Cartes à jouer. - Les droits actuels de 25 et 40 centimes sur chaque jeu de cartes sont remplacés par un droit unique de 50 centimes en principal par jeu, quel que soit le nombre de cartes dont il se compose et quels que soient la forme et le dessin des figures. Evaluation du produit de la surtaxe,
Cartes à jouer. Le supplément de taxe est exigible sur les quantités reconnues en la possession des fabricans,
Chicorée (racine réduite en poudre similaire du café). - Considérations qui expliquent la taxe proposée sur cet objet de consommation,
Cartes à jouer. La racine de chicorée préparée est soumise à un droit de fabrication de 30 centimes par kilogramme, décimes compris,
Cartes à jouer. Sont soumis à l'exercice des employés des contributions indirectes, les fabricans et les débitans de poudre de chicorée,
Cartes Ă jouer. Mode de perception,
Cartes Ă jouer. Enseigne,
Cartes à jouer. Licence des fabricans: 20 francs en principal par an à quelque époque qu'elle soit délivrée paiement intégral,
Cartes à jouer. La chicorée en poudre fabriquée en France ou venant de l'étranger ne peut circuler ou être mise en vente qu'en boîtes ou paquets revêtus d'une vignette timbrée constatant la perception du droit,
Cartes à jouer. Déclarations par les fabricans actuels. Quantités inventoriées passibles de l'impôt. Déclarations par les nouveaux fabricans dans un délai de dix jours avant le commencement des travaux,
Cartes à jouer. Toute fabrication non déclarée est punie d'une amende de 100 à 1.000 francs, de la confiscation des objets saisis et du paiement de la taxe fraudée. Mêmes peines pour toute autre contravention soit du fabricant, soit du débitant,
Cartes à jouer. La chicorée exportée est affranchie du droit,
Cartes Ă jouer. DĂ©claration descriptive des ateliers de fabrication,
Cartes Ă jouer. Calibre des paquets,
Cartes Ă jouer. Agencement des fabriques,
Cartes à jouer. Un local doit y être disposé pour servir de bureau aux employés, si la régie le juge nécessaire. Loyer de ce bureau,
Cartes à jouer. Visites et vérifications par les agens de la régie à toute heure (même de nuit et en permanence si l'usine est en activité),
Cartes à jouer. Préparations préalables non sujettes à déclaration par le fabricant
Cartes à jouer. Compte des matières et des fabrications. Registre mis à la disposition du fabricant et dont il doit remplir toutes les indications,
Cartes à jouer. Registre (portatif, 1re partie: compte des matières premières,
Cartes à jouer. Apposition des timbres ou vignettes à l'intérieur. Ce travail est à la charge du fabricant moyennant remise ou indemnité fixée de gré à gré ou à dire d'expert. Instructions ou recommandations diverses, cas, où, par exception, l'apposition des timbres ou vignettes sera effectuée par les agens de la régie,
Cartes Ă jouer. Cas d'apposition des timbres et vignettes. Ventes Ă la consommation. Exportations. Envois de fabrique Ă fabrique,
Cartes Ă jouer. RĂ©ceptions de l'Ă©tranger,
Cartes Ă jouer. Acquits-Ă -caution,
Cartes à jouer. Marchands en gros et commissionnaires. Les négocians non fabricans ne jouissent du crédit de l'impôt que sur l'autorisation de la régie et moyennant caution solvable,
Cartes à jouer. Relevé mensuel des acquits. Décharges,
Cartes Ă jouer. Magasins,
Cartes Ă jouer. Livraisons donnant lieu au paiement des droits. Registre tenu par les fabricans,
Cartes à jouer. Livraisons en franchise de l'impôt ou avec transfert du crédit des droits,
Cartes Ă jouer. Acquits-Ă -caution dans l'un et l'autre cas,
Cartes à jouer. Colis sous la garantie du plomb de la régie,
Cartes à jouer. Réintégrations en fabrique, transit,
Cartes Ă jouer. Action du service. Exercices. Surveillance Ă la circulation,
Cartes à jouer. Compte spécial des timbres et vignettes,
Cartes Ă jouer. DĂ©charges. Manquans,
Cartes à jouer. Liquidation et paiement des droits. Crédit temporaire. Explications sur la tenue de la 3e partie du portatif,
