Loi relative à la répression de la traite des noirs,
- relative Ă l'organisation du jury,
- Projet de loi sur la police de la presse, adopté par la Chambre des députés, le 11 mars 1827,
- Loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1825,
- relative à la fixation du budget des dépenses et recettes de 1828,
- Titre des autres lois rendues dans la session de 1827,
- Ordonnances du Roi relatives au rétablissement de la censure,
- Ordonannce du Roi concernant la rédaction du budget général de l'Etat,
- Ordonnance portant dissolution de la Chambre des députés,
- relative Ă la censure,
- portant nomination de soixante-seize pairs,
- Liste d'autres ordonannces d'intérêt général rendues en 1827,
- Convention entre la France et la Bavière pour l'extraction des déserteurs,
- concernant l'établissement réciproque des Français en Suisse et des Suisses en France,
- Déclarations échangées à Paris le 8 mai 1827, entre la France et les Etats-Unis mexicains, pour régler provisoirement les relations de commerce et de navigation des deux pays,
TABLEAU de la population du royaume, annexé à l'ordonnance royale, en date du 15 mars 1827,
- Budget général de dépenses de l'Etat pour 1828,
- Budget général des revenus de l'Etat pour l'exercice 1828,
- Aperçu des importations de 1827 pour la consommation intérieure du royaume,
- Aperçu des exportations de l'intérieur de la France à l'étranger,
- Récapitulation du tableau général du commerce de la France avec ses colonies et les puissances étrangères pendant l'année 1827,
- Résumé du commerce fait avec les Colonies françaises et les comptoirs français dans l'Inde pendant l'année 1817,
- Tableau du prix moyen de l'hectolitre de froment en 1827,
- Etat du prix moyen de l'hectolitre de froment pendant l'année 1827, sur diverses places de l'étranger,
- Cours des effets publics,
- Promotions,
- Rapport présenté au Roi par M. le comte Portalis,
- Résolution émanée de S. M. I. R. et Ap.,
- Discours prononcé par Sa Majesté l'Empereur d'Autriche et Roi de Hongrie, dans la séance de clôture de la diète hongroise,
- Discours prononcé par S. M. le Roi de Bavière, à l'ouverture de la session triennale de l'assemblée des états à Munich,
- Discours prononcé au nom de S. M. le roi de Wurtemberg, par le ministre de l'intérieur, en faisant la clôture de la session ordinaire des états du royaume, à Stuttgard,
- Discours prononcé par S. Exc. M. de Grolman, ministre d'état de S. A. R. le grand-duc de Hesse-Darmstadt, en faisant la clôture de la session des états, à Darmstadt,
- Proclamation adressée aux Saxons par S. M. le roi Antoine, en prenant possession de la couronne de Saxe, après la mort de son frère Frédéric-Auguste,
- Edit royal publié à Dresde le 18 juillet,
- Discours prononcé par S. Ex. le ministre de l'intérieur, à la clôture de la session des états-généraux du royaume des Pays-Bas,
- Convention conclue, le 18 juin, entre S. S. LĂ©on XII, pontife, et S. M. Guillaume Ier, roi des Pays-Bas,
- Lettres apostoliques portant confirmation et explication de la convention conclue avec le roi des Pays-Bas,
- Discours prononcé par S. M. le roi des Pays-Bas à l'ouverture de la session des états-généraux, à La Haye,
- Convention conclue le 26 octobre entre le royaume des Pays-Bas et les royaumes de Suède et de Norwège, à l'occasion d'une abolition réciproque du droit de détraction,
- Convention conclue entre les mêmes puissances pour l'extradition réciproque des marins déserteurs,
- Discours prononcé par le roi de Suède et Norwége, à l'ouverture de la session de storthing de Norwége,
- Message du roi au storthing du royaume de Norwége,
- Proposition du roi au storthing du royaume de Norwége,
- du roi au storthing du royaume de Norwége,
- du roi au storthing du royaume de Norwége,
- Adresse du storthing de Norwége en réponse au message royal du 26 février, représentée à S. M. par une députation,
- Convention conclue à Constantinople le 28 mai 1827, entre le comte de Lowenhielm, ministre de Suède et de Norwége, et le reïs-effendi de la Porte ottomane,
POLOGNE. Rapport du comité d'enquête institué pour rechercher l'origine et les machinations des sociétés secrètes en Pologne,
RUSSIE. Bulletins ou nouvelles de l'armée de Géorgie,
- Ordre du jour pour le corps d'armée détaché de Caucase,
TURQUIE. Protocole concernant les affaires de la Grèce,
- Note remise au reïs-effendi par M. le baron d'Ottenfels, internonce autrichien près la Porte ottomane,
- remise par le reïs-effendi aux drogmans des législations française, anglaise, russe, autrichienne et prussienne,
- Traité pour la pacification de la Grèce,
