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1880-1884

34.0 Revue catholique des institutions et du droit — section

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751 entrées

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1880.1
Les Assemblées politiques en Allemagne (3e art.), par M. Just de Bernon, p.
Des Peines qui menacent les Congrégations religieuses non autorisées, par M. Paul Besson, p.
La Franc-Maçonnerie, 1re Lettre à la Rédaction de la Revue, par Mgr Fava, p.
La Franc-Maçonnerie, 2e Lettre à la Rédaction de la Revue (Doctrine, Histoire, Gouvernement), par Mgr Fava, p.
La Justice sous le régime féodal, par M. Henri Beaune, p.
L'Ordre social chrétien (5e art.), - Examen du Concordat autrichien, par H. Ramière. p.
Les Ordonnances de Référé relatives aux voies de fait du 30 juin 1880, par M. J. Bourgeois, p.
Le Tribunal des Conflits, par M. J. Bourgeois, p.
Les DĂ©crets du 29 mars 1880, note Ă  consulier, par M. Migneret, ancien conseiller d'Etat, p.
Liberté et tyrannie. - Etude sur les droits respectifs de l'individu et de l'Etat dans la société, par M. Humblot. p.
Le Droit, dans Les Caractères de Labruyère, par M. Alexandre Poidebard, p.
Situation juridique des Congrégations non autorisées, par M. A.-B. Catta, p.
Répression des crimes et délits commis par des fonctionnaires compétents, par M. Th. Auzias-Turenne, page
La RĂ©cusation devant le Tribunal des Conflits, par M. Georges du Saint, p.
De la Responsabilité des agents du Pouvoir exécutif, par M. J. Bresson, p.
Responsabilité des Fonctionnaires de l'ordre administratif, par Ch. A.-T., p.
Les Scellés administratifs, par M. Georges du Saint, p.
Les Jurisconsultes et les Décrets du 29 mars. - Consultation Rousse, - Adhésion Demolombe, p.
Les Violences du 30 juin devant la Justice française, par M. Albert Desplagnes, p.
L'Association. - 5e Congrès de jurisconsultes, 1880. - Voir le détail ci-dessous, p.
BULLETIN DE JURISPRUDENCE (M. Aninard).
N° 1. Congrégation religieuse, novice de 21 ans. - Entrée en religion. - Actes respectueux. - Non obligation. Paris, décembre 1879. p.
- N° 2. Action possessoire. - Desservant. - Autorisation de plaider. - Nécessité (Cass., mars 1879), p.
- N° 3. Action possessoire. - Complainte. - Baux d'église. - Location. - Titre précaire (Cass., janv. 1879), p.
- N° 4. Presse. - Fausse qualification du délit. - Pouvoir et devoir du juge correctionnel. - Diffamation. - Fonctionnaire public. - Preuve des faits diffamatoires (Cass., juillet 1879). p.
- N° 5. Presse. - Diffamation (Cass., août 1879; Bourges, mars 1879), p.
- N° 6. Communauté religieuse autorisée. - Dot moniale, etc. (Aix, janvier 1878). p.
- N° 7. Communauté religieuse non autorisée. - Dot moniale, etc. (Besançon, janvier 1880), p.
- N° 8. Confrérie de charité. - Propriété, etc. (Trib. Aix, juill. 1878), p.
- N° 9. Hospices. - Traitement donné à un indigent. - Recours contre la famille. - Prescription (Trib. Rouen, déc. 1879), p.
N° 10. Presse. - Diffamatoire. - Complicité. - Inspirateur des articles (Cass., mai 1879), p.
5e CONGRES DE JURISCONSULTES CATHOLIQUES.
Procès-verbal des séances, p.
Allocution de M. Lucien Brun, président, p.
Discours de Mgr l'EvĂŞque de PĂ©rigueux, p.
Rapport sur la Revue et sur les Comités catholiques de Consultation, par Ch. Auzias-Turenne, avocat à Grenoble, p.
L'association en droit naturel, p.
I. - Le droit de l'Eglise en matière d'association, p.
II. - Résumé du rapport sur les associations religieuses, par G. Théry, avocat à Lille, p.
III. - RĂ©ponse Ă  quelques objections, p.
I. - Rapport sur la liberté des sociétés politiques, par Mgr de Kernaëret, professeur à la Faculté catholique de Droit d'Angers, p.
II. - Rapport sur la législation des associations politiques, par Boyer de Bouillane, avocat à Valence, p.
I. - Note sur la liberté des sociétés économiques, par Claudio Jannet, professeur d'économie politique à l'Université catholique de Paris, p.
II. - Rapport sur les sociétés de secours mutuels et les économats, par J. Lafosse, avocat à Bergerac, p.
III. - Rapport sur la situation légale des patronages, par R. Bazin, professeur à la Faculté catholique de Droit d'Angers, p.
IV. - Note sur les associations Ă©conomiques de l'usine, p.
V. - Résumé du rapport sur les sociétés d'enseignement, par Just de Bernon, p.
Les Conseils académiques et les Colléges libres, par S. Migneret, ancien conseiller d'Etat, p.
Histoire du Servage ancien et moderne (Tourmagne), p.
- La Question ouvrière en 1880 (compte rendu de divers ouvrages), par M. Claudio Jannet, p.
- Zeit und Lebensbilder (esquisses et biographies contemporaines (Johannes Janssen), p.
- L'inamovibilité de la magistrature, p.
- L'Economie politique Ă  l'Ă©cole primaire (Ambroise Rendu), p.
- Die Quintessenz der Socialem Frage (La Quintessence de la Question sociale), (Franz-Hitze), Just de Bernon, p.
- La Commune et son système financier en France (Victor de Brasch, p.
- Traité de l'annexion du territoire français et de son démembrement (René Selosse), H. S., p.
- Histoire du Luxe privé et public, depuis l'antiquité jusqu'à nos jours (Henri Baudrillart, p.
- La Fable de la papesse Jeanne (D. F. Matéos Gago y Fernandez), J. G., p.
- Des légalisations des actes privés et spécialement des procurations pour plaider devant certains Tribunaux de commerce (Gustave Cruchon), L. R. p.
- Etudes sur l'Histoire des Institutions préventives (Sir Henri Sumner Maine), traduit de l'anglais par Durieu de Leyritz), C. J. p.
- Lettres sur la RĂ©forme judiciaire (S. Pagnelo), p.
- Catherine d'Aragon et les Origines du Schisme anglican (Albert du Boys), Ch. A-T., p.
- Assemblées catholiques, Ch. A.-T., p.
Mgr Fava, Ă©vĂŞque de Grenoble, p.
Mgr Fava, Ă©vĂŞque de Grenoble, p.
Mgr Dabert, Ă©vĂŞque de PĂ©rigueux, p.
Aninard, avocat Ă  la Cour d'appel d'Aix, p.
Auzias (Théodose), avocat, doyen de l'ordre des avocats de Grenoble, ancien bâtonnier, p.
René Bazin, professeur à la Faculté catholique d'Angers, p.
Henri Beaune, ancien procureur général, professeur à la Faculté catholique de Lyon, p.
De Bernon (Just), docteur en droit, p.
Paul Besson, docteur en droit, avocat Ă  la Cour de Cassation, p.
J. Bourgeois, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Chambéry. p.
Boyer de Bouillane, ancien magistrat, avocat Ă  Valence, p.
J. Bresson, avocat Ă  la Cour de Dijon, p.
A.-B. Catta, ancien magistrat, avocat Ă  Nantes, p.
Albert Desplagnes, ancien magistrat, avocat Ă  la Cour d'appel, de Grenoble, p.
Georges du Saint, ancien magistrat, avocat, docteur en droit, p.
Humblot, ancien bâtonnier, conseiller honoraire à la Cour de Lyon, p.
Claudio Jannet, professeur à l'Université catholique de Paris, p.
De Kernaëret, professeur à la Faculté catholique d'Angers, p.
J. Lafosse, avocat Ă  Bergerac, p.
Migneret, ancien conseiller d'Etat, p.