Cartes à jouer. Obligations cautionnées pour les sommes de plus de 300 francs. Escompte si ces mêmes sommes sont payées au comptant en numéraire,
Cartes à jouer. Poursuites en cas de retard (cinq jours après réglement),
Cartes à jouer. Apurement des acquits-à -caution. Pertes matérielles,
Cartes à jouer. Exercice des débits,
Cartes à jouer. Déclaration imposée aux marchands,
Cartes Ă jouer. Mesures de transition. Apposition gratuite de timbres chez les marchands,
Cartes à jouer. Quantités reconnues en cours de transport,
Cartes à jouer. Approvisionnement de ménage,
Cartes à jouer. Pénalité. Répartition des amendes,
Cartes Ă jouer. Mesures d'organisation,
Cartes à jouer. Comptabilité des timbres et vignettes,
Circulation (droit de). - Définition de ce droit qui est perçu sur les vins, cidres, etc., achetés en gros par les simples particuliers et qui, depuis 1830, n'est plus en rapport avec le prix des boissons. Proposition de le doubler et de réduire ainsi l'écart qui existe, au profit des classes aisées, entre le droit de circulation et le droit de détail. Aperçu des quantités expédiées par zone et du produit de la surtaxe,
Cartes à jouer. Surtaxe plus élevée pour les vins expédiés en bouteilles,
Cartes à jouer. Tarif fixé (en principal et par hectolitre), par la loi du 1er septembre 1871. Vins en cercles suivant les départemens: quatre classes: 1 fr. 20 c., 1 fr. 60 c., 2 francs, 2 fr. 40 c. - Vins en bouteilles, quel que soit le département, 15 francs. - Cidres, poirés et hydromels, 1 franc. - La taxe, "de remplacement" perçue aux entrées de Paris est portée en principal: sur les vins en cercles, à 8 fr. 50 c. en bouteilles, à 15 francs. Dans les autres villes rédimées, la taxe de remplacement sera révisée eu égard au nouveau droit de circulation,
Comptables. - Leurs paiemens doivent autant que possible, être faits en billets de banque et en monnaie d'argent. Tout échange de numéraire contre des billets de banque est interdit,
Comptables. - Aucun agent des finances ayant un maniement de fonds et une responsabilité financière ne peut occuper un grade dans la garde mobile. Cette interdiction ne s'applique pas aux comptables qui, appartenant par leur âge aux classes mobilisées, sont ou pourraient être appelées légalement au service militaire,
Comptables. - Cours forcé des billets de banque; recommandations à ce sujet,
Comptables. - Arrêtés mensuels des droits et produits constatés. A l'avenir, comme par le passé et conformément aux indications nouvelles, les divers receveurs pourront clore leurs écritures avant le dernier jour du mois,
Comptabilité. - Chemises récapitulatives des dépenses. Arrêté des écritures, 1 et 3. - Epoques fixées pour l'envoi de certains relevés au ministère des finances, 2. - Impressions, 3. - Viremens de fonds, 4. - Ordonnancement des dépenses: renvoi à la lettre commune du 26 décembre 1825,
Comptabilité. - Versemens à la trésorerie générale par les receveurs des contributions indirectes des arrondissemens de sous-préfecture. (Décision prise par le directeur du mouvement général des fonds, le 28 mai 1870). Quant aux receveurs qui résident dans un arrondissement dépendant d'une sous-direction située dans un autre arrondissement, ils verseront, comme par le passé, à la caisse de la recette particulière des finances de l'arrondissement où ils ont leur résidence,
Comptabilité. - Tableau des postes qui auraient à verser leurs fonds, partie à la trésorerie générale du chef-lieu, partie à la recette des finances d'arrondissement,
Comptabilité. - Renvoi temporaire, au greffe de la Cour des comptes, des arrêts concernant les gestions 1868 et 1869,
Comptabilité. - Comment il doit être suppléé à la perte ou à la destruction des pièces de recette ou de dépenses et documens divers relatifs à la gestion de 1869 et de 1870,
Comptabilité. - Des instructions seront données ultérieurement pour la comptabilité de 1871,
