I. - Traités, Conventions, Protocoles

Allemagne - Autriche-Hongrie - Belgique - Espagne - Etats-Unis d'Amérique - France - Grande-Bretagne - Italie - Japon - Pays-Bas - Russie - Chine. - Protocole final (7 septembre 1901) et annexes

Belgique - Grand-Duché de Luxembourg. - Convention télégraphique (11 mars 1901)

Belgique - Pays-Bas. - Arrangement télégraphique entre la Belgique et les Pays-Bas (16 mars 1901)

Belgique - Grèce. - Dénonciation du traité de commerce et de navigation (7/20 mars 1901)

Belgique - Pays-Bas. - Convention en vue de rendre applicables sur l'Escaut et à ses embouchures, les signaux d'appel de pilote prévus dans le nouveau code international des signaux (30 avril 1901)

Belgique - Pays-Bas. - Reconnaissance réciproque, dans les ports de Belgique et des Pays-Bas, des certificats de jaugeage (8 mai 1901)

Belgique - Allemagne. - Convention additionnelle au traité d'extradition du 24 décembre 1874 (29 novembre 1900)

Belgique - Honduras. - Convention d'extradition (19 avril 1900)

Belgique - Corée. - Traité d'amitié, de commerce et de navigation (23 mars 1901)

Belgique - Pays-Bas. - Convention pour l'exemption réciproque du service militaire (4 octobre 1900)

Belgique - Grande-Bretagne. - Acte additionnel à la Convention du 18 décembre 1888, concernant l'échange de mandats-poste (5 mars 1902)

Belgique - Grande-Bretagne. - Traité d'extradition (29 octobre 1901)

Belgique - Etats-Unis d'Amérique. - Convention d'extradition (26 octobre 1901)

Belgique - Allemagne. - Arrangement pour le règlement du trafic de l'alcool et des spiritueux à la frontière (1er août 1902)

Espagne - France. - Convention pour régler l'exercice de la juridiction dans l'île de la Conférence (27 mars 1901)

France - Grand-Duché de Luxembourg. - Arrangement au sujet du mouvement des alcools et spiritueux à la frontière (10 septembre 1902)

France - Suisse. - Convention concernant la police de la navigation sur le lac Léman (10 septembre 1902)

II. - Correspondances, Dépêches, Notes

Primes sucrières (1895-1902) (suite)

Affaires de Chine (mai-septembre 1901)

III. - Lois et Documents divers

Grèce - Turquie. - Sentence arbitrale rendue par les Ambassadeurs des six grandes Puissances à Constantinople (20 mars-12 avril 1901)

Etats-Unis de l'Amérique du Nord - Russie. - Sentences arbitrales des 19 octobre 1901 et 29 novembre 1902, rendues par M. F. -M. -C. Asser, relativement aux navires Cap Hom Pigeon, James Hamilton Lewis, C.-H. White et Kate and Anna

JUILLET - AOUT - SEPTEMBRE 1901-1902

Juin 25. (au 20 décembre 1901). Primes sucrières

Juin 25. Conférence de Bruxelles (Primes sucrières) Septième séance (fin)

Avril 10. Belgique-Honduras. - Convention d'extradition

Octobre 4. Belgique-Pays-Bas. - Convention en ce qui concerne l'exemption réciproque du service militaire

Octobre 22. Allemagne. - Autriche et Hongrie. - France. - Protocole (Primes sucrières)

Novembre. 29. Allemagne-Belgique - Convention additionnelle au Traité d'extradition du 24 décembre 1874

Décembre 24. Chine. - Décret impérial

- 27. Chine. - Edit impérial

Janvier 9. Belgique. - Circulaire ministérielle relative au mariage des Belges sur le territoire de l'Empire d'Allemagne

Février 1. Chine. - Edit impérial

Février 13. Chine. - Edit impérial

Février 13. Chine. - Edit impérial

Février 13. Chine. - Edit impérial

Février 18. Belgique. - Arrêté royal concernant l'admission des bâtiments de guerre étrangers, dans les eaux et ports de la Belgique

Février 21. Chine. - Edit impérial

Mars 7/20. Belgique-Grèce. - Dénonciation du traité de commerce et de navigation

Mars 11. Belgique-Grand Duché de Luxembourg. - Convention télégraphique

Mars 16. Belgique-Pays-Bas - Arrangement télégraphique

Mars 20. (12 avril). - Grèce-Turquie. - Sentence arbitrale rendue par les Ambassadeurs des six grandes puissances à Constantinople

Mars 23. Belgique-Pays-Bas. - Convention en vue de rendre applicables sur l'Escaut, etc., les signaux d'appel de pilote

Mars 23. Belgique-Corée. - Traité d'amitié de commerce et de navigation

Mars 27. Espagne-France. - Convention pour régler l'exercice de la juridiction dans l'île de la Conférence

Mars 29. Chine. - Le Doyen du Corps Diplomatique aux Plénipotentiaires chinois (suspension des examens dans les localités ou les étrangers ont subi de mauvais traitements)

