1891

Juin 10. France-Suisse. - Convention relative à la délimitation de la frontière entre le mont Dolent et le lac Léman

1898

Juin 16. Allemagne. - Autriche-Hongrie. - Belgique. - Damenark. - France. - Italie. - Luxembourg. - Pays-Bas. - Russie. - Suisse. - Convention additionnelle à la Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer

1900

Mars 28. Espagne. - Japon. - Convention spéciale de commerce.

Juillet 9. (15 janvier 1901) Italie. - Pays-Bas. - Accord pour la reconnaissance réciproque des certificats de jaugeage délivrés dans les deux pays

Novembre 23. (6 décembre) Grande-Bretagne. - Serbie. - Treaty between the United kingdom and Servia for the mutual surrender of fugitive criminals

Novembre 27. Italie. - Monténégro. - Convention pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique

Novembre 6. (23 novembre) Grande-Bretagne. - Serbie. - Treaty between the United kingdom and Servia for the mutual surrender of fugitive criminals.

Novembre 14. Belgique. - (Brésil). - Danemark. - (République Dominicaine). - (Espagne). - Etats-Unis d'Amérique. - France. - Grande-Bretagne. - Italie. - Japon. - Pays-Bas. - Portugal. - (Serbie). - Suède et Norvège. - Suisse. - Tunisie. - Acte additionnel modifiant la convention du 20 mars 1883 ainsi que le protocole de clôture y annexé

Novembre 14. Belgique. - (Brésil). - (Espagne). - France. - Italie. - Pays-Bas. - Portugal. - Suisse. - Tunisie. - Acte additionnel à l'arrangement du 14 avril 1891, concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce

Novembre 19. Roumanie. - Grèce. - Convention de commerce

1901

Novembre 19. Règlement secret du Comité macédonien portant organisation des bandes bulgares en Macédoine

Janvier 1/14. Bulgarie. - Roumanie. - Abrogation de l'arrangement commercial du 1/13 janvier 1898

Janvier 6. (février 11) Bavière. - Italie. - Accord portant modification de la convention du 2 octobre 1899

Janvier 15. (9 juillet 1901) Italie. - Pays-Bas. - Accord pour la reconnaissance réciproque des certificats de jaugeage délivrés dans les deux pays

Février 23. Allemagne. - Grande-Bretagne. - Agreementbetween the United Kingdom and Germany relative to the boundary of the british and german spheres of interet between Lakes Nyasa and Tanganyika

Mars 1. Bolivie. - Pérou. - Accord commercial

Mars 31. Italie. - Monaco. - Déclaration en vue de la communication réciproque des actes de l'état civil

Mai 4. Italie. - Suisse. - Protocole résumant les délibérations des conférences du Ier au 3 mai 1901 tenues à Milan entre les délégués de la Confédération suisse et du Royaume d'Italie relativement à l'entrée du bétail italien sur les pâturages du canton des Grisons, et à l'importation du bétail

Juin (- octobre). France. - Affaires de Chine

Juin 26. Autriche-Hongrie. - Grande-Bretagne. - Déclaration amending article XI of the Treaty between the United Kingdom and Austria-Hungary, of december 3, 1873, for the mutual surrender of fugitive criminals

Juillet 10. France. - Italie. - Protocole en vue de la délimitation des possessions respectives sur les côtes de la Mer Rouge.

Juillet 19. (août 3) Italie. - Japon. - Accord en vue du maintien, au 31 décembre 1903, du traitement de la nation la plus favorisée

Juillet 30. (12 août) Roumanie. - Turquie. - Convention de commerce

Août 15. Grande-Bretagne. - Danemark. - Convention télégraphique

Août 16. Grande-Bretagne. - Perse. - Convention télégraphique

Novembre. 6. Brésil. - Grande-Bretagne. - Treaty between the United Kingdom and the United States of Brazil relative to the boundary between Brazil and British Guiana

Novembre 18. Grande-Bretagne. - Etats-Unis. - Treaty relative to the establishment of a communication by ship canal between the Atlantic and Pacific oceans

Novembre 29. Italie. - Monténégro. - Prorogation du traité de commerce et de navigation.

1902

Janvier 20. Conférence de Bruxelles (Primes sucrières) 8me séance

Janvier 23. Conférence de Bruxelles (Primes sucrières) 9me séance

Janvier 24. Conférence de Bruxelles (Primes sucrières) 10me séance

Janvier 25. Conférence de Bruxelles (Primes sucrières) I Ime séance.

Janvier 25. (et 29) Grande-Bretagne. - Pays-Bas. - Correspondance relative à la guerre dans l'Afrique du Sud. -

Janvier 28. Conférence de Bruxelles (Primes sucrières) 12me séance.

Janvier 31. Conférence de Bruxelles (Primes sucrières) 13me séance..

Février 13. Crète. - Adhésion à la Convention télégraphique de Saint-Pétersbourg

Février 22 Conférence de Bruxelles (Primes sucrières) 14me séance

Février 24. Conférence de Bruxelles (Primes sucrières) 15me séance.

Février 27. Conférence de Bruxelles (Primes sucrières) 16me séance.

Février 27. Conférence de Bruxelles (Primes sucrières) 17me séance

Février 28 Conférence de Bruxelles (Primes sucrières) 18me séance.

Février 28 Conférence de Bruxelles (Primes sucrières) 19me séance.

Mars 1. Conférence de Bruxelles (Primes sucrières) 20me séance

Mars 1. Conférence de Bruxelles (Primes sucrières) 21me séance

Mars 3. Conférence de Bruxelles (Primessucrières) 22me séance.

Mars 3. Conférence de Bruxelles (Primessucrières) 23me séance

Mars 5. Conférence de Bruxelles (Primes sucrières) 24me séance

Mars 5. (15 mai 1902) Italie. - Suisse. - Accord en vue de l'extradition des individus poursuivis pour escroquerie d'une valeur inférieure à mille francs

Mars 12. (juin 1 er ) Grande-Bretagne. (Afrique du Sud). - Correspondance relative à la reddition des troupes boërs

Mars 17. Décret portant règlement, pour le temps de guerre, des conditions d'admission et de séjour des bâtiments français et étrangers dans les mouillages et ports du littoral français

Mars 17. Rapport y relatif

Avril 19. Bulgarie. - Communiqué de l'Agence télégraphique bulgare (Aff. de Macédoine)

Mai 10/23. Italie. - Monténégro. - Déclaration additionnelle à l'art. 3 du traité d'extradition du 29 août 1892

Mai 15. Grande-Bretagne. - Italie. - Ethiopie. - Treaties relative to the frontiers between the Soudan, Ethiopia and Eritrea

Mai 31. Etats-Unis. - Grande-Bretagne. Texte original anglais

Mai 31. Etats-Unis. - Grande-Bretagne. - Traduction française

Juin 4 Turquie. - Mémorandum (Aff. de Macédoine)

Juin 7. Crète. Adhésion à l'Union postale universelle

Août. 7. Turquie. Circulaire concernant les réformes administratives et judiciaires (Aff. de Macédoine)

Septembre 15. France. - Résumé des rapports des agents diplomatiques et consulaires de la République, sur la fortune française à l'étranger

Septembre 17. Danemark. - Italie. - Article additionnel au traité de commerce et de navigation du 1er mai 1864

Octobre 17. Belgique. - France. -Déclaration concernant la transmission sion des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale

Octobre 22. France. - Grande-Bretagne. - Convention concernant l'échange des colis postaux, avec ou sans déclaration de valeur, entre la France et Gibraltar

Novembre. 11. (et 16) Brésil. -Italie. -Prorogation du "modus vivendi" commercial du 5 juillet 1900

Novembre 21. Australie. - Adhésion à la convention internationale de Venise sur les mesures contre la peste

Novembre 25. (4 décembre) Bade. - Suisse. - Déclaration concernant une modification de la convention concernant le raccordement de la ligne de Romanshorn à Kreuzlingen avec le chemin de fer de l'Etat badois

Décembre. 1/14. Russie. - Communiqué officiel de, la Russie publié au " Journal de Saint-Pétersbourg " et au " Messager Officiel "

Décembre 19. Turquie. - Instructions aux gouverneurs généraux des vilayets de Monastir, Kossovo, Salonique, Janina, Adrianople et Scutari (Aff. de Macédoine)

Décembre 27/29. Autriche-Hongrie. - Italie. - Dénonciation du traité de commerce. et de navigation du 6 décembre 1891

A

Abonnements aux journaux et publications périodiques. - Arrangement de Washington concernant l'intervention de la poste; adhésions: Autriche-Hongrie (1901), Chili (1901), Egypte (1901), Serbie (1901), IV,

Abyssinie (Ethiopie). - Grande-Bretagne, Italie. - Treaties relative to the frontiers between the Soudan, Ethiopia, and Eritrea (15 mai 1902), IV,

Abyssinie (Ethiopie). - Grande-Bretagne, Italie. - Capitaux français engagés, IV,

Actes de l'état civil (Communication réciproque des). - Déclaration entre l'Italie et le Monaco (31 mars 1901), IV,

Actes judiciaires (Transmission directe). - Déclaration entre la Belgique et la Suisse (29 novembre 1901), II,

Actes judiciaires (et extra-judiciaires en matière civile ou commerciale). - Transmission. Déclaration entre la Belgique et la France (17 octobre 1902), IV,

Actes militaires. - Circulaire du Conseil fédéral suisse à tous les gouvernements cantonaux concernant la remise d'actes militaires émanant d'un Eta étranger (2 avril 1901), I,

Afrique du Sud. - Correspondance entre la Grande-Bretagne et les Pays-Bas relative à la guerre dans l'Afrique du Sud (1902), IV,

Afrique du Sud. - Reddition des troupes boërs (Correspondence respecting the terms of surrender of the boërs forces in the field) (1902), IV,

Afrique occidentale. - Convention entre l'Espagne et la France pour la délimitation des possessions françaises et espagnoles dans l'Afrique occidentale sur la côte du Sahara et sur la côte du golfe de Guinée (27 juin 1900), I,

Agent diplomatique. - Loi modifiant les art. 170 et 171 du Code civil français, en conférant aux agents diplomatiques et aux consuls le droit de procéder, à l'étranger, à la célébration du mariage entre un Français et une étrangère (29 nov. 1901), I,

Agent diplomatique. - Décret désignant les pays où lesagents diplomatiques français ou les consuls pourront procécéder à la célébration du mariage entre un français et une étrangère (29 décembre 1901), I,

Alcool (Boissons alcooliques, Madagascar). - Décret instituant un contrôle hygiénique sur les boissons alcooliques mises en vente ou en circulation dans la colonie de Madagascar et dépendances (29 août 1901), I,

Alcool (Boissons alcooliques, Madagascar). - Rapport y relatif, ibid. -Loi portant interdiction de la vente des armes à feu, de l'opium et des liqueurs alcooliques dans certaines îles du Pacifique (Etats-Unis, 14 février 1902), III, Spiritueux.

Allemagne. TRAITÉS. - Conférence internationale de la Paix, à la Haye: Conventions et déclarations (29 juillet 1899), II,

Allemagne. TRAITÉS. - Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Russie, Suisse. - Convention additionnelle à la convention du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer (14 juin 1898), IV,

Allemagne. TRAITÉS. - Autriche-Hongrie, Belgique, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon, Pays-Bas, - Russie, Chîne. Protocole final (7 septembre 1901), III,

Allemagne. TRAITÉS. - Belgique. Convention additionnelle au traité d'extradition du 24 décembre 1874 (29 novembre 1900), III,

Allemagne. TRAITÉS. - Belgique. Arrangement pour le règlement du trafic de l'alcool et des spiritueux à la frontière belge-allemande (1er août 1902), III,

Allemagne. TRAITÉS. - France. Arrangement en vue de régulariser le mouvement des alcools et spiritueux à la frontière (1er octobre 1901), I,

Allemagne. TRAITÉS. - Grande-Bretagne. Agreement between the United Kingdom and Germany relative to the boundary of the british and german spheres of interest between Lakes Nyasa and Tanganyika (23 février 1901), IV,

Allemagne. ARBITRAGES. Etats-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne. - Sentence arbitrale de S. M. le roi de Suède et de Norvège dans l'affaire des opérations militaires au Samoa en 1899 (14 octobre 1902), III,

Allemagne. DOCUMENTS DIVERS. - Mariage des Belges en Allemagne. V° Circulaire ministérielle belge du 9 janvier 1901, III,

Allemagne. DOCUMENTS DIVERS. - Mariage des Suisses en Allemagne. Cf. circulaire du Conseil fédéral suisse y relatif (20 sept. 1901), I,

Allemagne. DOCUMENTS DIVERS. - Possessions allemandes d'Afrique. Capitaux français engagés, IV,

Appenzel-Rhodes-extérieures. - Réponse du canton à la circulaire du 28 mars 1899 concernant la naturalisation des étrangers, II,

Appenzel-Rhodes-intérieures. - Réponse du canton à la circulaire du 28 mars 1899 concernant la naturalisation des étrangers, II,

Arbitrage international. - Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, du 29 juillet 1899, titre IV, de l'arbitrage international, ch. Ier de la Justice arbitrale, II,

Arbitrage international. - Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, du 29 juillet 1899, titre IV, de l'arbitrage international, chap. II de la Cour permanente d'arbitrage, II,

Arbitrage international. - Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, du 29 juillet 1899, titre IV, de l'arbitrage international, chap. III de la procédure arbitrale, II,

Arbitrage international. - Réserves de la Roumanie, II,

Arbitrage international. - Allemagne, Etats-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne Sentence arbitrale de S. M. le roi de Suède et de Norvège dans l'affaire des opérations militaires au Samoa en 1899 (14 octobre 1902), III,

Arbitrage international. - Etats-Unis d'Amérique, Mexique. Aff. du Fonds pieux des Californies: 1° Traité d'arbitrage (22 mai 1902), III,

Arbitrage international. - Etats-Unis d'Amérique, Mexique. Aff. du Fonds pieux des Californies: 2° Protocoles des séances du tribunal d'arbitrage constitué en vertu du traité précité (15 sept. -14 oct. 1902), III.

Arbitrage international. - Etats-Unis d'Amérique, Mexique. Aff. du Fonds pieux des Californies: 3° Sentence arbitrale (14 oct. 1902), III,

Arbitrage international. - Etats-Unis d'Amérique, Russie. Sentences arbitrales du 19 octobre 1901 et 29 novembre 1902, rendues par M. J. M. C. Asser relativement aux navires " Cape Horn Pigeon ", " James Hamilton Lewis, C. H. White " et " Kate and Anna ", III,

Arbitrage international. - Grande-Bretagne, Brésil. Traité d'arbitrage et de délimitation relativement à la Guyane anglaise (6 novembre 1901), IV,

Arbitrage international. - Grande-Bretagne, France. Convention pour le règlement par arbitrage des affaires du sergent Malamine et de Waïma (3 avril 1901). I,

Arbitrage international. - Grande-Bretagne France. Sentences arbitrales prononcées par le Baron Lambermont dans les affaires de Waima et du sergent Malamine (15 juillet 1902), III,

Arbitrage international. - Grèce, Turquie. Sentence arbitrale rendue par les Ambassadeurs des six grandes Puissances à Constantinople (20 mars, 12 avril 1901), III, Cour permanente d'arbitrage.

