SUR LE MARIAGE

FAIT EN 1785.

1°. Il est superflu de mettre sous les yeux du Conseil, les inconvénients trop connus de l'état où sont depuis un siecle les Protestans en France.

Personne ne doute qu'il ne soit dangereux d'avoir dans le Royaume un grand nombre de Sujets nécessairement mécontents, & le Gouvernement en est si persuadé, que pendant tout le règne de Louis XV, lorsque la guerre a menacé les frontières du Royaume, on a cherché à s'assurer de la fidélité des Protestans des Provinces voisines, & qu'on leur a donné des espérances d'un meilleur sort, qu'on a oubliées à la paix. C'est ce qui s'est fait surtout pendant la guerre de 1741.

On n'ignore point non plus le tort irrépa-

rable qu'a fait au commerce, aux manufactures
& à la population, la grande émigration des
Proteſtans dans les années qui précéderent &
ſtrivirent la révocation de l'Edit de Nantes.

On fait auſſi que, quoiqu'il n'y ait point
aujourd'hui d'émigration ſi nombreuſe, les
Proteſtans François quittent tous les jours le
Royaume; & les précautions que prend le
Gouvernement pour empêcher ce malheur,
prouvent qu'il le connoit.

En effet, depuis cinquante ans toutes les
Puiſſances cherchent à s'enlever réciproque-
ment leurs arts & leur commerce; & pour y
parvenir, à attirer chez elle les étrangers qui
peuvent leur porter quelque talent ou quelque
induſtrie.

Un François, d'aſſez de talent pour faire
fleurir ailleurs les arts de France, eſt donc
sûr d'être reçu avec empreſſément dans tout
l'univers; & s'il a le malheur d'être né Pro-
teſtant, & qu'en cette qualité il ſe voye privé
dans ſon pays des droits naturels de tous les
hommes, eſt-il étonnant qu'il aille chercher
une autre patrie?

Pendant que l'intolérance de Religion nous
prive, de ſujets ſi utiles, elle nous empêche
auſſi de profiter des occaſions favorables d'atti-
rer les Etrangers en France.

Depuis cent ans des ouvriers de Genève 5 mécontens de leurs maîtres, ont été s'établir dans les vallées de Neufchatel, pays alors sauvage, & couvert de neiges la moitié de l'année, & ils en ont fait une des Provinces les plus riches & les plus peuplées de la Suisse.

Il n'est pas douteux qu'ils ne se fussent établis par préférence dans le pays de Gex, dans la même plaine où ils étoient nés & sur les bords de leur lac, s'ils avoient pu y exercer leur Religion en jouissant des droits de Citoyen. Il en auroit été de même de ceux qui, après les derniers troubles, ont été chercher fortune en Irlande, ou ailleurs.

La France a perdu depuis peu une occasion encore plus favorable d'acquérir des sujets très utiles, & des arts précieux.

Dans le commencement des divisions entre l'Angleterre & l'Amérique, plusieurs manufactures angloises perdirent une partie de leurs débouchés, & beaucoup d'ouvriers se trouverent sans emploi. Il y en a qui ont passé en Amérique, d'autres en Allemagne, ou ailleurs. Paris auroit dû naturellement être leur refuge, comme l'Angleterre fut en 1685 celui de beaucoup de Protestans françois fugitifs. C'est ce qui seroit arrivé, si la loi qu'on demande aujourd'hui

pour fixer l'état des Protestans en France, avoit été rendue dix ans plutôt.

Le Gouvernement se donne souvent beaucoup de soins & fait de grandes dépenses pour enlever aux Etrangers un très-petit nombre d'ouvriers, à qui on promet une existence agréable en France par une protection spéciale; & en dérogeant en leur saveur à la loi générale contre les Herétiques. C'est ainsi qu'on a établi les manufactures d'Abbeville & beaucoup d'autres.

Ces étrangers y arriveroient d'eux-mêmes en beaucoup plus grand nombre, si la loi qui proscrit leur Religion n'existoit pas.

2°. Indépendamment de toutes ces considérations politiques, il en est une autre que j'ose dire encore supérieure; c'est que ni la justice, ni l'humanité, ni la raison ne permettent de condamner des races entieres à la bâtardise, pour les punir de l'hérésie de leurs peres.

3°. On pense communément que cette proscription a été prononcée par Louis XIV.

Si cela étoit vrai, ce Prince, né avec l'amour de la justice, & qui ne s'en est écarté que quand il a cru que la Religion le lui commandoit, n'auroit pu rendre une loi si injuste, que parce qu'il étoit persuadé que c'étoit un moyen sûr de ramener un jour tous ses Sujets à la Religion Catholique.

Or il est prouvé aujourd'hui par l'expérience d'un siecle, que la persécution des Protestans ne peut pas produire cette conversion dont on s'étoit flatté.

4°. Il est vrai que les plus grandes Maisons du Royaume & la plupart des familles nobles & opulentes se sont converties; mais ce n'est pas par l'effet des loix rigoureuses établies depuis la révocation de l'Edit de Nantes. Il y a même eu au moins autant de conversions de ce genre avant la révocation que depuis.

C'est uniquement l'espérance de parvenir aux places, & de participer aux graces du Roi qui les a produites. Ceux qui avoient ainsi sacrifié leur Religion à leurs intérêts temporels, n'y étoient pas assez attachés, pour inspirer à leurs enfans de la haine pour la Religion Catholique : c'est ainsi que ces familles ont été acquises à l'Eglise.

5°. Il y a eu aussi quelques conversions sinceres dues aux soins & aux bonnes instructions des Pasteurs Catholiques. La persécution n'a eu aucune part à celles-là : elle y auroit plutôt fait obstacle; car on fait que le premier soin d'un Missionnaire doit être de faire aimer par le Peuple la Religion à laquelle il veut l'attirer, Ainsi, quand le Gouvernement laissera jouir les François Protestans des droits dus à

tous les Citoyens, les exhortations & les infractions des Ministres de l'Eglise Catholique n'en seront que plus efficaces.

6°. Mais pour ceux qu'on a cru convertis par violence, soit qu'ils eussent signé des abjurations extorquées par des Soldats, ce qui s'est pratiqué sous Louis XIV; soit que la nécessité de se marier les eût obligés à faire dans l'Eglise un faux serment de vivre dans la Religion Catholique, ce qui s'est fait pendant toute la fin du regne de Louis XIV, & le commencement de celui de Louis XV, il est certain qu'ils ne se sont jamais regardés comme engagés dans la Religion Catholique, & que leur postérité, élevée par eux, est encore aujourd'hui Protestante; enforte qu'on peut dire qu'il y en a autant dans le Royaume, qu'avant la révocation de l'Edit de Nantes, à l'exception des familles que la persécution a fait sortir de France. Le Roi y a perdu des Sujets, sans que l'Eglise y ait acquis des Catholiques.

7°. Puisque Louis XIV, le plus craint & le mieux obéi de tous les Rois, le plus inébranlable dans ses principes, le plus constant dans ses résolutions, & celui dont le regne a été le plus long, n'a pu opérer cette conversion qu'il avoin tant à cœur, il est évident qu'on ne doit pas se flatter de l'obtenir par

les mêmes moyens. Et puisqu'il est prouvé que la persécution ne produit point la conversion, il est tems que la justice & l'humanité reprennent leurs droits.

Voilà ce qu'on auroit à dire pour faire rendre aux Protestans les droits de Citoyens, s'il étoit vrai que ce fût Louis XIV qui les en eût dépouillés.

8°. Mais je vais plus loin, & je foutiens, contre l'opinion commune, que jamais Louis XIV n'a voulu prononcer contre les Familles Protestantes l'espece de mort civile à laquelle elles sont réduites aujourd'hui.

Il a certainement employé des moyens très-violens contre la personne de ceux qui refu- soient de se soumettre à l'Eglise; mais il ne voulut pas leur faire subir une peine qui flé- trit leur postérité.

Je foutiens même que sous le regne de Louis XV, ce ne fut point l'intention de ses principaux Ministres, ni des Magistrats qui ont été quelquefois consultés sur les affaires de la R. P. R.

C'est ce qu'on verra, en examinant avec attention ce qui s'est passé sous les deux regnes.

9°. Sous Louis XIV les fameuses Drago- nades avoient précédé la révocation de l'Edit de Nantes & la plus grande partie des Pro-

teſtans du Royaume avoient ſouſcrit à des abju-
rations, pour ſe débarraſſer des garniſons qu'on
avoit établies chez eux.

Il ne faut pas croire que le Roi, ni le Clergé
regardaſſent ces abjurations comme ſinceres.
On les regardoit ſeulement comme utiles pour
l converſion des races futures.

En 1685 on ſe croyoit en droit de forcer
ceux qui les avoient faites, à aſſiſter régulié-
rement au Service Divin, & remplir les autres
devoirs extérieurs de la Religion Catholique,
& ſur-tout à envoyer leurs enfans aux inſtruc-
tions; & on ſe ſlattoit que les enfans qui re-
cevroient ces inſtructions, & qui n'en ſeroient
pas détournés par l'exemple d'un père pro-
feſſant une Religion différente, deviendroient
de bons Catholiques.

Ainſi l'abjuration, dont la fauſſeté étoit la
plus évidente, n'étoit pas moins regardée
comme une conquête pour l'Egliſe; & on ſe
gardoit bien d'examiner avec ſcrupule la ſin-
cérité des ſentimens de ceux qui venoient ſe
déclarer Catholiques.

20°. On ne craignoit pas même de les ad-
mettre aux Sacremens de l'Egliſe; & quoique
cela ſoit aujourd'hui très-contraire à la façon
de penſer généralement reçue dans le Clergé,
il eſt évident que le Clergé de 1685 penſoit

autrement. Il croyoit que si un faux converti
commettoit un sacrilege en recevant indigne-
ment nos sacremens, celui qui les lui admi-
nistroit n'en étoit pas responsable, & qu'au
contraire il étoit avantageux pour la Religion
Catholique, d'engager les Hérétiques à lui
rendre cette espece d'hommage.

11°. Telle étoit la façon de penser la plus
générale du Clergé en 1685; cela est prouvé
par le système des conversions forcées, que
le Roi n'adopta que parce que le Clergé l'ap-
prouvoit. On prévoyoit bien que ces Nou-
veaux Convertis qu'on tourmentoit sans cesse,
pour faire des actes de catholicité & qui étoient
menacés d'être condamnés comme Relaps (1),
s'ils étoient convaincus d'avoir repris leur
ancienne Religion, trouveroient que le meil-
leur moyen de bien jouer le rôle qu'on leur
prescrivoit, étoit d'approcher des Sacremens.
On le prévoyoit & on n'en étoit point ef-
frayé. Je le prouverai par des Mémoires de
Saints Evêques de ce tems, qui établissent

(1) Suivant la Déclaration du 13 Mars 1679, les
Relaps étoient condamnés à faire amende honorable,
avec bannissement à perpétuité, & confiscation des
biens, sans que cette peine pût être censée commi-
natoire.

cette Doctrine, & qui la foutiennent par l'exemple & l'autorité des Saints Peres les plus révérés dans l'Eglise, qui, dans de semblables circonstances, avoient pensé de même & avoient cru devoir tolérer des profanations, dans l'espérance de la conversion des races futures.

12°. Une preuve encore plus forte de la façon de penser établie en 1685, est dans la Déclaration du 29 Avril 1686, par laquelle il fut ordonné que quand un Nouveau Converti, malade, auroit refusé au Curé de recevoir les Sacremens de l'Eglise, il seroit condamné aux galeres, s'il recouvroit la santé; & que, s'il mouroit, sa mémoire seroit flétrie, son cadavre jetté à la voierie & ses biens confisqués.

Il est bien évident que le prétendu Converti qui, à l'article de la mort, marque de la répugnance pour les Sacremens de l'Eglise, en est indigne. C'est donc le sacrilège que cette Loi ordonne. Et cette Loi a été renouvellée, en 1715 & en 1724, parce que le système qui étoit celui du Clergé, sous Louis XIV, a été celui des Ministres & des Magistrats, sous Louis XV.

13°. Puisqu'on obligeoit des Nouveaux-Convertis à profaner contre leur gré, le Sa-

crement de l'Eucharistie ; on peut bien croire qu'à plus forte raison, on ne faisoit pas de difficultés à ceux qui se présentoient volontairement, pour profaner le Sacrement de Mariage.

14°. Louis XIV ne crut donc point & ne dut pas croire, en 1685, priver ceux qu'on appelloit Nouveaux-Convertis, ni leur postérité des droits de citoyen. Il savoit que le mariage légal est nécessaire pour leur assurer cet état. Mais, suivant les principes établis de son tems ; il pensoit qu'il leur étoit aussi aisé qu'aux anciens Catholiques, de contracter un mariage légal.

15°. L'intention du Roi à cet égard fut encore plus clairement manifestée quelques années après l'Edit de Révocation. Le Roi fut instruit par quelques Evêques qu'il se trouvoit dans leurs Diocèses plusieurs personnes qui vivoient, comme dans des mariages véritables, sous la foi d'actes qu'ils s'étoient donnés d'un consentement réciproque, sans avoir contracté un mariage légitime en face d'Eglise.

Il étoit évident que c'étoit des Protestans. Il n'y avoit qu'eux qui puissent avoir assez d'aversion pour l'Eglise Catholique, pour éviter d'y faire bénir leurs mariages.

Si on eût pensé alors comme on pense au-

jourd'hui, on les auroit abandonnés à leur
fort, & on les auroit laissé procréer des races
de bâtards.

Mais c'est ce que ne vouloit pas Louis XIV.
Il ordonna par la Déclaration du 15 Juin 1697,
qu'on recherchât ceux qui vivoient dans de
semblables unions & qu'on les forçât de faire
réhabiliter leurs mariages; & l'année suivante,
il réitéra la défense de ces unions illégales,
par l'article 13 de la Déclaration du 13 Dé-
cembre 1698; mais comme il prévit qu'il y
auroit quelques-unes de ces unions qu'on ne
pourroit pas réhabiliter, parce qu'un des con-
joints seroit mort; il crut devoir rendre aux
enfans, qui en seroient issus, l'état qui leur ap-
partient par le droit naturel; en conséquence,
il se réserva de pourvoir sur les contestations qui
pourroient être intentées à l'égard des effets civils,
d'après les circonstances des faits particuliers.

Rien ne prouve mieux que son intention n'a
jamais été de livrer à la bâtardise, les enfans
de ceux qui restoient Protestans dans le cœur,
quoiqu'on leur donnât le nom de Nouveaux-
Convertis.