Alexandre Poidebard, professeur à la Faculté catholique de droit de Lyon, avocat à la Cour d'appel, p.
H. Ramière, professeur à la Faculté catholique de Toulouse, p.
Gust. Théry, avocat à Lille, p.
1880.10
1880.11
1880.12
1880.2
1880.3
1880.4
1880.5
1880.6
1880.7
1880.8
1880.9
Conditions de l'Ordre social chrétien, par H. Ramière, 3e art, page
Conditions de l'Ordre social chrétien, par H. Ramière, 4e art., p.
De la Justice administrative et de la suppression des Tribunaux administratifs (suite et fin), par M. Albert Desplagnes, p.
Consultation: Affaire des Freres d'Alais, par M. Lucien Brun, p.
Consultation: Droit des Fabriques, par M. Bresson, p.
Constitution légale des Bureaux de Bienfaisance libre, par M F. Paul-mier, p.
La Force, par M. P. Cousseyroux, p.
Des Exécutions capitales, par M du Rieu de Marsaguet, p.
L'Ecole selon la Ligne de l'Enseignement, par M. J. de Moussac, p.
Du RĂ©galisme ancien et moderne, par M. G. Volpe Landi, p.
ENCYCLIQUE du Souverain Pontife sur le Mariage et le Divorce, p.
Des Droits et Devoirs des plus imposés dans les Assemblées municipales, par M A. Trouillart, p.
La Conservation du Patrimoine et le Régime dotal en Dauphiné, par M. Morand, p.
Le Droit coutumier, par M Henri Beaune, p.
L'OEuvre de M. Charles de Ribbe sur la Famille, par M. R. Genty de Bussy, p.
La Promiscuité des Cimetières, par S, p.
Les Assemblées politiques en Allemagne, par M. Just de Bernon, p.
Le Mariage civil et le Mariage religieux (suite), par M. A. Gairal, p.
Les Sociétés à Capital variable, par M Robmet de Cléry, p.
La Proscription des JĂ©suites et l'Application des Lois existantes, par M. A. Desplagnes, p.
L'Electorat politique en France (1789-1875), par X., p.
La Réorganisation de la Magistrature, par M. Robinet de Cléry, p.
Consultation: Bureau de Bienfaisance libre, par M A Gavouyère, p.
Notes pour servir d'introduction Ă  l'Etude du Droit (2e art.), par M. Ch. Cathala, p
Conditions légales des Congrégations autorisées et non autorisées, par M A. Desplagnes, p.
La Question des Chambres Hautes, par M. Claudio Jannet, p.
Extraits de la Consultation de MM de Vatimesnil et Berryer, p.
Les décrets du 29 mars à la session d'avril des conseils généraux, par M. L. Pagès, p.
JURISPRUDENCE.
Jurisprudence scolaire, par M. J. Bourgeois, p
Bulletin de jurisprudence, par M. Anmard, p.
Questions de jurisprudence (du partage, - des enfants naturels), par M. J. Bourgeois, p.
DĂ©crets des 29 mars et 3 avril 1880, p.
Avis du Conseil d'Etat du 24 mars 1880 (bureaux de bienfaisance libres), p.
BIBLIOGRAPHIE.
Problème de la France contemporaine, par F. Lorrain, page
Les ouvriers européens, par Le Play, p.
Les Institutions administratives, par J. Ferrand, par A. F., p.
La Nationalité; rapports internationaux, par G. Cogordan, p.
Précis de Droit commercial, par Boistel, p.
Précis de Droit commercial, par Lyon-Caen et L. Regnault, p.
Histoire de la Monarchie de Juillet, par V. du Bled, par H. de G., p.
De la Propriété, etc, par Valette, par H. S, p.
Traité d'Economie politique, par Hervé-Bazin, par Mgr Jude de Kernaeret, p
Le Mariage, par Mgr Isoard, par C. J., p.
Exposé d'Economie politique, par E, Levasseur, p.
L'Angleterre et ses Colonies australes, par E. Montégut, p.
Les Fabriques d'églises en péril, par H. Fédou, par P. V, p.
Histoire politique interne de la Belgique, par E. Poullet, par V. B., p.
La Science pénitentiaire, par Desportes et Lefébure par L P., p.
Recherches sur les premiers Etats généraux, par H. Hervieu, par Guy de Brémond d'Ars, p.
MĂ©langes de droit, par A. Valette, par C., p.
Le Socialisme chrétien, par Ch. Périn, p.
Congres bibliographique international de 1878, p.
Compétence des tribunaux de commerce, par Le Poittevin, par A. C., p.
L'intérêt social dans les questions industrielles, agricoles et maritimes, par E. Jouham, par C. J, p
L'Education correctionnelle en Angleterre, aux Etats-Unis et en France, par R. Lajoye, p.
Traité politique des casiers judiciaires, par E. Le Poittevin, p.
De l'Organisation juridique de la famille chez les Slaves du Sud et chez les Radjpoutes, p.
Les Décrets du 29 mars 1880 sur les congrégations religieuses non autorisées, études rétrospectives sur les consultations de MM. H. de Vatimesnil, et Berryer, etc., p.
Des Sociétés secrètes et la Société, par N. Descamps, p.
C Amnard, avocat près la Cour d'appel d'Aix, p.
Henri Beaune, ancien procureur général, professeur à l'Université catholique de Lyon, p
Just de Bernon, docteur en droit, p.
J. Bourgeois, docteur en droit, avocat pres la Cour d'appel de Chambéry, p.
Bresson, avocat Ă  Dijon, p.
Lucien Brun, sénateur, avocat près la Cour d'appel de Lyon, ancien bâtonnier, p.
Charles Cathala, avocat à Castelnaudary, ancien bâtonnier, p.
P. Cousseyroux, avocat près la Cour d'appel de Limoges, p.
Albert Desplagnes, ancien magistrat, avocat près la Cour d'appel de Grenoble, p.
A. Gairal, avocat, professeur de Droit civil à la Faculté catholique de Droit de Lyon, p.
A. Gavouyère, avocat, doyen de la Faculté catholique de Droit d'Angers, p.
René Genty de Bussy, docteur en droit, avocat à Tours, p.
Claudio Jannet, p.
J de Moussac, avocat Ă  Montmorillon, p
Morand, p.
Léon Pagès, p.
Fernand Paulmier, avocat Ă  Dunkerque, p.
H. Ramière, professeur à l'Université catholique de Toulouse, p.
Du Rieu de Marsaguet, professeur à l'Université catholique d'Angers, p.
Robinet de Cléry, ancien avocat général près la Cour de Cassation, p.
A. Trouillart, avocat à Niort, ancien bâtonnier, p.
S., p.
De Vatimesnil, p
G. Volpe Landi, avocat Ă  Plaisance (Italie), p.
X, p
1881.1
L'Enseignement du Droit romain et la Papauté, par M. Henri Beaune, page
Note sur l'Arrêt du Tribunal des Conflits dans l'affaire des PP. Jésuites de Lille, par M. A. Gavouyère, p.
Le Principe de la SĂ©paration des pouvoirs et l'Institution des Conflits, par M. A. Trouillard, p.
De la Juridiction compétente en matière d'enseignement primaire libre, par M. A. Trouillard, p.
De l'Indifférentisme en politique, par M. Claudio Jannet, p.
Le Droit Commun, par M. Claudio Jannet, p.
Un Mot sur la Propriété ecclésiastique, par M. G. D., p.
De la Responsabilité du Maître vis-à-vis de son ouvrier ou de son domestique, par M. H. Laurain, p.
Des Procès contre les Cadavres ou contre la Mémoire des défunts dans l'ancien Droit, par M. Ch. de Lajudie, p.
Les Violences de Juin, Septembre et Novembre en 1880, devant la Justice française (fin), par M. Albert Desplagnes, p.
Les Assemblées politiques en Allemagne, par M. Just de Bernon, p.
Du Fondement et de la Nature de l'autorité paternelle en Droit romain, par M. Donat Béchamp, p.
Le Code pénal dans l'Inde, par M. René d'Ubexi, p.