Argentine. - Capitaux français engagés IV,

Argovie. - Réponse du canton à la circulaire du 28 mars 1899, concernant la naturalisation des étrangers, II,

Armes à feu. - Loi portant interdiction de la vente des armes à feu, de l'opium et des liqueurs alcooliques dans certaines îles du Pacifique (Etats-Unis, 14 février 1902), IV,

Armistice. - Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 29 juillet 1899. sect. II, chap. V, II,

Asie. - Possessions anglaises en Asie. Capitaux français engagés, IV,

Asie. - Possessions russes en Asie. Capitaux français engagés, IV,

Audiences solennelles (cérémonial). - Memorandum sur le cérémonial à observer dans les audiences solennelles, V° Chine, annexe 19 au protocole final du 7 septembre 1901 (III,

Australie. - Adhésion à la convention internationale de Venise sur les mesures contre la peste (21 novembre 1902), IV,

Australie. - Loi restreignant l'immigration en Australie et fixant la procédure d'expulsion des immigrants n'ayant pas droit d'entrée (23 déc. 1901), III,

Autriche-Hongrie. - Conférence inter nationale de la paix, à la Haye. Conventions et déclarations (29 juillet 1899), II,

Autriche-Hongrie. - Conférence inter nationale de la paix, à la Haye. Allemagne, Belgique, Danemark, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Russie, Suisse. Convention additionnelle à la Convention du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer (16 juin 1898), IV,

Autriche-Hongrie. - Conférence inter nationale de la paix, à la Haye. - Allemagne, Belgique, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon, Pays-Bas, Russie, Chine. Protocole final, signé à Paris, le 9 septembre 1901 et annexes, III,

Autriche-Hongrie. - Conférence inter nationale de la paix, à la Haye. Grande-Bretagne. Déclaration modifiant l'art 11 du traité d'extradition du 3 décembre 1873 (26 juin 1901), IV,

Autriche-Hongrie. - Conférence inter nationale de la paix, à la Haye. Italie. Dénonciation par l'Autriche-Hongrie du traité de commerce et de navigation avec l'Italie, du 6 décembre 1891 (27-29 décembre 1902), IV,

Autriche-Hongrie. - Conférence inter nationale de la paix, à la Haye. Adhésion à la Convention principale d'Union postale du 16 juin 1897 (1901), IV,

Autriche-Hongrie. - Adhésion à l'arrangement de Washington concernant l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques (1901), IV,

Autriche-Hongrie. - Adhésion à la Convention de Washington concernant l'échange des colis-postaux (1901), IV,

Autriche-Hongrie. - Adhésion à l'arrangement de Washington concernant l'échange des lettres et des boites avec valeur déclarée (1901), IV,

Autriche-Hongrie. - Adhésion à l'arrangement de Washington concernant le service des mandats de poste (1901), IV,

Autriche-Hongrie. - Adhésion à l'arrangement de Washington concernant le service des recouvrements (1901), IV,

B

Bade (grand-duché de) (Suisse). - Déclaration concernant une modification de la Convention avec le grand-duché de Bade pour le raccordement de la ligne de Romanshorn à Kreuzlingen avec le chemin de fer de l'Etat badois (25 novembre, 14 décembre 1902), IV,

Bade (grand-duché de) (Suisse). - Traité du 7 juillet 1808 sur la réciprocité de droit en matière de concours (faillite). Abrogation. Circulaire du Conseil fédéral suisse, du 4 juillet 1902, II,

Bâle-campagne. - Réponse du canton à la circulaire du 28 mars 1899 concernant la naturalisation des étrangers, II,

Bâle-ville. - Réponse du canton à la circulaire du 28 mars 1899 concernant les moyens de faciliter la naturalisation des étrangers, II,

Balles. - Déclaration concernant l'inter diction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, 29 juillet 1899, II,

Ballons. - Déclaration concernant l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut des ballons ou ou par d'autres modes analogues nouveaux (29 juillet 1899), II,

Bavière (Italie). - Accord portant modification de la Convention du 2 octobre 1899 (6 janvier, 11 février 1901), IV,

Bechuanaland. - Adhésion à la Convention postale principale de Washington (12 mars 1901), II,

Belgique. TRAITÉS. - Conférence internationale de la paix à la Haye. Conventions et déclarations (29 juillet 1899), II,

Belgique. TRAITÉS. - Conférence internationale de la paix à la Haye. Allemagne. Convention additionnelle au traité d'extradition du 24 décembre 1874 (29 novembre 1900), III,

Belgique. TRAITÉS. - Conférence internationale de la paix à la Haye. Allemagne. Arrangement pour le règlement du trafic de l'alcool et des spiritueux à la frontière belge-allemande (1er août 1902), III,

Belgique. TRAITÉS. - Conférence internationale de la paix à la Haye. Allemagne, Autriche-Hongrie, Danemark, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Russie, Suisse Convention additionnelle à la Convention du 14 octobre 1890 sur le transport des marchandises par chemins de fer (16 juin 1898), IV,

Belgique. TRAITÉS. - Conférence internationale de la paix à la Haye. Allemagne, Autriche-Hongrie, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon, Pays-Bas, Russie, Chine. Protocole final signé, à Pékin, le 7 septembre 1901 et annexes, III,

Belgique. TRAITÉS. - Conférence internationale de la paix à la Haye. Brésil, Danemark, République Dominicaine, Espagne, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon Pays-Bas, Portugal, Serbie, Suède et Norvège, Suisse, Tunisie. Acte additionnel du 14 décembre 1900 modifiant la Convention du 20. mars 1883 ainsi que le protocole de clôture y annexé, IV,

Belgique. TRAITÉS. - Conférence internationale de la paix à la Haye. Brésil, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Portugal, Suisse, Tunisie. Acte additionnel à l'arrangement du 14 avril 1891, concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce (14 décembre 1900), IV,

Belgique. TRAITÉS. - Conférence internationale de la paix à la Haye. Corée. Traité d'amitié, de commerce et de navigation (23 mars 1901), III,

Belgique. TRAITÉS. - Conférence internationale de la paix à la Haye. Etats-Unis. Convention pour l'extradition réciproque des criminels fugitifs (26 octobre 1901), III,

Belgique. TRAITÉS. - Conférence internationale de la paix à la Haye. France. Convention pour délimiter la frontière des deux pays sur la partie mitoyenne de la route de Dottignies à Roubaix (4 avril 1900), I,

Belgique. TRAITÉS. - Convention relative au transfert du droit de passage visé au § 4 du protocole de Reims du 25 octobre 1825, à la route de Bouillon à Sugny (22 janvier 1902), I,

Belgique. TRAITÉS. - Déclaration concernant la transmission des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (17 octobre 1902), IV,

Belgique. TRAITÉS. - Grande-Bretagne. - Traité pour l'extradition réciproque des criminels fugitifs (29 octobre 1901), III,

Belgique. TRAITÉS. Grande-Bretagne. - Acte additionnel à la Convention du 18 décembre 1888, concernant l'échange de mandats-poste (5 mars 1902), III,

Belgique. TRAITÉS. - Grèce. Dénonciation du traité de commerce et de navigation du 13-25 mail 1895 (7-20 mars 1901), III,

Belgique. TRAITÉS. - Honduras. Convention d'extradition (19 avril 1900), III,

Belgique. TRAITÉS. - Luxembourg (grand-duché de). Convention télégraphique (11 mars 1901), III,

Belgique. TRAITÉS. - Pays-Bas. Convention en ce qui concerne l'exemption réciproque du service militaire (4 octobre 1900), III,

Belgique. TRAITÉS. - Arrangement télégraphique (16mars 1901), III,

Belgique. TRAITÉS. - Convention conclue à la Haye, le 23 mars 1901, en vue de rendre applicables sur l'Escaut et à ses embouchures, les signaux d'appel de pilote, prévus dans le nouveau Code international des signaux, III,

Belgique. TRAITÉS. - Arrangement concernant la reconnaissance réciproque, dans les ports de Belgique et des Pays-Bas, des certificats de jaugeage délivrés dans les deux pays (S mai 1901), III,

Belgique. TRAITÉS. - Suisse. Déclaration concernant la transmission directe des actes judiciaires, etc. (29 novembre 1900), II,

Belgique. LOIS ET DOCUMENTS DIVERS. - Loi relative aux avances faites par la Belgique à l'Etat indépendant du Congo (10 août 1901), III,

Belgique. LOIS ET DOCUMENTS DIVERS. - Loi déterminant le régime douanier applicable dans certains cas spéciaux (19 mai 1902), III,

Belgique. LOIS ET DOCUMENTS DIVERS. - Arrêté royal déterminant l'application de l'art. 1 de la loi précitée, III,

Belgique. LOIS ET DOCUMENTS DIVERS. - Arrêté royal concernant l'admission des bâtiments de guerre étrangers dans les eaux et ports de la Belgique (18 février 1901), III,

Belgique. LOIS ET DOCUMENTS DIVERS. - Arrêté royal concernant le droit d'entrée sur les raisins secs de Corinthe et la perception de l'accise sur les vins fabriqués au moyen de ces fruits (22 mars 1902), III,

Belgique. LOIS ET DOCUMENTS DIVERS. - Arrêté royal du 28 novembre 1902 (service spécial de la propriété industrielle. Enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce), III,

Belgique. LOIS ET DOCUMENTS DIVERS. - Circulaire ministérielle du 9 janvier 1901 (mariage de Belges sur le territoire de l'empire d'Allemagne. Certificat de non-empêchement, à délivrer par les officiers de l'état-civil de Belgique. Accord diplomatique), III,

Belgique. LOIS ET DOCUMENTS DIVERS. - Circulaire ministérielle du 30 novembre 1901 (patente des voyageurs de commerce belges voyageant en France. Exemption du paiement du droit de patente dans les deux pays (30 nov. 1901), III,

Belligérants (qualité de). - II,

Belligérants (qualité de). Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (29 juillet 1899), sect. I, ch. I). - Des belligérants internés et des blessés soignés chez les neutres (règlement concernant lois et coutumes de la guerre sur terre, 29 juillet 1899, sect. IV), II,

Bétail. - Importation en Suisse. Protocole du 4 mai 1901 entre l'Italie et la Suisse, IV,

Blessés. - Des blessés soignés chez les neutres (règlement concernant lois et coutumes de la guerre sur terre, 29 juillet 1899, sect. IV), II,

Blessés. - Les obligations des belligérants concernant les blessés, II,

Berne. - Réponse du canton de Berne à la circulaire du 28 mars 1899 concernant les moyens de faciliter la naturalisation des étrangers, II,

Bolivie. Pérou. - Accord commercial (1er mars 1901), IV,

Bolivie. Pérou. - Adhésion à la Convention principale d'union postale du 16 juin 1897 (1901), IV,

Bolivie. Pérou. - Capitaux français engagés en Bolivie, (rapport français), IV,

Bombardement. - Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, sect. II, ch. 1, II,

Bons offices. - Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, t. Il (29 juillet 1899), II,

Bons offices. - Réserves formulées par la Serbie au principe des bons offices, adopté par la conférence de la Paix. V° conférence internationale de la Paix. Conventions et déclarations, II,

Bosnie-Herzégovine. - Adhésion à la Convention principale d'union postale du 16 juin 1897 (1901), IV,

Bosnie-Herzégovine. - Adhésion à l'arrangement de Washington concernant le service des mandats de poste (1901), IV,

Brésil. Grande-Bretagne. - Traité relatif aux frontières entre le Brésil et la Guyane anglaise (6 nov. 1901), IV,

Brésil. Italie. " Modus vivendi " commercial du 5 juillet 1900. Prorogation (11 et 16 novembre 1902), IV,

Brésil. Capitaux français engagés au Brésil. Rapports commerciaux français, IV,

Bulgares (bandes). - Organisation. Règlement secret du Comité macédonien (1901), IV,

Bulgarie. - Conférence internationale de la Paix à la Haye. Conventions et déclarations (29 juillet 1899), II,

Bulgarie. - Roumanie. Abrogation de l'arrangement commercial du 1er-13 janvier 1898 (1er- 14 janvier 1901), IV,

Bureau fédéral d'émigration (Suisse). - Arrêté du Conseil fédéral concernant l'organisation du bureau fédéral d'émigration (31 décembre 1900), I,

C

Canada. - Capitaux français engagés, IV,

Canal intérocéanique. - Treaty between the United Kingdom and the United Stades of America relative to the establishment of a communication by ship canal between the Atlantic and Pacific océans (18 novembre 1901), IV,

Cantons suisses. - Réponses des cantons à la circulaire concernant les moyens de faciliter la naturalisation des étrangers, II,

Cap de Bonne-Espérance. - Loi établissant des restrictions à l'immigration et des mesures pour renvoyer de la colonie les immigrants interdits (Immigration Act, 1902), III,

Cape Horn Pigeon. - Sentences arbi trales dans l'affaire du navire Cape Horn Pigeon (19 octobre 1901 et 29 novembre 1902.), V° arbitrage international, Etats-Unis d'Amérique, Russie, III,

Capitulation. - Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 29 juillet 1899, sect. II, chap. IV (art. 35), II,

Capitaux français à l'étranger. - V° for tune française à l'étranger. Carrières diplomatique et consulaire. Admission. (France). Rapport au Président de la République et décret du 11 juillet 1902, III,

Cérémonial. - Mémorandum sur les cérémonial à oberver dans les audiences solennelles. Chine, Annexe 19 ou protocole final du 7 septembre 1901, III,

Chemins de fer (Transport des marchandises par). - Convention additionnelle à la convention internationale du 14 octobre 1890 conclue entre les états suivants: Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Russie, Suisse (16 juin 1898), IV,

Chemins de fer (Transport des marchandises par). - Ligne de Romanshorn à Kreuzlingen. Raccordement. Convention du 28 juin 1871. Modification (25 novembre, 14 décembre 1902), IV,

Chemins de fer (Transport des marchandises par). - Concession française en Chine, IV,

Chili. - Adhésion à la convention principale d'union postale conclue à Washington (1901), IV,

Chili. - Adhésion à l'arrangement de Washington concernant l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques (1901), IV,

Chili. - Adhésion à la Convention de Washington concernant l'échange des colis postaux (1901), IV,

Chili. - Adhésion à l'arrangement de Washington concernant l'échange des lettres et des boites avec valeur déclarée (1901), IV,

Chili. - Adhésion à l'arrangement de Washington concernant le service des mandats de poste (1901), IV,

Chili. - Adhésion à l'arrangement de Washington concernant le service des recouvrements (1901), IV, 106. - Capitaux français engagés au Chili, IV,

Chine TRAITÉS. - Conférence internationale de la Paix à la Haye. Conventions et déclarations (29 juillet 1899), II,

Chine TRAITÉS. - Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon, Pays-Bas, Russie. Protocole final signé à Pékin le 7 septembre 1901 et annexes, III,

Chine CORRESPONDANCE DIPLOMATIQUE. Affaires de Chine, octobre 1900, mai 1901, (Livre jaune) I,

Chine CORRESPONDANCE DIPLOMATIQUE. Affaires de Chine, juin-octobre 1901, (livre jaune), IV.

