29 déc. 1835 FRANCE. Ouverture de la session législative

2 janv. 1836 Ouverture de la session des Chambres Portugal

4 janv. 1836 Massacre de prisonniers carlistes à Barcelone

8 janv. 1836 FRANCE. Expédition de Tlemsen

27 janv. 1836 Dissolution de la Chambre des procuradorès en Espagne

30 janv. 1836 Procès des auteurs de l'attentat du 28 juillet 1835

30 janv. 1836 Ouverture de la session législative en Wurtemberg

4 février Ouverture de la session du parlement d'Angleterre

5 février FRANCE. Dissolution du ministère

7 février Combat de Socabaya au Pérou

11 février Ouverture de la session ordinaire du Storthing de Norwège

17 février Occupation de la république de Cracovie, par les troupes de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse

22 février FRANCE. Formation d'un nouveau ministère

1er mars Ouverture de la session du congrès de la Nouvelle Grenade

17 mars Ouverture de la session des Cortès en Espagne

17 mars Etablissement d'un état Sud-Péruvien

8 avril Traité entre la Porte et la Russie pour l'évacuation de Silistrie

21 avril Défaite et prise du général mexicain, Santa-Ana, par les insurgés du Taxas

26 avril Clôture de la session des Etats-Généraux de Hollande

2 mai Clôture de la diète de Hongrie

14 mai Changement de ministère en Espagne

23 mai Dissolution de la Chambre des procuradorès en Espagne

4 juin Dissolution de la Chambre des députés en Portugal

6 juin Mort du roi de Saxe, Antoine Ier.

25 juin FRANCE. Attentat contre la personne du roi

30 juin Clôture de la session législative, en Hesse-Darmstadt

4 juillet Ouverture de la session ordinaire de la diète, en Suisse

6 juillet FRANCE. Combat de la Sickack

8 juillet Dissolution du Storthing de Norwège

12 juillet FRANCE. Clôture de la session législative

13 juillet Troubles politiques au Mexique

26 juillet Proclamation de la constitution de 1812, à Malaga

6 Août Etablissement d'un état Nord-Péruvien

12 Août Insurrection de la Granja en Espagne

15 Août Proclamation de la constitution de 1812, à Madrid

20 Août Clôture de la session du parlement anglais

6 septembre FRANCE. Changement de ministère

7 septembre Couronnement de l'empereur d'Autriche, comme roi de Bohème

9 septembre Révolution à Lisbonne, proclamation de la Constitution de 1822

27 septembre Conflit diplomatique entre la France et la Suisse

17 octobre Ouverture de la session des Etats - Généraux de Hollande.

17 octobre Ouverture d'une session extraordinaire de la diète suisse

17 octobre Ouverture d'une session extraordinaire du Storthing de Norwège

24 octobre Ouverture de la session des Cortès constituantes en Espagne

28 octobre Proclamation d'une confédération péru-bolivienne

30 octobre FRANCE. Complot de Strasbourg

3 novembre Tentative de contre-révolution à Lisbonne

6 novembre Mort de Charles X

8 novembre Ouverture de la session législative en Belgique

9 novembre FRANCE. Expédition de Constantine

14 novembre Ouverture de la session législative en Saxe

22 novembre Ouverture de la session législative de la Hesse électorale

6 décembre Ouverture de la session du Congrès des Etats-Unis

24 décembre Levée du siége de Bilbao en Espagne

27 décembre FRANCE. Attentat contre la personne du roi

Table chronologique

PREMIERE PARTIE. - HISTOIRE DE FRANCE.