La Loi Rameau, Promiscuité des cimetières, par M. Ch. A. T., p.
L'Amendement Brisson, Impôt sur les associations, par M. Gustave Théry, p.
Le Clergé et le Service militaire, par M. Gilbert Boucaut, p.
De l'Organisation provinciale et communale et de la LĂ©gislation Ă©lectorale en Belgique, pur M. Jehan de Witte, p.
Des Articles organiques (Ier article), par M. C. Desjardins, p.
Des Biens des Congrégatiens religieuses non autorisées. Projets de confiscation, par M. Daniel Touzaud, p.
Etude de Droit commercial, par M. Jules Cauvière, p.
Les vrais défauts de l'Organisation judiciaire et de la magistrature française, par un Magistrat démissionnaire, p.
L'Interdiction des processions, par M. Charles Auzias-Turenne, p.
Des prétendus droits de l'Etat sur les Biens des Congrégations religieuses non reconnues; projets de confiscation, par M. de Lattaignant, p.
BULLETIN DE JURISPRUDENCE (M. Aninard.)
N° 11. Enseignement. - Remplacement de l'Instituteur. - Ecole libre. - Défaut de déclaration (Cass., mai 1879), p.
- N° 12. Presse. - Diffamation. - Chose jugée. - Preuve irrecevable (Cass., février 1879), p.
- N° 13. Conseil de fabrique. - Terrain contigu à l'église. - Inhumation d'un suicidé. - Actions possessoires, autorisation. - Possession par des paroissiens. - Cimetières supprimés (Pontarlier, juillet 1879), p.
- N° 14. Congrégation non autorisée. - Enregistrement. - Tontine, décès de plusieurs membres (Cass., juillet 1880), p.
- N° 15. Association illicite. - Conditions d'existence du délit (Orléans, décembre 1880), p.
- N° 16. Elections. - Liste municipale. - Vicaires, inscription obligatoire immédiate (Cass., mars 1880), p.
- N° 17. Diffamation. - Distribution par la poste (Cass., mai 1880), p.
- N° 18. Presse. - Journal. - Réponse, refus d'insertion (Paris, décembre 1880). p.
- N° 19. Enseignement. - Directeur d'un établissement. - Congrégation dissoute (Orléans, novembre 1880), p.
- N° 20. Prêtre. - Critique en chaire des actes du gouvernement (Dijon, décembre 1880), p.
- N° 21. Culte. - Police de l'église, désignation des places (Courtrai, novembre 1880), p.
- N° 22. Construction d'église. - Caractère de travaux publics, compétence (Cons. d'Etat, novembre 1879), p.
- N° 23. Enseignement. - Commune. - Congrégation, contrat, retrait (Cons. d'Etat, février 1880), p.
- N° 24. - Enseignement. - Traité entre une commune et une Congrégation. - Expulsion, indemnité (Bourges, décembre 1880), p.
- N° 25. Culte. - Quête dans les églises. - Revendication par le Bureau de Bienfaisance (Caen, janvier 1881), p.
- N° 26. Culte. - Clerc tonsuré. - Costume ecclésiastique. - Interdiction (Cass., août 1880), p.
- N° 27. Etablissements religieux. - Retraites. - Patente (Cons. d'Etat, janvier 1881), p.
- N° 28. Enseignement. - Ouverture d'école libre. - Déclaration. - Opposition postérieure au délai (Angers, avril 1881), p.
- Danton, le Règne de la justice et des lois, en 1793 (Léon Pagès), p.
- Le Droit de rétention (A. Prêt), p.
- De la Cessibilité des créances à Rome (Cras Mayreville), Ch. A.-T., p.
- Histoire de l'esclavage dans l'antiquité (Wallon); les Esclaves chrétiens (Paul Allard); l'Etat païen sous les empereurs chrétiens (Paul Allard), J. Cauvière, p.
- Les Sociétés secrètes et la Société (N. Deschamps), p.
- Condition des classes rurales en Belgique jusqu'à la fin du XVIIIe siècle (V. Brants), p.
- La Normandie: passé et présent (Baudrillart), p.
- La Magistrature et les DĂ©crets du 29 mars (G. Barcilon), L. R., p.
- Annuaire de l'Institut de droit international, p.
L'Inamovibilité de la magistrature (A. Desjardins), C. A., p.
- Contribution Ă  l'histoire du Droit latin (Ot. Hirschfeld), Ch. A.-T., p.
- Le Journal du Droit et de la Jurisprudence canoniques (Pelletier), p.
- Questions de Droit Attique (F. Robiou), A. G., p.
- Traité de la naturalisation (de Folleville), C. A., p.
- Francs-Maçons et Juifs (de Saint-André), A.-D., p.
- Programme de gouvernement et d'organisation sociale, p.
- Commentaire du Code de commerce (Rogron), p.
- Coup d'oeil sur la génération des erreurs sociales et religieuses (Senigon), p.
- Etude sur l'autorité paternelle en droit romain et en droit français (D. Béchamp), p.
- Les Doctrines économiques depuis un siècle (Charles Périn), p.
- Le Métayage dans le département de l'Allier (M. de Larminat), p.
- Economie des machines et des manufactures (Ch. Laboulaye), p.
- De l'Application de l'assurance sur la vie à la garantie absolue du capital et de l'intérêt (dr H. Peyraud), p.
- Il matrimonio ed i suoi pericoli contemporanei (Raffaele de Martinis), p.
Aninard, avocat Ă  la Cour d'Aix, p.
Auzias-Turenne (Charles), avocat Ă  Grenoble, docteur en droit, p.
Beaune (Henri), ancien procureur général, professeur de droit à l'Université catholique de Lyon, p.
BĂ©champ (Donat), avocat Ă  Lille, docteur en droit, p.
De Bernon (Just), docteur en droit, p.
Boucaud (Gilbert), avocat, professeur à la Faculté catholique de droit de Lyon, p.
Cauvière (Jules), p.
Desjardins (G.), professeur à l'Université catholique de Lyon, p.
Desplagnes (Albert), ancien magistrat, avocat Ă  Grenoble, p.
Gavouyère (A.), doyen de la Faculté catholique de droit d'Angers, p.
Jannet (Claudio), p.
De Lajudie (Ch.), professeur à la Faculté catholique de Lyon, p.
Laurain (H.), p.
De Lattaignant, avocat, p.
Théry (Gustave), avocat à Lille, p,
Touzaud (Daniel), professeur de droit administratif à la Faculté catholique de droit de Toulouse, p.
Trouillard (A.), avocat à Niort, ancien bâtonnier, p.
D'Ubexi (René), ancien juge au tribunal d'Epinal, p.
De Witte (Jehan), p.
1881.10
1881.11
1881.12
1881.2
1881.3
1881.4
1881.5
1881.6
1881.7
Un mot sur le devoir civique, par M. Lucien Brun, sénateur, page
De la juridiction administrative, par M. G. Théry, avocat à Lille, p.
Les Assemblées politiques en Allemagne, Autriche (fin), par M. J. de Bernon, docteur en droit, p.
L'Eglise chrétienne et l'esclavage dans l'Empire romain, par M. de Lajudie, professeur de droit à l'Université catholique de Lyon, p.
L'Avenir économique des Sociétés modernes, par M. Claudio Jannet, p.
Des Articles organiques (2e article), p.
Des Articles organiques (3° article, fin), p.
Limites du Droit de garde, par M. A. Rivière, ancien magistrat, p.
Un mot sur les idées modernes et l'action Franc-Maçonnique, par M. Joseph Clément, p.
Le GĂ©nie et les traditions de la France, par M. A. Desplagnes, avocat Ă  Grenoble, p.
L'Etat laïque et l'Etat chrétien, par M. P. Cousseyroux, avocat à Limoges, p.
La Persécution internationale, par un ancien Magistrat, p.
Les Classes laborieuses de l'Allemagne au XVe siècle, par M. de Bernon, docteur en droit, p.
MĂ©langes. - La Magistrature, par M. Desjardins, p.