16°. Or, depuis le regne de Louis XIV,
tous les Protestans du Royaume sont rangés
dans la classe des Nouveaux-Convertis, parce
que, dans la derniere année de sa vie, il fut

rendu, le 8 Mars 1715, une Déclaration dans laquelle on suppose qu'il n'y a plus de Protestans en France.

Cette supposition a été ensuite renouvelée dans la Déclaration du 14 Mai 1724, à laquelle le Clergé & la Magistrature applaudirent également; & tous les Magistrats qui ont été consultés, pendant le regne de Louis XV, ont fortement insisté sur cette supposition qui, suivant eux, est une présomption légale ou notoriété de droit, d'après laquelle il n'est permis à personne de douter de la Catholicité d'aucun Sujet du Roi.

Ce système des Magistrats du regne de Louis XV, qui est aussi celui des Evêques de 1685, oblige les Protestans à se marier dans l'Eglise Catholique, & oblige aussi le Clergé à leur accorder le Sacrement, lorsqu'ils le demandent; car, on ne sauroit douter qu'un Curé ne soit obligé de marier un Catholique son Paroissien.

Si ce système étoit généralement adopté, & que le Clergé & les Protestans s'y soumissent, l'état des Protestans ne seroit point incertain, & leur race ne seroit pas bâtarde. C'est donc contre l'intention de Louis XIV, contre celle du Clergé de 1685, & contre celle des Magistrats du regne de Louis XV, que cette bâtardise,

de plus d'un million de Citoyens, a été introduite dans le Royaume.

17°. Mais le Clergé d'aujourd'hui n'a plus sur cela les mêmes principes que celui de 1685.

Il ne peut pas se résoudre, malgré les Déclarations de 1715 & de 1724, à admettre la prétendue notoriété de droit qu'il n'y a plus de Protestans en France, pendant que la notoriété de fait lui démontre que beaucoup de Diocèses en sont remplis; & il ne croit plus que l'espérance très-incertaine de la conversion des races futures, suffise pour tolérer la profanation continuelle & scandaleuse du Sacrement de Mariage.

D'autre part, les Protestans sont d'accord avec le Clergé d'aujourd'hui, pour ne point admettre la présomption légale.

Ils pensent que ce n'est point manquer au respect dû à la mémoire de Louis XIV & de Louis XV, de dire qu'on a trompé ces deux Rois, sur un point de fait, quand on leur a persuadé qu'il n'y a plus de Protestans. Ils sont prêts à déclarer (dès qu'on ne les menacera plus de la peine des relaps) qu'ils ne sont ni Catholiques, ni fils de Catholiques; & que, malgré les feintes abjurations, les mariages contractés dans l'Eglise Catholique, ou

les autres actes extérieurs de catholicité que leurs peres ont eu la foibleffe de faire dans un tems de perfécution, toute leur race a conf- tamment perfévéré dans la Religion Protef- tante.

18°. Il en réfulte que le Clergé ne veut plus marier dans l'Eglise, ces mêmes Citoyens que la Déclaration de 1724 défend de marier hors de l'Eglise.

19°. Ce n'eſt donc par aucune Loi, ce n'eſt point par la volonté du Légiflateur que les Proteſtans ſe trouvent privés en France du droit de contracter des mariages légitimes, c'eſt uniquement parce que le Clergé-à qui ſeul il appartient de conférer un Sacrement a changé de maxime, & en même tems on ne peut pas déſapprouver les ſcrupules du Clergé d'aujourd'hui; car il eſt vrai que rien n'étoit plus ſcandaleux que de voir des Proteſtans, qui ne diſſimulent plus leur Religion, ſe pré- ſenter au pied des Autels une ſeule fois dans leur vie, qui eſt le tems où ils veulent ſe marier, y recevoir, ſans doute, avec déri- ſion la Bénédiction nuptiale en promettant de vivre dans la Religion Catholique, & en ſor- tant de l'Eglise reprendre la profeſſion & l'exer- cice de la Religion Proteſtante.

20°. La profanation réelle du Sacrement ſe

commettoit auffi fouvent en 1685, quand ceux qui venoient d'abjurer par force entre les mains des dragons, fe marioient dans l'Eglise Catholique. Mais elle n'étoit pas avouée, parce qu'alors on obligeoit ceux qui avoient fait de fauffes abjurations à remplir, toute leur vie, les devoirs extérieurs de la Religion Catholique; ainfi le Clergé qui ne fe croyoit pas chargé de fcruter l'intérieur des confciences, pouvoit regarder comme bons Catholiques ceux qui depuis leur abjuration affiftoient régulièrement au Service Divin. Mais en 1698, une Déclaration obtenue par le Cardinal de Noailles, qui avoit alors un crédit prépondérant à la Cour, difpenfa les Nouveaux Convertis de cette affiftance à l'Eglise. Le Roi, qui jufqu'alors le leur avoit enjoint fous des peines graves, ne fit plus que les y exhorter, & de ce moment ils ont ceffé d'y paroître. Le Cardinal de Noailles voulut faire ceffer cette hypocrifie exigée jufqu'alors, dont il étoit fcan-dalifé & qu'on regardoit comme l'ouvrage des Jéfuites. On ne peut qu'applaudir à fon zele & à fa piété; mais depuis cette époque, il n'a plus été poffible au Clergé de fe tromper fur la fincérité des converfions. Cette circonftance feule a dû amener le changement dont nous parlons dans les principes & la conduite du Clergé. 21°.

21°. D'ailleurs le Clergé, sous Louis XIV, avoit l'espérance de la conversion des races futures, qu'on ne peut plus avoir depuis qu'on a vu les générations se succéder sans se convertir. Il n'est donc pas étonnant que le Clergé du 18e siecle ne se permette plus de tolérer des profanations, que le Clergé du 17e siecle toléroit pour parvenir à un aussi grand bien que celui de l'extinction de l'hérésie.

22°. Enfin, Louis XIV n'a jamais ordonné que les Protestans qui avouoient leur Religion, & qui ne s'étoient jamais fouillés par une fausse abjuration, fussent mariés dans l'Eglise Catholique, je crois même que la seule proposition d'une pareille Loi lui auroit fait horreur. C'est cependant ce qui résulte de cette malheureuse fiction qu'il n'y a plus de Protestans en France.

Avant qu'on eût établi cette singuliere notoriété de droit, le Clergé pouvoit croire que celui qui se présente pour être marié est Catholique, puisqu'il déclare qu'il l'est sans y être contraint; mais depuis que le Clergé fait qu'il n'est plus permis de se déclarer Protestant, il est tout simple qu'il se soit cru chargé d'examiner la sincérité de ceux qui prennent le nom de Catholique.

23°. On ne doit donc pas blâmer la tolérance des Evêques de 1685, puisqu'ils ne fais

foient que fuivre l'exemple & les préceptes des Saints Peres, & qu'ils n'étoient conduits que par un zele ardent pour la converfion des races futures, à laquelle on efpéroit de parvenir par l'hypocrifie de la race préfente; mais on ne doit pas non plus défapprouver la rigueur du Clergé moderne, qui, dans un tems où on ne peut plus avoir cette efpérance, a voulu faire ceffer des profanations auffi inutiles que fcan-daleufes.

24°. C'eſt cependant cette rigueur du Clergé qui eſt la caufe de tout le mal, fuivant les Magiſtrats partiſans de la fiction, qu'il n'y a plus de Proteſtans en France.

25°. Quand cela feroit abfolument vrai, je trouve qu'il n'y auroit pas de reproche à en faire au Clergé.

La profanation des Sacremens étoit un fcan-dale qu'il falloit faire ceffer; mais il falloit en même tems pourvoir au fort des Citoyens, à qui il ne reſtoit plus de moyen d'affurer leur état civil & celui de leurs enfans.

Ce n'eſt point au Clergé à ſtatuer fur l'état civil des Citoyens. Il a fait ſon devoir en em-pêchant la profanation, c'eſt au Légiflateur à faire le ſien.

26°. Ce devoir peut être rempli ſans déroger aux diſpoſitions précifes d'aucune Loi, & ſeu-

lement en renonçant à la fiction qu'il n'y a plus de Proteſtans en France; car dès qu'on voudra bien conſentir à nommer Proteſtans ceux qui le ſont réellement, toutes les Loix ſur les mariages des Nouveaux Convertis ne les concerneront plus, & on verra bientôt qu'il n'y en a jamais eu aucune qui interdife aux Proteſtans un mariage légitime.

27°. Or, je ne crains pas de dire, malgré le reſpect que j'ai pour l'autorité de ceux qui ont penſé différemment, que c'eſt une obſtination puérile d'inſiſter ſur la fiction qu'il n'y a plus de Proteſtans en France, & ſur la ſubtilité qui en veut faire une notoriété de droit, ou préſomption légale.

Quand il ſeroit vrai qu'on en auroit fait une Loi de l'Etat, je dirois que la Loi du Souverain exige l'obéiſſance, mais non pas la croyance.

Mais de plus, cette fiction n'eſt point établie dans le diſpoſitif de la Déclaration du 8 Mars 1715, ce n'eſt qu'une phraſe du préambule.

Le Roi dit dans ce préambule qu'il n'y a plus de Proteſtans dans ſon Royaume; en conſéquence il ordonne dans le diſpoſitif que lorſqu'un de ſes Sujets aura refuſé à la mort les Sacremens de l'Eglise, on fera le procès à ſa mémoire, & que ſes biens ſeront confiſqués.

Pour obéir strictement à cette Loi, il ne
feroit pas nécessaire d'ajouter foi au fait évi-
demment faux sur lequel le Législateur a été
induit en erreur; il suffiroit d'observer ce qui
est prescrit dans le dispositif.

C'est tout le contraire qui se pratique.

La disposition de la Loi qui ordonne, en
termes exprès, le sacrilège, est si révoltante,
qu'elle est tombée en désuétude; & depuis
trente ans, il n'y a pas un Parlement qui vou-
lût l'exécuter, & en même tems on prétend
qu'on doit se soumettre à la phrase du préam-
bule comme à un article de foi.

D'ailleurs, ceux qui soutiennent le plus cette
fiction, n'ont pas fait réflexion qu'eux-mêmes
l'abandonnent tous les jours.

Le Clergé qui a remercié le Roi des Décla-
rations de 1715 & de 1724, reconnoît aujourd'hui qu'il y a des Protestans, puisqu'il exige
d'eux pour les marier, des preuves de la sin-
cérité de leur conversion, qu'il ne pourroit
pas exiger d'un ancien Catholique.

Le Conseil reconnoît aussi qu'il y a eu des
Protestans en France depuis 1715. Car l'usage
étoit de renouveller tous les trois ans une Dé-
claration qui défend aux Nouveaux-Convertis
d'aliéner leurs biens sans permission; cet usage
a été continué depuis 1715, non - seulement

pendant les premieres années, mais jusqu'en
1715, & peut-être plus long-tems.

Je cite la Déclaration du 1er. Mars 1775,
parce que j'ai celle-là sous les yeux.

Le Conseil ne pouvoit pas appeller Nou-
veaux-Convertis en 1775 ceux qui l'étoient
au moins depuis soixante ans.

Le Législateur avouoit donc qu'il y avoit
eu des Protestans en France depuis 1715, &
les Parlemens le reconnoissoient également,
puisque ces Déclarations ont été enregistrées
sans faire cette observation.

Il est donc vrai que les partisans de la fic-
tion, qu'il n'y a plus de Protestans, la regar-
dent eux-mêmes comme une subtilité dont ils
se servent quand ils le veulent, & qu'ils aban-
donnent quand cela leur convient.

28°. Dès que cette fiction sera écartée, il
faudra statuer sur l'état civil de ceux qui s'a-
voueront Protestans.

Je ne doute pas que pour se déterminer, on
commence par examiner quels ont été sur cela
les principes de Louis XIV dans le tems où
on ne lui avoit pas encore persuadé que tous
ses Sujets étoient convertis.

Louis XVI, non moins zélé que lui pour les
intérêts de la Religion, ne voudra rien abroger
de ce qui a pu être utile pour la conversion
des Hérétiques.
B 3

D'ailleurs, il se souviendra que Louis XIV, ainsi que Louis XIII & Henri IV lui-même, ont été constamment occupés du projet d'abattre un parti qui, sous prétexte de la Religion, s'étoit rendu très-redoutable. Et il croira bien important de conserver tout ce qui a été fait dans cette vue.

Or, on reconnoîtra aisément que c'est être fidèle aux principes qui étoient dans le cœur de Louis XIV, de donner aux Protestans un état civil & les droits communs de tous les Citoyens. Car nous avons déjà vu qu'il a voulu constamment préserver leur race de la bâtardise à laquelle on les condamne aujourd'hui.

Mais on verra de plus que la forme dans laquelle cet état civil doit leur être donné a été prescrite par Louis XIV lui-même.

La Loi qui est à faire se trouve toute entière dans plusieurs Arrêts du Conseil rendus dans le tems même de la révocation de l'Edit de Nantes, qui est le tems où il avoit le plus de zèle pour la conversion, mais où il ne se croyoit pas permis d'y employer des actes d'autorité directe, puisque par l'Edit même il s'en est expliqué.

On verra que c'est alors qu'il fixa la forme dans laquelle ceux de ses Sujets à qu'il permettoit de rester Protestans, pourroient se

marier, fans donner aux Ministres de leur Religion le caractere d'Officiers publics qu'ils avoient eu par l'Edit de Nantes qu'on vouloit abolir.

29°. Non-feulement la Loi qui fixe cette forme fut alors projettée, mais elle fut toute faite.

Les Protestans n'en ont point réclamé l'exécution sous Louis XIV, parce qu'ils avoient alors un autre moyen de se marier légalement.

Ils ne l'ont point réclamée sous Louis XV, parce qu'ils auroient été condamnés comme relaps, s'ils avoient déclaré leur Religion.

Ils feroient en droit de la réclamer sous Louis XVI, dès qu'il leur permettra de présenter une Requête où ils prendront la qualité de Protestans.