CHAP Ier Introduction. - Ouverture de la session législative. - Discours du roi. - Opérations des deux Chambres. - Adresse de la Chambre des pairs. - Adresse de la Chambre des députés. - Modification au réglement de cette Chambre. - Question de la réduction du 5 pour 100, soulevée par le ministre des finances. - Démission de ce ministre. - Son successeur. - Opposition du ministère à la réduction. - Proposition à ce sujet. - Adoption de cette proposition. - Dissolution du ministère

CHAP. II Cour des pairs : attentat du 28 juillet 1835

CHAP. III Formation d'un nouveau ministère. - Déclarations du président du conseil devant les deux Chambres. - Nomination de trois vice-présidents de la Chambre des députés. - Loi sur les chemins vicinaux. - Crédit extraordinaire pour le département de la marine, en 1836. - Loi relative à la répression des délits et crimes qui pourraient être commis par des Français dans le Levant. - Loi relative à la résidence des réfugiés politiques. - Crédit supplémentaires pour ces mêmes réfugiée, en 1836

CHAP IV Ajournement de la réduction de la rente 5 p.0/0. - Crédit extraordinaire pour les dépenses secrètes en 1836. - Loi sur le mode du vote au scrutin secret dans les délibérations du jury. - Crédit extraordinaire sur 1836 pour le traitement et les frais d'installation d'un cardinal

CHAP V Projet de loi sur la responsabilité des ministres et autres agens du pouvoir. - Loi de douanes. - Incident à l'occasion du discours prononcé par président de la Chambre des députés devant le roi, le jour de sa fête. - Lois de douanes. - Projet de loi relatif aux fonctions de police attribuées aux sous-officiers de gendarmerie dans l'Ouest. - Loi prohibitive des loteries particulières. - Réglement définitif des comptes de 1833. - Crédit supplémentaire pour l'achèvement de plusieurs monumens de la capitale. - Crédit pour la construction d'une nouvelle salle de la Chambre des pairs. - Projet de loi sur la navigation intérieure. - Pétitions

CHAP. VI Chambre des députés : Budget des dépenses pour 1837. - Projet de loi relatif à des chemins de fer de Montpellier à Cette, et de Paris à Versailles. - Crédits extraordinaires pour 1836. - Budget des recettes pour 1837

CHAP. VII Chambre des pairs : Discussion et adoption des projets de loi dont il est question dans le chapitre précédent. - Clôture de la session. - Résumé

CHAP. VIII Conclusion du différend survenu entre la France et les Etats-Unis. - Traité conclu entre la France et la Suède pour la répression de la traite des Noirs. - Affaires de Turquie. - Voyage des ducs d'Orléans et de Nemours en Allemagne. - Tentative d'assassinat exécutée le 25 juin, sur la personne du roi. - Réception des corps constitués et des autorités aux Tuileries. - Mandement de l'archevêque de Paris. - Instruction et jugement par la Cour des pairs de l'attentat du 25 juin.- Le ministère décide qu'il n'y aura pas de revue du roi à l'occasion des fêtes de juillet. - Célébration de ces fêtes

CHAP. IX Nomination de plusieurs fonctionnaires. - Traité de commerce et de navigation entre la France et le Mecklenbourg-Schwerin. - Mission à Maroc. - Affaires de Suisse. - Question espagnole. - Dissolution du ministère. - Formation d'un nouveau ministère. - Son programme. - Actes d'administration. - Différend entre la France et la Suisse. - Envoi d'une escadre française en Portugal. - Amnistie partielle. - Mise en liberté des derniers ministres de Charles X. - Mort de Charles X.- Arrangemens de la famille royale exilée. - Question du deuil à porter dans les différentes cours, à l'occasion de cette mort. - Mesures du gouvernement français dans cette circonstance. - Conspiration de Napoléon-Louis Bonaparte à Strasbourg. - Complot militaire à Vendôme. - Mise en liberté de Napoléon-Louis Bonaparte. - Effet de cette mesure sur l'opinion. - Procès politiques. - Etat du pays

CHAP. X Expédition de Tlemcen. - Etat des choses dans la province d'Oran. - Expédition de Médeah. - Camp retranché de la Tafna. - Blocus de ce camp par Abd-'el-Kader. - Engagemens divers. - Combat de la Sickack. - Ravitaillement de Tlemcen. - Etat des choses dans la province d'Alger. - Attaques contre Bongie. - Expédition de Constantine. - Echec de cette expédition. - Effet que cette nouvelle produit en France. - Tentative d'assassinat sur la personne du roi

DEUXIEME PARTIE. - HISTOIRE ETRANGERE.