Le Crédit de l'Agriculture, par M. Touzaud, professeur de droit à l'Université catholique de Toulouse, p.
Mélanges. - Responsabilité personnelle d'un maire. - Acte administratif. - Acte d'administrateur. - Dommages-intérêts, par M. Paulmier, avocat à Dunkerque, p.
BULLETIN DE JURISPRUDENCE.
N° 29. Presse. - Diffamation. - Fonctionnaire public. - Protestation contre des élections (Rennes, janvier 1879), p.
- N° 20. Congrégation religieuse. - Contrefaçon, action en justice (Chartreux) (Trib. de la Seine, juin 1880), p.
- N° 31. Presse. - Outrage. - Plainte préalable (Angers, septembre 1880), p.
- N° 32. Critique en chaire des actes du gouvernement (Riom, décembre 1880), p.
- N° 33. Association illicite. - Cercle et patronage. - Théâtre (Angers, mars 1881), p.
- N° 34. Eglises. - Constructions adossees. - Propriété (Toulouse, février 1881), p.
- N° 35. Fabrique. - Réparations à l'église. - Subvention (Cons. d'Etat, juillet 1880), p.
- N° 36. Fabrique. - Autorisation de réparation. - Commune (Cons. d'Etat, juin 1880), p.
- N° 37. Fabrique. - Insuffisance des ressources. - Inscription d'office. (Cons. d'Etat, juin 1880), p.
- N° 38. Pompes funèbres. - Exploitation. - Acte de commerce (Paris, mai 1881), p.
- N° 39. Congrégation enseignante. - Convention. - Résiliation (Cass., août 1880), p.
- N° 40. Legs pour messes et missions. - Interprétation. - Fabrique (Toulouse, janvier 1876), p.
- N° 41. Instituteur congréganiste. - Remplacement. - Dommages. - Compétence (Conflits, décembre 1879), p.
- N° 42. Congréganistes. - Usage et habitation. - Compétence (Nancy, décembre 1879), p.
- N° 43. Etablissement religieux. - Dispositions entre-vifs et testamentaires. - Personne interposée. - Nullité. - Légataire apparent. - Prédécès, p.
- N° 44. Pompes funèbres. - Monopole. - Défaut d'adjudication publique. - Arrêté du maire. - Nullité. - Contravention, p.
- N° 45. Congrégation enseignante. - 1° 2° Obligation. - Consentement. - Vente. - Mobilier. - Ecole communale. - Instituteur. - Indemnité de déplacement. - Clause. - Prospectus. - Acceptation. - 3° Enseignement. - Instituteur communale Congréganiste. - Convention. - Résiliation. - Congé. - Dommages-intérêts, p.
- N° 46. Presse. - Diffamation verbale. - Action civile en dommages-intérêts. - Preuve de défaut de préjudice, p.
- N° 47. Enseignement. - Directeur d'un établissement d'enseignement secondaire. - Congrégation dissoute. - Renonciation conditionnelle à la direction. - Condition non réalisée. - Direction continuée. - Absence de contravention, p.
BIBLIOGRAPHIE.
Du Nantissement, des Privilèges et Hypothèques (Léopold Thézard) P. V., p.
- L'Empire des Tzars et les Russes (A. Leroy de Beaulieu, p.
- Mutualité sociale et Association du capital et du travail (Godin), p.
- Cours analytique de Code civil (A. Demante et Colmet de Santerre), H. J., p.
- Paillet: Plaidoyer et Discours, C. A., p.
- Débuts de la Science économique en France aux XIIIe et XIVe siècles (Brants), p.
- Der stille Krieg gegen Tron und Altar, oder das negative der Frei maurerei (P. Pachtler), C. J., p.
- La SĂ©paration des pouvoirs (Fuzier-Herman), C., p.
- Les Expulsés devant les Tribunaux (Jules Auffray et Léon de Crousaz-Cretet), A. D., p.
- Code civil annoté (Fuzier-Herman), G. du Saint, p.
- Une nouvelle Revue catholique aux Etats-Unis. - The family's Defender magazine and educationnal Review (Zachary Montgomery), p.
- Traité des droits d'enregistrement, de timbres et autres taxes de même nature (A. P.), A. C., p.
De Bernon (J.), docteur en droit, p.
Besson, avocat Ă  la Cour de Cassation, p.
Brac de la Perrière, doyen de la Faculté catholique de droit de Lyon, p.
Bresson, avocat Ă  Dijon, p.
Lucien Brun, sénateur, p.
Chère (abbé), docteur en théologie, p.
Clément (Joseph), p.
Cousseyroux (P.), avocat Ă  Limoges, p.
Desjardins (G.), professeur à l'Université catholique de Toulouse, p.
Desjardins, p.
Desplagnes (A.), avocat Ă  Grenoble, ancien magistrat, p.
Jannet (Claudio), professeur de droit à l'Université catholique de Paris, p.
Kernaëret (de), professeur à l'Université catholique d'Angers, p.
Lajudie (de), professeur de droit à l'Université catholique de Lyon, p.
Paulmier (F.), avocat Ă  Dunkerque, p.
Pillet (abbé), professeur à l'Université catholique de Lille, p.
Ramière, professeur à l'Université catholique de Toulouse, p.
Rivière (A.), ancien Magistrat, p.
Robinet de Cléry, avocat à Paris, ancien Magistrat, p.
Théry (G.), avocat à Lille, p.
Touzaud (D.), professeur de droit à l'Université catholique de Toulouse, p.
Procès-verbal des séances, p.
Discours d'ouverture. (LUCIEN BRUN, sénateur), p.
PREMIERE PARTIE. - LA LUTTE.
Rapport sur la Franc-Maçonnerie et le caractère international que revêt la persécution. - Puissance et action de la Franc-Maçonnerie. - Son influence sur les événements actuels de l'Europe. - Son but, ses doctrines. - Elle tend à la destruction de toute idée de religion, de patrie, de morale. - Les constitutions pontificales relatives à la Franc-Maçonnerie. (ROBINET DE CLERY, avocat, ancien avocat général à la Cour de Cassation), p.
Rapport sur le caractère particulier que la persécution universelle, dirigée par la Franc-Maçonnerie contre l'Eglise et l'ordre social chrétien, revêt dans les différents pays. (CLAUDIO JANNET), p.
Rapport sur la persécution fiscale. - Proposition Brisson. - Loi du 28 décembre 1880. - Article 3. - Nouvel impôt sur les Congrégations religieuses - Instructions fiscales. - Graves conséquences d'exécution. - Article 4. - Droits excessifs de mutation, sans tenir compte du passif, nonobstant toute cession antérieure. (BRESSON, avocat à Dijon), p.
DEUXIEME PARTIE. - LA DOCTRINE.
AVANT-PROPOS, p.
Rapport sur les deux Sociétés. - Leur but. - Leurs droits et leurs devoirs réciproques. (Mgr DE KERNAERET), p.
Rapport sur l'Eglise et l'Etat. - Indépendance de l'Eglise. - Suprématie de l'Eglise. - Application de la doctrine aux temps actuels. (L'abbé CHERE, docteur en théologie, professeur au Grand Séminaire de Lons-le-Saunier), p.
Rapport sur la situation juridique de l'Eglise dans les principaux pays de l'Europe, de l'Amérique et de l'Asie. - Examens des régimes divers. - Espagne. - Angleterre. - Etats-Unis. - Canada. - Chine. - Turquie. - Italie. - Autriche. - Allemagne. - Belgique. - France. - Ce que devrait être la position de l'Eglise dans un pays catholique. - Droits, devoirs de l'Etat à l'égard de l'Eglise. - Religion d'Etat. - Régime concordataire. - Régime d'indifférence entre les Cultes. - Régime de l'Eglise libre dans l'Etat libre. (G. THERY, avocat à Lille), p.
Rapport sur les libertés de l'Eglise, au point de vue de la mission et des intérêts de l'Etat. (R. P. RAMIERE, professeur à la Faculté catholique de Toulouse), p.
