Du droit d'accroissement établi par la loi du 28 décembre 1880. Affaire des Frères des Ecoles chretiennes contre la Régie-Note sur le jugement du Tribunal civil de la Seine et l'arrêt de cassation, M, A. Gavouyére, doyen de la Faculte catholique de droit d'Angers, p.

De la première Chambre ou Chambre haute et de deux autres conditions d'un gouvernement libre en France, M. A. Felix Faure, p.

Le Regime représentatif en France, comte Catta, p.

Le Suffrage universel, la Monarchie et le Droit (voir les volumes I, II et III de la 2e série), M, Karolde Montguers (suite et fin), p.

La propriete et les devoirs qu'elle impose, docteur Ch. Hélot, p.

Le Socialisme d'Etat, M. H. Beaune, ancien procureur géneral, professeur a la Faculte catholique de droit de Lyon, p.

Malthus et sa théorie sur le principe de la population, M. Auguste Onclair, prêtre, p

De la Justice legale, par le R. P. Caudron, p.

Le Projet Reinach et la compétence du jury pour les délits de presse, par M. Maurice Vanlaer, p.

La Vraie Jeanne d'Arc, par J. M. A., p.

MELANGES, - Renseignements relatifs aux questions ouvrières, M. Grousseau, professeur a l'Universite catholique de Lille, p.

L'Histoire de la Charité. - La Charité avant et depuis 1789 dans les campagnes de France avec quelques exemples tirés de l'étranger, par M. P. Hubert-Valleroux, p.

CHRONIQUES. - Janvier, p.

CHRONIQUES. Février, p

CHRONIQUES. Mars, p.

CHRONIQUES. Avril, p.

CHRONIQUES. Mai, p.

CHRONIQUES. Juin, p.

BIBLIOGRAPHIES. - Jésus-Christ, roi éternel, par Mgr Fava, A. D. p.

BIBLIOGRAPHIES. Le Taux légal de l'interêt en matière civile, et le Crédit agricole, par Henri de Moly, A. D., p.

BIBLIOGRAPHIES. Les établissements de Saint-Louis, par Paul Violet, P. L. d'Arc, p.

BIBLIOGRAPHIES. La Vie politique de Louis de France, duc d'Orléans, 1372-1407, par E. Jarry, p.

BIBLIOGRAPHIES. Le Clerge sous la troisieme Republique, par F. Bournand, p.

BIBLIOGRAPHIES. Le Châtiment, par le R. P. Félix, p.

BIBLIOGRAPHIES. Histoire d'un heros, ou vie de Mgr Galibert, par l'abbe E. Teysseire, p.

BIBLIOGRAPHIES. Mois de St-Joseph, par M. Bounes, p.

BIBLIOGRAPHIES. Le Socialisme d'Etat et la Reforme sociale, par Claudio Jannet, 2e édition, p.

BIBLIOGRAPHIES. Le Bréviaire romain commente, et notions générales sur la liturgie, par M. le chanoine Maugère, p.

BIBLIOGRAPHIES. Le Cerveau, par G. Surbled, p.

BIBLIOGRAPHIES. Les Préliminaires de la Révolution, par Marius Sepet; A. D., p.

BIBLIOGRAPHIES. La Mer territoriale, par J. Imbert-Latour, Emile Guyot, p.

BIBLIOGRAPHIES. Code de commerce portugais, traduit par Lehr, H. L., p.

BIBLIOGRAPHIES. Archiv fur das Katolisches Kirchenrecht, etc., recueil de droit ecclesiastique catholique publie par le docteur Vering, p.

BIBLIOGRAPHIES. Essai d'une théorie génerale de l'obligation, d'apres le projet de Code civil allemand, par Reymond Saleilles, p.

BIBLIOGRAPHIES. L'Education des Jesuites autrefois et aujourd'hui, par Fernand Butel, docteur en droit, A. D., p.

BIBLIOGRAPHIES. Les Communaux et le domaine rural a l'epoque franque, par M. A. Glasson, A. C., p.

LA LEGISLATION CHRETIENNE DU TRAVAIL

Une rectification, la Redaction, p.

Rapport du R. P. Fristot sur la concurrence commerciale d'après les principes du droit naturel et de la morale chrétienne, p.

Rapport du R. P. Forbes sur les conséquences morales de l'assurance obligatoire, p.

Rapport de M. Charles Boullay, avocat à Paris, sur la combinaison de l'art. 419 du Code pénal et de la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats, p.

Sociétés coopératives, banques populaires. Rapport de M. Hubert-Valleroux, avocat a Paris, p.

Les lois d'assurance ouvriere en Suisse, en Allemagne et en Autriche. Rapport de M. Claudio Jannet, professeur d'Economie politique a l'Universite catholique de Paris, p.

Rapport de M. l'abbe Defourny sur le militarisme et les impôts modernes, deux grands obstacles a la solution des questions ouvrieres, moyens de les écarter, p.

Rapport de M. Albert Rivière, ancien magistrat, sur la concurrence entre l'Etat et les particuliers, et sur le travail des prisons, p.

Rapport de M. Just de Bernon, docteur en droit, sur les restrictions legales à la liberte du travail, p.

Rapport de M. A. de Villiers de l'Isle-Adam, sur la participation aux bénéfices, le credit agricole; le libre échange et la protection, p.

Le Congrès d'Arras, question ouvrière, conclusion, R. P. J. Sambin, p.

L'égalité politique et les supériorités sociales; Baron de Claye, p.

Obligations légales des pères et mères envers leurs enfants; M. Guérineau, ancien magistrat, p.

Complément de l'essai d'une réforme parlementaire, M. Séverin de la Chapelle, p.

Le régime représentatif en France (suite), comte Catta, ancien magistrat, p. e volume, 1 er semestre 90.)

Les vols impunis, M. Emmanuel Voron, docteur en droit, p.

Les avocats en France et à l'étranger, M. Maurice Vanlaer, p.

Un article du Vaterland de Vienne, M. H. de Lestelley, docteur en droit, secrétaire de la rédaction, p.

La doctrine de saint Thomas d'Aquin concernant le droit, M. A. Onclair, prêtre, p.

Association catholique des patrons du Nord: Les réformes de l'industrie par l'initiative privée, non par l'intervention de l'Etat, p.

Les sources du droit américain, par M. Auguste Carlier, p.

Le droit naturel, à propos des Eléments de droit naturel, par D. Raphaël de Cepéda, traduction de M. Onclair, prêtre; M. Bresson, avocat à Dijon, p.

La situation des Communautés religieuses de femmes vis-à-vis du fisc, droit d'accroissement, etc.; M. A. Robert, p.

Des assurances contre les accidents, M. Alexandre Poidebard, p.

L'ennemie sociale (La Franc-maçonnerie), J. A. M., p.

Ni libéraux ni socialistes. Lettres à la Rédaction de la Revue; M. Charles Périn, p.

Rapport envoyé par M. E. Michel, sur la question juive, p.

Association catholique des patrons du Nord de la France, p.

Un nouvel article du Vaterland de Vienne, p.

CHRONIQUES. - M. Albert Desplagnes, ancien magistrat; Juillet, p.

CHRONIQUES. - M. Albert Desplagnes, ancien magistrat; Août, p.

CHRONIQUES. - M. Albert Desplagnes, ancien magistrat; Septembre, p.

CHRONIQUES. - M. Albert Desplagnes, ancien magistrat; Octobre, p.

- Novembre, p.

CHRONIQUES. - M. Albert Desplagnes, ancien magistrat; Décembre, p.

BIBLIOGRAPHIES. - L'éducation des Jésuites, etc., par F. Butel; A. D., p.

- La Facuté de droit, dans l'ancienne Université de Paris, par l'abbé Périès; H. L., p.