BELGIQUE Loi sur les conseils communaux. - Elections communales et provinciales. - Ouverture de la session législative. - Discours du roi. - Adresses des Chambres. - Budget pour 1837. - Changement dans le ministère

HOLLANDE Projets de loi relatifs à divers emprunts. - Budget décennal. - Clôture de la session législative. - Schisme religieux. - Ouverture de la session législative. - Discours du roi. - Adresse des états généraux. - Budget pour 1837

CONFEDERATION GERMANIQUE Résolution de la diète relative aux comptes rendus des débats des Chambres législatives. - Résolution relative à l'extradition des prévenus de délits politiques sur le territoire de la confédération. - Jugement des individus accusés d'avoir pris part aux troubles de Francfort, en 1833. - Progrès matériels de l'Allemagne

AUTRICHE Communications par bateaux à vapeur entre Vienne et l'Orient. - Rétablissement de l'ordre des jésuites. - Substitution du hongrois au latin dans les actes publics en Hongrie. - Objets divers. - Amélioration de la condition des paysans hongrois. - Loi relative aux travaux publics. - Question du titre à prendre par l'empereur. - Clôture de la diète de Hongrie. - Choléra. - Couronnement de l'empereur et de l'impératrice comme roi et reine de Bohème. - Demande de la main de l'archiduchesse Thérèse par le roi de Naples

PRUSSE Mesure contre les juifs. - Troubles à Posen

BAVIERE Retour du roi de son voyage en Grèce, et arrivée du roi Othon. - Invasion et ravages du choléra. - Congrès des états composant l'union de douanes allemandes

WURTEMBERG Ouverture de la session législative. - Finances. - Loi sur le rachat des corvées et des prestations. - Clôture de la session

HESSE-DARMSTADT, HESSE-ELECTORALE Question de l'émancipation des juifs. - Clôture de la session législative de Hesse-Darmstadt. - Ouverture de la session législative dans la Hesse-Electorale

SAXE Mort du roi Antoine Ier. - Avénement de son successeur. - Ouverture de la session législative. - Loi qui prohibe les loteries

BRUNSWICK, OLDENBOURG, HANOVRE Question de la succession au duché de Brunswick. - Ouverture de la session législative. - Union des douanes de Brunswick, de Hanovre et d'Oldenbourg. - Loi qui règle l'ordre de la succession à la couronne de Hanovre et à celle de Brunswick, de Hanovre et d'Oldenbourg. - Loi qui l'ordre de la succession à la couronne de Hanovre et à celle de Brunswick

CRACOVIE Expulsion des Polonais réfugiés à Cracovie, par la Russie, la Prusse et l'Autriche. - Occupation de cet état par les trois puissances

DANEMARCK Travaux des états des îles danoises et de Schleswig. -Questions de finances. - Débats sur une ordonnance qui restreint pour les ouvriers la liberté de voyager à l'étranger. - Question de la publicité des débats. - Pétitions

SUEDE et NORWEGE Travaux préliminaires du strothing de Norwége. - Ouverture de la session. - Propositions royales relatives au veto du roi et au droit de conférer la naturalisation à des étrangers. - Elles sont rejetées. - Le roi ordonne de dissoudre le storthing. - Résolution de l'assemblée sur cette mesure. - Motion relative au pavillon norwégien. - Décision prise contre M. Lowenskiold, l'un des conseillers d'état norwégiens. - Dissolution du storthing. - Adresse du storthing au roi. - Réponse du roi à cette adresse. - Convocation d'un storthing extraordinaire. - Mise en jugement et condamnation de M. Lowenskiold, pour n'avoir pas protesté contre la dissolution du storthing. - Nomination d'un gouverneur de Norwége. - Ouverture du storthing extraordinaire. - Exposé de la situation du pays. - Travaux du storthing. - Clôture de la session. - Convention conclue entre la France et le royaume suédo-norwégien pour la suppression de la traite des noirs

