A

Acquits-à-caution. - Le tribunal saisi d'une opposition à contrainte décernée en paiement des doubles droits, ne peut rejeter cette opposition sans reconnaître l'existence des contraventions qui motivent le refus de décharge,

Administration centrale. Service de la 3e division. Mise en disponibilité d'un administrateur, nomination d'un chef de bureau chargé de la 3e division,

Administration centrale. Nomination de M. Roucou, en qualité de directeur général. Circulaire de prise de possession,

Alcool. - Dénaturation des alcools. Recommandations au service. Déclarations à faire par les industriels,

Alcool. - Alcools dénaturés. Notification du règlement d'administration du 29 janvier 1881,

Alcool. - Régimes auxquels ont été successivement soumises les dénaturations des alcools destinés à des usages industriels,

Demande d'autorisation que doivent présenter les industriels,

Alcool. - Licence,

Alcool. - Déclaration à faire avant chaque opération de dénaturation,

Alcool. - Interdiction d'altérer les alcools et les substances dénaturantes, présentés à la dénaturation,

Alcool. - Obligation d'employer des agents de dénaturation conformes au type réglementaire. Contrôle de ces substances. Envoi des échantillons,

Alcool. - Obligation d'opérer le mélange de l'alcool et des substances dénaturantes dans des cuves isolées,

Alcool. - Interdiction de placer des appareils de distillation ou d'exploiter le commerce des alcools en nature, dans les locaux affectés à la denaturation des alcools ou à l'emmagasinement des alcools dénaturés,

Alcool. - Interdiction de faire ou de laisser sortir des ateliers de dénaturation ou des magasins d'alcools dénaturés aucune quantité d'alcool en nature. Obligation de transformer sur place, en produits achevés, les alcools soumis à la dénaturation. Interdiction, par suite, de faire circuler des alcools simplement additionnés de substances dénaturantes, qui ne constituent pas des produits achevés proprement dits,

Alcool. - Formalités à la circulation,

Alcool. - Prélèvements de ces échantillons chez les dénaturateurs et sur les produits en cours de transport,

Alcool. - Tenue par le dénaturateur d'un registre de fabrication. Règle spéciale à la circulation des simples mélanges d'alcool et de méthylène,

Alcool. - Tenue des comptes chez les entrepositaires d'alcool dénaturé,

Alcool. - Vérifications et visites du service chez les dénaturateurs d'alcool,

Alcool. - Registre de fabrication et registre des ventes. Dénaturation des alcools à Paris,

Alcool. - Interdiction de désinfecter ou de revivifier les alcools dénaturés,

Alcool. - Décret du 2 janvier 1881,

Alcool. - Relevé des décisions prises par le comité consultatif des arts et manufactures, à l'égard de la dénaturation des alcools,

Appel. - En matière de contributions indirectes, l'appel doit, sous peine de nullité, être notifiée à domicile, par exploit d'huissier,

B

Bacs. - Modifications du modèle de cahier des charges. - Franchises pour les officiers, sous-officiers et soldats,

Bière. - Règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 23 de la loi du 19 juillet 1880 concernant l'immunité de l'impôt sur les glucoses employées à la fabrication des bières,

Bière. - Engagement à souscrire par les brasseurs,

Bière. - Tenue des comptes, vérification à opérer, petite bière,

Bière. - Emmagasinement des glucoses,

Bière. - Déclarations relatives à l'emploi des glucoses,

Bière. - Mode d'emploi des glucoses. Limite de l'exercice du droit d'en faire usage,

Bière. - Instruments de vérification, mesures de comptabilité,

Bière. - Procédé pour rerechercher la densité originelle des moûts fermentés,

Bière. - Table des degrés de la densité primitive correspondant aux degrés de l'indication de l'alcool,

Bière. - Table des densités des liquides alcooliques, d'après leur force à la température de 15 degrés,

Bière. - Table indiquant la correspondance entre la richesse alcoolique des moûts de bière fermentés et la densité originelle de la portion des moûts primitifs transformée en alcool,

Bière. - Extrait de la loi du 19 juillet 1880. - Extrait de la loi du 1er mai 1822,

Bière. - Décret du 8 septembre 1880 portant règlement d'administration pour la livraison en franchise des droits, des glucoses destinées à la fabrication des bières,

Boissons. Projet d'abaissement des droits sur lesvins. Extrait de l'exposé des motifs du projet de budget pour l'exercice 1881,

Boissons. Commission chargée de procéder à une enquête sur le régime de l'impôt, questionnaire,

Boissons. Extraits du rapport présenté au nom de la commission du budget de 1881 sur le projet de loi portant dégrèvement de l'impôt des boissons,

Boissons. Projet de loi,

Boissons. Loi du 19 juillet 1880, portant dégrèvement de l'impôt sur les vins, cidres et hydromels,

Boissons. Formation immédiate des tarifs de la taxe unique,

Boissons. Conclusions des abonnements pour vendanges,

Boissons. Vins importés. Prorogation des traités et conventions de commerce passés avec la Belgique, la Grande-Bretagne, l'Italie, le Portugal, la Suède et Norwège, l'Espagne, la Suisse et l'Autriche-Hongrie,

Boissons. Vinage en franchise des droits des vins destinés à être exportés; recommandations au service. Déclaration à faire par les industriels,

Boissons. Vins de raisins secs. Retrait des prescriptions relatives au mélange de ces vins avec les vins de vendanges ainsi qu'à la tenue des comptes distincts chez les marchands en gros,

