Avis au lecteur

Préface

Table chronologique des événements les plus remarquables de l'année 1831

PREMIERE PARTIE. - HISTOIRE DE FRANCE.

CHAP. Ier. Etat du pays. - Félicitations du jour de l'an. - Travaux des deux Chambres: Loi sur la composition des cours d'assises et les déclarations du jury. - Loi sur la répression de la traite des Nègres. - Loi sur l'amortissement. - Discussion sur une pétition relative à la réunion de la Belgique à la France

CHAP. II. Lois sur l'impôt direct. - Discussion relative à la Belgique et à la Pologne. - Etat de la capitale. - Troubles à la Sorbonne et dans les colléges. - Adresse de la ville de Gaillac (Tarn), et réponse du roi. - Origine du terme de JUSTE MILIEU

CHAP. III. Loi municipale. - Troubles à l'occasion de l'anniversaire de la mort du duc de Berri. - Dévastation de l'église de Saint-Germain-l'Auxerrois et de l'Archevêché. - Suppression des fleurs de lis dans le sceau de l'Etat. - Explications demandées au ministère

CHAP. IV. Présentation du budget de 1831. - Présentation d'une loi pour la perception de quatre douzièmes provisoires. - Loi pour la formation d'une légion étrangère. - Présentation d'un projet de loi relatif aux théâtres. - Loi tendant à autoriser la ville de Paris à ouvrir un emprunt. - Loi relative à la liquidation de l'ancienne liste civile. - Loi relative à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de deux millions pour les pensions militaires. - Objets divers. - Communication aux Chambres relative à l'élection du duc de Nemours au trône de Belgique. - Chambre des pairs: loi qui met à la charge de l'Etat les frais du culte israélite. - Autorisation d'exercer la contrainte par corps contre le vicomte Dubouchage. - Retrait du projet de loi sur l'instruction primaire. - Loi sur la garde nationale. - Chambre des députés: loi électorale. - Loi relative à la création de deux cents millions d'obligations du trésor. - Loi qui abrège la procédure pour les délits de la presse. - Troubles à Paris

CHAP. V. Changement de ministère. - Aspect des partis. - Association nationale. - Loi relative à l'occupation des propriétés privées en cas d'urgence. - Discussion du projet de loi des douzièmes provisoires. - Discours de M. Casimir Périer, président du conseil des ministres. - Présentation de divers projets de loi. - Proposition relative au cumul. - Proposition relative à l'organisation du conseil d'Etat. - Proposition relative aux retenues sur les traitements payés par le trésor. - Proposition de M. Baude, relative à l'ex-roi Charles X et à sa famille. - Circulaires ministérielles, relatives à l'association nationale. - Loi sur les attroupements. - Destitution de MM. Alexandre Delaborde, Odilon-Barrot, Lamarque et autres. - Loi relative aux pensions de l'armée de terre. - Loi relative aux pensions de l'armée de mer. - Loi relative aux douzièmes provisoires et aux contributions extraordinaires. - Loi relative à un crédit éventuel de 100 millions, pendant l'intervalle des sessions de 1830 et 1831. - Loi relative à un crédit de 1,500,000 francs pour dépenses secrètes. - Loi relative à un crédit de 800,000 fr. pour travaux publics. - Chambre des pairs: Loi relative à la création de 200 millions d'obligations du trésor. - Loi tendant à abréger la procédure pour le jugement des délits de la presse. - Loi électorale. - Jugement par contumace des sieurs d'Haussez, Capelle et de Montbel, ex-ministres de Charles X. - Séance royale. Prorogation des Chambres

CHAP. VI. Emprunt de 120 millions. - Souscription nationale. - Troubles à Paris sur la place du Châtelet et le Marché aux Fleurs. - Ordonnance royale pour le rétablissement de la statue de Napoléon. - Fête du roi. - Affaire des décorés de juillet. - Troubles à Paris sur la place Vendôme. - Troubles dans les départements. - Ordonnance royale qui nomme un commissaire extraordinaire dans l'Ouest. - Voyage du roi dans les départements du Nord. - Ordonnance royale qui dissout la Chambre des députés, convoque les colléges électoraux, et fixe l'époque de l'ouverture des Chambres. - Circulaire relative aux élections. - Question du mandat. - Voyage du roi dans les départements de l'Est. - Discours du conseil municipal et adresse de la garde nationale de Metz. - Troubles à Paris, dans le faubourg Saint-Denis et sur les boulevarts. - Ordonnance royale qui change l'époque de l'ouverture des Chambres. - Elections. - Troubles à Paris pour l'anniversaire de la prise de la Bastille et la plantation d'arbres de la liberté

