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1930-1935

34.0 Revue catholique des institutions et du droit — section

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529 entrées

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1930.1
1930.2
1930.3
Assistance (L') communale, par Paul de Valroger, avocat au Conseil d'Etat et Ă  la Cour de Cassation, p.
Assistance professionnelle ou assistance par l'Etat, par Jacques Valdour, p.
Assistance (L') publique: son organisation, son budget, ses tendances, par Emmanuel Lucien-Brun, p.
Bibliographie, pp.
Biens (Les) Ă  destination cultuelle ou religieuse en dehors des associations cultuelles, par Auguste Couly, docteur en droit canonique, docteur en droit, p.
Chronique, par P. L.-B., pp.
Chronique de Droit canonique, par Auguste Couly, docteur en droit canonique, docteur en droit, pp.
Chronique législative, par Noël Verney, bâtonnier de l'Ordre des avocats de Lyon, pp.
Cinquantenaire (Le) d'un coup de force: les Décrets du 29 mars 1880 et l'épuration de la magistrature, par Tony Catta, p.
XLVIIe Congrès des Jurisconsultes catholiques, Pau, les 27, 28 et 29 octobre 1930. Programme, pp.
Procès verbal, par Pierre Lucien-Brun, professeur à la Faculté catholique de Droit de Lyon, p.
Discours prononcé par S. G. Mgr Gieure à l'ouverture du 47e Congrès des Jurisconsultes catholiques, p.
Encyclique (L') de S. S. Pie XI sur l'éducation chrétienne de la jeunesse, par J. Laurentie, avocat à la Cour de Paris, p.
Esprit (L') général de la législation française sur la famille, par Emmanuel Lucien-Brun, p.
Etats-Unis (Les) d'Europe, par P. R. du Magny, avocat à la Cour de Lyon, professeur à la Faculté catholique de Droit, p.
Exercice (De l') du culte, par Jos.-Aug. Couly, docteur en droit canonique, docteur en droit, p.
Extension (L') de la capacité des associations de bienfaisance, par Paul Nourrisson, avocat à la Cour de Paris, p.
Faculté (Qu'est-ce qu'une) de Droit?, par Pierre Lucien-Brun, professeur à la Faculté catholique de Droit de Lyon, p.
Oeuvres (Les) de relèvement de l'enfance coupable, par Antoine Riquoir, ancien bâtonnier à Pau, p.
Prise (La) d'Alger, par le Prince Sixte de Bourbon, p.
Projet (Le) de loi relatif à la surveillance des établissements de bienfaisance privée, par Auguste Rivet, avocat à la Cour, doyen de la Faculté catholique de Droit de Lyon, p.
Reconnaissance (La) juridique de l'union libre, par Paul Chassagnade-Belmin, avocat au Conseil d'Etat et Ă  la Cour de Cassation, p.
Révision (La) de la loi instituant les assurances sociales, par Pierre Lucien-Brun, professeur à la Faculté catholique de Droit de Lyon, p.
Rôle (Le) social des Congrégations dans l'ancienne France, par Félix Colmet-Daàge, avocat à la Cour de Paris, p.
Statut (Le) juridique des établissements de bienfaisance privée, par P. Ravier du Magny, avocat à la Cour, professeur à la Faculté catholique de Droit de Lyon, p.
Utilisation (L') par les catholiques des oeuvres officielles d'assistance, par Paul Semen, avocat Ă  la Cour d'Angers, p.
BOURBON (Prince Sixte de), p.
CATTA (Tony), p.
CHASSAGNADE-BELMIN (Paul), p.
COLMET-DAAGE (Félix), p.
COULY (JOS.-Auguste), pp.
GIEURE (S. G. Mgr), p.
LAURENTIE (J.), p.
LUCIEN-BRUN (Emmanuel), pp.
LUCIEN-BRUN (Pierre), pp.
NOURRISTON (Paul), p.
P. L.-B., pp.
RAVIER DU MAGNY (Pierre), pp.
RIVET (Auguste), p.
RIQUOIR (Antoine), p.
SEMEN (Paul), p.
VALDOUR (Jacques), p.
VALROGER (Paul de), p.
VERNEY (Noël), p.
1930.4
1930.5
1930.6
1931.1
1931.2
Accoutumance (L') au divorce, par Max Vitry, avocat Ă  la Cour d'appel de Paris, p.
Allocations (Les) familiales, par Robert de Boyer-Montégut, p.
Allocution de Mgr Gry, Recteur des Facultés catholiques de l'Ouest, à la séance d'ouverture du Congrès, p.
A propos du 40e anniversaire de l'Encyclique Rerum Novarum: Léon XIII législateur social, par Félix Colmet-Daâge, avocat à la Cour d'appel de Paris, p.
Assurances sociales (Les) et la famille, par E.-H. Perreau, professeur à la Faculté de Droit de Toulouse, p.
Audacieux (L') mensonge des Lois Ferry, par Paul Dudon, S. J., p.
Bibliographie, pp.
Cardinal (S. E. le) de Cabrières: souvenirs intimes, par Mgr de Llobet, archevêque d'Avignon, p.
Charges (Les) fiscales de la famille, par Antoine Gouze, professeur à la Faculté catholique de Droit d'Angers, p.
Charges (Les) et les droits de la famille dans l'Etat, par Francis d'Azambuja, avocat au Barreau de Marseille, p.
Chronique, par P. L.-B., pp.
Chronique de droit canonique: l'Encyclique "Casti Connubii", par J.-Aug. Couly, docteur en droit canonique et en droit civil, p.
Chronique législative, par Noël Verney, bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Lyon, p.
