A
Acquits-à -caution. - Doivent être rejetés comme non-libératoires les certificats de décharge produits en cours d'instance, à une date postérieure au délai fixé par l'article 8 de l'ordonnance du 11 juin 1816; et pour être valables, les mentions de décharge, existant au dos d'un acquit-à -caution, doivent correspondre à un enregistrement au lieu de destination ou de sortie,
Acquits-à -caution. - Mesures tendant à établir l'authenticité des certificats de décharge,
Alcool dénaturé. - Il y a contravention par cela seul qu'il existe des traces de la substance dénaturante dans l'alcool soumis aux agents pour être dénaturé, aucune excuse ne peut être admise,
Allumettes chimiques. - Mise en vente d'un nouveau type d'allumettes (n° 76 A). Modifications dans les poids officiels des caisses,
Allumettes chimiques. - Nouveau tarif général pour la vente des allumettes chimiques destinées à l'exportation,
Allumettes chimiques. - Nouveau tableau des circonscriptions des manufactures d'allumettes,
Allumettes chimiques. - Mise en vente, à prix réduits, des allumettes 101 P. Nouveau tableau des prix de vente en gros,
Allumettes chimiques. - Exécution d'une décision ministérielle autorisant l'échange des stocks d'allumettes 101 P à 10 centimes,
Allumettes chimiques. - Recours au Conseil d'Etat par la compagnie générale. Admission de la requête,
Amendes. - Les condamnations pécuniaires, prononcées en vertu des lois sur les contributions indirectes sont prescriptibles par trois ans,
Annales dss contributions indirectes. - Modifications dans les dates de la publication. - Extension donnée à la publication. - Chronique,
B
Bacs et passages d'eau. - Instructions relatives aux bacs dont le matériel appartient à l'Etat,
Baux Ă loyer. DĂ©lais Ă observer pour la transmission des propositions de location. - Plans Ă fournir Ă l'appui des propositions de location
Billets de banque. - Les comptables du Trésor sont tenus de recevoir en payement ou en échange les billets de la Banque de France,
Boissons. - Extension de l'essai du système de délivrance des acquits-à -caution par les marchands en gros à toutes les expéditions. - Création des registres, nos 1 bis, 1-10-B bis, 4 A bis, 4 B bis, 1 ter, 1-10 B ter, 2 A ter, 2 B ter, et 4 B ter,
Boissons. - Suppression du bureau de sortie de la Schlucht (Vosges),
Bougies. - Les chandelles-lampions stéariques, destinées aux illuminations publiques sont exemptées de l'impôt,
Bougies. - RĂ©gime d'impĂ´t applicable aux acides gras,
Budget. - Budget de 1891 et projet de budget de 1892,
Budget. - Discussion Ă la Chambre,
Budget. - Demande d'élevation de crédit pour les employés d'octroi chargés de percevoir, à l'entrée des villes, les droits du Trésor,
Budget. - Questions relatives aux tabacs,
Budget. - Suppression des Recettes particulières des finances,
Bulletin des contributions indirectes. - Création de ce bulletin,
C
Cadastre. - Nomination d'une commission pour l'Ă©tude de la revision du cadastre. - Installation de cette commission par le Ministre,
Canaux et rivières. - Nouveau modèle de payement de la contribution foncière,
Chronique. - Chronique de quinzaine,
Circulaires. - Publication des tables alphabétique et chronologique des années 1889 à mars 1891,
Comptabilité administrative. - Avis mensuels des recettes n° 154 C. - Encaissements sur les restes à recouvrer de l'exercice précédent et sur les produits rattachés audit exercice,
Comptabilité publique. - Comptabilité des receveurs des contributions indirectes. - Restes à recouvrer. - Quittances de remboursements de droits indûment perçus. - Exemption du timbre. - Quittances de secours exemptes de timbre. - Justification de l'indigence des parties,
Comptabilité publique. - Dépenses de loyer. - Détermination de l'exercice auquel elles appartiennent. - Mandatement préalable. - Comptes matières. - Contrôle en fin d'année des vignettes pour bougies. - Virements de fonds. - Interdiction d'émettre des virements dans les 10 derniers jours de décembre,
Contentieux. - Poursuites judiciaires. - Examen et conservation des documents susceptibles d'ĂŞtre produits en justice,
Contentieux. - Loi du 26 décembre 1890. - Admission des circonstances atténuantes par les tribunaux. - Avis de jugement. - Grosses, copies et extraits des jugements. - Comptes rendus des affaires. - Feuille 122 C. - Reprises indéfinies. - Appels. - Affaires civiles. - Pourvois,