- La persécution de Dioclétien et le triomphe de l'Eglise, par Paul Allard, p.

- Manuel des textes romains, par M. Mispoulet, et textes du Droit romain, par P.-F. Girard; M. Jules Cauvière, p.

- Essai sur le droit public de la Belgique, par P. Chrétien, p.

- Thèse pour le doctorat en droit canonique, le mariage civil, par l'abbé Paoli, p.

- Evangile selon saint Mathieu, traduction du R. P. de Carrières, p.

- Etude sur l'hypnotisme, par F. Claverie; H.-L., p.

- Compte-rendu de l'assemblée générale de Provence, p.

- Les Passions, par le R. P. Félix, p.

- Notes de voyages en France, Italie, Espagne, Angleterre, Belgique, etc., par J.-P. Tardivel; A. D., p.

- De la liquidation judiciaire, par Emmanuel Voron; G. B., p.

- Histoire de la propriété prétorienne et de l'action Publicienne, par Ch. Appleton; M. Jules Cauvière, p.

- Richelieu et la monarchie absolue, par G. d'Avenel; C. J., p.

- Staatslexicon, p.

- Traité de Droit commercial maritime, par Arthur Desjardins; M. Jules Cauvière, p.

- Code civil espagnol; C. B., p.

- Les Papes et les Tzars, par le P. Pierling; J. Forbes, p.

- La vie de la Vénérable Mère Marguerite-Marie, par Languet, p.

- Le Bienheureux Perboyre, par Mgr Demimuid, p.

XV° CONGRES DES JURISCONSULTES CATHOLIQUES TENU A ANGERS, LES MARDI, MERCREDI ET JEUDI, 7, 8 ET 9 OCTOBRE 1890 Le rôle social de la Propriété immobilière et mobilière. - Les dangers que lui fait courir l'application actuelle des principes révolutionnaires.

(Programme, p.

Procès-verbal des réunions du Congrès. - Première journée. - Deuxième journée. - Troisième journée. - Analyse des rapports: H. de Lestelley, p.

Lettre de S. Eminence le Cardinal Mermillod à M. Lucien Brun, p.

Discours prononcé par Sa Grandeur Mgr Freppel, évêque d'Angers, p,

Lettre de M. Lucien Brun à Mgr l'Evêque d'Angers, p.

Rapport présenté par M. G. Théry, avocat à Lille, sur le Socialisme, et conclusions adoptées par l'unanimité du Congrès, p.

Rapport de M. Auguste Onclair, prêtre, sur le Socialisme contemporain, les tendances socialistes de notre temps et leurs causes. p.

Rapport présenté par M. Auguste Roussel, sur la Presse juive, p.

BRESSON, avocat à Dijon, p.

CATTA (Comte), ancien magistrat, pag.

CAUVIERE (Jules), pag.

C. J., p.

CLAYE (Baron de), p.

DESPLAGNES (A.), ancien magistrat, p.

D. (A.), p.

FREPPEL (S. G. Mgr), p.

GUERINEAU, ancien magistrat, p.

G. (B.), p.

J. A. M., p.

LUCIEN BRUN, sénateur, p.

LESTELLEY (H de), docteur en droit, p.

L. (H.), p.

MERMILLOD (S. E. le Cardinal), p.

MICHEL (E.), p.

ONCLAIR (A.), prètre, p.

PERIN (Charles), membre corresponnant de l'Institut de France, p.

POIDEBARD (A.), p.

ROBERT (A.), p.

ROUSSEL (A.), p.

SEVERIN DE LA CHAPELLE, p.

THERY (Gustave), avocat à Lille, p.

VANLAER (Maurice), p.

VORON (Emmanuel), Docteur en droit

Sermons du cardinal Pie, sur la propriété, p.

De la nature de la société civile, R. P. Caudron, p.

Société catholique d'économie politique et sociale, 1re séance; allocution de Mgr Freppel, p.

Société catholique d'économie politique et sociale, Séance du 24 février 1891, p.

Société catholique d'économie politique et sociale, Séance du 17 mars 1891, p.

Les accidents du travail, nouveau projet du ministre du commerce et de l'industrie, M. A. Gibon, ancien directeur des usines de Commentry, p.

La Volksverein (union du peuple), ligue catholique allemande, M. L. de Mortain, p.

L'agriculture. Ne faut-il pas qu'elle redevienne une carrière productive et honorée? Moyen d'y arriver, A. de Villiers de l'Isle-Adam, p.

De certaines propositions relatives au droit d'association et à la succession des célibataires, M. J. Bresson, p.

Le socialisme allemand, M. Aug. Onclair, prêtre, p.

Les caisses de prêts de Raiffeisen, M. Louis Durand, avocat à Lyon, p.

L'union des catholiques sur le terrain social, M. Th. Schyrgens, avocat à Liège, p.

La tradition théologique et canonique dans la question du salaire, M. Aug. Onclair, prêtre, p.

M. Bresson, J. S.-L, ancien magistrat, p.

Le régime représentatif en France, (suite, voir 4e et 5e volumes 1890, 2° série), comte Catta, ancien magistrat, p.

De la morale dans le commerce et l'industrie, M. Claudio Jannet, professeur d'économie politique à la Faculté catholique de Paris, p.

L'union de la France chrétienne; déclaration des catholiques du Nord, p.

Association catholique des patrons du nord (extraits de la séance du 30 janvier 1891), p.

Encyclique du 15 mars 1891, sur la condition des ouvriers, p.

Consultation sur la suppression des traitements ecclésiastiques, p.

MELANGES. - Un livre italien d'économie sociale, Il socialismo catholico, par E. Mitti. - René Bazin, professeur à l'Université catholique d'Angers, p.

MELANGES. - L'heure présente, conseils aux catholiques, p.

Bulletin judiciaire, H. de L., p.

CHRONIQUES. - Janvier, p.

CHRONIQUES. - Février, p.

CHRONIQUES. - Mars, p.

CHRONIQUES. - Avril, p.

CHRONIQUES. - Mai, p.

CHRONIQUES. - Juin, p.

BIBLIOGRAPHIES. - Fragments de critique et d'histoire. Droit public et privé. Episodes judiciaires, par Henri Beaune, ancien procureur général à la Cour d'appel de Lyon, M. A. Gairal, professeur à la Faculté catholique de droit de Lyon, p.

BIBLIOGRAPHIES. - Le lien conjugal et le divorce, par J. Cauvière; J. Forbes, S. J., p.

BIBLIOGRAPHIES. - Le premier numéro du "Bulletin des Serviteurs de Saint-Pierre", p.

BIBLIOGRAPHIES. - La Réforme sociale et le centenaire de la Révolution, M. Claudio Jannet, p.

BIBLIOGRAPHIES. - Le socialisme voilà l'ennemi, par Louis Decorsant, X, p.

BIBLIOGRAPHIES. - La Révolution, le Concordat et la Liberté religieuse, par Dom Chamard; A. D. p.

BIBLIOGRAPHIES. - La République américaine, par Aug. Carlier; A. D., p.

BIBLIOGRAPHIES. - Histoire de Charles VII, par de Beaucourt; M. Claudio Jannet, p.

BIBLIOGRAPHIES. - Staatslexikon, 13e fascicule, p.

BIBLIOGRAPHIES. - Archiv fur katoliches Kischenrecht, p.

BIBLIOGRAPHIES. - Revue de la jeunesse catholique, p.

BIBLIOGRAPHIES. - L'impôt sur les Congrégations, par le comte de Vareilles-Sommières, p.

BIBLIOGRAPHIES. - Dialogues entre Cartouche et Brisson, p.

BIBLIOGRAPHIES. - L'homme aux trente-trois têtes, p.

BIBLIOGRAPHIES. - L'alliance anti-juive pour la défense sociale et religieuse sous la direction de M. Charles Pontigny, p.