XLVIIIe Congrès des Jurisconsultes catholiques, Angers, 28, 29 et 30 octobre 1931; programme, pp. 193 et 289; procès-verbal, par Pierre Lucien-Brun, professeur à la Faculté catholique de Droit de Lyon, p.
Conséquences (Les) sociales de l'Ecole unique, par Tony Catta, p.
Crise (La) du logement et la famille, par Charles Boullay, avocat Ă  la Cour d'Appel de Paris, p.
Discours de M. Emmanuel Lucien-Brun, à la séance d'ouverture du 48e Congrès des Jurisconsultes catholiques, p.
En attendant la disparition du divorce: comment on pourrait en diminuer les victimes, par Ernest Sermet, avoué à Montauban, p.
Encyclique (L') "Quadragesimo Anno", par J.-Aug. Couly, docteur en droit canonique et en Droit, p.
Exercice (De l') du culte (suite), par J.-Aug. Couly, docteur en Droit canonique et en Droit, p.
Famille (La) béarnaise, par Pierre Lamazou-Betbeder, député, p.
Inconvénients (Les) de l'Ecole unique au point de vue pédagogique, par le chanoine J.-B. Eriau, docteur ès lettres, p.
Lettre Encyclique de Sa Sainté Pie XI, "Quadragesimo Anno", pp.
Nature (La) juridique de l'Etat du Vatican, par Louis Rivet, docteur en droit, p.
Neutralité (La) de l'Etat entraîne-t-elle la neutralité de l'Ecole?, par Mgr F. Lavallée, Recteur des Facultés catholiques de Lyon, p.
Note au sujet de la gémination dans les écoles élémentaires, par Léon Jouarre, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, p.
Réformes (Des) à apporter à la législation du mariage, par Charles Riquoir, avocat à la Cour d'Appel de Pau, p.
Réforme (La) de la déchéance de la puissance paternelle, par Magnol, professeur à la Facuté de Droit de Toulouse, p.
Réformes pratiques de nature à favoriser la restauration du mariage, par J. Laurentie, avocat à la Cour d'Appel de Paris, p.
Vatican (Le) et le fascisme, par J.-Aug. Couly, docteur en Droit canonique et en Droit, p.
AZAMBUJA (Francis d'), p.
BOULLAY (Charles), p.
BOYER-MONTEGUT (Robert de), p.
CATTA (Tony), p.
COLMET-DAAGE (Félix), p.
COULY (J.-Aug.), pp.
DUDON (Paul), p.
ERIAU (J.-B.), p.
GOUZE (Antoine), p.
GRY (Mgr), p.
JOUARRE (Léon), p.
LAMAZOU-BETBEDER (Pierre), p.
LAURENTIE (J.), p.
LAVALLEE (Mgr F.), p.
LLOBET (Mgr de), p.
LUCIEN-BRUN (Emmanuel), p.
LUCIEN-BRUN (Pierre), p.
MAGNOL, p.
PERREAU (E.-H.), p.
P. L.-B., pp.
RIQUOIR (Charles), p.
RIVET (Louis), p.
SERMET (Ernest), p.
VERNEY (Noël), p.
VITRY (Max), p.
MARS-AVRIL 1931
I - La Famille béarnaise, PIERRE LAMAZOU-BETBEDER Deputé
II - Les charges fiscales de la famille, ANTOINE GOUZE Professeur à la Faculté catholique de Droit d'Angers
III - La réforme de la déchéance de la puissance paternelle, MAGNOL Professeur à la Faculté de Droit de Toulouse
IV - Les allocations familiales, ROBERT DE BOYER-MONTEGUT
V - Les charges et les droits de la famille dans l'Etat, FRANCIS D'AZAMBUJA Avocat au Barreau de Marseille
VI - La nature juridique de l'Etat du Vatican, LOUIS RIVET Docteur en Droit
VII - Chronique, P. L.-B.
MAI-JUIN 1931
- XLVIIIe Congrès des Jurisconsultes catholiques, Angers, 28, 29 et 30 octobre 1931, programme
II - Lettre Encyclique de Sa Sainteté Pie XI, "Quadragesimo Anno",
III - Réformes pratiques de nature à favoriser la restauration du mariage, J. LAURENTIE Avocat à la Cour d'Appel de Paris
IV - A propos du 40e anniversaire de l'Encyclique "Rerum Novarum": Léon XIII, législateur social, FELIX COLMET DAAGE Avocat à la Cour d'Appel de Paris
V - Chronique de droit canonique: L'Encyclique "Casti Connubii" J.-AUG. COULY Docteur en Droit canonique et en Droit
VI - Chronique, P. L.-B.
VII - Bibliographie,
JUILLET-AOUT 1931
I - XLVIIIe Congrès des Jurisconsultes catholiques, Angers, 28, 29 et 30 octobre 1931, programme compte,
II - Lettre Encyclique de Sa Sainteté Pie XI, "Quadragesimo Anno" (suite),
III - S. E. le Cardinal de Cabrières, souvenirs intimes, MGR DE LLOBET Archevêque d'Avignon
IV - L'Encyclique "Quadragesimo Anno", J.-AUG. COULY Docteur en Droit canonique et en Droit
V - Chronique Législative, NOEL VERNEY Râtonner de l'Ordre des avocats de Lyon
VI - Chronique, P. L.-B.
SEPTEMBRE-OCTOBRE 1931
I - XLVIIIe Congrès des Jurisconsultes catholiques. Angers, 28, 29 et 30 octobre 1931: Proces-verbal, PIERRE LUCIEN-BRUN professeur à la Faculté catholique de Droit de Lyon.