Chine CORRESPONDANCE DIPLOMATIQUE. Affaires de Chine, mai-septembre 1901 (Extrait du Livre Bleu anglais, China, 1902, n° 1), III,

Chine DOCUMENTS DIVERS. Mémorandum sur le cérémonial à observer dans les audiences solennelles, annexe 19 du protocole final du 7 septembre 1901, III,

Chine Règlement pour l'amélioration de Whangpou, annexe 17 du protocole final du 7 septembre 1901 (III,

Chine Décret impérial du 4 de la deuxième lune (13 mars 1902) III,

Chine Décret Impérial du 11 de la troisième lune relatif à la question des missionnaires (8 avril 1902), III,

Chine Commerce général avec la France, IV,

Chine Fortune Française en Chine, IV,

Citoyens français. - Décret réglementant au point de vue administratif et judiciaire la situation des citoyens français établis dans les îles et terres de l'Océan pacifique ne faisant pas partie du domaine colonial de la France et n'appartenant à aucune autre puissance civilisée (28 février 1901), I,

Code civil français. - Loi modifiant les articles 170 et 171 du Code civil (29 nov. 1901), I,

Colis postaux. -Convention de Washington concernant l'échange des colis postaux. Adhésions: Autriche-Hongrie (1901), Chili (1901), Crète (février 1902), Cuba (1902), République Dominicaine (1902), Japon (1902), République de Libéria (1901), Serbie (1901), IV,

Colis postaux. - Convention entre la France et la Grande-Bretagne concernant l'échange des colis postaux avec ou sans déclaration de VALEUR, entre la France et Gibraltar (22 octobre 1902), IV,

Colombie. - Capitaux français engagés, IV,

Commerce [TRAITÉS DE]. -Convention spéciale du commerce entre l'Espagne et le Japon (28 mars 1900), IV,

Commerce [TRAITÉS DE]. - Convention commerciale entre le Haïti et la France (31 juillet 1900), I,

Commerce [TRAITÉS DE]. - Convention de commerce entre la Grèce et la Roumanie (19 décembre 1900), IV,

Commerce [TRAITÉS DE]. - Arrangement commercial du 1-13 janvier 1898 entre la Bulgarie et la Roumanie. Abrogation (1-14 janvier 1901), IV,

Commerce [TRAITÉS DE]. - Convention commerciale entre la France et le Salvador (9 janvier 1901), I,

Commerce [TRAITÉS DE]. - Accord commercial entre le Pérou et la Bolivie (1er mars 1901), IV,

Commerce [TRAITÉS DE]. - Traité de commerce et de navigation entre la Belgique et la Grèce du 13-25 mai 1895. Dénonciation en date du 7-20 mars 1901, III,

Commerce [TRAITÉS DE]. - Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre la Belgique et la Corée (23 mars 1901), III,

Commerce [TRAITÉS DE]. - Convention commerciale entre le Danemark et la France relative aux Antilles danoises (12 juin 1901), I,

Commerce [TRAITÉS DE]. - Convention commerciale entre la France et Costa-Rica (17 juin 1901), I,

Commerce [TRAITÉS DE]. - Arrangement entre la France et la Grande-Bretagne (pour le Zanzibar) concernant les relations commerciales entre la France et Zanzibar (27 juin 1901), I,

Commerce [TRAITÉS DE]. - Convention de commerce entre la Roumanie et la Turquie (30 juillet-12 août 1901), IV,

Commerce [TRAITÉS DE]. - Convention commerciale entre l'Etat indépendant du Congo et la France (31 octobre 1901), I,

Commerce [TRAITÉS DE]. - Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre l'Italie et le Montenegro du 16-28 mars 1883. Prorogation (29 novembre 1901), IV,

Commerce [TRAITÉS DE]. - Traité de commerce et de navigation du 1er mai 1864 entre le Danemark et l'Italie. Article additionnel (17 septembre 1902), IV,

Commerce [TRAITÉS DE]. - " Modus vivendi " commercial entre le Brésil et l'Italie du 5 juillet 1900. Prorogation (11 et 16 novembre 1902), IV,

Commerce [TRAITÉS DE]. - Traité de commerce et de navigation entre l'Autriche-Hongrie et l'Italie du 6 décembre 1891. Dénonciation en date du 27-29 décembre 1902, IV,

Commerce [TRAITÉS DE]. - DOCUMENTS DIVERS. Commerce général de la France avec la Chine (IV,

Commerce [TRAITÉS DE]. - Etablissements commerciaux et propriétés foncières des Français en Chine, IV,

Comores. - Décret portant réglementation de l'émigration des travailleurs indigènes hors de Mayotte et de l'archipel des Cormores. Rapport (1er février 1902), I,

Conférence internationale de la paix à la Haye. - Conventions et déclarations (29 juillet 1899) II,

Conférence internationale de la paix à la Haye.- Réserves aux dites conventions, II,

Conférence de Bruxelles (Finîmes sucrières). - (1898) II, in fine) III,

Conférences de Milan tenues du 1er au 3mai 1901 relativement à l'entrée du bétail italien sur les pâturages du canton des Grisons et à l'importation du bétail. Protocole du 4 mai 1901, IV,

Conférence internationale pour la repression de la traite des blanches (1902), I,

Conférence (Ile de la). - Exercice de la juridiction; convention franco-espagnole du 27 mars 1901, III,

Conflits internationaux. - Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux (29 juillet 1899), II,

Conflits internationaux. - Réserves formulées aux stipulations de la dite convention par les Etats-Unis d'Amérique, la Roumanie et la Serbie, V° à ces derniers pays, sous la rubrique conférence internationale de la paix (II,

Congo (Etat indépendant du) France. - Convention commerciale (31 octobre 1901), I,

Congo (Etat indépendant du) France, Portugal, Lettres échangées à Lisbonne, la 10 mai 1902, en vue de la prorogation du protocole signé à Lisbonne, le 8 avril 1892, I,

Congo (Etat indépendant du) France, Portugal, Loi belge relative aux avances faites par la Belgique à l'Etat indépendant du Congo (10 août 1901) III,

Congo (Etat indépendant du) France, Portugal, Capitaux français engagés, IV,

Congo français. - Décret portant réglementation de l'émigration des travailleurs indigènes hors du Congo français et rapport (2 juillet 1901), I,

Congrégations françaises. - Arrêté du Conseil fédéral concernant l'établissement d'ordres français et congrégations françaises en Suisse (19 août 1902),. II

Consul (France). - Loi modifiant les art. 170 et 171 du Code civil français, en conférant aux agents diplomatiques et aux consuls le droit de procéder, à l'étranger, à la célébration du mariage entre un français et une étrangère (29 nov. 1901), I,

Consul (France). - Décret désignant les pays où les agents diplomatiques ou les consuls pourront procéder à la célébration du mariage entre un français et une étrangère (29 décembre 1901), I,

Corée Belgique. - Traité d'amitié, de commerce et de navigation, 23 mars 1901, III,

Corée France. Arrangement postal (17 avril 1901), I,

Costa-Rica. France. - Convention commerciale (17 juin 1901), I,

Côte d'Ivoire. - Rapport suivi d'un décret portant réglementation de l'émigration des travailleurs indigènes lors de la Côte d'Ivoire (25 octobre 1901), I,

Cour permanente d'arbitrage. - Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux du 29 juillet 1899, titre IV, ch. II (II,

Crète. - Adhésion à la convention principale d'union postale conclue à Washington (1902), V,

Crète. - Adhésion à la convention de Washington concernant l'échange des colis postaux (1902). IV,

Crète. - Adhésion à l'arrangement de Washington concernant le service des mandats de poste (1902), IV,

Crète. - Adhésion à l'arrangement de Washington concernant le service des recouvrements (1902), IV,

Crète. - Adhésion à la convention télégraphique internationale de Saint-Pétersbourg des 10-22 juillet 1875 (13 février 1902), IV,

Croix-Rouge. - Les sociétés de croix rouge dans les différents pays, II,

Cuba. - Adhésion à la convention principale d'union postale conclue à Washington (20 août 1902), IV,

Cuba. - Adhésion à la convention de Washington concernant l'échange des colis postaux (1902), IV,

Cuba. - Adhésion à l'arrangement de Washington concernant le service des mandats de poste (1902), IV,

Cuba. - Adhésion à l'arrangement de Washington concernant le service des recouvrements (1902), IV,

Cuba. - Capitaux français engagés, IV,

D

Danemark - Conférence internationale de la Paix, à la Haye. Conventions et déclarations (29 juillet 1899), II,

Danemark - Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Russie, Suisse. Convention additionnelle à la convention du 14 octobre 1890, sur le transport de marchandises par chemins de fer (16 juin 1898), IV,

Danemark - Belgique, Brésil. République Dominicaine, Espagne, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon, Pays-Bas, Portugal, Serbie, Suède et Norwège, Suisse, Tunisie. Acte additionnel du 14 décembre 1900, modifiant la convention du 20 mars 1883, ainsi que le protocole de clôture y annexé, IV,

Danemark - France. Convention commerciale relative aux Antilles danoises (12 juin 1901) I,

Danemark - Grande-Bretagne. Convention for the exchange of press telegrams at reduced rates (15 août 1901), IV,

Danemark - Italie. Article additionnel au traité de commerce et de navigation du 1er mai 1864 (17 septembre 1902), IV,

Délimitation. - Convention entre la France et la Suisse relative à la délimitation de la frontière entre le mont Dolent et le lac Léman (10 juin 1891, IV,

Délimitation. - Description de la frontière franco suisse du mont Dolent au lac Léman (procès-verbal de délimitation, 22 novembre 1902), IV,

Délimitation. - Convention entre la Belgique et la France pour délimiter la frontière des deux pays sur la partie mitoyenne de la route de Dottignies à Roubaix (4 avril 1900), I,

Délimitation. - Convention pour la délimitation des possessions françaises et espagnoles dans l'Afrique occidentale, sur la côte du Sahara et sur la côte du golfe de Guinée (27 juin 1900), I,

Délimitation. - Agreement between the United Kingdom and Germany relative to the boundary of the british and german spheres of interest between lakes of Nyasa and Tanganyika. (23 février 1901). IV,

Délimitation. - Protocole entré la France et l'Italie en vue de la délimitation des possessions respectives sur les côtes de la Mer Rouge (10 juillet 1901), IV,

Délimitation. - Traité d'arbitrage et de délimitation (Grande-Bretagne, Brésil), (6 novembre 1901), IV,

Délimitation. - Treaties between the United Kingdom and Ethiopia and between the United Kingdom, Italy and Ethiopia, relative to the frontiers between the Soudan, Ethiopia and Eritrea (15 mai 1902), IV,

Dottignies (route de Dottignies à Roubaix. Délimitation de frontière entre la France et la Belgique). Cf. Délimitation, convention'du 4 avril 1900, I,

Dominicaine (République). - Adhésion à la convention de Washington concernant l'échange des colis-postaux (1902), IV,

Dominicaine (République). - Adhésion à l'arrangement de Washington, concernant le service des mandats de poste (1901), IV,

Dominicaine (République). - Capitaux français engagés, IV,

Douanes. - Belgique, régime douanier. Loi déterminant le régime douanier applicable dans certains cas spéciaux (19 mai 1902), III,

Douanes. - Arrêté royal déterminant l'application de l'art. 1 de la loi précitée, III,

Douanes. - Congo (Bassin occidental. Droits d'entrée et d'exportation. Protocole du 8 avril 1892. Prorogation (10 mai 1902), I,

Douanes. - Italie-Japon. Accord en vue du maintien au 31 décembre 1903, du traitement de la nation la plus favorisée (19 juillet, 3 octobre 1901), IV,

Douanes. - Italie-Suisse. Déclaration concernant le service des douanes sur le lac Majeur et le lac de Lugano (8-18 janvier 1901), II,

Douanes. - Zanzibar. Droits d'importation. Traité entre les Etats-Unis et la Grande-Bretagne (31 mai 1902), texte original anglais, IV,

Douanes. - Zanzibar. Droits d'importation. Traité entre les Etats-Unis et la Grande-Bretagne (31 mai 1902), traduction française, IV,

E

Eglises. - Situation des églises helléniques en Roumanie. Protocole du 19 décembre 1900, IV,

Egypte. - Adhésion à la convention principale d'union postale, conclue à Washington (1901), IV,

Egypte. - Adhésion à l'arrangement de Washington concernant l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques (1901), IV,

Egypte. - Adhésion à l'arrangement de Washington concernant l'échange des lettres et des boites avec valeur déclarée (1901), IV.