Comptabilité. - Impressions expédiées d'office,
Comptabilité. - Comptabilité en matières et en deniers: instrumens sujets à consignation, location d'immeubles, etc. demandes faites par la direction générale,
Comptabilité. - Admission en non-valeurs des valeurs (numéraire et matières) saisies par l'armée allemande dans les caisses publiques,
Comptabilité. - En quels cas la responsabilité des comptables pourrait être engagée,
Comptabilité. - Perte de numéraire. Perte de matières. Perte de pièces de dépense. Comment en justifier,
Comptabilité. - Prorogation de la clôture des recettes et des dépenses de 1870, savoir: au 30 septembre 1871 pour l'ordonnancement des dépenses; au 31 octobre suivant pour le paiement des ordonnances ministérielles,
Comptabilité. - Prorogation nouvelle,
Conseils généraux des départemens. - Il y a incompatibilité entre les fonctions de membres d'un conseil général et celles des agens et comptables de tout ordre employés à la perception et au recouvrement des contributions indirectes et au paiement des dépenses publiques dans le département où ils exercent leurs fonctions; même incompatibilité, dans des conditions semblables, à l'égard des directeurs et inspecteurs des manufactures de tabac,
Conseils généraux des départemens. - Le conseil général statue définitivement sur la prorogation des taxes additionnelles d'octroi ou l'augmentation des taxes principales au delà d'un décime dans les limites du maximum des droits et de la nomenclature d'objets fixés par le tarif général annexé à la loi du 24 juillet 1867,
Conseils généraux des départemens. - Il délibère: 1° sur les propositions d'établissement ou renouvellement des taxes sur des matières non comprises dans le tarif général indiqué ci-dessus ou qui excéderaient le maximum légal; 2° sur toutes les modifications des tarifs et réglemens locaux et des périmètres existans,
Conseils généraux des départemens. - Les délibérations, ainsi prises par le conseil général sont exécutoires si, dans le délai de trois mois après la clôture de la session, un décret n'en a pas suspendu l'exécution,
Conseils généraux des départemens. - Les chefs de service des administrations publiques sont tenus de fournir au conseil général tous les renseignemens qu'il juge à propos de demander sur les questions intéressant le département,
Conseils généraux des départemens. - Recommandations adressées par le ministre de l'intérieur aux préfets, relativement aux bacs et aux taxes et surtaxes en matière d'octrois,
Conseils généraux des départemens. - Extrait d'une circulaire du même ministre: relations des chefs de service en général avec les autorités,
Consommation (droit de). - Prorogation pour les années 1870 et 1871, de l'article 18 de la loi du 26 juillet 1860 relatif à l'élévation de ce droit,
Consommation (droit de). - Le procédé au moyen duquel des alcools dénaturés, conformément à l'ordonnance du 14 juin 1844, sont ramenés, pour les besoins de l'industrie, à un degré plus élevé que celui fixé par cette ordonnance, est licite quand l'administration des contributions indirectes reconnaît dans l'emploi de ce procédé, absence de fraude à l'impôt des boissons; mais la cession d'un procédé de cette nature par un préposé d'octroi, pouvant être considérée comme une infraction à l'article 63 de l'ordonnance du 9 décembre 1814, rend ce préposé passible des mesures disciplinaires que l'administration jugerait convenable de lui infliger,
Consommation (droit de). - Ordre du jour prononcé par le Sénat sur une pétition tendant à ce que le droit de consommation soit réduit à 20 francs par hectolitre, pour l'alcool employé à la fabrication du vinaigre: motifs de ce rejet,
Consommation (droit de). - Proposition d'élever ce droit à 125 francs par hectolitre (150 francs, décimes compris). Produit présumé de cette surtaxe. L'absinthe serait considérée comme alcool pur,
