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BREVETES

CONTREFACON INDUSTRIELLE. Brevets.

CONTREFACON INDUSTRIELLE. Marques. Dessins et modèles.

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VENTE d'objets contrefaits.

1872

28 Août. - CAEN. - Ministère public c. Bigot,

1880

17 Nov. - LYON. - La Régie c. Vial,

1881

22 Nov. - PAU. - Isaac c. Lannelongue,

1882

15 Fév. - PARIS. - Calmann Lévy c. Heymann,

5 Avril. - BRUXELLES. - Herecx c. Spineux,

22 Nov. - PARIS. - Kieffer c. Boitel et Piel,

25 Nov. - T. CORR. SEINE. - d'Argny c. Pradon,

24 Déc. - PARIS. - De Vaere c. Deveuve,

1883

13 Fév. - PARIS. - Deraigne c. Mahieu,

17 Fév. - LYON. - Mugnier c. Baboin et autres,

14 Avril. - LYON. - Biétrix et Cie c. Normand,

2 Juin. - AMIENS. - Barreau Pinchon c. Overand,

6 Juin. - PARIS. - Vve Fortuné Henry c. Delbruck, Hachette, Delagrave et autres,

18 Juin. - PARIS. - Germond de Lavigne c. Bouhoure,

22 Juin. - DOUAI. - Leroy c. Robeau,

26 Juin. - DOUAI. - Le Bailly et autres c. Duflot et Delamotte,

22 Août. - T. CIV. DE LAON. - Conreur et Crombez c. Maguin,

15 Nov. - PARIS. - Rigollot c. Cie d'assurances Le Soleil,

17 Nov. - T. CORR. DOUAI. - Bathlot et autres c. Duval Léon

20 Nov. - PARIS. - Frézouls c. Banse et Lefman,

23 Nov. - PARIS. - Roussel c. Bourse,

12 Déc. - T. CORR. LIMOGES. - Le Bailly et autres c. Dumont,

18 Déc. - CASS. - Mimault c. Baudot,

1884

4 Janv. - LYON. - Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique c. Balloux et autres,

7 Janv. - CASS. - Louis Foucaud et Cie c. Lucien Foucaud et Cie,

9 Janv. - CASS. - Plancke c. Vve Vinay,

22 Janv. - PARIS. - Fayolle, Hugot et Pouphary c. Bosredon,

23 Janv. - PARIS. - Société des eaux de Vals c. Martin,

24 Janv. - PARIS - Allaire c. Zolla,

31 Janv. - BOURGES. - Breloux c. Pécard et Camus,

8 Fév. - T. CIV. MELUN. - Coste Falcher c. Lepinte et Debonnaire,

13 Fév. - PARIS. - Verrebout c. de Bondt,

16 Fév. - T. CORR. SEINE. - Picon et Cie c. Léon,

27 Fév. - PARIS. - Desfossé et Gillou c. Balin,

5 Mars. - PARIS. - Denans c. Bergès et fils,

11 Mars. - PARIS. - Fernand Martin c. Rossignol,

12 Mars. - PARIS. - Moinet et Tellier c. Gobron et autres,

14 Mars. - CASS. - Pradon c. Société d'Argy et Cie,

25 Mars. - T. CIV. BOURG. - Serve c. Bonin et Bichonnier,

28 Mars. - TOULOUSE. - Gravillon c. Sourgnes,

8 Avril. - CASS. - Combi c. Calmels,

14 Avril. - LYON. - Galzy c. Courcy,

7 Mai. - T. CORR. TOULOUSE. - Blancard et Cie c. Nugon, Durand et autres,

7 Mai. - PARIS. - De Corvin c. de la Rounat,

10 Mai. - T. CORR. DE NICE. - Société de Sospel c. Société la Certaldite,

10 Mai. - PARIS. - Lemaître c. Mousseau,

16 Mai. - CASS. - Robert c. Grandjean,

21 Mai. - CASS. - Robineau c. Dames Dupuy et Nuellas,

21 Mai. - CASS. - Matheret c. Aucoc,

21 Mai. - T. COMM. SEINE. - Galignani's Messenger c. Mornig News,

29 Mai. - AMIENS. - Mimault c. Baudot,

30 Mai. - T. CORR. EVREUX. - Picon et Cie c. Rabuteau,

31 Mai. - PARIS. - Paul Gage c. Naudascher et Prelier,

31 Mai. - PARIS. - Lebeault c. Naudascher et Prelier,

11 Juin. - ORLEANS. - Barthey c. Renard,

12 Juin. - T. CIV. MARSEILLE. - Plagniol c. Puguet et Canquoin,

5 Juill. - PARIS. - Fernand Martin c. Fournier et Richard frères,

7 Juill. - CASS. - Urbain c. Col,

9 Juill. - CASS. - Alain Chartier c. Rességuier,

24 Juill. - PARIS. - Gérard Mang c. Khan,

25 Juill. - T. CORR. SEINE. - Société la Reconstitution vinicole c. Laborde et Albaret,

26 Août. - T. CIV. SEGRE. - David c. Gaultier,

5 Déc. - T. CIV. SEINE. - Biernatzki c. Alexandre et Lessertisseux,

17 Déc. - T. CORR. AMIENS. - Le Bailly et autres c. Cadè van Messem,

27 Déc. - CASS. - Verrebout c. de Bondt,

1885

14 Janv. - PARIS. - Trouillebert c. Tedesco frères,

2 Fév. - BESANCON. - Garcet et Nisius c. Tiquet,

12 Fév. - T. CORR. SEINE. - Fayet c. Hauvet et Bourdais,

3 Mars. - T. CIV. ANDELYS. - Cie Singer c. Victor Poupart,

24 Mars. - T. CIV. LILLE. - Vaissier frères c. Savonnerie du Lion,

10 Avril. - AIX. - Lambert c. Campredon,

13 Avril. - DOUAI. - Bohler frères et Cie c. Dame Trailly,

22 Avril. - PARIS. - Carmouche et Morton c. Piot,

4 Mai. - CASS. - Mimault c. Baudot,

6 Mai. - PARIS. Fouillet Chevance c. Meloche,

7 Mai. - ROUEN. - Lessive Phénix c. Leroux frères,

7 Mai. - ROUEN. - Lessive Phénix c. Potier,

8 Mai. - MONTPELLIER. - Cie Singer c. Seidel et Naumann, Bot et Jordy,

9 Mai. - T. CORR. SEINE. - Morel c. Thiboult,

23 Mai. - PARIS. - Moniteur Universel c. Laromiguière-Lafon,

22 Juin. - PARIS. - Placet c. Boussod, Valadon et Cie,

1er Juill. - LYON. - Parent et Cie c. Bergmann,

22 Juill. - BORDEAUX. - Fourcaud Laussac c. Marais,

22 Juill. - PARIS. - Languereau c. la Société de l'Hippodrome,