Boissons. Suppression du bureau de sortie d'Emberménil (Meurthe-et-Moselle),

Boissons. Le ministre désire connaître le montant des divers impôts indirects payés par les congrégations, autorisées ou non,

Boissons. Instructions pour l'application de la loi du 19 juillet 1880. Division des départements en trois classes, pour la perception des droits de circulation et d'entrée sur les vins; suppression des surtaxes sur les vins en bouteilles et sur les eaux-de-vie en bouteilles, les fruits à l'eau-de-vie, les liqueurs et l'absinthe,

Boissons. Maintien de l'obligation imposée aux expéditeurs de déclarer les espèces et la qualité des boissons; boissons spiritueuses, mode de calcul des quantités imposées,

Boissons. Abrogation de l'article 17 de la loi du 21 juin 1873; remise en vigueur de l'article 16 du décret du 17 mars 1852,

Boissons. Nouvelle tarification des manquants imposables chez les marchands en gros,

Boissons. Liquoristes marchands en gros, obligations supprimées,

Boissons. Maintien des comptes distincts chez les marchands en gros non liquoristes et chez les marchands en gros liquoristes, qui exercent le commerce des eaux-de-vie en nature, dans des magasins séparés de leurs ateliers de fabrication,

Boissons. Fixation des nouveaux tarifs de circulation, de détail et d'entrée des vins et cidres; taxe de remplacement de Paris, sur les mêmes boissons. Application des tarifs en principal et décimes pour le calcul des taxes sur tous les objets soumis à l'impôt,

Boissons. Revision des tarifs de la taxe unique, maximum des tarifs d'octroi; mesures transitoires,

Boissons. Faculté accordée aux marchands en gros de faire des envois de vins, cidres, poirés, eaux-de-vie et liqueurs en toute quantité et à toute destination, en vertu d'expéditions, et de vendre des boissons en détail dans des magasins séparés,

Boissons. Vaisseaux, foudres et autres récipients en usage chez les marchands en gros de boissons et les fabricants de liqueurs; obligation de les déclarer au bureau de la régie et de marquer la contenance sur chacun d'eux,

Boissons. Obligations imposées aux marchands en gros et fabricants de liqueurs, de déclarer, lors des vérifications des employés de la régie, les espèces et quantités de boissons existant dans les vaisseaux ou récipients de toute sorte et le degré des spiritueux,

Boissons. Tolérance de 5 % accordée aux marchands en gros et aux fabricants de liqueurs sur les déclarations qu'ils ont à faire en vertu de l'article 9,

Boissons. Pénalités dont sont passibles les contraventions aux articles 8,9 et 10. Exclusions des employés au partage du produit net des amendes et confiscations prononcées pour contraventions aux articles 8, 9 et 10,

Boissons. Recommandations adressées au service pour l'application des articles 8 à 12,

Boissons. Délai spécial pour conduire à la gare du chemin de fer, ou au point du départ des voitures de terre et d'eau, ou pour faire sortir des villes sujet tes les chargements qui doivent emprunter successivement divers modes de transport,

Boissons. Tableau des départements divisés en trois classes pour la perception des droits de circulation et d'entrée sur les vins,

Boissons. Villes rédimées. Etablissement du régime de la taxe unique à Dax (Landes) et à Douarnenez (Finistère),

Boissons. Effets des dégrèvements prononcés par la loi du 19 juillet 1880; relevé du produit mensuel de l'impôt sur les vins et les cidres,

Boissons. Recélé de boissons, complicité, double amende,

Boissons. Boissons exportées de France en Suisse ou de Suisse en France. Décret du 30 avril 1881. - Création à Damprichard (Doubs) d'un bureau de sortie correspondant aux bureaux suisses de Noirmont et de Goumois,

Boissons. Villes rédimées. Etablissement du régime de la taxe unique à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle),

Boissons. Renseignements demandés au sujet des sociétés coopératives de consommation,

Boissons. Fabrication des liqueurs et absinthes; déchet industriel; déduction spéciale,

Boissons. Marchands en gros; tenue des comptes,

Boissons. Registre, 50 D,

Boissons. Ville rédimée; contrôle des perceptions aux entrées; registre 49 C,

Boissons. Modèle n° 50 A,

Boissons. Modèle n° 50 D,

Boissons. Récolte et fabrication des vins; renseignements à fournir,

Boissons. Ouverture d'un bureau de sortie à Maulde Mortagne (Nord),

Boissons. Application de la loi du 19 juillet 1880. Perceptions effectuées d'après l'ancien et le nouveau régime. Distinction à établir au registre n° 102 et au relevé n° 104,

Cassation. - Il ne peut résulter aucune ouverture à cassation de ce qu'un arrêt vise à tort un texte de loi non applicable, s'il vise en même temps le texte qui doit être appliqué,

Cassation. - Lorsqu'une infraction à une loi fiscale n'a pas été relevée dans l'assignation donnée aux prévenus, qu'elle n'a été soumise aux juges du fait ni en première instance ni en appel, la régie n'en saurait faire état pour la première fois devant la Cour de cassation,

Cassation. - Est sujet à cassation, pour insuffisance de motifs, l'arrêt qui omet de statuer sur les conclusions prises pour la première fois en appel, quelle que soit la valeur du moyen de défense invoqué, notamment lorsque le prévenu prétend que les boissons étaient par leur nature affranchies de l'impôt,