Consommation (droit de). - La loi du 1er septembre 1871 fixe le droit de consommation par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie et esprits en cercles, par hectolitre d'eau-de-vie et esprits en bouteilles, de liqueur et absinthe en cercles et en bouteilles, et de fruits Ă l'eau-de-vie, Ă 125 francs en principal,
Consommation (droit de). - Les débitans établis dans les villes à taxe unique ou en tous autres lieux ayant payé le droit de consommation à l'arrivée acquitteront un complément de 60 francs en principal par hectolitre, sur les quantités constatées par inventaire en leur possession,
Consommation (droit de). - La taxe de remplacement aux entrées de Paris est portée à 141 francs en principal, par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie et esprits en cercles et autres liquides spiritueux dénommés ainsi qu'il est dit ci-dessus,
Contentieux. - Rédaction des procès-verbaux: mention exacte des faits et circonstances se rettachant aux contraventions ainsi que des moyens de justification ou d'excuse présentés par les prévenus,
Contentieux. - Rapports sommaires: renseignemens qu'ils doivent contenir,
Contentieux. - Introduction des instances correctionnelles, feuilles 122 C: sont dressées en double pour les propositions de poursuites, en triple s'il s'agit d'abandon,
Contentieux. - Décision motivée du directeur. En cas de doute, le directeur consulte l'administration,
Contentieux. - Inscriptions de faux: doivent être portées sans retard à la connaissance de la direction générale.
Contentieux. - Les directeurs n'ont pas qualité pour prononcer l'abandon des affaires, soit avant, soit après jugement,
Contentieux. - Celles qu'il n'est pas possible de terminer par transaction et qui ne paraissent pas susceptibles d'être déférées à la justice sont soumises à l'administration. Délais pour transmission des dossiers et présentation des frais en dépense,
Contentieux. - Jugemens: en rendre compte immédiatement. Pièces et renseignemens à produire s'il s'agit d'une décision faisant grief à la régie,
Contentieux. - Sauf en matière de garantie, les directeurs n'interjètent pas appel sans autorisation préalable. Instructions pour le cas où le jugement serait signifié à bref délai par la partie adverse,
Contentieux. - S'il s'agit de la garantie les directeurs interjéteront appel d'office,
Contentieux. - Pourvois en cassation. Délais pour les déclarations aux greffes des cours d'appel et les notifications aux parties adverses. Consulter ensuite l'administration,
Contentieux. - Exécution des jugemens et arrêts: subordonnée à l'autorisation expresse du directeur général,
Contentieux. - Affaires civiles, faillites,
Contentieux. - Transactions: mode et délai de transmission. Etat collectif n° 122 D,
Contentieux. - RĂ©partition des amendes et confiscations: feuilles 122 C,
Contentieux. - Modèle d'un tableau trimestriel du nombre des procès-verbaux (3e partie des rapports n° 105),
Contentieux. - Dorénavant le texte des jugemens dans les affaires civiles sera porté à la connaissance de l'administration. Instructions à ce sujet,
Contentieux. - Transactions: compétence, mode d'envoi, délai,
Contentieux. - Suite des affaires en instance. Intervention du directeur,
Contentieux. - Affaires en appel. Suite,
Contentieux. - Pourvois en cassation,
Contentieux. - Dispositions spéciales aux délinquans en état d'arrestation,
Contentieux. - RĂ©partition des amendes,
Contentieux. - Rappel des prescriptions relatives au compte rendu des jugemens correctionnels. Recommandations concernant les tableaux récapitulatifs des états n° 125,
Contrainte. - Est réputé contradictoire et, par conséquent, non susceptible d'opposition, le jugement rendu sur une opposition à contrainte, bien que le redevable n'ait pas notifié de moyens de défense à ceux qu'a produits la régie,
Contrainte. - L'action par voie de contrainte est une simple faculté que la loi accorde à l'administration qui pourrait, si elle le jugeait nécessaire, assigner directement le redevable devant le tribunal,