30°. Mais pour bien entendre les principes de ces Arrêts de Louis XIV, dont je propose de faire une Loi, il faut, 1°. faire connoitre ceux du droit naturel antérieur à toutes les Loix civiles sur les trois actes qui constatent l'état des hommes, naissances, morts & mariages; 2°. faire voir ce que la Loi civile y a ajouté dans les pays où la Religion Chrétienne & Catholique est la seule permise; 3°. examine pourquoi dans le tems où il y eut en France une hérésie qu'il fut impossible d'y détruire,

on n'établit pas par l'Édit de Nantes les principes du droit naturel sur les actes qui constatent les naissances, morts & mariages des Protestans; 4°. on verra ensuite que Louis XIV n'a fait que rétablir ces principes par la Loi dont nous parlons, quand il a voulu révoquer l'Édit de Nantes, & qu'il n'ent pas les mêmes motifs qu'Henri IV pour favoriser les Ministres de la R. P. R.; 5°. on verra aussi pourquoi cette Loi, sans être révoquée, n'a jamais été exécutée pendant tout son règne; 6°. il ne sera pas inutile de rechercher par quelle fatalité la question n'a jamais été présentée sous un point de vue si simple pendant tout le règne de Louis XV.

31°. Suivant le droit naturel, les enfans héritent de leurs peres, & à défaut d'enfants ce droit passe aux plus proches parens. Mais dans la plupart des pays policés, il n'y a que les enfans issus d'une union légitime, qui soient admis au droit de succéder. Il est des familles où les enfans reçoivent aussi de leurs peres d'autres avantages que le droit de succéder à leurs biens. La naissance seule leur donne des prérogatives telles que celle de la noblesse; & ce droit attaché à la naissance n'appartient aussi qu'à ceux qui sont issus d'un mariage légitime.

Pour jouir de ces différens droits, il faut

pouvoir prouver la mort de celui qui donne
ouverture à une succession, ainsi que la naissance & le mariage légitime qui donnent droit
de la recueillir. C'est pourquoi on a reconnu
l'importance de tenir des régistres des naissances, des mariages & des morts, qui fussent
authentiques & faciles à consulter, sans recourir à une preuve testimoniale, souvent difficile à faire, & souvent trompeuse, ou à une
notoriété toujours incertaine.

C'est au Souverain (1), & sous son autorité,
aux Magistrats à faire jouir les Citoyens des
droits de leur naissance. C'est donc par des
Officiers revêtus par le Souverain d'un caractère public que les régistres doivent être tenus.

D'autre part, l'état des enfans dépend de la
légitimité des mariages; par conséquent lorsque
la légitimité d'un mariage est contestée, c'est
encore au Souverain, & sous son autorité,
aux Magistrats à y statuer.

(1) Le Souverain est le nom sous lequel j'entends le
Roi dans une Monarchie; l'Assemblée des Citoyens
dans une Démocratie; le Sénat dans une Aristocratie;
le Roi, joint à un Corps national, dans un Gouvernement mixte, comme l'Angleterre.

Je donne cette explication pour prévenir les équivoques.

Enfin, suivant les Loix de beaucoup de pays;
il y a des personnes qui ont droit de s'opposer
aux mariages. On a cru nécessaire d'ordonner
qu'ils ne seroient célébrés qu'après des publi-
cations préalables qui avertissent ceux qui ont
droit de former des oppositions. C'est ce que
nous appellons publications de bans.

Ces bans doivent être publiés par la même
autorité, qui aura droit de statuer sur la justice
des oppositions, par conséquent par le Juge
Civil, par le Juge de l'Etat des Citoyens.

Tels sont les principes du droit naturel,
principes indépendants de la Religion, & qui
auroient lieu chez un Peuple Payen, comme
chez une Nation Chrétienne.

32°. Voyons à présent ce qui s'est établi
dans les pays Chrétiens.

Tous les enfans nés de parens Chrétiens doi-
vent être baptisés dès l'instant de leur naif-
fance; & tous ceux qui meurent Catholiques
& non excommuniés, doivent être inhumés en
terre sainte.

De plus, le mariage n'est pas seulement chez
les Chrétiens un contrat civil, ayant des effets
civils. L'union conjugale seroit un état de péché
habituel, si elle n'avoit pas été bénie par l'E-
glife, & le mariage a été élevé à la dignité de
Sacrement.

Chez nos ancêtres il y a eu un tems où les Ecclésiastiques étoient les seuls qui fussent lire & écrire. Ils ont tenu des régistres des baptêmes, des mariages & des enterremens. Il a été établi que ceux des baptêmes serviroient pour constater la naissance, & ceux des enterremens pour constater la mort.

Cependant le fait de la naissance & le fait de la mort pourroient être constatés sans baptêmes & sans enterremens. Ainsi au défaut des registres baptistaires & mortuaires, on peut recourir à d'autres preuves.

C'est ce qui arrive souvent, sur-tout pour les morts. Quand les circonstances n'ont pas permis que le mort soit inhumé en terre sainte, ses héritiers sont admis à prouver son décès par preuve testimoniale ou autrement. Il en seroit de même si on avoit négligé de faire baptiser un enfant.

Mais il n'en est pas de même du mariage.

Le Souverain a déclaré nulles les unions qui n'auroient pas été sanctifiées par l'Eglise; & a voulu que le contrat d'institution humaine qui a des effets civils, & qui fixe l'état des citoyens, ne fût pas séparé du Sacrement qui est d'institution divine; Loi qui évidemment n'a pu être rendue que pour les sujets soumis à l'Eglise, & de qui l'Eglise peut & veut sanctifier l'union.

C'est ainsi que dans les Etats dont tous les sujets sont Chrétiens & Catholiques, les Ecclésiastiques se sont trouvés en possession de recevoir l'engagement civil de ceux qui veulent s'unir par le mariage, & d'être dépositaires des trois régistres qui constatent l'état des citoyens.

Les Curés & Vicaires à qui cette fonction est confiée, sont donc devenus en cela Officiera civils & Officiers publics, tenant la place des Notaires & des Greffiers; & ils ne peuvent avoir reçu cette mission que du Souverain temporel.

Aussi sur cet objet ils sont soumis à la puissance temporelle; & quand il a été fait des Réglemens sur la tenue des régistres, comme celui de 1736, & en dernier lieu celui de 1782, ils ont été faits par la seule autorité du Roi; & personne n'a révoqué en doute que les Curés & Vicaires ne fussent obligés de s'y conformer.

Quant aux Loix concernant les formalités du mariage & sa validité, celles des Souverains Catholiques n'ont jamais rien ordonné de contraire aux Canons reçus dans leur état, & en ont même toujours prescrit l'observation.

Ainsi le Curé qui, comme Ministre de l'Eglise, obéit aux Loix de l'Eglise, obéit en même-

tems, comme sujet & comme Officier civil,
à la Loi de son Souverain temporel.

Il est bon d'observer que ces fonctions ci-
viles données aux Curés, ont changé leur état
vis-à-vis de leurs Paroiffiens.

Les Fidèles pourroient choisir celui par qui
ils se feroient marier, baptiser leurs enfans &
enterrer leurs parens, si le Curé ne remplissoit
ces trois fonctions qu'en sa qualité de Prêtre.
Mais l'ordre civil exige que ces cérémonies
soient remplies dans le même district, par le
même Ministre de l'Eglise, pour qu'il puisse en
tenir le registre authentique: de là sont venues
les Loix qui déclarent nul tout mariage qui
n'est pas contracté en présence du propre
Curé.

Par-là tous les Paroiffiens se sont trouvés
incorporés sous leur Curé qui, devenu Offi-
cier public, a acquis une bien plus grande con-
sidération sur eux par le besoin journalier qu'ils
ont de son ministère.

Je ne doute pas que les Législateurs ne l'aient
prévu, & ils ont sans doute pensé que cette
considération donnée au Ministre de la Reli-
gion, étoit à l'avantage de la Religion.

L'Eglise a encore fait une plus importante
acquisition par le jugement des contestations
sur la légitimité des mariages.

Quand on en a contesté la validité, il s'est présenté deux questions à juger, une spirituelle sur le Sacrement, & une temporelle sur l'engagement civil.

La piété de nos ancêtres & leur déférence pour les Ministres de l'Eglise, les a engagés à leur céder le droit de prononcer seuls sur la validité de l'acte qu'on regarde comme indivisible, en réservant cependant au Souverain la faculté d'annuller par l'appel comme d'abus, les Jugemens de la Puissance Ecclésiastique, lorsqu'elle auroit prononcé contre les Loix du Royaume.

Enfin quand on ordonna en France la publication des bans de mariage, elle avoit été ordonnée auparavant par la Puissance Ecclésiastique, dont l'autorité sur ce point n'a jamais été reconnue en France. Mais la disposition étoit sage, elle fut adoptée, & on la copia; l'Eglise avoit ordonné que ces publications seroient faites par les Curés aux Messes paroissiales, on crut ne devoir rien y changer : c'est donc encore une fonction civile que le Roi a donnée aux Ecclésiastiques, & il les a constitués en cela Officiers civils.

33°. Quand après de cruelles guerres, on reconnut en France l'impossibilité d'y anéantir l'hérésie, il fallut constater l'état civil des Pro-

teſtans qui n'étoient ni baptiſés, ni mariés, ni enterrés par les Miniſtres de l'Egliſe Catholique. C'eſt ce qui ſut fait par différentes pacifications, & définitivement par l'Edit de Nantes.

Il ſemble que la Juſtice civile devoit alors reprendre ſes droits.

La naiſſance & la mort ſont indépendantes du baptême & de l'enterrement. Quant au mariage des Proteſtans, un Souverain Catholique regarde comme nulle la bénédiction donnée par un Paſteur que l'Egliſe ne reconnoit pas, & il n'y conſidere que l'acte civil par lequel s'engagent les deux conjoints; il ſemble donc qu'il n'y avoit nulle raiſon pour donner aux Miniſtres de cette Religion les fonctions purement civiles de recevoir l'engagement, & de tenir les régiſtres des naiſſances, mariages & morts.

Puiſque c'étoit par un ſentiment de piété que nos peres avoient conſenti à donner ces fonctions aux Eccléſiaſtiques, le même motif auroit dû empêcher nos Rois de les donner aux Miniſtres d'une Religion qu'ils auroient voulu détruire, & qu'ils ne toléroient qu'à regret.

Cependant on prit le parti d'aſſimiler les Miniſtres de la Religion Proteſtante à nos Curés

& Vicaires pour la tenue des régiftres & la publication des bans ; feulement on ne leur donna pas le droit de prononcer fur la validité des mariages. Ils firent quelques tentatives pour avoir cette fonction de Juges comme les Officialités, mais ils n'y réuffirent pas.

Si on ne rétablit pas dans cette occafion pour les Proteftans l'ordre établi par le droit naturel, cela peut venir uniquement de ce que la plupart des Légiflateurs ne font qu'imitateurs & remontent rarement aux premiers principes.

D'ailleurs il faut fe rappeller que l'Edit de Nantes & les autres Edits qui l'avoient précédé, n'étoient pas feulement des Loix, c'étoient auffi des traités de paix.

Les Proteftans étoient finguliérement attachés à avoir en France dans tous les points le même état que les Catholiques, & ils vouloient que leur Clergé eût la même autorité que le nôtre.

Les Miniftres de la R. P. R. avoient fur le peuple le crédit qu'ont néceffairement les Pafteurs d'une Religion perfécutée, & Henri IV, ne vouloit pas les mécontenter.

Je crois qu'il fit même entrer dans fon plan une politique profonde, fur laquelle il ne s'eſt

pas

pas expliqué ; mais qui a été manifestée depuis
par le succès qu'elle a eu.

Ceux qui avoient du crédit dans le Parti
Protestant, étoient les Généraux qui les conduiſoient à la guerre, & les Ministres qui préſidoient à l'exercice de la Religion. On chercha à augmenter l'autorité des Pasteurs pour diminuer celle des guerriers, & on y réussit.

Par l'Edit de Nantes, le Parti Protestant
devint une République, dirigée par des Assemblées où les Ministres de la Religion avoient
féance & droit de suffrage, & ils y furent
bientôt les maîtres des délibérations.

Le rang distingué que la piété de nos Peres
a fait donner aux Eccléſiaſtiques dans toutes
les Assemblées de ce genre, leur y a toujours procuré une influence principale, & elle
dut être encore bien plus grande dans les Assemblées d'un Parti formé par la Religion.

Les Proteſtans triompherent de ſe voir établis ſolidement en France par cette conſtitution, & ils ne virent pas que c'étoit la ruine
de leur Parti.

En effet la plupart de ceux qui, par leur
naïſiance, la puïſſance de leur maïſon, ou par
leurs talens militaires, auroient été faits pour
remplacer le Prince de Condé ou l'Amiral de
Coligny, renoncerent à être les Chefs d'un

Parti où il falloit obéir à des Assemblées dirigées par des Théologiens : le Duc de Rohan seul se mit à leur tête sous Louis XIII ; &, quoiqu'il fût un des plus grands hommes de guerre de son siecle, il succomba ; parce que ses mesures étoient toujours rompues par la lenteur des Déliberations consistoriales. Les autres s'attacherent à la fortune du Cardinal de Richelieu, le plus grand ennemi de leur Religion.

Si on eut cette vue dès le tems de l'Edit de Nantes, comme je le crois, bien-loin de restreindre l'autorité des Ministres de la R. P. R. sur leur peuple, on dut chercher à l'augmenter.

Aussi on fit de leurs Consistoires & de leurs Synodes des Tribunaux réglés, qui non seulement étoient Juges de ce qui concernoit la Religion, mais exerçoient quelquefois sur les particuliers une censure sévere & d'autant plus redoutable, que les Protestans n'avoient pas, comme les Catholiques, le moyen de recourir à l'autorité temporelle par l'appel comme d'abus.

L'Edit de Nantes ayant été rédigé dans ce système, on sent bien qu'on ne songea seulement pas à priver les Pasteurs Protestans du droit, dont ils s'étoient emparés depuis que leur

Religion avoit été introduite en France, de
remplir les mêmes fonctions que les Curés &
Vicaires Catholiques.

34°. Quand Louis XIV entreprit de défendre
l'exercice de la R. P. R., projet qui fut formé
plusieurs années avant la révocation de l'Edit
de Nantes, il n'avoit plus rien à craindre des
Grands, ni des Généraux d'Armées; mais il
regarda les Ministres de cette Religion comme
une Puissance qu'il vouloit anéantir. S'ils n'é-
toient pas dangereux pour la Puissance Royale,
on crut au moins que leur influence nuiroit aux
conventions.

Louis XIV n'eut donc plus les mêmes motifs
que Henri IV, pour donner du pouvoir aux
Ministres de la R. P. R.; & se trouvant dans
des circonstances différentes, il dut avoir une
autre politique.

Ce fut là le moment de remonter aux prin-
cipes du droit naturel, & de transférer à la
justice civile, ou plutôt de lui rendre le droit
de constater les naissances, les morts & les ma-
riages des Protestans.