II - Allocution de Mgr Gry, Recteur des Facultés catholiques de l'Ouest, à la séance d'ouverture du congres,
IV - L'audacieux mensonge des lois Ferry, PAUL DUDON S. J. (La suite des travaux du congrès au prochain N°)
V - Le Vatican et le fascisme, J.-AUG. COULY Docteur en Droit canonique, Docteur en Droit
VI - Chronique, P. I.-B.
NOVEMBRE-DECEMBRE 1931
I - La Neutralité de l'Etat entraîne-t-elle la neutralité de l'Ecole? MGR F. LAVALLEE Recteur des Facultés catholiques de Lyon.
II - Les inconvénients de l'Ecole unique au point de vue pédagogique, CHANOINE J.-B. ERIAU Docteur ès Lettres.
III - Les conséquences sociales de l'Ecole unique, TONY CATTA
IV - Note au sujet de la gémination dans les écoles élémentaires, LEON JOUARRE Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation. (La suite des travaux du congrès au prochain N°)
V - En attendant la disparition du divorce: comment on pourrait en diminuer les victimes, ERNEST SERMET avoué à Montauban.
VI - Chronique, P. I.-B.
VII - Bibliographie,
VIII - Table des matières de la 59e Année,
1931.3
1931.4
I - L'accoutumance au divorce, MAX VITRY Avocat Ă  la Cour d'Appel de Paris
II - Des réformes à apporter à la législation du mariage. CHARLES RIQUOIR Avocat à la Cour d'Appel de Pau
III - Les assurances sociales et la famille, E. H. PERREAU Professeur à la Faculté catholique de Droit de Toulouse
IV - La crise du logement et la famille, CHARLES BOULLAY Avocat Ă  la Cour d'Appel de Paris
V - De l'exercice du culte (suite), JOS.-AUG.-COULY Docteur en Droit Docteur en Droit canonique
VI - Chronique, P. L. -B.
VII - Bibliographie,
1931.5
1931.6
1932.1
1932.2
1932.3
Atteintes (Les) à la liberté dans l'enseignement public, par le comte du Plessis de Grénédan. doyen honoraire et professeur de la Faculté catholique de Droit d'Angers, p.
Bibliographie, pp.
Causes (Les) d'ordre moral de la crise économique. Discours de S. Exc. Mgr du Bois de La Villerabel, archevêque de Rouen, à la séance d'ouverture du 69e congrès, p.
Charges (Les) des contribuables et l'équilibre budgétaire, par M. Raphaël Alibert, maître des requêtes honoraires au Conseil d'Etat, professeur à l'Ecole libre des Sciences politiques, p.
Chronique, par P. L.-B., pp.
Chronique législative, par Noël Verney, ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats de Lyon, p.
Collaboration (La) des catholiques aux projets de réforme de l'enseignement, par Yves Houitte de La Chesnais, p.
Conférence (La) de Lausanne et le règlement des réparations, par Pierre Lucien-Brun, professeur à la Faculté catholique de Droit de Lyon, p.
XLIXe Congrès des Jurisconsultes catholiques, Rouen, 24, 25 et 26 octobre 1932. Programme, p.
Horaire détaillé, p.
Procès-verbal, par Pierre Lucien-Brun, professeur à la Faculté catholique de Droit de Lyon, p.
Constitution (La nouvelle) espagnole, par Charles Riquoir, avocat Ă  la Cour d'Appel de Pau, p.
Discours de M. Louis Guibal, ancien bâtonnier à Mont-pellier, ancien député, à l'ouverture du 49e congrès des Jurisconsultes catholiques, p.
Dispenses (Les) en droit canonique, par le chanoine J.-A. Couly, docteur en Droit canonique, docteur en Droit, p.
Droit (Le) à la liberté d'enseignement, par le chanoine H. de La Selle, supérieur des Missions diocésaines de la Sarthe, p.
Ecole (L') unique en Belgique, par Ch. du Bus de Warnaffe, avocat Ă  la Cour de Bruxelles, p.
Enseignement (L') en Suisse, par l'abbé Chèvre. p.
Erreur (L') en matière de mariage, par le chânoine J.-A. Couly, docteur en Droit canonique, docteur en Droit, p.
Exigibilité (De l') des droits d'auteur, par Charles Boullay, avocat à la Cour d'Appel de Paris, p.
Gratuité (La) de l'enseignement, à propos de l'école unique par le chanoine J.-B. Eriau, docteur ès-lettres, p.
Jénouvrier (Léon); p.
Liberté (La) d'enseignement: les solutions loyales de la question, par Auguste Rivet, bâtonnier à Lyon, doyen de la Faculté catholique de Droit de Lyon, p.
Menaces (Les) de monopole pour l'enseignement technique et professionnel, par Alexandre Souriac, avocat au Conseil d'Etat et Ă  la Cour de Cassation, p.
Procès (Le) de 1831 et la conquête de la liberté de l'enseignement, par l'abbé A. Raoul, docteur en Théologie et en Philosophie, p.
Projets (Les) socialiste et syndicaliste de nationalisation de l'enseignement, par le comte A. de La Bouillerie, p.
Question (La) scolaire aux Etats-Unis, par Auguste Viatte, docteur ès-lettres, p.
Réalisations (Les) scolaires des catholiques, par Antoine Lestra, secrétaire général de la Société d'Education et d'Enseignement, p.
Réforme (La) du jury, par Paul Savey-Casard, chargé de cours à la Faculté catholique de Droit de Lyon, p.
Rôle (Le) de la profession en matière d'enseignement, par Ambroise Rendu, ancien député, p.
Solution (La) fasciste du problème scolaire, par Félix Colmet-Daâge, avocat à la Cour d'Appel de Paris, p.
Statut (Le) de l'enseignement libre, par Maurice Cesbron, avocat à la Cour d'Appel, professeur à la Faculté catholique de Droit d'Angers, p.
