EFERUS — 1898

🧵 Le Fil d'Ariane ?Le Fil d'Ariane s'adresse à qui aime feuilleter, sans but précis, simplement curieux d'un thème, on y parcourt notamment l'équivalent des tables des matières de ces grands bulletins de sociétés savantes — pour découvrir, au fil des pages, ce qu'ils renferment. Si vous trouvez une information éveillant votre curiosité, les deux outils ci-dessus : Nova et Oracle prennent le relais, interrogez-les !... ✦ ✦ ✦

1898

60.8 Annales de la propriété industrielle artistique et littéraire — section

❧ ❧ ❧

↩ Retour au sommaire

42 entrées

Rechercher un mot dans toutes les sections de ce document.

Propriété industrielle. - Marque de fabrique. - Etranger. - Absence de protection dans le pays d'origine (Art. 3964)

Marques de fabrique. - Saisie. - Cautionnement. - Etranger. - Convention de Paris. - Actes commis à l'étranger. - Action civile (Art. 3965)

Concurrence déloyale. - Infraction à un décret interdisant aux gardes-ports de commercer. - Préjudice pour les concurrents. - Dommages-intérêts (Art. 3966)

Histoire. - Faits inexacts. - Préjudice. - Responsabilité. - Histoire de la Commune de 1871 (Art. 3967)

Roman. - Faits diffamatoires. - Mémoire des morts. - Litispendance. - L'Empoisonneuse d'Ain-Fezza (Art. 3968)

Journalistes. - Louage de services. - Brusque renvoi. - Indemnité (Art. 3969)

Propriété artistique. - Edition. - Gravure. - Remarque ajoutée par l'éditeur (Art. 3970)

Propriété littéraire. - Edition. - Modifications au texte (Art. 3971)

Propriété artistique. - Contrefaçon. - Complicité. - Bonne foi. - Confiscation (Art. 3972)

Propriété littéraire. - Contrefaçon. - Société des gens de lettres. - Action en justice. - Journal. - Reproduction illicite (Art. 3973)

Propriété littéraire. - Décisions judiciaires. - Mots indicateurs. - Sommaires. - Notes (Art. 3974)

Propriété littéraire. - Dépôt. - Circulaires commerciales ou industrielles. - Non-recevabilité de l'action civile. - Action publique. - Contrefaçon (Art. 3975)

Propriété littéraire. - Catalogue de timbres-postes (Art. 3976)

Propriété littéraire et artistique. - Idée première. - Projet de dérivation. - Inapplicabilité de la loi du 19 juillet 1793 (Art. 3977)

Journal. - Propriété des nouvelles. - Action en dommages-intérêts (Art. 3978)

1° Propriété littéraire. - Annuaire. - 2° Société anonyme. - Publications. - Journaux et Revues. - Article 64 de la loi de 1867. - Applicabilité (non) (Art. 3979)

Propriété littéraire. - Inapplicabilité de la loi du 19 juillet 1793. - Programme de concours hippique (Art. 3980)

Propriété littéraire. - Plagiat. - Tribunal de commerce. - Incompétence. - Concurrence licite. - Journal. - Sous-titre. - Journal de sport. - Pronostics. - Imprimeurs. - Non-responsabilité (Art. 3981)

Propriété littéraire. - Journaux de sport. - Nouvelles hippiques et pronostics de courses (Art. 3982)

Les dénominations de produits, comme marque de fabrique (Art. 3983)

Marques de fabrique. - Dénominations. - Contrefaçon. - Imprimeur. - Responsabilité (Art. 3984)

Marques de fabrique. - Dénominations. - Superior, extra, excelsior flor. - Prunes d'ente (Art. 3985)

Marques de fabrique. - Dénomination de fantaisie. - Nom donné dans le brevet. - Pâte flamande. - Procédure correctionnelle. - Jugement par défaut. - Appel de la partie civile. - Opposition du prévenu (Art. 3986)

Marques de fabrique. - Dénomination de fantaisie. - Cordon rouge. - Priorité d'emploi. - Priorité de conception. - Industries différentes (Art. 3987)

Marque de fabrique. - Concurrence. - Enonciation inexacte et non dommageable. - Le café ne sert pas de byrrh (Art. 3988)

Dénomination. - Crus. - Confusion (Art. 3989)

Marque de fabrique. - Etiquettes. - Imitation frauduleuse. - Imprimeur. - Responsabilité pénale. - Champagne Normand (Art. 3990)

Marques de fabrique. - Dénominations. - Feuilleté au beurre Montreuil (Art. 3991)

Marques de fabrique. - Dénominations. - Thé Chambard et thé Jean Bart (Art. 3992)

Propriété industrielle. - Marque de fabrique. - Dénomination. - Vin de Saint-Raphaël - Indication de provenance. - Cour de cassation. - Appréciation souveraine (Art. 3993)

Marques de fabrique. - Dénominations. - Lacto-peptine (Art. 3994)

Marque de fabrique. - Contrefaçon. - Droit de poursuite au correctionnel. - Failli. - Dénominations de fantaisie. - Domaine public. - Coréopsis de Chine (Art. 3995)

Enseigne. - Marque de fabrique. - Aux trois François. - Concurrence licite (Art. 3996)

Marques de fabrique. - Imitation illicite. - Dépôt pas renouvelé. - Antériorités. - Usage par des tiers à l'étranger. - Imprimeur. - Responsabilité (Art. 3997)

Marques de fabrique. - Dénomination de fantaisie. - Union Club. - Emploi à titre privatif. - Circulaires. - Fait exact (Art. 3998)

Nom commercial. - Inventeur. - Bétons agglomérés. - Système Coignet. - Droit exclusif (Art. 3999)

Nom patronymique. - Tiers. - Usage. - Usurpation (Art. 4000)

Marque de fabrique. - Produit pharmaceutique. - Nom donné par l'inventeur (Art. 4001)

Marques de fabrique. - Dénomination usuelle. - Produit pharmaceutique. - Salol (Art. 4002)

Marques de fabrique. - Dénomination. - Produits pharmaceutiques. - Nom de l'inventeur (Art. 4003)

Marques de fabrique. - Dénomination. - Produits pharmaceutiques. - Nom donné par l'inventeur (Art. 4004)

Marques de fabrique. - Dénomination. Chlorol-Marye. Formochlorol. - Non-contrefaçon (Art. 4005)