C'est aussi ce que fit le Conseil de Louis XIV,
non pas par un seul acte qu'on pourroit regarder
comme l'effet d'une volonté passagère & mo-
mentanée, mais par plusieurs Arrêts rendus de-
puis 1683 jusqu'en 1685, qui sont tous dans

le même esprit, & étant réunis, feront une loi
complette.

35°. Plusieurs années avant la révocation
de l'Edit de Nantes, l'exercice de la R. P. R.
avoit été interdit en différens lieux; les Mi-
nistres en furent écartés, & les Consistoires
qui tenoient les Registres furent supprimés.

Si on avoit voulu suivre les erremens de
l'Edit de Nantes, il avoit fallu faire déposer
ces Registres dans le Greffe des Consistoires
voisins.

On s'en garda bien. Il fut ordonné, par un
Arrêt du 9 Août 1683, que les Registres des
naissances, morts & mariages, seroient portés
aux Grefes des Justices Royales, & que ce
seroient les Greffiers qui en délivreroient des
extraits faisant foi en Justice.

Cela avoit été préparé bien plus ancienne-
ment; car, par l'article 9 de la Déclaration
du 1er Février 1669, qui fut dans ce tems une
espece de Code entier pour les Protestans, il
avoit été enjoint aux Ministres de la R. P. R.
d'envoyer de trois en trois mois des extraits
de leurs Registres aux Grefes des Justices, &
on voit, par l'Arrêt de 1683, que les Greffiers
des Justices étoient en possession d'en délivrer
des extraits, concurremment avec ces Ministres,
depuis 1669.

Les interdictions d'exercice devinrent ensuite plus fréquentes; les Proteſtans des pays interdits expoſerent qu'ils ſe trouvoient ſi éloi- gnés du ſéjour de leurs Paſteurs, qu'il étoit impoſſible d'y faire porter leurs enfans pour être baptiſés.

On n'imagina pas encore alors ce qu'on a imaginé depuis, de les faire baptiſer dans l'E- gliſe Catholique; mais, par un Arrêt du 16 Juin 1685, il fut permis de faire venir dans les pays interdits des Miniſtres choiſis par l'In- tendant de la Province, uniquement pour ad- miniſtrer le Sacrement de Baptême, ſans pou- voir faire aucune exhortation, ni remplir au- cune autre fonction de leur miniſtere, à la charge que le Regiſtre de la naiſſance ſeroit tenu non par ces Miniſtres, mais par les Offi- ciers de Juſtice.

Il ne paroît point qu'il ait été fait alors au- cune demande au Gouvernement au ſujet des ſépultures.

Les Proteſtans reſtoient en poſſeſſion de leurs cimetieres, & pouvoient y enterrer leurs pa- rens ſans la préſence de leurs Miniſtres; il y a apparence que, ſans demander ſur cela au- cune Loi, ils allerent faire la déclaration des décès de leurs prens aux Conſiſtoires voi- ſins, qui en firent mention ſur leurs Regiſtres.

Mais depuis, le Roi expliqua clairement ses intentions sur cet objet, par une Déclaration postérieure à la révocation de l'Edit de Nantes. Elle est du 11 Décembre 1685. Il y est ordonné que les plus proches parens des morts, &, à leur défaut, les plus proches voisins feront la déclaration des décès aux Juges des lieux, & signeront cette déclaration sur un Registre qui sera tenu à cet effet dans les Justices.

Cette disposition fait suffisamment voir que si, avant l'Edit de révocation, les Protestans des pays interdits avoient eu recours à l'autorité pour les enterremens comme pour les baptêmes, le droit de constater la mort auroit été transféré à la Justice, comme celui de constater la naissance. La Déclaration du 11 Décembre 1685 a dû être exécutée jusqu'au mois de Février 1715, époque à laquelle on a supposé qu'il n'y a plus de Protestans en France, & depuis laquelle par conséquent les Protestans ont dû être enterrés en terre Sainte & dans les cimetieres catholiques.

Restoit l'article des mariages sur lesquels le Ministres de la R. P. R., ainsi que ceux de la Religion Catholique, n'avoient pas seulement la fonction d'administrer le sacrement, mais aussi celle de publier les bans.

Sur cet objet, le Roi rendit, le 15 Septembre 1685, un Arrêt du Conseil, qui porte que les Religionnaires des pays où l'exercice est interdit pourront se faire marier par les mêmes Ministres de leur Religion, qui auront été choisis par l'Intendant de leur Province pour baptiser les enfans, à la charge que dans la célébration desdits mariages les Ministres ne pourront faire aucun prêche, ni autre exercice de leur Religion, que ce qui est prescrit dans leurs livres. Mais cet Arrêt, porte expressément que les Registres de ces mariages seront tenus au Greffe de la plus prochaine Jurisdiction Royale, & que le Registre sera coté & paraphé par le premier Juge.

La fonction d'en délivrer des extraits appartenoit de droit au Grefier de la Justice, puisque le registre est en leur possession; d'ailleurs nous avons vu que cela est expressément porté par l'Arrêt du 9 Août 1683.

Mais de plus, le même Arrêt du 15 Septembre porte en termes exprès, que la publication des bans, (ce qui dans le style de ce tems s'appelloit les publications & aumônes) sera faite au Siege Royal le plus prochain de la demeure de chacun des deux Religionnaires qui voudront se marier, & seulement à l'audience.

Nous avons donc des loix de Louis XIV qui ont tout prévu pour les naissances, les

morts et les mariages. Il n'est plus question
que de les rédiger dans un Edit.

Cependant l'Edit de Nantes ayant été ré-
voqué dans le mois d'Octobre 1685, ainsi un
mois après l'Arrêt du 15 Septembre, il se
trouva une grande difficulté, puisque cet Edit
ordonna à tous les Ministres de la R. P. R.
de sortir du royaume.

Or l'Arrêt du 15 Septembre ordonnoit que les
Ministres cébreroient les mariages en présence
du Juge du lieu de la résidence des parties,
& que ce seroit eux qui en enverroient à
la Justice Royale des certificats signés d'eux &
des parties contractantes.

Il ne faut pas en conclure que Louis XIV
se soit plu à rendre le 15 Septembre un Arrêt,
dont il comptoit rendre l'exécution impossible
dans le mois d'Octobre.

Mais comme, suivant cet Arrêt, on faisoit
venir dans les pays interdits des Ministres choisis
par l'Intendant pour remplir la seule fonction de
donner la bénédiction nuptiale, il est clair qu'un
Législateur conséquent vouloit aussi en faire re-
venir dans le royaume, le nombre suffisant pour
remplir cette unique fonction avec les mêmes
précautions; mais qu'il vouloit qu'il n'y eût dans
le royaume que ceux qu'il auroit choisis à cet
effect.

Il est vrai que la disposition de l'Edit d'Oc-

tobre 1685, qui leur enjoint de sortir du royaume, ne contient sur cela aucune exception; nous en verrons les raisons dans la suite. Mais le Roi savoit bien qu'il pouvoit dispenser de la loi qu'il avoit faite.

Quand il les avoit fait sortir quelques années auparavant des lieux où il avoit été interdit l'exercice, il n'avoit mis aucune exception; ce fut par la suite que l'exception fut faite sur la demande de ceux qui voulurent se marier.

Après l'Edit d'Octobre, tous les Protestans du royaume furent fondés à faire la même demande qu'avoient faite quelques mois auparavant ceux des pays où l'exercice étoit interdit. Et il est si vrai que le Roi étoit disposé à y faire droit, que dans une Déclaration du 1er Janvier 1686, par laquelle on aggrava les peines contre les Ministres qui ne seroient pas sortis du royaume ou qui y seroient rentrés, le Roi excepta expressément ceux qui auroient de lui une permission par écrit.

36°. On trouvera sans doute que ce que je dis des dispositions où étoit le Roi quand ces Arrêts furent rendus, ne s'accorde pas avec sa conduite postérieure, ni avec ce qui se passa depuis la révocation de l'Edit de Nantes, puisque les Protestans ne réclamerent point l'exécution de l'Arrêt du 15 Septembre, &

ne demanderent pas de Ministres pour les marier.

Cette contradiction a été remarquée dans les ouvrages de quelques auteurs, les uns Protestans, les autres Catholiques, qui ont parlé de l'Arrêt du 15 Septembre 1685.

Les Protestans aigris contre la mémoire de Louis XIV, semblent croire que cet Arrêt ne fut qu'un jeu, & qu'on ne vouloit que les insulter par cette fauffe espérance dans le moment qu'on alloit leur porter le coup le plus funeste; & l'auteur Catholique qui les a réfutés, dont le zele pour la mémoire de Louis XIV ne me paroît pas toujours bien entendu, est assez de leur avis sur cela, & fait entendre que c'étoit une assez bonne plaisanterie.

C'est faire injure à Louis XIV & à son Conseil de les en soupçonner. Les Ministres de ce regne ne ménageoient pas les Protestans; ils traitoient les affaires avec beaucoup de hauteur, mais ce n'étoit pas par des plaisanteries qu'ils les terminoient.

La vérité est qu'immédiatement avant la révocation de l'Edit de Nantes, on conçut l'espérance que les Protestans pourroient ne pas demander de Ministres, & ne se feroient pas de difficulté de se présenter à l'église Catholique pour y faire baptiser leurs enfans &

s'y marier, malgré la promeffe qu'on y exige
de vivre dans la Religion Catholique, Apoſ-
tolique & Romaine.

Rien ne pouvoit être plus agréable au Roi
& au Clergé, qui étoient alors dans le fyſtême
d'obtenir de fauſſes abjurations.

Cependant on ne ſe croyoit pas parfaite-
ment ſûr que tous les Proteſtans euſſent cette
foibleſſe, & le Roi ne vouloit pas ordonner
directement à ſes ſujets de renoncer à leur
Religion. Il ſe croyoit bien en droit de forcer
ceux qui avoient abjuré à perſuſer, & à rem-
plir tous les devoirs de leur nouvelle Religion.
Il n'étoit pas même arrêté par la crainte des
facrileges que commettroient ceux dont la
converſion ne ſeroit pas ſincere; mais il n'a
jamais voulu que l'abjuration fût ordonnée
par une loi. Il a toujours été fidele à ce prin-
cipe. Il l'a déclaré authentiquement dans l'Edit
révocatoire; & lorſqu'on voulut l'engager à
y déroger en 1715, on fut obligé de lui per-
ſuader que tous les Proteſtans de ſon royaume,
ſoit qu'ils euſſent fait une abjuration formelle
ou non, avoient embrassé la Religion Catho-
lique.

Le parti qu'on prit en 1685, fut d'avoir
deux plans tout préparés, pour employer l'un
ou l'autre ſuivant ce que ſeroient les Pro-
teſtans.

Cependant entre le mois de Juin & le mois d'Octobre, on fit la réflexion que rien n'empêchoit que le baptême ne fût administré aux enfans des Proteffans par des Catholiques; on crut que les peres n'auroient aucun motif pour s'y refufer; ainsi on révoqua l'Arrêt du 16 Juin qui avoit ordonné qu'on feroit venir des Ministres pour baptifier leurs enfans; & par l'article 8 de l'Edit d'Octobre, il fut ordonné que ces enfans feroient baptifés par les Curés.

Mais on pouvoit pas ordonner la même chose pour le mariage, car il auroit fallu ordonner à des adultes de renoncer à leur Religion ou de se parjurer en promettant de vivre dans la Religion Catholique; ce que Louis XIV n'a jamais voulu faire.

On prit le parti de ne pas dire un seul mot du mariage dans l'Edit révocatoire; & dans toutes les loix poftérieures de Louis XIV qui concernent les mariages, il n'a jamais été question des Proteffans; ils ne font point nommés dans l'Edit de Mars 1687, ni la Déclaration du 15 Juin de la même année; & la Déclaration du 13 Décembre 1698 ne parle que des Nouveaux Convertis, c'est-à-dire, de ceux qui avoient abjuré. L'Arrêt du 15 Septembre 1685 fubfifta donc en entier pour ceux qui n'avoient fait aucune abjuration.

Par ce moyen le Roi pouvoit, sans déroger à son Edit, suivre l'un ou l'autre des deux plans, suivant les circonstances.

Si quelque Protestant avoit demandé un Ministre pour le marier, la loi étoit toute faite, on le lui auroit accordé; mais on espéroit qu'ils n'en demanderoient pas, ce qui arriva réellement; & alors il falloit qu'ils se mariaffent dans l'Eglise, qui étoit très disposée à les recevoir, & de ce moment ils furent inscrits dans la liste des Nouveaux Convertis, & obligés de remplir toute leur vie les devoirs de Catholiques, à peine d'être condamnés comme relaps.

37°. Ce que je viens de dire de ces deux plans préparés dans le Conseil du Roi, se rapporte parfaitement à ce qu'on lit dans quelques Mémoires du tems, & à des traits épars qui se trouvent dans les lettres de Madame de Maintenon.

On voit dans différens Mémoires du tems que M. de Louvois, qui a été depuis si terrible dans l'exécution, n'avoit pas été d'abord d'avis des conversions forcées; que ce furent le Pere de la Chaise, & l'Archevêque de Paris, M. de Harlay, qui y déterminerent le Roi; & que M. de Châteauneuf, Secrétaire d'Etat, se joignit à eux.

Madame de Maintenon dans sa lettre à Madame de Saint Geran, du 13 Août 1684, dit : que M. de Châteauneuf propose des partis qui ne conviennent pas ; qu'il ne faut pas précipiter les choses ; qu'il faut convertir & non persécuter, & que M. de Louvois voudroit la douceur, ce qui ne s'accorde point avec son naturel.

En effet, c'étoit dans ce tems-là même que M. de Louvois faisoit exécuter les dragonades, ce qui n'étoit pas un parti de douceur.

Il seroit bien intéressant de connoître les intérêts & les passions de ceux qui furent admis dans les Conseils secrets, & qui eurent part aux déterminations du Roi. J'espère qu'on donnera bientôt au Public des recherches curieuses sur l'histoire de ces intrigues.

Mais il est toujours certain par les passages que nous venons de rapporter, qu'il y eut deux avis dans le Conseil.

Les uns vouloient que le Roi ordonnât aux Protestans de se convertir, & on voit par les mémoires de Noailles, tome 1er, page 93, que les Ministres n'étoient pas les seuls qui fussent de cet avis. Mais on ne put y déterminer le Roi, parce que cela étoit contraire à ses principes.