Contrainte par corps. - Lorsque deux individus ont été condamnés solidairement aux amendes prononcées contre chacun d'eux, la durée de la contrainte par corps à exercer pour le recouvrement de ces amendes doit être calculée sur le montant des deux amendes cumulées,
Contrainte par corps. - La valeur des tabacs saisis en contrebande, qui doit servir de base à l'amende proportionnelle et, par suite, à la fixation de la durée de la contrainte par corps, doit être déterminée d'après les documens administratifs produits au nom du gouvernement, à qui seul il appartîent de fixer le prix des tabacs provenant de l'étranger,
Contrainte par corps. - Le jugement portant condamnation à une amende, doit à peine de nullité, fixer la durée de la contrainte par corps,
Contrainte par corps. - Nullité d'un arrêt qui, infligeant une amende, n'a pas fixé la durée de la contrainte,
Contraventions en fait d'impôts sur les allumettes chimiques, la poudre de chicorée et la fabrication du papier. - Elles seront poursuivies comme en matière de contributions indirectes. Les amendes et confiscations seront réparties de la même manière,
Contraventions en fait d'impôts sur les allumettes chimiques, la poudre de chicorée et la fabrication du papier.- Un réglement d'administration publique statuera sur les mesures que nécessitera l'exécution des articles 4 et suivans de la loi du 4 septembre 1871,
Contributions indirectes. - Rétablissement de la direction générale de ce service,
Contributions indirectes. - Nomination de M. Mercier-Lacombe comme directeur général. Ses attributions,
Contributions indirectes. - Organisation des bureaux de l'administration centrale,
Contributions indirectes. - M. Provensal, administrateur, est chargé de la 1re division; M. Frignet-Despréaux, administrateur, est chargé de la 2e division,
Contributions indirectes. - Aperçu de la situation du service général au 31 octobre 1869,
Contributions indirectes. - Attributions principales des employés du cadre supérieur,
Contributions indirectes. - Directeur, résumé de ses pouvoirs comme chef supérieur du service du département. Ils diffèrent peu de ceux que l'organisation de 1848 conférait aux agens du même ordre. Le directeur remplit, pour la circonscription administrative du chef-lieu, les mêmes obligations que celles qui sont prescrites aux sous-directeurs,
Contributions indirectes. - Sous-directeur: ses attributions,
Contributions indirectes. - Sous-directeur: Exécution du service. Bulletins de présence n° 86 C,
Contributions indirectes. - Sous-directeur: Appels périodiques,
Contributions indirectes. - Sous-directeur: Versemens,
Contributions indirectes. - Sous-directeur: Registre des ordres généraux,
Contributions indirectes. - Sous-directeur: Ordonnancement des dépenses,
Contributions indirectes. - Sous-directeur: Récépissés de virement de fonds,
Contributions indirectes. - Sous-directeur: Centralisation des opérations de recettes et de dépenses,
Contributions indirectes. - Sous-directeur: ContrĂ´le de la perception du droit de consommation,
Contributions indirectes. - Sous-directeur: Contentieux,
Contributions indirectes. - Sous-directeur: Indicateurs de la fraude,
Contributions indirectes. - Sous-directeur: Acquits-Ă -caution,
Contributions indirectes. - Sous-directeur: Abonnemens,
- Sous-directeur: Bulletins n° 6 A,
- Sous-directeur: Bulletins n° 6 C,
Contributions indirectes. - Sous-directeur: Relevés n° 23 B,
Contributions indirectes. - Sous-directeur: Attributions diverses,
Contributions indirectes. - Sous-directeur: Tabacs saisis,
Contributions indirectes. - Sous-directeur: Minimum des approvisionnemens des débits de tabacs,
Contributions indirectes. - Sous-directeur: Tabacs à prix réduits. Tabacs de troupe,
Contributions indirectes. - Sous-directeur: Approvisionnemens des entrepĂ´ts de tabacs ou de poudre,
Contributions indirectes. - Sous-directeur: Service des distilleries,
