Les lois Brisson-Ribot; A. Robert, p.

L'assistance publique et les enfants assistés; Henri Beaune, doyen de la Faculté catholique de droit de Lyon, p.

La propriété au point de vue du droit et du fait: Le socialisme, les capitalistes (voir les XIIe, XIIIe et XIVe volumes), suite; Aug. Onclair, prêtre à Liège, p.

L'instruction au XVIe siècle en Allemagne, Janssen et le septième volume de l'histoire du peuple allemand (suite); Dubarle, ancien magistrat, p. e vol.)

Un mode d'assistance par le travail; Ch. Auzias-Turenne, docteur en droit, p.

Société catholique d'économie politique et sociale. L'impôt sur le revenu, rapport de M. le Comte de Luçay, compte-rendu de M. Hubert-Valleroux, p.

La Synthèse du droit international privé (suite), (voir XIVe vol.), Comte de Vareilles-Sommières, doyen de la Faculté libre de Droit de Lille, p.

Le comité de défense et de progrès social, Comte de Luçay, p.

Les Indo-Européens avant l'histoire, d'après une oeuvre posthume de R. von Ihering; Henri Beaune, doyen de la Faculté catholique de droit de Lyon, p.

La criminalité en Italie, William de Rouzaud, avocat, p.

Les congrégations et le nouveau projet de loi sur les associations; André Gairal, p.

Berryer et la Monarchie de juillet; Charles Boullay, p.

Le congrès d'ouvriers chrétiens de Paris; Hubert-Valleroux, p.

Documents sociologiques; Hector Lambrecht, p.

MELANGES. - De la participation des particuliers à la poursuite des crimes et délits; E. Voron, avocat, professeur à l'Université catholique de Lyon, p.

MELANGES. - Les lettres de cachet en blanc; E. Voron, avocat, professeur à l'Université catholique de Lyon, p.

MELANGES. - L'Histoire sociale au Palais de Justice, par Emile de Saint-Auban; César Caire, p.

CHRONIQUE LEGISLATIVE. - Les trois derniers mois de la session ordinaire de 1895; Eug. Godefroy, avocat à Paris, p.

CHRONIQUES. - Juillet, p.

CHRONIQUES. - Août, p.

CHRONIQUES. - Septembre, p.

CHRONIQUES. - Octobre, p.

CHRONIQUES. - Novembre, p.

CHRONIQUES. - Décembre, p.

CONSULTATIONS. - Par combien de temps se prescrit l'action en responsabilité qui peut être intentée aux administrateurs des sociétés anonymes; Paul Bergasse, avocat à Marseille, p.

BIBLIOGRAPHIES. - Notes et souvenirs, par le marquis de Dreux-Brézé, p.

BIBLIOGRAPHIES. - Le Directoire, par Ludovic Sciout, p.

BIBLIOGRAPHIES. - Premiers principes d'économie politique, par M. Charles Périn; Ch. A.-T., p.

BIBLIOGRAPHIES. - Grands avocats du siècle, par Roger Allou et Charles Chenu, préface par Jules Simon; Ch. Boullay, p.

BIBLIOGRAPHIES. - Le Pape, les catholiques et la question sociale, par Léon Grégoire; Séverin de la Chapelle, p.

BIBLIOGRAPHIES. - Précis de Droit international public, par Piédelièvre; A. C., p.

BIBLIOGRAPHIES. - Etudes de droit international conventionnel, par Léon Poinsard; A. C., p.

BIBLIOGRAPHIES. - Traité de droit commercial, par Lyon-Caen et Renault, tome V; A. C., p.

BIBLIOGRAPHIES. - Histoire des institutions et du droit de la France, par E. Glasson, tome II; A. C., p.

BIBLIOGRAPHIES. - La question ouvrière en Angleterre, par Paul de Rousiers, préface de de Tourville; p.

BIBLIOGRAPHIES. - Exploiteurs et salaries, par M. Gustave Théry; A. D., p.

BIBLIOGRAPHIES. - Les religieux et le fisc, par M. Gustave Théry; A. D., p.

XIXe CONGRES DES JURISCONSULTES CATHOLIQUES LYON 12 et 13 AOUT 1895. Les impôts sur les Congrégations religieuses; la loi sur les Fabriques.

Programme, p.

Procès-verbal, p.

Discours d'ouverture de M. Lucien-Brun, sénateur, président, p.

Rapport de M. A. Robert (de Rouen), sur les voies et moyens de préservation des oeuvres congréganistes, p.

Rapport de M. Joseph Lucien-Brun, avocat, docteur en droit, sur les congrégations et les finances de la France, p.

Rapport sur la taxe d'abonnement et les lois fiscales sur les congrégations, par M. Aug. Rivet, avocat, professeur à la Faculté catholique de droit de Lyon, p.

Le socialisme et la taxe d'abonnement, rapport de M. A. Poidebard, avocat, professeur à la Faculté catholique de droit de Lyon, p.

Lettre de M. Gustave Théry, p.

Rapport de M. Anatole Biré, docteur en droit, avocat à Paris, sur la mainmorte, p.

Rapport de M. Desnoyers, ancien conservateur des hypothèques, sur les Congrégations religieuses et le droit fiscal, p.

De la tactique dans la défense des Congrégations, rapport de M. L.-M. Delamarre, avocat à la Cour d'appel, professeur honoraire à l'Institut catholique de Paris, p.

AUZIAS-TURENNE (Charles), docteur en droit, p.

BEAUNE (Henri), doyen de la Faculté catholique de Droit de Lyon, p.

BERGASSE (Paul), avocat à Marseille, p.

BIRE (Anatole), docteur en droit, avocat à Paris, p.

BOULLAY (Charles), avocat à Paris, p.

CAIRE (César), avocat à Paris, p.

C. (A.), p.

DELAMARRE (L.-M.), avocat à la Cour d'appel, professeur honoraire à l'Institut catholique de Paris, p.

DESNOYERS, ancien conservateur des hypothèques, p.

DESPLAGNES (Albert), ancien magistrat, p.

DUBARLE, ancien magistrat, p.

GAIRAL (André), professeur à la Faculté cathol. de droit de Lyon, p.

GODEFROY (Eug.), avocat à Paris, p.

HUBERT-VALLEROUX, p.

LAMBRECHT (Hector), p.

LESTELLEY (H. de), avocat, docteur en droit, p.

LUCAY (Comte de), correspondant de l'Institut de France, p.

LUCIEN-BRUN, sénateur, p.