Rapport sur la liberté du gouvernement de l'Eglise. - Pouvoir temporel. - Publication des bulles, etc. - Nominations ecclésiastiques. (BRAC DE LA PERRIERE, avocat, doyen de la Faculté catholique de Droit de Lyon), p.
Rapport sur le droit de l'Eglise en matière d'enseignement. (L'abbé PILLET, professeur à la Faculté catholique de Lille), p.
Note sur les articles organiques, p.
Rapport sur le droit de propriété de l'Eglise. (L'abbé PILLET, professeur à la Faculté catholique de Lille), p.
Rapport sur la propriété ecclésiastique. - Droit absolu de l'Eglise - Législation actuelle en France. (R. P. G. DESJARDINS, professeur à la Faculté catholique de Toulouse), p.
Rapport sur le budget des cultes. - Budget des cultes. - Biens des fabriques. - Biens des diocèses. (Daniel TOUZAUD, professeur de droit administratif à la Faculté libre de Toulouse), p.
Des Fabriques. - Observations de M. BRESSON, avocat Ă  Dijon, p.
Rapport sur les biens des Congrégations religieuses. (Paul BESSON, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, ancien député à l'Assemblée nationale), p.
Rapport sur les oeuvres et les publications spéciales aux jurisconsultes catholiques de divers pays. (A. DESPLAGNES, avocat à la Cour d'appel de Grenoble), p.
Discours de clôture. (Lucien BRUN, sénateur), p.
1881.8
1881.9
1882.1
La Condition civile de la bourgeoisie française d'après le Droit coutumier. 1er article, p.
La Condition civile de la bourgeoisie française d'après le Droit coutumier. 2e article, p.
La Condition civile de la bourgeoisie française d'après le Droit coutumier. 3e article, p.
Etude sur le droit de propriété des religieux, p.
Les Ouvriers et l'assurance sur la vie, p.
Propriété ecclésiastique. Droit de l'Eglise d'acquérir et de posséder. 1er article, p.
Propriété ecclésiastique. Droit de l'Eglise d'acquérir et de posséder. 2e article, p.
Le Droit de vie et de mort et le Tribunal domestique Ă  Rome, p.
Exercice illégal de la médecine, p.
La Loi sur les syndicats professionnels, p.
Du RĂ©gime paroissial en France. 1er article, p.
Du RĂ©gime paroissial en France. 2e article, p.
Du RĂ©gime paroissial en France. 3e article, p.
La Réforme du suffrage universel. Représentation des minorités, p.
La Situation de la magistrature française, p.
La Situation de la magistrature française, 2e article, p.
La Commune et la province en Italie, p.
L'Algérie. Quelques-unes des réformes administratives les plus récentes. 1er article, p.
L'Algérie. Quelques-unes des réformes administratives les plus récentes. 2e article,
Genie et traditions de la France (Origine de la Révolution. L'athéisme philosophique.), p.
Le Refus de prĂŞter serment, p.
Nantissement et hypothèque des bateaux (insuffisance de la législation, jurisprudence actuelle). 1er article, p.
La Religion de l'Etat. (Nécessité d'une religion d'Etat). 1er article, p.
Les Lois de malheur en Belgique et en France (comparaison, résistance, obstacles, moyens), p.
Le Serment en France et en Angleterre, p.
Le Droit du père de famille (antérieur et supérieur à la loi positive), p.
L'Instruction laïque et obligatoire (loi du 29 mars, est-elle juste? Caractère, but, obligation, droits de l'Etat, résistance), p.
Des Réformes proposées dans le régime des sociétés par action, p.
Dix ans de l'histoire du Droit (1789-1799), 1re conf. - DĂ©claration des Droits de l'homme et principes de 89, p.
La nouvelle loi sur l'instruction publique oblige-t-elle en conscience, p.
CHRONIQUE DU MOIS. - AVRIL. - Loi du 29 mars. - Lycée de filles. - Magistrature. - Projets de lois. - Coup d'oeil général (Europe), p.
CHRONIQUE DU MOIS. MAI. - L'obligation dans l'enseignement. - Le Dieu-Etat. - L'inertie de la résistance. - Le divorce. - Projets de loi du kulturkampf républicain. - Respect au matérialisme. - Laïcisation des hôpitaux. - Un séminaire devenu jardin potager. - Les madones maçonniques. - L'Hospice-Humanité. - Le budget. - M. Le Play et la Réforme sociale. - Deux étoiles dans la tempête. - Les crimes de l'Irlande. - Les sectes en Russie, en Belgique et en Espagne. - La dernière révolte en Egypte. - La mort de Garibaldi, p.
JURISPRUDENCE. - Exercice illégal de la médecine, p.
JURISPRUDENCE. Ecole primaire libre, résidence du titulaire, p.
JURISPRUDENCE. Legs d'une commune sous condition, inexécution, révocation, p.
BIBLIOGRAPHIE. - Positivisme et Science expérimentale (de Broglie), p.
BIBLIOGRAPHIE. MĂ©langes de Droit (A. Valette), p.
BIBLIOGRAPHIE. Un Domaine féodal au XIIIe siècle (de Raynal), p.
BIBLIOGRAPHIE. Les secrétaires d'Etat jusqu'en 1774 (de Luçay), p.
BIBLIOGRAPHIE. Assemblée des Catholiques de 1881, p.
BIBLIOGRAPHIE. Encyclopédie juridique sur les bases de l'éthique (Ahrens), p.
BIBLIOGRAPHIE. L'Eglise et l'Etat (de Boylesve), p.
BIBLIOGRAPHIE. RĂ©volution et Question sociale (Chapot), p.
BIBLIOGRAPHIE. Lois civiles relatives au culte (Degroote), p.
BIBLIOGRAPHIE. Un Traité de science politique suédoise au moyen âge, p.
BIBLIOGRAPHIE. La Question agraire en Irlande (Paul Fournier), p.
BIBLIOGRAPHIE. Vie de Mgr Plantier, évêque de Nîmes (abbé Clastron). p.
Beaune (Henri), ancien procureur général, professeur à l'Université catholique de Lyon, p.
BĂ©champ (Donat), docteur en droit, avocat Ă  Lille, p.
Bernon (Just de), docteur en droit, p.
Blanchet (Augustin), ingénieur des Arts et Manufactures, p.
Boullay (Charles), avocat Ă  Paris, p.
Brac de la Perrière, avocat, doyen de la Faculté catholique de droit de Lyon, p.
Bresson (J.), avocat Ă  Dijon, p.
Brun (Lucien), sénateur, p.
Cousseyroux (P.), avocat Ă  Limoges, p.
Desjardins (G.), professeur à l'Université catholique de Toulouse, p.
Desplagnes (Albert), ancien magistrat, avocat Ă  Grenoble, p.
Kernaëret (Mgr de), professeur à l'Université catholique d'Angers, p.
Langeron (J.-M.), professeur à l'Université catholique de Lyon, p.
Latteignant (de), docteur en droit, p.
Magistrat (un ancien), p.
Marchal (A.), avocat Ă  Toulouse, p.
Moullié (G.), avocat à Agen, p.
Paulmier (Fernand), avocat Ă  Dunkerque, p.
Poidebard (A.), professeur à l'Université catholique de Lyon, p.
Rivière (A.), ancien magistrat, p.
S., p.
Sengler (A.), p.
De Séranon, avocat à Aix, ancien bâtonnier, p.
Théry (Gustave), avocat à Lille, p.
1882.10
1882.11
1882.2
1882.3
1882.4
L'Instruction obligatoire en Prusse, par Anatole Bucquet, p.
La Religion de l'Etat (suite et fin), par G. Moullié, p.
Principes du Droit des Gens chrétien en matière de guerre (guerre juste, déclaration de guerre, etc.), par Robert Monteith, 1er art., p.
Principes du Droit des Gens chrétien en matière de guerre (guerre juste, déclaration de guerre, etc.), par Robert Monteith, 2e art., p.
De l'Obéissance due aux pouvoirs humains, par Robert Monteith, p.
Des Mesures de répression projetées contre les récidivistes, notamment la transportation, par Chauffard, p.
Un côté de la question du Divorce, par G., p.