CHAP. VII. Statistique électorale. - Ouverture de la session. - Discours du roi. - Première séance de la Chambre des pairs, et déploiement des drapeaux autrichiens. - Commencement des travaux de la Chambre des députés. - Vérification des pouvoirs. - Anniversaire des trois journées. - Nomination du président de la Chambre des députés. - Retraite et rentrée du ministère. - Discussion et vote de l'adresse de la Chambre des députés. - Discussion et vote de l'adresse de la Chambre des pairs. - Réponses du roi

CHAP. VIII. Présentation de divers projets de loi. - Loi relative à deux nouveaux douzièmes provisoires. - Propositions concernant la constitution de la pairie, le traitement du président et des questeurs de la Chambre des députés, le règlement de cette Chambre et le rétablissement du divorce. - Pétitions. - Chambre des pairs: Affaire de M. le vicomte Dubouchage. - Jugement de M. le comte de Montalembert et des sieurs Lacordaire et Decoux. - Loi relative à la publication des listes électorales et du jury. - Proposition relative aux grades et aux décorations conférées pendant les Cent-jours. - Troubles à Paris. - Interpellations adressées au ministère

CHAP. IX. Chambre des députés: budget de 1831. - Loi qui accorde un crédit extraordinaire d'un million pour mesures sanitaires. - Chambres des pairs: budget de 1831. - Proposition relative aux grades et décorations conférées pendant les cent-jours

CHAP. X. Chambre des députés: projet de loi relatif à la révision de l'article 23 de la Charte. - Création de 36 pairs à vie. - Chambre des pairs: vote du projet de loi relatif à la révision de l'article 23 de la Charte adopté par la Chambre des députés

CHAP. XI. Projet de loi sur les céréales, relatif au département de la Gironde. - Loi pour la continuation des travaux de la nouvelle salle de la Chambre des députés. - Loi qui accorde un crédit de 18 millions pour travaux d'utilité publique. - Explications données par le comte Guilleminot, ex-ambassadeur à Constantinople, dans la Chambre des pairs. - Proposition relative à la garde nationale mobile. - Loi relative aux secours accordés aux réfugiés étrangers. - Loi relative à un crédit supplémentaire pour les récompenses nationales. - Loi sur le recrutement. - Loi sur l'avancement dans l'armée de terre. - Loi relative aux pensionnaires de l'ancienne liste civile. - Proposition de M. Bricqueville, relative au bannissement de la branche aînée des Bourbons. - Budget définitif de 1829. - Loi relative à la réserve de la banque de France. - Loi relative à la réforme du Code pénal. - Loi relative au transit et à l'entrepôt. - Loi relative à la création d'entrepôts intérieurs. - Loi de trois douzièmes provisoires sur 1832. - Proposition sur le rétablissement du divorce. - Loi sur l'avancement dans l'armée navale

CHAP. XII. Révocation du préfet de Strasbourg, à l'occasion d'une réduction des droits sur le bétail. - Troubles à Lyon. - Communication aux Chambres. - Adresses des deux Chambres à ce sujet. - Suite et conclusion des troubles. - Nouvelle communication aux Chambres. - Discussion à ce sujet dans la Chambre des députés. - Proposition relative au 21 janvier. - Proposition relative à la reprise des travaux législatifs d'une session à l'autre. - Loi relative aux grades et décorations conférées pendant les cent jours. - Proposition relative à l'abrogation de la loi du 11 septembre 1807. - Loi relative au canal des Pyrénées. - Loi relative aux primes d'encouragement pour les pêches maritimes. - Loi sur la contrainte par corps. - Pétitions. - Etat intérieur du pays. - Colonies. - Insurrection à la Martinique. - Alger. - Expédition de Médéah

DEUXIEME PARTIE. - HISTOIRE ETRANGERE.