Circulation. Transport à une destination autre que celle indiquée au titre de mouvement; absence de déclaration préalable; contravention,

Circulation. Produits médicamenteux à base de vin et d'alcool; affranchissement en exonération des droits,

Circulation. Les dispositions de l'article 6 de la loi du 28 avril 1816 sont applicables à l'individu qui transporte des boissons volées,

Circulation. Acquit-à-caution; fût destiné à un tiers; détention par un marchand en gros,

Comptabilité administrative. - Imputation nouvelle des menus frais d'entrepôt,

Comptabilité publique. - Comptabilité des receveurs des contributions indirectes; imprimés; relevé général des produits, n° 101,

Comptabilité publique. Mandats de paiement, bordereaux, comptes,

Comptabilité publique. Solde en caisse au 31 decembre. Pièces à joindre aux ordonnances de reprise indéfinie,

Comptabilité publique. Frais de casernement. Etat des communes assujetties; transmission de la correspondance,

Comptabilité publique. Etat des restes à recouvrer,

Comptabilité publique. Droit de timbre des états d'émargement; création de nouveaux timbres mobiles,

Comptabilité publique. Autorisation d'occupation du domaine public fluvial ou terrestre; enregistrement des actes,

Comptabilité publique. Feuille annexe au bordereau 91 B. Comptabilité des receveurs des contributions indirectes; rattachement des services civils de l'Algérie aux divers départements ministériels,

Comptabilité publique. Impôts et revenus indirects perçus en Algérie. Avis mensuels de recette,

Comptabilité publique. Réorganisation du service des amendes et condamnations pécuniaires en Algérie,

Consommation (droit de). - Produits à base d'alcool, vernis importés. Exigibilité du droit de consommation,

Contentieux. - Procès-verbaux dressés par les employés des contributions indirectes ou des octrois et constatant une infraction punie d'une peine correctionnelle. - Signalement des prévenus,

Contentieux. - Traité de la législation spéciale du Trésor public en matière de contentieux, par M. Dumesnil. Mise en vente d'une nouvelle édition, entièrement refondue, par M. Pallain,

Contentieux. - Modifications à apporter au protocole des procès-verbaux et autres actes notifiés à la requête de l'administration,

Contentieux. - Application des articles 12 et 15 de la loi du 21 juin 1873,

Contributions indirectes. - Tableau des droits à percevoir en matière de contributions indirectes,

Débitant de boissons. Introduction frauduleuse; vin et alcool. Cumul des amendes,

Débitant de boissons. Au cas d'introduction frauduleuse, les juges ne peuvent relaxer le prévenu sous le prétexte que d'après les circonstances relevées aux débats, ce dernier ne devait être considéré ni comme destinataire ni comme détenteur réel de la boisson en contravention,

Débitant de boissons. Abrogation du décret du 29 décembre 1851. Loi du 17 juillet 1880 sur les cafés, cabarets et débits de boissons; instructions,

Débitant de boissons. Instructions pour l'application de cette loi. Autorisation pour les chefs de service de compulser les registre de déclaration des mairies; renseignements fournis par les procureurs généraux,

Débitant de boissons. La production d'un bail sous seing privé, même enregistré, ne peut tenir lieu du bail authentique, exigé par la loi, pour détruire la présomption légale de recélé. Le débitant à la charge duquel sont constatés un refus d'exercice et un recélé de boissons, commet deux contraventions et est passible de deux amendes,

Débitant de boissons. Prix de vente, rétribution pour le service,

Débitant de tabacs. Débits de tabac de 1re classe. Reconstitution des dossiers des titulaires. Formation d'un nouveau répertoire mobile comprenant la totalité des débitants de 1re et de 2e classe,

Débitant de tabacs. Prière d'adresser, pour le sous-secrétaire d'Etat des finances, un tableau général présentant les bénéfices des débitants de tabacs et des receveurs buralistes,

Débitant de tabacs. Demande d'un relevé des débits de tabacs annexés à des recettes buralistes et qui ne sont pas gérés par les titures,

Débitant de tabacs. Recettes buralistes et recettes débits. Avis des vacances. Instruction des candidatures,

Dénaturation des alcools. Relevé des décisions prises par le comité consultatif des arts et manufactures à l'égard de la dénaturation des alcools; obligation pour les industriels d'indiquer eux-mêmes les procédés de dénaturation qu'ils se proposent d'employer. Adoption du méthylène comme agent général de dénaturation,

Dénaturation des alcools. Doit être considéré comme alcool dénaturé, dans l'espèce de l'éthyléine, qui, à la suite d'une expertise, a été reconnu ne pouvoir être revivifié pour servir à la consommation comme boisson et qui, d'ailleurs, a été dénaturé dans les conditions fixées par le comdes arts et manufactures,

Distilleries. Table de la richesse alcoolique des liquides et du volume correspondant à leur poids; alcoomètre,

Distilleries. Thermomètre. Entretien des alcoomètres,

Distilleries. Pesage,

Distilleries. Table présentant pour chaque degré apparent d'un liquide alcoolique: 1° sa richesse en alcool, c'est-à-dire le nombre de litres d'alcool, à la température de 15° que contiennent 100 litres de ce liquide pour chaque indication de l'alcoomètre, à toutes les températures de 0° à 30°; 2° le volume correspondant à 100 kilogrammes de liquide, à la température observée au moment où l'alcoomètre est plongé dans l'éprouvette. Notre instruction sur l'usage de la table. Explication préliminaire,

Distilleries. Usage de la table,

Distilleries. Règlement du 15 avril 1881 (texte p.

