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1936-1939

34.0 Revue catholique des institutions et du droit — section

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291 entrées

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1936.1
1936.2
1936.3
1936.4
Apports (Les) aux Associations: Taux applicable à leur enregistrement, par P. R. du Magny, professeur à la Faculté catholique de Droit de Lyon, p.
Aux jours où l'Eglise de France comparut devant les Prétoires (1880-1914), par Yves de la Brière, S. J., professeur à l'Institut catholique de Paris, p.
Bibliographie, pp.
Bulletin de l'Association des Jurisconsultes catholiques, pp.
Chronique des Evénements, par P. L. B., pp.
Chronique de droit public: réflexions sur le gouvernement représentatif, par Marcel de la Bigne de Villeneuve, professeur à la Faculté libre de Droit d'Angers, p.
Chronique législative, par Noël Verney, ancien bâtonnier, professeur à la Faculté catholique de Droit de Lyon, pp.
Communisme (Le) en Espagne, par le R. P. Teodoro Toni, C. S., p.
Communisme (Le) et le mariage, par René Savatier, professeur à la Faculté de Droit de Poitiers, p.
LIIIe Congrès des Jurisconsultes catholiques, Paris, 26, 27, 28 octobre 1936: programme, p.
LIIIe Congrès Procès-verbal, par Pierre Lucien-Brun, professeur à la Faculté catholique de Droit de Lyon, p.
Etatisation (L') des oeuvres privées d'hygiène et d'assistance sociale, par Paul Chassagnade-Belmin, professeur à la Faculté catholique de Droit de Paris, p.
Famille (La) en Russie: les résultats de la législation soviétique, par le R. P. C. Dumont, O. P., p.
Etat (L') et la puissance paternelle, par Marie-Thérèse Moreau, avocat à la Cour d'Appel de Paris, p.
Institutions (Les) civiles des vallées pyrénéennes (Béarn et pays (Basque), par Antoine Riquoir, ancien bâtonnier du Barreau de Pau, p.
Instruction (L') et l'éducation au Canada Français: organisation scolaire de la province de Québec, par Louis Riboulet, ancien inspecteur des Ecoles françaises de la province de Québec, pp.
Mystique (La) de la Révolution, par H. Hello, P. V., p.
Observations sur la règlementation du culte public, par J. de Beaurepaire, p.
Politique (La) économique du Front populaire au pouvoir, par A. B., p.
Problème (Le) de la bonne administration de la justice dans les doctrines et dans l'histoire, par Alphonse Joffre, avocat à la Cour de Paris, p.
Prolongation (La) de l'enseignement primaire obligatoire, par Antoine Lestra, avocat Ă  la Cour d'Appel de Lyon, p.
Rapports (Les) de la magistrature et du Barreau, par Roger de Saint-Chamas, avocat Ă  la Cour de Paris, p.
Rapports (Les) de la magistrature avec les avoués et huissiers, par Lucien Lejoindre, avoué à la Cour d'Appel de Paris, p.
Rapports (Les) de la magistrature et de la police, par Lamarque d'Arrouzat, conseiller honoraire Ă  la Cour d'Appel de Nancy, p.
Réforme (La) du jury: résultat de la loi du 5 mars 1932, par Henri Aubrun, professeur à la Faculté libre de Droit de Paris, p.
Réforme (La) de l'organisation judiciaire, par Antoine Riquoir, ancien bâtonnier du Barreau de Pau, p.
Réformes sociales ou révolution, par Pierre Lucien-Brun, professeur à la Faculté catholique de Droit de Lyon, p.
Réforme (La) du statut du juge d'instruction, par André Henry, professeur à la Faculté de Droit de Nancy, p.
Six mois après les décrets-lois, par Alfred Beaucourt, professeur à la Faculté de Droit de Strabourg, p.
Statut (Le) du Ministère public, par Edmond Bonfils-Lapouzade, premier Président honoraire, p.
Traitements et charges de famille, par Albert Fabre, juge au Tribunal de Lodève, p.
Tribunaux (Les) de Commerce, par Alphonse Tierny, avocat au Barreau d'Arras, p.
A. B. p.
AUBRUN (Henri), p.
BEAUCOURT (Alfred), p.
BEAUREPAIRE (J. de), p.
BIGNE (Marcel de la) DE VILLENEUVE, p.
BONFILS-LAPOUZADE (Edmond) p.
BRIERE (R. P. Yves de la), p.
CHASSAGNADE-BELMIN (Paul), p.