LUCIEN-BRUN (Joseph), avocat, docteur en droit, p.

ONCLAIR (Aug.), prêtre à Liège, p.

POIDEBARD (A.), avocat, professeur à la Faculté catholique de droit de Lyon, p.

RIVET (Aug.), avocat, professeur à la Faculté catholique de droit de Lyon, p.

ROBERT (A.), de Rouen, p.

ROUZAUD (William de), avocat, p.

SEVERIN DE LA CHAPELLE, p.

THERY (Gustave), avocat à Lille, p.

VAREILLES-SOMMIERES (Comte de), doyen de la Faculté libre de droit de Lille, p.

VORON (E.), avocat, professeur à l'Université catholique de Lyon, p.

La synthèse du droit international privé (suite); comte de Vareilles-Sommières, doyen de la Faculté catholique de Droit de Lille, p.

Société catholique d'économie politique et sociale; compte rendu du rapport de M. Lavallée, sur l'impôt des boissons et de l'alcool; Hubert-Valleroux, p.

Berryer sous la République et sous le second Empire; Charles Boullay, avocat à la Cour de Paris, p.

Les Monts de Piété et les réformes proposées; Emmanuel Lucien-Brun, p.

La réforme de la licence et du doctorat en droit; un Professeur; p.

Le duel dans les législations modernes; F. Lepelletier, docteur en droit, avocat à Caen, membre de la Société de législation comparée, p.

La propriété au point de vue du droit et du fait: le socialisme et les capitalistes (suite); Aug. Onclair, p.

De la propriété industrielle; Joseph Lucien-Brun, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Lyon, p.

Le Directoire; A. Desplagnes, ancien magistrat, p.

Note: Les membres du clergé catholique en France ne sont en aucun cas, à aucun degré, agents du gouvernement ni fonctionnaires publics; A. L., p.

Les droits successoraux des enfants naturels; Hector Lambrechts, p.

Gustave Nadaud; A Charaux, professeur à l'Université catholique de Lille, p.

L'impôt sur le revenu; comte de Luçay, p.

La séparation projetée des Eglises et de l'Etat; A. Gavouyère, doyen de la Faculté catholique de droit d'Angers, p.

Le travail, principal agent de la production; Ch. Antoine S. J., p.

DOCUMENTS SOCIOLOGIQUES. - Hector Lambrechts; Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, France, p.

DOCUMENTS SOCIOLOGIQUES. - La conciliation et l'arbitrage devant les parlements actuels, p.

DOCUMENTS SOCIOLOGIQUES. - Les classes moyennes, p.

CHRONIQUE LEGISLATIVE. - Eugène Godefroy, docteur en droit, avocat à la Cour de Paris, p.

REVUE DE LA JURISPRUDENCE. - F. Lepelletier, docteur en droit, avocat à Caen, p.

MELANGES. - Rapport adressé au Président de la République par le Garde des Sceaux, sur l'administration de la justice criminelle en France et en Algérie, pendant l'année 1893; W. de R., p.

MELANGES. - La liberté de tester, par Georges Albert, docteur en droit, avocat près la Cour d'appel d'Angers; Ch. A.-T., p.

CHRONIQUE DU MOIS. - Albert Desplagnes, ancien magistrat, p.

BIBLIOGRAPHIE. - L'histoire admirable de Jeanne d'Arc. pucelle d'Orléans, par l'abbé Debout et Emile Eude; A. Desplagnes, p.

BIBLIOGRAPHIE. - Le contrat de travail, par P. Hubert-Valleroux, p.

BIBLIOGRAPHIE. - La responsabilité civile des fonctionnaires administratifs envers les particuliers, par Henri Guérin; Ch. A.-T., p.

BIBLIOGRAPHIE. - De sacramento matrimonii tractatus dogmaticus, moralis, canonicus, liturgicus et judiciarius, auctore Michaele Rosset, episcopo maurianensi: Ch. A.-T., p.

BIBLIOGRAPHIE Précis de droit international public, par Piédelièvre; A. C., p.

BIBLIOGRAPHIE. - Traité de droit commercial, par MM. Lyon-Caen et Renault, t. VI; A. C., p.

BIBLIOGRAPHIE Staatslexicon; F. Lepelletier, p.

BIBLIOGRAPHIE Pour la Patrie, par J. P. Tardivel; A. D., p.

BIBLIOGRAPHIE L'Eglise est l'Eglise. Hier et aujourd'hui dans la société chrétienne. Le système du moins possible et demain dans la société chrétienne, par Mgr Isoard, évêque d'Annecy; Ch. A.-T., p.

BIBLIOGRAPHIE La résistance à la persécution fiscale, par X. de Magallon, p.

BIBLIOGRAPHIE Traité de droit naturel, théorique et appliqué, 3e volume, par Tancrède Rothe; comte de Vareilles-Sommières, p.

BIBLIOGRAPHIE Pensées de Blaise Pascal, par M. le Chanoine Jules Didiot, p.

BIBLIOGRAPHIE La mise hors la loi des Congrégations par le projet de loi Goblet sur les associations, par M. L.-M. Delamarre, p.

BIBLIOGRAPHIE Deux suppressions de traitements dans le diocèse d'Annecy, par Mgr l'Evêque d'Annecy, p.

BIBLIOGRAPHIE Les rapports du Saint-Siège avec les Etats sont-ils régis par les principes du Droit international public? par M. A. Gavouyère, p.

BIBLIOGRAPHIE Bulletin mensuel de l'union des caisses rurales et ouvrières et responsabilité limitée, p.

ANTOINE (Ch.)., S. J., p.

A.-T. (Ch.), p.

BOULLAY (Ch.), avocat à la Cour de Paris, p.

C. (A.), p.

CHARAUX (A.), professeur à l'Université catholique de Lille, p.

DESPLAGNES (Albert), ancien magistrat, p.

A. GAVOUYERE, doyen de la Faculté catholique de Droit d'Angers, p.

GODEFROY (Eug.), docteur en droit, avocat à la Cour de Paris, p.

HUBERT-VALLEROUX, p.

LAMBRECHTS (Hector), p.

LEPELLETIER (F.), docteur en droit, avocat à Caen, p.

LUCAY (comte de), ancien maître des requêtes au Conseil d'Etat, p.

LUCIEN-BRUN (Emmanuel), p.

LUCIEN-BRUN (Joseph), p.

L. (A.), p.

ONCLAIR (Aug.), prêtre à Liège, p.

PROFESSEUR (un), p.

