Loi du 27 juillet 1872 (hommes à la disposition)

Loi du 14 mars 1887 concernant la répression des fraudes commises dans la vente des beurres

Décret du 7 avril 1887 autorisant la création de bureaux auxiliaires des postes et Arrêté ministériel

Décret du 22 novembre 1887. - Portant autorisation pour la Compagnie générale des allumettes de vendre des tisons amorphes et fixation de prix

Loi du 25 novembre 1887 prorogeant l'augmentation provisoire des droits d'entrée sur les alcools étrangers

Loi du 10 décembre 1887 instituant un prix pour la découverte d'un moyen pratique de reconnaître la pureté chimique des alcools

Loi du 21 décembre 1887 autorisant le gouvernement à approuver par décrets la prorogation des surtaxes d'octroi

Décret du 24 décembre 1887. - Portant création d'un poinçon spécial dit de retour et contenant des dispositions relatives à la réexportation d'ouvrages d'or et d'argent de fabrication étrangère

Arrêté du Ministre des finances en date du 25 janvier 1888 fixant le prix de vente des poudres à feu destinées à l'exportation

Décret du 31 janvier 1888 complétant la nomenclature des bureaux désignées pour constater la sortie des boissons expédiées sur la Suisse

Arrêté du 2 février 1888 nommant les membres de la commission chargée pour 1888, d'établir les listes des candidatures à des débits de tabacs de 1re classe

Loi de finances du 30 mars 1888 - Dispositions relatives au sucre

Décret du 24 mars 1888 sur la mise en vente des tabacs de luxe dans les débits ordinaires

Décret du 10 avril 1888 qui modifie l'article 6 de l'ordonnance du 5 mai 1820 en ce qui concerne les contrôleurs des bureaux de garantie

Décret du 8 mai 1888 sur l'application de la loi concernant la répression des fraudes commises dans la vente des beurres

Loi du 29 mai 1888 ayant pour objet de proroger les lois des 5 juillet, 25 novembre 1887 et 26 février 1888 relatives au régime douanier des alcools dénaturés

Décret du 19 juin 1888. - Octrois. - Modification de l'article 8 du décret du 12 février 1870. Combustibles et matières premières employées dans l'industrie

Loi du 24 juillet 1888 sur les sucres. - Surtaxe

Décret du 25 août 1888, nomenclature des bureaux pour constater la sortie des boissons expédiées sur la Suisse

Décret du 29 octobre 1888 qui étend à tous les débits l'autorisation de vendre des cigarettes et scaferlatis de luxe

14 avril 1888. - Débitants de tabac. - Prestation de serment devant le juge de paix de leur résidence

14 juin 1888. - Transmission aux Préfets d'un exemplaire du décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 14 mars 1887 (fraudes dans la vente des beurres)

20 mars 1877. - Police du roulage. - Mise en circulation des voitures publiques. Interprétation du décret du 10 août 1852

N° 1904. - 15 Février 1888. - Tarif. - Vinage pour l'exportation. - Nouvelles mesures administratives arrêtées par décision ministérielle du 4 janvier 1888

N° 1908. - 5 mars 1888. - Vins additionnées d'alcool. - Retrait des anciennes tolérances

N° 1917. - 14 avril 1888. - Tarif conventionnel. - Vins titrant normalement plus de 15 degrés

N° 914. - 17 juillet 1888 (Lettre commune). - Visa des expéditions de douanes à la sortie

N° 1931. - 25 juillet 1888. - Sucres. - Transmission de la loi du 24 juillet 1888. - Surtaxe

N° 1939. - 3 septembre 1888. - Boissons. - Vins mutés à l'alcool

N° 923. - 25 septembre 1888 (Lettre commune). - Bougies. - Taxes intérieures. Création de nouvelles vignettes

N° 1942. - 5 octobre 1888. - Sucres. - Déchet de fabrication à allouer aux sucres des colonies françaises pendant la campagne 1888-1889

N° 924. - 15 octobre 1888 (Lettre commune). - Exposition universelle de 1889. - Dispositions relatives aux produits étrangers

N° 1945. - 19 novembre 1885. - Service général. - Concours du service des douanes au service des contributions indirectes

N° 1956. - 28 décembre 1888. - Tarif. - Vins mutés à l'alcool. Régime à leur appliquer lorsqu'ils doivent être employés à la fabrication du vermouth et des vins de liqueurs

27 décembre 1887. - Garantie. - Création d'un poinçon spécial dit de retour

N° 497. - 30 novembre 1887. - Boissons. - Villes rédimées. - Etablissement du régime de la taxe unique à Chantenay-sur-Loire (Loire-Inférieure)

N° 498. - 12 décembre 1887. - Allumettes chimiques. - Tisons amorphes. - Décret du 22 novembre 1887

N° 499. - 23 décembre 1887. - Boissons. - Contrôle des comptes des marchands en gros et des registres des recettes buralistes. - Création de la feuille 50 E

N° 500. - 27 décembre 1887. - Sucres. - Prorogation au 31 mars 1888 des modifications apportées à titre temporaire, dans le tarif des sucres et des dérivés du sucre par la loi du 27 mai 1887