ALIBERT (Raphaël), p.
BOULLAY (Charles), p.
BUS DE WARNAFFE (Ch. du), p.
CESBRON (Maurice), p.
CHEVRE (abbé), p.
COLMET-DAAGE (Félix), p.
COULY (chanoine J.-A.), pp.
ERIAU (chanoine (J.-B.), p.
GUIBAL (Louis), p.
HOUITTE DE LA CHESNAIS (Yves), p.
LA BOUILLERIE (comte A. de), p.
LA SELLE (chanoine H. de), p.
LA VILLERABEL (Mgr de), p.
LESTRA (Antoine), p.
LUCIEN-BRUN (Pierre), pp.
P. L.-B., pp.
PLESSIS DE GRENEDAN (comte J. du), p.
RENDU (Ambroise), p.
RIQUOIR (Charles), p.
RIVET (Auguste), p.
ROUL (abbé A.), p.
SAVEY-CASARD (Paul), p.
SOURIAC (Alexandre), p.
VERNEY (Noël), p.
VIATTE (Auguste), p.
MARS-AVRIL 1932
I - La Liberté d'enseignement: les solutions loyales de la question, AUGUSTE RIVET Bâtonner à Lyon. Doyen de la Faculté Catholique de Droit
II - Le Procès de 1831 et la conquête de la liberté de l'enseignement, ABBE A. ROUL Docteur en théologie et en philosophie.
III - Les atteintes à la liberté dans l'enseignement public, Cte J. DU PLESSIS DE GRENEDAN Doyen honoraire et professeur de la Faculté catholique de Droit d'Angers.
IV - Les dispenses en droit canonique, CHANOINE J. A. COULY Docteur en Droit canoniques Docteur en Droit.
V - Chronique, P. L.-B.
MAI-JUIN 1932
I - XLIX° Congrès des Jurisconsultes catholiques: Rouen, 24, 25 et 26 octobre 1932, programme,
JUILLET-AOUT 1932
SEPTEMBRE-OCTOBRE 1932
I - XLIXe Congrès des Jurisconsultes Catholiques, Rouen, 24, 25 et 26 octobre 1932: Horaire détaillé,
II - Les réalisations scolaires des catholiques, ANTOINE LESTRA Secrétaire général de la Société d'Education et d'Enseignement
III - Chronique de droit canonique: l'erreur en matière de mariage, CHANOINE JOS.-AUG. COULY Docteur en Droit canonique, Docteur en Droit
IV - Chronique législative, NOEL VERNEY Ancien Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Lyon
NOVEMBRE-DECEMBRE 1932
I - M. Léon Jénouvrier,
II - XLIXe Congres de Jurisconsultes Catholiques, Rouen, 24, 25 et 26 octobre 1932: Procès-Verbal, PIERRE LUCIEN-BRUN Professeur à la Faculté Catholique de Droit de Lyon
III - Discours de M. Louis Guibal, à la séance d'ouverture du Congrès,
IV - Les causes d'ordre moral de la crise économique. - Discours de S. Exc. Mgr du Bois de La Villerabel, à la séance d ouverture du Congrès,
V - Les charges des contribuables et l'équilibre budgétaire, RAPHAEL ALIBERT Maître des Requêtes honoraire au Conseil d'Etat, Professeur à l'Ecole libre des Sciences politiques
VI - De l'exigibilité des droits d'auteur, CHARLES BOULLAY Avocat à la Cour d'Appel de Paris
VII - Chronique, P.L.-B.
1932.4
CHANOINE H. DE LA SELLE Supérieur des Missions diocèsaines de la Sarthe I - Le Droit à la liberté de l'enseignement,
YVES HOUITTE DE LA CHESNAIS II - La Collaboration des catholiques aux projets de réforme de l'enseignement,
COMTE A. DE LA BOUILLERIE III - Les projets socialiste et syndicaliste de nationalisation de l'enseignement,
CH. DU BUS DE WARNAFFE Avocat Ă  la Cour de Bruxelles IV - L'Ecole unique en Belgique,
ALEXANDRE SOURIAC Avocat au Conseil d'Etat et Ă  la Cour de Cassation V - Les menaces de monopole pour l'enseignement technique et professionnel,
P. I.-B. VI - Chronique,
VII - Bibliographie,
1932.5
1932.6
1933.1
1933.2
I - L'Economie dirigée, ED. GISCARD D'ESTAING
II - La lutte contre le chômage, ALFRED BEAUCOURT professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Strasbourg
III. - Le régime des décrets-lois et la crise économique en Allemagne, ROBERT SCHUMAN Avocat à la Cour d'Appel de Metz Député
IV - La lutte contre les abus des intermédiaires, JOSEPH DENAIS Député
V - La réforme de la législation sur les faillites, PAUL BENOIST Liquidateur judiciaire honoraire près le Tribunal de Commerce de la Seine
VI - Une réforme à poursuivre: la poursuite par les associations, PAUL NOURRISSON
VII - Chronique, P. L.-B.
VIII - Bibliographie,
1933.3
1933.4
Abus (Les) dans l'administration des sociétés et la réforme de leur régime légal, par René Gain, avocat à la Cour d'Appel de Paris, p.
Abus (les) de crédit et leurs conséquences dans la naissance et le développement de la crise actuelle, par Yves Houitte de la Chesnais, p.
Abus (L') du droit, sous quelques-unes de ses manifestations par Alphonse Tierny, ancien bâtonnier du Barreau d'Arras, p.
Bibliographie, pp.
Chronique, par P. L.-B., pp.
Chronique canonique: Quelques notions pratiques sur l'excommunication, par J.-Auguste Couly, docteur en droit canonique, docteur en droit, p.