Le Code civil du Bas-Canada (1866), par J. Rondet, p.
Consultations sur la loi du 28 mars 1882, par L. Brun, R. de Cléry, de Bellomayre, etc., p.
Le GĂ©nie et les traditions de la France (causes de la RĂ©volution), par Albert Desplagnes, p.
Le Rachat et l'exploitation des chemins de fer par l'Etat, leurs inconvénients, leur impossibilité, par Saint-Girons, p.
Les Associations professionnelles et leur législation en Angleterre et en France, par P. Hubert-Valleroux, p.
Appel comme d'abus. - La Circulaire Flourens, par Th. Auzias-Turenne, p.
Etudes sur la Bourse, par Augustin Blanchet, p.
De la Propriété des églises et presbytères, par H. Lapierre, p.
Note de la RĂ©daction, p.
Les Premiers Présidents du Parlement de Paris, par Alph. Couret, p.
De l'Organisation judiciaire, par G. Moullié, p.
De l'application du Décret du 4 messidor an XIII aux Congrégations autorisées. Consultation, par Bresson, p.
Juges et tribunaux anglais, par L. Jouënne, p.
Consultation. La loi du 28 mars 1882 et la circulaire ministérielle, par G. Théry, p.
MELANGES. - Le droit de tester, par M. de Cornulier-Lucinière, par Alph. Couret, p.
MELANGES. - La liberté testamentaire et M. de Cornulier, par Ch. Auzias-Turenne, p.
MELANGES- Suppression du partage forcé, Liberté testamentaire, par E. de Fontette, p.
MELANGES. - Une nouvelle réfutation du positivisme (analyse bibliographique), par Claudio Jannet, p.
CHRONIQUES. - Juillet, p.
CHRONIQUES. - Août, p.
CHRONIQUES. - Septembre, p.
CHRONIQUES. - Octobre, p.
CHRONIQUES. - Novembre, p.
BIBLIOGRAPHIE. - Du vol dans l'antiquité et spécialement en Droit romain, par Albert Desjardins (J. C.), p.
BIBLIOGRAPHIE. - Traité élémentaire de Droit criminel, par A. Lainé (J. C.), p.
BIBLIOGRAPHIE. - - La Monarchie selon le programme du roi, par F. Hervé-Bazin (de B.-d'A.), p.
BIBLIOGRAPHIE. - Petit Manuel d'Economie politique, traduit d'Otto Hubner, p.
BIBLIOGRAPHIE. - Les finances françaises de 1870 à 1878, par Mathieu Bodet (C. J.), p.
BIBLIOGRAPHIE. - Le Catholicisme et le Protestantisme devant les faits, par Adrien Duval (A. D.), p.
BIBLIOGRAPHIE. - Traité de droit commercial maritime, par Arthur Desjardins (J. C.), p.
BIBLIOGRAPHIE. - De l'autorité en matière impériale à Bysance, par Am. Gasquet (C. J.), p.
BIBLIOGRAPHIE. - L'Instruction publique et la RĂ©volution, par Albert Duruy, p.
BIBLIOGRAPHIE. - Le Secret de la Franc-Maçonnerie, par Mgr Fava (A. C.), p.
BIBLIOGRAPHIE. - L'Eglise et l'Etat, par L. Minghetti (C.), p.
BIBLIOGRAPHIE. - Histoire de la législation des travaux publics, par F. Malapert, p.
AUZIAS-TURENNE (Charles), docteur en droit, avocat Ă  Grenoble, p.
AUZIAS TURENNE (Théodose), ancien bâtonnier, doyen de l'Ordre des avocats de Grenoble, p.
BLANCHET (Augustin), ingénieur des arts et manufactures, p.
BRESSON, avocat Ă  la Cour de Dijon, p.
BRUN (Lucien), sénateur, p.
BUCQUET (Anatole), avocat Ă  la Cour de Paris, p.
CHAUFFARD, président du tribunal de Lavaur, p.
COURET (Alphonse), docteur en droit et ès-lettres, p.
DESPLAGNES (Albert), ancien magistrat, p.
DE FONTETTE, magistrat démissionnaire en 1830, ancien député, p.
HUBERT-VALLEROUX (Paul), p.
JANNET (Claudio), p.
JOUENNE (Louis), avocat, p.
LAPIERRE, ancien magistrat, p.
MAGISTRAT (Un ancien), p.
MONTEITH (Robert), commandeur de l'Ordre de Malte, p.
MOULLIE (Guillaume), avocat Ă  la Cour d'Agen, p.
RONDET, avocat, ancien magistrat, p.
SAINT-GIRONS, avocat à Lyon, professeur à la Faculté catholique de droit, p.
S..., p.
THERY (Gustave), avocat, p.
1882.5
1882.6
1882.7
1882.8
1882.9
1883.1
1883.10
1883.11
1883.12
Histoire de l'enseignement public en France, par A. Desplagnes, e article, p. e article, p. e article, p. e article, p.
Les EvĂŞques devant le Conseil d'Etat, 2e article, par G. Desjardins, p. e article, p.
Le projet de loi sur la transportation des récidivistes et l'abolition de la surveillance, par Chauffard, p.
Etude sur les poursuites judiciaires actuelles contre les congréganistes, ***, p.
Du droit exclusif qui appartient au curé ou desservant d'avoir en sa possession les clefs de l'église et de ses dépendances, par H. Bourgeois, p.
Rectification, Bresson, p.
Le Concordat de 1817, Etienne Fargues, p.
De la suppression par mesure administrative des traitements ecclésiastiques, par Paul Besson, suite et fin, p.
Note sur la suppression des traitements ecclésiastiques, par un jurisconsulte, p.
La Propriété et la Révolution, par A. Biré, p.
Le Conseil des études de l'Oeuvre des Cercles, par J. de Kernaëret, p.
Le Conseil d'Etat devant l'Eglise, par A. Onclair, p.
La vérité sur Montceau, par J.-M. Langeron, 4e article, p.
Du respect que nos lois devraient assurer à la volonté du père de famille dans les limites du disponible actuel, par S., p.
Note de la rédaction, p.
Note de la rédaction, A nos lecteurs, p.
Administration des Ă©tats de l'Eglise, par Just de Bernon, p.
Les Syndicats professionnels mixtes à la Chambre des députés par Hyacinthe de Gaillard, p.
Notice historique sur le Notariat, par Vladimir Pappafava, p.
Etude sur le Capital, par René Genty de Bussy, p.
CHRONIQUES. - Juillet, p.
CHRONIQUES. - Août, p.
CHRONIQUES. - Septembre, p.
CHRONIQUES. - Octobre, p.
CHRONIQUES. - Novembre, p.
CHRONIQUES. - DĂ©cembre, p.
BIBLIOGRAPHIE. - L'Ă©cole de village pendant la RĂ©volution, par Albert Babeau, p.
BIBLIOGRAPHIE. - Le tirage au sort sous l'ancien régime, par J. Gébelin, p.
BIBLIOGRAPHIE. - L'administration de la Gascogne, de la Navarre et du Béarn en 1740, par le baron Louis de de Bardiès, p.
BIBLIOGRAPHIE. - A travers les Etats-Unis, par le vicomte d'Haussenville, p.
BIBLIOGRAPHIE. - L'empire des Turcs et des Russes, par A. Leroy-Beaulieu, p.
BIBLIOGRAPHIE. - Slaves et Teutons, par Edouard Marbeau, p.
BIBLIOGRAPHIE. - La législation forestière dans l'antiquité romaine, par G. Descresnes, p.
BIBLIOGRAPHIE. - Le juge d'instruction et le ministère public dans le nouveau code d'instruction criminelle, par A. Desjardins, p.
BIBLIOGRAPHIE. - L'Australie nouvelle, par Marin la Meslée, p.
BIBLIOGRAPHIE. - Le droit pénal forestier, par G. des Chesnes, p.
BIBLIOGRAPHIE. - Les Petites-Soeurs de l'ouvrier, par le R. P, FĂ©lix, p.