CHAP. Ier. HOLLANDE ET BELGIQUE. - Protocole du 20 décembre 1830. - Discussion sur le choix du chef de l'Etat, dans le congrès belge. - Protocoles du 9 et du 20 janvier. - Protestation du congrès contre ce dernier protocole. - Le duc de Nemours est élu roi des Belges. - Protocole du 7 février. - L'élection du duc de Nemours n'est pas ratifiée par le roi des Français. - M. Surlet de Chokier est nommé régent de la Belgique. - Protocole du 19 février. - Aspect général des affaires de Belgique et de Hollande. - Troubles graves en Belgique. - Préparatifs de guerre. - Ajournement du congrès. - Nouvelles négociations relatives au choix du chef de l'Etat. - Protocoles du 10 et du 21 mai. - Hostilités entres les Belges et les Hollandais. - Nouvelle réunion du congrès. - Lettre de lord Ponsonby. - Le prince de Saxe-Cobourg est élu roi des Belges. - Réclamations des plénipotentiaires hollandais contré la lettre de lord Ponsonby. - Réponse de la conférence. - Acceptation de la couronne par le prince de Saxe-Cobourg. - Nouvelles bases de séparation en 18 articles. - Elles sont acceptées par le congrès belge et refusées par la Hollande

CHAP. II. Arrivée du prince de Saxe-Cobourg en Belgique. - Derniers travaux du congrès. - Inauguration du nouveau roi. - Invasion des Hollandais. - Arrivée d'une armée française. - Retraite des Hollandais. - Ouverture de la session des Chambres belges. - Ouverture des Etats-Généraux en Hollande. - Nouvelles bases de séparation en vingt-quatre articles. - Elles sont acceptées par la Belgique, et rejetées par la Hollande. - Traité du 15 novembre. - Mesures financières. - Insurrection orangiste dans le Luxembourg. - Etat de la question belge à la fin de 1831

CHAP. III. DIETE GERMANIQUE. - Résolution relative au duché de Luxembourg. - Résolution relative aux adresses envoyées à la Diète et aux abus de la presse. - AUTRICHE. - Continuation des préparatifs militaires. - Mariage du prince héréditaire avec une princesse de Sardaigne. - Intervention en Italie. - Mesures et précautions prises du côté de la Pologne. - Représentations énergiques des comitats de Hongrie en faveur des Polonais. - Irruption et ravages du choléra dans les diverses parties de l'Empire. - Troubles et violences qui en résultent. - PRUSSE. - Situation politique de cette puissance. - Violation de sa neutralité à l'égard de la Pologne. - Invasion du choléra. - BAVIERE. - Récusation de quelques députés libéraux par le gouvernement. - Nouvelle ordonnance contre la presse. - Ouverture des Etats. - Présentation du budget. - Débats des Chambres sur la liberté de la presse. - Discussion du budget. - Clôture des Etats. - Changement de ministère. - WURTEMBERG. - Voyage du roi à Strasbourg. - BADE. - Voyage du grand-duc à Strasbourg. - Ouverture de l'assemblée des Etats. - Abolition des corvées. - Loi sur la liberté de la presse. - Délibération de la Chambre des députés sur les dernières résolutions de la Diète. - Clôture de la session. - SAXE. - Ouverture des Etats. - Présentation d'un nouveau projet de constitution. - Emeutes à Dresde. - Publication solennelle de la constitution. - HESSE. - Promulgation de la nouvelle constitution. - Changement de ministère. - Ouverture des Etats. - Leur démarche auprès de l'électeur pour obtenir son retour à Cassel. - Le prince électoral est nommé co-régent. - Lois diverses. - Résolutions de l'assemblée sur les protocoles de la Diète germanique. - BRUNSWICK. - Le duc Guillaume est reconnu duc de Brunswick à la place de son frère. - HANOVRE. - Insurrection. - Ouverture des Etats. - Projet de constitution. - ETATS DIVERS