Chronique législative, par Noël Verney, ancien bâtonnier, professeur à la Faculté catholique de Droit de Lyon, p.
Conférence (La) du désarmement, par P.-R. du Magny, professeur à la Faculté catholique de Droit de Lyon, p.
50e Congrès des Jurisconsultes catholiques, Avignon, 26, 27 et 28 octobre 1933. Programme, p.
50e Congrès des Jurisconsultes catholiques, Avignon, 26, 27 et 28 octobre 1933. Horaire du congrès, p.
50e Congrès des Jurisconsultes catholiques, Avignon, 26, 27 et 28 octobre 1933. Procès-verbal, par Pierre Lucien-Brun, professeur à la Faculté catholique de Droit de Lyon, p.
Contrôle (Le) des ententes de producteurs, par Henry Le Mire, député de l'Eure, p.
Destruction (La) des monnaies et les responsabilités de l'Etat, par Ed. Giscard d'Estaing, p.
Discours d'ouverture du 50e Congrès des Jurisconsultes catholiques, par Louis Guibal, ancien bâtonnier à Montpellier, ancien député, p.
Economie (L') dirigée, par Ed. Giscard d'Estaing, p.
Loi (La) du 8 avril 1933 autorisant au profit du fermier la révision des baux à ferme, par R. de Boyer-Montégut, p.
Loi (La) espagnole sur les Confessions et Congrégations religieuses, par Charles Riquoir, avocat à la Cour d'Appel de Pau, p.
Loi (La nouvelle) sur la gémination des écoles rurales, par Antoine Lestra, président de la Société Nationale d'Education de Lyon, p.
Lutte (La) contre le chômage, par Alfred Beaucourt, professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Strasbourg, p.
Lutte (La) contre les abus des intermédiaires, par Joseph Denais, député, p.
Nécrologie, M. Maurice Lambert, p.
Objecteurs (A propos des) de conscience, par J.-Auguste Couly, docteur en Droit canonique, docteur en Droit, p.
Origines de la Troisième République, par Emmanuel Lucien-Brun, p.
Pente (Sur la) de l'inflation, par Pierre Lucien-Brun, professeur à la Faculté catholique de Droit de Lyon, p.
Problème (Le) des fonds de la Caisse des Dépôts et Consignations, par G. Lecarpentier, professeur à la Faculté de Droit de l'Institut catholique de Paris, p.
Réforme (La) de la législation sur les faillites, par Paul Benoist, liquidateur judiciaire honoraire près le Tribunal de Commerce de la Seine, p.
Réforme (Une) à poursuivre: la poursuite par les associations, par Paul Nourrisson, p.
Régime (Le) des décrets-lois et la crise économique en Allemagne, par Robert Schuman, avocat à la Cour d'Appel de Metz, député, p.
Régime (Le) fiscal, instrument du socialisme, par Emmanuel Lacombe, avocat à la Cour d'Appel de Nîmes, p.
Remarques (Quelques) sur l'antisémitisme hitlérien, par Memor, p.
Semaine (La) de quarante heures, par Pierre Lucien-Brun, professeur à la Faculté catholique de Droit de Lyon, pp.
BEAUCOURT (Alfred), p.
BENOIST (Paul), p.
BOYER-MONTEGUT (Robert de), p.
COULY (Chanoine J.-Auguste), pp.
DENAIS (Joseph), p.
GAIN (René), p.
GISCARD D'ESTAING (Edmond), p.
GUIBAL (Louis), p.
HOUITTE DE LA CHESNAIS (Yves), p.
LACOMBE (Emmanuel), p.
LECARPENTIER (Georges), p.
LE MIRE (Henry), p.
LESTRA (Antoine), p.
LUCIEN-BRUN (Emmanuel), p.
LUCIEN-BRUN (Pierre), pp.
MAGNY (P.-R. du), p.
MEMOR, p.
NOURRISSON (Paul), p.
P. L.-B., pp.
RIQUOIR (Charles), p.
SCHUMAN (Robert), p.
TIERNY (Alphonse), p.
VERNEY (Noël), p.
MARS-AVRIL 1933
I - M. Maurice Lambert,
II - Les abus dans l'administration des sociétés et la réforme de leur régime légal, RENE GAIN Avocat à la Cour d'Appel de Paris
III - Le contrôle des ententes de producteurs, HENRY LE MIRE Député de l'Eure
IV - Les abus de crédit et leurs conséquences dans la naissance et le développement de la crise actuelle, YVES HOUITTE DE LA CHESNAIS
V - La nouvelle loi sur la gémination des écoles rurales, ANTOINE LESTRA Président de la Société nationale d'Education de Lyon
VI - Chronique, P. L.-B.
MAI-JUIN 1933
I - 30e Congrès des Jurisconsultes catholiques, Avignon, 26, 27 et 28 Octobre 1933: Programme général,
II - Le problème des fonds de la Caisse des Dépôts et Consignations, G. LECARPENTIER, Professeur à la Faculté de Droit de l'Institut catholique de Paris
III - La loi du 8 Avril 1933 autorisant au profit du fermier la révision des baux à ferme, R. DE BOYER-MONTEGUT
IV - Sur la pente de l'inflation, PIERRE LUCIEN-BRUN, Professeur à la Faculté catholique de Droit de Lyon
V - Quelques remarques sur l'antisémitisme hitlérien, MEMOR
VI - Chronique, P. L. -B.