Mai-Sept Affaires de Chine. - Correspondance diplomatique

Mai 8. Belgique Pays-Bas. - Reconnaissance réciproque des certificats de jaugeage, etc

Mai 12. Aff. de Chine. - Les Plénipotentiaires chinois à M. de Cologan, Doyen du Corps Diplomatique à Pékin

Mai 29. Chine. - Dépêche du Prince K'ing et de Li-Hong-tchang à M. de Cologan, Doyen du Corps Diplomatique

Juin 6. Chine. - Précis of regulations for the Establishment of stations for the Protections of travellers on the Road betwen Chênting and T'ai Yûan-fu

Juin 7. Chine. - Décret Impérial

Juin 9. Chine. - Edit Impérial

Juin 18. Chine. - Edit Impérial

Juin 19. Aff. de Chine. - Le Doyen du Corps Diplomatique aux Plénipotentiaires chinois (approche d'un corps chinois)

Juin 29. Aff de Chine. - Memorandum de M. Campbell, concernant les Décrets Impériaux sur les réformes

Juillet 22. Chine. - Dépêche du Prince K'ing et de Li Hong-Tchang à Son Excellence M. de Mumm

Juillet 24. Chine. - Edit Impérial

Juillet 24. Aff. de Chine. - Le Marquis de Lansdowne à Sir E. Satow (Aff. de Chine. Importation des armes) (en anglais)

Juillet 26. Aff. de Chine. - Sir E. Satow au Marquis de Lansdowne (déclaration du ministre russe; réponse de Sir E. Satow; en français)

Juillet 31. Aff. de Chine. - Le Marquis de Lansdowne à Sir F. Monson (Question de l'importation des armes et munitions en Chine) (en anglais)

Juillet 31. Aff. de Chine. - Lew Kwien-Yih à Sir Chihchen Lofengluh (demande de l'évacuation de Shanghae par les puissances; en anglais)

Août 2. Aff. de Chine. - Sir Chihchen Lofengluh au Foreign Ooffice (évacuation de Schanghaï; en anglais)

Août 2. Aff. de Chine. - Sir E. Satow au Marquis de Lansdowne (Aff. de Chine. - Précis du Protocole final, en français et en anglais)

Août 2. Sir E. Satow au Marquis de Lansdowne (Aff. de Chine; modifications au Protocole final) (en français et en anglais)

Août 6. Aff. de Chine. Sir E. Satow au Marquis de Lansdowne (relate conversation avec le ministre russe au sujet du Protocole final; en anglais)

Août 7. Aff. de Chine. - Le Marquis de Lansdowne à Sir E. Satow (réponse à la dépêche de Sir E. Satow du 6 août; en anglais)

Août 7. Aff. de Chine. - Le Marquis de Lansdowne à Sir E. Monson (relate conversation avec Ambassadeur de France au sujet de l'art. 6 du Protocole; en anglais)

Août 7. Aff. de Chine. - Le Marquis de Lansdowne à Sir F. Lascelles (relate conversation avec le baron d'Eckardstein, au sujet de l'art. 6 du Protocole, et l'évacuation de Shanghae; en anglais)

Août 7. Aff. de Chine. - Le Marquis de Lansdowne à Sir C. Scott (relate conversation avec l'Ambassadeur de Russie, au sujet de l'art. 6 du Protocole; en anglais)

Août 5. Aff. de Chine. - Le Marquis de Lansdowne à Sir E. Satow (réponse à la dépêche de Sir E. Satow du 2 août; en anglais)

Août 8. Aff. de Chine. - Sir E. Satow au Marquis de Lansdowne (art. 6 du Protocole final; se réfère à la dépêche de Lord Lansdowne en date du 5 août; en anglais)

Août 10. Belgique. - Loi relative aux avances faites par la Belgique à l'Etat indépendant du Congo

Août 12. Aff. de Chine. - Sir E. Satow au Marquis de Lansdowne (art. fi du Protocole final)

Août 19. Chine. - Edit impérial Août 25. Chine. - Edit impérial

Septembre 7. Allemagne. - Autriche Hongrie. - Belgique. - Espagne. - Etats-Unis d'Amérique. - France. - Grande-Bretagne. - Italie. - Japon. - Pays-Bas. - Russie. - Chine. - Protocole final.

Septembre 7. Chine. - Protocole de la troisième conférence avec les plénipotentiaires chinois

Septembre 7. Chine. - Règlement pour l'amélioration du Whangpou

Septembre 7. Chine. - Memorandum sur le cérémonial à observer dans les audiences solennelles

Octobre 19. Etats-Unis d'Amérique. - Russie. - Sentence arbitrale préparatoire (Aff: Cape Horn Pigeon, James Hamilton Lewis, C. H. White, Kate and Anna)

Octobre 26. Belgique. - Etats-Unis. - Convention d'extradition

Octobre 29. Belgique. - Grande-Bretagne. - Traité d'extradition

Novembre 30. Belgique. - Circulaire ministérielle concernant la patente des voyageurs de commerce français voyageant en Belgique et des voyageurs de commerce belges en France

Décembre 16. Conférence de Bruxelles (Primes sucrières). - Première séance

Décembre 16. Deuxième séance

Décembre 17. Troisième séance

Décembre 17. Quatrième séance

Décembre 18. Cinquième séance t

Décembre 19. Sixième séance

Décembre 20. Septième séance

Décembre 23. Australie. - Loi restreignant l immigration en Australie et fixant la procédure d'expulsion des immigrants n'ayant pas droit d'entrée

Décembre 31. Australie. - Règlement en exécution de la loi de 1901 sur l'immigration

Décembre 31. Colonies anglaises d'Afrique (Cap de Bonne-Espérance). - Loi établissant des restrictions à l'immigration et des mesures pour renvoyer de la colonie les immigrants interdits.