N° 501. - 9 janvier 1888. - Garantie. - Création d'un poinçon spécial dit de Retour. Oblitération de la marque tête de Mercure sur les bijoux étrangers réexportés

N° 502. - 31 janvier 1888. - Vinages. - Vinages pour l'exportation. Nouvelles mesures administratives arrêtées par décision ministérielle du 3 janvier 1888

N° 503. - 2 février 1888. - Poudres à feu. - Fixation des prix de vente des poudres d'exportation

N° 504. - 20 février 1888. - Boissons. - Boissons exportées de France en Suisse ou de Suisse en France. - Décret du 31 janvier 1888. - Création d'un bureau à Pierre-Grand (Haute-Savoie)

N° 505. - 25 février 1888. - Garantie. - Faculté accordée aux exportateurs d'ouvrages d'or et d'argent de faire constater, au bureau de garantie, le poids brut ainsi que les numéros et marques des colis renfermant ces ouvrages

N° 506. - 2 mars 1888. - Administration centrale. - Rétablissement de la 3e division. - Organisation

N° 508. - 15 mars 1888. - Tabacs - Décision ministérielle concernant la vente des tabacs destinés à l'exportation

N° 509. - 26 mars 1888. - Boissons. - Villes rédimées. - Etablissement du régime de la taxe unique à Biarritz (Basses-Pyrénées)

N° 510. - 1er avril 1888. - Sucres. - Loi de finances du 30 mars 1888. - Exportation des sucres bruts. Déchet de 1 1/2 %. - Prorogation des effets de la loi du 27 mai 1887

N° 511. - 12 avril 1888. - Contentieux. - Loi du 30 mars 1888. - Admission des circonstances atténuantes par les tribunaux

N° 512. - 13 avril 1888. - Tabacs. - Mise en vente des tabacs de luxe dans les débits ordinaires

N° 513. - 18 avril 1888. - Garantie. - Bureaux de Douane ouverts à l'exportation des ouvrages neufs d'or et d'argent

N° 514. - 21 avril 1888. - Tabacs. - Mise en vente de jus de tabac dénaturés

N° 515. - 18 mai 1888, - Boissons. - Villes rédimées. - Etablissement du régime de la taxe unique à Saint-Maur (Seine)

N° 516. - 25 mai 1888. - Garantie. - Réforme de l'article 6 de l'ordonnance du 5 mai 1820 en ce qui concerne les contrôleurs des bureaux de garantie

N° 517. - 26 mai 1888. - Sels. - Livraison en franchise des sels destinés à la fabrication des cordes en boyaux

N° 518. - 16 juin 1888. - Contrôle des déclarations des redevables. - Mutations entre vifs ou par suite de décès. - Renseignements à fournir à l'Administration de l'enregistrement

N° 519. - 19 juin 1888. - Bureaux de poste. - Gestion des bureaux de poste auxiliaires par les receveurs buralistes, les débitants de tabac et les gérants

tions apportées à certaines dispositions de la circulaire n° 502 du 31 janvier 1888

N° 521. - 12 juillet 1888. - Beurres. - Loi du 14 mars 1887. - Répression des fraudes dans le commerce des beurres

N° 522. - 18 juillet 1888. - Octrois. - Notification du décret du 19 juin 1888, relatif aux combustibles et matières employés dans l'exploitation des mines

N° 523. - 24 juillet 1888. - Poudre à feu. - Frais de garde. - Fixation des indemnités à allouer aux militaires chargés de la surveillance des chargements en station

N° 524. - 4 août 1888. - Sucres. - Loi du 24 juillet 1888. - Instruction pour son exécution

N° 525. - 11 août 1888. - Boissons. - Facilités accordées pour le transport des boissons en petites quantités

N° 526. - 8 septembre. - Boissons. - Echange d'acquits-à-caution en cours de transport

N° 527. - 10 septembre 1888. - Boissons. - Boissons exportées de France en Suisse ou de Suisse en France. Décret du 25 août 1888. - Création à Annemasse d'un bureau correspondant aux bureaux suisses de Chène et de Genève

N° 528. - 24 septembre 1888. - Sucres. - Sucres employés au sucrage des vins, cidres et poirés. - Instructions complémentaires

N° 529. - 31 octobre. - Boissons. - Villes rédimées. Etablissement du régime de la taxe unique à Evreux

N° 530. - 10 novembre 1888. - Vins de raisins secs. - Déclaration de la nature des boissons expédiées. - Surveillance de la fabrication

N° 531. - 21 novembre 1888. - Tabacs. - Tabacs de luxe. Extension à tous les débits de la faculté d'en opérer la vente

N° 532. - 28 novembre 1888. - Vins vinés pour l'exportation. - Justification du payement des droits à l'étranger. - Modifications aux dispositions de la circulaire n° 502 du 31 janvier 1888

N° 533. - 5 décembre 1888. - Acquit-à-caution. - Déchéance de l'action de la Régie. - Responsabilité des agents d'exécution et de contrôle

N° 17. - 23 novembre 1887. - Tabacs. - Extension donnée à la vente des tabacs de luxe