Distilleries. Usines auxquelles s'applique ce règlement,

Distilleries. Déclaration de profession. Déclaration relative à la contenance des vaisseaux. Jaugeage: empotement; numéro et contenance des vaisseaux. Indicateur à niveau. Jauge métallique,

Distilleries. Compteurs; dépotoir, hectolitre, décalitre. - Distilleries dans lesquelles sont emmagasinés des vins destinés à être vendus en nature; agencement du matériel de ces usines,

Distilleries. Communications intérieures; chaises et tables à mettre à la disposition des employés,

Distilleries. Temps pendant lequel les employés sont admis dans les distilleries. Distillations opérées en dehors des heures déclarées; fabrication de vins, de cidres ou de poirés dans les dépendances d'une distillerie,

Distilleries. Prise en charge, comme matières premières, des vins, cidres ou poirés fabriqués sur place ou introduits sous acquits-à-caution dans la distillerie,

Distilleries. Recensement des vins, cidres et poirés; excédents; manquants; compte des mélasses,

Distilleries. Déclaration de fabrication, minimum de rendement; contrôle des déclarations de rendement au minimum,

Distilleries. Base générale de conversion; distillateurs de mélasses, de substances farineuses, etc. Déclaration de mise en fermentation,

Distilleries. Registre de mise en fermentation; déclarations que doivent faire, à la recette buraliste, pour la mise en fermentation des matières, les distillateurs qui ne tiennent pas le registre n° 3,

Distilleries. Contrôle du poids des mélasses mises en fermentation, p.

Distilleries. Densités après et avant la fermentation,

Distilleries. Contrôle de la force alcoolique des matières fermentées,

Distilleries. Registre de mise en distillation,

Distilleries. Chargement continu des alambics; produits de la distillation et de la rectification; la quantité doit en être inscrite, à la fin de chaque journée, sur un registre spécial,

Distilleries. Spiritueux provenant du dehors; déclaration d'arrivée; vérification; creux de route; repassage des produits de l'intérieur ou de l'extérieur,

Distilleries. Portatif n° 8 bis; compte général de fabrication,

Distilleries. Compte de magasin,

Distilleries. Pertes matérielles. Recensement des produits en charge au compte de magasin,

Distilleries. Inventaire général des produits de la distillation et de la rectification,

Distilleries. Propositions de décharge des manquants; registre à remettre aux distillateurs; boîtes aux bulletins,

Distilleries. Distillateurs ambulants; permis de circulation,

Distilleries. Avis à donner au chef de service. Bouilleurs de profession; bouilleurs de cru; vendanges, fruits, marcs et boisson d'achat,

Distilleries. Mise en vigueur du règlement,

Distilleries. Tableau indiquant la quantité de mélasse à 1,400 contenue dans un hectolitre de mélange préparé pour la distillation,

Distilleries. Actes pour base de conversion,

Distilleries. Huiles essentielles, nouvelles recommandations relatives au prélèvement des échantillons,

Echantillons. Résidus de rectifications qualifiés huiles essentielles; prélèvements d'échantillons,

Elections. - Election des membres sortants des conseils généraux. Neutralité à observer. Transmission d'une lettre de M. le ministre des finances,

Elections. - Personnel. Elections législatives de 1881; renouvellement de la Chambre des députés,

Expédition inapplicable. Les juges du fait sont souverains pour apprécier si c'est l'expéditeur ou le destinataire qui doit supporter les conséquences de la contravention,

Expertise. - L'expertise, ordonnée par les juges, doit porter sur les échantillons levés par les employés et non sur la boisson dont il a été donné mainlevée au transporteur, les juges ne peuvent prononcer des condamnations éventuelles pour le cas où le rapport des experts ne serait pas déposé dans un délai fixe,

Fête nationale. La République adopte le 14 juillet comme jour de fête nationale annuelle,

Frais de tournée. - Augmentation de ces frais et de ceux d'entretien d'un cheval,

G

Garantie des matières d'or et d'argent. - Différent adopté par la direction générale des monnaies pour le marque des médailles et jetons,

Garantie des matières d'or et d'argent. - Les bureaux d'Ainhoa et de Béhobie sont fermés à la sortie des ouvrages d'or et d'argent,

Garantie des matières d'or et d'argent. - Les juges appelés à statuer sur la prévention d'un délit de fourré, ont le droit d'apprécier dans quelles circonstances et dans quel but le métal inférieur au taux légal a été employé; ils peuvent, par suite, relaxer le prévenu en décidant qu'il ne s'agit que d'une soudure rendue nécessaire par la nature des pièces saisies, et qu'il n'y a pas intention frauduleuse de la part du fabricant,

I

Immunité du transporteur. - Les conséquences de la contravention peuvent remonter jusqu'au propriétaire des boissons, considéré comme véritable auteur de la fraude,

Immunité du transporteur. - Péremption de délai; faute imputable au transporteur; responsabilité personnelle,

Immunité du transporteur. - L'indemnité créée par l'art. 13 de la loi du 21 juin 1878 ne s'applique qu'aux transporteurs de bonne foi et non au destinataire,

Impressions. - Timbre sous lequel la correspondance doit être adressée au ministre,

L

Lettres communes. - Publication de tables chronologiques et d'une table alphabétique des lettres communes de 1871 à 1880,