Distilleries. - Fabrications et renseignements généraux. - Création de l'état annuel n° 14,
Dommages-intérêts. - En cas de saisie mal fondée des biens d'un rèdevable, l'administration est tenue à des dommages-intérêts d'après le principe posé dans l'article 1382 du Code civil, Opposition à contrainte,
Dynamite. - Décret du 26 juillet 1890. - Indication sur l'enveloppe des cartouches de la nature et du dosage des substances constituant l'ex,
E
Entrée (Droit d'). - Dénombrement de la population. - Définition de l'agglomération. - Droits de contrôle des administrations financières. - Enumération des catégories de population qui doivent être comptées à part. - Communes ayant une population totale de 4,000 âmes et au-dessus. - Périmètre de l'agglomération. - Arrêtés préfectoraux. - Décrets rectificatifs,
Entrée (Droit d'). - Le droit d'entrée chez les entrepositaires de fruits doit être assuré sur toutes les quantités de boissons correspondantes aux quantités de fruits prises en charge (2 hect. de cidre pour 5 hect. de pommes par exemple) qu'on ne retrouve pas dans l'entrepôt,
Expéditions de la régie. - Délivrance par les marchands en gros,
F
Fabricant de vins de raisins secs. - La licence de fabricant est-elle due par les distillateurs et les vinaigriers qui transforment les vins de raisins secs de leur fabrication en alcool ou en vinaigre,
Francs-bords. - Nouveau mode de payement de la contribution foncière,
Francs-bords. - Occupation temporaire. - Redevance. - Conditions pour que les héritiers du concessionnaire se trouvent engagés,
G
Garantie des matières d'or et d'argent. - Désignation des bureaux de garantie où peuvent être contrôlés à l'exclusion de tous les autres, les ouvrages d'or et d'argent présentés à l'entrée en France. - Décret du 11 novembre 1890,
Garantie des matières d'or et d'argent. - Surveillance du titre,
Garantie des matières d'or et d'argent. - Contre-essai de divers bijoux par l'administration. - Rappel des instructions concernant le maintien du titre,
Garantie des matières d'or et d'argent. - Ouvrages destinés à l'exposition française de Moscou. - Création d'une marque spéciale pour les ouvrages, qui revêtus du poinçon intérieur, seront envoyés à cette exposition,
Glucoses. - Décret des 20 mars 1891 concernant l'admission temporaire des mais étrangers employés à la fabrication des glucoses. - Instructions. - Intervention du service,
H
Heure légale. - Circulaire du Ministre de l'intérieur pour l'application de la loi du 14 mars 1891 sur l'heure légale en France et en Algérie,
Heure légale. - Application de la loi du 14 mars 1891 sur l'heure légale. - Texte de cette loi,
Huiles. - Décret fixant la quantité d'huiles d'olive et de grignon de provenance tunisienne qui pourra être admise en franchise en France,
Imprimés. - Destruction des registres du modèle 2 B des anciens tirages imprimé en bleu,
Instruments. - Découverte par M. Maseneau de deux appareils qui permettent de réconnaître l'un l'alcool et l'extrait sec existant dans un vin, l'autre la richesse alcoolique des liquides,
Instruments. - Instruments et objets de matériel livrés par les receveurs principaux aux receveurs particuliers. - Recommandations sur la tenue du compte d'ordre à la fin du registre
M
Marchands en gros. - Délivrance des expéditions par eux-mêmes,
Marchands en gros. - Lorsqu'un marchand en gros se livre momentanément à la distillation dans son magasin, son compte de gros doit être suspendu et un compte de distillateur de profession doit lui être ouvert pour être réglé lorsque les opérations de distillation prendront fin,
Monnaies. Admission dans les caisses publiques de pièces d'or espagnoles de 10 et 20 esetas,
Monnaies. - Enquête sur la circulaire monétaire et fiduciaire. - Instructions. - Circulaire de la Direction du mouvement général des fonds,
O
Octroi. - Les vins fabriqués avec des raisins secs dans Paris sont sujets au droit d'octroi comme les vins de vendange, et les droits sur les matières employées à la fabrication ne peuvent être précomptés que si leur acquittement est justifié,
Octroi. - Les droits sont dus en raison de la nature de l'emploi possible de la chose imposée, sans égard à la destination indiquée par l'introducteur ou présumée comme conséquence de sa profession,