BIBLIOGRAPHIES. - Les saints de Rome au XIXe siècle, par J. T. de Belloc, p.

BIBLIOGRAPHIES. - Les principes du droit public de l'Eglise, par le cardinal Tarquini, trad. d'A. Onclair, p.

BIBLIOGRAPHIES. - Paris qui souffre, les prisons de Paris, par Ad. Guillot; Ch. Boullay. - Bas-Niger, Benoué, Dahomey, par le Commandant Mattei. - Code manuel des lois civiles ecclésiastiques, par A. Ravelet. - Le crédit agricole en France et à l'étranger, par L. Durand, p.

XVe CONGRES DES JURISCONSULTES CATHOLIQUES TENU A ANGERS, LES MARDI, MERCREDI ET JEUDI, 7, 8 ET 9 OCTOBRE 1890 (Suite et fin. Voir 5e vol., 2e série) Le rôle social de la Propriété immobilière et mobilière. - Les dangers que lui fait courir l'application actuelle des principes révolutionnaires.

La Société catholique d'économie politique et sociale, p.

Rapport de M. Baugas, professeur à la Faculté catholique de Droit d'Angers, sur la mobilisation de la propriété foncière, p.

Rapport de M. Lucien Brun fils, sur le socialisme, p.

Rapport de M. l'abbé Defourny, sur le militarisme, p.

BAUGAS (Paul), professeur à la Faculté catholique d'Angers, p.

BAZIN (René), professeur à l'Université catholique d'Angers, p.

BILLARD (Eugène), avocat à la Cour de Paris, p.

BRESSON (J), avocat à Dijon, p.

BRUN (Lucien) fils, p.

CATTA (Comte), ancien magistrat, pag.

CAUDRON (R.P.), p.

CLAUDIO JANNET, professeur d'économie politique à la Faculté catholique de Paris, p.

DEFOURNY (l'abbé), p.

DESPLAGNES (Albert), ancien magistrat, p. ,

D. (A.), p.

FORBES (J.) S. J., p.

FREPPEL (Mgr), p.

GAIRAL (A.), professeur à la Faculté catholique de Droit de Lyon, p.

GIBON (A.), ancien directeur des usines de Commentry, p.

L. (H.) p.

MORTAIN (L. de), p.

ONCLAIR (l'abbé Aug.), p.

SCHYRGENS (Th.), avocat à Liège, p.

Union de la France chrétienne, p.

De quelques théories de gouvernement de la société; L. Olivi, professeur à l'Université de Modène, p.

De la morale dans le commerce et l'industrie, suite; Claudio Jannet, p.

De la question préjudicielle de propriété, en matière de désaffectation; Eugène Billard, avocat à la Cour de Paris, p.

Le régime représentatif en France suite et fin; Comte Catta, ancien magistrat, p.

Société catholique d'économie politique et sociale. - Séances du 29 avril et du 26 mai 1891, p.

Les attributions de l'Etat; Aug. Onclair, prêtre, p.

D'un arbitrage pontifical en matière de législation du travail; Louis Olivi, professeur à l'Université de Modène, p.

Les projets de loi sur les associations depuis 1870; J. Terrel, avocat à la Cour de Lyon. p.

L'Encyclique et l'union des catholiques sur le terrain social; Th. Schyrgens, avocat à Landen, p.

De l'atténuation et de l'aggravation des peines, commentaire de la loi Bérenger; Du Chene, avocat, p.

Les syndicats agricoles et la décentralisation; G. Moullié, avocat à Agen, p.

De la crise agricole et de la dépopulation en France; Ch. Boullay, p.

Declaration de Mgr l'archevêque d'Aix devant la Cour de Paris, p.

Le droit du père légitime sur la personne de ses enfants, et les tendances actuelles; H. Taudière, p.

CHRONIQUES. - Juillet, p.

CHRONIQUES. - Août, p.

CHRONIQUES. - Septembre, p.

CHRONIQUES. - Octobre, p.

CHRONIQUES. - Décembre, p.

BIBLIOGRAPHIES. - Théophile Foisset, par H. Boissard; P. d'Arc, Claudio Jannet, p.

BIBLIOGRAPHIES. - L'oeuvre des Apôtres par E. Le Camus, p.

BIBLIOGRAPHIES. - Staatslexikon, p.

BIBLIOGRAPHIES. - Les diverses législations de l'Europe concernant les sociétés coopératives, par Hubert-Valleroux, C. J. p.

BIBLIOGRAPHIES. - Histoire de France de 1830 à nos jours, par Rastoul; A. D., p.

BIBLIOGRAPHIES. - Traité de Droit commercial par Ch. Lyon-Caen et L. Renault; A. C., p.

BIBLIOGRAPHIES. - La question ouvrière, par le R. P. Marin de Boleysve; A. C., p.

BIBLIOGRAPHIES. - Code des valeurs à lot et de l'attribution de l'indemnité d'assurances sur la vie, par M. Dumont; C. J., p.

BIBLIOGRAPHIES. - Du régime des établissements publics, par A, des Cilleuls, p.

BIBLIOGRAPHIES. - Le socialisme, ses principes fondamentaux et son impossibilité pratique, par Victor Cathrein, p.

BIBLIOGRAPHIES. - Histoire du Droit et des Institutions de la France, par M. Glasson; A. C., p.

BIBLIOGRAPHIES. - L'existence des loges de femmes, par Ad. Ricoux, p.

BIBLIOGRAPHIES. - Tractatus canonicus de matrimonio, par P. Gasparri; J. de K., p.

BIBLIOGRAPHIES. - Le projet de loi du gouvernement sur la création d'une caisse nationale de retraites ouvrières, par M. H. Vermont; A. D., p.

Procès-verbal du Congrès, H. de Lestelley, docteur en droit, p.

Discours de M. Lucien Brun, président, p.

Rapport de M. Aug. Roussel, sur les associations religieuses et l'Etat, p.

Rapport de M. Poidebard, professeur à la faculté catholique de Lyon, réfutation de l'opinion de F. Laurent sur les associations religieuses, p.

ARC (Pierre d'), p.

BILLARD (Eugène), avocat à Paris, p.

BOULLAY (Ch.), avocat à Paris, p.

BRUN (Lucien), sénateur, p.

C. (A.) p.

CATTA (Comte), p.

CHENE (du), avocat à Saumur, p.

DESPLAGNES (Albert), anc. magistrat, p.

D. (A.). p.

GOUTHE-SOULARD (Mgr), archevêque d'Aix, p.

JANNET (Claudio), p.

J. (C.), p.

K. (J. de), p.

LESTELLEY (H. de), docteur en droit, p.

MOULLIE (G.), avocat à Agen, p.

OLIVI (Louis), Professeur à la Faculté de Modène, p.

ONCLAIR (Aug.), Prêtre à Liège, p.

POIDEBARD, Professeur à l'Université catholique de Droit de Lyon, p.

ROUSSEL (Aug.), p.

SCHYRGENS (Th.), avocat à Landen, p.

TAUDIERE (H.), avocat à Paris, p.

TERREL (S.), avocat à Lyon, p.

ANINARD (C.), avocat à Aix, bâtonnier, p.

BESSON (Paul), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, p.

BOULLAY (Ch.), avocat à Paris, p.

CAUVIERES (J.), p.

CELIER, avocat au Mans, p.

CHARAUX (A.), professeur à l'Université de Lille, p.

CHENE (du), avocat, p.

CLAUDIO Jannet, p.

COMITE de la Revue (le), p.

C. (A.), p.

DESPLAGNES (Albert), anc. magist., p.

D. (A.), p.

GAIRAL, professeur à la Faculté catholique de Droit de Lyon, p.

HUBERT-VALLEROUX, p.