VAREILLES-SOMMIERES (comte de), doyen de la Faculté catholique de droit de Lille, p.

W. de R., p.

I. - La Réforme de la Licence et du Doctorat en droit, UN PROFESSEUR.

II. - Les Monts-de-Piété et les réformes proposées (suite et fin), EMMANUEL LUCIEN-BRUN.

III. - Documents sociologiques, HECTOR LAMBRECHTS.

IV. - Chronique législative, EUGENE GODEFROY, avocat à la Cour de Paris, docteur en droit.

V. - Le Duel dans les législations modernes, F. LEPELLETIER, docteur en en droit, avocat à Caen, membre de la Société de Législation comparée.

VI. - La synthèse du droit international privé. La théorie de la personnalité du Droit privé (suite), Cte DE VAREILLES-SOMMIERES, doyen de la Faculté libre de Droit de Lille.

I. - La propriété au point de vue du droit et du fait: le socialisme, les capitalistes (suite), AUG. ONCLAIR

II. - Revue de la Jurisprudence, F. LEPELLETIER, docteur en droit, avocat à Caen

III. - Documents sociologiques. La conciliation et l'arbitrage devant les Parlements actuels, HECTOR LAMBRECHTS.

V. - Le Directoire, A. DESPLAGNES.

VI. - Note: Les membres du Clergé catholique en France ne sont en aucun cas, à aucun degré, agents du gouvernement, ni fonctionnaires publics, A. L.

I. - Les Droits successoraux des enfants naturels, HECTOR LAMBRECHTS.

II. - Gustave Nadaud, A. CHARAUX, professeur à l'Université catholique de Lille.

III. - La propriété au point de vue du droit et du fait: le socialisme, les capitalistes (suite), AUG. ONCLAIR.

IV. - Documents sociologiques. La conciliation et l'arbitrage devant les Parlements actuels (suite), HECTOR LAMBRECHTS.

CHRONIQUE DU MOIS (Voir le sommaire, ALBERT DESPLAGNES, ancien magistrat.

BIBLIOGRAPHIE. - La Résistance à la persécution fiscale contre les Associations religieuses, trois discours de M. X. de Magallon,

I. - La synthèse du droit international privé Système de Savigny (suite), Cte DE VAREILLES-SOMMIERES, doyen de la Faculté libre de Droit de Lille.

II. - L'Impôt sur le Revenu, Cte DE LUCAY.

III. - Documents sociologiques. La conciliation et l'arbitrage devant les Parlements actuels (fin), HECTOR LAMBRECHTS.

IV. - Chronique législative, EUGENE GODEFROY, avocat à la Cour de Paris, docteur en droit.

CHRONIQUE DU MOIS (Voir le sommaire, ALBERT DESPLAGNES, ancien magistrat.

I. - Observations sur la séparation projetée des Eglises et de l'Etat, GAVOUYERE, doyen de la Faculté catholique de droit d'Angers

II. - Le Travail, principal agent de la production. CH. ANTOINE, S. J.

III. - La propriété au point de vue du droit et du fait: le socialisme, les capitalistes (suite), AUG. ONCLAIR.

IV. - Documents sociologiques. Les Classes moyennes, HECTOR LAMBRECHTS.

V. - Mélanges: Rapport adressé au Président de la République par le Garde des Sceaux, sur l'administration de la justice criminelle en France et en Algérie, pendant l'année 1895, W. DE R.

La liberté de tester, par Georges Albert, CH. A.-T.

CHRONIQUE DU MOIS (Voir le sommaire, ALBERT DESPLAGNES, ancien magistrat.

PROGRAMME DU XXe CONGRES,

BIBLIOGRAPHIE. - Pensées de Blaise Pascal, par le Chanoine Jules Didiot,

BIBLIOGRAPHIE. - La mise hors la loi des Congrégations, par M. L.-M. Delamarre,

BIBLIOGRAPHIE. - Deux suppressions de traitements, par Mgr l'Evêque d'Annecy,

BIBLIOGRAPHIE. - Les rapports du Saint-Siège, par M. Gavouyère,

BIBLIOGRAPHIE. - Bulletin mensuel de l'Union des caisses rurales,

Table des matières du XVIe volume,

Congrès de Lyon (le), J. P., p.

Chronique législative. - Eugène Godefroy, avocat à la Cour d'appel de Paris, docteur en droit, p.

Documents sociologiques. - Les classes moyennes (suite et fin), Hector Lambrechts, p.

Droit d'association en matière privée (le) (suite et fin). - A. Robert, p.

Droits successoraux des enfants naturels (suite et fin). - Hector Lambrechts, p.

Journal Officiel, documents divers. - W. de R., p.

Jurisprudence. - M. Dumont, avocat, docteur en droit. - Don manuel. - Etablissement d'utilité publique. - Droit proportionnel, p.

Jurisprudence (Revue de la). - F. Lepelletier, docteur en droit, avocat à Caen, p.

Observations sur la séparation projetée des Eglises et de l'Etat (suite et fin). - Gavouyère, doyen de la Faculté catholique de droit d'Angers, p.

Processions et les cérémonies extérieures du culte au point de vue légal (les). - Auguste Rivet, professeur à la Faculté catholique de droit de Lyon, p.

Quelques thèses sur le juste salaire. - G. Théry, p.

Question du salaire (la). - A. de Villiers de l'Isle Adam, p.

Synthèse du droit international privé (suite). - Comte de Vareilles-Sommières, doyen de la Faculté libre de droit de Lille, p.

MELANGES. - Histoire du Second Empire, par Pierre de la Gorce, tome III; A. Desplagnes, p.

MELANGES. Journal Officiel, rapport sur la justice civile en 1893. - Documents divers, W. de R., p.

MELANGES. La voix des choses: Visions sociales, par Emile de Saint-Auban; Charles Boullay, p.

MELANGES. Les grandes époques de l'histoire économique jusqu'à la fin du XVIe siècle, par Claudio-Jannet; F. Lucien-Brun, p.

CHRONIQUE DU MOIS. - Albert Desplagnes, ancien magistrat, p.

BIBLIOGRAPHIE. - Elementos de Derecho politico, par D. Salvador Cuesta Martin; H.L.-B., p.

BIBLIOGRAPHIE. Les causes et les remèdes du socialisme, par M. A. Onclair, prêtre; A. Desplagnes, p.

BIBLIOGRAPHIE. Le 33e Crispi, un palladiste homme d'Etat démasqué, par Diana Vaughan; A. Desplagnes, p.