Opposition à contrainte. - L'assignation, donnée par le redevable qui fait opposition à contrainte, ne doit pas être donné à huitaine franche, le délai d'ajournement ne pouvant excéder huit jours,
Opposition à contrainte. - La procédure spéciale ne fait pas obstacle à l'introduction d'une instance parallèle en dommages-intérêts dans les formes ordinaires,
Ordonnancement. - Retards signalés par le service central de l'ordonnancement dans la constatation des dépenses. Recommandations à ce sujet. Nouvelles dispositions concernant la régularisation des dépenses pour frais de surveillance des sucrages et la demande des crédits pour primes d'apurement. Modifications à faire subir au tableau des productions périodiques,
P
Personnel. - Concours pour le contrôle, le 16 février 1891, conditions de l'examen,
Personnel. - Concours pour le surnumérariat, le 9 février 1891, conditions de l'examen,
Personnel. - Questions posées à l'examen écrit du concours du 16 février,
Personnel. - Concours de préposés pour le grade de commis,
Personnel. - Recrutement des préposés,
Personnel. - Mise en harmonie de l'administration des hommes classés dans la non-disponibilité ou dans l'affectation spéciale, avec les dispositions de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée,
Personnel. - Questions posées au concours du 25 mai 1891 pour l'admission des préposés au grade de commis,
Personnel. - Concours pour les places vacantes Ă l'administration centrale,
Personnel. - Questions posées à l'examen écrit du concours du 28 septembre 1891, pour l'administration centrale,
Personnel. - Concours pour le grade de contrĂ´leur, le 30 janvier 1892,
Personnel. - Questions posées à l'examen oral du concours du 28 septembre 1891 pour l'administration centrale,
Personnel. - Concours pour le surnumérariat le 8 février 1892,
Poudres Ă feu. - Emballage de la poudre de chasse extra-fine en caisse de 5 kilogrammes,
Poudres à feu. - Fixation pour 1891 des prix de vente des poudres d'exportation. Arrêté du 16 janvier, 1891,
Poudres Ă feu. - Mise en vente d'un nouveau type de poudre de mine lente,
Poudres Ă feu. - Fabrications illicites. Surveillance Ă exercer,
Poudres à feu. - Renvoi en poudrerie ou en raffinerie de poudres et de matériel. Rappel des instructions,
Poudres à feu. - La poudrerie de Saint-Chamas approvisionnera désormais de poudre pyroxylée les entrepôts de France et d'Algérie auxquels elle fournit actuellement les autres poudres de vente,
Poudres à feu. - Décret fixant le prix de vente en Algérie des cartouches de poudre de mine comprimée,
Prime d'apurement. - Nouveaux produits entrant dans les éléments du décompte. Cas dans lesquels il y a lieu de réserver au comptable son droit à la prime,
Prime d'apurement. - Attribution des sommes allouées à titre de prime d'apurement sur les produits des allumettes chimiques, Ordonnancement.
Procès-verbaux. - Foi due aux procès-verbaux rapportés par les employés de la Régie et des Octrois, projet de loi dû à l'initiative parlementaire,
Publications. - Supplément au Dictionnaire des contributions indidirectes,
R
Raisins secs. - Formalités à la circulation; entrepositaires. Application de la circulaire 597 du 31 juillet 1890,
Raisins secs. - Sorties non justifiées, donnent lieu seulement au payement des taxes locales, Tarif des douanes.
RĂ©forme de l'impĂ´t des boissons. - Projet du ministre des finances du 25 mars 1891,
RĂ©forme de l'impĂ´t des boissons. - Analyse du projet de M. Jamais,
RĂ©forme de l'impĂ´t des boissons. - Projet Maujan,
RĂ©forme de l'impĂ´t des boissons. - Lettre de M. Levillain Ă tous les syndicats particuliers,
Renseignements statistiques. - Production des vins et des cidres en France et en Algérie pendant l'année 1890,
Renseignements statistiques. - Produits constatés et perçus en 1890,
Renseignements statistiques. - Renseignements sur le sucrage des vins et des cidres avant la fermentation,
Renseignements statistiques. - Production de l'alcool en 1889 et 1890,
Renseignements statistiques. - Les fabriques de sucre et leurs procédés de fabrication pendant la campagne de 1889-90,
Renseignements statistiques. - Produits des contributions indirectes perçus et constatés pendant le 1er semestre des années 1889-1890,
Renseignements statistiques. - Production des vins en Tunisie,
Sucrage des vins et des cidres. - Sucrage des cidres et poirés. Maximum des quantités de sucre à employer. Décret du 26 novembre 1890 et arrêté ministériel du 27 novembre, 1891,