RUSSIE et POLOGNE Décrets divers relatifs à la Pologne. - Convention entre la Porte et la Russie, pour l'évacuation de Silistrie. - Opérations militaires en Circassie. - Accident arrivé à l'empereur. - Saisie d'un bâtiment anglais sur les côtes de Circassie

TURQUIE Convention conclue entr la Porte et la Russie, pour l'évacuation de Silistrie. - Outrages reçus par un Anglais à Constantinople. - Réparation de ces outrages. - Précautions prises par la France contre la Porte. - Etat des choses à Tripoli. - Victoires de la Porte sur les Kurdes. - Evacuation de Silistrie. - Insurrections en Bosnie et en Albanie. - Troubles à Constantinople. - Ravages de la peste. - Résolution du sultan d'établir des quarantaines. - Détails divers

GRECE Insurrection dans l'Acarnanie. - Mesures prises par le gouvernement pour combattre cette insurrection. - Défaite des insurgés. - Départ du roi de Bavière et du roi de la Grèce pour l'Allemagne. - Divisions des partis. - Attaques de l'opposition contre M. d'Armansperg. - Procès du journal leSauveur. - Nouvelle organisation judiciaire. - Jugement de quelques brigands. - Lois diverses. - Institution des conseils de district. - Finances. - Progrès matériels du pays. - Reconstruction du Pirée et d'Athènes. - mariage du roi avec une princesse d'Oldenbourg

SUISSE Troubles religieux. - Note adressée au gouvernement français relativement aux réfugiés politiques. - Ouverture de la diète. - Question de la révision du pacte. - Note du gouvernement français sur les réfugiés. - Adhésion des diverses puissances à cette note. - Rapport fait à la diète sur la question des réfugiés. - Résolution de la diète à ce sujet. - Effet de cette affaire sur l'opinion. - Réponse de la diète sur la question des réfugiés. - Résolution de la diète à ce sujet. - Effet de cette affaire sur l'opinion. - Réponse de la diète à la dernière note du gouvernement français. - Affaire de l'espion Conseil. - Clôture de la diète. - Rupture des relations diplomatiques entre la France et la Suisse. - Convocation d'une diète extraordinaire. - Satisfaction donnée par la diète au gournement français. - Rétablissement des relations diplomatiques entre la France et la Suisse. - Conclusion du différend entre la France et le canton de Bâle-Campagne

SARDAIGNE Abolition de la juridiction féodale et de la corvée personnelle pour l'exploitation des salines royales dans l'île de Sargaigne. - Réorganisation de l'administration municipale danscette île. - Choléra

ITALIE AUTRICHIENNE Choléra

ETATS-ROMAINS Choléra. - Rétablissement de l'administration sur l'ancien pied dans les légations. - Mesure relative aux condamnés politiques

DEUX-SICILES Naissance d'un héritier du trône. - Mort de la reine. - Mésintelligence dans le famille royale. - Voyage du roi en Autriche et en France. - Invasion du choléra. - Troubles à Naples. - mariage du roi avec une archiduchesse d'Autriche

ESPAGNE Troubles à Barcelone. - Massacre de prisonniers. - Insurrection au nom de la constitution de 1812. - Débats à ce sujet dans la Chambre des procérès. - Loi électorale. - Dissolution de la Chambre des procuradorès. - Opérations militaires en Navarre. - Coopération de la marine anglaise. - Exécutions de prisonniers. - Troubles à Valence et à Saragosse. - Décret qui met les biens nationaux en vente. - Décret relatif à la dette non encore consolidée. - Décret qui autorise le rachat de toutes les redevances appartenant aux anciennes communautés religieuses. - Décret qui supprime tous les couvens. - Elections. - Négociations ministérielles. - Ouverture de la session. - Discours de la couronne. - Composition du bureau de la Chambre des procuradorès. - Adresse de cette Chambre. - Duel de M. Mendizabal et de M. Isturitz. - Adresse de la Chambre des procérès. - Nomination de plusieurs ministres. - Détails divers. - Révolution ministérielle. - Opposition de la Chambre des procuradorès au nouveau ministère. - Dissolution de cette Chambre. - Décret relatif aux élections