Egypte. - Adhésion à l'arrangement de Washington concernant le service des mandats de poste (1901), IV,

Egypte. - Adhésion à l'arrangement de Washington concernant le service des recouvrements (1901), IV,

Egypte. - Capitaux français engagés, IV,

Emigration. (France et colonies). - Décret portant réglementation de l'émigration des travailleurs indigènes hors de la côte d'Ivoire, et rapport (25 octobre 1901), I,

Emigration. (France et colonies). - Décret portant réglementation de l'émigration des travailleurs indigènes hors du Congo français, et rapport (2 juillet 1901), I,

Emigration. (France et colonies). - Décret portant réglementation de l'émigration des travailleurs indigènes hors de Mayotte et de l'archipel des Comores, et rapport (1er février 1902), I,

Emigration. (France et colonies). - Suisse. Bureau fédéral d'émigration. Arrêté du Conseil fédéral concernant l'organisation du bureau fédéral d'émigration (31 décembre 1900), I,

Enfants naturels. - Circulaire du Conseil fédéral suisse â tous les gouvernements cantonaux concernant la nationalité des enfants naturels nés en Suisse d'une mère française (26 avril 1901), I,

Enquête. - Commissions internationales d'enquête. Cf. Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, titre III, du 29 juillet 1899, t. II, p

Equateur. - France. Convention pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce (17 mars 1901), I,

Equateur. - France. Capitaux français engagés, IV,

Erithrée. - Délimitation des frontières entre le Soudan, l'Ethiopie et l'Erithrée. Conventions entre la Grande-Bretagne, l'Italie et l'Ethiopie (15 mai 1902), IV,

Escaut. - Convention conclue à la Haye, le 23 mars 1901, entre la Belgique et les Pays-Bas, en vue de rendre applicables sur l'Escaut et à ses embouchures, les signaux d'appel de pilote prévus dans le nouveau code international des signaux, III,

Espagne. - Conférence internationale de la Paix, à la Haye. Conventions et déclarations (29 juillet 1899), II,

Espagne. - Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Etats-Unis d'Amérique, France Grande-Bretagne, Italie, Japon, Pays-Bas, Russie, Chine. Protocole final signé à Pékin, le 7 septembre 1901, et annexes, III,

Espagne. - France. Convention pour régler l'exercice de la juridiction dans l'île de la Conférence (27 mars 1901), III,

Espagne. - France. Convention pour la délimitation des possessions françaises et espagnoles dans l'Afrique occidentale, sur la côte du Sahara et sur la côte du golfe de Guinée (12 juin 1900), I,

Espagne. - Japon. Convention spéciale de commerce (28 mars 1900), IV,

Espagne. - Japon. Possessions espagnoles en Afrique. Capitaux français engagés, IV,

Espions. - Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 29 juillet 1899, sect. II, ch. II, II,

Etats-Unis. TRAITÉS. - Conférence internationale de la Paix à la Haye. Conventions et déclarations (29 juillet 1899), II,

Etats-Unis. TRAITÉS. - Réserve formulée par la délégation des Etats-Unis de l'Amérique, dans la séance plénière du 25 juillet 1899, au sujet de la convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux. II,

Etats-Unis. TRAITÉS. - Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon, Pays-Bas, Russie, Chine. Protocole final signé à Pékin le 7 septembre 1901 et annexes, III,

Etats-Unis. TRAITÉS. - Belgique. Convention pour l'extradition réciproque des criminels fugitifs (26 octobre 1901), III,

Etats-Unis. TRAITÉS. Brésil, Danemark, République Dominicaine, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon, Pays-Bas, Portugal, Serbie, Suède et Norvège, Suisse, Tunisie. Acte additionnel du 14 décembre 1900, modifiant la Convention du 20 mars 1883, ainsi que le protocole de clôture y annexé, IV,

Etats-Unis. TRAITÉS. - Grande-Bretagne Traité relatif à l'établissement de droits d'importation à Zanzibar (31 mai 1902. Texte original anglais, IV,

Etats-Unis. TRAITÉS. - Grande-Bretagne Traité relatif à l'établissement de droits d'importation à Zanzibar (31 mai 1902. traduction française, IV,

Etats-Unis. TRAITÉS. - Grande-Bretagne Treaty relative to the establishment of a communication by ship canal between the Atlantic and Pacific oceans (18 novembre 1901), IV,

Etats-Unis. TRAITÉS. - Suisse. Traité d'extradition (16 mai 1900), II,

Etats-Unis. ARBITRAGES. Allemagne, Grande-Bretagne. Sentence arbitrale de S. M. le roi de Suède et de Norvège dans l'affaire des opérations militaires au Samoa, en 1899 (14 octobre 1902), VI,

Etats-Unis. Mexique. Aff. des Fonds pieux des Californies; 1° Traité d'arbitrage (22 mai 1902), III,

Etats-Unis. Mexique. Aff. des Fonds pieux des Californies; 2° Protocoles des séances du tribunal d'arbitrage constitué en vertu du traité précité (15 sept., 14 oct. 1902), III,

Etats-Unis. Mexique. Aff. des Fonds pieux des Californies; 3° Sentence arbitrale 14 oct. 1902, III,

Etats-Unis. Russie. Sentences arbitrales des 19 octobre 1901 et 29 novembre 1902, rendues par M. F. - M.-C. Asser, relativement aux navires " Cape Horn Pigeon ", " James Hamilton Lewis ", " C. H. White " et " Kate and Anna ", III,

Etats-Unis. - Lois ET DOCUMENTS DIVERS. Loi portant interdiction de la vente des armes à feu, de l'opium et des liqueurs alcooliques dans certaines îles du Pacifique (14 février 1902), III,

Etats-Unis. - Arrêté du Sénat des Etats-Unis ratifiant la convention d'extradition avec la Suisse (14 mai 1900, 5 juin 1900), II,

Etats-Unis. Capitaux français engagés, IV,

Expulsion. - Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le recours de Max Ruff-Ehrat, ressortissant allemand, contre l'arrêté du Conseil fédéral du 21 janvier 1902, (23 mai 1902, II,

Extradition. Allemagne, Belgique. - Convention additionnelle au traité d'extradition du 24 décembre 1874 (29 novembre 1900), III,

Extradition. Autriche-Hongrie, Grande-Bretagne. Traité du 3 décembre 1873. Déclaration portant modification (26 juin 1901), IV,

-Extradition. Belgique. Etats-Unis. Convention pour l'extradition réciproque des criminels fugitifs (26 octobre 1901), III,

Extradition. Belgique, Honduras. Convention d'extradition (19 avril 1900) III,

Extradition. Belgique, Grande-Bretagne. Traité pour l'extradition réciproque des criminels fugitifs (29 octobre 1901), III,

Extradition. Etats-Unis d'Amérique et Suisse. - Traité d'extradition (14 mai 1900), II,

Extradition. Etats-Unis d'Amérique et Suisse. - Arrêté du Sénat des Etats-Unis ratifiant la convention d'extradition conclue le 14 mai 1900 (5 juin 1900), II,

Extradition. Etats-Unis d'Amérique et Suisse. - Arrêté de l'Assemblée fédérale suisse ratifiant la convention d'extradition conclue le 14 mai 1900 avec les Etats-Unis d'Amérique (21 décembre 1900), II,

Extradition. Etats-Unis d'Amérique et Suisse. - Arrêté du Conseil fédéral suisse concernant la ratification de la convention d'extradition avec les Etats-Unis d'Amérique (9 avril 1901), II,

Extradition. Etats-Unis d'Amérique et Suisse. - Traité d'extradition du 14 mai 1900. Circulaire du Conseil fédéral suisse y relatif (9 avril 1901), I,

Extradition. Grande-Bretagne, Serbie. Traité d'extradition, 23 novembre, 6 décembre 1900), IV,

Extradition. Italie, Monténegro. Traité d'extradition du 29 août 1892. Déclaration additionnelle (23 mai 1902), IV,

Extradition. Italie, Suisse. Accord en vue de l'extradition des individus poursuivis pour escroquerie d'une, valeur inférieure à mille francs (5 mars, 15 mai 1902), IV,

F

Faillitte. - Circulaire du Conseil fédéral suisse à tous les gouvernements cantonaux (Schwyz et Glaris exceptés), concernant le traité sur la réciprocité de droit en matière de concours (faillite) conclu le 7 juillet 1808, entre la Suisse, et le grand-Duché de Bade (12 juin 1901), II,

France. - TRAITÉS, CONVENTIONS, PROTOCOLES. Conférence internationale de la Paix, à la Haye. Conventions et déclarations (29 juillet 1899), II,

France. - TRAITÉS, CONVENTIONS, PROTOCOLES. Allemagne. Arrangement en vue de régulariser le mouvement des alcools et spiritueux à la frontière (1er octobre 1901), I,

France. - TRAITÉS, CONVENTIONS, PROTOCOLES. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Russie, Suisse. Convention additionnelle à la Convention du 14 octobre 1890 sur le transport des marchandises par chemins de fer (16 juin 1898), IV,

France. - TRAITÉS, CONVENTIONS, PROTOCOLES. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne, Italie, Japon, Pays-Bas, Russie, Chine. Protocole final signé à Pékin le 7 septembre 1901 et annexés, III,

France. - TRAITÉS, CONVENTIONS, PROTOCOLES. Belgique. Convention pour délimiter la frontière des deux pays sur la partie mitoyenne de la route de Dottignies à Roubaix (4 avril 1900), I,

France. - TRAITÉS, CONVENTIONS, PROTOCOLES. Belgique. Convention relative au transfert du droit de passage visé au § 4 du protocole de Reims, du, 25 octobre 1825, à la route de Bouillon à Sugny (22 janvier 1902), I,

France. - TRAITÉS, CONVENTIONS, PROTOCOLES. Belgique. Déclaration concernant la transmission des actes judiciaires et extra-judiciaires en matière civile ou commerciale (17 octobre 1902), IV,

France. - TRAITÉS, CONVENTIONS, PROTOCOLES. Belgique, (Brésil), Danemark, (République Dominicaine), (Espagne), Etats-Unis, Grande-Bretagne, Italie, Japon, Pays-Bas, Portugal, (Serbie), Suède et Norvège, Suisse, Tunisie. Acte additionnel du 14 décembre 1900 modifiant la convention du 20 mars 1883 ainsi que le protocole de clôture y annexé, IV,

France. - TRAITÉS, CONVENTIONS, PROTOCOLES. Belgique, (Brésil), (Espagne), Italie, Pays-Bas, Portugal, Suisse, Tunisie. Acte additionnel à l'arrangement du 14 avril 1891 concernant l'enregistrement international des marqués de fabrique ou de commerce, (14 décembre 1900), IV,

France. - TRAITÉS, CONVENTIONS, PROTOCOLES. Congo (Etat indépendant du), Portugal. Lettres échangées à Lisbonne le 10 mai 1902, en vue de la prorogation du protocole signé à Lisbonne, le 8 avril 1892, I,

France. - TRAITÉS, CONVENTIONS, PROTOCOLES. Congo (Etat indépendant du). Convention commerciale (31 octobre 1901), I,

France. - TRAITÉS, CONVENTIONS, PROTOCOLES. Corée. Arrangement postal (17 avril 1901), I,

France. - TRAITÉS, CONVENTIONS, PROTOCOLES. Costa-Rica. Convention commerciale (17 juin 1901), I,

France. - TRAITÉS, CONVENTIONS, PROTOCOLES. Danemark. Convention commerciale relative aux Antilles danoises (12 juin 1901), I,

France. - TRAITÉS, CONVENTIONS, PROTOCOLES. Espagne. Convention pour la délimitation des possessions françaises et espagnoles dans l'Afrique occidentale sur la côte du Sahara et sur la côte du golfe de Guinée (27 juin 1900), I,

France. - TRAITÉS, CONVENTIONS, PROTOCOLES. Espagne. Convention pour régler l'exercice de la juridiction dans l'Ile de la Conférence (27 mars 1901), III,

France. - TRAITÉS, CONVENTIONS, PROTOCOLES. Equateur. Convention pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce (17 mars 1901), I,

France. - TRAITÉS, CONVENTIONS, PROTOCOLES. Grande-Bretagne. Convention pour le règlement par arbitrage des affaires du Sergent Malamine et de Waima (3 avril 1901, I,

France. - TRAITÉS, CONVENTIONS, PROTOCOLES. Grande-Bretagne (pour le Zanzibar). Arrangement concernant les relations commerciales avec le Zanzibar (27 juin 1901), I,

France. - TRAITÉS, CONVENTIONS, PROTOCOLES. Grande-Bretagne. Arrangement additionnel à la convention postale conclue entre la France et la Grande-Bretagne le 30 août 1890 (11 décembre 1901), I,

France. - TRAITÉS, CONVENTIONS, PROTOCOLES. Grande-Bretagne. - Convention concernant l'échange des colis postaux, avec ou sans déclaration de valeur, entre la France et Gibraltar (22 octobre 1902), IV,

France. - TRAITÉS, CONVENTIONS, PROTOCOLES. Haïti (République d'). Convention commerciale (31 juillet 1900), I,

France. - TRAITÉS, CONVENTIONS, PROTOCOLES. Italie. Protocole en vue de la délimitation des possessions respectives sur les côtes de la Mer Rouge (10 juillet 1901), IV,

France. - TRAITÉS, CONVENTIONS, PROTOCOLES. Luxembourg (Grand-Duché de). Arrangement au sujet du mouvement des alcools et spiritueux à la frontière (10 septembre 1902), III,

France. - TRAITÉS, CONVENTIONS, PROTOCOLES. Salvador. Convention commerciale (9 janvier 1901), I,

France. - TRAITÉS, CONVENTIONS, PROTOCOLES. Siam. Traité avec le Siam (3 octobre 1893), II,

France. - TRAITÉS, CONVENTIONS, PROTOCOLES. Siam. Convention annexe au traité du 3 octobre 1893 avec le Siam (3 oct. 1893), II,

France. - TRAITÉS, CONVENTIONS, PROTOCOLES. Siam. Entente avec le Siam en vue de l'exécution sur les lieux du traité et de la convention du 3 octobre 1893 (31 août 1894), II,

France. - TRAITÉS, CONVENTIONS, PROTOCOLES. Siam. Convention avec le Siam (7 octobre 1902), II,

France. - TRAITÉS, CONVENTIONS, PROTOCOLES. Suisse. Convention relative à la délimitation de la frontière'entre le mont Dolent et le lac Léman (10 juin 1891), IV,

France. - TRAITÉS, CONVENTIONS, PROTOCOLES. Procès verbal de délimitation, IV,

France. - TRAITÉS, CONVENTIONS, PROTOCOLES. Suisse. -Arrangement avec la Suisse, du 14 février 1880, concernant le rapatriement de mineurs évadés d'une maison de correction. Dénonciation par la France. Cf. Circulaire du Conseil fédéral suisse du 11 mai 1901, I,

France. - TRAITÉS, CONVENTIONS, PROTOCOLES. Suisse. Convention concernant la police de la navigation sur le lac Léman (10 septembre 1902), III,

France. - TRAITÉS, CONVENTIONS, PROTOCOLES. Venezuela. Règlement des réclamations particulières contre le gouvernement dû Venezuela et protocole annexe donnant communication du décret venezuelien du 22 mars 1898 (19 février 1-902), I,

France. - ARBITRAGE. Grande-Bretagne. Sentences arbitrales prononcées par le Baron Lambermont dans les affaires du Waima et du Sergent Malamine (15 juillet 1902) III,

France. - ARBITRAGE. Grande-Bretagne. Lois. Loi modifiant les articles 170 et 171 du Code civil 29 novembre 1901, I,

France. - ARBITRAGE. Grande-Bretagne. Loi sur l'entrée en franchise des dons et secours destinés aux prisonniers de guerre (3 mai 1902), I,

France. - DÉCRETS. Décret réglementant, au point de vue administratif et judiciaire, la situation des citoyens français établis dans l'île et terres de l'Océan Pacifique ne faisant pas partie du domaine colonial de la France et n'appartenant à aucune autre puissance civilisée (28 février 1901), IV,

France. - Décret portant abrogation de l'art. 109 (prises) du décret du 28 mai 1895 et Rapport (26 juin 1901), I,

France. - Décret instituant un contrôle hygiénique sur les boissons alcooliques mises en vente ou en circulation dans la colonie de Madagascar et dépendances et Rapport (29 août 1901), I,

France. - Décret portant réglementation de l'émigration des travailleurs indigènes hors de la Côte d'Ivoire et Rapport (25 octobre 1901), I,

France. - Décret désignant les pays où les agents diplomatiques où les consuls pourrons procéder à la célébration du mariage entre un français et une étrangère (29 décembre 1901), I,

France. - Décret portant réglementation de l'émigration des travailleurs indigènes hors de Mayotte et de l'archipel des Comores (1er février 1902), I.

France. Rapport y relatif, I.