BIBLIOGRAPHIE. Staatslexicon; F. L. P., p.

BIBLIOGRAPHIE. Le Protectorat international, par F. Gairal; Ch. A.-T., p.

BIBLIOGRAPHIE. Les Jésuites et leurs oeuvres à Avignon (1553-1768), par le P. Marcel Chossat, S. J.; Ch. A.-T., p.

BIBLIOGRAPHIE. La France chrétienne dans l'Histoire, p.

BIBLIOGRAPHIE. La vraie Rome, par J.-L. Monestes, p.

BIBLIOGRAPHIE. Chrétien ou Agnostique, par M. l'abbé Picard, p.

BIBLIOGRAPHIE. Traité élémentaire d'Economie politique (Hervé-Bazin); C. N., p.

XXe CONGRES DES JURISCONSULTES CATHOLIQUES LYON, 11 ET 12 AOUT 1896.

Procès-verbal; G. G., p.

Discours d'ouverture de M. Lucien-Brun, sénateur, président, p.

La Question des Fabriques, E. R., p.

Rapport de M. A. Desplagnes, ancien magistrat, sur la vraie Réforme financière; les Economies et les Dégrèvements, p.

Rapport de M. G. d'Eyssautier, avocat à la Cour d'appel de Lyon, sur les Poursuites pour diffamation à intenter par des collectivités, p.

Rapport de M. le Comte de Luçay. - Ni Emprunts, ni Impôts nouveaux, des Economies, p.

Rapport de M. E. Richard, professeur à la Faculté catholique de Lyon, sur la Question des Fabriques, p.

Rapport de M. F. Lepelletier, docteur en droit, avocat à Caen, sur la Décentralisation et les Economies à établir sur ce sujet, p.

A.-T. (Ch.), p.

BOULLAY (Ch.), avocat à Paris, p,

DUMONT (Maurice), avocat, docteur en droit, p.

DESPLAGNES (Albert), ancien magistrat, p.

D'EYSSAUTIER, avocat à la Cour d'appel de Lyon, p.

E. R., p.

F. L. P., p.

GAVOUYERE, doyen de la Faculté catholique d'Angers, p.

GODEFROY (Eug.), avocat à la Cour d'appel de Paris, docteur en droit, p.

G. G., p.

H. L. B., p.

J. P., p.

LAMBRECHTS (Hector), docteur en droit, p.

LEPELLETIER, docteur en droit, p.

LUCAY (Comte de), correspondant de l'Institut de France, p.

LUCIEN-BRUN, sénateur, p.

LUCIEN-BRUN (F.), avocat à Lyon, p.

N. (C.), p.

RICHARD (E.), professeur à la Faculté catholique de Lyon, p.

RIVET (Aug.), avocat, professeur à la Faculté catholique de Lyon, p.

ROBERT (A.), avocat à Rouen, p.

THERY (G.), avocat à Lille, p.

VAREILLES-SOMMIERES (Comte de), doyen de la Faculté libre de droit de Lille, p.

VILLIERS DE L'ISLE ADAM (A. de), p.

W. de R., p.

I. - La synthèse du droit international privé (suite), Cte DE VAREILLES-SOMMIERES, doyen de la Faculté catholique de Droit de Lille.

II. - Société catholique d'Economie politique et sociale: Compte-rendu du rapport de de M. Lavallée sur l'impôt des boissons et de l'alcool, HUBERT-VALLEROUX, secrétaire général.

III. - Berryer sous la République et le second Empire, CHARLES BOULLAY, avocat à la Cour de Paris.

IV. - Documents sociologiques: Belgique, Luxembourg. Pays-Bas, Allemagne, France, HECTOR LAMBRECHTS.

V. - Les Monts-de-Piété et les réformes proposées, EMMANUEL LUCIEN-BRUN.

BIBLIOGRAPHIE. - L'histoire admirable de Jeanne d'Arc, pucélle d'Orléans, par l'abbé Debout et Emile Eude, A. Desplagnes.

BIBLIOGRAPHIE. - Le Contrat de Travail, par P. Hubert-Valleroux,

BIBLIOGRAPHIE. - La responsabilité civile des fonctionnaires administratifs envers les particuliers, par Henri Guérin, Ch. A.-T.

BIBLIOGRAPHIE. - De sacramento matrimonii tractatus, dogmaticus, moralis, canonicus, liturgicus et indicarius, auctore Michaele Rosset, episcopo Maurianensi, Ch. A.-T.

I. - Le XXIe Congres des Jurisconsultes catholiques,

II. - L'inviolabilité du domicile - Une conséquence de la loi de 1892 sur le travail des femmes et des enfants dans les manufactures, JOSEPH LUCIEN-BRUN, avocat a la Cour de Lyon, docteur en Droit.

III. - Le féminisme (suite et fin). - V. Les revendications feministes dans le domaine du travail. - VI. Les revendications féministes dans le droit public, MAURICE LAMBERT, avocat a Besançon, docteur en Droit.

IV. - Le rôle des syndicats professionnels devant la justice (suite et fin). EMMANUEL VORON, avocat, professeur à la Faculté catholique de Droit de Lyon.

V. - Les trésoriers de fabrique devant le Conseil d'Etat (suite). - Revue des décisions contentieuses, ERNEST RICHARD, professeur a la Faculté catholique de Droit de Lyon.

VI. - Documents sociologiques. - La législation en 1896 (suite), HECTOR LAMBRECHTS.

VII. - Revue des périodiques, P. M.

VIII. - Revue du Journal officiel: Mai 1897,

I. - La vraie Réforme financière: Economies et Dégrèvements (suite), A. DESPLAGNES.

II. - La propriété au point de vue du droit et du fait: le socialisme, les capitalistes (suite), AUG. ONCLAIR.

III. - La synthèse du droit international privé (fin), Cte DE VAREILLES-SOMMIERES, doyen de la Faculté libre de Droit de Lille.

IV. - Chronique législative, EUGENE GODEFROY, avocat à la Cour de Paris, docteur en droit.

V. - Documents sociologiques. La Législation sociale en 1896, HECTOR LAMBRECHTS.

CHRONIQUE DU MOIS ALBERT DESPLAGNES, ancien magistrat.

Bonaparte et le Code civil. - De l'influence personnelle exercée par le Premier Consul sur notre législation civile. - Ernest Jac, pp.

Cite moderne de M. Izoulet (la). - Joseph Rambaud, p.