DUMONT (R. P.), p.
FABRE (Albert), p.
HELLO (Abbé H.), p.
HENRY (André), p.
JOFFRE (Alphonse), p.
LAMARQUE D'ARROUZAT, p.
LEJOINDRE (Lucien), p.
LESTRA (Antoine), p.
LUCIEN-BRUN (Pierre), pp.
MAGNY (P. R. du), p.
MOREAU (Marie-Thérèse), p.
P. L. B., pp.
RIBOULET (Louis), pp.
RIQUOIR (Antoine), pp.
SAINT-CHAMAS (Roger de), p.
SAVATIER (René), p.
TIERNY (Alphonse), p.
TONI (R. P. Teodoro), p.
VERNEY (Noël), pp.
I - Le statut du Ministère public, EDMOND BONFILS-LAPOUZADE, Premier Président honoraire, ancien Procureur général à Colmar.
II - Les rapports de la magistrature et de la police, LAMARQUE D'ARROUZAT, Conseiller honoraire Ă  la Cour d'Appel de Nancy.
III - Traitements et charges de famille, ALBERT FABRE, Juge au Tribunal de Lodève.
IV - Les rapports de la magistrature et du barreau, ROGER DE SAINT CHAMAS, Avocat Ă  la Cour de Paris.
V - Six mois après les décrets-lois, ALFRED BEAUCOURT, Professeur à la Faculté de Droit de Strasbourg,
VI - Observations sur la règlementation du du culte public, J. DE BEAUREPAIRE.
VII - Chronique des Evénements, P. L.-B.
VIII - Bibliographie,
I - La réforme du statut du juge d'instruction, ANDRE HENRY, Professeur à la Faculté de Droit de Nancy.
II - Les rapports de la magistrature avec les avoués et les huissiers, LUCIEN LEJOINDRE, Avocat à la Cour d'Appel de Paris.
III - Les tribunaux de Commerce, ALPHONSE TIERNY, Docteur en Droit, Avocat au Barreau d'Arras.
IV - L'Instruction et l'Education au Canada Français: organisation scolaire de la province de Québec, LOUIS RIBOULET. Ancien Inspecteur des Ecoles françaises de la province de Québec.
V - Chronique de droit public: réflexions sur le gouvernement représentatif, MARCEL DE LA BIGNE DE VILLENEUVE, Docteur ès lettres et en Droit, Professeur à la Faculté libre de Droit d'Angers.
VI - Bulletin de l'Association des Jurisconsultes Catholiques 0
VII - Chronique des Evénements, P. L.-B.
VIII - Bibliographie, 0
I - LIIIe Congrès des Jurisconsultes catholiques, Paris, 26, 27, 28 octobre 1936: programme général,
II - Réformes sociales ou révolution? PIERRE LUCIEN-BRUN, Professeur à la Faculté catholique de Droit de Lyon.
III - L'Instruction et l'Education au Canada Français: organisation scolaire de la province de Québec (suite et fin), LOUIS RIBOULET. Ancien Inspecteur des Ecoles françaises de la province de Québec.
IV - La mystique de la Révolution, H. HELLO, P. V.
V - La politique économique du Front populaire au pouvoir, A. B.
VI - Chronique législative, NOEL VERNEY, Ancien Bâtonnier, Professeur à la Faculté catholique de Droit de Lyon.
VII - Chronique des Evénements, P. L.-B.
VIII - Bibliographie,
I - La prolongation de l'enseignement primaire obligatoire, ANTOINE LESTRA, Avocat Ă  la Cour d'Appel de Lyon.
II - L'Etat et la puissance paternelle, MARIE-THERESE MOREAU, Avocat Ă  la Cour d'Appel de Paris.
III - Les Institutions civiles des vallées pyrénéennes (Béarn et pays Basque), ANTOINE RIQUOIR, Avocat à la Cour d'Appel de Pau, ancien Bâtonnier.
IV - Chronique législative (suite et fin), NOEL VERNEY, Ancien Bâtonnier, Professeur à la Faculté catholique de Droit de Lyon.
V - Chronique de l'Association des Jurisconsultes catholiques,
VI - Chronique des Evénements, P. L.-B.
VII - Bibliographie,
53e CONGRES DES JURISCONSULTES CATHOLIQUES Paris, 26, 27 et 28 Octobre 1936
I - Procès-verbal du Congrès, PIERRE LUCIEN-BRUN, Professeur à la Faculté catholique de Droit de Lyon.