J. M. A. D., p.

LOUCHET, ancien magistrat, avocat à Paris, p.

BRUN (Lucien), p.

ONCLAIR (A.), prêtre à Liège, p.

RAMBAUD, professeur à la Faculté catholique de Droit de Lyon, p.

RIVET (Auguste), avocat à Lyon, p.

TAUDIERE (H.), p.

THERY (Gustave), avocat à Lille, p.

VAREILLES SOMMIERES (comte de), doyen de la Faculté catholique de Lille, p.

Lettre de Sa Sainteté Léon XIII à Monseigneur Fava, Evêque de Grenoble, p.

Le Congrès des jurisconsultes catholiques en 1893, p.

La loi française permet-elle aux associations non reconnues de posséder? (suite); voir le 8e volume; Comte de Vareilles, doyen de la Faculté catholique de Droit de Lille, p.

De l'atténuation et de l'aggravation des peines, commentaire de la loi Béranger (fin) voir les 7e et 8e volumes; Du Chène, avocat, p.

La question sociale et sa solution; Thèo Schyrgens, avocat, p.

Société catholique d'économie politique (séance du 1er juin 1892), p.

Réponses du Saint-Siège sur la question du juste salaire, p.

La question scolaire aux Etats-Unis; A. Onclair, prêtre, page

Le Droit d'accroissement; les jugements de Laval et de Charleville, p.

Société industrielle du théâtre chrétien, p.

La calomnie dans le droit pénal; Maurice Vanlaer, avocat à Lille, p.

Catéchismes électoraux; décision du Conseil d'Etat, p.

La loi du nombre, la loi du renoncement chrétien et la loi politique de la balance des contrastes par les proportions, Séverin de la Chapelle, p.

La liberté de conscience et l'article 310 du Code civil, Th.-Xavier d'Haucour, avocat à la cour de Rennes, p.

Observations sur la vente des biens de l'Evêché d'Angers; A. Gavouyère, doyen de la Faculté catholique de Droit d'Angers, p.

Le système de M. Henri George sur la nationalisation du sol; A. Onclair, prêtre, p.

Notre-Dame du Haut-Mont. Lettre à Léon XIII, p.

De la condition juridique de la mer au moyen-âge; L. Olivi, p.

MELANGES. - La morale du Coeur; Claudio Jannet, p.

BULLETIN DE JURISPRUDENCE. - C. Aninard, avocat à la Cour d'Aix, bâtonnier, p.

Th. Dufay, docteur en droit, ancien magistrat, p.

CHRONIQUES. - A. Desplagnes, anciens magistrat, juillet, p.

CHRONIQUES. - A. Desplagnes, anciens magistrat, Août, p.

CHRONIQUES. - A. Desplagnes, anciens magistrat, Septembre, p.

CHRONIQUES. - A. Desplagnes, anciens magistrat, Octobre, p.

CHRONIQUES. - A. Desplagnes, anciens magistrat, Novembre, p.

CHRONIQUES. - A. Desplagnes, anciens magistrat, Décembre, p.

BIBLIOGRAPHIE. - Notre-Seigneur Jésus-Christ dans son saint Evangile, par l'abbé Lesêtre; C. Boullay, p.

BIBLIOGRAPHIE. - La Civilisation ou les bienfaits de l'Eglise, par l'abbé Lachaud; C. Boullay, p.

BIBLIOGRAPHIE. - Etude historique juridique et économique sur les syndicats professionnels par H. Glotin, p.

BIBLIOGRAPHIE. - Le capital, la spéculation et la finance du XIXe siècle, par Claudio - annet; A. D. p.

BIBLIOGRAPHIE. - Commentaire théorique et pratique du Code civil par M. Th. Hue; A. C., p.

BIBLIOGRAPHIE. - Le projet de loi contre les associations, analysé par le Comte de Vareilies-Sommières; A. C., p.

BIBLIOGRAPHIE. - L'apostolat de la presse, par le R. P. Fayollat; A. D., p.

BIBLIOGRAPHIE. - Vie et oeuvres de M. Bresson, par E. Remy; A. D., p.

BIBLIOGRAPHIE. - Les temps prochains, par le comte Guy de Brémond d'Ars; C. Jannet, p.

BIBLIOGRAPHIE. - Histoire de la persécution révolutionnaire en Bretagne, par l'abbe Tresvaux du Fraval; C. J., p.

BIBLIOGRAPHIE. - Archiv. fur das Katholische Kirchenrechts, p.

BIBLIOGRAPHIE. - Institutionem des Kotholischen Kirchenrechts, p.

ANINARD (C.), avocat à Aix. bâtonnier, p.

BOULLAY (Ch.), avocat à Paris, p.

C. (A.), p.

CHENE (du), avocat, p.

CLAUDIO (Jannet), p.

C. (J.), p.

DESPLAGNES (Albert), anc. magistrat, p.

D. (A), p

DUFAY (Th.), docteur en Droit, anc. magistrat, p.

GAVOUYERE (A.), doyen de la Faculté catholique de droit d'Angers, p.

HAUCOURT (Th. Xavier d'), avocat à la Cour de Rennes, p.

HERNANDEZ Y FAJARNEZ (doct.),

S. S. LEON XIII, p.

ONCLAIR (A), prêtre à Liège, p.

SCHYRGENS (Théo), avocat, p.

SEVERIN (de la Chapelle, p.

VANLAER (Maurice), avocat à Lille, p.

VAREILLES-SOMMIERES (Comte de), doyen de la Faculté catholique de Droit de Lille, p.

Le chancelier d'Aguesseau, suite et fin (voir 1er et 2e article, vol. X, p. 289, 405); Ch. de Lajudie, professeur à la Faculté catholique de droit de Lyon, p.

De la capacité juridique des établissements ecclésiastiques pour accepter les libéralités, suite et fin (voir 1er article, vol. X, p. 517); Auguste Rivet, professeur à la Faculté catholique de droit de Lyon, p.

De l'empêchement au mariage pour cause de parenté, suite et fin (voir 1er article, vol. X, p. 532); Th. Xavier d'Haucourt, docteur en droit, avocat à la Cour de Rennes, p.

La participation aux bénéfices; Henri Beaune, ancien procureur général, p.

L'Eglise et la constitution sociale de la chrétienté au Ve et au VIe siècle; Claudio Jannet. p.

Obligations légales des pères et mères envers leurs enfants (voir 1er et 2e article vol. V, 2e série); Guérineau, ancien magistrat, p.

Une école des sciences politiques à l'Université catholique de Lille, p.

Loi sur l'exercice de la médecine, p.

Une question d'histoire relative à la maison de Bourbon; A. Desplagne, ancien magistrat, p.

Projet de règlement intérieur d'une assemblée politique rationnelle de 600 membres; Séverin de la Chapelle, p.

Loi relative au séjour des étrangers en France, p.

Loi sur le travail, p.

La question juive et le droit ecclésiastique; Ch. Auzias-Turenne, docteur en droit, p.

Société catholique d'Economie politique et sociale, compte rendu de la séance du 11 avril 1893; Hubert-Valleroux, p.

Le crédit agricole pratique, les caisses rurales système Raiffeisen; Louis Durand, Docteur en Droit, avocat à Lyon, p.

Le caractère confessionnel des conseils de fabrique; Armand Granel, avocat, p.

MELANGES. - La question sociale au Congrès des catholiques américains à Chicago; Ch. A.-T., p.

MELANGES. - Sociale Frage und sociale Ordnung, oder Institutionen der Gesellschaftslehre; Claudio Jannet, p.

CHRONIQUES. - A. Desplagnes, ancien magistrat: Juillet, p.

CHRONIQUES. - A. Desplagnes, ancien magistrat: Août, p.

CHRONIQUES. - A. Desplagnes, ancien magistrat: Septembre, p.