Congrégations hospitalières (les) et du refuge et l'exécution de la loi du 16 avril 1895. Revue des décisions judiciaires. - Hyacinthe Glotin, p.

Congrès des jurisconsultes catholiques (XXIe), programme et compte rendu. - Pierre du Magny, p.

Darwinisme (le) et la sociologie révolutionnaire. - Joseph Rambaud, p.

Discours de M. Lucien Brun, sénateur, à l'ouverture du congrès des jurisconsultes catholiques à Paray-le-Monial, p.

Documents sociologiques. - Hector Lambrechts, pp.

Droit de communication (le) de l'administration de l'enregistrement sur les livres et documents des sociétés et des associations religieuses, revue des décisions judiciaires. - Auguste Rivet, p.

Essai sur les institutions ouvrières. - J Curtil, p.

Féminisme (le), (suite et fin). - Les revendications féministes dans le domaine du travail. - Les revendications féministes dans le droit public. - Maurice Lambert, p.

Dons et legs secrets (les) et la jurisprudence, rapport presenté au Congrès de Paray-le-Monial. - Maurice Lambert, p.

Inviolabilité du domicile (l'), une conséquence de la loi de 1892 sur le travail des femmes et des enfants dans les manufactures. - Joseph-Lucien Brun, p

Liberte d'association (la) devant le congrès des sociétés savantes de la Sorbonne en 1897. - A. P., p.

Manifestations religieuses extérieures (les), Revue des décisions judiciaires - A. Gairal, p.

Natalite en France (la) et le recrutement. - A. Poidebard, p.

Notes sur les annulations de mariages religieux. - Boyer de Bouillane, p.

Ou en est la question des fabriques. - Ernest Richard, p.

Publicité de l'instruction criminelle. - Emmanuel-Lucien Brun, p

Responsabilité des maîtres à l'égard des faits de leurs serviteurs dans l'ancien droit français. - Henri Beaune, p.

Rôle des syndicats professionnels devant la justice (suite et fin). - Emmanuel Voron, p.

Saisies immobilières contre les Congrégations autorisées (les), mémoire presente à la Cour d'appel de Nîmes pour diverses congregations de l'Ardèche. - Auguste Rivet, p.

Tresoriers de fabriques devant le Conseil d'Etat (les), Revue des décisions contentieuses. - Ernest Richard, p.

Chronique législative. - Eugène Godefroy, p.

Revue du journal officiel. - Pp.

Revue des Périodiques. - P. M., pp.

Bibliographie. - Le Directoire, par Ludovic Sciout, A. Desplagnes. p.

Bibliographie. - Fondement juridique de la responsabilite civile des notaires, par Edmond Léotard. A. Poidebard, p.

Bibliographie. - Oeuvre inedite de Bossuet (une), avec préface de Levesque, directeur à Saint-Sulpice, abbé Theodore Delmont, p.

Bibliographie. - Traité élémentaire de droit commercial, Thaller, p.

Bibliographie. Triomphe du socialisme (le), journarl d'un ouvrier révolutionnaire, par Hippolyte Verly. C. V., p.

Programme général de l'enseignement des Facultés catholiques de droit de France, pour 1897-98. - P.

I. - Le darwinisme et la sociologie évolutionniste, JOSEPH RAMBAUD.

II. - Note sur les annulations de mariages religieux, BOYER DE BOUILLANE, avocat à la Cour d'appel de Paris.

III. - Les manifestations religieuses extérieures. - Revue des decisions judiciaires, A. GAIRAL, professeur aux Facultes catholiques de Lyon.

IV. - Documents sociologiques. - La législation en 1896 (suite). - V. Au Parlement belge, HECTOR LAMBRECHTS.

V. - La liberté d'association devant le congrès des sociétés savantes de la Sorbonne en 1897, A. P.

VI. - Revue des périodiques, P. M.

VII. - Revue du Journal officiel: Juin et Juillet 1897,

VIII. - Bibliographie: Le Directoire, par Ludovic Sciout, A. DESPLAGNES.

I. - Le XXIe congrès des Jurisconsultes catholiques, PIERRE DU MAGNY, avocat a Lyon'docteur en Droit.

II. - Discours de M. Lucien Brun, sénateur, à l'ouverture du congrès des Jurisconsultes catholiques à Paray-le-Monial, LUCIEN BRUN, sénateur.

III. - La responsabilité des maîtres à l'égard des faits de leurs serviteurs dans l'ancien droit français (à suivre), HENRI BEAUNE, doyen de la Faculté catholique de Droit de Lyon.

IV. - Les congrégations hospitalieres et du refuge et l'exécution de la loi du 16 avril 1895. - Revue des décisions judiciaires, HYACINTHE GLOTIN, avocat à Nantes.

V. - La publicité de l'instruction criminelle, EMMANUEL LUCIEN-BRUN, avocat à Lyon, docteur en Droit.

VI. - Chronique législative, EUGENE GODEFROY, avocat a Paris, docteur en Droit,

VII. - Revue du Journal officiel: Août 1897, ***

VIII. - Bibliographie: Fondement juridique de la responsabilité civile des Notaires, par M. Edmond Léotard, ALEXANDRE POIDEBARD.

I. - Bonaparte et le Code civil. - De l'influence personnelle exercée par le Premier Consul sur notre législation civile (à suivre), ERN. JAC, professeur de droit civil aux Facultés catholiques de l'Ouest, lauréat de l'Institut et de l'Académie de législation.

II. - Essai sur les institutions ouvrières, J. CURTIL, docteur en Droit.

III. - La responsabilité des maîtres à l'égard des faits de leurs serviteurs dans l'ancien droit français (suite et fin), H. BEAUNE, doyen de la Faculté catholique de Droit de Lyon.

IV. - Documents sociologiques. - La législation en 1896 (fin), HECTOR LAMBRECHTS.

V. - Revue des périodiques, P. M.

VI. - Programme général de l'enseignement des Facultés catholiques de Droit de France pour l'année 1897-1898, ***

I. - Les dons et legs secrets et la jurisprudence. - Rapport présente au Congrès de Paray-le-Monial des 11 et 12 août 1897, MAURICE LAMBERT, avocat a Besançon, docteur en Droit.

II. - La "Cité Moderne" de M. Izoulet, J. RAMBAUD, professeur a la Faculte catholique de Droit de Lyon.

III. - Bonaparte et le Code civil. - De l'influence personnelle exercée par le Premier Consul sur notre législation civile (suite), ERNEST JAC, professeur de droit civil aux Facultés catholiques de l'Ouest, laureat de l'Institut et de l'Académie de legislation.

