervenu à Bruxelles le 14 décembre 1900

Novembre 28. Message du Conseil à l'Assemblée fédérale concernant la convention additionnelle, signée à Paris le 15 novembre 1902, qui modifie la Convention monétaire internationale du 6 novembre 1885 et autorise la Suisse à faire procéder à une frappe exceptionnelle des pièces divisionnaires d'argent

Décembre 4. Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale relatif au développement des secours volontaires en vue de la guerre