II - Le Communisme et le mariage, RENE SAVATIER, Professeur à la Faculté de Droit de Poitiers.
III - La Famille en Russie: les résultats de la législation soviétique, C. DUMONT, O. P.
IV - Le Communisme en Espagne, TEODORO TONI, S. J.
V - L'étatisation des oeuvres privées d'hygiène et d'assistance sociale, PAUL CHASSAGNADE-BELMIN, Professeur à la Faculté catholique de Droit de Paris.
VI - Bulletin de l'Association des Jurisconsultes catholiques,
VII - Chronique des Evénements, P. L.-B.
VIII - Table des Matières du 74e volume,
1936.5
I - Le problème de la bonne administration de la justice dans la doctrine et dans l'histoire, ALPHONSE JOFFRE, Avocat à la Cour de Paris
II - La réforme de l'organisation judiciaire, ANTOINE RIQUOIR, Ancien Bâtonnier du Barreau de Pau
III - La réforme du jury. - Résultats de la loi du 5 mars 1932, HENRI AUBRUN, Avocat à la Cour de Paris, Professeur à la Faculté libre de Droit
IV - Aux jours où l'Eglise de France comparut dans les Prétoires (1880-1914), YVES DE LA BRIERE, S. J., Professeur à l'Institut catholique de Paris
V - Une disposition importante de la dernière loi de Finances. - Les apports aux Associations. - Taux applicable à leur enregistrement, P. R. DU MAGNY, Professeur à la Faculté catholique de Droit de Lyon
VI - Chronique des Evénements, P. L.-B.
VII - Bibliographie,
1936.6
1937.1
1937.2
Allocution de M. Louis Guibal à l'ouverture du 54e Congrès des Jurisconsultes catholiques, p.
Allocution de S. E. le Cardinal Verdier à la séance solennelle du 54e Congrès, p.
Bibliographie, pp.
Chronique du Droit public: application de vieux principes à des événements contemporains, par M. de la Bigne de Villeneuve, professeur à la Faculté libre de droit d'Angers, p.
Chronique économique: un an d'"expérience", par A. B., p.
Chronique des événements, par P. L.-B., pp.
Communisme (Le) et l'éducation, par G. Gautherot, professeur à l'Institut catholique, sénateur, p.
Communisme (Le) et la famille en Autriche, par le Dr Johannès Messner, professeur à l'Université de Vienne, p.
Communisme (Le) et la natalité, par Marie-Thérèse Moreau, avocat à la Cour de Paris, p.
Communisme (Le) et le patrimoine familial, par Jean Guibal, avocat Ă  la Cour de Montpellier, p.
Conciliation (La) et l'arbitrage obligatoire, par A. B., p.
Conflit (Le) religieux et scolaire en Alsace et en Lorraine, par Antoine Lestra, président de la Société nationale d'Education, pp.
LIVe Congrès des Jurisconsultes catholiques, Paris, 25 et 26 octobre 1937, programme, p.
LIVe Congrès des Jurisconsultes catholiques, procès-verbal, par Pierre Lucien-Brun, professeur à la Faculté catholique de Droit de Lyon, p.
Discours de M. du Bus de Warnaffe, avocat à la Cour d'Appel, député de Bruxelles, ancien Ministre, à la Réunion solennelle du 53e Congrès, p.
Discours de M. Fernand Laurent, avocat à la Cour d'Appel, conseiller municipal et député de Paris, à la Réunion solennelle du 53e Congrès, p.
Discours de M. Le Cour Grandmaison, député, à la Réunion solennelle du 54e Congrès, p.
Fondement (Le) des libertés publiques à la lumière des principes chrétiens, par le R. P. Yves de la Brière, professeur à l'Institut catholique de Paris, p.
Grandeur et décadence de la loi, par M. de la Bigne de Villeneuve, professeur à la Faculté catholique de Droit d'Angers, p.
Mariage (Qu'est-ce que le): contrat ou institution? par l'Abbé G. de Montgros, docteur en Philosophie et en Théologie, licencié en Droit, p.
Moralistes et juristes en face du droit de propriété, par Jean Lucien-Brun, professeur aux Facultés catholiques de Lyon, p.
Mystique (La) de la Révolution, par H. Hello, p.
Prétendue (La) survie des prétendues personnes collectives, par J. du Plessis, doyen de la Faculté catholique de Droit d'Angers, p.
Rapports (Les) entre parents et enfants en droit soviétique, par André Rouast, professeur à la Faculté de Droit de Paris, p.