Février 14. Etats-Unis. - Loi portant interdiction de la vente des armes à feu, de l'opium et des liqueurs alcooliques dans certaines lies du Pacifique

Mars 5. Belgique. - Grande-Bretagne. - Acte additionnel a la Convention du 18 décembre 1888 concernant l'échange de mandats-poste

Mars 13. Chine. - Décret impérial

Mars 22. Belgique Grèce. - Arrêté royal concernant le droit d entrée sur les raisins secs de Corinthe

Avril 8. Chine. - Décret impérial

Mai 19. Belgique. - Loi déterminant le régime douanier applicable dans certains cas spéciaux et arrêté royal y relatif

Mai 22. Etats-Unis d'Amérique. - Mexique. - Convention d'arbitrage (Affaire du Fonds Pieux des Californies)

Juin 27. France. - Loi portant approbation de la convention entre l'Espagne et la France du 27 mars 1901 (île de la Conférence)

Juillet 3. France. - Rapport au Président de la République, suivi d'un décret portant organisation nouvelle de la colonie du Congo français

Juillet 11. France. - Rapport au Président de la République, suivi d'un décret relatif aux conditions d'admission dans nos carrières diplomatique et consulaire

Juillet 15. Grande-Bretagne. - France. - Sentences arbitrales dans les affaires de Waima et Sergent Malamine

Août 1. Allemagne. - Belgique. - Arrangement pour le règlement du trafic de l'alcool et des spiritueux à la frontière

Septembre. 10. France. - Grand-Duché de Luxembourg. - Arrangement au sujet du mouvement des alcools et spiritueux à la frontière. Septembre 10. France-Suisse. - Convention concernant la police de la navigation sur le lac Léman

Septembre 15. France. - Résumé des rapports des agents diplomatiques et consulaires de la République sur la fortune française à l'étranger

Septembre 15. Protocole I du Tribunal d'Arbitrage à la Haye dans l'Aff. du "Fonds Pieux des Californies"

Septembre 17. Protocole II du Tribunal d'Arbitrage à la Haye, dans l'Aff. du "Fonds Pieux des Californies"

Septembre 22. Protocole III du Tribunal d'Arbitrage à la Haye, dans l'Art. du "Fonds Pieux des Californies"

Septembre 23. Protocole IV du Tribunal d'Arbitrage à la Haye dans l'Aff. du "Fonds Pieux des Californies"

Septembre 24. Protocole V du Tribunal d'Arbitrage à la Haye, dans l'Art. du "Fonds Pieux des Californies"

Septembre 26. Protocole VI du Tribunal d'Arbitrage à la Haye, dans l'Art. du "Fonds Pieux des Californies"

Septembre 27. Protocole VII du Tribunal d'Arbitrage à la Haye, dans l'Aff. du "Fonds Pieux des Californies"

Septembre 29. Protocole VIII du Tribunal d'Arbitrage à la Haye, dans l'Aff. du "Fonds Pieux des Californies"

Septembre 30. Protocole IX du Tribunal d'Arbitrage à la Haye, dans l'Aff du "Fonds Pieux des Californies"

Octobre 1. Protocole X du Tribunal d'Arbitrage à la Haye, dans l'Aff. du "Fonds Pieux des Californies"

Octobre 14. Protocole XI du Tribunal d'Arbitrage à la Haye, dans l'Ali. du "Fonds Pieux des Californies"

Octobre 14. Etats-Unis d'Amérique. - Mexique. - Sentence arbitrale du Tribunal d'Arbitrage constitué en vertu du traité du 22 mai 1902 (Art. du Fonds Pieux des Californies)

Octobre 14. Allemagne. - Etats-Unis d'Amérique. - Grande-Bretagne. - Sentence arbitrale dans l'affaire des opérations militaires au Samoa en 1899

Novembre 20. France. - Exposé des motifs du projet de loi portant approbation de la convention monétaire additionnelle conclue à Paris le 15 novembre 1902

Novembre 28. Belgique. - Arrêté royal concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce

Novembre 29. Etats-Unis d'Amérique. - Russie. - Sentences arbitrales définitives (Affaires Cape Born Pigeon, James Hamilton Lewis, C. B. White, Kate and Anna)

Décembre 1. France. - Rapport au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la convention monétaire additionnelle

Décembre 4. Suisse. - Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale relatif au développement des secours volontaires en vue de la guerre