Sucrage des vins et des cidres. - Sucrage des cidres et poirés. Dénaturation des sucres par malaxage dans les dépôts. Décret du 13 mai 1891,
Sucrage des vins et des cidres. - Décharge des acquits-à -caution relatifs à des sucres dénaturés par le malaxage dont l'emploi n'a pas été contrôlé à domicile, lettre au Directeur de Saône-et-Loire,
Sucres. - Un entrepôt réel de sucres indigènes est accordé à la ville du Tréport, Décret du 30 octobre 1890,
Sucres. - Acquits-à -caution. Perte en cours de transport. Exigibilité du second droit,
Sucres. - Campagne de 1891-1892. Organisation du service,
Sucres. - Instructions pour l'application des nouvelles dispositions sur le régime des sucres. Loi du 29 juin 1891. - Fixation à titre définitif du taux légal de la prise en charge; modes de prise en charge. Fabriques distilleries. Déchet de fabrication. Mélasses expédiées des fabriques sur d'autres fabriques ou sur les sucrateries exercées. Mesures transitoires,
Sucres. - Application de la loi du 29 juin 1891. Revision des modèles. Régime du déchet; recommandations diverses,
Sucres. - Recommandations diverses au sujet du pesage des betteraves et de l'utilisation des employés pendant le chomage,
Sucres. - Publication d'une histoire de la législation des sucres par MM. E. Boizard et H. Tardieu,
Sucres. - Rendement des sirops et masses cuites. Rétablissement du relevé mensuel n° 42 C,
Syndicats. - Les employés de Etat n'ont pas le droit de se syndiquer,
T
Tabacs. - Fraudes sur les tabacs. Titulaires ou gérants de débits de tabacs révoqués ou évincés soit pour vente de tabacs de contrebande, pour sophistication des tabacs de la Régie,
Tabacs. - Observations dans la discussion du tarif des douanes. Production indigène,
Tabacs. - Frais supplémentaires de paquetage et d'emballage à la charge des exportateurs de tabacs. Nouveau mode de recouvrement,
Tabacs. - Abus signalés dans la gestion des entrepôts. Nouvelles recommandations au service,
Tabacs. - L'unique sanction donnée par la loi à l'obligation qu'elle impose au planteur de tabac autorisé de détruire les tiges et souches de sa plantation immédiatement après la récolte, consiste, non dans une amende, mais dans la destruction des dites tiges et souches,
Tabacs. - On ne saurait considérer comme du tabac en préparation, au sens de l'art. 221 de la loi de 1816, du tabac de la Régie par cela seul qu'il est mis en oeuvre pour la fabrication des cigarettes; par suite un des éléments constitutifs du délit de fabrication frauduleuse manque et la confection de cigarettes avec du tabac des manufactures ne tombe pas sous l'application de l'art. 221,
Tabacs. - Vente des tabacs dans les cafés ou restaurants. Tolérance,
Tabacs. - Encouragement à donner à la culture indigène du tabac,
Tabacs. - Le colportage et la vente des cigarettes dites à la main sont défendus et tombent sous l'application de l'art. 222 de la loi du 28 avril 1816,
Tabacs. - Mise en vente de cigares Ă trente-cinq centimes en coffrets de 50 ou de 25 et en paquets de 6,
Tarif des douanes. - Discussion à la Chambre des députés 89,
Tarif des douanes. - Discussion au SĂ©nat,
V
Vin. - Vin de raisins secs. - Discussion au Sénat de la proposition de loi tendant à compléter la loi du 14 août 1889 sur la répression de la fraude dans la vente des vins,
Vin. - Fraudes commerciales dans la vente des vins. Loi du 11 juillet 1891. Vins de marc, piquette, falsification. Comptes séparés. Marchands en gros et entrepositaires. Déclaration de mélange. Inventaires. Débitants. Mesures de comptabilité. Communication des documents relatifs aux réceptions des raisins secs et aux sucrages,
Vin. - Le fait par un marchand en gros d'expédier sous le nom de vin, du vin de raisins secs, constitue une double contravention à l'art. 3 de l loi du 14 août 1889 et à l'article de celle du 28 avril 1816,
Vin. - On ne peut soustraire à la déclaration, prescrite par la loi du 25 juin 1841, la fabrication dans un lieu sujet, d'une boisson obtenue, non pas seulement avec de l'eau jetée sur des marcs, mais par la fermentation des raisins secs,
Vins mutés. - Importation. Lettres des directions générales des Douanes et des contributions indirectes,
Voitures publiques. - Modification du type des estampilles pour voitures publiques,
LOIS, DECRETS ET ARRETES MINISTERIELS.