Restauration (La) chrétienne de la famille, par Alfred Beaucourt, professeur à la Faculté de Droit de Strasbourg, p.
Révolution (La) russe: ses origines et son histoire, par Gonzague de Reynold, professeur à l'Université de Fribourg, p.
Séparation de corps (A propos de la): la légitimité des procès en divorce, par Jean Lucien-Brun, professeur aux Facultés catholiques de Lyon, p.
A. B. pp.
BEAUCOURT (Alfred), p.
BIGNE (de la) DE VILLENEUVE, pp.
BRIERE (R. P. de la), p.
BUS (du) DE WARNAFFE, p.
GAUTHEROT (Gustave), p.
GUIBAL (Jean), p.
GUIBAL (Louis), p.
HELLO (H.), p.
LE COUR GRANDMAISON (Jean), p.
LESTRA (Antoine), pp.
LUCIEN-BRUN (Jean), pp.
LUCIEN-BRUN (Pierre), p.
MESSNER (Johannès), p.
MONTGROS (Abbé G. de), p.
MOREAU (Marie-Thérèse), p.
P. L.-B., pp.
PLESSIS (J. du) DE GRENEDAN, p.
REYNOLD (Gonzague de), p.
ROUAST (André), p.
VERDIER (S. E. le Cardinal), p.
IV - Chronique des événements,
V - Bibliographie,
I - LIVe Congrès des Jurisconsultes catholiques, Paris, 25 et 26 octobre 1937: programme général,
II - Le conflit religieux et scolaire en Alsace et en Lorraine (suite), ANTOINE LESTRA, Président de la Société d'Education.
III - La conciliation et l'arbitrage obligatoires, A. B.
V - La Mystique de la Révolution (suite), H. HELLO, P. V.
VI - Chronique des événements, P.L.-B.
VII - Bibliographie,
I - Grandeur et décadence de la loi, M. DE LA BIGNE DE VILLENEUVE, Professeur à la Faculté catholique de Droit d'Angers.
II - La restauration chrétienne de la famille, ALFRED BEAUCOURT, Professeur à la Faculté de Droit de Strasbourg.
III - Maralistes et juristes en face du droit de propriété, JEAN LUCIEN-BRUN, Professeur aux Facultés catholiques. de Lyon.
IV - Le conflit religieux et scolaire en Alsace et en Lorraine (suite), ANTOINE LESTRA, Président de la Société nationale d'Education.
V - Chronique des événements, P.L.-B.
VI - Bibliographie,
I - Le communisme et le patrimoine familial, JEAN GUIBAL, Avocat Ă  la Cour de Montpellier.
II - Qu'est-ce que le mariage: contrat ou institution? ABBE G. DE MONTGROS, Docteur en Philosophie et en Théologie, licencié en Droit.
III - Chronique économique: un an d'"expérience", A. B.
IV - Chronique des événements, P. L.-B.
V - Bibliographie,
54e CONGRES DES JURISCONSULTES CATHOLIQUES Paris, 25 et 26 Octobre 1937 "Le Marxisme et les libertés publiques"
I - Procès-verbal du Congrès, PIERRE LUCIEN-BRUN, Professeur à la Faculté catholique de Droit de Lyon.
II - Allocution de S. E. le Cardinal Verdier à la réunion solennelle du Congrès,
III - Allocution de M. Louis Guibal à la réunion d'ouverture du Congrès,
IV - Discours de M. Jean Le Cour Grand-maison, député, à la réunion solennelle du Congrès,
V - Le fondement des libertés publiques à la lumière des principes du droit chrétien, YVES DE LA BRIERE, Professeur à l'Institut catholique de Paris.
VI - Le conflit religieux et scolaire en Alsace et en Lorraine (suite), ANTOINE LESTRA, Président de la Société nationale d'Education.
VII - Chronique des Evénements, P. L.-B.
VIII - Bibliographie,
IX - Table des Matières de la 63e année, 75e volume (2e série),
1937.3
1937.4
1937.5
1937.6
1938.1
- L'Eglise et les lois racistes italiennes, ABBE CHARLES RIQUOIR, Docteur en Droit, Ancien Avocat Ă  la Cour de Pau
- L'Etat français et la famille française: la famille aux prises avec ses sauveteurs, FELIX COLMET-DAAGE, Avocat à la Cour de Paris.
- Au temps des Lamoignon: les vieux ouvrages de jurisprudence des XVIIe et XVIIIe siècles, A. PEROUSE, Greffier en chef du Tribunal de Commerce de Lyon.