ESPAGNE Etat du pays. - Destitutions. - Opérations militaires dans le nord. - Expédition carliste sous les ordres de Gomez. - Suite des opérations dans le nord. - Etat de l'insurrection carliste dans l'est. - Nouvelle expédition carliste. - Troubles à Figuières. - Actes du ministère. - Troubles à Madrid. - Insurrection à Malaga et proclamation de la constitution de 1812. - Propagation du mouvement révolutionnaire dans tout le midi. - Il éclate à Sarragosse. - Mesures du ministère. - Insurrection à Madrid. - Elle est comprimée. - Mise en état du siége de Madrid. - Continuation du mouvement révolutionnaire dans les provinces. - Révolution de la Granja. - Nouvelle insurrection à Madrid. - Décrets de la reine qui ordonnent de proclamer la constitution de 1812, lèvent l'état de siège de la capitale, nomment un nouveau ministère, etc. - Massacre du général Quesada. - Troubles à Madrid. - Opposition à la révolution. - Emigration. - Actes du nouveau ministère. - Convocation des cortès. - Manifeste de la reine. - Décrets qui ordonnent un armement de 50,000 hommes et la mobilisation de la garde nationale. - Mesures de finances. - Constitution définitive du ministère. - Séquestre des biens de diverses classes des personnes. - Rétablissement de l'ordre et la tranquillité dans Madrid. - Elections des cortès. - Le gourvenement cesse de payer la dette étrangère. - Politique du gouvernement français à l'égard de l'Espagne. - Etat des deux armées dans le nord. - Décret de don Carlos pour ordonner des prières. - Manifeste de ce prince. - Opérations militaires dans le nord. - Succès des carlistes dans le centre de l'Espagne. - Expédition de Gomez. - Affaire de Jadraque. - Jonction de Gomez et des chefs de bandes de Valence et de l'Aragon. - Affaires de Villa-Robledo. - Gomez arrive en Andalousie. - Il entre à Cordoue. - Affaire d'Almaden. - Prise de Cantavieja par les constitutionnels. - Opérations militaires dans la Catalogne. - Les carlistes mettent le siége devant Bilbao

ESPAGNE Travaux préparatoires des cortès. - Ouverture de la session. - Discours de la reine. - Adresse des cortès. - Objets divers. - Rejet d'une proposition tendant à établir des tribunaux révolutionnaires. - Question de la régence. - Confirmation de l'exclusion de don Carlos de tout droit au trône. - Emeute militaire à Madrid. - Etat des choses dans le reste de l'Espagne. - Indépendance du Mexique reconnue. - Loi d'exception sur la liberté individuelle. - Réforme de la Constitution. - Suite de l'expédition de Gomez. - Etat de l'insurrection dans le centre de l'Espagne. - Siége de Bilbao. - Défaite des carlistes devant cette place. - Troubles à Cuba

PORTUGAL Discours de la reine à l'ouverture de la session législative. - Embarras financiers. - Débats sur l'alliance commerciale du Portugal et de l'Angleterre. - Question du commandement en chef de l'armée. - Célébration du mariage de la reine avec le prince Ferdinand de Saxe-Cobourg-Gotha. - Clôture de la session. - Changement de ministère. - Publication d'un décret qui nomme l'époux de la reine maréchal-général de l'armée. - Actes du nouveau ministère. - Ouverture d'une session extraodinaire. - Opposition des Chambres au ministère. - Mesures de finances. - Dissolution de la Chambre des députés. - Elections. - Prorogation de l'ouverture de la nouvelle session. - Etat des partis. - Agitation des miguélistes. - Révolution. - Proclamation de la constitution de 1822. - Actes du nouveau ministère. - Opposition de l'époux de la reine à la révolution. - Protestation de la pairie. - Politique de l'Angleterre à l'égard de Portugal. - Mouvemens du parti contre-révolutionnaire. - Convocation des cortès. - Arrivée des forces navales françaises et anglaises dans le Tage. - Tentative de contre-révolution. - Elle échoue. - Actes du ministère. - Décret qui abolit la traite des noirs. - Insurrection miguélistes