Les autres ne vouloient pas qu'on ordonnât la conversion. Ce furent ceux-là qui firent

mettre dans l'Edit l'article par lequel le Roi promet aux Proteſtans qu'ils ne ſeront point troublés ni inquiétés ſous prétexte de leur Religion. Ce furent eux auſſi qui firent rendre l'Arrêt du 15 Septembre, qui leur donnoit les moyens de ſe marier ſans le miniſtere des Curés & des Vicaires, & ſans ſe parjurer.

Quant à l'eſpérance que j'ai dit qu'on donna au Roi immédiatement avant la publication de ſon Edit, on en trouve des traces dans une lettre de madame de Maintenon à madame de Saint-Geran, écrite le 25 Octobre 1685, & dans le tems même où l'Edit fut ſcellé.

Elle dit à madame de Saint-Geran, que « le » Roi vient de mettre la derniere main à ce » grand ouvrage », & elle ajoute « que le Pere » de la Chaife a promis qu'il n'en coûtera pas » une goutte de ſang, & que M. de Louvois dit » la même choſe; qu'elle eſt bien aiſe que les » Proteſtans de Paris ayent entendu raiſon; que » Claude étoit un ſéditieux qui les confirmoit » dans leurs erreurs, & que depuis qu'ils ne » l'ont plus, ils ſont plus dociles ».

Elle avoue dans la même lettre « qu'elle ne » croit pas toutes les converſions bien fince- » res », & elle s'en conſole en diſant que « leurs » enſans ſeront du moins Catholiques ».

On voit donc que la de cilité qu'elle leur de

mandoit & qu'elle espéroit, n'étoit que de dé-
guifer leur Religion, & quant aux mariages,
de recevoir la bénédiction nuptiale de la main
des Gurés.

Il falloit pour cela être sûr de la facilité avec
laquelle le Clergé les admettroit au Sacrement
& de la docilité avec laquelle les Proteſtans ſe
ſoumettroient à ce qu'on exigeoit d'eux pour
l'obtenir.

Le Confeſſeur du Roi, alors réuni à l'Arche-
vêque de Paris, purent ſavoir quelles étoient
les diſpoſitions du Clergé, & on s'aſſura de la
docilité des Proteſtans, en écartant Claude,
Miniſtre de Charenton, & le Docteur le plus
acrédité chez les Proteſtans de Paris, qui, mal-
gré toutes les inſinuations de la Cour, ſoute-
noit que, pour aucun intérêt temporel, il ne
leur étoit permis de diſſimuler leur Religion.

On en impoſa ſans doute par de ſemblables
moyens à ceux qui ſoutenoient la même doc-
trine dans les Provinces.

38°. C'eſt ainſi que la loi faite par Louis XIV,
n'a jamais été exécutée pendant tout ſon règne,
quoiqu'elle n'ait jamais été révoquée.

Cette loi eſt faite pour les Proteſtans & non
pour les Nouveaux-Convertis.

Pendant tout ſon règne, on craignoit de s'a-
vouer Proteſtant, parce qu'on ſavoit que la
proſeſſion

profeffion de cette Religion, quoiqu'elle ne
fût pas défendue, expofoit à des perfécutions
de tout genre.

C'étoit donc une démarche très-dangereufé
d'être le premier à demander au Roi un Mi-
nistre pour fe marier fuivant la forme prefcrite
par l'Arrêt du 15 Septembre.

Les Proteftans crurent pouvoir éviter d'en
courir les rifques en contractant un mariage
légitime dans l'Eglise Catholique; & cela fut
poffible, parce qu'alors le fyftême de l'Eglise
n'étoit pas d'écarter ceux qui fe préfentoient
pour recevoir un Sacrement en diffimulant leur
Religion.

Cet acte de diffimulation fit fans-doute beau-
coup de peine à ceux qui s'y foumirent. Mais,
en 1685, tous ceux que leur zèle pour leur
Religion n'avoit pas engagés à fortir du royau-
me, étoient accoutumés à courber leur tête
fous le joug, & ne fe faifoient plus fcrupule de
l'hypocrifie.

On voit dans l'hiftoire de l'Eglise, l'exem-
ple de beaucoup d'autres hérétiques qui fe per-
mettoient d'approcher de nos Sacremens pour
échapper à la perfécution.

39°. Cependant il y eut dans les années fui-
vantes, quelques Evêques qui fe crurent obligés
à examiner fi ceux qui, ayant toujours été Pro-

teſtans, ſe preſentoient pour être mariés, étoient réellement bons Catholiques, & ils établirent pour cela des épreuves.

Il paroît que l'uſage des épreuves fut établi dès le règne de Louis XIV, & j'ai dit les raiſons que j'ai de croire qu'il commença après la Déclaration de 1698 obtenue par le Cardinal de Noailles.

Ces épreuves dans leur origine ne rebuterent pas les Proteſtans. Elles ne les obligeoient qu'à aſſiſter réguliérement au Service Divin pendant quelque tems avant de ſe marier, & à entendre des inſtructions fort inutiles.

Puiſqu'avant 1698 ils s'étoient ſoumis à jouer le rôle de Catholiques pendant toute leur vie, après leur mariage, ils ne ſe firent pas plus de peine de jouer le même rôle un mois ou deux avant leur mariage, avec la certitude que dès l'inſtant qu'ils ſeroient mariés, ils ne ſeroient plus ſoumis à cette gêne, & qu'à la faveur de la Déclaration de 1698, ils ſeroient diſpenſés de reparoître à l'Eglise Catholique, & pourroient reprendre ouvertement l'exercice de leur Religion.

40°. Il eſt vrai qu'il n'étoit pas poſſible que le Clergé ne s'apperçût un jour que ces épreuves n'étoient qu'une comédie; & comme une comédie en matiere de Sacremens eſt un grand

scandale, il devoit arriver un tems où on vou-
droit le faire cesser.

Il seroit étonnant que le Cardinal de Noailles
& ceux qui travaillerent avec lui à la Déclara-
tion de 1698, ne l'eussent pas prévu.

Oseroit-on soupçonner qu'ils ne pensioient pas
que le Sacrement du Mariage exigeât de celui qui
le reçoit, les mêmes dispositions que celui de l'Eu-
charistie; qu'on pût recevoir ce Sacrement sans
être en état de grace & même étant dans l'héré-
sie; que le Mariage étant à la fois un Sacrement
& un contrat civil, il doit être conféré par les
Ministres de l'Eglise à tous ceux qui le deman-
dent, enforte qu'il fût Sacrement pour les Ca-
tholiques, & ne fût qu'engagement civil pour
les Hérétiques?

Je ne hasarde ce soupçon que sur ce que la
Déclaration de 1698, article 7; porte injonction
expresse aux Nouveaux Convertis d'observer
dans leurs Mariages en face d'Eglise, les solem-
nités prescrites par les canons, & cependant ceux
qui firent rendre cette Déclaration avoient pour
objet principal d'obvier à ce que ces mêmes
Nouveaux Convertis ne profanassent le Sacre-
ment d'Eucharistie; & je vois aussi que, dans
le regne suivant des Magistrats qu'on fait avoir
été très-unis par la façon de penser au Cardin-
de Noailles, ont insisté pendant long-tems pour

que le Clergé renonçât au scrupule qu'il se fai- soit de marier les Proteffans dont la converfion est fufpecte.

Cependant ils se récrioient avec énergie sur le danger d'occafionner des facrileges en exi- geant un certificat de communion de ceux qui demandoient le mariage ; ils mettoient donc une grande différence entre la profanation de ces deux facremens , ou du moins ils ne croyoient pas que le mariage exigeât de celui qui le recevoit, les mêmes difpofitions que l'euchariftie.

Si telle étoit la façon de penfer du Cardinal de Noailles, c'est contre fon avis que les épreu- ves furent établies , quoique ce foit la Décla- ration qu'il fit rendre qui y donna lieu.

Mais peut-être auffi le Cardinal ne fit-il que commencer, par la Déclaration de 1698, un ou- vrage qu'il ne fut pas en fon pouvoir d'achever.

Par cette Déclaration il fit ceffer l'obliga- tion d'affifter au fervice divin , hypocrifie qui occafionnoit quelque fois la profanation de la communion , il comptoit peut-être faire ceffer enfuite la profanation du mariage. Il ne l'au- roit pu qu'en perfuadant au Roi que des héréti- ques ne devoient pas être mariés dans l'église ; ce qui auroit conduit néceffairement à faire exécu- ter l'Arrêt du 15 Septembre 1685 , & à les

marier légitimement hors de l'église; mais c'étoit détruire le système favori de Louis XIV, dont le succès l'avoit flatté depuis 1685.

Cependant le premier pas étoit fait, puisque pour obtenir la Déclaration de 1698, on avoit osé dire que toutes ces conversions n'étoient que des hypocrisies; mais après ce premier pas il fut arrêté.

La Déclaration de 1698 fut rendue contre l'avis de plusieurs Evêques qui avoient beaucoup de Proteffans dans leurs Diocèses, & qui virent bien que dès que les Nouveaux Convertis ne feroient plus obligés de perféverer dans leur hypocrisie, leur système de conversions politiques feroit anéanti.

Leur façon de penfer étoit parvenue jusqu'au Roi, & il avoit voulu que les Evêques, d'avis différent, s'accordassent, ce qui n'étoit pas aisé.

'Le Cardinal de Noailles écrivit par son ordre une lettre circulaire à ces Evêques, & le hasard m'a fait tomber entre les mains cette lettre circulaire, & les mémoires que quelques Evêques firent en réponse; ce sont ceux dont j'ai déjà parlé.

Les Evêques dont j'ai les Mémoires, sont; les Evêques de Nîmes, d'Alais & de Chartres.

L'Evêque de Nîmes étoit le célèbre M. Flechier, l'Evêque de Chartres étoit M. Godet Desmarets, si connu par les Lettres de Madame de Maintenon, dont il a été le directeur, & qui passoit pour un saint & pour un profond Théologien.

Il n'étoit point encore question du Sacrement de mariage, parce que, dans la Déclaration qu'on vouloit rendre, on ne vouloit rien prononcer sur cet objet qui fût contraire au système de ces Evêques.

On y examina seulement la dispense pour les Nouveaux Convertis d'assister au Service Divin. On y voit que le motif principal de ceux qui vouloient faire rendre cette Déclaration, étoit d'obvier à ce que l'obligation de jouer le rôle de Catholique, n'engageât de faux convertis à profaner le Sacrement de l'Eucharistie.

Les Evêques, dont j'ai les Mémoires, ne croyoient point qu'on dût être arrêté par cette crainte. Ils citoient Saint-Augustin, qui, en pareille occasion, avoit dit que le sacrilege étoit sur la conscience de celui qui le commettoit, sans qu'on dût craindre de s'en rendre responsable en obligeant l'Hérétique à dissimuler sa Religion, & avoit établi que ce n'est point à l'Eglise à examiner les dispositions in-

térieures de celui qui reçoit un Sacrement,
non hoc est jam nostrum, sed Dei judicium.

Ils citoient aussi Saint-Grégoire, Pape, qui
ayant entrepris en qualité de Pontife & de
Souverain temporel la conversion des Juifs
qui étoient dans ses terres, les y engageoit en
exemptant ceux qui se convertissoient d'une
partie des Tributs.

Il prévoyoit cependant que de telles conversions ne seroient pas sinceres; mais il pensoit, comme on a pensé sous Louis XIV,
qu'elles seroient toujours utiles pour les races
futures, aut ipsos ergo aut eorum filios lucramur.

D'après de si grandes autorités, ces Evêques
prétendoient qu'on ne devoit pas abandonner
le plan de conduite suivi depuis 1685, par la
crainte d'occasionner des hypocrisies, dissent-elles donner lieu à de mauvaises communions.

L'Evêque de Chartres alloit même bien plus
loin, il vouloit qu'on forçât les Nouveaux Convertis, malgré le juste soupçon qu'on avoit sur
leur conversion, à approcher régulièrement des
Sacremens. Il est vrai qu'il disoit qu'il ne falloit
y employer que des moyens doux; mais le
moyen doux qu'il proposoit, étoit de doubler
la taille de ceux qui n'auroient pas fait leurs

Pâques, & il se fondoit sur l'autorité d'un Concile de Toulouse de 1229; car dans ce tems-là on citoit encore comme des autorités respectables les cruautés exercées contre les Albigeois.

Il en arriva ce qui arrive de toutes les disputes. Chacun resta dans son avis & le Roi dans l'indécision.

Cependant il falloit prendre un parti, & la Déclaration fut rendue (1); mais le Cardinal de Noailles ne se crut plus à portée de faire d'autres tentatives sur ce qui concernoit la R. P. R.

(1) La Lettre circulaire du Cardinal de Noailles, qui est une Consultation faite aux Evêques, sur la Déclaration qu'on se proposoit de rendre, est dans un manuscrit daté du 14 Juillet 1698, & la Déclaration fut rendue le 13 Décembre 1698. Les Lettres imprimées de Madame de Maintenon au Cardinal de Noailles, au sujet de cette dispute, sont des mois d'Août & d'Octobre; mais l'Editeur les a datées de 1699. C'est certainement une faute. Madame de Maintenon marquoit le jour du mois; l'Editeur a eu à deviner les dates des années.

Dans celle du 22 Octobre, Madame de Maintenon dit, que le Roi ne se déterminera qu'après son retour à Versailles, parce que la Cour étoit alors à Fontainebleau. En changeant la date de l'année, cela se rapporte parfaitement avec les dates de la Lettre circulaire & de la Déclaration.

Sa prudente amie, Madame de Maintenon, l'avertit qu'à la fin son zele pourroit déplaire (1).

En effet, il étoit aisé aux ennemis du Cardinal de faire voir que ses principes étoient la censure de la conduite précédente du Roi; & peut-être auroit-on insinué qu'il n'agissoit pour les Protestans que par animosité contre les Jésuites.

Ainsi il oublia les Protestans persécutés, se joignit aux Persécuteurs de l'Archevêque de Cambrai; & dans la suite, s'étant mis à la tête d'un autre parti persécuté, il tomba dans la disgrace.

41°. Quoi qu'il en soit, sans examiner plus long-tems les intentions de ceux qui firent rendre la Déclaration de 1698, il est certain que si elle fut l'occasion des épreuves qu'on établit dans plusieurs Dioceses, le mal qui en est résulté ne s'est fait sentir qu'après le regne de Louis XIV.