CHRONIQUES. - A. Desplagnes, ancien magistrat: Octobre, p.

CHRONIQUES. - A. Desplagnes, ancien magistrat: Novembre, p.

CHRONIQUES. - A. Desplagnes, ancien magistrat: Décembre, p.

BIBLIOGRAPHIES. - De l'assurance contre les accidents du travail, par Maurice Villetard de Prunières; Charles Boullay, p.

BIBLIOGRAPHIES. - Maçonnerie nouvelle du Grand-Orient de France, dossier politique et rituel réformés, par M. Georges Bois; Ch. B., p.

BIBLIOGRAPHIES. - Etude historique, juridique et économique sur les syndicats professionnels, par M. Hyacinthe Glotin; Ch. B., p.

BIBLIOGRAPHIES. - Guide pratique des syndicats professionnels, par M. Henri Alpy; Ch. B., p.

BIBLIOGRAPHIES. - Traité de Droit commercial, par Lyon-Caen et Renault; A. G., p.

BIBLIOGRAPHIES. - Le billet de banque productif d'intérêts et à lots, par le marquis Chappuis de Maubou, p.

BIBLIOGRAPHIES. - Le projet de Code allemand, le Code civil des Grisons, par M. de la Grasserie. Le Code de commerce italien, par M. Turrel. Les Codes de commerce Chilien et Argentin, par M. Prudhomme, p.

BIBLIOGRAPHIES. - Traité élémentaire de Droit civil germanique, par M. Lehr; Jules Cauvière, p.

BIBLIOGRAPHIES. - Souvenirs de guerre 1870-1871, par M. le colonel Ponchalon; Ch. Boullay, p.

BIBLIOGRAPHIES. - Code des droits successoraux des époux, par MM. Gerbault et Dubourg; Ch. B., p.

BIBLIOGRAPHIES. - L'arbitrage international, par M. Rouard de Card, p.

BIBLIOGRAPHIES. - La Papauté en Droit international, par M. Imbert-Latour; Ch. B., p.

BIBLIOGRAPHIES. - Code des cours d'eau non navigables ni flottables, par A. Boulé; Ch. B., p.

BIBLIOGRAPHIES. - Introduction à l'étude de la science politique, par Frederick Paollock; C. J., p.

BIBLIOGRAPHIES. - Commentaire historique et pratique du code civil, par M. Théophile Huc; A. C., p.

BIBLIOGRAPHIES. - Histoire des institutions et du droit de la France, par E. Glasson; A. C. p.

BIBLIOGRAPHIES. - Jeanne d'Arc en Berry, par Lucien Jenny; A. D., p.

BIBLIOGRAPHIES. - Exploration de la région du grand lac des ours, par Emile Petitot; Ch. A.-T., p.

BIBLIOGRAPHIES. - Jeanne d'Arc considérée au point de vue franco-chrmpenois, par Etienne Georges; P. - L. d'Arc, p.

BIBLIOGRAPHIES. De la propriété des biens ecclésiastiques, lettre à M. Carnot contre le décret du 27 mars 1893, par Mgr Fèvre; P. L. d'Arc, p.

BIBLIOGRAPHIES. - Les Faramanni Burgondes dans la loi gombette, par Henri Beaune; A. R., p.

BIBLIOGRAPHIES. - De la promulgation et de la publication des lois et décrets, par le Cte de Vareillés-Sommières; C. N., p.

BIBLIOGRAPHIES. - Archiv für das katholische Kirchenrecht, par le docteur Frédéric Vering, p.

BIBLIOGRAPHIES cassation, sur les Conseils de Fabriques, et le décret du 27 mars 1893, p.

Observations de M. Auguste Rivet, avocat, professeur à la Faculté catholique de droit de Lyon, sur les excès de pouvoir du décret du 27 mars 1893, p.

Note sur le Droit de punir, par H. Dumas, professeur à l'Université catholique de Lyon, p.

Discours de Mgr Jude de Kernaeret sur le libre arbitre et la criminalité, p.

Note sur le Droit de punir, par Mgr de Kernaëret, p.

Rapport de M. Rivière, ancien magistrat, sur l'exécution des peines, p.

Rapport de M. Rivière, sur le meilleur système pénitentiaire, p.

Note de M. Ernest Michel, avocat à Nice, sur la recherche du meilleur système pénitentiaire, p.

Rapport de M. Boissard, ancien Procureur général, sur diverses questions relatives à l'instruction criminelle, p.

ANINARD (C.), avocat à la Cour d'Aix, bâtonnier, p.

ARC (P. L. d'), p.

AUZIAS TURENNE (Ch.), docteur en droit, p.

A.-T. (Ch.), p

BEAUNE (Henri), ancien procureur général, p.

BESSON (Paul), ancien député, avocat à la Cour de cassation, p.

BOISSARD, ancien Procureur général, p.

BOULLAY (Ch.), avocat à Paris, p.

B. (Ch.), p.

C. N., p.

C. (A.), p.

CAUVIERES (Jules), p.

CHAPELLE (Séverin de la), p.

CLAUDIO JANNET, p.

C. J., p.

D. (A), p.

DESPLAGNES (Albert), ancien magistrat, p.

DUMAS (H.) professeur à l'Université catholique de Lyon, p.

DURAND (Louis) docteur en Droit, avocat à Lyon, p.

G. (A.), p.

GRANEL (Armand), avocat, p.

GUERINEAU, ancien magistrat, p.

HAUCOURT (Th. Xavier d'), docteur en droit, avocat à Rennes, p.

HUBERT-VALLEROUX, p.

LAJUDIE (Ch. de), professeur à la Faculté catholique de droit de Lyon, p.

KERNAERET (Mgr Jude de), p.

LESTELLEY (H. de), docteur en droit, p.

LUCIEN BRUN, sénateur, p.

MICHEL (Ernest), avocat à Nice, p.

ONCLAIR (Aug.), pretre, p.

RIVET (Auguste), professeur à la Faculté catholique de droit de Lyon, p.

RIVIERE (Albert), ancien magistrat, p.

La réforme de la Société ancienne par le christianisme: Claudio Jannet, p.

Choses d'Eglise; Aug. Onclair, prêtre, p.

Fausse route; Hubert-Valleroux, p.

Représentation proportionnelle; Séverin de la Chapelle, p.

Note sur la question juive; comte Ch. de Nicolay, p.

Loi du 9 mars 1891, relative au droit de l'époux survivant; p.

Examen critique de l'Histoire universelle de Cantu, par le R. P. Brunengo; Aug. Onclair, prêtre, p.

Avis à nos lecteurs; la Rédaction, p.

Cent ans après; Lucien Brun, p.

De l'autorité; Aug. Onclair, prêtre, p.

Renan et l'Abbesse de Jouarre; A. Charraux, professeur à l'Université catholique de Lille, p.

Le Chancelier d'Aguesseau; Ch. de Lajudie, professeur à la Faculté catholique de droit de Lyon; p.

L'Association forme-t-elle, en droit français, une personne morale; G. Théry, avocat à Lille, p.

Société catholique d'économie politique et sociale. Compterendus; Hubert-Valleroux, p.

Programme du Congrès des Juriconsultes catholiques, 1893, Aix-en-Provence; p.

Pour ou contre le capital; Hubert-Valleroux, p.

De la capacité des établissements ecclésiastiques; Auguste Rivet, Professeur à la Faculté catholique de Droit de Lyon, p.

De l'empêchement au mariage pour cause de parenté; Th. Xavier d'Haucourt, avocat à la Cour de Rennes, p.

CHRONIQUES. - A. Desplagnes, ancien magistrat: Janvier, p.

CHRONIQUES. - A. Desplagnes, ancien magistrat: Février, p.