GRANDE-BRETAGNE Introduction. - Discours du roi à l'ouverture de la session du Parlement. - Adresse de la Chambre des lords. - Adresse de la Chambre des communes. - Affaires extérieures. - Dissolution des loges orangistes. - Motion sur le partage des successions ab intestat. - Objets divers. - Motion sur l'observation du dimanche. - Budget. - Bill tendant à réformer les corporations municipales d'Irlande. - Agitation en Irlande. - Bill relatif aux dîmes d'Irlande. - Bill sur la célébration de certains mariages par les prêtres catholiques. - Bill pour la commutation des dîmes en Angleterre. - Bill tendant à la réforme de l'église en Angleterre. - Réduction du droit de timbre sur les journaux. - Bills tendant à établir des registres pour l'enregistrement des mariages, des naissances et des décès, et à changer le mode de célébration des mariages. - Bill pour l'émancipation des juifs. - Affaires extérieures. - Bills divers. - Discussions incidentes dans les deux Chambres. - Clôture de la session. - Discours du roi. - Etat des partis. - Formation d'une association générale en Irlande, pour obtenir la solution de la question des dîmes et la réforme municipale. - Question des taxes d'église en Angleterre. - Manifestations du parti tory. - Crise commerciale. - Evénemens extérieurs

ETATS-UNIS DE L'AMERIQUE DU NORD Conclusion du différend entre la France et les Etats-Unis. - Guérre avec les Indiens. - Question de l'esclavage. - Adjonction de deux nouveaux états à l'Union. - Atteintes à la liberté de la presse. - Bill qui règle l'emploi des fonds du trésor. - Question du Texas. - Violation du territoire mexicain par les Etats-Unis. - Protestations du ministre mexicain à Washington. - Rétablissement de la banque des Etats-Unis. - Violences exercées à Saint-Louis et à Cincinnati contre les abolitionistes. - Elections pour la présidence des Etats-Unis. - Message adressé par le président Jackson au congrès, lors lors de son ouverture. - Crise commerciale. - Progrès des abolitionistes

MEXIQUE Défaite et capture de Santa-Ana par les Texiens. - Nomination d'un président par intérim. - Mesures prises par le congrès après la déroute de Santa-Ana. - Préparatifs des Texiens. - Entrée d'un corps d'armée des Etats-Unis sur le territoire de Texas. - Insurrection des fédéralistes. - Elle est réprimée. - Etat de détresse du pays. - Négociations du Texas avec les Etats-Unis pour faire reconnaître son indépendance. - Mise en liberté de Santa-Ana. - Retour de Bustamente au Mexique. - Départ respectif du ministre des Etats-Unis à Mexico, et du ministre mexicain à Washington. - Le Mexique est reconnu par l'Espagne

COLOMBIE. Finances et commerce de Vénézuéla. - Fin des troubles qui avaient éclaté l'année dernière dans ce pays. - Nouvelle loi fondamentale de l'Equateur. - Message adressé par le président de la Nouvelle-Grenade au congrès, lors de son ouverture. - Question de la dette de l'ancienne Colombie. - Etablissement d'un nouveau système de poids et mesures. - Différend avec l'Angleterre

BOLIVIE. PEROU. CHILI Salàverry marche contre les boliviens. - Lima se déclare contre lui. - Défaite de Salaverry. - Il est fusillé. - Séparation du pérou en deux états indépendans. - Fédération de ces deux états et de la Bolivie, sous l'autorité suprême du général Santa-Cruz. - Tentative du général Freire pour exciter une nouvelle révolution au Chili. - Griefs du Chili contre le Pérou. - Guerre entre les deux états

URUGUAY. BUENOS-AYRES Troubles dans l'Uruguay. - Finances de Buenos-Ayres. - Etat favorable du pays

BRESIL Reprise de para par les troupes du gouvernement. - Insurrection dans la province de Rio-Grande. - Ouverture de la session des Chambres

DOCUMENS HISTORIQUES. - Ire PARTIE. HISTOIRE DE FRANCE.

