Ordonnance du roi, concernant la portion accordée sur le produit de leur travail aux condamnés détenus dans les maisons centrales de force ou de correction.
Discours prononcé par le roi à l'ouverture de la session des deux Chambres.
Adresse de la Chambre des pairs, en réponse au discours du roi.
Adresse de la Chambre des députés.
Ordonnance du roi qui nomme M. Barthe vice-président de la Chambre des pairs. - Loi portant règlement définitif du budget de l'exercice de 1841.
Loi sur les patentes.
Loi sur la police de la chasse.
Ordonnance concernant les eaux de vie et esprits rendus impropres Ă la consommation.
Rapport au roi sur le service administratif de la marine.
Loi sur les brevets d'invention.
Loi sur les crédits supplément. et extraord. des exercices 1843 et 1844 et des exercices clos.
Loi relative aux fortifications du Havre.
Loi relative au droit de propriété des veuves et des enfants des auteurs dramatiques. - Loi portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1845.
Loi portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1845.
Ordonnance du roi qui charge le ministre de la marine et des colonies de l'intérim du département de la guerre. - Ordonnance du roi qui licencie l'Ecole polytechnique. - Ordonnance du roi qui fait cesser l'intérim du département de la guerre.
Ordonnance portant clôture de la session des Chambres législatives. - Ordonnance portant réorganisation de l'Ecole polytechnique.
Ordonnance de convocation de la session des Chambres législatives. - Rapport au roi, précédant l'ordonnance qui institue à Paris un conseil de Prud'hommes.
Ordonnance qui charge par intérim M. Dumon du département de l'instruction publique. - Titres de lois et ordonnances diverses.
Convention additionnelle à la convention de poste du 16 avril 1831, conclue entre LL. MM. le roi des Français et l'empereur d'Autriche.
Convention le 9 novembre 1843 entre la France et les Etats-Unis d'Amérique, pour l'extradition réciproque des malfaiteurs.
Correspondances, traités, instructions, notes diplomatiques, rapports.
Documents diplomatiques, correspondances, notes diplomatiques, instructions, rapports.
Documents militaires, rapports.
Convention de Tanger.
Extrait d'un rapport officiel de M. le vice-amiral Massieu à M. le ministre de la marine. - Extrait d'une lettre particulière.
Notes diplomatiques, correspondance.
Traité de Whampoa.
Budget définitif de 1841.
Budget des dépenses pour 1845.
Budget des revenus.
Cours des effets publics.
Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations.
Banque de France : résultats généraux de 1843.
Bilan de la Banque fin décembre 1844.
Caisse d'Epargne : résultats généraux de 1843.
ImpĂ´ts et revenus indirects.
Situation des entrepĂ´ts.
Prix moyen de l'hectolitre de froment.
Statistique municipale ; chambre de commerce.
Compte général de l'administration de la justice en 1842.
Opérations du tribunal de commerce de la Seine en 1843.
Opérations du tribunal de commerce de la Seine en 1944.
Statistique morale, intellectuelle et matérielle de la population avec les rapports de ses situations diverses, quatre tableaux.
Tableau de la colonisation en France.
Conseil des ministres secrétaires d'Etat. - Nominations à la Chambre des Pairs.
Conseil des ministres secrétaires d'Etat. - Nominations à la Chambre des députés.
Conseil des ministres secrétaires d'Etat. - Nominations à la Cour de cassation, à la Cour des comptes, aux Cours royales.
Conseil des ministres secrétaires d'Etat. - Nominations dans l'armée.
Conseil des ministres secrétaires d'Etat. - Nominations dans la marine.
Conseil des ministres secrétaires d'Etat. - Nominations à l'ordre royal de la Légion-d'honneur.
Promotions diverses.
Discours d'ouverture des Chambres législatives.
Adresse de la Chambre des représentants.
Adresse du Sénat.
Arrêté royal relatif à la souscription publique de l'emprunt.
Loi apportant des modifications au tarif des douanes concernant les tabacs. - Traité de commerce entre la Belgique et le Zollverein.
Arrêté royal portant des modifications aux droits d'entrée.
Discours d'ouverture de la session des Etats-Généraux.
Proclamations aux habitants du Limbourg.
Proclamation royale relative Ă l'emprunt.
Arrêté royal relatif au placement de la dette
Convention entre les Pays-Bas et la France pour l'éxtradiction des malfaiteurs.
Rescrit sur les scènes scandaleuses de Presbourg.
Recès de la diète de la province du Rhin.
Recès de la diète provinciale du royaume concernant le commerce et la presse.
Ordonnance relative Ă l'agiotage sur les chemins de fer.
Traité de commerce et de navigation entre la Prusse et le Portugal. - Arrêté qui augmente les droits sur les fers dans le Zollverein.
Extrait d'un protocole contenant la nouvelle division du royaume de Pologne.
Circulaire adressée aux légations étrangères.
Lettre de M. le comte de Nesselrode au prince Bibasco.
Note du roi portant différentes modifications au projet de charte nationale.
Proclamation du gouvernement au sujet de la promulgation de la constitution nouvelle.
Loi d'éléction rendue par l'Assemblée nationale helvetique.
Décret qui dissout la Jeune-Suisse. - Décret contre les révoltés du Valais. - Circulaire adressée aux cantons par le Vorort.
Décret du conseil d'Etat de Sion contre trois journaux libéraux.
Décret royal sur le remboursement et l'amortissement au pair des rentes de Naples.
Loi concernant les ayuntamientos.
Décret royal concernant la reine Marie-Christine. - Refus de la démission du général Narvaez. - Adresse de la Grandesse d'Espagne à l'occasion de la révolte d'Alicante.
Cession de la rente des tabacs.
Ordonnance sur la liberté de la presse.
Décrets de nominations.
Document financier.
Décrets de nomination ministérielles et de dissolution de la Chambres des députés.
Décrets concernant les biens du clergé. - Décret de conversion des bons du trésor.
Règlement concernant la garde civique.
Protestation d'Espartero.
Discours d'ouverture des Cortès.
Rapport concernant le règlement de la législation d'administration civile.
Réponse du congrès au discours royal.
Rapport sur un projet de réforme de la constitution.
Réforme de la constitution.
Proclamation de Zurbano, rapport sur l'état de la marine.
Discours d'ouverture des Cortès.
Manifeste royal sur les troubles du pays.
Décrets sur les garanties individuelles et sur la presse, sur les révoltés militaires. - discours de clôture de la session.
Discours d'ouverture des Parlements.
Proclamation d'O'Connell.
Dispositions relatives aux navires au richiens. - Proclamation d'O'Connell.
Discours de prorogation du parlement.
Bill des armes.
Documents relatifs Ă l'annexion du Texas.
Message du président.
Armistice conclu avec le Texas. - Décret relatif aux tarifs de douanes.
Circulaire aux agents étrangers. - Loi relative au commerce étranger.
Discours d'ouverture de la session.
Capitulation de Saint-Domingue.
Documents relatifs Ă la lutte de l'Eglise et de l'Etat.
Note sur l'état des forces navales de la France, par le prince de Joinville ; notes, appendice, tableaux, etc.
Lettre de Jean Ronge à propos de la Sainte-Tunique de Trèves.
Lettre de l'archevĂŞque Crolly Ă O'Connell.