- Notification du traité ci-dessus, faite au reïs-effendi par les ambassadeurs des puissances contractantes,
- Instruction donnée au drogman de la légation prussienne à Constantinople,
- Extrait de l'Observateur autrichien du 24 décembre, sur la part que l'internonce autrichien a prise aux négociations qui ont suivi la notification du traité du 6 juillet,
- Rapport officiel sur le combat naval de Navarin,
- Bureau de l'amirauté anglaise. Dépêches adressés à M. Wilson Crocker esq. par le vice-amiral sir Ed. Codrington,
- Etat numérique des pertes en tués et blessés à bord du bâtiment de S. M. T. C. à Navarin,
- DĂ©pĂŞches du vice-amiral russe comte de Heiden,
- Lettre des trois amiraux adressée à Ibrahim-Pacha avant la bataille de Navarin,
- Note collective adressée par les trois ambassadeurs de la France, de la Grande-Bretagne et de la Russie, au reïs-effendi ,
- Note circulaire adressée aux légations par S. Ex. le comte de Nesselrode,
- Instructions données aux drogmans des légations de France, d'Angleterre et de Russie,
- Khatti-sherif adressé par le sultan au patriarche grec-arménien,
- adressé aux ayans d'Europe et d'Asie,
GRECE. Lettre de l'ambassadeur de S. M. B. près de la sublime Porte, aux membres de la commission représentative de l'assemb. nationale de la Grèce,
- Manifeste adressé par la commission du gouvernement de la Grèce à l'assemblée nationale,
- Proclamation du président de la 3e assemblée nationale de la Grèce,
- Dépêche du général Church, adressée à la commission représentative du gouvernement,
- Rapport du général Church sur la bataille de l'Acropolis,
- du même à la commission provisoire de la Grèce,
- Proclamation adressée aux Grecs par le président de la 3e assemblée nationale en terminant ses travaux,
- Proclamation de la commission représentative du gouvernement de la Grèce,
- Réponse faite à la notification du traité,
- Lettre du comte Jean Capo d'Istria au président de l'assemblée nationale en Grèce,
- Lettres adressées par les amiraux Codrington et de Rigny à la commission du gouvernement grec,
- Lettre de M. de Rigny,
- Ordre du conseil de S. M. B. pour la suppression des pirates grecs,
- Lettre de S. Exc. le ministre de la marine de S. M. T. C. au vice-amiral de Rigny,
ESPAGNE. Circulaire du ministre de la guerre à l'inspecteur-général des volontaires royalistes du royaume et aux capitaines-généraux des provinces,
- Publication officielle sur l'insurrection de Catalogne,
- Ordre royal concernant le voyage de S. M. C. en Catalogne,
- Proclamation de S. M. C. aux habitans de la Catalogne,
- Discours prononcé par M. l'évêque de Viseu, ministre de l'intérieur, au nom de S. A. R. l'infante régente de Portugal,
- Convention entre le roi de la Grande-Bretagne et S. A. R. l'infante régente du Portugal,
- Proclamation publiée à Lisbonne,
- Discours prononcé par M. l'évêque de Viseu, ministre de l'intérieur,
- Extraits de la Gazette de Lisbonne,
- Publication officielle de deux lettres de l'infant don Miguel à S. A. R. la princesse régente sa soeur,
- Lettre adressée par l'infant don Miguel à sa soeur l'infant régente,
- Copie d'une lettre de S. A. le S. S. infant don Miguel à sa soeur la S. S. infante régente,
- Discours prononcé par le lord chancelier Lindhurst,
- Convention entre S. M. B. et S. M. l'empereur du Brésil, pour l'abolition de la traite des noirs,
- Traité de commerce et de navigation entre S. M. B. et S. M. l'empereur du Brésil,
ETATS-UNIS D'AMERIQUE. Message du président des Etats-Unis d'Amérique aux deux Chambres,
- Convention entre S. M. B. et les Etats-Unis d'Amérique, pour arrangement définitif de certains droits des Etats-Unis,
- Discours du président des Etats-Unis du Mexique, adressé au congrès,
- Discours du même président,
COLOMBIE. Lettre par laquelle Bolivar résigne le poste de président de la république de Colombie,
- Message du vice-président Santander au congrès, à l'ouverture de la session,
- Décret rendu par le congrès de la république de Colombie, pour la formation d'une grande convention nationale,
PEROU. Dépêche adressée par don Manuel Vidaure, à don Francisco, Paulo Santander,
BRESIL ET BUENOS-AYRES. Bulletin de l'armée républicaine sur la bataille d'Ituzaingo,
- Dépêche officielle du général en chef de l'armée impériale du Brésil sur la bataille d'Ituzaingo,
- Autre article officiel du Diario ilumineuse, du 21 avril 1827,
- Discours prononcée par l'empereur don Pedro à l'ouverture de la session législative du Brésil, à Rio-Janeiro, le 3 mai 1827,
- Discours prononcé par l'empereur don Pedro à la clôture de la session législative du Brésil,