BIBLIOGRAPHIE. - Essai sur la condition des femmes en Europe et en Amérique, p.
BIBLIOGRAPHIE. - L'avenir de la Turquie, le Panslavisme, par Gabriel Charmes, p.
BIBLIOGRAPHIE. - Science et Vérité, par le Dr Devès, p.
BIBLIOGRAPHIE. - Jean XXII sa vie et ses oeuvres, par l'abbé V. Verlaque, p.
BIBLIOGRAPHIE. - L'Allemagne d'aujourd'hui 1862-1882, études politiques, sociales et littéraires, par Alexandre Pey, p.
BIBLIOGRAPHIE. - Des abornements généraux, conventionnels ou judiciaires, par A. Descosse, p.
BIBLIOGRAPHIE. - Le rétablissement du monopole universitaire, par Jules Auffray, p.
BIBLIOGRAPHIE. - Des choses divini juris, des conseils de fabriques, des menses curiales et Ă©piscopales, par Maurice la Rivierre, p.
BIBLIOGRAPHIE. - Introduction à l'étude de la littérature celtique, par H. d'Arbois de Jubainville, p.
BIBLIOGRAPHIE. - Excursions pédagogiques, par Michel Bréal, p.
BIBLIOGRAPHIE. - Revue de la RĂ©volution, par Ch. d'HĂ©ricault, p.
BIBLIOGRAPHIE. - L'Eglise et l'Etat. La Liberté et l'Etat (A. D.), p.
Procès-verbal du Congrès, p.
§ 1er. PRINCIPES GENERAUX.
Discours d'ouverture. - importance de la question de propriété. - Nouveautés doctrinales. - M. Lucien Brun, président, p.
Fondement du droit de propriété. - Constitution de la propriété particulière. - Rapports avec les droits de l'Etat, G. D., p.
§ 2. - 1re Commission. - PROPRIETE ECCLESIASTIQUE. PROPRIETE RELIGIEUSE.
Nota. - Renvoi aux Congrès précédents, p.
Rapport sur la Propriété ecclésiastique. - Vrai propriétaire des biens ecclésiastiques. - Droit d'immunité. - Propriété des églises. - Administration. - Situation anticanonique de l'Eglise en France, Mgr J. de Kernaëret, professeur à la Faculté catholique d'Angers, p.
Rapport sur la condition juridique des églises cathédrales ou paroissiales, des palais épiscopaux et des presbytères. - Ces églises ont été établies personnes morales. - Les palais épiscopaux ou les presbytères leur appartiennent. - Les temples sont uniquement affectés au culte. - L'évêque et le curé sont fondés à repousser tout acte contraire, M. Gavouyère, doyen de la Faculté catholique de droit d'Angers, p.
Rapport sur les prétentions de l'Etat au sujet des traitements ecclésiastiques. Du traitement des desservants. - De la suppression des traitements par mesure administrative. - De l'interdiction des actes du culte public, M. Paul Besson, avocat à la Cour de Cassation, p.
Biens de mainmorte. - Ce qu'on entend par biens de mainmorte. - L'Eglise a le droit d'en posséder. - Leur utilité sociale. - L'Eglise peut avoir et administrer des établissements charitables, p.
1883.2
1883.3
1883.4
1883.5
1883.6
1883.7
1883.8
Procès-verbal du congrès de Reims, p.
Discours de M. Lucien Brun, p.
Rapport de M. G. Théry, (la liberté et l'Etat), p.
Rapport de M. l'abbé Chère, (Idées vraies de la liberté, limites de la répression du mal, lois injustes), p.
Opinion de Balmès sur la résistance, p.
Rapport de M. Charles Périn, (L'Etat et l'Eglise dans la société internationale). p.
Rapport de Mgr de Kernaëret, (Droits du père de famille). p.
Rapport de M. Auguste Roussel, (Loi du 28 mars 1882), p.
Déclaration du Congrès, p.
Le Congrès en face de la loi du 28 mars, p.
La conscience du père de famille en face de la loi du 28 mars, p.
Les droits et les devoirs de l'individu devant l'Etat, p.
Rapport de M. Paul Besson, (Liberté individuelle, inviolabilité du domicile, liberté d'enseignement), p.
Observations de M. Théry sur la première partie du rapport de M. Besson, p.
Rachat par une société de ses actions par A. Guinand, p.
Le jeu de Bourse, par A. de Villiers de l'Isle Adam, p.
Réflexions sur la liberté testamentaire, par d'Anthenaise, p.
Juges et tribunaux anglais, par Louis Jouënne (suite et fin) p.
Le travail maçonnique de 1852 à 1870, par Claudio Jannet, p.
De l'influence de Proudhon et de Littré sur les idées contemporaines, par Ernest Blachère, p.
Le rôle des Juifs dans la révolution universelle, par Claudio Jannet, p.
L'individu et l'Etat, par Saint-Girons, p.
Un manuel de socialisme cathédrant, par Victor Brants, professeur à l'Université de Louvain, p.
Le code civil du Bas-Canada par J. Rondet, (3e art.), p.
La vérité sur Montceau-les-Mines, par J.-M. Langeron, p.
La vérité sur Montceau-les-Mines, par J.-M. Langeron, (2e art.), p.
La vérité sur Montceau-les-Mines, par J.-M. Langeron, (3e art.), p.
La liberté testamentaire, d'après l'Ecole de la Paix sociale, par Donat Béchamp, p.
La liberté testamentaire, d'après l'Ecole de la Paix sociale, par Donat Béchamp, (2e art.), p.
Le Procès de M. l'abbé de Bretenières devant le conseil académique de Dijon et le Conseil supérieur de l'Instruction publique par J. Bresson, avocat à Dijon, p.
De la responsabilité des patrons dans les accidents arrivés à leurs ouvriers, par P. Hubert Valleroux, p.
Les droits des ministres du culte en matière d'enseignement, par J. de Saint-Loup, p.
Le régime concordataire et la suppression des traitements, par A. Gillier, p.
De la suppression par mesure administrative des traitements ecclésiastiques, par Paul Besson, p.
De la suppression des succursales, par voie administrative, par J. Bresson, p.
Les EvĂŞques devant le Conseil d'Etat, par G. Desjardins, p.
MELANGES. - Consultation. - Les Congrégations religieuses et l'enregistrement, par G. Théry, p.
JURISPRUDENCE. - Loi du 28 mars. - Commissions scolaires. - Salles d'asile, p.
CHRONIQUES. - DĂ©cembre, p.
CHRONIQUES. - FĂ©vrier, p.
CHRONIQUES. - Mars, p.
CHRONIQUES. - Avril, p.
CHRONIQUES. - Mai, p.
CHRONIQUES. - Juin, p.
BIBLIOGRAPHIE. - Droit coutumier français; condition des personnes, par H. Beaune (A. Gairal), p.
BIBLIOGRAPHIE. - Eléments de droit civil, par de la Bigne de Villeneuve (H. Bazin), p.
BIBLIOGRAPHIE. - Débats théologiques et politiques actuels, par J. Morel, p.
BIBLIOGRAPHIE. - L'Etendard, p.
BIBLIOGRAPHIE. - De la vénalité des charges depuis l'antiquité jusqu'à nos jours, par L. Lucas (Tolra de Bordas), p.
BIBLIOGRAPHIE. - Les cahiers des Etats-Généraux en 1789 et la législation criminelle, par A. Desjardins (G. Cauvières), p.
BIBLIOGRAPHIE. - Atlas archéologique de la Bible, par Fillion (H.-B.), p.
BIBLIOGRAPHIE. - Des droits et des devoirs de la famille, de l'Etat et de l'Eglise en matière d'enseignement, par J. Crozat (Claudio Jannet), p.
BIBLIOGRAPHIE. - Les manuels d'Ă©ducation civique et morale et la condamnation de l'Index, par le R. P. Burnichon, S. J. (A. Desplagnes), p.
BIBLIOGRAPHIE. - Quelques mots sur la méthode d'observation dans la science sociale. - Les Monographies, - les Voyages. - La science sociale et la Paix sociale. - Monographie d'une famille d'ouvriers cordonniers de Malakoff, par Urbain Guérin (Ch. A. T.), p.