Ce fut sous Louis XV, & sur-tout pendant

(1) On le voit dans ses lettres; l'une du 22 Août, la suivante, datée de Saint-Cyr, sans date du jour; & dans celles des 6, 10 & 22 Octobre; lettres qui, comme nous avons dit, ont été mal-à-propos placées par l'Edicur dans l'année 1699.

le miniſtere du Cardinal de Fleury, que les
Evêques, à qui l'inutilité des épreuves établies
dans leurs Dioceſes étoit démontrée, & qui
ne ſe croyoient plus permis de laiſſer marier
dans l'Eglise les Nouveaux Convertis ſuſpects
d'hypocriſie, voulurent ſe rendre juges de la
ſincérité de leurs converſions; & comme de-
puis 1685 il n'y en avoit eu preſque aucune
de ſincere, ils leur refuſerent le même Sa-
crement qu'on les invitoit à demander en
1685.

Si cela étoit arrivé du tems de Louis XIV,
je ne doute pas qu'il n'eût repris ſon premier
plan.

Le ſecond qui lui fut inſpiré par le Pere de
la Chaiſe & par M. de Harlai, n'avoit pour
objet que de forcer les Proteſtans à faire dans
l'Eglise une promeſſe de vivre dans la Religion
Catholique, qu'on pût regarder comme une
abjuration.

Ce n'étoit que pour les marier dans l'Eglise
qu'on vouloit leur refuſer les moyens de ſe ma-
rier hors de l'Eglise.

Si pendant la vie même de Louis XIV, le
Clergé s'étoit refuſé au mariage dans l'Eglise,
ce plan n'auroit pu ſe ſoutenir; & la bâtardiſe
à laquelle on auroit réduit les ſamilles proteſ-
tantes, eût été une tyrannie gratuite ſans objet

& fans aucun avantage pour la Religion.

Alors on n'auroit pu insister pour le second plan qu'en forçant le Clergé à administrer le Sacrement qu'on vouloit forcer les Protestans à recevoir, & on fait combien Louis XIV étoit éloigné, dans la fin de sa vie, de faire violence à la conscience du Clergé.

Il en seroit arrivé que les Adversaires du Pere de la Chaise auroient triomphé. Ils auroient fait voir au Roi que le système de son Confesseur étoit monstrueux, puisqu'il n'étoit fondé que sur des sacrileges.

Le Pere de la Chaise n'étoit pas comme le Pere le Tellier, un homme qu'on n'osât pas attaquer auprès du Roi. On fait qu'il eut le dessous dans l'affaire de l'Archevêque de Cambrai, à qui il s'intéressoit. Madame de Maintenon ne l'aimoit pas, & nous avons vu que le Cardinal de Noailles qui avoit des amis, connoissant très-bien le terrein, ne crut pas impossible de l'entamer sur l'affaire des Protestans, en 1698.

Il ne réussit pas, parce qu'il se trouva abandonné par le Clergé, & qu'aucune Puissance ne pouvoit détruire dans l'esprit de Louis XIV, son Confesseur réuni au Clergé.

Mais si c'eût été le Clergé lui-même qui, par le refus du mariage dans l'Eglise, eût dé-

montré l'impossibilité du système du Pere de la
Chaise, le Confesseur auroit succombé.

Alors ses Adversaires n'auroient pas manqué
de représenter au Roi que cet imprudent Jé-
suite avoit eu grand tort de lui faire abandon-
ner le plan qui avoit été sagement combiné en
1685, & qu'il étoit encore tems d'y revenir,
puisque l'Arrêt du 15 Septembre n'étoit pas
révoqué, & que ni l'Edit d'Octobre, ni aucune
Loi polterieure n'avoient parlé du mariage des
Protestans.

Dans ce tems - là il n'étoit pas encore dé-
fendu aux Protestans d'avouer leur Religion,
il s'en feroit trouvé un qui auroit profité de
ce moment de crise pour demander un Ministre
pour l'exécution de l'Arrêt du 15 Septembre;
il auroit trouvé un parti à la Cour pour ap-
puyer sa démarche, & les ennemis du Pere
de la Chaise n'auroient pas manqué de dire
que le Roi étoit obligé en conscience de faire
droit sur cette Requête, pour empêcher ce
Protestant de profaner comme les autres le
Sacrement de mariage.

On dira tant qu'on voudra que toute cette
affaire fut conduite par la haine plus que par
la raison, & qu'on auroit toujours voulu ré-
duire les Protestans à la bâtardise, lors même
que cela ne pouvoit servir à rien.

Je ne nierai point que cette haine ne fut dans le cœur de beaucoup de Catholiques, fur-tout des Théologiens; mais pour Louis XIV lui-même, il ne s'est permis des injustices que quand elles avoient un but qu'il croyoit utile à la Religion.

42°. Il est vrai que pour faire exécuter l'Arrêt du 15 Septembre, il auroit fallu faire rentrer des Ministres de la R. P. R. dans le Royaume, à quoi le Roi avoit beaucoup de répugnance.

Nous avons cependant vu que, malgré cette répugnance, il s'y feroit résolu, si cela eût été nécessaire, pour donner aux Protestans un mariage légitime; & qu'il se crut heureux d'en être dispensé par le parti qu'ils prirent de se marier dans l'Eglise Catholique.

Mais, d'ailleurs, je ne saurois m'empêcher de croire que sa répugnance auroit été bien moins forte sur la fin de son regne qu'en 1685; ou si elle étoit toujours la même, il falloit qu'il fût bien aveuglé par la passion de ceux qui l'entouroient.

Pour le faire concevoir, il faut considérer la persécution qui eut lieu pendant son regne, sous un point de vue, sous lequel nous ne l'avons pas encore présentée.

Il faudra même remonter à ce qui s'est passé avant le regne de Louis XIV. On trou-

vera peut-être cette discussion étrangère au sujet que nous traitons à présent; mais je ne la crois pas inutile pour le moment ou on voudra se déterminer sur le parti qu'il faut prendre.

Louis XIV, en révoquant l'Edit de Nantes, étoit sûrement conduit par son zèle religieux, qui l'entraîna trop loin. Mais il avoit aussi, comme Louis XIII, & comme Henri IV lui-même, le projet bien digne d'un grand Roi, de les réduire à n'être plus qu'une feste dans l'Eglise, & non un parti dans l'Etat; & il prit pour cela les mesures les plus sages.

Louis XIII leur avoit déjà enlevé les places de sûreté, que l'Edit de Nantes leur avoit accordées, mais seulement pour un tems; car Henri IV n'avoit jamais compté qu'un établissement, si contraire au droit commun & à l'ordre général du Royaume, fût perpétuel.

Louis XIV bien avant de révoquer l'Edit de Nantes, avoit supprimé les Tribunaux extraordinaires que cet Edit avoit établis pour juger les Protestans. On les avoit nommés Chambres de l'Edit dans le ressort de quelques Parlemens, & Chambres mi-parties dans d'autres. On les avoit cru nécessaires, en 1598, pour prévenir des injustices résultantes de l'animosité qui étoit restée, entre les Catholiques & les Protestans, après leurs guerres.

Louis XIV penſa que cette haine étoit aſſez
amorrie, pour que de pareils Tribunaux ne
fuſſent plus néceſſaires, & que leur exiſtence
ne feroit que l'entretenir. C'eſt pourquoi les
Chambres de l'Edit furent ſupprimées en 1669,
& les Chambres mi-parties en 1679.

Quand Louis XIV ſongea à révoquer tout-
à-fait l'Edit de Nantes, il voulut qu'aucun de
ſes Sujets n'eût, en qualité de Proteſtant, un
état civil différent des autres Citoyens.

Ce fut dans cette intention que, dès 1683
& en 1684, on prit de grandes précautions
pour les empêcher de faire des levées de deniers,
ni aucune contribution. On alla même juſqu'à
s'emparer des biens qui leur avoient été donnés
ou légués, pour prendre ſoin des pauvres &
des malades de leur Religion; & on les ap-
pliqua aux Hôpitaux généraux du Royaume,
en ordonnant que les Proteſtans y ſeroient
reçus comme les Catholiques, & traités avec la
même charité; & qu'on ne les y tourmenteroit
pas, pour les faire changer de Religion. Voyez
les Déclarations du 15 Janvier 1683 & du 20
Août 1684, & les Arrêts du Conſeil du 5
Janvier 1683 & du 4 Septembre, & du 11
Décembre 1684.

Les meſures qui furent priſes ſur cela &
qu'il eſt inutile de rapporter, furent même

portées à un excès qu'on ne fauroit approuver.
Je n'en parle que pour faire voir le fyftême,
qui fut fuivi conftamment, même avant la
révocation de l'Edit de Nantes, d'empêcher
que les Proteftans n'euffent, en rien, un état
différent des autres Citoyens.

Quant aux Pafteurs de cette Religion, il en-
troit néceffairement dans le même fyftême de
ne leur point donner, en cette qualité, un
caractere d'Officiers publics. Ainfi les précau-
tions prifes fur cela, par les Arrêts de 1683
& de 1685, n'avoient pas feulement la Reli-
gion pour objet, elles tenoient auffi au prin-
cipe d'adminiftration.

Malheureufement ces précauctions devinrent
inutiles, parce qu'on alla trop loin; & le
parti qu'on prit eut des fuites très-funeftes.

On ne s'en tint pas à réduire les Pafteurs
à des fonctions purement Eccléfiaftiques, on
voulut qu'il n'y en eût plus dans le Royaume;
projet déraifonnable & qui ne put être adopté
que par le crédit des Docteurs Catholiques,
qui étoient las d'avoir tous les jours à com-
battre contre ces adverfaires.

On leur ordonna donc, comme nous l'avons
dit, de fortir du Royaume, en fe référvant
d'en faire rentrer quelques-uns, à qui il ne
feroit permis que de donner la bénediction
nuptiale,

muptiale, si les Proteſtans le demandoient;
& on aimoit encore mieux qu'il n'y en eût
point du tout; c'eſt pourquoi on fut ſi ſatisfait
du parti que prirent les Proteſtans de n'en point
demander.

Tels étoient les fondemens de la répugnance
de Louis XIV, pour laiſſer rentrer des Miniſ-
tres, en 1685. Mais ce qui ſe paſſa dans la ſuite
de ſon regne, dut lui faire voir qu'on avoit
fait une grande ſaute de chaſſer ceux qui y
étoient avant la révocation de l'Edit de Nantes.

On n'avoit pas ſongé qu'il étoit impoſſible
de n'en avoir aucun, & qu'un peuple nom-
breux & d'autant plus attaché à ſa religion
qu'elle étoit perſécutée, ne pouvoit pas ſe
paſſer de Paſteurs.

On avoit éloigné des Théologiens unique-
ment renfermés dans les fonctions Eccléſiaſti-
ques, qui ne pouvoient & ne vouloient que
catéchifer & confirmer leurs freres dans leur
Religion.

Il arriva à leur place, dans pluſieurs Pro-
vinces, une foule de Prédicans fanatiques,
qui riſquerent leur vie pour s'ériger non-
ſeulement en Paſteurs, mais en Prophetes;
& les hommes de ce caractère ont ſouvent
plus d'aſcendant ſur le peuple, que les gens rai-
ſonnables.

Part. I.

Ces Prédicans nécessairement ennemis du Gouvernement par qui leur tête étoit proscrite, ne s'en tinrent pas à prêcher leur Religion, ils exciterent de malheureux Montagnards à la révolte; & pendant les guerres de 1689 & de 1701, il y en eut qui furent envoyés pour cela par les ennemis de la France. Ils prirent eux-mêmes les armes & se mirent à la tête des révoltés; ainsi on donna des Chefs guerriers à un parti qui, dans le tems de la révocation de l'Edit de Nantes, n'en avoit plus.

C'est sous leur conduite que furent faites, en 1689 & en 1702, dans le Dauphiné, le Vivarais & les Cévennes, des guerres de Cannibales, dont les exploits les plus communs étoient des assassinats nocturnes & des incendies; guerres moins dangereuses peut-être pour l'Etat, mais plus cruelles pour ces Provinces, que les grandes guerres civiles des Condé & des Coligny.

On auroit évité ce malheur, si on avoit laissé la conscience des Proteffans entre les mains de leurs anciens Directeurs spirituels, de qui de pareils excès n'étoient pas à craindre. Il falloit, sans doute, inspecter la conduite des Ministres qui seroient restés dans le Royaume; cela étoit possible, puisqu'on les connoit-

Toit & qu'ils avoient en France un état trans
quille qu'ils ne vouloient pas perdre.

Mais comment inspecter des gens qui se
gardoient bien de se faire connoître, puisque
leur séjour, dans le Royaume, les conduisoit
à l'échafaud, & qui n'avoient rien de plus à
risquer en se faisant chefs de rebelles.

Ainsi, dans la fin du regne de Louis XIV,
l'expérience avoit appris qu'il n'étoit pas possi-
ble d'empêcher les Protestans d'avoir des Pas-
teurs de leur Religion; & que ceux qui étoient
proscrits, dans le Royaume, étoient plus dan-
gereux que ceux qui y vivoient tranquillement,
sous l'appui des Loix, comme les autres ci-
toyens.

Le meilleur moyen de se défaire des Pré-
dicans fanatiques, auroit donc été de rendre
aux Protestans des Pasteurs citoyens. C'étoit
une vérité que tous ceux qui avoient été em-
ployés, dans les guerres de Dauphiné & de
Languedoc, auroient pu attester au Gouver-
nement.

C'est ce qui me fait croire que si les prin-
cipes du Clergé, pour refuser le mariage des
Protestans, avoient été décidés du tems de
Louis XIV, aussi nettement qu'ils le sont au-
jourd'hui, qu'il eut fallu, par conséquent, en
revenir à faire exécuter l'Arrêt du 15 Septembre

1685, & que la feule difficulté qu'on y eut trouvé, fût qu'il falloit laisser rentrer dans le Royaume des Ministres de la R. P. R., le Conseil & le Roi lui-même y auroient eu moins de répugnance qu'en 1685.

On auroit pu voir alors que ce qu'on ne regardoit dans le tems de l'Arrêt du 15 Septembre que comme une condescendance nécessaire, pour donner aux Protestans un état civil, étoit exigé par la raison d'Etat.

J'ose dire même que, si on n'avoit pas été aveuglé par la passion & par l'entêtement, on auroit reconnu qu'il ne falloit plus prendre les précautions de l'Arrêt du 15 Septembre, pour les restreindre à bénir des mariages, & leur défendre de prêcher & de catéchiser, parce qu'il valoit bien mieux que le Protestans fussent catéchisés par ces Pasteurs connus, avoués & sur qui on pouvoit avoir les yeux, que par leurs Prédicans.