France. - Décret portant réorganisa- tion des communes indigènes dans la colonie de Madagascar (9 mars 1902), I,

France. Rapport y relatif (9 mars 1992), I,

France. - Décret portant règlement, pour le temps de guerre, des conditions d'admission et de séjour des bâtiments français et étrangers dans les mouillages et ports du littoral français (17 mars 1902) et rapport y relatif (même date), IV,

France. - Décret portant organisation de la propriété foncière aux îles Marquises (31 mai 1902), I,

France. - Décret relatif aux conditions d'admission dans les carrières diplomatiques et consulaire et Rapport (11 juillet 1902), III,

France. - Commerce général avec la Chine (IV,

France. - Etablissements commerciaux -et propriétés foncières des français en Chine. IV,

France. - Patente des voyageurs de commerce belges voyageant en France et des voyageurs de commerce français voyageant en Belgique, Exemption du droit de patente dans les deux pays. Circulaire ministérielle belge du 30 novembre 1901, III,

Fribourg. - Réponse de ce canton à la circulaire du 28 mars 1899 concernant les moyens de faciliter la naturalisation des étrangers, II,

G

Gaz asphyxiants ou délétères (Projectiles répandant) - Interdiction. - Déclaration concernant l'interdiction de l'emploi de projectiles ayant pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères, 29 juillet 1899, II,

Genève (Convention de). - Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève (29 juillet 1899), II,

Genève (Canton de). Réponse du canton à la circulaire du 28 mars 1899 concernant la naturalisation des étrangers, II,

Gibraltar. - Convention entre la France et la Grande-Bretagne concernant l'échange des colis postaux, avec ou sans déclaration de valeur, entre la France et Gibraltar (22 octobre 1902), IV,

Glaris (Canton de). - Réponse à la circulaire du 28 mars 1899 concernant les moyens de faciliter la naturalisation des étrangers, II,

Grande-Bretagne. - TRAITÉS Allemagne. - Agreement between the United Kingdom and Germany relative to the boundary of the british and german spheres of interest between lakes Nyasa and Tanganyika (23 février 1901), IV,

Grande-Bretagne. - TRAITÉS Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Espagne, Etals-Unis, d'Amérique, France, Italie, Japon, Pays-Bas, Russie, Chine. - Protocole final signé à Pékin le 7 septembre 1901 et annexes, III,

Grande-Bretagne. - TRAITÉS Autriche-Hongrie. - Déclaration amending article XI of the treaty of december, 1873, for the mutual surrender of fugitive criminals (26 juin 1901), IV,

Grande-Bretagne. - TRAITÉS Belgique, Brésil, Danemark, République Dominicaine, Espagne, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Pays-Bas, Portugal, Serbie, Suède et Norvège, Suisse, Tunisie. Acte additionnel du 14 décembre 1900 modifiant la Convention du 20 mars 1883 ainsi que le protocole de clôture y annexé, IV,

Grande-Bretagne. - TRAITÉS Belgique. Traité pour l'extradition réciproque des criminels fugitifs (29 octobre 1901), III,

Grande-Bretagne. - TRAITÉS Belgique. Acte additionnel à la Convention du 18 décembre 1888, concernant l'échange de mandats-poste (15 mars 1902), III,

Grande-Bretagne. - TRAITÉS Brésil. Treaty relative to the boundary between Brazil and british Guiana (4 novembre 1901), IV,

Grande-Bretagne. - TRAITÉS Danemark. Convention for the exchange of press telegrams at reduced rates (15 août 1901), IV,

Grande-Bretagne. - TRAITÉS Etats-Unis. Treaty relative to the establishment of a communication by ship canal between the Atlantic and Pacific oceans (18 novembre 1901), IV,

Grande-Bretagne. - TRAITÉS Etats-Unis. Traité relatif à l'établissement de droits d'importation à Zanzibar (31 mai 1902), texte original anglais, IV,

Grande-Bretagne. - TRAITÉS Etat-Unis. Traité relatif à l'établissement de droits d'importation à Zanzibar (31 mai 1902), traduction française, IV,

Grande-Bretagne. - TRAITÉS Italie, Ethiopie. Treaties relative to the frontiers between the Soudan, Ethiopia, and Eritrea (15 mai 1902), IV,

Grande-Bretagne. - TRAITÉS France. Convention pour le règlement par arbitrage des affaires du sergent Malamine et de Waïma (3 avril 1901), I,

Grande-Bretagne. - TRAITÉS Zanzibar, France. Arrangement concernant les relations commerciales entre la France et Zanzibar (27 juin 1901), I.

Grande-Bretagne. - TRAITÉS France. Arrangement additionnel à la convention postale conclue entre la France et la Grande-Bretagne le 30 août 1890 (11 décembre 1901. I,

Grande-Bretagne. - TRAITÉS France. Convention concernant l'échange des colis postaux, avec ou sans déclaration de valeur entre la France et Gibraltar (22 octobre 1902), IV,

Grande-Bretagne. - TRAITÉS Perse (Convention télégraphique). Convention extending the system of télégraphie, communication between Europe and India througt Persia 16 août 1901), IV,

Grande-Bretagne. - TRAITÉS Serbie. Treaty for the mutual surrender of fugitive criminals (6 décembre) (23 novembre 1900), IV,

Grande-Bretagne. - TRAITÉS Siam. Convention avec le Siam relative à l'immatriculation de sujets britanniques (29 novembre 1899) (texte anglais) II,

Grande-Bretagne. - TRAITÉS Siam. Convention avec le Siam relative à l'immatriculation de sujets britanniques (29 novembre 1899) (traduction) II,

Grande-Bretagne. - TRAITÉS Correspondance diplomatique. Pays-Bas. Correspondance relative à la guerre dans l'Afrique du Sud (1902), IV,

Grande-Bretagne. - SENTENCES ARBITRALES. Allemagne, Etats Unis d'Amérique. Sentence arbitrale de S. M. le roi de Suède et de Norvège dans l'affaire des opérations militaires au Samoa en 1899 (14 octobre 1902), III,

Grande-Bretagne. - SENTENCES ARBITRALES. France. Sentences arbitrales prononcées par le baron Lambermont dans les affaires de Waima et du sergent Malamine (15 juillet 1902) III,

Grande-Bretagne. - SENTENCES ARBITRALES. France. Possessions anglaises en Afrique, capitaux français engagés, IV,

Grèce. - Conférence internationale de la Paix, à la Haye. Conventions et déclarations (29 juillet 1899), II,

Grèce. - Belgique. Dénonciation du traité de commerce et de navigation du 13-25 mai 1895 (7-20 mars 1901), III,

Grèce. - Roumanie. Convention de commerce et protocole relatif aux Eglises helléniques en Roumanie (19 décembre 1900), IV,

Grèce. - Suisse. Déclaration concernant la situation des sociétés par actions et autres, associations commerciales, industrielles et financières (24 avril, 7 mai 1901), II,

Grèce. - Turquie. Sentence arbitrale rendue par les ambassadeurs des six grandes puissances à Constantinople (20 mars, 12 avril 1901), III,

Grèce. - Turquie. Entrée en Belgique des raisins secs de Corinthe. Arrête royal belge du 22 mars 1902, III,

Grisons. - Réponse du canton à la circulaire du 28 mars 1899 concernant la naturalisation des étrangers, II,

Grisons. - Entrée du bétail italien sur les pâturages du canton des Grisons. Cf. Suisse-Italie. Protocole du 4 mai 1901, IV,

Guerre (terrestre). - Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre du 29 juillet 1899. V° Conférence internationale de la Paix à la Haye, Conventions et déclarations (II,

Guerre (terrestre). - Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 29 juillet 1899 (II,

Guerre (terrestre) annexe à la Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, section I, des belligérants, chap. I de la qualité de belligérant, ch. II des prisonniers de guerre (II-28), chap III des malades et blessés (II,

Guerre (terrestre) annexe à la Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, section II, des hostilités (II,

Guerre (terrestre) annexe à la Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, chap. I, des moyens de nuire à l'ennemi, des sièges et des bombardements; chap, II, des espions (II,

Guerre (terrestre) annexe à la Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, chap. III, des par. lementaires (II,

Guerre (terrestre) annexe à la Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, ch. iv, des capitulations; chap V, de l'armistice (II,

Guerre (terrestre) annexe à la Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, section III de l'autorité militaire sur le territoire de l'état ennemi (II,

Guerre (terrestre) annexe à la Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, section IV, des belligérants internés et des blessés soignés chez les neutres (II, prise

Guerre (maritime). Convention pour l'a daptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 29 juillet 1899 II,

Guerre (maritime). Conditions d'admission et de séjour des bâtiments français et étrangers dans les mouillages et ports du littoral français. Rapport et décret du 17 mars 1902, IV,

Guinée (golfe de). - Convention entre l'Espagne et la France pour la délimitation des possessions françaises et espagnoles dans l'Afrique occidentale sur la côte du Sahara et sur la côte du golfe de Guinée (27 juin 1900), I,

Guinée (golfe de). - Adhésion de l'Espagne pour le golfe de Guinée à la convention principale d'union postale conclue à Washington (1901), IV,

Guyane (anglaise). - Traité de délimitation entre la Grande-Bretagne et le Brésil (4 novembre 1901), IV,

H

Haïti (République d'). France. - Convention commerciale entre la République française et la République d'Haïti (31 juillet 1900), I,

Haïti (République d'). France. - Adhésion à la Convention principale d'union postale conclue à Washington (1901). IV.

Haïti (République d'). France. - Capitaux français engagés, IV,

Hanoï files). - Capitaux français engagés, IV,

Honduras, Belgique. - Convention d'extradition (19 avril 1900), III,

Hostilités. - Règlement concernant lois et coutumes de la guerre sur terre, 29 juillet 1899, sect. II, II,

I

Immatriculation. - Convention entre le Siam et la Grande-Bretagne relative à l'immatriculation des sujets britanniques (29 nov. 1899), texte anglais, II,

Immigration - (Australie). Loi restreignant l'immigration en Australie et fixant la procédure d'expulsion des immigrants n'ayant pas droit d'entrée (23 déc. 1901), III,

Immigration - (Australie). - Règlement pris en exécution de la loi précitée (31 décembre 1901), III,

Immigration - (Cap de Bonne-Espérance). Loi établissant des restrictions à l'immigration et des mesures pour renvoyer de la colonie, les immigrants interdits (immigration Act., 1902), III,

Indes britanniques. - Réseau télégraphique avec Europe par l'intermédiaire de la Perse. Convention entre la Grande-Bretagne et la Perse (16 août 1901), IV,

Indes néerlandaises. - Capitaux français engagés, IV,

Internés. - Des belligérants internés et des blessés soignés chez les neutres (règlement concernant lois et coutumes de la guerre sur terre, 29 juillet 1899, sect. IV), II,

Italie. - Conférence internationale de la Paix, à la Haye. Conventions et déclarations (29 juillet 1899), II,

Italie. - Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark, France, Luxembourg, Pays-Bas, Russie, Suisse. Convention additionnelle à la Convention du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer (16 juin 1898), IV,

Italie. - Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Espgne, Etats-Unis, d'Amérique, France, Grande-Bretagne, Japon, Pays-Bas, Russie, Chine. Protocole final signé à Pékin, le 7 septembre 1901 et annexes III,

Italie. - Autriche-Hongrie. Dénonciation du traité de commerce et de navigation du 6 décembre 1891 (27-29 décembre 1902) IV,

Italie. - Bavière. Accord portant modification de la Convention du 2 octobre 1899 (6 janvier-11 février 1901), IV,

Italie. - Belgique, Brésil, Danemark, République, Dominicaine, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, France, Grande-Bretagne Japon, Pays-Bas, Portugal, Serbie, Suède et Norvège, Suisse, Tunisie. Acte additionnel du 14 décembre 1900, modifiant la Convention du 20 mars 1883 ainsi que le protocole de clôture y annexé,

Italie. - Belgique, Brésil, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Portugal, Suisse, Tunisie. Acte additionnel à l'arrangement du 14 avril 1891 concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce (14 décembre 1900), IV,

Italie. - Brésil. Modus vivendi commercial du 5 juillet 1900. Prorogation (11 et 16 novembre 1902), IV,

Italie. - Danemark. Article additionnel au traité de commerce et de navigation du 1er mai 1864 (17 sept. 1902), IV,

Italie. - France. Protocole en vue de la délimitation des possessions respectives sur les côtes de la Mer Rouge (10 juillet 1901), IV,

Italie. - Grande-Bretagne, Ethiopie. Treaties relative to the frontiers between the Soudan, Ethiopia, and Eritrea (15 mai 1902), IV,

Italie. - Japon, Accord en vue du maintien au 31 décembre 1903 du traitement de la nation la plus favorisée (19 juillet 3 octobre 1901), IV,

Italie. - Monaco. Déclaration en vue de la communication réciproque des actes de l'état-civil (31 mars 1901), IV,

Italie. - Monténégro. Convention réciproque de la propriété littéraire et artistique (27 novembre 1900), IV,

Italie. - Monténégro. Traité d'amitié, de commerce et de navigation du 16-28 mars 1883. Prorogation (29 novembre 1901), IV,

Italie. - Monténégro. Déclaration additionnelle à l'art. 3 du traité d'extradition du 29 août 1892 (23 mai 1902), IV,

Italie. - Pays-Bas. Accord pour la reconnaissance réciproque des certificats de jaugeage délivrés par lesdeux pays (9 juillet 1900), 15 janvier 1901, IV,

Italie. - Suisse. Déclaration concernant le service des douanes sur le lac Majeur et le lac de Lugano (8-18 janvier 1901), II,

Italie. - Suisse. Protocole du 4 mai 1901 (résumé des délibérations des conférences du 1er au 3 mai 1901, tenues à Milan entre les délégués de la Confédération suisse et du royaume d'Italie relativement à l'entrée du bétail sur les pâturages du canton des Grisons et à l'importation du bétail, IV,

Italie. - Suisse. Accord en vue de l'extradition des individus poursuivis pour escroquerie d'une valeur inférieure à 1.000 francs (5 mars-15 mai 1902), IV,

Italie. - Suisse. Incident italo-suisse (1902), II,

Italie. - Possessions italiennes en Afrique. Capitaux français engagés, IV,

J

" James Hamilton Lewis " (affaires du). - Sentences arbitrales (19 oct. 1901 et 29 nov. 1902). Cf. Arbitrages, Etats-Unis d'Amérique, Russie, III,

Japon. - Conférence internationale de la Paix, à la Haye. Conventions et déclarations 29 juillet 1899), II,

Japon. - Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Russie, Chine. Protocole final signé à Pékin le 7 septembre et annexes, 1901, III,

Japon.- Belgique, Brésil, Danemark, République Dominicaine, Epagne, États-Unis d'Amérique, France, Grande-Bretagne, Italie, Pays - Bas, Portugal, Serbie, Suède et Norvège, Suisse, Tunisie. Acte additionnel du 14 décembre 1900 modifiant la Convention du 20 mars 1883, ainsi que le protocole de clôture y annexé,

Japon.- Espagne. Convention spéciale de commerce (28 mars 1900), IV,

Japon. - Italie. Accord en vue du maintien, au 31 décembre 1903, du traitement de la nation la plus favorisée (19 juillet-3 octobre 1901), IV,

Japon. - Italie. Adhésion à l'arrangement de Washington concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée (1902), IV,

Japon. - Italie. Adhésion à la Convention de Washington concernant l'échange des colis-postaux (1902), VI.