DISCOURS prononcé par le roi à l'ouverture de la session des Chambres

Ordonnance sur les attributions du ministère du commerce et des travaux publics

Ordonnance relative au paiement des termes échus de l'indemnité accordée aux Etats-Unis

Loi sur le vote de jury

Loi portant prohibition des loteries

Loi sur les chemins vicinaux

Loi sur divers crédits supplémentaires et extraordinaires et sur des annulations de crédits

Loi relative à la poursuite et au jugement des délits et contraventions commis par des Français dans les échelles du Levant et de Barbarie

Loi qui ouvre un crédit pour l'achèvement des monumens de la capitale

Loi portant réglement définitif du budget de 1833

Budget des dépenses pour 1837

Budget des recettes pour 1837

Rapport au roi sur l'administration de la justice criminelle en 1834

Circulaire du ministre de l'intérieur adressée aux préfets

Ordonnance sur le transport des forçats

Ordonnance sur la population du royaume

Convention clonclue entre la France et la Suède pour la répression de la traite des noirs

Convention de commerce et de navigation conclue entre la France et le Mecklembourg-Schwerin

Titres de lois et ordonnances diverses

EXTRAIT du compte de la situation de la caisse d'amortissement au 31 décembre 1836

Tableau du budget définitif de 1833

Tableau du budget des dépenses pour 1837

Tableau du budget des recettes pour 1837

Tableau des prix moyens de l'hectolitre de froment en 1836

Cours des effets publics

Tableau récapitulatif du commerce de la France

Ministères, Chambres, Administrations

DOCUMENS HISTORIQUES. - IIe PARTIE. HISTOIRE ETRANGERE

Discours prononcé par le roi, à l'ouverture de la session des Chambres

Discours prononcé par le roi, à l'ouverture de la session des états-généraux

Manifeste du roi

Discours prononcé par le roi, à l'ouverture de la session des Chambres

Note des fondés de pouvoirs de l'Autriche, de la Russie et de la Prusse au président et au sénat de la république de Cracovie

Réponse du sénat à la note précédente

Proclamation du général autrichien Kaufmann, à son entrée à ,Cracovie

Discours prononcé au nom du roi, à l'ouverture de la session ordinaire de Storthing de Norwége

Discours du roi à l'ouverture d'une session extraordinaire du Storthing

Exposé de la situation du royaume, adressé par le roi au Storthing

Convention conclue entre la France et le royaume Suédo-Norwégien, pour la répression de la traite des noirs

Note adressée par le Directoire à l'ambassadeur de France sur les réfugiés

Discrours du président du Directoire, à l'ouverture de la session de la diète

Note adressée par l'ambassadeur de France au Directoire, sur les réfugiés

Note par laquelle l'ambassadeur de France déclare interrompues toutes les relations entre son gouvernement et la Suisse

Discours prononcé par la reine régente à l'ouverture de la session des cortès

Dissolution de la Chambre des procuradorès

Proclamation de la reine aux Espagnols

Nouvelle proclamation de la reine

Proclamation de don Carlos

Discours prononcé par la reine à l'ouverture de la session des cortès constituantes

Discours prononcé par la reine à l'ouverture de la session des Chambres

Discours prononcé par la reine à la clôture de la session des Chambres

Discours prononcé par la reine à l'ouverture d'une session extraordinaire des Chambres

Dissolution de la Chambre des députés

Protestation de la pairie contre la constitution de 1822

Décret sur la convocation des cortès

Décret d'amnistie

Discours prononcé par le roi à l'ouverture de la session du parlement

Discours prononcé par le roi à la clôture de la session du parlement

Message adressée par le président au congrès, à l'ouverture de la session

Déclaration d'indépendance de l'Etat sud-péruvien

Décret qui proclame l'établissement de la confédération péru-bolivienne