IV. - Le droit de communication de l'administration de l'enregistrement sur les livres et documents des sociétés et des associations religieuses. Revue des décisions judiciaires, AUGUSTE RIVET, avocat a la Cour d'appel-de Lyon, professeur à la Faculte catholique de Droit.

V. - La natalité en France et le recrutement, A. POIDEBARD, avocat, professeur à la Faculte catholique de Droit de Lyon.

VI. - Revue du Journal officiel, X.

VII. - Bibliographie. - Une oeuvre inédite de Bossuet, ABBE THEODORE DELMONT, docteur es-lettres.

Traité élémentaire de droit commercial, par M. Thaller, professeur à l'Université de Paris, X.

I. - Les saisies immobilières contre les congrégations autorisées. - Mémoire présente à la Cour d'appel de Nîmes pour diverses congrégations de l'Ardeche, A. RIVET, avocat professeur a la Faculte catholique de droit de Lyon.

II. - Ou en est la question des Fabriques? E. RICHARD, secrétaire du comite de defense des Fabriques.

III. - Bonaparte et le Code civil. - De l'influence personnelle exercée par le Premier Consul sur notre legislation civile. - Le divorce (suite), ERNEST JAC, professeur de droit civil aux Facultes catholiques de l'Ouest, laureat de l'Institut et de l'Academie de legislation.

IV. - La "Cité Moderne" de M. Izoulet, (fin), J. RAMBAUD, professeur à la Faculte catholique de Droit de Lyon.

V. - Revue des Périodiques, P. DU MAGNY, avocat.

VI. - Revue du Journal officiel, X.

VII. - Bibliographie - Le triomphe du socialisme, journal d'un ouvrier revolutionnaire, par Hippolyte Verly,

VIII. - Tables du Tome XIXe,

A quoi tient la supériorité des Anglo-Saxons. - Eugène Lacombe p.

Bibliographie. - Principes de droit international, privé et applications aux diverses matières du Code civil, par Albéric Rolin, André Gairal, p.

Bibliographie. - Les compagnons de Jeanne d'Arc, Domrémi, Reims, 1412-1429, par Henri Chapoy, André Gairal, p.

Bibliographie. - La Bourse anglaise, par Georges Boudon, Charles Boullay, p.

Bibliographie. - L'ouvrier libre, par Emile Keller, Henri Beaune, p.

Bonaparte et le Code civil. De l'influence personnelle exercée par le Premier Consul sur notre législation civile. - Paternité et filiation, adoption, p.

Bonaparte et le Code civil. De l'influence personnelle exercée par le Premier Consul sur notre législation civile. - Puissance paternelle, successions, ab intestat, donations entre vifs et testaments, p.

Bonaparte et le Code civil. De l'influence personnelle exercée par le Premier Consul sur notre législation civile. - Substitutions, vente, hypothèques, p.

Bonaparte et le Code civil. De l'influence personnelle exercée par le Premier Consul sur notre législation civile. - Conclusion, p.

Chronique législative. - E. Godefroy, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris, p.

Congrès des sociétés savantes de Paris et des départements à la Sorbonne en 1898. Section des sciences économiques et sociales. - Le métayage, les charges comparées de la propriété mobilière et immobilière, influence du Contrat social de J.-J. Rousseau, le droit de poursuite des collectivités, la publicité de l'instruction criminelle, le divorce, la criminalité et les suicides précoces, l'amendement des jeunes détenus, régime fiscal des valeurs mobilières. - A. Teillard, p.

Congrès des jurisconsultes catholiques en 1898. - Programme, p.

Course et les corsaires à propos du conflit hispano-américain (La). - François Gairal, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Lyon, p.

Documents sociologiques. La question des accidents du travail en Belgique. - Hector Lambrechts, pp.

Douanes et la richesse publique (Les). - Armand Fresneau, sénateur du Morbihan, pp.

Enseignement agricole aux Facultés catholiques de Lyon (L'). - - Emmanuel Voron, avocat, professeur à la Faculté catholique de droit de Lyon, p.

Impôt sur le revenu. Impôt progressif. - Hubert Valleroux, avocat à la Cour d'appel de Paris, pp.

Instruction criminelle (la loi du 8 décembre 1897 sur l'). - G. Théry, avocat à Lille, p.

Jurisprudence électorale. - Révision des listes électorales, p.

Jurisprudence électorale. - Opérations électorales, p.

Legs de bienfaisance. Notes de jurisprudence. - P.

Moeurs et institutions provençales à la fin du XVe siècle. - Henry Beaune, ancien procureur général, doyen de la Faculté catholique du droit de Lyon, p.

Nécrologie. - M. Magloire Dorange, ancien bâtonnier du barreau de Rennes, p.

Outrages aux bonnes moeurs (Loi du 18 mars 1898, sur la répression des). - Alexandre Poidebard, avocat à la Cour d'appel de Lyon, professeur à la Faculté catholique de droit, p.

Peine de mort au XVIIIe siècle (la). Un siècle de législation pénale. - Henry Lucien-Brun, p.

Populations rurales de l'Allemagne (Les). - Hubert Valleroux, p.

Procès de Presse (Les). - Revue des décisions judiciaires. - 1° Le droit de réponse, p.

Procès de Presse (Les). - Revue des décisions judiciaires. - 2° La diffamations et l'injure dans les polémiques électorales, p.

Procès de Presse (Les). - Revue des décisions judiciaires. - 3° Caractères distinctifs de la diffamation et de l'injure: diffamation et injure envers les corps constitués; diffamation et injure envers les personnes revêtues d'un caractère public et les ministres du culte; questions diverses, p.

Responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail (Loi du 10 avril 1898 sur les). - Joseph Lucien-Brun, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Lyon, p.

Revue des périodiques français et étrangers. - P. M., pp.

Revue du Journal officiel. - P p.

Saisie d'un immeuble de congrégation sans décret préalable d'autorisation annulée par jugement du tribunal de Moulins, p.

Taille, les vingtièmes sous l'ancien régime et le projet d'impôt sur le revenu (La). - Comte de Luçay, correspondant de l'Institut, p.