Japon. - Italie. Capitaux français engagés, IV,

Jaugeage. - Arrangement entre la Belgique et les Pays-Bas concernant la reconnaissance réciproque, dans les ports de Belgique et des Pays-Bas. des certificats de jaugeage délivrés dans les deux pays (8 mai 1901), III,

Jaugeage. - Accord entre l'Italie et les Pays-Bas pour la reconnaissance réciproque des certificats de jaugeage délivrés dans les deux pays (9 juillet 1900-15 janvier 1901), IV,

Juridiction. (Exercice dans l'Ile de la Conférence). Convention franco-espagnole du 27 mars 1901, III,

K

" Kate and Anna " (affaire du). - Sentences arbitrales (19 oct. 1901 et 29 nov. 1902). Cf. Arbitrages, Etats-Unis d'Amérique - Russie (III,

L

Lac Majeur. - Déclaration entre l'Italie et la Suisse concernant le service des douanes sur le Lac Majeur (8-18 janvier 1901), II,

Légations (personnel des). - Règlement suisse (8 août 1901),

Léman (lac). - Convention entre la Suisse et la France concernant la police de la navigation sur le lac Léman (10 sept. 1902), III,

Libéria (République de). - Adhésion à la Convention principale d'union postale conclue à Washington (1901), IV,

Libéria (République de). - Adhésion à la Convention de Washington concernant l'échange des colis-postaux 1901), IV,

Libéria (République de). - Adhésion à l'arrangement de Washington concernant le service des mandats de poste (1901), IV,

Libéria (République de). - Capitaux français engagés, IV,

Lorando. - Aff. Lorando. Turquie. Correspondance diplomatique, 1900-1901 (Livre Jaune), I,

Lucerne, - Réponse du canton de Lu cerne à la circulaire du 28 mars 1899 concernant les moyens de faciliter la naturalisation des étrangers, II,

Lugano. - Déclaration entre l'Italie et la Suisse concernant le service des douanes sur le lac de Lugano (8-18 janvier 1901), II,

Luxembourg. - Conférence internationale de la Paix, à la Haye. Conventions et déclarations (29 juillet 1899), II,

Luxembourg. - Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark, France, Italie, Pays-Bas, Russie, Suisse. Convention additionnelle à la Convention internationale du 14 ocbre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer (16 juin 1898), IV,

Luxembourg. - Belgique. Convention télégraphique (11 mars 1901), III,

Luxembourg. - France. Arrangement au sujet du mouvement des alcools et spiritueux à la frontière (10 sept. 1902), III,

M

Macédoine (affaires de). - Documents y relatifs (1901-1902), IV.

Madagascar. - Vente et circulation des boissons alcooliques. Rapport suivi d'un décret, du 29 août 1901, I.

Malades (obligations des belligérants vis-à-vis des). - Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, sect. I, ch. III, II,

Malte. - Adhésion à l'arrangement de Washington concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée (1901), IV,

Mandats-poste. - Arrangement de Washington concernant le service des mandats de poste; adhésions: Autriche-Hongrie (1901), Bosnie-Herzégovine (1901), Chili (1901), Crète (1902), Cuba (1902), République Dominicaine (1901), Egypte 1901). République de Libéria (1901). Serbie (1901), IV,

Mandats-poste. - Acte additionnel à la Convention du 18 décembre 1888 concernant l'échange de mandats-poste entre la Belgique et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande (5 mars 1902), III,

Mariage. Allemagne. - Mariage des Allemands en Suisse et des Suisses en Allemagne. Circulaire du Conseil fédéral suisse y relatif (20 septembre 1901), I,

Mariage. France. Loi modifiant les articles 170 et 171 du Code civil français en conférant aux agents diplomatiques et aux consuls le droit de procéder, à l'étranger, à la célébration du mariage entre un Français et une étrangère (29 nov. 1901), I,

Mariage. Décret désignant les pays où les agents diplomatiques ou les consuls pourront procéder à la célébration du mariage entre un Français et une étrangère (29 décembre 1901), I,

Mariage. Belgique. Mariage de Belges sur le territoire de l'empire d'Allemagne. Certificat de non-empêchement, à délivrer par les officiers de l'état-civil de Belgique. Accord diplomatique. Circulaire ministérielle du 9 janvier 1901, III,

Maroc. - Capitaux français engagés, IV,

Marquises (îles). - Rapport au Président de la République, suivi d'un décret portant organisation de la propriété foncière aux îles Marquises (3 mai 1902), I,

Mascate. - Capitaux français engagés à, IV,

Mayotte. - Rapport au Président de la République suivi d'un décret portant réglementation de l'émigration des travailleurs indigènes hors de Mayotte et de l'archipel des Comores (1er février 1902), I,

Médiation - Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, t. II (29 juillet 1899), II,

Médiation - Réserves formulées par la Serbie au principe de la médiation adopté par la conférence de la Paix, V° conférence internationale de la Paix. Conventions et déclarations, II,

Mer Rouge. - Protocole entre la France et l'Italie en vue de la délimitation des possessions respectives sur les côtes de la Mer Rouge (10 juillet 1901), IV, Erithrée.

Mexique. - Conférence internationale de la Paix à la Haye Conventions et déclarations (29 juillet 1899), II,

Mexique. - Capitaux français engagés, IV,

Mineurs évadés d'une maison de correction. - Circulaire du Conseil fédéral suisse à tous les gouvernements cantonaux concernant la dénonciation de l'arrangement avec la France au sujet du rapatriement de mineurs évadés, etc. (11 mai 1901), I,

Missionnaires. (Chine). - Décret impérial du 11 de la 3e lune, relatif à la question des missionnaires. (8 avril 1902), III,

Monaco. Italie. - Déclaration en vue de la communication réciproque des actes de l'état-civil, (31 mars 1901) IV,

Monténégro. - Conférence internationale de la Paix, à la Haye. Conventions et déclarations (29 juillet 1899), II,

Monténégro. - Italie. Convention pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique (27 nov. 1900), IV,

Monténégro. - Italie. Traité d'amitié de commerce et de navigation du 16-28 mars 1883. Prorogation (29 nov. 1901), IV,

Monténégro. - Italie. Déclaration additionnelle à l'art. 3 du traité d'extradition du 29 août 1892 (23 mai 1902), IV,

Moyens de nuire à l'ennemi. - Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, (sect. II, ch. I), II,

Nationalité. - Projet de loi fédérale suisse (20 mars 1901). II,

Nationalité. - Circulaire du Conseil fédéral suisse à tous les gouvernements cantonaux concernant la nationalité des enfants naturels nés en Suisse d'une mère française (26 avril 1901), I,

Nationalité. - Circulaire du Conseil fédéral suisse à tous les Etats confédérés concernant la nationalité et le service militaire des fils de Français naturalisés suisses (11 février 1902), II,

Naturalisation. - Réponses des cantons suisses à la circulaire concernant les moyens de faciliter la naturalisation des étrangers, II,

Naturalisation. - Circulaire du Conseil fédéral concernant les moyens à employer pour faciliter la naturalisation des étrangers (28 mars 1899), II,

Naturalisation. - Projet de loi fédérale suisse (20 mars 1901), II,

Navigation. TRAITÉS. - Autriche-Hongrie, Italie. Traité de commerce et de navigation. Dénonciation en date du 27-29 décembre 1902, IV,

Navigation. Belgique, Corée. Traité d'amitié, de commerce, et de navigation entre la Belgique et la Corée (23 mars 1901), III,

Navigation. Belgique, Grèce. Traité de commerce et de navigation du 13-5 mai 1895. Dénonciation en date du 27-20 mars 1901, III,

Navigation. Belgique, Pays-Bas. Convention conclue à la Haye, le 23 mars 1901, en vue de rendre applicables sur l'Escaut et à ses embouchures, les signaux d'appel de pilote prévus dans le nouveau Code international des signaux, III.

Navigation. Danemark, Italie. Traité de commerce et de navigation, du 1er mai 1864, entre le Danemark et l'Italie. Article additionnel (17 septembre 1902), IV,

Navigation. France, Suisse. Convention entre la Suisse et la France concernant la police de la navigation sur le lac Léman (10 sept. 1902), III,

Navigation. Italie, Monténégro. Prorogation du traité d'amitié, de commerce et de navigation du 16-28 mars 1883 (29 novembre 1901), IV,

Navigation.- LOIS ET DOCUMENTS DIVERS. Belgique. Bâtiments de guerre étrangers. Admission dans les eaux et ports de la Belgique. Arrêté royal du 18 février 1901, III,

Navigation. France. Bâtiments français et étrangers. Admission et séjour dans les mouillages et ports du littoral français Rapport et décret du 17 mars 1902, IV,

Navigation. - Turquie. Entreprises de navigation en Turquie d'Europe, IV,

Neuchâtel. - Réponse du canton à la circulaire du 28 mars 1899, concernant la naturalisation des étrangers, II,

Neutralité. Belgique. - Arrêté royal du 18 février 1901 concernant l'admission des bâtiments de guerre étrangers dans les eaux et ports de la Belgique, III,

Neutres. - Des belligérants internés et des blessés soignés chez les neutres (règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 29 juillet 1899, sect. IV), II,

Nouvelles-Galles du Sud. - Capitaux français, IV,

Nouvelle-Zélande. - Capitaux français engagés, IV,

Nyasa (lac de). - Délimitation des sphères d'influence de l'Allemagne et de la Grande-Bretagne. Convention du 23 février 1901, IV,

Océanie. - Capitaux français engagés, IV,

Office international du travail. - Circulaire du Conseil fédéral suisse aux représentants de la Suisse à l'étranger, concernant les renseignements à fournir à l'office international du travail, à Bâle (31 mai 1901), I,

Oiseaux utiles à l'agriculture. - Convention internationale pour la protection des oiseaux utiles à l'agriculture. V° Suisse. Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale du 30 mai 1902, II,

Opium. - Loi portant interdiction de la vente des armes à feu, de l'opium et des liqueurs alcooliques dans certaines îles du Pacifique (Etats-Unis, 14 février 1902), III,

P

Pacifique (Iles et terres de l'Océan pacifique). - Décret réglementant au point de vue administratif et judiciaire, la situation des citoyens français élablis dans les îles et terres de l'Océan Pacifique ne faisant pas partie du domaine colonial de la France et n'appartenant à aucune autre puissance civilisée (France, Décret du 28 février 1901), I,

Pacifique (Iles et terres de l'Océan pacifique). - Loi portant interdiction de la vente des armes à feu, de l'opium et des liqueurs alcooliques dans certaines îles du Pacifique. Etats-Unis, 14 février 1902), III,

Pacifique (Iles et terres de l'Océan pacifique). - Capitaux français engagés, IV,

Paraguay. - Capitaux français engagés, IV,

Parlementaires. - Règlement concernant lois et coutumes de la guerre sur terre, 29 juillet 1899, (sect. II, chap. III), II,

Passage (droit de). - Convention entre la Belgique et la France concernant le transfert du droit de passage visé au § 4 du protocole de Reims, du 25 octobre 1825, à la route de Bouillon à Sugny (22 janvier 1902), I,

Patente des voyageurs de commerce français voyageant en Belgique et des voyageurs de commerce belges voyageant en France. Exemption du payement du droit de patente. Circulaire ministérielle du 30 nov. 1901, III,

Pays-Bas. - Conférence internationale de la paix à la Haye. Conventions et déclarations (29 juillet 1899), II,

Pays-Bas. - Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark, France, Italie, Luxembourg, Russie, Suisse. Convention additionnelle à la convention du 14 octobre 1890, sur le transport de marchandises par chemins de fer (14 juin 1898), IV,

Pays-Bas. - Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Espagne, Etats- Unis d'Amérique, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon, Russie, Chine Protocole final signé à Pékin le 7 septembre 1901, et annexes, III,

Pays-Bas. - Belgique. Convention en ce qui concerne l'exemption réciproque du service militaire (4 octobre 1900), III,

Pays-Bas. - Arrangement télégraphique (14 mars 1901), III,

Pays-Bas. - Convention conclue à la Haye, le 23 mars 1901, en vue de rendre applicables sur l'Escaut et à ses embouchures, les signaux d'appel de pilote prévus dans le nouveau code international des signaux, III,

Pays-Bas. - Arrangement concernant la re connaissance réciproque dans les ports de Belgique et des Pays-Bas des certificats de jaugeage délivrés dans les deux pays (8 mai 1901), III,

Pays-Bas. - Belgique, Brésil, Danemark, République Dominicaine, Espagne, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon, Portugal, Serbie, Suede et Norvège, Suisse, Tunisie. Acte additionnel du 14 décembre 1900, modifiant la convention du 20 mars 1883, ainsi que le protocole de clôture y annexé,

Pays-Bas. - Belgique, Bresil, Espagne, France, Italie, Portugal, Suisse, Tunisie. Acte additionnel à l'arrangement du 14 avril 1891, concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce (14 décembre 1900), IV,

Pays-Bas. - Italie. Accord pour la reconnaissance réciproque des certificats de jaugeage délivrés dans les deux pays (9 juillet 1900, 15 janvier 1901), IV,

Pays-Bas. - Grande-Bretagne. Correspondance diplomatique relative à la guerre dans l'Afrique du Sud (1902, IV,

Pérou. Bolivie. - Acccrd commercial (1er mars 1901), IV, 31. - Capitaux français engagés, IV,

Perse. - Conférence internationale de la Paix, à la Haye. Conventions et déclarations (29 juillet 1899, II,

Pays-Bas. - Grande Bretagne. Convention extending the system of télégraphie communication between Europe and India through Persia (14 août 1901), IV,

Philippines. - Capitaux français engagés, IV,

Population. - V° Recensement (communication de renseignements entre la Bavière et l'Italie relativement à leurs nationaux respectifs). - Population de la Suisse au 1er décembre 1888, II,

Population. - Population de la Suisse, au 1er décembre 1900, II,

Porto-Rico. - Capitaux français engagés, IV,

Portugal. - Conférence internationale de la Paix à la Haye. Conventions et déclarations (29 juillet 1899), II,

Portugal. - Belgique, Brésil, Danemark, République Dominicaine, Espagne, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon, Pays-Bas, Serbie, Suède et Norvège, Suisse, Tunisie. Acte additionnel du 14 décembre 1900 modifiant la Convention du 20 mars 1883, ainsi que le protocole de clôture y annexé,

Portugal. - Belgique, Brésil, Espagne, France, Pays-Bas, Portugal, Suisse, Tunisie. Italie, Acte additionnel à l'arrangement du 14 avril 1891 concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce (14 décembre 1900), IV,

Portugal. - France. Lettres échangées à Lisbonne, le 10 mai 1902, en vue de la prorogation du protocole signé à Lisbonne, le 8 avril 1892, I,

Portugal. - Possessions portugaises d'Afrique. Capitaux français engagés, IV,

Périodiques. - Cf. journaux. Peste. - Convention internationale de Venise sur les mesures contre la peste. Adhésion de l'Australie (21 novembre 1902), IV,

Pilote signaux d'appel de). - Convention conclue à la Haye le 23 mars 1901, entre la Belgique et les Pays-Bas, en vue de rendre applicables sur l'Escaut et à ses embouchures, les signaux d'appel de pilote prévus dans le nouveau code international des signaux, III,

Postes. - Convention principale de Washington (14 juin 1897. Adhésions de l'Autriche-Hongrie (1901), Bechuanaland (12 mars 1901) (II, 61), Bolivie (1901), Bosnie-Herzégovine (1901). Chili (1901), Crète (1902), Cuba (1902), Egypte (1901), Golfe de Guinée (Espagne) (1901), Haïti (1901), République de Libéria (1901), Rhodesia (12 mars 1901) (II, 61), Serbie (1901), IV,

Postes. - Lettres et boites avec valeur déclarée, Arrangement de Washington Adhésion de l'Autriche-Hongrie (1901), Chili (1901). Egypte (1901), Japon (1902), Malte (1901), Serbie (1901), IV.