Mais on auroit conservé les dispositions de l'Arrêt du 15 Septembre 1685, & celles de l'Arrêt du 9 Août 1683, pour ne leur plus laisser aucune fonction civile, ni celle de recevoir l'engagement civil contracté par ceux qui se marient, ni celle d'en tenir les registres, ni celle de publier les bans.

43°. Il reste à concevoir comment pendant

tout le regne de Louis XV, où tout le monde
gémissoit de l'état où étoient réduits les Pro-
teſtans, on n'y a pas remédié par un moyen
auffi facile que de remettre en vigueur une
Loi de Louis XIV. Je n'ai pas de mémoires ſur
ce qui s'eſt paſſé pendant la fin du regne. J'en ai
quelques-uns ſur ce qui eſt antérieur à 1752,
& je vois que ce parti ne ſut pas pris, parce
qu'il ne ſut pas ſeulement propoſé. On ne fit
& on n'eut à faire aucune objeſtion contre la
Loi contenue dans les Arrêts de 1683 & 1685,
il n'en ſut pas queſtion. Il ſemble que ceux
par qui cette grande affaire ſuttraitée ne ſçuſſent
pas ce qui avoit été fait ſous le regne précé-
dent, immédiatement avant la révocation de
l'Edit de Nantes.

Il eſt cependant difficile de croire qu'ils
l'ignoraſſent dans le commencement du regno
où les faits n'étoient pas encore fort anciens.
Il auroit été au moins très-aïſé d'en être inf-
truit; il y avoit encore des gens qui le ſou-
venoient de ce qui s'étoit paſſé trente ans aupa-
ravant.

Mais ceux qui ſe mêloient de cette affaire,
avoient un autre ſyſtême pour donner aux
Proteſtans un état civil, & ils y étoient ſi
attachés qu'ils ne voulurent pas y renoncer,
même quand on auroit dû voir que l'impoſſi-

bilité en étoit démontrée. Ils se garderent bien de proposer un moyen plus simple qu'on auroit pu préférer à celui qui leur étoit si cher.

Cependant leur projet éprouva les plus grandes oppositions. Ils n'en furent point rebutés, & ils oublierent que, pendant cette dispute interminable, plus d'un million de Citoyens restoit sans état, & qu'il naissoit tous les jours de malheureux enfans flétris de la tache infamante de la bâtardise.

Tout le monde disoit que cela étoit très-malheureux & très-injuste; mais les Evêques en rejettoient la faute sur l'administration, & les Magistrats sur les Evêques, & personne ne proposoit le moyen qui étoit prescrit par le droit naturel, & indiqué par des Arrêts rendus sous Louis XIV, parce que ce moyen ne flattoit la passion d'aucun des deux Partis.

Voilà la vérité que je suis fâché de dire, mais qui est nécessaire. Je vais tâcher de la prouver par le récit de ce qui s'est passé pendant ces trente-sept années.

44°. Il n'est pas aisé de savoir tout ce qui fut proposé dans le Conseil au sujet des Protestans pendant les soixante ans du règne de Louis XV.

Comme il n'y eut point dans ce règne de troubles considérables qui aient occupé le pu-

blic, l'histoire n'en a point parlé, au moins
jusqu'à présent.

Nous n'avons d'imprimé sur cela que quelques brochures, dont les Auteurs nous ont très-bien instruits de ce qui se passoit dans les Provinces, mais n'ont pas pu être informés de ce qui se passoit à Versailles & dans le cabinet des Ministres.

Pour ceux qui furent admis aux consultations, ils ont sans doute fait différens mémoires, & je ne doute pas qu'il n'y en ait de très-intéressans qui subsistent encore. Mais chaque famille les garde, & je n'ai point de moyens pour en avoir communication.

Cependant j'ai trouvé ceux qui furent faits dans le tems d'une conférence tenue en 1751, par ordre du Roi à Montpellier, chez M. le Maréchal de Richelieu, où l'affaire fut discutée par les Evêques & l'Intendant de la Province.

Ces mémoires sont une lettre très-longue & très-raisonnée de l'Evêque d'Alais, M. de Montclus, en réponse à celle que lui avoit écrite l'Intendant chargé par le Gouvernement de traiter cette affaire un an avant la conférence. Cette piece est connue; car l'Evêque d'Alais qui vouloit intéresser tout le Clergé à cette cause, ne se contenta pas d'envoyer sa réponse à l'Intendant, il la fit imprimer. Je

n'ai pu avoir cette lettre imprimée; mais j'ai
une copie qui en fut envoyée au Conseil avant
qu'elle devînt publique, & je ne doute pas que
l'imprimé n'y fût conforme.

J'ai auffi la relation de la conférence tenue
à Montpellier chez M. le Maréchal de Riche-
lieu, & le mémoire envoyé au Roi au nom de
tous les Evêques de Languedoc.

Le sentiment de ces Evêques se rapproche
beaucoup de celui de l'Evêque d'Alais. Mais j'ai
un autre mémoire où les principes contraires
à ceux de ces Evêques sont exposés.

Ce mémoire fut fait pour le Conseil par
M. Joly de Fleury, un des plus savans Magis-
trats du Royaume, à qui on avoit communi-
qué, par ordre du Roi, toutes les pieces de la
difpute élevée en Languedoc.

Ce mémoire est bien précieux, & je defire-
rois beaucoup que le Public en eût connois-
fance, car il contient de profondes recherches
sur le droit public, sur les droits des puissances
temporelle & spirituelle, sur l'essence du Sacre-
ment de mariage.

Je ne crois pas que ce travail soit applica-
ble à la question présente, car le Roi n'a pas
besoin de toutes ces discussions pour fixer l'etat
civil de ses Sujets qui sont hors de l'Eglise;
mais il peut se trouver un jour d'autres affaires.

dans lesquelles on tire un grand parti de ces recherches, ainsi il seroit bien fâcheux qu'elles fussent perdues.

D'ailleurs, ce mémoire m'a été très-utile, parce que M. Joly de Fleury avoit été toujours consulté par le Gouvernement, depuis la mort de Louis XIV, sur les affaires de la R. P. R., & qu'il donne un récit sommaire de ce qui s'est passé jusqu'en 1752; ce qui ne se trouve point ailleurs (1).

(1) Ce Mémoire a été trouvé dans les papiers de M. le Chevalier de Lamoignon, ayant pour titre, Mémoire de M. Joly de Fleury, ancien Procureur Général, avec un extrait de la main de M. de L., sous le même titre.

D'ailleurs, quand le nom de M. J. de F. n'y seroit pas, on le reconnoitroit à la profonde science & aux grandes lumières répandues dans cet Ouvrage.

On y voit qu'il fut fait en 1752 ou 1753, à l'occasion de la Conférence de Montpellier, & en réponse à des Mémoires envoyés de Languedoc au Gouvernement, que le Roi avoit fait communiquer à M. Joly de Fleury.

On y voit aussi que dans différens tems, M. Joly de Fleury a fait plusieurs autres Mémoires sur l'affaire de la R. P. R. Il y en a peut-être où on trouvera d'autres vues pour fixer l'état des Protestans en France, que celles qu'il proposa ou approuva en 1752; & peut-être alors

Enfin, j'ai trouvé dans le récit de la conférence tenue chez M. de Richelieu, un passage qui fut cité d'une lettre écrite par M. le Chancelier d'Aguesseau en 1740. Ce morceau me fait bien regretter de n'avoir pas cette lettre en entier. Elle n'est pas dans le recueil des Œuvres de M. d'Aguesseau.

C'est dans ces matériaux que j'ai pris ce que je vais rapporter sur le règne de Louis XV.

45°. Les Ministres de Louis XV, jusqu'à la mort du Cardinal de Fleury, ont été dans l'ancien système qu'il falloit marier les Protestans dans l'Eglise Catholique.

Le scrupule que se fait aujourd'hui le Clergé de les y marier, ne s'est établi que successivement; & tant qu'on a cru que ce n'étoit

il n'en parla pas, parce qu'il ne crut pas les circonstances favorables pour les faire adopter.

Je ne peux parler que de la pièce que j'ai entre les mains, & il m'a été absolument nécessaire de m'en servir, parce que ce n'est que dans ce Mémoire, & ceux de l'Évêque d'Alais, & des autres Évêques de Languedoc, que j'ai trouvé l'histoire de ce qui s'est passé depuis 1715 jusqu'en 1752, & les traces de cette malheureuse dispute, dans laquelle on parut oublier l'état des Religionnaires, qui sont bien à plaindre d'être dans l'erreur, mais qui sont des hommes, des Citoyens, des sujets du Roi.

qu'une façon de penser particulière de quelques
Evêques, le Gouvernement a espéré de les
ramener & de leur faire adopter un plan de
conduite qu'on croyoit autorisé par l'exemple
de leurs prédécesseurs.

Les Magistrats encore plus attachés à ce sys-
tême que les Ministres, furent continuellement
consultés par M. le Régent & par M. le Duc;
ils le furent aussi par le Cardinal de Fleury.

En qualité de Cardinal & de Moliniste, il
se désioit d'eux sur les matières qui intéressoient
la Religion; mais il les écoutoit.

Ces Magistrats ne songerent qu'à bien forti-
sier le Gouvernement dans le principe de faire
marier les Protestans dans l'Eglise. Ils le regar-
doient comme un chef-d'œuvre d'administra-
tion, par lequel, sans exercer les violences du
siècle passé, on verroit bientôt les Protestans,
dont les peres auroient été mariés en qualité
de Catholiques, revenir successivement & se-
crettement à la Religion de l'Etat.

Ce système étoit plausible, s'il n'eût été
question que de quelques Protestans de Paris
connus de ces Magistrats.

Il est vraisemblable que ces Protestans avec
qui on s'étoit expliqué, étoient fort peu at-
tachés à leur Religion, & ne demandoient pas
mieux que de laisser à leurs enfans un moyen

de pouvoir la quitter fans éclat & fans avoir
à en rougir aux yeux de leur Parti.

Mais les Magistrats qui vivoient à Paris ne
connoissoent pas les Protestans des Provinces,
où ils sont nombreux, où leur Religion n'est
ignorée de personne, & où lors même que
le pere a été forcé de se marier dans l'Eglise,
ses enfans ne sont pas moins réputés Protec-
tans, & ne sauroient abandonner leur Religion
fans s'exposer aux reproches de toute leur fa-
mille & de tous ceux avec qui ils vivent.

Ils ne savoient pas non plus que dans ces
Provinces le mariage d'un Protestant reconnu
pour tel, célébré dans l'Eglise avec la fauffe
promesse qu'on exige, de vivre dans la Reli-
gion Catholique, est un scandale dont tous les
bons Catholiques sont indignés; ce qui n'ar-
rive pas à Paris où les actions de tout le monde
sont confondues dans la foule.

On ne fit pas toutes ces réflexions; on de-
manda & on obtint sous M. le Duc, la Dé-
claration du 14 Mai 1724, dans laquelle on
raffembla toutes les anciennes Loix sur la R.
P. R. pour en faire une seule; & sur l'article
des mariages on défendit, sous des peines sé-
veres, tous ceux qui seroient faits hors de
l'Eglise.

Cette défense fut faite à tous les sujets du

Roi, fans exception, & on se garda bien de parler des Proteſtans; car toute la Loi eſt fondée ſur la ſuppoſition établie depuis 1715 qu'il n'y en a plus en France.

Cette Déclaration eſt la véritable cauſe du malheur actuel, & les Magiſtrats qui y avoient eu grande part, n'ont point voulu s'en départir.

Cependant elle ſatisfit également le Clergé & la Magiſtrature, parce que chacun l'entendit à ſa façon.

Les Magiſtrats y virent leur ſyſtême bien établi, & il leur parut que cette Loi qui ordonnoit aux Proteſtans de ſe marier dans l'Eglise, ordonnoit auſſi implicitement aux Evêques de les y marier, parce que la préſomption qu'il n'y avoit plus de Proteſtans ne permettoit pas de les traiter autrement que les vrais Catholiques.

Pour les Evêques, ceux qui ne penſoient pas comme les Magiſtrats approuverent auſſi la Déclaration, parce qu'il leur parut qu'elle forçoit les Proteſtans à comparoitre à leur Tribunal; mais ils ſe croyoient en droit d'y juger s'ils étoient dignes de la grace qu'ils viendroient demander, & ils ne penſoient pas que même l'autorité royale pût les forcer à conférer les Sacremens de l'Eglise à des Hérétiques.

Ainſi on voit que cette Déclaration reçue

avec applaudissement par les deux partis, contenoit le germe d'une grande querelle.

46°. Elle ne tarda pas à éclater, & ce fut sous le ministère du Cardinal de Fleury.

On apprit que dans plusieurs Diocèses les Curés refusoient de marier ceux qu'on appelloit Nouveaux Convertis, à moins qu'ils ne leur donnaffent des preuves réelles de la sincérité de leur conversion, & que l'effet des refus étoit que ces Protestans alloient se marier au désert, c'est-à-dire, contractoient des mariages illégaux, qui entraînoient la bâtardise de leur postérité.

C'est alors qu'il étoit tems de proposer la Loi de Louis XIV. Les Magistrats, s'ils n'avoient pas été emportés par une espece de passion pour leur système, auroient dû convenir que quand il auroit été bon en lui-même, il devenoit impraticable. Au lieu de cela, ils y insisterent; & en représentant fortement que le refus du Clergé alloit réduire un nombre prodigieux de sujets du Roi à la bâtardise, ils n'y trouverent de remede que d'engager le Roi à user de son autorité pour faire marier les Protestans en face de l'Eglise.

Il est bon d'observer que dans ce tems-là les Protestans commençoient aussi à se faire scrupule de s'y marier, & qu'il y en avoit

déja qui aimoient mieux s'exposer au sort qu'ils éprouvent aujourd'hui, & se contenter d'une union illégale, au risque de livrer leur race à la bâtardise, que de comparoitre à un autel où on exigeoit qu'ils reniaffent leur Religion.

On l'avoit prévu dès le tems de la Déclaration de 1724, & on avoit fait revivre la Déclaration presque oubliée du 15 Juin 1697, par laquelle on devoit contraindre ceux qui vivoient dans de telles unions, à faire réhabiliter leur mariage dans l'Eglise.

Ainsi les Magistrats auroient voulu que le Roi déployât toute son autorité en même-tems contre les Protestans & contre le Clergé; qu'il forçât les uns à recevoir le mariage, & les autres à le conférer.