Loterie nationale. - Loterie nationale algérienne autorisée par arrêté ministériel du 19 juillet 1881; vente par les débitants de tabacs; remises,

Monnaies. - Monnaies de billon étrangères; interdiction de les recevoir dans les caisses publiques,

Monnaies. - Dispositions arrêtées en vue de la diffusion des pièces de 5 francs en argent,

N

Navigation intérieure. - Projet de suppression de l'impôt. Instructions en prévision de cette suppression,

Navigation intérieure. - Statistique des transports effectués sur les voies navigables, les titulaires des bureaux de navigation continueront, jusqu'à nouvel ordre, à enregistrer les déclarations des mariniers,

Navigation intérieure. - Avis de la promulgation de la loi portant suppression de l'impôt,

Navigation intérieure. - Remise du service de la statistique à l'administration des ponts et chaussées,

Octrois. Renseignements statistiques demandés par la commission d'enquête sur les boissons,

Octrois. Visites domiciliaires; marchand dont les magasins sont ouverts à tous; présence d'un contrôleur de l'octroi. Introduction en ville d'objets soumis aux droits; interpellation des préposés,

Octrois. Combustible. Abonnement avec une compagnie de chemin de fer. Loi des parties même depuis le décret du 12 février 1870,

Octrois. Visites domiciliaires; employés à la suite de la fraude; l'article 237 de la loi de 1816 s'applique à tous les genres de fraude en matière de contributions indirectes et d'octroi et notamment aux fraudes relatives aux huiles,

Octrois. L'établissement de poteaux indicateurs des limites d'octroi est une mesure d'ordre public; l'absence de ceux-ci hors du lieu principal, exclut, en matière d'octroi, un élément essentiel de la contravention,

Octrois. Envoi d'une circulaire de M. le ministre de l'intérieur, concernant l'instruction et l'expédition des affaires d'octroi,

Octrois. Loi du 19 juillet 1880, portant dégrèvement de l'impôt sur les boissons; les taxes d'octroi sur les vins, cidres, poirés et hydromels ne peuvent excéder le double du droit d'entrée sur ces denrées; tarifs d'octroi,

Octrois. La disposition du tarif d'octroi de la ville de Paris, qui soumet aux droits les pièces en fer ou en fonte façonnées, pouvant entrer dans les constructions, est général; elle embrasse toutes les constructions indistinctement,

Octrois. Modification du taux de l'indemnité pour suite d'exercices et du tarif des remises allouées au receveur d'octroi chargés de la perception des droits du Trésor. Arrêté ministériel du 20 novembre 1880; nouvelle fixation du taux de l'indemnité,

Octrois. Mode de calcul,

Octrois. Bases de décomptes. Distinction à établir en ce qui concerne les droits sur les bières, droits constatés chez les débitants entrepositaires,

Octrois. Droits d'octroi perçus par suite d'inventaire; octrois gérés par la régie; octroi en ferme; règles à suivre pour les exercices; quittances à délivrer,

Octrois. Relevé général à fournir en fin d'année. Remises aux receveurs d'octroi chargés, à l'entrée des villes, de la perception des droits du Trésor,

Octrois. Tarif des remises dans les villes rédimées; dans celles simplement soumises au droit d'entrée, mode de calcul des remises,

Octrois. Répartition des remises; fermiers d'octroi; paiement de remises aux communes et aux fermiers,

Octrois. Indemnités complémentaires,

Octrois. Le maximum des perceptions d'octroi, non passibles du droit de timbre est fixé à 50 centimes. Décision ministérielle du 4 mai 1880,

Ordonnancement des dépenses. Timbre sous lequel la correspondance doit être adressée au ministre,

Outrage. - L'outrage commis envers un agent de l'octroi, dans l'exercice légal du droit de visite, tombe sous l'application de l'article 224 du Code pénal,

P

Papier. - Journaux et publications périodiques assujetties au cautionnement. Relevés trimestriels du tirage,

Papier. - Papier. Carton. Fabrication terminée; laminage; inscription au registre du fabricant,

Papier. - Défaut d'inscription au registre de fabrication; tolérance des employés; ignorance de la loi. Excuse inadmissible. Décret du 16 août 1873, légalité,

Papier. - Dispositions transitoires relatives au crédit des droits et aux réintégrations en fabrique,

Papier. - Extension de la faculté d'entrepôt au commerce libre. Réintégration en fabrique des papiers libérés d'impôts. Réintégration dans les fabriques exercées,

Papier. - Réintégrations dans les fabriques abonnées,

Papier. - Suppression de la surtaxe afférente aux journaux et publications périodiques assujetties au cautionnement,

Pêche et francs-bords. - Nouveau mode de liquidation des frais d'adjudication,

Personnel. Recrutement. Concours pour le surnumérariat. L'instruction des candidatures se fera à l'avenir directement par les soins de M. le sous-secrétaire d'Etat aux finances,

Personnel. Examen du projet de loi allouant des suppléments de pensions aux anciens militaires. Etat à dresser des receveurs buralistes et des débitants de tabac titulaires de pensions,

Personnel. Concours pour le surnumérariat, appréciation des épreuves,

Personnel. Les employés qui, après une mise en disponibilité, publieraient une lettre de protestation, s'exposeraient à une révocation,

Personnel. Concours pour les préposés qui aspirent au grade de commis,

Personnel. Dispositions relatives aux jeunes gens des anciennes provinces annexées,