Postes. - Corée. France Conventions particulières. Arrangement postal entre la Corée et la France (17 avril 1901), I,

Postes. - Grande-Bretagne. France. Convention postale du 30 août 1870. Arrangement additionnel (11 décembre 1901), I,

Primes sucrières. - Livre Jaune. France (1893-1902). II,

Primes sucrières. - Protocole du 22 octobre 1900, III,

Prises. - Rapport au président de la République française suivi d'un décret portant abrogation, de l'art. 109 (prises) du décret du 28 mai 1895 (26 juin 1901), III,

Prisonniers de guerre. - Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (sect. I, chap. II), II,

Prisonniers de guerre. - Loi sur l'entrée en franchise des dons et secours destinés aux prisonniers de guerre. (France) (3 mai 1902), I,

Procédure arbitrale. - V° Arbitrage. Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux du 29 juillet 1899, t. IV, chap. III (II,

Profession médicale. - Italien. Exercice de la profession médicale en Suisse. (Convention italo-suisse du 14 juin 1888). V° Suisse, arrêté du Conseil fédéral du 7 mai 1901, II,

Propriété foncière. - Rapport au Président de la République suivi d'un décret portant organisation de la propriété foncière aux îles Marquises (31 mai 1902,) I,

Propriété littéraire et artistique. Convention entre l'Italie et le Monténégro pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique (27 novembre 1900), IV,

Propriété industrielle (Union internationale pour la protection de la). - Acte additionnel du 14 décembre 1900 modifiant la convention du 20 mars 1883, ainsi que le protocole de clôture y annexé conclu les Etats ci-dessous: Belgique, Brésil, Danemark, République Dominicaine, Espagne, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon, Pays Bas, Portugal, Serbie, Suède et Norvège, Suisse, Tunisie, IV,

Propriété industrielle (Union internationale pour la protection de la). - Message du Conseil fédéral suisse à l'Assemblée fédérale concernant la ratification de deux actes intervenus entre les Etats appartenant à l'union internationale pour la protection de la propriété industrielle (5 mars 1901), II, Marques de fabrique ou de commerce. Enregistrement international.

Propriété industrielle (Union internationale pour la protection de la). - Acte additionnel à l'arrangement du 14 avril 1891 (14 décembre 1900), IV,

Propriété industrielle (Union internationale pour la protection de la). - Enregistrement international. Convention du 14 avril 1891 et acte additionnel du 14 décembre 1900. Arrêté du Conseil fédéral y relatif, 28 octobre 1902, V° Suisse, arrêté du Conseil féd. à sa date (II,

Propriété industrielle (Union internationale pour la protection de la). - Enregistrement international. Service spécial de la propriété industrielle. Arrêté royal belge du 28 nov. 1902, III,

Propriété industrielle (Union internationale pour la protection de la). Conventions particulières. Equateur. France. Convention pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce (17 mars 1901), I,

Q

Quais. - Aff. des quais. V° Turquie. Correspondance diplomatique (1900-1901). (Livre Jaune), I,

R

Raisins secs de Corinthe. - Droits d'entrée sur les raisins secs de Corinthe en Belgique et perception de l'accise sur les vins fabriqués au moyen de ces fruits. Arrêté royal belge du (22 mars 1902), III,

Rapatriement de mineurs évadés d'une maison de correction. Circulaire du Conseil fédéral suisse concernant la dénonciation de l'arrangement avec la France au sujet du rapatriement de mineurs évadés d'une maison de correction (11 mai 1901), I,

Recensement de la population suisse, au 1er décembre 1888, II,

Recensement De la population suisse au 1er décembre 1900, II,

Recensement Communication de renseignements sur les nationaux de la Bavière et de l'Italie. Accord entre la Bavière et l'Italie portant modification de la Convention du 2 octobre 1899 (6 janvier, 11 février 1901), IV,

Recouvrements. - Arrangement de Washington concernant le service des recouvrements. Adhésions: Autriche-Hongrie (1901), Chili (1901), Crète (1902), Cuba (1902), Egypte (1901), IV,

Rhodesia du sud. - Adhésion à la convention postale principale de Washington (12 mars 1901) II,

Risveglio (Cf. Suisse, Incident Italo-Suisse, 1902). - Extrait du journal Risveglio du 18 janvier 1902, II,

Roubaix (route de Roubaix à Dottignies. Délimitation de frontière entre la France et la Belgique). V° Délimitation, Convention du 4 avril 1900 (I,

Roumanie. - Conférence internationale de la Paix, à la Haye. Conventions et déclarations (29 juillet 1899), II,

Roumanie. - Réserves formulées par le gouvernement royal de Roumanie aux articles 16, 17 et 19 de la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux et consignés au procès-verbal de la séance de la troisième commission du 20 juillet 1899, II,

Roumanie. - Bulgarie. Abrogation de l'arrangement commercial du 1-13 janvier 1898 (1-14 janvier 1901), IV,

Roumanie. - Grèce. Convention de commerce et protocole relatif aux Eglises helléniques en Roumanie (19 décembre 1900), IV,

Roumanie. - Turquie. Convention de commerce conclue (le 3 juillet, 12 août 1901), IV,

Russie. - Conférence internationale de la Paix, à la Haye. Conventions et déclarations (29 juillet 1899), II,

Russie. - Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse, Convention additionnelle à la Convention du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer (16 juin 1898), IV,

Russie. - Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon, Pays-Bas, Chine. Protocole final signé à Pékin le 7 septembre 1901 et annexes, III,

Russie. - Etats-Unis d'Amérique. Sentences arbitrales des 19 octobre 1901 et 29 novembre 1902, rendues par M. F. -M. -C. Asser, relativement aux navires " Cape Horn Pigeon ", " James Hamilton Lewis ", " C. H. White ", et " Kate and Anna ", III,

Russie. - Communiqué russe concernant les affaires de Macédoine (1-14 déc. 1902), IV,

S

Sahara (côte du). - Convention entre l'Espagne et la France pour la délimitation des possessions françaises et espagnoles dans l'Afrique occidentale sur la côte du Sahara et sur la côte du golfe de Guinée (27 juin 1900), I,

Saint-Gall. - Réponse du canton à la circulaire du 28 mars 1899 concernant la naturaliration des étrangers, II,

Salvador. France. - Convention commerciale (9 janvier 1901), I,

Samoa. - Sentence arbitrale de S. M. le roi de Suède et de Norvège dans l'aff. des opérations militaires au Samoa en 1899 (Allemagne, Etats-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne, 14 octobre 1902), III,

Schaffhouse. - Réponse du canton à la circulaire du 28 mars 1899 concernant la naturalisation des étrangers, II,

Schwyz. - Réponse du canton de Schwyz à la circulaire du 28 mars 1899 concernant les moyens de faciliter la naturalisation des étrangers, II,

Secours volontaires en vue de la guerre. Message du conseil fédéral suisse à l'Assemblée fédérale (4 décembre 1902), II,

Serbie. - Conférence internationale de la Paix, à la Haye. Conventions et déclarations (29 juillet 1899), II,

Serbie. - Réserves formulées par la Serbie au sujet de l'adoption du principe des bons offices et de la médiation (Conférence internationale de la Paix. Conventions et déclarations II,

Serbie. - Grande-Bretagne. Traité d'extradition (23 novembre) 6 décembre 1900, IV,

Serbie. - Adhésion à la convention principale d'union postale conclue à Washington (1901), IV,

Serbie. - Adhésion à l'arrangement concernant l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques (1901), IV,

Serbie. - Adhésion à la convention de Washington concernant l'échange des colis postaux (1901), IV,

Serbie. - Adhésion à l'arrangement de Washington concernant l'échange des lettres et des boites avec valeur déclarée IV,

Serbie. - Adhésion à l'arrangement de Washington concernant le service des mandats de poste (1901), IV,

Sergent-Malamine. - Convention entre la France et l'Angleterre pour le règlement par arbitrage des affaires du "Sergent Malamine" et de "Waima" (3 avril 1901), I,

Sergent-Malamine. - Sentence arbitrale prononcée par le Baron Lambermont dans l'affaire du "Sergent Malamine" et de "Waima" (Grande-Bretagne, France, 15 juillet 1902), III,

Service militaire. - Convention entre la Belgique et les Pays-Bas en ce qui concerne l'exemption réciproque du service militaire (4 octobre 1900), III,

Service militaire. - Circulaire du conseil fédéral suisse à tous les Etats confédérés concernant la nationalité et le service militaire des fils de français naturalisés suisses (11 février 1902), III,

Siam. - Conférence internationale de la Paix, à la Haye. Conventions et déclarations (29 juillet 1899), II,

Siam. - France. Traité du 3 Octobre 1893, II,

Siam. - Convention annexe au traité du 3 octobre 1893 avec la France (3 oct. 1893), II,

Siam. Divergences d'interprétation de la dite convention. II,

Siam. - Entente avec la France en vue de l'exécution sur les lieux du traité et de la convention du 3 octobre 1893 (31 août 1894), II,

Siam. Digergences d'interprétation de la dite convention, II,

Siam. - Convention avec la France du (7 octobre 1902), II,

Siam. - Grande-Bretagne. Convention avec la Grande-Bretagne relative à l'immatriculation de sujets britanniques (29 novembre 1899) texte anglais II, 129, traduction II,

Siam. - (Affaires de) (1893-1902), Correspondance diplomatique. Livre Jaune, France, II,

Siam. - Capitaux français engagés, IV,

Sociétés par actions. - Déclaration entre la Grèce et la Suisse concernant la situation des sociétés par actions (anonymes) et autres associations commerciales, industrielles et financières (24 avril-17mai 1901), II,

Soleure. - Réponse de ce canton à la circulaire du 28 mars 1899 concernant les moyens de faciliter la naturalisation des étrangers, II,

Soudan. - Délimitation des frontières entre le Soudan, l'Ethiopie et l'Erithrée, Grande-Bretagne, l'Italie et l'Ethiopie, (15 mai 1902), IV,

Spiritueux. - Trafic à la frontière allemande-belge. Arrangement y relatif (ler août 1902), III,

Spiritueux. - Trafic à la frontière allemande française. Arrangement y relatif (1er octobre 1901), I,

Spiritueux. - Trafic à la frontière franco-luxembourgeoise. Arrangement y relatif (10 sept. 1902), III,

Suède et Norvège. - Conférence internationale de la Paix, à la Haye. Conventions et déclarations (29 juillet 1899), II,

Suisse. - TRAITÉS. Conférence internationale de la Paix, à la Haye. Conventions et déclarations (29 juillet 1899), II,

Suisse. - Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Russie. Convention additionnelle à la convention du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemin de fer (16 juin 1898), IV,

Suisse. - Bade (Grand-Duché de). Traité du 7 juillet 1803 sur la réciprocité de droit en matière de concours (faillite). Abrogation. Circulaire du Conseil fédéral à tous les gouvernements cantonaux (Schwyz et Glaris exceptés) concernant le traité sur la réciprocité de droit en matière de concours du 7 juillet 1808) entre la Suisse et le Grand-Duché de Bade (12 juin 1901), II,

Suisse. - Bade (Grand-Duché de). Déclaration concernant une modification de la convention avec le Grand-Duché de Bade pour le raccordement de la ligne de Romanshorn à Kreuzlingen avec le chemin de fer de l'Etat badois (25 novembre) 7 décembre 1902), IV,

Suisse. - Belgique. - Déclaration concernant la transmission directe des actes judiciaires, etc. (29 novembre 1900), II,

Suisse. - Belgique, (Brésil), Danemark, (République Dominicaine), Espagne, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon, Pays-Bas, Portugal, (Serbie), Suède et Norvège, Suisse, Tunisie. Acte additionnel du 14 décembre 1900 modifiant la Convention du 20 mars 1883 ainsi que le protocole de clôture y annexé, IV,

Suisse. - Belgique, (Brésil), (Espagne), France, Italie, Pays-Bas, Portugal, Tunisie. Acte additionnel à l'arrangement du 14 avril 1891 concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce (14 décembre 1900), IV,

Suisse. - Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la ratification de deux actes intervenus entre les Etats appartenant à l'union internationale pour la protection de la propriété industrielle (5 mars 1901), II,

Suisse. - Arrêté du Conseil fédéral concernant l'exécution de l'arrangement relatif à l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce, conclu à Madrid le 14 avril 1891, et de l'acte additionnel audit arrangement, intervenu à Bruxelles le 14 décembre 1900 (28 octobre 1902), II,

Suisse. - Etats-Unis. Traité d'extradition (16 mai 1900), II,

Suisse. - Arrêté fédéral ratifiant la convention d'extradition conclue le 14 mai 1900, avec les Etats-Unis (21 décembre 1900), II,

Suisse. - Arrêté du Conseil fédéral concernant la ratification de la convention d'extradition avec les Etats-Unis d'Amérique (9 avril 1901), II,

Suisse. - Circulaire du Conseil fédéral à tous les gouvernements cantonaux concernant le traité d'extradition avec les Etats-Unis d'Amérique (9 avril 1901), I,

Suisse. - France. Convention relative à la délimitation de la frontière entre le mont Dolent et le lac Léman (10 juin 1891), IV,

Suisse. Procès-verbal de délimitation (22 novembre 1902), IV,

Suisse. Convention concernant la police de la bre navigation sur73. lac Léman (10 septembre 1902), III,

Suisse. Grèce. Déclaration concernant la situation des sociétés par actions et autre associations commerciales, industrielles et financières (24 avril-7 mai 1901) II,

Suisse. - Italie. Déclaration concernant le service des douanes sur le lac Majeur et le lac de Lugano (8-18 janvier 1901) II,

Suisse. Protocole du 4 mai 1901 (Résumé des délibération conférences du 1er au 3 mai 1901 tenues à Milan entre les délégués Confédération suisse et du royaume d'Italie relativement à l'entrée du bétail italien sur les pâturages du canton des Grisons et à l'importation du bétail), IV,