CHRONIQUES. - A. Desplagnes, ancien magistrat: Mars, p.

CHRONIQUES. - A. Desplagnes, ancien magistrat: Avril, p.

CHRONIQUES. - A. Desplagnes, ancien magistrat: Juin, p.

BIBLIOGRAPHIE. - Un nouveau traité de droit naturel, du mariage; J. Bourgeois, avocat à la Cour de Chambéry, p.

BIBLIOGRAPHIE. - Commentaire théorique et pratique du Code civil, par Th. Huc; A. C., p.

BIBLIOGRAPHIE. - Devant l'ennemi, par le R. P. Fred. Rouvier. A. D., p.

BIBLIOGRAPHIE. - L'abbé Bourbonne, par l'abbé Séméraire, p.

BIBLIOGRAPHIE. - Les parias du fisc, par A. Robert, p.

BIBLIOGRAPHIE. - L'Enseignement du droit et des sciences politiques dans les Universités d'Allemagne, par Eugène Duthoit; comte de Vareilles-Sommières, p.

BIBLIOGRAPHIE. - L'histoire du bréviaire romain, par l'abbé Batiffol, p.

BIBLIOGRAPHIE. - La carita nell'organismo sociale, par M. Torregrossa; V. Mangano, p.

BIBLIOGRAPHIE. - Le compte de l'armée anglaise au siège d'Orléans, par Louis Jarry; C., p.

BIBLIOGRAPHIE. - Traité de droit naturel théorique et appliqué, par Tancréde Rhote, p.

BIBLIOGRAPHIE. - L'esprit de servilité dans la démocratie, par Léon de Génieu, p.

BIBLIOGRAPHIE. - Enseignements à la jeunesse catholique, par l'abbé Fava, p,

BIBLIOGRAPHIE. - Mgr Freppel, par le R. P, Cornut; A. D., page

BULLETIN DE JURISPRUDENCE (C. Aninard, avocat à la Cour d'Aix, bâtonnier.)

DONS ET LEGS. - Mense épiscopale. - Legs pour maisons d'écoles. - Autorisation du Conseil d'Etat. - Validité. - Pouvoir du juge. - (Cass. 31 janvier 1893) p.

DON MANUEL. - Possession. - Présomption. - Preuve contraire; (Cass. 21 décembre 1891); p.

2° Malades. - Droit de présentation pour la Supérieure. - Reglements respectés (Trib. Louhans, 8 janvier 1892), p.

COMPETENCE. - Locations de chaises dans les églises. - Acte administratif. - Séparation de pouvoirs. - Faute. - Dommages intérêts. (Cass. 18 octobre 1892); p.

LEGS AUX PAUVRES. - Distribution. - Curé de la paroisse. - Demande en délivrance. - Bureau de bienfaisance. - Legs caduc. - Hospices. (Trib. de Montpellier, 7 avril. 1892), p.

HOSPICE. - Conseil d'Etat. - Acte administratif. - Régularité. - 1° Recours direct. - 2° Délai. - Déchéance. - Etablissement de bienfaisance. - Donation. - 3° Réserve d'usufruit. - Non assimilation aux établissements ecclésiastiques. - 4° Prefet. - Héritier. - Défaut de mise en demeure. (Conseil d'Etat, 6 mars 1891), p.

ECOLE CONGREGANISTE. - 1° Legs. - Condition. - Inexécution. - Cause determinante. - Laïcisation. - Révocation. - 2° Capital légné. - Versement - Preuve. (Trib. Corbeil, 4 novembre 1892), p.

PRESSE. - 1° Déiit. - Pouvoir de la Cour suprême. - Examen du sens et de la portée de l'écrit. - 2° Diffamation. - Imputatations envers une secte. - Non désignation de personnes. - Absence de délit (Cass. 16 février 1893), p.

DONS ET LEGS. Légataire. - Désignation par sa qualité. - Validité - Substitution prohibée. - Interprétation (Riom, 12 mai 1891), p.

FABRIQUE D'EGLISES. - Chaises. - Concessions. - Régularité. - Compétence administrative. - Responsabilité. (Cass., 18 octobre 1892). p.

ANINARD (C., avocat à Aix, bâtonnier, p.

BOURGEOIS (J.), avocat à Chambéry, p.

CHARAUX (A.), professeur à l'Université catholique de Lille, p.

CLAUDIO JANNET, p.

C. (A.), p.

C., p.

DESPLAGNES (A.), ancien magistrat, p.

D. (A.), p.

HAUCOURT (Th. Xavier d'), avocat à la Cour de Rennes, p.

HUBERT-VALLEROUX, p.

LAJUDIE (Ch. de), professeur à la Faculté catholique de droit de Lyon, p.

LUCIEN BRUN, p.

MANGANO (V.), p.

NICOLAY (Comte Ch. de), p.

ONCLAIR (Aug.), prêtre, p.

REDACTION (la), p.

RIVET (Auguste), professeur à la Faculté catholique de droit de Lyon, p.

SEVERIN DE LA CHAPELLE, p.

THERY (G.), avocat à Lille, p.

VAREILLES-SOMMIERES (Comte de), p.

La neutralisation de Rome; Paul Guérin, avocat à la Cour d'appel de Lyon, p.

Théorie chrétienne de la guerre; Louis Olivi, professeur à l'Université de Modène, p.

Le Barreau libre pendant la Révolution; Ch. Boullay, avocat à la Cour de Paris, p.

Les changes et les droits de douane; Jean Terrel, docteur en droit, p.

Vingt ans d'histoire ou la Jeunesse de Berryer; Ch. Boullay, avocat à la Cour d'appel de Paris, p.

Société catholique d'Economie politique: Caisses rurales; Hubert-Valleroux, p.

Société catholique d'Economie politique: Du renouvellement du privilège de la Banque de France, Hubert-Valleroux, p.

La propriété au point de vue du droit et du fait: Le socialisme, les capitalistes; Aug. Onclair, p. e vol.)

De l'unité de juridiction. - Suppression des tribunaux administratifs; G. Privat, avocat à Alexandre (Egypte), ancien magistrat, p.

La représentation proportionnelle; Séverin de la Chapelle, p.

La Synthèse du Droit international privé; Comte de Vareilles-Sommières, p.

Six projets de loi sur la Recherche de la paternité; Hector Lambrecht, avocat, docteur en droit, p.

CONSULTATIONS. - Sermon suivi de chants: Y a-t-il lieu à la perception du droit des pauvres? Louis Martin, avocat à Lyon, p.

CONSULTATIONS. - Main-levée d'hypothèque. Fabrique; Aug. Rivet, docteur en droit, avocat à Lyon, p.

CHRONIQUE ECONOMIQUE. - L'affaiblissement de la natalité en France, Paul Baugas, professeur à la Faculté libre d'Angers, p. (à suivre).

CHRONIQUE LEGISLATIVE. - E. Godefroy, docteur en droit, avocat à Paris, p.

CHRONIQUES DU MOIS. - A. Desplagnes, ancien magistrat: Juillet, p.

CHRONIQUES DU MOIS. - A. Desplagnes, ancien magistrat: Août, p.

CHRONIQUES DU MOIS. - A. Desplagnes, ancien magistrat: Septembre, p.

CHRONIQUES DU MOIS. - A. Desplagnes, ancien magistrat: Octobre, p.

CHRONIQUES DU MOIS. - A. Desplagnes, ancien magistrat: Novembre, p.

CHRONIQUES DU MOIS. - A. Desplagnes, ancien magistrat: Décembre, p.

BIBLIOGRAPHIE. - Recueils périodiques, le Correspondant, C. N., p.

BIBLIOGRAPHIE. - Les revendications ouvrières en France, par A. Bechaux; Claudio Jannet, p.