VII - Bibliographie,
JUILLET-AOUT 1933
I - 30e Congrès des Jurisconsultes catholiques, Avignon, 26, 27 et 28 Octobre 1933: horaire du Congrès,
II - La loi espagnole sur les Confessions et congrégations religieuses CHARLES RIQUOIR, Avocat à la Cour d'Appel de Pau
III - Origines de la Troisième République EMMANUEL LUCIEN-BRUN
IV - A propos des objecteurs de conscience J. AUGUSTE COULY, Docteur en Droit canonique, Docteur en Droit
V - La semaine de quarante heures PIERRE LUCIEN-BRUN, Professeur à la Faculté catholique de Droit de Lyon
VI - Chronique, P. L.-B.
VII - Bibliographie,
SEPTEMBRE-OCTOBRE 1933
I - La Conférence du Désarmement P. R. DU MAGNY, Professeur à la Faculté catholique de Droit de Lyon
II - La semaine de quarante heures (suite) PIERRE LUCIEN-BRUN, Professeur à la Faculté catholique de Droit de Lyon
III - L'abus du droit, sous quelques-unes de ses manifestations ALPHONSE TIERNY, Ancien Bâtonnier du Barreau d'Arras
IV - Chronique canonique: Quelques notions pratiques sur l'excommunication. J. AUGUSTE COULY, Docteur en Droit canonique, Docteur en Droit
V - Chronique législative NOEL VERNEY, Ancien Bâtonnier, Professeur a la Faculté catholique de Droit de Lyon
VI - Chronique, P. L.-B.
VII - Bibliographie,
NOVEMBRE-DECEMBRE 1933
I - Procès-Verbal du Congrès, PIERRE LUCIEN-BRUN, Professeur à la Faculté catholique de Droit de Lyon
II - Discours d'ouverture du Congrès, LOUIS GUIBAL, ancien bâtonnier à Montpellier, ancien députe
III - La destruction des monnaies et les responsabilités de l'Etat, ED. GISCARD D'ESTAING
IV - Le régime fiscal, instrument du socialisme, EMMANUEL LACOMBE, Avocat à la Cour d'Appel de Nimes
V - Chronique, P. L.-B.
VI - Bibliographie,
VII - Table des Matières du 74e Volume,
1933.5
1933.6
1934.1
Affaiblissement (L') du principe de la responsabilité, par le chanoine Brunet, Supérieur du Grand Séminaire de Grenoble, p.
Allocution de S. Exc. Mgr Caillot à la Messe d'ouverture du 51e Congrès, p.
Amoralisme (L') juridique: à propos de certaines théories de l'abus des droits et du risque, par Paul Chassagnade-Belmin, professeur à la Faculté catholique de Droit de Paris, p.
Bibliographie, pp.
Chronique, pp.
LIa Congrès des Jurisconsultes catholiques, Grenoble, 25, 26 et 27 octobre 1934: programme, p.
Horaire du Congrès, p.
Procès verbal, par Pierre Lucien-Brun, professeur à la Faculté catholique de Droit de Lyon, p.
Discours de M. Louis Guibal, à l'ouverture du 51e Congrès, p.
Droits et devoirs de la propriété considérés du point de vue catholique, par le chanoine J.-Aug. Couly, docteur en Droit canonique, docteur en Droit, p.
Eglise (L') et le Socialisme, par le R. P. Jean Lucien-Brun, S. J., professeur à la Faculté de Droit canonique de Lyon, p.
Essais (Les) étrangers du régime corporatif, par Pierre Lucien-Brun, professeur à la Faculté catholique de Droit de Lyon, pp.
Instruction (L') au Canada sous le régime français (1635-1760), par L. Riboulet, ancien inspecteur des Ecoles catholiques de la Province de Québec, pp.
Loi (La) du 7 février 1933 sur les garanties de la liberté individuelle, par Maurice Gand, professeur à la Faculté catholique de Droit de Lille, p.
Mariages (Les) clandestins, par le chanoine J.-Aug. Couly. docteur en Droit canonique, docteur en Droit, p.
Organisation (L') corporative agricole et le socialisme d'Etat. par Ambroise Rendu, ancien député, p.
Paralysie (La) des organes de la répression, par Pierre Garraud, professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Lyon, p.
Réforme (La) judiciaire, par Henry Moinecourt, avocat à la Cour d'Appel de Lyon, p.
Réforme (La) du régime successoral des biens ruraux, par Maurice Gand, professeur à la Faculté catholique de Droit de Lille, p.
Socialisation (La) de la propriété immobilière, par Henry Mathorel, avocat au Barreau de Nantes, p.
Socialisation (La) des risques de la production économique, par Antoine Riquoir, ancien Bâtonnier du Barreau de Pau, p.
Socialisme (Le) ou l'Economie mal dirigée, par Alfred Beaucourt, professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Strasbourg, p.
Socialisme (Le) dans la législation scolaire, par Jean Guibal, avocat à la Cour d'Appel de Montpellier, p.
Socialisme (Le) éducateur, par Antoine Lestra, avocat à la Cour d'Appel de Lyon, pp.
Socialisme (Le) et le prix minimum du blé, par Robert de Boyer-Montégut, p.
BEAUCOURT (Alfred), p.
BOYER-MONTEGUT (Robert de), p.
BRUNET (Chanoine), p.
CAILLOT (S. Ex. Mgr), p.
CHASSAGNADE-BELMIN (Paul), p.
COULY (Chanoine J.-Aug.), pp.
GAND (Maurice), pp.
GARRAUD (Pierre), p.
GUIBAL (Jean), p.
GUIBAL (Louis), p.
LESTRA (Antoine), pp.
LUCIEN-BRUN (R. P. Jean), p.
LUCIEN-BRUN (Pierre), pp.
MATHOREL (Henry), p.
MOINECOURT (Henry), p.
P. L.-B., pp.
RENDU (Ambroise), p.
RIBOULET (L.), pp.
RIQUOIR (Antoine), p.