Suisse. Accord en vue de l'extradition des individus poursuivis pour escroquerie d'une valeur inférieure à mille francs (5 mars-15 mai 1902), IV,

Suisse. - ARRÊTES Arrêté du Conseil fédéral concernant l'organisation du bureau fédéral concernant l'organisation du bureau fédéral d'émigration (31 décembre 1900), I,

Suisse. - ARRÊTES Arrêté du Conseil fédéral sur le recours de M le Dr Italo Besta, médecin à Tirano (Italie), contre un décret du Petit-Conseil du canton de Grisons (7 mai 1901 exercice de la profession médicale par un médecin italien en Suisse, convention italo-suisse du 16 juin 1888), III,

Suisse. - ARRÊTES Arrête du Conseil fédéral concernant l'établissement d'ordres français et congrégations françaises en Suisse (19 août 1902), II,

Suisse. - CIRCULAIRES. Circulaire du Conseil fédéral à tous les Etats confédérés concernant les moyens à employer pour faciliter la naturalisation des étrangers (28 mars 1899), II,

Suisse. - Réponses des cantons à la circulaire concernant les moyens de faciliter la naturalisation des étrangers, II,

Suisse. (Cf. sommaire du n° 4 5-6). - Circulaire du Conseil fédéral à tous les gouvernements cantonaux concernant la remise d'actes militaires émanant d'un Etat étranger (2 avril 1901), I,

Suisse. (Cf. sommaire du n° 4 5-6). - Circulaire du Conseil fédéral à tous les gouvernements cantonaux concernant la nationalité des enfants naturels nés en Suisse d'une mère française (26 avril 1901), I,

Suisse. (Cf. sommaire du n° 4 5-6). - Circulaire du Conseil fédéral à tous les gouvernements cantonaux concernant la dénonciation de l'arrangement avec la France au sujet du rapatriement de mineurs évadés d'une maison de correction (11 mai 1901), I,

Suisse. (Cf. sommaire du n° 4 5-6). - Circulaire du Conseil fédéral aux représentants de la Suisse à l'étranger, concernant les renseignements à fournir à l'office international du travail, à Bâle (31 mai 1901), I,

Suisse. (Cf. sommaire du n° 4 5-6). Circulaire du Conseil fédéral à tous les Etats confédérés concernant le mariage des Allemands en Suisse et des Suisse en Allemagne (20 septembre 1901), I,

Suisse. (Cf. sommaire du n° 4 5-6). - Circulaire du Conseil fédéral à tous les Etats confédérés concernant la nationalité et le service militaire des fils de Français naturalisés suisses (11 février 1902), II,

Suisse. - Incident italo-suisse (1902). Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la rupture des relations diplomatiques entre la Suisse et l'Italie (15 avril 1902), II,

Suisse. - Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale au sujet d'une convention internationale pour la protection des oiseaux utiles à l'agriculture (30 mai 1902), II,

Suisse. - Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale relatif la Convention additionnelle du 15 novembre 1902, modifiant la convention monétaire du 6 novembre 1885 (28 novembre 1902), II,

Suisse. - Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale relatif au développement des secours volontaires en vue de la guerre (4 décembre 1902), II,

Suisse. RAPPORTS. Rapport de la Commission du Conseil des Etats sur la gestion du Conseil fédéral en 1900 (14 mai 1901), I,

Suisse. RAPPORTS. Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le recours de Max Ruff-Ehrat, ressortissant allemand, contre l'arrêté du Conseil fédéral du 21 janvier 1902 (23 mai 1902) (Expulsion), II,

Suisse. - (Incident Italo Suisse) Rapport de la Commission du Conseil national (22 avril 1902), II,

Suisse. - (Incident Italo Suisse) Rapport de la commission du Conseil des Etats (24 avril 1902), II,

Suisse. - DOCUMENTS DIVERS. Projet de loi fédérale sur la naturalisation des étrangers et la renonciation à la nationalité suisse (20 mars 1901), II,

Suisse.- Population de la Suisse au 1er décembre 1888, II,

Suisse.- Population de la Suisse au 1er décembre 1900, II,

T

Tanganyika (lac de). - Délimitation des sphères d'influence de l'Allemagne et de la Grande-Bretagne. Convention du 23 février 1901, IV,

Télégraphe (Convention télégraphique). - Belgique, Grand Duche de Luxembourg, 11 mars 1901, III,

Télégraphe (Convention télégraphique). - Belgique, Pays-Bas. Arrangement télégraphique (14 mars 1901), III,

Télégraphe (Convention télégraphique). - Grande-Bretagne, Danemark. (Dépêches de presse à prix réduit. Convention télégraphique). Convention between the United Kingdom and Denmark for the exchange of press telegrams at reduced rates (15 août 1901), IV,

Télégraphe (Convention télégraphique). - Grande-Bretagne, Perse-Convention extending the system of tele. graphie communication between Europe and India through Persia (16 août 1901), IV,

Télégraphe (Convention télégraphique). - Convention télégraphique in ternationale de Saint-Pétersbourg (10-22 juillet 1875). Adhésions: Crête (1902), Uruguay (1902), IV,

Terre-Neuve. - Capitaux français engagés, IV,

Territoire ennemi. - De l'autorité militaire sur le territoire de l'Etat ennemi. Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 29 juillet 1899 (sect. III), II,

Tessin. - Réponse du canton à la circulaire du 28 mars 1899 concernant la naturalisation des étrangers, II,

Thurgovie. - Réponse du canton à la circulaire du 28 mars 1899 concernant la naturalisation des étrangers, II,

Traite des blanches. - Conférence internationale pour la répression de la traite des blanches. France. Livre Jaune 1902 (1902). I,

Transvaal. - Capitaux français engagés, IV,

Travailleurs indigènes. - Rapport adressé au Président de la République. suivi d'un décret portant réglementation de l'émigration des travailleurs indigènes hors du Congo français (France, 2 juillet 1901), I,

Travailleurs indigènes. - Rapport suivi d'un décret portant réglementation des travailleurs indigènes hors de la Côte d'Ivoire (25 octobre 1901), I,

Travailleurs indigènes. - Rapport au Président de la République, suivi d'un décret portant réglementation de l'émigration des ravailleurs indigènes hors de Mayotte et de l'Archipel des Comores (France, 1er février 1902), I,

Tripolitaine. - Capitaux français enga gés, IV,

Tubini (Aff.). - V° Turquie (Aff. de Turquie). Correspondance diplomatique 1900-1901 (Livre Jaune), I,

Tunisie. -Belgique, Brésil, Danemark, République Dominicaine, Espagne, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon, Pays-Bas, Portugal, Serbie, Suède et Norvège, Suisse. Acte additionnel du 14 décembre 1900 modifiant la convention du 20 mars 1883 ainsi que le protocole à clôture y annexé, IV,

Tunisie. - Belgique, Brésil, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Portugal. Acte additionnel à l'arrangement du 14 avril 1891 concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce (14 décembre 1900), IV,

Tunisie. - Capitaux français engagés en Tunisie, IV,

Turquie. - TRAITÉS. Conférence internationale de la Paix, à la Haye. Conventions et déclarations (29 juillet 1899), II,

Turquie. - Roumanie. Convention de commerce (30 juillet, 12 août 1901), IV,

Turquie. SENTENCES ARBITRALES. - Grèce. Sentence arbitrale rendue par les ambassadeurs des six grandes puissances à Constantinople (20 mars, 12 avril 1901) III,

Turquie. SENTENCES ARBITRALES. - CORRESPONDANCE DIPLOMATIQUE (Aff. Lorando-Tubini, les Quais). Livre Jaune 1901, (1900-1901), I,

Turquie. DOCUMENTS DITERS. - Documents relatifs aux réformes: Circulaire (août 1902), IV,

Turquie. DOCUMENTS DITERS. Instructions concernant les vilayets de la Turquie d'Europe (décembre 1902), IV,

Turquie. DOCUMENTS DITERS. Instructions aux gouverneurs généraux des vilayets de Monastir, Kossovo, etc. (19 déc. 1902), IV,

Turquie. DOCUMENTS DITERS. Communiqué russe (1-14 décembre 1902), IV,

Turquie d'Europe. - Fortune française IV,

Turquie d'Asie. - Fortune française IV,

U

Union monétaire latine. Suisse. Message du 28 nov. 1902, concernant convention additionnelle du 15 nov. 1902, II,

Unterwald-le-bas. - Réponse du canton à la circulaire du 28 mars 1899, concernant les moyens de faciliter la naturalisation des étrangers, II,

Unterwal-le-haut. - Réponse du canton à la circulaire du 28 mars 1899, eoncernant les moyens de faciliter la naturalisation des étrangers, II,

Uri - Réponse du canton d'Uri à la circulaire du 28 mars 1899, concernant les moyens de faciliter la naturalisation des étrangers, II,

Uruguay. - Adhésion à la convention télégraphique internationale de Saint-Pétersbourg, des 10/22 juillet 1875 (13 février 1902), IV,

Uruguay. - Capitaux français engagés, IV,

V

Valais. - Réponse du canton à la circulaire du 28 mars 1899 concernant la naturalisation des étrangers, II,

Vaud. - Réponse du canton à la circulaire du 28 mars 1899 concernant la naturalisation des étrangers, II,

Venezuela, France. - Règlement des réclamations particulières contre le gouvernement du Venezuela et protocole annexe donnant communication du décret vénézuélien du 22 mars 1898 (19 février 1902), I.

Uruguay. - Capitaux français engagés, IV,

Victoria. - Capitaux français engagés, IV,

Voyageurs de commerce. - Patente des voyageurs de commerce français voyageant en Belgique et des voyageurs de commerce belges voyageant en France. Exemption du payement du droit de patente dans les deux pays (30 nov. 1901), III,

W

Waïma. - Convention entre la Grande-Bretagne et la France pour le règlement par arbitrage des affaires du Sergent Malamine et de Waïma (3 avril 1901), I,

Waïma. - Sentence arbitrale prononcée par le baron Lambermont dans l'affaire de Waïma (Grande-Bretagne. France) (15 juillet 1902), III,

Whangpou. - Règlement pour l'amélioration du Whangpou, V° Chine, annexe 17 an protocole final du 7 septembre 1901, III,

White (C.-H.). - Sentences arbitrales dans l'affaire de ce navire (19 oct. 1901 et 29 nov. 1902), V° Arbitrages, Etats Unis d'Amérique, Russie III,

Z

Zanzibar. - Arrangement entre la France et la Grande-Bretagne (pour le Zanzibar) concernant les relations commerciales entre la France et Zanzibar (27 juin 1901), I,

Zanzibar. - Traité entre les Etats-Unis et la Grande-Bretagne relatif à l'établisse - ment de droits d'importation à Zanzibar (31 mai 1902), texte original anglais, IV,

Zanzibar. - Traité entre les Etats-Unis et la Grande-Bretagne relatif à l'établisse - ment de droits d'importation à Zanzibar (31 mai 1902), traduction française, IV.

Zoug. - Réponse du canton à la circulaire du 28 mars 1899 concernant les moyens de faciliter la naturalisation des étrangers, II,

Zurich. - Réponse du canton de Zurich à la circulaire du 28 mars 1899 concernant les moyens de faciliter la naturalisation des étrangers, II,

Grande-Bretagne - Italie - Ethiopie. -Treaties between the United Kingdom and Ethiopia, and between the United Kingdom, Italy, and Ethiopia, relative to the frontiers between the Soudan, Ethiopa and Eritrea (15 mai 1902)

Grande-Bretagne - Serbie. - Treaty between the United Kingdom and Servia for the mutual surrender of fugitive criminals (23 novembre-6 décembre 1900).

Italie - Japon. - Accord en vue du maintien au 31 décembre 1903, de traitement de la nation la plus favorisée (19 juillet-3 octobre 1901)

Italie - Monaco. - Déclaration en vue de la communication réciproque des actes de l'état civil (31 mars 1901)

Italie - Monténégro. - Convention pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique (27 novembre 1900)

Italie - Monténégro. - Prorogation du traité de commerce et de navigation (29 novembre 1901)

Italie - Monténégro. - Déclaration additionnelle à l'art. 3 du traité d'extradition du 29 août 1892 (23 mars 1902),

Italie - Pays-Bas. - Accord pour la reconnaissance réciproque des certificats de jeaugeage délivrés dans les deux pays (9 juillet 1900-15 janvier 1901)

Italie - Suisse. - Résumé des délibérations des conférences tenues du 1er au 3 mai 1901 relativement à l'entrée du bétail italien sur les paturages du canton des Grisons et à l'importation du bétail (4 mai 1901)

Italie - Suisse. - Accord en vue de l'extradition des individus poursuivis pour escroquerie d'une valeur inférieure à mille francs (5 mars-15 mai 1902)

Roumanie - Grèce. - Convention de commerce (19 décembre 1900)

Roumanie - Turquie. - Convention de commerce (30 juillet-12 août 1901)..

Roumanie - Turquie. - Adhésion de l'Australie à la Convention internationale de Venise sur les mesures contre la peste (21 décembre 1902)

Conventions postales. - Adhésions à la convention principales d'Union postale en 1901 et 1902

Conventions postales. - Adhésions à l'arrangement concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée en 1901 et 1902

Conventions postales. - Adhésion à la convention concernant l'échange des colis postaux en 1901 et 1902

Conventions postales. - Adhésions à l'arrangement concernant le service des mandats de poste en 1901 et 1902.

Conventions postales. - Adhésions à l'arrangement concernant le service des recouvrements en 1901 et 1902

Conventions postales. - Adhésions à l'arrangement concernant l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques en 1901 et 1902

Conventions télégraphiques. - Adhésions à la convention télégraphique internationale de Saint-Pétersbourg en 1902

Conventions télégraphiques. Grande-Bretagne - Danemark. - Convention télégraphique concernant l'échange à prix réduit des dépêches de presse (15 août 1901)

Grande-Bretagne - Perse. - Convention between the united Kingdom and Persia extending the system of télégraphie communication between Europe and India through Persia (16 août 1901)

II. - Correspondances, Dépêches, Hôtes

Primes ouvrières (1895-1902) (suite et fin)

Affaire de Chine (juin-octobre 1901)

Grande-Bretagne, Pays-Bas. - Correspondance relative à la guerre dans l'Afrique du Sud (1902)

Afrique du Hud. - (Reddition des troupes boërs) (1902)

III. - Lois et Documents divers

France. - Décret portant réglement pour le temps de guerre des conditions d admission et de séjour des bâtiments français et étrangers dans les mouillages et ports du littoral français (17 mars 1902)

France. - Résumé des rapports des agents diplomatiques et consulaires de la République, sur la fortune française à l'étranger (15 septembre 1902) (suite et fin)

Turquie. - Documents concernant les affaires de Macédoine (1901-1902)

TABLE DES MATIÈRES PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LES QUATRE VOLUMES DES ANNÉES 1901 et 1902