15 juillet 1889. - Extrait de la loi sur le recrutement de l'armée
26 juillet 1890. - DĂ©cret relatif Ă la vente des cartouches de dynamite
30 septembre 1890. - Décret autorisant la mise en vente d'un nouveau type d'allumettes (n° 76 A)
30 octobre 1890. - Décret accordant à la ville du Tréport un entrepôt réel pour les sucres indigènes
11 novembre 1890. - Décret désignant les bureaux de garantie où peuvent être contrôlés les ouvrages d'or ou d'argent présentés à l'entrée en France
26 novembre 1890. - Décret relatif au sucrage des cidres et poirés avant la fermentation
27 novembre 1890. - Arrêté du Ministre des finances fixant le maximum des quantités de sucre à employer au sucrage des cidres ou poirés de la récolte de 1890
26 décembre 1890. - Loi modifiant l'article 42 de la loi du 30 mars 1888 sur l'admission des circonstances atténuantes
16 janvier 1891. - Arrêté ministériel fixant les prix de vente des poudres à feu destinées à l'exportation
14 mars 1891. - Loi déterminant l'heure légale e n France et en Algérie
20 mars 1891. - Décret concernant l'admission temporaire des maïs étrangers employés à la fabrication des glucoses
13 mai 1891. - Décret autorisant la dénaturation par malaxage, dans les dépôts, des sucres employés au sucrage des cidres et poirés
29 juin 1891. - Loi sur le régime des sucres. Taux légal de prise en charge. Déchet de fabrication. Mélasses
11 juillet 1891. - Loi sur les fraudes commerciales dans la vente des vins
25 novembre 1891. - Décret fixant le prix de vente en Algérie des cartouches de poudres de mine comprimée
30 novembre 1891. - Décret fixant la quantité d'huiles d'olive et de grignon de provenance tunisienne qui pourra être admise en franchise en France
CIRCULAIRE DU MINISTRE DE L'INTERIEUR.
30 juin 1891. - Circulaire pour l'application de la loi du 30 mars 1891 sur l'heure légale en France
CIRCULAIRE DE L'ADMINISTRATION DES MONNAIES.
N° 17. - 2 mars 1891. - Garantie - Contre-essai de divers bijoux par l'Administration. Rappel des instructions concernant le maintien du titre
N° 18. - 11 mars 1891. - Garantie. - Création d'une marque spéciale pour les ouvrages qui, revêtus du poinçon intérieur, seront envoyés à l'exposition française de Moscou
CIRCULAIRE DE LA DIRECTION GENERALE DE COMPTABILITE PUBLIQUE
N° 1608-120. - 4 décembre 1890. - Etats des restes à recouvrer. - Quittances de remboursements de droits indûment perçus. - Exemption de timbre. - Quittances de secours exemptes de timbre. Justification de l'indigence des parties. - Dépenses de loyer. Détermination de de l'indigence des parties. - Dépenses de loyer. Détermination de l'exercice auxquelles elles appartiennent. Mandatement préalable. - Comptes matières. Contrôle en fin d'année des vignettes pour la bougie. - Virements de fonds. Interdiction d'émettre des virements dans les dix derniers jours de décembre
CIRCULAIRE DE LA DIRECTION DU MOUVEMENT GENERAL DES FONDS.
7 avril 1891. - Enquête sur les circulations monétaire et fiduciaire dans les départements
CIRCULAIRES DE L'ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES.
N° 610. - 1er décembre 1890. - Garantie. - Désignation des bureaux de garantie ou peuvent être contrôlées à l'exclusion de tous les autres les ouvrages d'or et d'argent présentés à l'entrée en France. Décret du 1 novembre 1890
N° 611. - 5 décembre 1890. - Sucrage des cidres et poirés. - Maximum des quantités de sucre à employer. - Décret du 26 novembre 1890 et Arrêté ministériel du 27 novembre 1890
N° 612. - 12 décembre 1890. - Allumettes chimiques. - Mise en vente d'un nouveau type d'allumettes (n° 76 A). Modifications dans les poids officiels des caisses. - Tableau des circonscriptions des manufactures
N° 613. - 16 décembre 1890. - Poudres à feu. - Emballage de la poudre de chasse extra-fine en caisses de 5 kilogrammes
N° 614. - 9 janvier 1891. - Service général. - Primes d'apurement.