RUSSIE ET POLOGNE. Etat des partis en Pologne. - L'empereur refuse de négocier avec les insurgés. - Le dictateur Chlopicki donne sa démission. - Réunion de la Diète. - Elle déclare le trône vacant. - Gouvernement provisoire. - Entrée de l'armée russe en Pologne. - Bataille de Grochow. - Bataille de Praga. - L'armée russe se retire. - Combats de Waver et de Dembe-Wilkie. - Invasion du choléra en Pologne. - Insurrection de la Lithuanie. - Ukase rendu contre les insurgés. - Défaite des Polonais en Volhinie et en Podolie. - Mouvements de l'armée russe. - Manoeuvres du généralissime polonais pour porter des secours aux Lithuaniens. - Bataille d'Ostrolenka. - L'armée polonaise se retire sous Varsovie. - Mort du feld-maréchal Diebitsch et du grand-duc Constantin. - Opérations militaires en Volhinie. - Défaite des polonais en Lithuanie. - Retraite victorieuse du général Dembinski. - Le comte Paskewitsch d'Erivan vient prendre le commandement de l'armée russe. - Il se prépare à passer la Vistule. - Dissensions des Polonais. - Les Russes s'établissent sur la rive gauche de la Vistule. - Les Polonais se retirent devant eux. - Démission du généralissime Skrzynecki. - Massacre des prisonniers à Varsovie. - Nomination d'un dictateur. - Assaut de Varsovie. - Capitulation. - Dispersion de l'armée polonaise. - Le généralissime Paskewitsch est nommé gouverneur général de la Pologne. - Il réorganise l'administration. - Opinion publique en Russie à l'égard des Polonais. - Voyage de l'empereur à Moscou. - Décret d'amnistie relatif à la Pologne. - Commencement des proscriptions. - Ravages du choléra en Russie. - Troubles et massacres qui en résultent

CHAP. V. TURQUIE. - Rappel de l'ambassadeur français à Constantinople. - Révolte de plusieurs provinces. - Continuation des réformes. - Mécontentement des Turcs. - Incendie à Constantinople. - Ravages de la peste et du choléra. - Défaite des insurgés. - Démêlés des pachas d'Egypte et de Syrie. - Méhémet-Ali prépare une expédition contre la Syrie. - La Porte consent et s'oppose ensuite à cette expédition. - L'armée égyptienne envahit la Syrie

CHAP. VI. GRECE. - Impopularité du président. - Insurrection de Maïna et d'Hydra. - Les Hydriotes s'emparent de la flotte grecque à Poros. - La flotte russe vient les bloquer dans ce port. - Le président attaque Poros par terre. - Il est repoussé. - Les habitants de cette île se retirent à Hydra. - L'amiral russe se prépare à attaquer la flotte grecque. - Miaulis la fait sauter. - Hostilités des Maïnotes contre le gouvernement. - Assassinat du président. - Installation d'un nouveau gouvernement

DEUX-SICILES. - Etat des finances. - Changement de ministère. - Fiançailles d'une princesse de Naples avec un infant d'Espagne

PORTUGAL. - Persécutions du gouvernement contre deux Français. - Commissions militaires. - Griefs du gouvernement français. - Il en demande satisfaction. - Elle est refusée. - Représailles contre le pavillon portugais. - Plaintes du gouvernement anglais. - Envoi d'une flotte anglaise dans le Tage. - Réparations faites aux Anglais. - Don Miguel réclame contre la France l'appui de l'Angleterre, qui le refuse. - Une escadre française arrive dans le Tage. - Elle force l'entrée du fleuve et obtient les satisfactions demandées. - Etat déplorable de Lisbonne. - Retour de don Pedro du Brésil en Europe. - Ses préparatifs pour une invasion en Portugal. - Insurrection d'un régiment à Lisbonne. - Exécutions et proscriptions. - La régence de Terceira s'empare des îles Saint-Georges et Saint-Michel. - Préparatifs de défense de don Miguel. - Emprunt forcé

CHAP. IX. GRANDE-BRETAGNE. - Etat du pays. - Question de la réforme parlementaire. - Troubles en Irlande. - Arrestation et procès de M. O'Connell. - Rentrée du parlement. - Mesures de finances. - Liste civile. - Présentation à la Chambre des communes d'un bill pour la réforme parlementaire de l'Angleterre. - Questions incidentes. - Etat des partis. - Seconde lecture du bill. - Défaite du ministère dans la discussion en comité. - Dissolution du parlement