BIBLIOGRAPHIE. - Histoire de Charles VII, par G. du Fresne de Beaucourt (H. Beaune), p.
BIBLIOGRAPHIE. - Freitas contre Grotius sur la liberté des mers, par le Dr de Freitas (L. Selosse), p.
Anthenaise (comte d'), p.
BĂ©champ (Donat), docteur en droit, avocat Ă  Lille, p.
Blachère (Ernest), ancien député, p.
Brants (Victor), professeur à l'Université de Louvain, p.
Besson (Paul), avocat Ă  la Cour de cassation, p.
Brun (Lucien), sénateur, avocat à Lyon, p.
Chère (abbé), docteur en théologie, p.
Desjardins (G.), p.
Gillier (A.), avocat Ă  Lyon, p.
Guinand (A.), secrétaire genéral des Facultés catholiques de Lyon, p.
Hubert Valleroux (P.), avocat Ă  la Cour de Paris, p.
Jannet (Claudio), p.
Jouenne (Louis), avocat, p.
Kernaëret (Mgr de), professeur à l'Université catholique d'Angers, p.
Langeron (J.-M.), professeur à la Faculté catholique de droit de Lyon, p.
Magistrat (Un ancien), p.
Périn (Charles), professeur honoraire à l'Université de Louvain, p.
Rondet (J.), avocat Ă  Vienne, ancien magistrat, p.
Roussel (Auguste), rédacteur à l'Univers, p.
Saint-Girons, avocat à Lyon, professeur à la Faculté catholique de Droit, p.
Saint-Loup (J. de), ancien procureur général, avocat à Dijon, p.
Théry (Gustave), avocat à Lille, p.
Trouillard (A.), avocat à Niort, bâtonnier, p.
Villiers de l'Isle Adam (A. de), avocat au Mans, p.
1883.9
1884.1
1884.10
1884.11
1884.12
1884.2
Programme des IXe et Xe Congrès des Jurisconsultes catholiques. Césarisme et socialisme d'Etat, p.
Le Concordat, étude théologique, historique et canonique, par G. Desjardins. - 2e partie; Historique, p. 9, 124, 189. - 3e partie; Exposition doctrinale du Concordat de 1801, p.
Des vicissitudes du Droit international privé dans l'histoire de l'humanité, par V. Pappafava, p.
Le mariage entre chrétiens, (fin), par Gavouyère, p.
Des moyens de combattre la Franc-Maçonnerie, par Claudio Jannet, p.
Le projet de loi de M. Waldeck-Rousseau sur les Associations, par J. Bresson, p.
Les réunions privées. par E. Perrin, p.
Jurisprudence scolaire, par J. Bourgeois, p.
Notice historique sur le Notariat, par Ducruet, p.
Essai théorique sur le suffrage, par S., p.
Le Divorce Ă  Rome, par E. Flornoy, p.
Lettre de M. L. Brun, p.
La criminalité en France 1869-1882, par J. Bresson, p.
La loi du Divorce devant les tribunaux, p.
Limites du Droit de garde, par Rivière, p.
Le Droit de suffrage et le régime corporatif, par G. Moulie, p.
CHRONIQUES. - Juillet, p. 74. - Août, p. 157. - Septembre, p. 238. - Octobre, p. 314. - Novembre, p. 396. - Décembre, p.
BIBLIOGRAPHIE. - Etudes sur l'ancien droit et la coutume primitive, par Sumner-Maine (C. J.). p.
BIBLIOGRAPHIE. - Du régime fiscal des Sociétés et des Etablissements publics, par A. Desmazures (L. P.), p.
BIBLIOGRAPHIE. - Dom Bosco et les Salésiens, par A. du Boys (Ch. A.-T.), p.
BIBLIOGRAPHIE. - Louis XVIII et l'inamovibilité de la magistrature par d'Espinay (A. D.), p.
BIBLIOGRAPHIE. - Powszechna Notaryatu zebral Adam Niemirowski (Pappafava), p.
BIBLIOGRAPHIE. - La Franc-Maçonnerie et la Révolution, par d'Estampes et C. Jannet (Ch. A.-T.), p.
BIBLIOGRAPHIE. - Manuel de droit maritime international, par Perels, p.
BIBLIOGRAPHIE. - Suppression des traitements ecclésiastiques, p. P. Besson, p.
BIBLIOGRAPHIE. - Le droit français dans ses rapports avec le droit naturel et l'économie politique, par Glasson (C.), p.
BIBLIOGRAPHIE. - Vingt années de République parlementaire au XVIIe siècle, Jean de Witt, grand pensionnaire de Hollande, par Lefèvre Portalis, p.
BIBLIOGRAPHIE. - La Saxe, le Danube et le Balkan, par LĂ©ger, p.
BIBLIOGRAPHIE. - Organisation et compétence des conseils de préfecture, procédure à suivre, par Arsène Périer, p.
BIBLIOGRAPHIE. - Dans les Montagnes-Rocheuses, par de Grancey (R. A.-T.), p.
BIBLIOGRAPHIE. - Les Associations coopératives en France et à l'étranger, par Hubert Valleroux (C. J.) p.
BIBLIOGRAPHIE. - Le droit Ă  la paresse, par Lafargue (C. J.), p.
BIBLIOGRAPHIE. - Transcription hypothécaire, par Verdier, p.
BIBLIOGRAPHIE. - La famille Limousine d'autrefois, par L. Guibert (C.), p.
BIBLIOGRAPHIE. - Les constitutions de la France, par Faustin HĂ©lie (C.), p.
IXe CONGRES DES JURISCONSULTES CATHOLIQUES (DIJON 1884). CESARISME ET SOCIALISME D'ETAT.
Procès-verbal du Congrès, p.
Discours de M. L. Brun, président, p.
Rapport sur le Césarisme et le Socialisme d'Etat, par M. l'abbé Crozat, p.
Rapport sur le Socialisme d'Etat, par Mgr de Kernaëret, p.
I. - Centralisation administrative. - Rapport de M. Genty de Bussy, p.
Centralisation administrative. - Note sur la décentralisation, par M. de Kernaëret, p.
II. - Fonctionnarisme. - Rapport de M. d'Anthenaise, p.
Fonctionnarisme. - Le fonctionnarisme et les colonies, par M. E. Michel, p.
Fonctionnarisme. - Le fonctionnarisme et l'agriculture, par M. de Villiers de l'Isle-Adam, p.
III. - Représentation légale du pays. - Rapport de M. Just Guigou, p.
Représentation légale du pays. - Rapport de M. Fernex de Mongex, p.
ANTHENAISE (comte d'), p.
BOURGEOIS (J.), avocat à Chambéry, p.
BRESSON (J.), avocat Ă  Dijon, p.
BRUN (Lucien), sénateur, p.
CROZAT (abbé), p.
DESJARDIN (G.), professeur à l'Université catholique de Toulouse, p.
DESPLAGNES (A.), avocat Ă  Grenoble, p.
DUCRUET, notaire Ă  Lyon, p.
FERNEX DE MONGEX (Régis), avocat à Chambéry, p.
FLORNOY (Eugène), docteur en droit, p.
GAVOUYERE, doyen à la Faculté catholique d'Angers, p.
GENTY DE BUSSY (René), avocat à Tours, p.
GUIGOU (Just), doyen de la Faculté libre de droit de Marseille, p.
JANNET (Claudio), p.
KERNAERET (Mgr Jude DE), professeur à l'Université catholique d'Angers, p.
MICHEL (Ernest), avocat Ă  Nice, p.
MOULLIE (Guillaume), avocat Ă  Agen, p.
PAPPAFAVA (Dr Wladimir), Ă  Zara (Dalmatie), p.
PERRIN (Emmanuel), professeur à la Faculté catholique de droit de Lyon, p.
RIVIERE (A.), ancien magistrat, p.
Théologien (Un), p.
S..., p.
VILLIERS DE L'ISLE-ADAM, p.
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