Personnel. Décret relatif à la nomination des agents des administrations financières,

Personnel. Organisation générale. Amélioration du traitement des préposés, des commis et des contrôleurs de 1re cl.; gratification exceptionnelle à 500 commis principaux de 3e cl.,

Postes et télégraphes. - Franchises télégraphiques,

Postes et télégraphes. Service des colis postaux. Exonération de l'impôt établi sur le prix des transports en grande vitesse. Application de la législation intérieure aux objets transportés,

Postes et télégraphes. Extraits de la loi du 3 mars 1881, concernant les colis postaux,

Postes et télégraphes. Convention du 2 novembre 1880, concernant les colis postaux, conclue entre l'Etat d'une part, les compagnies de chemins de fer et les compagnies maritimes subventionnées, d'autre part,

Postes et télégraphes. Convention du 3 novembre 1880 avec les puissances étrangères concernant l'échange des colis postaux,

Postes et télégraphes. Suppression des conditions de dimension et de volume; exécution de la loi du 25 juillet 1881,

Poudre à feu. Exportations. Elles peuvent être exportées par tous les bureaux ouverts au transit du prohibé,

Poudre à feu. Décret du 14 octobre 1879,

Poudre à feu. Vente des poudres de mine, fin grain, destinées à la fabrication des mèches de sûreté,

Poudre à feu. Suppression des postes et sentinelles militaires préposés à la garde des magasins de poudre à feu,

Poudre à feu. Renseignements à fournir sur l'importance des ventes de poudre de chasse, en boîte de divers calibres, au cours des années 1879-1880,

Poudre à feu. Nouvelle composition des caisses de poudre de chasse,

Procès-verbal. Les tribunaux ne peuvent s'écarter des énonciations des procès-verbaux, en s'appuyant soit sur des faits empruntés aux débats, soit sur des appréciations qui dénatureraient le caractère des constatations,

Procès-verbal. Aux termes de l'article 5 de la loi du 21 juin 1873, les procès-verbaux rapportés à la circulation, par un seul employé, ne font foi des faits qu'ils relatent que jusqu'à preuve contraire,

Procès-verbal. Copie, omission des mots, validité du procès-verbal,

Procès-verbal. Les employés peuvent légalement constater toutes les contraventions dont ils viennent à acquérir la connaissance dans le cours de leur visite, alors même qu'elles concernent des objets étrangers à l'exercice qui motive cette visite,

Procès-verbal. L'article 21 du décret du 1er germinal an XIII, n'exigeant pas l'appréhension matérielle des objets soumis aux droits et transportés en fraude, mais seulement leur spécification par nature, poids et mesure, avec déclaration de saisie au prévenu, il s'ensuit que la saisie fictive de ces objets peut être validée lorsque les formalités prescrites par ledit article 21 ont été observées,

Procès-verbal. Aucun délai spécial n'est fixé pour la rédaction des procès-verbaux en matière fiscale; ils peuvent être valablement dressés tant que la contravention n'est pas prescrite. Il n'est pas nécessaire qu'un procès-verbal régulier relate les faits mêmes qui constituent la contravention, s'il relate d'autres faits matériels constatés personnellement par les rédacteurs et qui prouvent directement l'existence de cette infraction. Conséquemment, c'est à bon droit que des poursuites sont exercées contre un débitant de boissons convaincu, d'après des documents certains, d'avoir introduit frauduleusement des boissons dans son établisblissement,

Procès-verbal. L'article 21 du décret du 1er germinal an XIII exige implicitement que la sommation faite au contrevenant d'assister à la description des objets saisis soit accompagnée de la mention du jour, de l'heure et du lieu où la description sera faite,

Recouvrements de droits. - Lors des poursuites au criminel pour usage de faux acquits-à caution, la Cour d'assises est incompétente pour statuer sur les conclusions de la régie, partie civile, tendant à ce que les accusés acquittés soient condamnés au paiement des droits dont le Trésor a été frustré; cette demande constituant, non une réclamation de dommages-intérêts, mais la réparation d'un délit spécial dont la connaissance est attribuée à une juridiction particulière,

Recouvrements de droits. - L'action de la régie des contributions indirectes, basée sur une contravention aux lois fiscales et non sur la violation des principes du droit commun, constitue, quoi qu'elle ait été formée à titre de dommages-intérêts, une constatation portant sur le fonds des droits établis ou maintenus en matière de contributions indirectes, qui doit, par conséquent, être instruite et jugée dans les formes et suivant la procédure réglée par l'article 38 de la loi du 5 ventôse an XII. Il en est ainsi notamment de l'action par laquelle la régie, poursuivant le recouvrement des droits de consommation dus pour une certaine quantité d'alcool transportée en fraude au moyen d'acquits-à-caution falsifié, demande à titre de dommages-intérêts, après condamnation des faussaires par la Cour d'assises, une somme représentant exactement le chiffre des droits dont le Trésor public avait été frustré,

Sels. - Sels destinés aux usages industriels. Enquête à faire pour faire bénéficier les industries qui emploient des sels et matières salifères, de l'immunité accordée par l'article 12 de la loi du 17 juin 1840,

Sels. - Nouvelle réduction de la taxe sur les sels destinés au pays de Gex et à la zone neutralisée de la Haute-Savoie. Notification du décret du 20 avril 1881

Sous secrétaire d'Etat. - Décret du 29 décembre 1879 réglant les attributions du sous-secrétaire d'Etat au ministère des finances, p.