1938.2
I - La liberté de réunion, PAUL CHASSAGNADE-BELMIN, Professeur à la Faculté catholique de Droit de Paris.
II - Le statut juridique de la radio et la liberté d'emission, FELIX COLMET-DAAGE, Avocat à la Cour d'Appel, Membre du Conseil de gérance de Paris-P.T.T
III - Le régime des Capitulations et son abolition en Egypte par la Convention de Montreux du 8 mai 1937, G. BLANCHARD, Professeur honoraire à l'Ecole française de Droit du Caire.
V - Informations et Commentaires, P. L.-B.
VI - Bibliographie,
1938.3
Journée d'études des Jurisconsultes catholiques, Paris, 22 octobre 1938: "Problèmes juridiques poses par le statut moderne du travail". Procès-verbal, PIERRE LUCIEN-BRUN, Professeur à la Faculté catholique de Droit de Lyon.
Le statut de la grève, LEON BOUR, Professeur à la Faculté catholique de Droit de Paris.
Le contrĂ´le judiciaire des embauchages et des licenciements, JEAN MICHEL, Avocat Ă  la Cour d'Appel de Paris,
Le régime des Capitulations et son abolition en Egypte par la Convention de Montreux du 8 mai 1937 (suite), G. BLANCHARD, Professeur honoraire à l'Ecole française de Droit du Cadre.
Appel aux Jurisconsultes catholiques pour la lutte contre le divorce, LE COMITE.
Bibliographie,
- Table des Matières de la 66e année, 76e volume (2e série),
Appel aux Jurisconsultes catholiques pour la lutte contre le divorce, par le Comité de l'Association, p.
A propos d'un récent ralliement, par Jean Lucien-Brun, S. J., professeur aux Facultés Catholiques de Lyon, p.
Chronique de l'Association des Jurisconsultes catholiques, pp.
Conflit (Le) religieux en Alsace et en Lorraine (suite et fin), par Antoine Lestra, président de la Société nationale d'Education, p.
ContrĂ´le (Le) judiciaire des embauchages et des licenciements, par Jean Michel, avocat Ă  la Cour d'Appel de Paris, p.
Grandeur et décadence de la loi, par M. de la Bigne de Villeneuve, professeur à la Faculté catholique de Droit d'Angers, p.
Impérialisme (L') d'après Lénine, par A. Ancel, professeur aux Facultés Catholiques de Lyon, p.
Introduction (L') du régime corporatif en Suisse devant la loi, par Julien Girard, p.
Journée d'études des Jurisconsultes catholiques, Paris, 22 octobre 1938: "Problèmes juridiques posés par le statut moderne du travail". Procès-verbal, par Pierre Lucien-Brun, professeur à la Faculté catholique de Droit de Lyon, p.
Liberté (La) d'association politique, par André David, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, p.
Liberté (La) de la presse et le projet de correctionnalisation, par Edmond Bonfils-Lapouzade, Premier Président honoraire, p.
Liberté (La) de réunion, par Paul Chassagnade-Belmin, professeur à la Faculté catholique de Droit de Paris, p.
Marxisme (Le) et la liberté d'opinion, par M. de la Bigne de Villeneuve, professeur à la Faculté catholique de Droit d'Angers, p.
Menaces (Les) marxistes à la liberté de la presse, par Martial Massiani, président du Syndicat des Journalistes Français, p.
Progrès (Un) en faveur de la liberté testamentaire, par Alphonse Tierny, ancien bâtonnier du Barreau d'Arras, p.
Régime (Le) des Capitulations et son abolition en Egypte par la Convention de Montreux du 8 mai 1937, par G. Blanchard, professeur honoraire à l'Ecole française de Droit du Caire, pp.
Statut (Le) de la grève, par Léon Bour, professeur à la Faculté Catholique de Droit de Paris, p.
Statut (Le) juridique de la radio et la liberté d'émission, par Félix Colmet-Daâge, avocat à la Cour d'appel, membre du Conseil de gérance de Paris P. T. T., p.
ANCEL (A.), p.
BIGNE (M. de la) DE VILLE-NEUVE), pp.
BLANCHARD (G.), pp.
BONFILS - LAPOUZADE (Edmond), p.
BOUR (Léon), p.
CHASSAGNADE - BELMIN (Paul), p.
COLMET - DAAGE (Félix), p.
DAVID (André), p.
GIRARD (Julien), p.