I. - La loi du 8 décembre 1897, sur l'instruction criminelle,

II. - Bonaparte et le Code civil. - De l'influence personnelle exercée par le Premier Consul sur notre législation civile (suite). - Puissance paternelle. - Successions ab intestat. - Donations entre vifs et testamentaires,

III. - Chronique Législative,

IV. - Les procès de presse. - Première partie: Le droit de réponse. - Revue des décisions judiciaires,

V. - Revue des périodiques,

VI. - Revue du Journal Officiel,

VII. - Bibliographie,

I. - Moeurs et Institutions provençales à la fin du XVe siècle,

II. - Jurisprudence électorale: 2e partie, opérations électorales,

III. - Bonaparte et le Code civil. - De l'influence personnelle exercée par le Premier Consul sur notre législation civile (suite). - Substitutions. - Vente. - Hypothèques,

IV. - Documents sociologiques: La question des accidents du travail en Belgique,

V. - Revue du Journal Officiel,

I. - Impôt sur le revenu. - Impôt progressif,

II. - Les douanes et la richesse publique,

III. - Bonaparte et le Code civil. - De l'influence personnelle exercée par le Premier Consul sur notre législation civile. - Conclusion,

IV. - Un siècle de législation pénale. - La peine de mort au XVIIIe siècle,

V. - Les procès de presse, 2e partie. - De la diffamation et de l'injure dans les polémiques électorales. - Revue des décisions judiciaires,

I. - M. Magloire Dorange,

II. - Les Douanes et la richesse publique (suite),

III. - Impôt sur le revenu. - Impôt progressif (suite),

IV. - La loi du 18 mars 1898 sur la répression des outrages aux bonnes moeurs,

V. - Le congrès des sociétés savantes de Paris et des départements, à la Sorbonne, en 1898. - Section des sciences économiques et sociales,

VI. - Revue des périodiques,

VII. - Revue du Journal officiel de mars et avril 1898,

I. - La Taille, les vingtieme sous l'ancien régime et le projet d'impôt sur le revenu,

II. - La loi du 10 avril 1898, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail,

III. - La course et les corsaires, à propos de la guerre hispano-américaine,

IV. - Revue des décisions judiciaires. - Les procès de presse. - 3e partie: Les délits de diffamation et d'injure. - Caractère de la diffamation et de l'injure. Diffamation et injure envers les corps constitués. Diffamation et injure envers les personnes revêtues d'un caractère public et les ministres du culte. Questions diverses,

V. - Notes de jurisprudence. - Legs de bienfaisance,

VI. - L'enseignement agricole aux Facultés catholiques de Lyon,

VII. - Le vingt-deuxième congrès des jurisconsultes catholiques en 1898. Annonce et programme,

VIII. - Table du 20e volume de la 2e série,

IMPOT SUR LE REVENU —IMPOT PROGRESSIF

LES DOUANES ET LÀ RICHESSE PUBLIQUE

BONAPARTE ET LE CODE. CIVIL

UN SIÈCLE DE LEGISLATION PÉNALE - LA PEINE DE MORT AU XVIIIe SIÈCLE

Accidents du travail (La question des) et la loi du 18 avril 1898. - Paul Nourrisson, avocat à la Cour d'appel de Paris, p.

Aristocraties (Le renouvellement des). - Joseph Rambaud, professeur à la Faculté catholique de droit, pp.

Associations (Le nouveau projet de loi sur les). - A. Rivet, avocat à la Cour de Lyon, professeur à la Faculté catholique de Lyon, p.

Associations religieuses (Les) sous l'ancien régime. - Dom F. Chamard, prieur de l'abbaye de Saint-Martin de Ligugé, p.

Bibliographie. Protection de la première enfance par le comte de Bernis, F. Gairal, p.

Bibliographie. Manuel de l'enseignement agricole, par d'Oncieu de la Bâtie, A. G., p.

Bibliographie. Histoire complète de Jeanne d'Arc, t. II. la mission de Jeanne d'Arc, par l'abbé Dunand. A. Desplagnes, p.

Bibliographie. Si vous connaissiez le don de Dieu, par Mgr Isoard. R. P. Belon, p.

Bibliographie. Histoire du second Empire, par Pierre de la Gorce, t. IV. A. Desplagnes, p.

Bibliographie. Pour ma paroisse, par Nemours-Godré. X.... p.

Bibliographie. Des lois d'ordre public et de la dérogation aux lois, marquis de Vareilles-Sommières. A. P., p.

Bibliographie. L'Américanisme et la conjuration antichrétienne, par le chanoine Delassus, Y. L., p.

Bibliographie. Traité théorique et pratique des sociétés civiles et commerciales, par G. Houpin. X.... p.

Bibliographie. L'argent, voilà l'ennemi; l'art d'être heureux, par Vidal William de Rouzaud, p.

Bibliographie. Essai sur la réforme du marché financier, par J. Charrousset, X., p.

Bibliographie. La Cité de Dieu de Saint-Augustin, traduction de Louis Moreau, p.

Caisses (Les) régionales de crédit agricole mutuel. Loi du 31 mars 1899. - Louis Durand, p.

Chronique du mois. - Paul Tailliez, pp.

Documents sociologiques: l'extension du crédit. - Hector Lambrechts, docteur en droit, attaché au ministère de l'industrie et du travail en Belgique, p.

Droit d'association (Une Théorie nouvelle sur le). - Hubert-Valleroux, p.

Insaisissabilité et transmission héréditaire des habitations à bon marché. - Jules Challamel, avocat à la Cour de Paris, docteur en droit, membre du conseil supérieur des habitations à bon marché, p.

Invasion (L') des barbares, l'Eglise et le statut personnel. - L. de Combes, ancien magistrat, avocat à Lyon, pp.

Liberté (La) d'enseignement devant le parlement, p.

Liberté (La) d'enseignement à l'étranger. - P. du Magny, p.

Loi (La) des 24-25 mars 1898. Nouveaux principes en matière de rapport des legs. - C. de Fromont de Bouaille, avocat, docteur en droit, p.

Magistrat (Un) chrétien au XIXe siècle. - J. de Saint-Loup, ancien magistrat, p.

Perquisitions (Des) et des saisies opérées par les préfets. - E. Voron, avocat, professeur à la Faculté catholique de droit de Lyon, p.

Protectorat (Le) tripartite des Samoa. - François Gairal, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Lyon, p.

Quêtes (Les) faites au profit des pauvres et le projet d'avis du Conseil d'Etat. - Auguste Rivet, avocat à la Cour d'appel de Lyon, professeur à la Faculté catholique de droit, p.

Revue du Journal officiel. - Octobre-novembre-décembre. p.

janvier-février 1899, p.

mars 1899, p.

avril 1899, p.