CHAP. X. GRANDE-BRETAGNE. Elections générales. - Ouverture de la session. - Discussion de l'adresse dans les deux Chambres. - Question de politique extérieure. - Couronnement du roi et de la reine. - Adoption du bill de réforme par la Chambre des communes. - Budget. - Le bill, porté à la Chambre des pairs, est rejeté à la seconde lecture. - Troubles graves qui en résultent. - Clôture de la session. - Invasion du choléra en Angleterre. - Emeute de Bristol. - Unions politiques. - Etat de l'Irlande. - Ouverture d'une nouvelle session. - Discussion de l'adresse. - Nouvelle présentation du bill de réforme à la Chambre des communes. - Il est lu une seconde fois. - Ajournement du parlement

CHAP. XI. - AMERIQUE. - ETATS-UNIS DU NORD. - Travaux du Congrès. - Message du président. - Question du Tarif. - HAITI. - Nouvelles négociations avec la France. - ETATS MEXICAINS. - Affermissement du pouvoir de Bustamente. - Ouverture du Congrès. - Finances. - Traité avec la France. - COLOMBIE. - Etat des partis. - Rappel du général Santander. - Division de la république en trois Etats indépendants. - BOLIVIE. - PEROU. - CHILI. - Reconnaissance de la Bolivie par la France. - Rétablissement de la paix avec le Pérou. - BUENOS-AYRES. - Continuation de la guerre entre les unitaires et les fédéralistes. - Succès de ces derniers. - BRESIL. - Etat des partis. - Mécontentement général. - Troubles à Rio Janeiro. - Révolution à Bahia. - Révolution à Rio-Janeiro. - Abdication de l'empereur en faveur de son fils. - Installation d'une régence. - Ouverture des Chambres. - Troubles graves à Rio Janeiro et à Fernambouc. - Etat du pays

DOCUMENTS HISTORIQUES. - Ire PARTIE. HISTOIRE DE FRANCE.

CHARTE de 1830, page

- Ordonnance sur le Sceau de l'Etat,

- Loi relative à la composition des Cours d'assises et aux déclarations du jury,

- Loi concernant la répression de la Traité des Noirs,

- Ordonnances qui composent le ministère du 13 mars,

- Ordonnance sur les attributions du ministère de l'intérieur et du commerce,

- Circulaire du président du conseil aux préfets,

- Loi sur l'organisation municipale,

- Loi sur la garde nationale,

- Loi qui autorise la création de 200 millions d'obligations du trésor, et l'aliénation des bois de l'Etat,

- Circulaire du président du conseil sur les associations nationales,

- Rapport au roi et ordonnance sur la statue de Napoléon,

- Loi sur le cautionnement des journaux,

- Loi sur la procédure en matière de délits de la presse, d'affichage et de criage publics,

- Loi sur les attroupements,

- Loi sur les contributions extraordinaires de l'exercice 1831,

- Loi électorale,

- Loi relative à un crédit éventuel de 100 millions,

- Discours prononcé par le roi à la clôture de la session, 20 avril,

- Ordonnance sur la croix de juillet,

- Lettre du président du conseil sur les élections,

- Ordonnances sur la dissolution de la Chambre des députés, et l'ouverture de la session 1831,

- Seconde circulaire du président du conseil sur les élections,

- Ordonnance sur les fêtes de juillet,

- Titres de lois et ordonnances diverses,

DISCOURS prononcé par le roi, le 23 juillet, à l'ouverture de la session de 1831,

- Budget de 1831,

- Ordonnance du roi relative à l'insurrection de Lyon,

- Loi qui accorde trois douzièmes provisoirs sur 1832,

- Loi contenant l'article qui remplace l'article 23 de la Charte sur la pairie,

- Loi sur le transit et les entrepôts,

- Loi relative à la création facultative d'entrepôts dans l'intérieur et aux frontières,

- Loi sur le recrutement de l'armée,

- Loi relative à la branche aînée des Bourbons et à la famille de Napoléon,

- Loi sur l'avancement dans l'armée de terre,

- Loi sur la contrainte par corps,

- Loi sur l'avancement dans l'armée navale,

- Loi contenant des modifications au Code pénal et au Code d'instruction criminelle,

- Titres de lois et ordonnances diverses,

EXTRAIT du compte de la situation de la caisse d'amortissement au 31 décembre 1831,

- Tableau du budget des dépenses et des recettes pour 1831,

- Tableau des prix moyens de l'hectolitre de froment en 1831,

- Cours des effets publics,

- Résultat général du commerce de la France pendant l'année,

CONSEIL des ministres en 1831,

- Chambre des pairs,

- Chambre des députés, élections générales du mois de juillet,

- Elections de remplacement jusqu'à la fin de l'année,

- Conseil d'Etat;

- Préfectures,

- Tribunaux,

- Corps diplomatique, armée, marine,

- Clergé et promotions diverses,

DOCUMENTS HISTORIQUES. - IIe PARTIE. HISTOIRE ETRANGERE.