MARS-AVRIL 1934
I - Le Socialisme ou l'Economie mal dirigée, ALFRED BEAUCOURT, Professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Strasbourg
II - Le Socialisme éducateur, ANTOINE LESTRA, Avocat à la Cour d'Appel de Lyon
III - Droits et devoirs de la propriété considérés du point de vue catholique, J. AUGUSTE COULY, Docteur en Droit canonique, Docteur en Droit
IV - La socialisation de la propriété immobilière, HENRY MATHOREL, Avocat au Barreau de Nantes
V - Chronique, P. L.-B.
VI - Bibliographie,
MAI-JUIN 1934
I - LIe Congrès des Jurisconsultes catholiques, Grenoble, 25, 26 et 27 Octobre 1934: programme,
II - Le Socialisme et le prix minimum du blé, R. DE BOYER-MONTEGUT,
IV - La Réforme du régime successoral des biens ruraux, MAURICE GAND, Professeur a la Faculté catholique de Droit de Lille
V - L'Instruction au Canada sous le régime français (1635-1760), L. RIBOULET, Ancien Inspecteur des Ecoles catholiques de la Province de Québec
VI - Chronique, P. L.-B.
VII - Bibliographie,
JUILLET-AOUT 1934
I - LIe Congrès des Jurisconsultes catholiques, Grenoble, 25, 26 et 27 Octobre 1934: horaire du congrès,
II - L'Instruction au Canada sous le régime français (1635-1760), (suite et fin) L. RIBOULET, Ancien Inspecteur des Ecoles catholiques de la Province de Québec
III - Les essais étrangers du régime corporatif, PIERRE LUCIEN-BRUN, Professeur à la Faculté catholique de Droit de Lyon
IV - La réforme judiciaire, HENRY MOINECOURT, Avocat à la Cour d'Appel de Lyon
V - Chronique de Droit canonique: les Mariages clandestins, CHANOINE J. AUGUSTE COULY, Docteur en Droit canonique, Docteur en Droit
VI - Chronique, P. L.-B.
VII - Bibliographie,
SEPTEMBRE-OCTOBRE 1934
I - La loi du 7 février 1933 sur les garanties de la liberté individuelle, MAURICE GAND, Professeur à la Faculté catholique de Droit de Lille.
II - Le socialisme éducateur (suite), ANTOINE LESTRA, Avocat à la Cour d'Appel de Lyon
III - Les essais étrangers du régime corporatif (suite), PIERRE LUCIEN-BRUN, Professeur à la Faculté catholique de Droit de Lyon
VI - Chronique, P. L.-B.
1934.2
1934.3
I - L'Eglise et le Socialisme, JEAN LUCIEN-BRUN, S. J. Professeur à la Faculté de Droit canonique de Lyon et au Scolasticat de Fourvière
II - Le Socialisme dans la législation scolaire, JEAN GUIBAL, Avocat à la Cour de Montpellier
III -L'amoralisme juridique: à propos de certaines théories de l'abus des droits et du risque, PAUL CHASSAGNADE-BELMIN, Professeur à la Faculté de Droit de l'Institut catholique de Paris
IV - L'organisation corporative agricole et le socialisme d'Etat, AMBROISE RENDU, Ancien député
V - Chronique, P. L -B.
VI - Bibliographie,
1934.4
1934.5
1934.6
1935.1
1935.2
1935.3
1935.5
1935.6
Bibliographie, pp.
Bulletin de l'Association des Jurisconsultes catholiques, pp.
Chronique économique et sociale, par Alfred Beaucourt, professeur à la Faculté de Droit de Strasbourg, pp.
Chronique des événements, par P. L.-B., pp.
Chronique de Jurisprudence religieuse, par P. R. du Magny, professeur à la Faculté catholique de Droit de Lyon, p.
Chronique législative, par Noël Verney, ancien bâtonnier, professeur à la Faculté catholique de Droit de Lyon, pp.
Collaboration (La) des particuliers à l'action de la justice criminelle, par Paul Cuche, professeur à la Faculté de Droit de Grenoble, p.
Congrès (Le) juridique international de Rome, par le chanoine Aug. Couly, docteur en droit, docteur en droit canonique, p.
52e Congrès des Jurisconsultes catholiques, Nancy, 12, 13 et 14 octobre 1935. Programme général, p.
Horaire détaillé, p.
Procès-verbal, par Pierre Lucien-Brun, professeur à la Faculté catholique de Droit de Lyon, p.
Délits (Les) contre la religion dans le projet de Code pénal suisse, par François Clerc, p.
Discipline (La) professionnelle, auxiliaire de la justice, par Félix Colmet-Daâge, avocat à la Cour de Paris, p.
Discours de M. Louis Guibal à l'ouverture du 52e Congrès, p.
Ecoles (Les) françaises de la province de Québec sous le régime anglais (1763-1932), par L. Riboulet, ancien inspecteur des écoles françaises de la Province de Québec, p.
Irresponsabilité (L') des hommes politiques, par Robert Schumann, avocat à la Cour de Metz, député, p.
Juridiction (La) administrative dans la réforme judiciaire, par Léon Jouarre, avocat honoraire au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, p.
Leçon (La) des scandales et la réforme judiciaire, par Robert Schuman, avocat à la Cour de Metz, député, p.
Manipulations (Les) monétaires et la justice, par Jean Lucien-Brun, S. J., professeur à la Faculté de Droit canonique de Lyon et au Scolasticat de Fourvière, p.
Observations sur le décret-loi du 8 août 1935 portant réforme de la législation des faillites et liquidations judiciaires, par XXX, p.
Programme de renouvellement et d'améliorations, par le Comité de rédaction, p.