BIBLIOGRAPHIE. - L'enseignement du droit et des sciences politiques dans les universités d'Italie, par Eugène Duthoit; comte de Vareilles-Sommières, p.

BIBLIOGRAPHIE. - Droits et devoirs professionnels des notaires, par Rosse et Renié; Paul d'Arc, p.

BIBLIOGRAPHIE. - Le Contrat de fondation, par P. Ravier du Magny; P. G., p.

BIBLIOGRAPHIE. - Les marques de Fabrique et de Commerce, par Joseph Lucien-Brun; B. B., p.

BIBLIOGRAPHIE. - L'histoire et l'esprit de la littérature française au moyen-âge, par Aug. Charaux, A. D., p.

BIBLIOGRAPHIE. - De l'organisation des forces conservatrices, par Joseph Cortis; G. F., p.

BIBLIOGRAPHIE. - Code civil portugais; Code de commerce hongrois; Ch. Boullay, p.

BIBLIOGRAPHIE. - Essai littéraire et moral sur la Bretagne contemporaine, par A. Charaux; A. D., p.

BIBLIOGRAPHIE. - Histoire du second Empire, par Pierre de la Gorce; A. Desplagnes, p.

XVIIIe CONGRES DES JURISCONSULTES CATHOLIQUES PARIS, 21, 22, 23 JUIN 1894. Principes généraux de l'impôt; étude sociale de quelques impôts. Questions actuelles.

Procès-verbal du Congrès; H. de Lestelley, docteur en droit, p.

Lettres de son Eminence le cardinal Richard et de M. Lucien Brun, p.

Discours de M. Gustave Théry, avocat à Lille, président du Congrès, p.

Rapport de M. le comte de Luçay, correspondant de l'Institut, sur la progression du budget des dépenses de l'Etat, p.

Rapport de M. Paul Baugas, professeur d'économie politique à la Faculté catholique d'Angers, sur quelques principes économiques en matière d'impôts, p.

Rapport de M. Hubert-Valleroux, avocat à la Cour d'appel de Paris, sur l'Impôt sur les successions, p.

Rapport de M. J. Jamet, professeur à l'Université catholique de Paris, sur la question des Fabriques, p.

Rapport de M. Gustave Théry sur l'Enregistrement et les frais de justice, p.

Rapport de M. J. Rambaud, professeur de droit à la Faculté catholique de Lyon sur la proportionnalité ou la progressivité de l'impôt, p.

Rapport de M. le chanoine Pillet, professeur de droit canonique à l'Université catholique de Lille, sur le droit de l'Eglise à l'administration de ses biens, p.

Rapport de M. Lacombe, ancien sénateur, sur les projets de réformes des contributions directes, impôts sur le loyer et sur le revenu, p.

Rapport de M. Lesur-Bernard, président de l'Oeuvre de Saint-Régis de Lille, sur les projets de lois simplifiant les formalités du mariage, p.

ARC (Paul d'), p.

BAUGAS (Paul), professeur à la Faculté Catholique de Droit d'Angers p.

BOULLAY (Ch.), avocat à Paris, p.

B. B., p.

CLAUDIO JANNET, p.

DESPLAGNES (A.), ancien magistrat, p.

D. (A.), p.

GODEFROY (E.), avocat à Paris, p.

GUERIN (Paul), avocat à Lyon, p.

G. (P.), p.

F. (G.), p.

HUBERT-VALLEROUX, p.

JAMET (J.), professeur à l'Institut Catholique de Paris, p.

LACOMBE, ancien sénateur, p.

LAMBRECHT (Hector), avocat, docteur en droit, p.

LESTELLEY, (H. de), docteur en Droit, p.

LESUR-BERNARD, Président de l'Oeuvre St-Régis, à Lille, p.

LUCAY (Cte de), correspondant de l'Institut, p.

LUCIEN-BRUN, p.

MARTIN (Louis), avocat à Lyon, p.

N. (C.), p.

OLIVI (Louis), professeur à la Faculté de Modène, p.

ONCLAIR (Aug.), prêtre à Liège, p.

PILLET (Chanoine), professeur de Droit canonique à l'Université Catholique de Lille, p.

PRIVAT (Gaston), anc. magistr., avocat à Alexandrie (Egypte), p.

RAMBAUD, professeur de Droit à la Faculté Catholique de Lyon, p.

RICHARD (Son éminence le Cardinal), p.

RIVET (Aug.), avocat à Lyon, p.

SEVERIN DE LA CHAPELLE, p.

TERREL (Jean) docteur en Droit, p.

THERY (Gustave), avocat à Lille, p.

VAREILLES-SOMMIERES (comte de), p.

De la sanction des prescriptions légales touchant la constitution des Sociétés par actions; Paul Bergasse, avocat, à Marseille, p.

La nouvelle instruction ministérielle du 15 décembre 1893, sur la comptabilité des Fabriques; Auguste Rivet, avocat, professeur à la Faculté catholique de Droit de Lyon, p.

Règlementation des ventes par liquidation en Autriche; Vladimir Pappafava, p.

Loi modifiant les art. 24, 25 et 49 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse. (Officiel, 13 décembre), p.

Loi sur les associations de malfaiteurs (Officiel, 19 décembre), p.

La propriété au point de vue du droit et du fait; le socialisme, les capitalistes, Aug. Onclair, prêtre à Liège, p.

La situation des étrangers en France, l'immigration étrangère, les projets de loi; Joanny Pey, secrétaire de l'Union des chambres syndicales lyonnaises, p.

Du droit de nomination, appartenant à l'Evêque, dans les conseils de Fabrique: Paul Besson, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation; p.

La résistance des Fabriques au décret du 27 mars 1893; Ch. A.T., p.

Programme du XVIIIe congrès des Jurisconsultes catholiques, Paris, 21, 22 et 23 juin 1894; p.

Le Homestead; séance du 29 janvier 1894, de la Société catholique d'économie politique; Hubert-Valleroux, p.

L'Américan protective association; Ch. A. T., p.

Le fond de l'urne électorale; Antoine Mollière, p.

La résistance des Fabriques, manoeuvres clandestines du gouvernement; Auguste Rivet, avocat à Lyon, professeur à la Faculté catholique, p.

La vraie Jeanne d'Arc. La paysanne et l'inspirée; A. Desplagnes, ancien magistrat, p.

La petite propriété dans l'Europe du Nord; le Hofferolle; séance du 20 février 1894, de la société catholique d'économie politique; Hubert-Valleroux, p.

Les testaments dans l'ancien droit français, Etude historique; X. d'Haucourt, avocat à Rennes, p.

Le mouvement Néo-Bouddhiste, étude philosophique; William de Rouzaud, avocat, p.

Crédit agricole et caisses rurales, séance du 13 mars 1894, de la société catholique d'économie politique et sociale; Hubert-Valleroux. p.

La lettre pastorale de Monseigneur Doutreloux; Charles Auzias-Turenne, p.

Consultation sur la question des Fabriques; Auguste Rivet, avocat à Lyon, professeur à la Faculté catholique, p.

REVUES TRIMESTRIELLES DE LEGISLATION. - Eugène Godefroy, docteur en droit, avocat à Paris. - Mars, p.

REVUES TRIMESTRIELLES DE LEGISLATION. - Eugène Godefroy, docteur en droit, avocat à Paris. - Juin, p.

REVUES TRIMESTRIELLES DES QUESTIONS ECONOMIQUES. - Paul Baugas, professeur d'économie politique à l'Université d'Angers; Janvier: La question monétaire et la baisse de valeur du métal argent, p.

REVUES TRIMESTRIELLES DES QUESTIONS ECONOMIQUES. - Paul Baugas, professeur d'économie politique à l'Université d'Angers; Mai: La crise agricole et le relèvement des droits sur les blés, p.