Contributions indirectes. - Sous-directeur: Octrois gérés par la régie,
Contributions indirectes. - Sous-directeur: Bacs, produits des canaux francs-bords, prises d'eau, etc.,
Contributions indirectes. - Sous-directeur: Impressions et instrumens,
Contributions indirectes. - Sous-directeur: Etat des bénéfices n° 165 débits de tabacs et de poudre. Recettes buralistes,
Contributions indirectes. - Sous-directeur: Appel des portatifs,
Contributions indirectes. - Sous-directeur: Registres buralistes épuisés,
Contributions indirectes. - Sous-directeur: Rapports trimestriels n° 105,
Contributions indirectes. - Sous-directeur: Feuilles signalétiques n° 137 A,
Contributions indirectes. - Sous-directeur: Tableau d'avancement n° 137 C,
Contributions indirectes. - Sous-directeur: Productions diverses,
Contributions indirectes. - Sous-directeur: Intérim de l'emploi de sous-directeur,
Contributions indirectes. - Inspecteurs: Inspecteurs départementaux,
Contributions indirectes. - Inspecteurs: Leurs obligations,
Contributions indirectes. - Inspecteurs: Inspecteurs sédentaires,
Contributions indirectes. - Inspecteurs: Inspecteurs spéciaux du service des sucres,
Contributions indirectes. - Receveurs principaux,
Contributions indirectes. - ContrĂ´leurs et commis principaux de 1re classe,
Contributions indirectes. - Contrôleurs et commis principaux de 1re classe, Intérimaires: ils ont tous les pouvoirs attachés aux emplois qu'ils occupent temporairement,
Contributions indirectes. - Contrôleurs et commis principaux de 1re classe, Emploi de voitures dans les recettes à cheval: ce mode de transport est règlementairement adopté lorsqu'il peut être opéré par un seul et même cheval. Le receveur fournit et entretient la voiture et le cheval; il reçoit une indemnité de 800 francs à 1,000 francs au maximum,
Contributions indirectes. - ContrĂ´leurs et commis principaux de 1re classe, Allocation de 50 francs, 100 francs ou 150 francs au commis principal pour frais qui restent Ă sa charge,
Contributions indirectes. - Contrôleurs et commis principaux de 1re classe, Ces dépenses sont réglées d'après les indications données par les directeurs,
Contributions indirectes. - ContrĂ´leurs et commis principaux de 1re classe, L'inspecteur doit pouvoir prendre place dans la voiture avec le receveur et le commis principal,
Contributions indirectes. - Contrôleurs et commis principaux de 1re classe, Indication sur le registre d'ordres des tournées qui peuvent être parcourues à pied afin de ménager au cheval dix à douze jours de repos par mois,
Contributions indirectes. - Contrôleurs et commis principaux de 1re classe, En quels cas le commis principal suppléant le receveur reçoit l'indemnité et pourvoit aux moyens de transport,
Contributions indirectes. - Contrôleurs et commis principaux de 1re classe, Indemnité due à l'agent qui supplée le commis principal,
Contributions indirectes. - Contrôleurs et commis principaux de 1re classe, Dans les postes où deux chevaux sont indispensables, les allocations actuelles sont maintenues en faveur des deux employés. Usage accidentel, mais non obligatoire, d'une voiture. Si la tournée s'exécute à cheval, l'inspecteur, pour ce qui le concerne, se pourvoit à ses frais, des moyens de transport,
Contributions indirectes. - Contrôleurs et commis principaux de 1re classe, Retenues sur les supplémens de traitement; exception pour les employés du service des distilleries,
Contributions indirectes. - Contrôleurs et commis principaux de 1re classe, Exécution des mutations résultant de l'organisation nouvelle,
Contributions indirectes. - Contrôleurs et commis principaux de 1re classe, Appel à la subordination dans tous les degrés de la hiérarchie et à une fermeté bienveillante dans l'exercice de l'autorité,
Contributions indirectes. - Contrôleurs et commis principaux de 1re classe, Bulletins de présence: rappel des dispositions de la cir. n°83, du 13 juin 1834,