Propositions (Les) de réforme de la loi du 24 juillet 1867 devant le Sénat, par René Gain, avocat à la Cour de Paris, p.
Protection (La) légale des obligataires et des porteurs de parts de fondateurs, par Paul Magnin, professeur à la Faculté catholique de Droit de Lyon, p.
Redressement (Le) financier par les décrets-lois, par Pierre Lucien-Brun, professeur à la Faculté catholique de Droit de Lyon, p.
Réforme (La) des juridictions civiles, par Paul Durand, professeur agrégé à la Faculté de Droit de Nancy, p.
Répression (La) des délits dans la gestion des sociétés, par Ed. Giscard d'Estaing, p.
Répression (La) de la fraude dans les assurances, par Félix d'Azambuja, p.
Répression (La) des fraudes médicales, par J. Pinatel, bâtonnier du barreau de Bayonne, p.
Répression (La) du trafic d'influence, par Paul Chassagnade-Belmin, professeur à la Faculté de Droit de l'Institut catholique de Paris, p.
Socialisme (Le) éducateur, par Antoine Lestra, avocat à la Cour de Lyon, pp.
AZAMBUJA (Félix d'), p.
BEAUCOURT (Alfred), p.
CHASSAGNARDE-BELMIN (Paul), p.
CLERC (François), p.
COLMET-DAAGE (Félix), p.
COULY (Chanoine J.-Aug.), p.
CUCHE (Paul), p.
DURAND (Paul), p.
GAIN (René), p.
GISCARD D'ESTAING (Ed.), p.
GUIBAL (Louis), p.
JOUARRE (Léon), p.
LESTRA (Antoine), pp
LUCIEN-BRUN (Jean), p.
LUCIEN-BRUN (Pierre), p.
MAGNIN (Paul), p.
MAGNY (P. R. du), p.
PINATEL (J.), p.
P. L.-B., pp.
RIBOULET (L.), p.
SCHUMAN (Robert), pp.
VERNEY (Noël), pp.
I - Programme de renouvellement et d'améliorations, LE COMITE DE REDACTION
II - L'Irresponsabilité des hommes politiques, ROBERT SCHUMAN, Député de la Moselle
III - La Collaboration des particuliers à l'action de la justice criminelle, PAUL CUCHE, Professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Grenoble
IV - La Répression des délits dans la gestion des sociétés, ED. GISCARD D'ESTAING
V - Les Propositions de réforme de la loi du 24 juillet 1867 devant le Sénat, RENE GAIN, Avocat à la Cour de Paris
VI - La répression du trafic d'influence, PAUL CHASSAGNADE-BELMIN, Professeur à la Faculté de Droit de l'Institut catholique de Paris
VII - Le Socialisme éducateur (suite), ANTOINE LESTRA, Avocat à la Cour d'Appel de Lyon
VIII - Chronique économique: les lois sur le blé et le vin, ALFRED BEAUCOURT, Professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Strasbourg
IX - Chronique des Evénements, P. L.-B.
I - LIIe Congrès des Jurisconsultes catholiques, Nancy, 12, 13 et 14 Octobre 1935, programme général,
II - Le Socialisme éducateur (suite et fin), ANTOINE LESTRA, Avocat à la Cour d'Appel de Lyon
III - Chronique économique et sociale: les accords professionnels; la limitation du taux de l'interêt, ALFRED BEAUCOURT, Professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Strasbourg
IV - Chronique de Jurisprudence religieuse, P. R. DU MAGNY, Avocat, Professeur à la Faculté Catholique de Droit de Lyon.
V - Chronique des Evénements, P. L.-B.
I - LIIe Congrès des Jurisconsultes Catholiques, Nancy, 12, 13 et 14 Octobre 1935, horaire détaillé,
II - Les manipulations monétaires et la justice, JEAN LUCIEN-BRUN, S. J. Professeur à la Faculté de Droit canonique de Lyon et au Scolasticat de Fourvière
III - Chronique législative, NOEL VERNEY, Ancien Bâtonnier, Professeur à la Faculté catholique de Droit de Lyon
IV - Chronique des Evénements, P. L.-B.
V - Bulletin de l'Association des Jurisconsultes catholiques,
VI - Bibliographie,
I - Le redressement financier par les décrets-lois, PIERRE LUCIEN-BRUN, Professeur à la Faculté catholique de Droit de Lyon
II - Les écoles françaises de la province de Québec sous le régime anglais (1763-1932), L. RIBOULET, Ancien Inspecteur des Ecoles françaises de la Province de Québec
III - Le congrès juridique international de Rome, CHANOINE J. AUGUSTE COULY, Docteur en Droit, Docteur en Droit canonique
IV - Observations sur le décret-loi du 8 août 1935 portant réforme de la législation des faillites et liquidations judiciaires, ***
V - Chronique des Evénements, P. L.-B.
VI - Bulletin de l'Association des Jurisconsultes catholiques,
VII - Bibliographie
I - Procès-Verbal du Congrès, PIERRE LUCIEN-BRUN, Professeur à la Faculté catholique de Droit de Lyon
II - Discours de M. Louis Guibal à l'ouverture du Congrès,
III - La leçon des scandales et la réforme judiciaire (Discours à l'assemblée générale du Congrès), ROBERT SCHUMAN, Avocat à la cour de Metz, Député
IV - La réforme des juridictions civiles, PAUL DURAND, Professeur agrégé à la Faculté de Droit de Nancy
V - La juridiction administrative dans la réforme judiciaire, LEON JOUARRE, Avocat honoraire au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation
VI - Chronique des Evénements P. L.-B.
VII - Bulletin de l'Association des Jurisconsultes Catholiques
VIII - Table des Matières du 73e volume,