PREMIERE PARTIE. - DIVISIONS ET DEMEMBREMENTS DU CONSEIL.

Le Conseil politique distinct du Parlement et de la Chambre des comptes; serment des conseillers au XIIIe siècle; apparition du terme de Grand Conseil. - Rapports subsistant entre les trois sections (XIVe-XVIIe siècles); réunions plénières; la formule Par le Conseil estant au Parlement ou en la Chambre des comptes; admission au Conseil des membres du Parlement ou de la Chambre des comptes; admission dans les cours des gens du Grand Conseil

Conseil étroit constitué au mois de juillet 1316; Conseil du mois organisé en 1318-1319: leur caractère aristocratique, leur courte durée. - Conseil secret établi à Paris de 1347 à 1350; formule Sine financia; autres Conseils sédentaires établis à Paris

La juridiction du Conseil au XIVe siècle; efforts des Rois pour la restreindre. La section judiciaire du Conseil sous Charles VII, sous Louis XI; le procureur du Roi au Grand Conseil. Le Conseil de la justice sous Charles VIII. Opposition faite par les Etats généraux et le Parlement au développement de la nouvelle cour. Ordonnance du 2 août 1497

Formation progressive, du XIVe au XVIe siècle, d'un Conseil intime appelé à délibérer sur les affaires d'Etat les plus importantes. - Organisation du Conseil des affaires sous François Ier; son fonctionnement sous les successeurs de ce prince. - Décadence du Conseil ordinaire. - Projets de Henri IV et de Sully tendant à faire participer la noblesse au gouvernement de l'Etat: le Conseil des affaires étrangères, le Conseil de la guerre, le Conseil d'exécution

Empressement du Conseil à ressaisir une partie de ses attributions judiciaires, dès les premières années du XVIe siècle. Le procureur général du Roi en son Conseil privé; développement d'une nouvelle section judiciaire. - Opposition des Etats généraux, du Parlement et de la royauté elle-même à l'institution du Conseil des parties. Personnes intéressées au maintien du statuquo. - Dernier sens du terme de Conseil privé. - Procédure suivie devant cette juridiction

XIVe et XVe siècle. Participation du Conseil au gouvernement financier. - XVIe siècle. Substitution d'un Conseil des finances au surintendant général: le surintendant Gonnor évincé, sous Charles IX, par un Conseil des finances; le surintendant Bellièvre admis, sous Henri III, à partager ses pouvoirs avec un Conseil des finances; le surintendant François d'O remplacé, sous Henri IV, par un Conseil des finances, lequel finit par s'effacer devant le surintendant Sully. Projets de réorganisation de ce Conseil. Rôle des Conseils des finances au XVIe siècle

SECONDE PARTIE. - COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS DU CONSEIL.

Les conseillers de naissance et les conseillers de droit. - Les cabales de cour. - Influence des Etats généraux et des Notables. - Projet de gouvernement représentatif formé par les Etats de 1356; prétendu Conseil élu de 1357; erreur des historiens qui ont suivi Froissart et de ceux qui s'en sont rapportés à l'acte d'accusation dressé contre Robert Le Coq. - Hardiesse de langage et impuissance réelle des Etats de 1484; véritable signification des changements apportés dans le personnel du Conseil étroit. - Résultats obtenus, grâce à la complaisance de la Reine mère, par les Etats de 1561. - Vaine démonstration des Etats de 1576. - Dénouement sanglant des Etats de 1588. - Audacieuse réforme attribuée à l'assemblée des Notables de 1596; le véritable caractère du Conseil de raison

Règlement tendant à réduire le nombre des conseillers: inutilité de ces mesures. - Le tiers état au Conseil. Objections faites contre la présence des membres du clergé au Conseil; de la formule: Par le Conseil des lais. - Les lettres et le brevet de retenue. - Le serment; la réception. - Les gages; les prérogatives; les obligations des conseillers du Roi

Les maîtres des requêtes de l'Hôtel. Les intendants des finances. Qui faisait l'office de rapporteurs? Les huissiers et le garde des meubles. - La chambre du Conseil. Le costume des conseillers et l'ordre des séances. Les fonctions de président. Le vote. La suite du Conseil

Compétence d'abord universelle du Conseil; démembrements successifs qui la réduisent et la limitent. - Pouvoirs spéciaux attribués par certaines ordonnances au Conseil. - Attributions du Conseil proprement dit, ou Conseil d'Etat, pendant la dernière époque. - Autorité des arrêts du Conseil, toujours revêtus de l'approbation expresse ou tacite du Roi

Les procès-verbaux, du XIVe au XVIe siècle; double rôle des secrétaires ou greffiers du Conseil. - Progrès réalisé sous Charles IX; les quatre secrétaires des finances et le greffier. - Augmentation du personnel du greffe sous le règne de Henri III; mécanisme compliqué des écritures. - Sous Henri IV, décadence du résultat; procédés plus expéditifs pour la confection des arrêts; simplification des écritures. - Indication des procès-verbaux et recueils d'arrêts encore existants. - Décisions du Conseil expédiées sous forme de lettres scellées; emploi de diverses formules, qui perdent peu à peu de leur importance. - Expédition signées. - Impression des arrêts

Causes principales de la perte des anciennes archives du Conseil. - Premier projet d'un dépôt unique; diverses tentatives de concentration. Les gardes des anciennes minutes. - Le dépôt du Louvre et celui de Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie. Les triages de la période révolutionnaire. La reliure et l'inventaire des minutes

AVANT-PROPOS

INTRODUCTION. - Etude historique sur le Conseil du Roi

Table des chapitres de l'Introduction

NOTE EXPLICATIVE sur le mode de rédaction de l'Inventaire

INVENTAIRE DES ARRETS DU CONSEIL D'ETAT. - REGNE DE HENRI IV

Additions

TABLE ALPHABETIQUE

ERRATA

NOTE PRELIMINAIRE

INVENTAIRE DES ARRETS DU CONSEIL D'ETAT. - REGNE DE HENRI IV

ADDITIONS

TABLE ALPHABETIQUE

ERRATA