Contributions indirectes. - Contrôleurs et commis principaux de 1re classe, Modifications apportées à l'organisation de plusieurs bureaux de la direction générale,
Contributions indirectes. - Contrôleurs et commis principaux de 1re classe, Rapport demandé sur la situation du service en février 1871,
Contributions indirectes. - Contrôleurs et commis principaux de 1re classe, Rétablissement des perceptions sur les points où elles ont été interrompues par suite des événemens de la guerre. Exécution de l'article 8 des préliminaires de paix ratifiés le 1er mars 1871,
Contributions indirectes. - Contrôleurs et commis principaux de 1re classe, Autorisation de commissionner des préposés temporaires si cette mesure paraît nécessaire. Prescriptions diverses, notamment pour les arrêtés de comptes chez les marchands en gros, les distillateurs, les brasseurs et les débitans abonnés,
Contributions indirectes. - Contrôleurs et commis principaux de 1re classe, Le ministre des finances dépose sur le bureau de l'Assemblée nationale (séance du 12 juin 1871) un projet de loi ayant pour objet d'établir des augmentations d'impôts et des impôts nouveaux,
Contributions indirectes. - Contrôleurs et commis principaux de 1re classe, Les augmentations portent, pour les contributions indirectes proprement dites, sur les sucres indigènes, le droit de circulation des vins, cidres, etc., le droit de consommation sur les eaux-de-vie et esprits, sur les bières, le droit de licence pour les cabarets, débits, etc., les cartes à jouer, les tabacs. Les taxes nouvelles atteignent les allumettes, la fabrication du papier et celle de la poudre de chicorée. Produit présumable de chaque article,
Contributions indirectes. - Contrôleurs et commis principaux de 1re classe, Exposé des motifs du rapport,
Contributions indirectes. - Contrôleurs et commis principaux de 1re classe, Projet de loi concernant les objets prédésignés,
Contributions indirectes. - ContrĂ´leurs et commis principaux de 1re classe, Extraits du rapport fait par M. Bocher au nom de la commission du budget, sur les propositions relatives aux contributions indirectes,
Contributions indirectes. - Contrôleurs et commis principaux de 1re classe, Loi de finances du 1er septembre 1871. - Mesures d'exécution,
Contributions indirectes. - ContrĂ´leurs et commis principaux de 1re classe, Droit de circulation,
Contributions indirectes. - Contrôleurs et commis principaux de 1re classe, Villes rédimées. Taxe unique,
Contributions indirectes. - ContrĂ´leurs et commis principaux de 1re classe, Paris: taxe de remplacement,
Contributions indirectes. - Contrôleurs et commis principaux de 1re classe, Droit de consommation. Disposition spéciale à l'absinthe,
Contributions indirectes. - Contrôleurs et commis principaux de 1re classe, Vins contenant plus de 13 centièmes d'alcool,
Contributions indirectes. - Contrôleurs et commis principaux de 1re classe, Bières: Droit de fabrication,
Contributions indirectes. - ContrĂ´leurs et commis principaux de 1re classe, Cartes Ă jouer,
Contributions indirectes. - ContrĂ´leurs et commis principaux de 1re classe, Droit de licence,
Contributions indirectes. - Mesures de transition: receveurs buralistes et receveurs d'entrée et d'octroi, débitans exercés, débitans rédimés individuellement ou établis dans les villes à taxe unique (Paris excepté), marchands en gros, distillateurs, récoltans soumis à l'exercice, brasseurs, cartes à jouer; second décime,
Contributions indirectes. - Mesures de transition: Compétence des directeurs pour remise du simple droit relativement à des différences résultant de pertes de déchets extraordinaires, d'erreurs de jauge, etc., ainsi que pour apurement d'acquits-à -caution, de passe-de-bout, etc. Dans ces divers cas, les chiffres servant de base à la compétence sont élevés à 20 francs pour les vins, cidres, poirés et hydromels; à 200 francs pour les alcools,