N° 615. - 12 janvier 1891. - Sucres. - Un entrepôt réel de sucres indigènes est accordé à la ville du Tréport
N° 616. - 21 janvier 1891. - Boissons. Expéditions. - Extension de l'essai du système de délivrance des acquits-à -caution par les marchands en gros par toutes les expéditions. Création de registres nos 1 bis, 1-10 B bis, 4 A bis, 4 B bis, 1 ter, 1-10 B ter, 2 A ter, 2 B ter, et 4 B ter
N° 617. - 22 janvier 1891, - Tabacs. - Fraude sur les tabacs. Titulaires ou gérants de débits de tabacs révoqués ou évincés
N° 618. - 27 janvier 1891. - Poudres à feu. - Fixation pour 1891 des prix de vente des poudres d'exportation
N° 619. - 28 janvier 1891. - Poudres à feu. - Mise en vente d'un nouveau type de poudre de mine lente
N° 620. - 29 janvier 1891. - Contentieux. - Poursuites judiciaires. Examen et conservation des documents susceptibles d'être produits en justice
N° 621. - 30 janvier 1891. - Dynamite. - Décret du 26 juillet 1890. Indication sur l'enveloppe des cartouches de la nature et du dosage des substances constituant l'explosif
N° 622. - 31 janvier 1891. - Allumettes chimiques. - Nouveau tarif général pour la vente des allumettes chimiques destinées à l'exportation
N° 623. - 10 février 1891. - Service général. - Primes d'apurement. - Attributions des sommes allouees à titre de prime d'apurement sur le produit des allumettes chimiques
N° 624. - 17 février 1891. - Allumettes chimiques. - Nouveau tableau des circonscriptions des manufactures d'allumettes
III N°625. - 25 février 1891. - Poudres à feu. - Fabrications illicites. Surveillance à exercer
N° 626. - 26 février 1891. - Contentieux. - Loi du 26 décembre 1890. - Admission des circonstances atténuantes par les tribunaux. Recommandations diverses. - Avis de jugements. - Grosses, copies et extraits de jugements. - Comptes rendus des affaires. - Feuilles 122 C. - Reprises indéfinies. - Appels. Affaires civiles. - Pourvois 1° en matière correctionnelle. Dossiers officiels des pourvois. Signification des déclarations de pourvoi; 2° En matière civile
N° 627. - 9 mars 1891. - Circulaires et lettres communes. - Création du bulletin des contributions indirectes
N° 628. - 17 mars 1891. - Monnaies, - Admission dans les caisses publiques de pièces d'or espagnoles de 10 et 20 pesètas
N° 629. - 18 mars 1891. - Entrée (Droit d'). - Taxe unique. Dénombrement de la population. Instruction. - Agglomération. - Périmètre. - Décrets rectificatifs
N° 630. - 28 mars 1891. - Garantie. - Surveillance du titre
N° 631. - 28 mars 1891. - Garantie. - Ouvrages d'or et d'argent à l'exposition française de Moscou
N° 1er. - 4 avril 1891. - Bougies. - Les chandelles-lampions stéariques destinées aux illuminations publiques sont exemptées de l'impôt
N° 2. - 8 avril 1891. - Glucoses. - Décret concernant l'admission des maïs étrangers employés à la fabrication des glucoses. - Intervention du service dans l'application de ce décret
N° 3. - 16 avril 1891. - Canaux et rivières canalisées. Francs-bords. - Nouveau mode de payement de la contribution foncière
N° 4. - 21 avril 1891. - Boissons. - Suppression du bureau de sortie de la Schlucht (Vosges)
N° 5. - 28 avril 1891. - Acquits-à -caution. - Mesure tendant à établir l'authenticité des certificats de décharge
N° 6. - 1er mai 1891. - Bacs et passages d'eau. - Instructions relatives aux bacs dont le matériel appartient à l'Etat
N° 7. - 4 mai 1891. - Allumettes chimiques. - Mise en vente, à prix réduits, des allumettes n° 101 P. - Nouveau tableau des prix de vente en gros
N° 8. - 21 mai 1891. - Poudres à feu. - La poudrerie de Saint-Chamas approvisionnera désormais de poudre pyroxilée les entrepôts de France et d'Algérie auxquels elle fournit actuellement les autres poudres de vente
N° 9. - 17 juin 1891. - Sucrage des cidres et poirés. - Dénaturation des sucres par malaxage dans les dépôts. Décret du 13 mai 1891
N° 10. - 1er juillet 1891. - Sucres. - Instructions pour l'application des nouvelles dispositions sur le régime des sucres. Loi du 29 juin 1891. Taux légal de la prise en charge. Déchet de fabrication. Mélasses
N° 11. - 7 juillet 1891. - Circulaires. - Publication des tables chronologique et alphabétique des années 1889 à mars 1891
N° 12. - 18 juillet 1891. - Vins. - Fraudes commerciales dans la vente des vins. Loi du 11 juillet 1891. Instructions
N° 13. - 14 août 1891. - Heure légale. - Application de la loi du 14 mars 1891 sur l'heure légale
N° 14. - 8 décembre 1891. - Tabac. - Mise en vente de cigares à 0,35 centimes en coffrets de 50 ou de 25, et en paquets de 6
LETTRES COMMUNES DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES.