HOLLANDE ET BELGIQUE. Note du gouvernement belge sur les limites de la Belgique, page

- Protocole de la conférence de Londres du 7 janvier 1831,

- Protocole du 20 janvier,

- Lettre de M. Sébastiani à M. Bresson,

- Protocole du 7 février,

- Protocole du 19 février,

- Protocole du 17 avril relatif aux forteresses belges,

- Protocole n° 21, du 17 avril,

- Protocole n° 22, du 17 avril,

- Protocole du 10 mai,

- Protocole du 21 mai

- Protocole du 6 juin,

- Préliminaires d'un traité de paix en dix-huit articles,

- Correspondance relative à l'entrée de l'armée hollandaise en Belgique,

- Protocole relatif à l'entrée des Hollandais et des Français en Belgique,

- Protocole relatif au partage de la dette hollando-belge,

- Traité définitif de séparation pour la Belgique et la Hollande,

- Note du gouvernement hollandais contre ce traité,

- Convention relative aux forteresses de la Belgique,

- Constitution de la Belgique,

- Discours prononcé par le roi Léopold à l'ouverture des Chambres belges le 8 septembre,

- Discours prononcé par le roi Guillaume à l'ouverture des états-généraux de Hollande le 17 octobre,

DIETE GERMANIQUE. Extrait du protocole de la 38e séance de la Diète, le 10 novembre, sur les abus de la presse,

BAVIERE. Discours prononcé par le roi à l'ouverture de l'assemblée des Etats le Ier mars,

GRAND-DUCHE DE BADE. Discours prononcé par le grand-duc à l'ouverture des états le 17 mars,

- Discours prononcé par le grand-duc à la clôture de la session,

HESSE-CASSEL. Adresse de l'assemblée des états à S. A. R. l'électeur,

HANOVRE. Discours prononcé le 8 mars à l'ouverture des états, par le vice-roi, duc de Cambridge,

DANEMARCK. Ordonnance royale du 28 mai sur les états provinciaux,

RUSSIE et POLOGNE. Proclamation du feld-maréchal-Diébitsch à l'armée russe,

- Lettre du dictateur Chlopicki à l'empereur Nicolas,

- Proclamation du feld-maréchal Diébitsch aux Polonais,

- Proclamation du même à l'armée polonaise,

- Proclamation du gouvernement national de Pologne à l'armée polonaise,

- Proclamation de la Diète à la nation polonaise,

- Circulaire du gouvernement national de Pologne à ses agents extérieurs.

- Proclamation du généralisme polonais à son armée,

- Circulaire du gouvernement polonais à ses agents extérieurs sur la Lithuanie,

- Circulaire du même sur la violation de la neutralité de la Prusse,

- Lettre du généralissime polonais au roi de Prusse sur le même sujet,

- Pièces officielles relatives à la capitulation de Varsovie,

- Rapport sur la conduite officielle du général Krukowiecki, dernier dictateur de Pologne,

- Ukase d'amnistie relatif aux Polonais,

PORTUGAL. Décret qui établit des commissions militaires,

- Convention signée le 14 juillet pour les réparations et indemnités dues à la France,

GRANDE-BRETAGNE. Discours prononcé par le roi à l'ouverture du nouveau parlement, le 21 juin,

- Discours prononcé par le roi à l'ouverture de la séance du parlement le 6 décembre,

ETATS-UNIS DE L'AMERIQUE DU NORD. Message adressé par le président de la république aux deux Chambres, à l'ouverture de la première session du 22e congrès, le 6 décembre,

COLOMBIE. Loi fondamentale de la Nouvelle-Grenade,

BRESIL. Représentation adressée à l'empereur par les députés,

- Discours prononcé par le marquis de Caravellas à l'ouverture de la session des Chambres, le 3 mai,