LESTRA (Antoine), p.
LUCIEN-BRUN (R. P. Jean), p.
LUCIEN-BRUN (Pierre), p.
MASSIANI (Martial), p.
MICHEL (Jean), p.
TIERNY (Alphonse), p.
1938.4
I - Le marxisme et la liberté d'opinion, M. DE LA BIGNE DE VILLENEUVE, Professeur à la Faculté catholique de Droit d'Angers.
II - Les menaces marxistes à la liberté de la presse, MARTIAL MASSIANI, Président du Syndicat des Journalistes Français.
III - La liberté de la presse et le projet de correctionnalisation, EDMOND BONFILS-LAPOUZADE. Premier Président honoraire.
IV - Le conflit religieux et scolaire en Alsace et en Lorraine (suite et fin), ANTOINE LESTRA, Président de la Société nationale d'Education.
V. - Informations et Commentaires: Le statut moderne du travail, P.L.-B.
VI - Bibliographie,
1938.5
I - La liberté d'association politique, ANDRE DAVID, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation.
II - Grandeur et décadence de la loi, M. DE LA BIGNE DE VILLENEUVE, Professeur à la Faculté catholique de Droit d'Angers.
III - Le régime des Capitulations et son abolition en Egypte par la Convention de Montreux du 8 mai 1937 (suite), G. BLANCHARD, Professeur honoraire à l'Ecole française de Droit du Catre.
IV - A propos d'un récent ralliement, JEAN LUCIEN-BRUN, S. J. Professeur aux Facultés catholiques de Lyon.
1938.6
- Le régime des Capitulations et son abolition en Egypte par la Convention de Montreux du 8 mai 1937 (suite), G. BLANCHARD, Professeur honoraire à l'Ecole française de Droit du Calre.
- Chronique de l'Association des Jurisconsultes catholiques,
- Bibliographie,
1938.7
I - Le régime des Capitulations et son abolition en Egypte par la Convention de Montreux du 8 mai 1937 (suite), G. BLANCHARD, Professeur honoraire à l'Ecole çaise de Droit du Calre.
IV - Chronique de l'Association des Jurisconsultes catholiques,
V - Bibliographie,
1939.1
- 33e Congrès des Jurisconsultes Catholiques. Nantes, 20, 21 et 22 Octobre 1939, "Famille et Natalité" Programme général du Congrès,
- Les régimes totalitaires, M. DE LA BIGNE DE VILLENEUVE Professeur à la Faculté catholique de Droit d'Angers.
- Les atteintes à l'intégrité du territoire national (Décret-loi du 24 mai 1938), E. BONFILS-LAPOUZADE, Premier Président honoraire. Ancien Procureur Général, à Colmar
- De l'économie fourvoyée au redressement, A. BEAUCOURT, Professeur à la Faculté de Droit de Strasbourg.
- Correspondance,
- Bibliographie,
1939.2
35e Congrès des Jurisconsultes Catholiques, Nantes, 20, 21 et 22 Octobre 1939, "Famille et Natalité" Horaire du Congrès,
Les régimes totalitaires, (suite), M. DE LA BIGNE DE VILLENEU Professeur à la Faculté catholl de Droit d'Angers.
V - Deux relèvements solidaires: finances et familles, A. FABRE.
VI - Documents et Commentaires, P. L.-B.
I. - Bibliographie,
1939.3
La définition juridique du conflit collectif. (Rapport à la journée d'études du 22 octobre 1938), RENE DURNERIN, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation.
L'extension, par voie d'autorité, des conventions collectives de travail. (Rapport à la journée d'études du 22 octobre 1938) ALFRED BEAUCOURT, Professeur à la Faculté de Droit de Strasbourg.
Le régime des Capitulations et son abolition en Egypte par la Convention de Montreux du 8 mai 1937 (suite et fin), G. BLANCHARD, Professeur honoraire à l'Ecole française de Droit du .
Le prêt à intérêt dans le droit canonique et le droit civil, ABBE G. DE MONTGROS, Docteur en Philosophie et en Théologie, licencié en droit.
Informations et Commentaires, P. L.-B.
Bibliographie,
1939.4
I - A nos Lecteurs, LA REDACTION
II - Les régimes totalitaires DU PLESSIS, Doyen de la Faculté catholique de Droit d'Angers.
III - Les pactes internationaux à l'épreuve, JEAN LUCIEN-BRUN, S. J., Professeur à la Faculté catholique de Droit de Lyon.
IV - Bibliographie,