Statistiques Demande de renseignements sur l'importance des quantités de vins, cidres, poirés et hydromels vendus à emporter dans les débits autres que ceux où l'on consomme surplace,

Statistiques Documents relatifs aux contributions indirectes extraits du Bulletin de statistique et de législation comparée, publié par le ministère des finances. Envoi de la 3e livraison et des tables chronologique et alphabétique du 2e volume,

Sucres. - Campagne 1880-1881; organisation du service,

Sucres. - Loi du 19 juillet 1880 portant dégrèvement de l'impôt sur les sucres,

Sucres. - Application de l'article 20 de la loi du 19 juillet 1880. Inventaire des sucres déposés dans les entrepôts réels des sucres indigènes et dans les magasins généraux,

Sucres. - Organisation du service pour la campagne 1880-1881,

Sucres. - Instructions pour l'application du titre II de la loi du 19 juillet 1880,

Sucres. - Tarifs; sucres raffinés et candis,

Sucres. - Sucres extraits des mélasses libérées d'impôt; sucre brut en poudre. Coefficients des réfactions afférentes aux cendres et à la glucose,

Sucres. - Calcul du rendement présumé,

Sucres. - Déchet de 1 1/2 p. 0/0. Expertise légale,

Sucres. - Glucoses; degré de concentration des glucoses. Franchise des droits pour les glucoses exportées ou employées à la fabrication des bières,

Sucres. - Minimum de prise en charge dans les fabriques de sucres; mélasses épuisées; compte général de fabrication. Arrêté du 30 septembre 1880,

Sucres. - Mode d'expédition des sucres enlevés des fabriques. Acquits à caution,

Sucres. - Sucres étrangers; surtaxes. Droits sur les dérivés du sucre; admission temporaire; exportation ou entrée en entrepôt des sucres raffinés et des vergeoises,

Sucres. - Pénalités,

Sucres. - Dispositions transitoires. Article 20. Inventaire des sucres qui existeront, le 1er octobre, tant dans les raffineries que dans les entrepôts réels et les magasins généraux,

Sucres. - Certificats de vérification,

Sucres. - Certificats d'inventaire; contrôle de l'administration,

Sucres. - Obligations d'admission temporaire,

Sucres. - Mesures de comptabilité. Certificats d'inventaire reçus par les comptables en paiement des droits,

Sucres. - Revision des nouveaux modèles,

Sucres. - Mesures à prendre pour établir le décompte des droits sur les sucres qui, expédiés des fabriques antérieurement à la mise en vigueur de la nouvelle loi, seront livrés à la consommation postérieurement au 30 septembre 1880,

Sucres. - Inventaires dans les magasins généraux; relevésf à ournir en execution de la lettre commune précédente,

Sucres. - Décret du 17 août 1880; admission temporaire des sucres destinés à la fabrication du chocolat,

Sucres. - Modifications à apporter aux modèles actuellement en usage,

Sucres. - Enlèvement des fabriques; libellé des acquits-à-caution,

Sucres. - Relevé mensuel n° 41, présentant les quantités de sucre et de glucoses soumises aux droits ou exportées depuis le commencement de l'exercice,

Sucres. - Les fabricants sont autorisés à faire prélever les échantillons de sucre, destinés à l'analyse, sans être tenus de remettre une déclaration d'enlèvement,

Sucres. - Statistique. Renseignements sur la production des sucres indigènes à l'expiration de la première semaine de chaque quinzaine. Relevé n° 43 bis,

Sucres. - Les sucres déclarés au rendement de 98° pourront sortir des fabriques, après paiement des droits, par quantités de 25 kilogrammes net,

Sucres. - Calcul du rendement des sucres bruts en sucres raffinés,

Sucres. - Dépôt de glucoses non libérées d'impôts, notification d'une décision ministérielle,

Sucres. - Admission des glucoses dans les entrepôts réels, notification d'une décision ministérielle,

Sucres. - Certificats d'inventaire délivrés par application de la loi du 19 juillet 1880, prolongation du délai dans lequel il peut en être fait usage,

Sucres. - Organisation du service pour la campagne 1881-1882,

Sucres. - Introduction en fabrique. Décision ministérielle du 22 juin 1881,

Sucres. - Organisation du service pour la campagne 1881-1882,

Sucres. - Fabrication, raffinage, analyse. Envoi d'un manuel contenant le résumé des conférences de M. Bardy,

Sucres. - Sucres accompagnés de permis de circulation. Livraison aux destinataires avant la représentation de l'acquit à caution,

Tabacs. Cigares trabucos, en caissons de 50. Il n'y a pas lieu de faire payer un supplément de prix de 50 centimes par kilogramme pour frais exceptionnels d'emballage,

Tabacs. Nouvelles dispositions concernant l'approvisionnement des entrepôts en petits plombs et le renvoi en manufacture des vieux plombs,

Tabacs. Tarif général des douanes, nouvelles dispositions concernant l'importation pour compte particulier, des tabacs dits "de santé et d'habitude",

Tabacs. Délivrance des autorisations. Décharge des acquits-à-caution,

Tabacs. Tarif des droits d'importation; restants de provision des voyageurs,

Tabacs. Modifications apportées à la délimitation des zones pour la vente des tabacs de cantine; communes qui passent de la 3e zone dans la 2e; communes situées hors zone qui passent dans la 3e zone,