N° 24. - 21 novembre 1890. - Personnel. - Concours pour le contrôle fixé au 16 février 1891
N° 25. - 24 novembre 1890. - Personnel. - Concours pour le surnumérariat fixé au 9 février 1891
N° 1er. - 12 janvier 1891. - Publications. - Supplément au dictionnaire des contributions indirectes
N° 725. - 28 janvier 1891. - Raisins secs. - Entrepositaires; sorties non justifiées
N° 1070 - 13 février 1891. - Comptabilité. Recouvrements. - Avis mensuels des recettes n° 154C
N° 2. - 4 mars 1891. - Poudres à feu. - Renvoi en poudrerie ou en raffinerie de poudres et de matériel. Rappel des instructions
N° 1661. - 7 mars 1891. - Raisins secs. - Formalités à la circulation; laissez passer du registre 5 D. Entrepositaires. - Application de la circulaire 597 du 31 juillet 1890
N° 1er. - 11 avril 1891. - Sucres. - Acquits-à -caution. Perte en cours de transport. Exigibilité du second droit
N° 2. - 14 avril 1891. - Monnaies. - Enquête sur la circulation monétaire et fiduciaire dans les départements
N° 3. - 20 avril 1891. - Personnel. - Concours des préposés pour le grade de commis
N° 4. - 29 avril 1891. - Personnel. - Recrutement de préposés
N° 5. - 2 mai 1891. - Sucres et distilleries. - Campagne 1891-1892. Organisation du service
N° 6. - 6 mai 1891. - Voitures publiques. - Matériel. Modification du type des estampilles pour voitures publiques
N° 7. - 20 mai 1891. - Personnel. - Service militaire. Mise en harmonie de l'administration des hommes classés dans la non-disponibilité ou dans l'affectation spéciale avec les dispositions de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée
N° 8. - 23 juin 1891. - Bougies. - Le régime de l'impôt est applicable aux acides gras
N° 9. - 25 juin 1891. - Personnel. - Concours pour les places vacantes à l'administration centrale
N° 10. - 2 juillet 1891. - Distilleries. - Fabrication et renseignements généraux. - Création de l'état annuel n° 14
N° 11. - 8 juillet 18.1. - Allumettes chimiques. - Exécution d'une décision ministérielle autorisant l'échange des stocks d'allumettes 101 P à 10 centimes
N° 12. - 11 juillet 1891. - Sucres. - Application de la loi du 29 juin 1891. - Revision des modèles. - Régime du déchet. - Recommandations diverses
N° 13. - 23 juillet 1891. - Sucres et distilleries. - Campagne 1891-1892. - Organisation du service. - Recommandations diverses au sujet du pesage des betteraves et de l'utilisation des employés pendant le chômage
N° 14. - 14 août 1891. - Tabacs. - Frais supplémentaires de paquetage ou d'emballage à la charge des exportateurs de tabacs. - Nouveau mode de recouvrement
N° 11468. - 24 août 1891. - Tabacs. - Abus signales dans la gestion des entrepôts de tabacs. - Nouvelles recommandations au service
N° 6342. - 24 août 1891. - Imprimés. - Destruction des registres du modèle 2 B des anciens tirages imprime en bleu
N° 15. - 4 septembre 1891 - Sucres. - Publication d'une histoire de la législation des sucre; par MM. Boizard et H. Tardieu
N° 16. - 29 septembre 1891. - Matériel. - Instruments et objets de matériel livres par les receveurs principaux aux receveurs particuliers. Recommandations concernant la suite du compte d'ordre établi à la fin du registre 83
N° 17. - 30 septembre 1891. - Matériel. - Baux à loyer. - Délais à observer pour la transmission des propositions de location
N° 18. - 10 octobre 1891. - Lettres communes. - Publication des tables chonologique et alphabétique des lettres communes de 1888 à mars 1891
N° 19. - 19 octobre 1891. - Sucres. - Rendement des sirops et des masses cuites. - Rétablissement du relevé n° 42 C
N° 20. - 28 octobre 1891. - Ordonnancement. - Retards signalés par le service central de l'ordonnancement dans les constatations des dépenses. Recommandations à ce sujet. - Nouvelles dispositions concernant la régularisation des dépenses pour frais de surveillance des sucrages et la demande de crédits pour primes d'assurement
N° 21. - 28 octobre 1891. - Personnel. - Concours pour le grade de contrôleur le 30 janvier 1892
N° 22. - 14 novembre 1891. - Matériel. - Baux à loyer. - Plans à fournir à l'appui des propositions de location
N° 24. - 1er décembre 1891. - Personnel. - Concours pour le surnumérariat le 8 février 1892
21 avril 1891. - Saisie-Arrêt. - Dommages-intérêts
21 avril 1891. - Francs-bords. - Location. - Arrêté préfectoral de Concession. - Redevance. - Non-responsabilité des héritiers
19 novembre 1890. - Entrée (Droit d'). - Pommes et fruits à cidre. Entrepôt. - Calcul et recouvrement du droit
10 décembre 1890. - Amende. - Prescription
23 mai 1890. - Vins de raisins secs. - Villes soumises Ă des droits locaux. - Fabrication. - DĂ©claration
5 juin 1890. - Tabac. - Culture autorisée. - Destruction de tiges et souches après la récolte. - Arrêté préfectoral. - Sanction
13 novembre 1890. - Tabac. - Fabrication de cigarettes à la main. - Tabac en préparation. - Relaxe
28 novembre 1890. - Alcool dénaturé. - Substance dénaturante. - Contravention. - Excuse inadmissible
18 juillet 1881. - Boissons. - Vins. - Spécification de la nature de l'espèce et de la qualité du vin - Fausse déclaration. - Double contravention
19 novembre 1891. - Tabacs. - Etendue du monopole. Cigarettes faites Ă la main. Vente. Contravention
COUR DE PARIS.