JURISPRUDENCE. - Donation faite à une commune. - Entretien d'une école congréganiste et maintien de l'enseignement religieux dans l'école, cause impulsive et déterminante de la donation. - Laïcisation. - Force majeure. - Inexécution de la condition substantielle. - Révocation - A. Picolet-d'Hermillon, avocat à Chambéry, p.

JURISPRUDENCE. - Droit d'accroissement, société civile, congréganiste. - Impôts, interprétation. - Communauté religieuse, exclusion d'un membre, droit de l'Evêque. - A. Picolet d'Hermillon, p.

JURISPRUDENCE. - Jurisprudence administrative. - Examen doctrinal: Evêchés. - Menses épiscopales. - Capacité. - F. Lepelletier, docteur en droit, avocat à Caen, p.

MELANGES. - Une extension abusive de l'art. 896 du code civil; A. Picolet-d'Hermillon, avocat à Chambéry, p.

MELANGES. - Contrat de travail et juste salaire; le problème social, par Adep; H. de Lestelley, p.

MELANGES. - Les assurances sur la vie, par Typaldo-Bassia; P. L. d'Arc, p.

MELANGES. - Histoire du peuple allemand depuis la fin du Moyen-âge, par Janssen, continuée par Pastor; Claudio Jannet. p.

CHRONIQUES. - A. Desplagnes, ancien magistrat: Janvier, p.

CHRONIQUES. - A. Desplagnes, ancien magistrat: Février, p.

CHRONIQUES. - A. Desplagnes, ancien magistrat: Mars, p.

CHRONIQUES. - A. Desplagnes, ancien magistrat: Mars, p.

CHRONIQUES. - A. Desplagnes, ancien magistrat: Mai, p.

CHRONIQUES. - A. Desplagnes, ancien magistrat: Juin, p.

CONSULTATIONS. - Fabriques: Comptabilité, écritures, casuel, trésorier. - Donations conditionnelles aux communes, révocation, remboursement des dépenses faites par la commune; Auguste Rivet, p.

CONSULTATIONS. - Fabriques: Illégalité du décret du 27 mars 1893 et de l'Instruction ministérielle du 15 décembre 1893; Auguste Rivet, p.

CONSULTATIONS. - Sociétés anonymes, actionnaires, responsabilité; Paul Bergasse, avocat à Marseille, p.

BIBLIOGRAPHIES. - Recueils périodiques: Revue critique de Législation et de Jurisprudence, p.

BIBLIOGRAPHIES. - Recueils périodiques: Réforme sociale; J. M., p.

BIBLIOGRAPHIES. - Recueils périodiques: Stimmen aus Maria-Laach. Katholische Blaetter; H. L, p.

BIBLIOGRAPHIES. - Recueils périodiques: Nouvelle Revue historique de droit français et étranger; J. M., p.

BIBLIOGRAPHIES. - Publications nouvelles: Les grèves d'Amiens, par Hubert-Valleroux; Ch. A. -T., p.

BIBLIOGRAPHIES. - Publications nouvelles: Manuel pratique à l'usage des fondateurs et administrateurs des caisses rurales, par Louis Durand; C. N., p.

BIBLIOGRAPHIES. - Publications nouvelles: L'Etat et les voies ferrées d'intérêt local en Allemagne, par Joseph Penet; Ch. A.-T., p.

BIBLIOGRAPHIES. - Publications nouvelles: Le Code civil commenté à l'usage du clergé, dans ses rapports avec la théologie morale et les questions sociales, par Allègre: C. J., p.

BIBLIOGRAPHIES. - Publications nouvelles: Des obligations naturelles en droit romain et en droit français, par Gabriel Just Guigou; P. du Magny, p.

BIBLIOGRAPHIES. - Publications nouvelles: La protection industrielle et le nouveau régime douanier, par A. Typaldo-Bassia; P. L. d'Arc, p.

BIBLIOGRAPHIES. - Publications nouvelles: Il divorzio et il diritto di natura, par Torregrossa; C. J., p.

BIBLIOGRAPHIES. - Publications nouvelles: Les cinquante-deux serviteurs de Dieu martyrisés en Extrême-Orient, de 1815 à 1856, par Adrien de Launay, p.

BIBLIOGRAPHIES. - Publications nouvelles: Une théorie nouvelle sur la rétroactivité des lois, par le comte de Vareilles-Sommières; C. N., p.

BIBLIOGRAPHIES. - Publications nouvelles: La nationalité et son influence, quant à la jouissance et à l'exercice des droits, par J. Devot; acta et verba, par J. Devot; p.

BIBLIOGRAPHIES. - Publications nouvelles: Jean Bréhal, grand inquisiteur de France et la réhabilitation de Jeanne d'Arc, par les RR. PP. Belon et Balme; Henri Beaune, p.

BIBLIOGRAPHIES. - Publications nouvelles: Traité de Droit commercial, par Lyon-Caen et Renault, appendice au tome II; A. C., p.

BIBLIOGRAPHIES. - Publications nouvelles: De la conciliation et de l'arbitrage dans les conflits entre patrons et ouvriers, par de Fromont de Bouaille; P. du Magny, p.

BIBLIOGRAPHIES. - Publications nouvelles: Des obligations, par A. Hudelot et E. Metman; G. G., p.

BIBLIOGRAPHIES. - Publications nouvelles: Premier congrès national du Patronage des libérés; A. C., p.

BIBLIOGRAPHIES. - Publications nouvelles: Archiv fur katholisches Kirchenrecht, p.

BIBLIOGRAPHIES. - Publications nouvelles: Staats-lexikon, p.

BIBLIOGRAPHIES. - Publications nouvelles: Le socialisme contemporain, par l'abbé Winterer; Claudio Jannet, p.

BIBLIOGRAPHIES. - Publications nouvelles: Le Collectivisme et ses conséquences, par le Cte de Bousies; Claudio Jannet, p.

BIBLIOGRAPHIES. - Publications nouvelles: Diffendiamo la Famiglia, par Billia; A. C., p.

BIBLIOGRAPHIES. - Publications nouvelles: Principes élémentaires du droit international privé, par Audinet; A. C.; p.

17e Congrès des Jurisconsultes catholiques Aix-en-Provence, 10 et 11 octobre 1893. Le droit penal. - Questions actuelles. (SUITE ET FIN)

Observations sur les articles 10 et 63 du Code d'instruction criminelle, par M. Henri Beaune, ancien procureur général. p.

ARC (P. L. d'), p.

AUZIAS-TURENNE (Ch.), p.

BAUGAS (Paul), professeur d'économie politique à l'Université catholique d'Angers, p.

BEAUNE (Henri), ancien Procureur général, p.

BERGASSE (Paul), avocat à Marseille, p.

BESSON (Paul), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, p.

C. (A), p.

CLAUDIO JANNET, p.

DESPLAGNES (A.), ancien magistrat, p.

G. (G)., p.

GODEFROY (Eugène), docteur en droit avocat à Paris, p.

HAUCOURT (Xavier d'), avocat à Rennes, p.

HUBERT-VALLEROUX, p.

LEPELLETIER (F.), docteur en droit, avocat à Caen, p.

LESTELLEY (H. de), docteur en droit, p.

L. (H.), p.

MAGNY (P. du), p.

M (J.), p.

MOLLIERE (Antoine.), p.

N. (C.), p.

ONCLAIR (Aug.), prêtre à Liège, p.

PAPPAFAVA (Vladimir), avocat à Zara (Dalmatie), p.

PEY (Joanny), secrétaire de l'Union des chambres syndicales lyonnaises, p.

PICOLET-D'HERMILLON (A.), avocat à Chambéry, p.

RIVET (Auguste), avocat à Lyon, professeur à la Faculté catholique de droit, p.

ROUZAUD (William de), avocat, p.