Transport. - Transport des tabacs, des poudres à feu et du matériel. Accession des chemins de fer de l'Etat au traité du 21 juillet 1877. Convention annexe du 4 décembre 1880,

Transporteur. - La sommation d'être présent à la rédaction d'un procès-verbal, adressée au conducteur d'un chargement, doit être réputée avoir été faite à son commettant dont il est le représentant légal pour tout ce qui concerne la constatation de la contravention,

V

Vente en détail de boissons. - Particulier. Visite domiciliaire. Ordre d'un employé supérieur,

Vignettes. - Vignettes de chicorée employées pour le service de la bougie. Incinération des marques à 7 cent. 5,

Visites domiciliaires. Est légale la saisie opérée au domicile d'un débitant rédimé, chez lequel les préposés d'octroi ont pénétré sans ordre d'un employé supérieur, lorsque cette saisie porte sur des liquides dont les verbalisants ont constaté la circulation frauduleuse et qu'ils n'ont pas cessé de suivre jusque chez le prévenu,

Visites domiciliaires. Particulier ou débitant rédimé, marchandises en fraude, employés à la suite de la fraude,

Visites domiciliaires. Particulier; marchandises en fraude, présomption de fraude,

Visites domiciliaires. Particulier; ordre de visite, exhibition, consentement du particulier, circonstance indifférente,

Voitures publiques. - Excédent de voyageurs, deux infractions; cumul des peines,

Voitures publiques. - Impôt du dixième; chemin de fer, notifications du règlement d'administration publique du 21 mai 1881,

Voitures publiques. Perception à l'effectif, perception par abonnement,

Voitures publiques. Revision quinquennale du taux de la réfaction, éléments de la revision,

Voitures publiques. Contrôle de la perception. Vérification de la comptabilité des compagnies,

LOIS OU EXTRAITS DE LOIS. - DECRETS. - REGLEMENTS.

Décret du 14 octobre 1879. - Poudres à feu. - Peuvent être exportées par tous les bureaux ouverts au transit du prohibé

Décret du 29 décembre 1879. - Réglant les attributions du sous-secrétaire d'Etat au ministère des finances

31 janvier 1880. - Annexe au procès-verbal de la séance de la Chambre des députés. - Extrait de l'exposé des motifs du projet de budget pour l'exercice 1881

Extraits du rapport présenté au nom de la commission du budget de 1881 sur le projet de loi portant degrèvement de l'impôt des boissons

Loi du 12 février 1880. - Portant suppression des droits de navigation intérieure

Loi du 17 juillet 1880. - Sur les cafés, cabarets et débits de boissons

Loi du 19 juillet 1880. - Portant degrèvement des droits sur les sucres et sur les vins

Décret du 17 août 1880. - Relatif à l'importation du cacao et du sucre destinés à la fabrication des chocolats

Décret du 31 août 1880. - Qui ferme les bureaux d'Ainhoa et de Bénobie à la sortie des ouvrages d'or et d'argent

Décret du 8 septembre 1880. - Portant règlement d'administration publique pour la livraison en franchise des droits des glucoses destinées à la fabrication des bières

Convention du 2 novembre 1880. - Concernant le transport des colis postaux, conclue entre l'Etat, d'une part, les compagnies des chemins de fer et les compagnies maritimes subventionnées, d'autre part

Convention du 3 novembre 1880. - Concernant l'échange des colis postaux sans déclaration de valeur, conclue entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, l'Egypte, l'Espagne, la France, la Grande-Bretagne et l'Irlande, l'Inde britannique, l'Italie, le Luxembourg, le Monténégro, les Pays-Bas, la Perse, le Portugal, la Roumanie, la Serbie, la Suède et Norwège, la Suisse et la Turquie

Règlement du 3 novembre 1880. - De détail et d'ordre concernant les colis postaux

Convention du 4 décembre 1880. - Annexe au traité du 21 juillet 1877 pour le transport des tabacs, poudres à feu, papiers timbrés, imprimés et tous les objets du matériel des différents services relevant du ministère des finances

Décret du 29 janvier 1881. - Concernant les alcools dénaturés

Loi du 3 mars 1881. - Concernant les colis postaux

Décret du 15 avril 1881. - Portant règlement d'administration publique, 1° sur les distilleries de vins, cidres, poirés, lies, marcs et fruits, 2° sur les distilleries, qui mettant en oeuvre d'autres matières, ne sont pas régies par les règlements des 18-19 septembre 1879, 3° sur les distilleries ambulantes

Décret du 20 avril 1881. - Relatif aux droits à percevoir sur les sels français introduits dans les zones neutralisées du pays de Gex et de la Haute-Savoie

Décret du 29 avril 1881. - Portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 24 de la loi du 23 août 1871, relatif aux timbres de quittances en ce qui concerne, 1° l'établissement d'un nouveau modèle de timbre mobile de 10 centimes, 2° le droit de timbre auquel sont soumis les états d'émargement

Décret du 30 avril 1881. - Modifiant et complétant les bureaux désignés pour régulariser le mouvement des boissons entre la France et lu Suisse

Décret du 21 mai 1881. - Relatif à la perception de l'impôt établi sur les entreprises de transport par chemins de fer par les articles 3 et 5 de la loi du 14 juillet 1855 et par l'article 12 de la loi du 16 septembre 1871

Décret du 11 août 1881. - Relatif à la délimitation des zones dans lesquelles la vente du tabac de cantine est autorisée

Décret du 22 décembre 1881, relatif à la nomination des agents des administrations financières