22 mai 1890. - Contrainte. - Saisie-arrêt. Demande en restitution de sommes indûment payées. Demande en dommages-intérêts. - Instance distincte. - Procédure spéciale. - Procédure ordinaire. - Recevabilité
18 mars 1891. - Tabacs. - Fabrication de cigarettes à la main. - Tabacs en préparation. - Relaxe
7 juin 1890. - Octroi. - Bois en grume. - Prétendue destination au charbonnage. - Introduction sans déclaration - Infraction. - Droits dus
14 août 1889. - Acquits-à -caution. - Certificats de décharge. Condiditions de validité
4 juillet 1891. - Instance civile. - Opposition Ă contrainte. - Assignation Ă huitaine franche
29 mai 1890. - Marchand en gros distillant momentanément dans son magasin. - Calcul de la déduction
10 juillet 1890. - Octroi. - Vins fabriqués dans Paris. - Raisins secs. Précompte des droits perçus sur la matière première. - Payement de ces droits. - Justifications
DOCUMENTS PARLEMENTAIRES. - RENSEIGNEMENTS. - OBJETS DIVERS.
Questions posées à l'examen écrit du concours pour le contrôle, du 16 février 1891
Tarif général pour l'exportation des allumettes (1er février 1891)
Proposition de loi concernant l'autorité des procès-verbaux dressés par les agents des contributions indirectes
Budget de 1891 et projet de budget de 1892
Production des vins et des cidres en 1890. France et Algérie
Avis concernant la publication des Annales
Projet du 25 mars 1891 concernant la réforme de l'impôt des boissons
Questions posées à l'examen oral (8, 9 et 10 avril) du concours pour le contrôle
Chronique,
Les comptables du Trésor sont-ils fondés à refuser en payement ou en échange des billets de la Banque de France
Discussion du tarif général des douanes,
Tarif du droit sur l'alcool en Italie
Renseignements statistiques. - Produits perçus et constatés pendant l'année 1890
RĂ©forme de l'impĂ´t. - Analyse du projet de M. Maujan
Questions posées au concours du 25 mai 1891 pour l'admission des préposés au grade de commis
RĂ©forme de l'impĂ´t. - Lettre de M. Levillain
Vins mutés. - Régime de ces vins à l'importation. - Lettres des administrations des douanes et des contributions indirectes
Renseignements statistiques. - Sucrage des vins et des cidres avant la fermentation
Renseignements statistiques. - Production des alcools en 1890 et 1889
Allumettes chimiques. - Recours de l'ancienne compagnie du monopole contre une décision du ministre des finances la déclarant redevable d'une somme de 7,251,833 francs
Sucrage des vendanges. - DĂ©charge des acquits. - Bordereaux collectifs. - Lettre au directeur de SaĂ´ne-et-Loire
Nécrologie. - Décès de M. Léon Béquet, conseiller d'Etat, membre du conseil de direction des Annales
Budget de 1892, analyse du rapport de M. Godefroy Cavaignac,
Renseignements statistiques. - Les fabriques de sucre et leurs procédés de fabrication pendant la campagne 1889-1890
Questions de l'examen Ă©crit du concours pour l'administration centrale du 28 septembre 1891
Renseignements statistiques. - Produits des contributions indirectes perçus et constatés pendant le 1er semestre des années 1891-1890
Questions de l'examen oral du dernier concours pour l'administration centrale
Les employés et ouvriers de l'Etat n'ont pas le droit de se syndiquer
Discussion sur un relèvement de crédit pour le personnel (employés d'octroi et chefs de poste)
Discussion à la Chambre sur la tolérance de la vente des tabacs dans les cafés ou restaurants
Encouragement Ă donner Ă la culture du tabac en France
Discussion sur la suppression des Recettes des finances
Discussion du Budget de 1892 Ă la Chambre
Renseignements statistiques. - Production des vins en Tunisie