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37.0 Commission histoire economique sociale Revolution Française — section

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INTRODUCTION
I. - INSTRUCTION POUR LA PUBLICATION. Les documents. Le cadre chronologique. Le cadre géographique. Les sources. La présentation des documents
II. - LÉGISLATION ET ADMINISTRATION. Organismes responsables. Valeur statistique et valeur historique
1. - Statistique des citoyens actifs, 1789
2. - Dénombrement de la population, 1790
3. - Enquête du Comité de mendicité, 1790
4. - Les rôles de contributions, 1790-1791
5. - Registre municipal de population, 1791
6. - L'Etat civil laïque, 1792
7. - Les villes de plus de 2 000 âmes
8. - Recensement de 1793
9. - Citoyens en état de porter les armes, 1793
10. - Enquête de Garat, 1793
11. - Tableaux de population, an II
12. - Population agricole, an II
13. - Enquête du Comité de salut public, an II
14. - Relevé annuel des mouvements d'état civil, an II
15. - La population et les subsistances, an II
16. - La mortalité des enfants, an III
17. - Tableaux nominatifs de la population par commune, an IV
18. - Répartition de la population pour les élections, an IV
19. - Etats numériques de la population selon l'état civil, an IV
20. - Tableaux de la population pour les patentes, an IV
22. - Tableau de l'espérance de vie aux divers âges, en VI
23. - Relevé mensuel du mouvement de la population, an VI et VII
24. - Population urbaine et population rurale, superficie, an VII
25. - Enquête sur l'accroissement ou la diminution de la population, an VII
26. - Recensement dit de 1801
27. - Mouvement de la population, an VIII
28. - La population en l'an IX
29. - Tables de mortalité publiées en l'an X
30. - Rapport entre la population et les naissances, mariages, décès, an X
31. - Répartition de la conscription, an XII
32. - Répertoire des communes, an XII
33. - Mouvement de la population, an XIII
34. - Recensement de 1806
35. - Mouvement de la population, 1806
36. - Table de mortalité de Duvillard, 1806
37. - Recensement parisien de 1807
39. - Enquête sur les villes de plus de 1 000 et 2 000 âmes, 1809
40. - Etats de population, 1810
41. - Relevés de population, 1811
42. - Relevé annuel de la population, 1812
43. - La population en 1813
44. - La population en 1815
45. - Almanachs et Annuaires
46. - Statistiques départementales
47. - Les inventaires sommaires des Archives départementales
48. - Conscription et décès de guerre
49. - Les migrations
50. - Les « mortalités »
PREMIÈRE PARTIE. - Commission nationale
- Liste des membres
- Compte rendu des séances
- Circulaire aux Comités départementaux
DEUXIÈME PARTIE. - Etude de là population pendant la Révolution et l'Empire. - Instruction. - Recueil de textes et notes, par M. M. Reinhard
- Introduction
- Instruction pour la publication
- Législation et administration
- Textes législatifs et administratifs
- Bibliographie sommaire
- Table des matières
TROISIÈME PARTIE. - Comités départementaux
- Liste des membres
- Résumé des séances
- Publications disponibles
TABLE DES MATIÈRES