Sociétés savantes (Le Congrès des) de Paris et des départements, à Toulouse, en 1899. Section des sciences économiques et sociales. - A. Teillard, p.

Sociétés (Les) sont-elles capables de recevoir des libéralités entre vifs ou par testament. - Rapport au XXIIe Congrès des jurisconsultes catholiques tenu à Angers en 1898. - A. Poidebard, avocat, professeur à la Faculté catholique de droit de Lyon, p.

Warants agricoles (La loi du 18 juillet 1898 sur les). - François Gairal, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel, p.

A. P., p.

BEAUNE (H.), p.

BELON (R. P.), p.

CHALLAMEL (J.), p.

CHAMARD (Dom), p.

COMBES (L. DE), p.

DESPLAGNES (A.), p.

DURAND (L.), p.

FROMONT (DE) DE BOUAILLE, p.

G. (A.), p.

GAIRAL (F.), p.

HUBERT-VALLEROUX, p.

LAMBRECHTS (H.), p.

NOURRISSON (P.), p.

POIDEBARD (A.), p.

RAMBAUD (J.), p.

REVERDY (H.), p.

RIVET (A.), p.

ROUZAUD (W. DE), p.

SAINT-LOUP (J. DE), p.

TEILLARD (A.), p.

TAILLIEZ (P.), p.

VORON (E., p.

X. p.

Y. L., p.

I. - La liberté d'enseignement devant le parlement, p. HENRY BEAUNE, ancien procureur général, doyen de la Faculté catholique de Droit de Lyon.

I. - Insaisissabilité et transmission héréditaire des habitations à bon marché, JULES CHALLAMEL, avocat à la Cour de Paris, docteur en Droit, membre du Conseil supérieur des habitations à bon marché.

II. - Un magistrat chrétien au XIXe siècle, J. DE SAINT-LOUP, ancien magistrat.

III. - Des perquisitions et des saisies opérées par les préfets, E. VORON, avocat, professeur à la Faculté catholique de Droit de Lyon.

IV. - Revue des décisions judiciaires, arrêt de la Cour de cassation du 21 novembre 1898. - L'administration de l'enregistrement peut-elle poursuivre sur les biens personnels des membres des associations religieuses non autorisées, le paiement des impôts d'accroissement et sur le revenu, X...

V. - La loi du 18 juillet 1898 sur les warrants agricoles, FRANCOIS GAIRAL, docteur en Droit, avocat à la Cour d'appel.

VI. - Revue du journal officiel de janvier et février 1899, X...

VII. - Bibliographie. - Protection de la première enfance, par le vicomte de Bernis, F. GAIRAL

Manuel de l'enseignement agricole. Méthodes, programmes, législation, par le comte Eugène d'Oncieu de la Bâtie, A. G.

I. - Une théorie nouvelle sur le droit d'association, HUBERT-VALLEROUX.

II. - Le renouvellement des aristocraties, JOSEPH RAMBAUD, professeur à la Faculté catholique de Droit.

III. - L'invasion des barbares, l'Eglise et le statut personnel, L. DE COMBES, ancien magistrat, avocat à Lyon.

IV. - Documents sociologiques: L'extension du crédit (suite et fin), HECTOR LAMBRECHTS, docteur en Droit, attaché au ministére de l'industrie et du travail en Belgique.

V. - La question des saisies immobilières contre les congrégations autorisées de femmes devant la Cour de Cassation. Arrêt du 21 mars 1899. - Revue des décisions judiciaires, AUGUSTE RIVET, avocat à Lyon, professeur à la Faculté catholique de Droit.

VI. - Revue des périodiques, P. M.

VII. - Revue du journal officiel. Mars 1899, X...

. - Bibliographie. - Histoire complète de Jeanne d'Arc. Tome II. La mission de Jeanne d'Arc, par l'abbé Dunand, A. DESPLAGNES.

Si vous connaissiez le don de Dieu, par Mgr Isoard, R. P. BELON, O. P.

Histoire du second Empire, par Pierre de la Gorce, A. DESPLAGNES.

Pour ma paroisse, par Nemours-Godré, X...

I. - XXIIIe congrès des jurisconsultes catholiques à Lyon en 1899.Programme, X...

II. - Le renouvellement des aristocraties (fin), JOSEPH RAMBAUD, professeur d'économie politique à la Faculté catholique de Droit de Lyon.

III. - L'invasion des barbares, l'Eglise et le statut personnel (fin), L. DE COMBES, avocat à la Cour d'appel de Lyon.

IV. - Le protectorat tripartite des Samoa, FRANCOIS GAIRAL, docteur en Droit avocat à la Cour d'appel de Lyon.

V. - Le congrès des sociétés savantes de Paris et des départements, à Toulouse, en 1899. Section des sciences économiques et sociales, A. TEILLARD.

VI. - Revue du journal officiel d'avril 1899, X...

VII. - Chronique du mois, PAUL TAILLIEZ.

I. - Le nouveau projet de loi sur les associations, AUGUSTE RIVET, avocat à la Cour de Lyon, professeur à la Faculté catholique de Droit.

II. - Les caisses régionales de crédit agricole mutuel. Loi du 31 mars 1899, LOUIS DURAND.

III. - La liberté d'enseignement à l'étranger, P. DU MAGNY, avocat à la Cour d'appel de Lyon.

IV. - Les associations religieuses sous l'ancien régime, DOM FRANCOIS CHAMARD, Prieur de l'abbaye de Saint-Martin de Liguge.

V. - La loi des 24-25 mars 1898. Nouveaux principes en matière de rapport des legs, C. DE FROMONT DE BOUAILLE, avocat, docteur en Droit.

VI. - Chronique du mois, PAUL TAILLIEZ

I. - Les sociétés sont-elles capables de recevoir des libéralités entre vifs ou par testament. - Rapport au 22e congrès des jurisconsultes catholiques tenu à Angers en 1898. Séance du 11 août, A. POIDEBARD, avocat, professeur à la Faculté catholique de Droit de Lyon.

II. - La question des accidents du travail et la loi du 18 avril 1898, PAUL NOURRISSON, avocat à la Cour d'appel de Paris.

III. - Les quêtes faites au profit des pauvres et le projet d'avis du Conseil d'Etat, AUGUSTE RIVET, avocat à la Cour d'appel de Lyon, professeur à la Faculté catholique de Droit.

IV. - Les sociétés de secours mutuels et la nouvelle loi du 1er avril 1898 (fin), HENRY REVERDY, docteur en Droit, avocat à la Cour d'appel de Paris.