N° 1. - 14 janvier 1888. - Tabacs. - Vente directe de tabacs de luxe par les entrepôts. - Disposition concernant le payement des frais de transport

N° 2. - 14 janvier 1888. - Boissons. - Vins et spiritueux expédiés en bouteilles. - Plombage au départ

N° 3. - 25 janvier 1888. - Personnel. - Concours pour le contrôle. Fixation du concours au 15 mars

N° 4. - 20 février 1888. - Sucres. - Saccharine nouveau produit industriel. Surveillance à exercer

N° 6. - 3 mars 1888. - Tabacs. - Réduction de la durée des approvisionnements de tabac en poudre dans les entrepôts. - Changement de circonscriptions

N° 7. - 13 mars 1888. - Service général. - Les employés des recettes ambulantes n'ont plus à se transporter qu'en fin de trimestre au chef lieu de la circonscription administrative

N° 7. - Notice relative aux vérifications mensuelle ou trimestrielles des recettes ambulantes

N° 8. - 29 mars 1888. - Sucres et distilleries. - Organisation. Réintégration des anciens préposés

N° 9. - 11 mars 1888. - Personnel. - Non-disponibles. Les agents de contributions indirectes, dits hommes à la disposition, sont classés dans la non-disponibilité au même titre que ceux de la réserve de l'armée active et de l'armée territoriale

N° 10. - 19 mai 1888. - Personnel. - Débits de tabacs. - Les titulaires dispensés de gérer peuvent prêter serment devant le juge de paix de leur domicile

N° 11. - 22 mai 1888. - Personnel. - Concours pour les places vacantes à l'Administration centrale. - Fixation de ce concours au 16 juillet

N° 12. - 23 mai 1888. - Personnel. - Concours de préposés pour le grade de commis fixé au 20 juin 1888

N° 13. - 28 mai 1888. - Personnel. - Recrutement des préposés. - Un concours aura lieu le 28 juin

N° 14. - 24 mai 1888. - Sucres et distilleries. - Campagnes 1888-1889. - Organisation du service

N° 15. - 2 juin 1888. - Débitants de tabac. - Leur concours est obligatoire pour la vente des enveloppes et des bandes revêtues d'un timbre fixe d'affranchissement

N° 16. - 4 juin 1888. - Personnel. - Recettes buralistes. Instructions des candidatures

N° 17. - 5 juin 1888. - Bouilleurs de cru. - Fabrication d'eau-de-vie de miel par des apiculteurs. - Déclarations à exiger

N° 18. - 14 juin 1888. - Service général. - Frais de tournées et de versements. - Revision des indemnités accordées aux employés des recettes ambulantes, aux receveurs particuliers sédentaires et aux commis principaux chefs de poste

N° 19. - 25 juin 1888. - Personnel. - Eaux minérales. - Admissions gratuites. Etablissement thermal d'Aix-les-Bains (Savoie)

N° 20. - 9 juillet 1888. - Tabacs. - Entrepôts de tabac, jours et heures d'ouverture

N° 21. - 21 juillet 1888. - Tabacs. - Observations sur la tenue et la vérification des entrepôts de tabacs et de poudres à feu

N° 22. - 31 juillet 1888. - Sucres. - Instructions pour l'application de l'article 15 du décret du 25 août 1887

N° 23. - 9 août 1888. - Sucres et distilleries. - Campagne 1888-1889. - Organisation du service

N° 24. - 20 août 1888. - Sucres. - Etiquetage des vaisseaux de mélasses enlevées des usines à destination des fabriques de sucre exercées, des distilleries et de l'étranger

N° 25. - 12 septembre 1888. - Bougies. - Importation. Création d'un nouveau type de vignettes à 15 centimes

N° 26. - 15 octobre 1888. - Allumettes chimiques. - Inventaires des stocks d'allumettes chimiques chez les divers représentants de la compagnie concessionnaire du monopole

N° 27. - 19 octobre 1888. - Alcools. - Alcools dénaturés. - Titrage des méthylènes

N° 28. - 23 octobre 1888. - Boissons. - Statistique. Etat approximatif des quantités récoltées

20 octobre 1888. - Lettre autographiée. - Personnel. - Concours pour le surnumérariat

N° 29. - 26 octobre 1888. - Boissons. - Exécution de la circulaire n° 525 du 11 août 1888 sur les facilités accordées pour le transport des boissons. Dispositions relatives à la comptabilité des timbres, des vignettes et des laisser-passer créés par ladite circulaire

N° 30. - 6 novembre 1888. - Boissons. - Concours du service de la douane pour la délivrance des vignettes destinées à légitimer le transport des petites quantités de spiritueux

N° 31. - 24 novembre 1888. - Octrois. - Modification des périmètres. Plans à fournir pour les octrois dont le rayon ne comprend pas tout le territoire de la commune

N° 32. - 22 novembre 1885. - Tabacs. - Classement des cigarettes de saisie. - Destination à leur donner

N° 33. - 5 décembre 1888. - Vinaigres. - Surveillance à exercer sur dilutions alcooliques laissées à la disposition des fabricants de vinaigre