Le Cardinal de Fleury étoit trop ennemi de l'injustice & de la persécution, pour ne pas sentir la nécessité de faire cesser un pareil désordre; mais il fut embarrassé sur les moyens.

Il consulta les Magistrats. Il pensoit comme eux & comme tout le monde pensoit dans sa jeunesse, que le scrupule que se faisoient quelques Evêques, n'étoit pas bien fondé. Mais les Magistrats auroient voulu qu'on se servit de la puissance temporelle pour vaincre la résistance de ces Evêques qui leur paroissoient rebelles à la Déclaration de 1724, & le Car-

dinal étoit bien éloigné de vouloir que le Roi contraignît le Clergé sur l'administration des Sacremens.

On auroit remédié à tout en abandonnant la fiction qu'il n'y a plus de Protestans, & faisant revivre l'Arrêt du 15 Septembre 1685, qui auroit été exécuté sans que la puissance temporelle eût rien à démêler avec la spirituelle.

Cette idée ne se présenta pas au Cardinal de Fleury, qui ne se souvenoit peut être pas que cet Arrêt eût existé, quoiqu'il eût trente-deux ans quand il fut rendu.

Si on lui eût donné ce projet, je dois croire qu'il l'auroit approuvé; car dans le même tems on lui en donna un autre dans lequel les Protestans auroient contracté un mariage qui auroit eu des effets civils sans profaner le Sacrement, & son premier sentiment fut de l'adopter.

Mais dans le projet qu'on lui donna, on faisoit intervenir les Curés, & on lui fit craindre d'y trouver de l'opposition de la part du Clergé; il y renonça, & personne ne lui proposa un plan plus simple à l'exécution duquel le Clergé n'auroit pu mettre aucun obstacle.

47°. Je vois dans le Mémoire de M. Joly de Fleury que le Cardinal crut nécessaire de faire une nouvelle

nouvelle Loi pour procurer l'exécution de la Déclaration de 1724, que les Magistrats y travaillerent, & que le projet de cette Loi fut fait en 1733; mais que la guerre qui survint alors suspendit tout, & donna lieu aux Religionnaires de mépriser la disposition des Loix précédentes avec une licence sans bornes.

J'ignore ce que contenoit la nouvelle Loi, & M. Joly de Fleury n'explique pas en quoi confistoit la licence des Religionnaires pendant la guerre de 1733. Je n'ai jamais entendu dire qu'il y ait eu de leur part de prises d'armes, ni de révoite pendant le cours de cette guerre. Ils se marierent au désert, ce qui étoit inévitable dans les Diocèses où on ne vouloit plus les marier en face d'Eglise.

Je crois aussi qu'ils tinrent des assemblées où ils prièrent en commun, & firent publiquement l'exercice de leur Religion, ce qui étoit réellement une contravention à la disposition des Loix précédentes.

C'est ce qui est arrivé depuis 1685, toutes les fois qu'il y a eu une guerre dans laquelle le Roi a retiré ses troupes des pays Protestans, parce qu'il en avoit besoin ailleurs. Je ne crois pas que la Loi projetée en 1733 eût pu l'empêcher.

Sans savoir ce que portoit cette Loi, je ne
Partie I. F

crains pas de dire qu'elle n'étoit pas bonne,
puisqu'elle étoit telle qu'on n'ofoit la rendre
dès qu'il y avoit une guerre ; & je dirai de
même de la Déclaration de 1724, que c'étoit
une mauvaise Loi, puisqu'il falloit une armée
toujours fur pied dans le cœur du Royaume
pour la faire exécuter.

48°. M. Joly de Fleury dit qu'après la paix
de 1739 on reprit les anciens projets, &
qu'on s'en occupa.

Il y avoit eu dès 1732 des Mémoires des
Evêques de Languedoc, qui furent communi-
qués aux principaux Magistrats du Parlement
de Paris, & combattus par eux.

En 1739 les mêmes Evêques donnerent un
nouveau Mémoire en fix articles, qui fut com-
muniqué aux mêmes Magistrats. Il ne fut pas
plus approuvé par eux que les précédens, &
rien ne fut conclu. Il en est fait mention dans
le Mémoire de M. Joly de Fleury, & cela se
rapporte à ce qui se trouve aussi dans les Mé-
moires des Evêques de Languedoc.

Il étoit réellement impossible de rien con-
clure.

On ne pouvoit faire une Loi qu'avec les
Magistrats chargés de l'enregistrer; le Cardinal
n'en vouloit faire une, que de concert avec
les Evêques; & on voit par le Mémoire de

M. Joly de Fleury, par la lettre de l'Evêque d'A-lais, & par le fragment que j'ai de la lettre de M. le Chancelier d'Agueffeau, écrite en 1740, que les principes des Evêques & ceux des Magiftrats ne pouvoient se concilier.

49°. Reprenons le récit de M. Joly de Fleury.

Pendant la guerre de 1741, les Religionnaires se porterent aux derniers excès.

On voulut les réprimer en 1743, en reprenant les mêmes vues qu'on avoit eues deux ou trois ans auparavant.

On demanda encore des Mémoires aux Magiftrats de Paris & aux Evêques de Languedoc; mais la guerre obligea de rester dans l'inaction.

La paix fut faite en 1749; alors on tint des conférences qui donnerent lieu à une Ordonnance du 17 Janvier 1750, & M. Joly de Fleury dit qu'en 1752, dans le tems où il écrivoit, les Intendans ne pouvoient en procurer l'exécution.

Il ne dit pas entre qui furent tenues les conférences, ni quel en fut le résultat.

Quant à l'Ordonnance de 1750, dont il est question dans ce Mémoire, il en fut rendu deux dans cette année pour la province de Languedoc, qui ne firent qu'insister sur l'exécution rigoureuse de la Déclaration de 1724, & des

anciennes Loix contre les Relaps, & contre ceux qui ſel marieroient ou feroient baptifer leurs enfans par le miniſtere des Prédicans, avec attribution au Commandant & à l'Intendant pour connoître des contraventions.

50°. Quant aux excès auxquels ſe porterent les Religionnaires pendant la guerre de 1741, M. Joly de Fleury ne s'explique pas non plus ſur cet objet; mais on peut y ſuppléer par quelques ouvrages imprimés. Ils ſont faits en faveur des Proteſtans, ce qui pourroit les rendre ſuſpects; mais ces auteurs ont été réfutés avec beaucoup de véhémence par l'Abbé de Caveirac, qui étoit dans la Province où les faits ſe ſont paſſés & qui ne les nie pas. Auſi on doit les regarder comme conſtans.

Pendant la guerre de 1741, les ennemis entrerent en Provence, & les Anglois étoient maîtres de la Méditerranée. On craignit quelques mouvemens de la part des Proteſtans.

M. de Saint-Jal qui commandoit en Provence, & M. le Nain, Intendant de Languedoc, firent parler à ceux qui avoient le plus de crédit dans leur Parti. Ils en reçurent des affurances de fidélité & de ſoumiffion, & tout ſut tranquille.

Il eſt vrai que les Commandans & Intendans, qui croyoient que leur principal devoir étoit

d'affurer la tranquillité du Royaume, fermerent les yeux sur les Assemblées Religieuses qu'on tint au mépris de la Déclaration de 1724.

Il est vrai aussi que non-seulement ils tolérerent qu'il y eût dans le Royaume des Ministres de la R. P. R., malgré cette Déclaration; mais ce fut à eux qu'ils s'adresserent pour s'affurer de la fidélité des autres.

Enfin il est vrai que ces Ministres ou Prédicans, qui croyoient que le Gouvernement avoit à se louer de leur conduite, en profiterent pour tenir leurs Assemblées plus publiquement qu'auparavant, & qu'ils oserent même tenir en Languedoc un Synode, dont ils envoyerent les actes au Commandant & à l'Intendant de Languedoc, aussi tranquillement qu'ils auroient pu faire dans le tems que l'Edit de Nantes subsistoit.

Cette démarche pouvoit être vue sous deux aspects différens.

Suivant les uns, c'étoit une insolence, puisque c'étoit avouer qu'ils désobéissoient à la Loi qui leur défendoit de s'assembler.

Suivant les autres, c'étoit un acte de soumission; en effet c'étoit ce qui leur étoit prescrit pendant que leurs Synodes étoient permis; & il faut convenir que, si ces Synodes se tiennent, il est important que le Gouvernement

soit instruit de ce qui s'y passe, & qu'il n'y
soit pris aucune résolution dont l'Administration n'ait connoissance.

Quoi qu'il en soit, ce sont là les excès auxquels se porterent les Religionnaires pendant la
guerre de 1741.

Ils parurent si énormes à quelques Ecclésias-
tiques de Languedoc, que l'Abbé de Caveirac,
leur Ecrivain, dit que M. le Nain s'abaissa
jusqu'à traiter avec un misérable qu'il auroit dû
faire pendre, pour répondre à sa premiere
Requête.

Nous allons voir que quelque tems après,
on admit les principes de l'Abbé de Caveirac,
& qu'on ne s'en trouva pas bien.

51°. Le récit de M. Joly de Fleury finit à
cette Ordonnance de 1750, qu'on avoit tant de
peine à exécuter.

Voici ce qui arriva depuis.

M. le Nain étant mort, on envoya son suc-
cesseur en Languedoc avec deux missions;
l'une bien dangereuse, qui étoit de faire exé-
cuter avec rigueur les anciens Réglemens, &
de faire quelques exemples sur ces insolens Pré-
dicans qui désobéissoient ouvertement à la Dé-
claration de 1724; l'autre bien inutile, qui
étoit de négocier avec les Evêques de Lan-
guedoc, & de tâcher de les faire entrer dans

les vues & les principes du Gouvernement sur
le mariage des Proteffans dans l'Eglise Ca-
tholique.

L'Intendant exécuta, avec beaucoup de re-
gret, sa premiere mission.

Quelques Prédicans furent condamnés à mort
& exécutés. Il y en eut un qui conserva sa vie
en renonçant à sa Religion. Le peuple Pro-
teffant vengea la mort de ses Ministres par l'af-
faffinat de quelques Curés, & d'une femme qui
avoit été leur délatrice.

On fut quel étoit le chef des affaffins, c'é-
toit un Prédicant; mais tout son parti favorisa
sa fuite. Il passa en pays étranger, & le crime
fut impuni.

C'étoit le commencement d'une guerre fem-
blable à celle des Camifards.

Pour la prévenir, il fallut envoyer beaucoup
de troupes en Languedoc.

Tout fut calmé par la prudence & la fer-
meté de M. de Richelieu qui arriva dans la
Province.

Il fit des dispositions qui en imposerent aux
rebelles; il menaça beaucoup & ne fit pendre
personne; mais il obtint qu'on révoquât pour
le moment l'ordre de faire le procès aux Pré-
dicans qui ne feroient que prêcher & marier
au désert & qu'on réservât la rigueur des

Loix pour ceux qui auroient commis des crimes réels.

52°. Ce fut pendant ces troubles que l'Intendant entama sa négociation avec les Evêques.

Il s'adreffa d'abord à l'Evêque d'Alais, de qui il reçut la reponse dont j'ai parlé & qui a été imprimée.

On ne fut pas rebuté par ce mauvais succès. Il y eut encore une conférence ordonnée par le-Roi, entre l'Intendant & le même Evêque affifté de celui de Montpellier.

Enfin, pendant l'Assemblée des Etats en 1752, tous les Evêques furent affemblés par ordre du Roi, pour conférer avec M. de Richelieu & l'Intendant; & le résultat fut, comme on pouvoit le prévoir, qu'ils furent tous dans les principes de l'Evêque d'Alais.

Ce fut dans le même tems qu'on demanda un Mémoire à Mr Joly de Fleury.

53°. Au fond, je ne faurois concevoir comment on pouvoit espérer aucun succès de ces Conférences.

Se feroit-on flatté que ces exécutions de Prédicans, qu'on avoit accordées sur les instances de quelques Evêques, les rendroient plus traitables ?

Elles ne pouvoient servir tout au plus qu'à

les convaincre qu'il étoit impossible de céder
sur cela à leurs désirs, & que des Ministres de
l'Evangile ne devoient plus demander des
Loix de sang. Et sur ce point même ils ne se
regarderent pas encore comme convaincus; car
dans la lettre de l'Evêque d'Alais & dans le
Mémoire du Corps des Evêques de Langue-
doc, on insista encore pour demander au Roi
de faire exécuter à la rigueur les anciens Ré-
glemens contre les Prédicans; & ces Réglemens
sont ceux qui les condamnent à mort.

Mais d'ailleurs il y avoit dans ce tems-là
un germe d'aigreur entre l'Administration &
le Clergé, qui ne permettoit d'espérer aucune
conciliation.

C'étoit le tems de la fameuse querelle sur
les immunités des biens ecclésiastiques; les Evê-
ques de Languedoc croyoient que l'Intendant,
qui vouloit traiter avec eux, avoit reçu ses
instructions du Ministre, qu'ils regardoient
comme leur ennemi; & on ne laissa que trop
voir, des deux côtés, qu'on vouloit mêler
ces deux disputes, qui n'auroient dû avoir rien
de commun.

Une année auparavant l'Evêque d'Agen ayant
su qu'un Négociant Protestant voyageoit dans
son Diocese avec une lettre de protection du
Ministre de la Finance, avoit cru ou paru

croire que c'étoit la preuve que ce Ministre vou-
loit rétablir l'Edit de Nantes. Il lui écrivit sur
cela une lettre très-forte, & très-propre à
enflammer les zélés Catholiques; & comme
on cherchoit moins à exciter le zele du Mi-
nistre contre les Protestans, que celui du Pu-
blic Catholique contre le Ministre, on fit im-
primer cette lettre, & elle fut distribuée avec
profusion dans toutes les Provinces. De plus,
on eut grand soin de marquer dans la pre-
miere phrase que cette lettre étoit la suite
d'une autre précédemment écrite au même
Ministre sur les immunités du Clergé; ce qui
étoit le meilleur moyen de faire entendre que
l'entreprise sur les biens ecclésiastiques & celle
de rétablir les Protestans faisoient partie d'un
projet général contre la Religion.

Dans la Conférence de Montpellier; avant
de traiter de l'objet pour lequel on étoit con-
voqué, les Evêques firent des reproches à
l'Intendant de ce qu'il avoit laissé échapper
le meurtrier des Curés; & quand il les assura
que ce n'étoit pas sa faute, un Evêque lui
répondit: nous savons bien que s'il avoit assassiné
un de vos préposés au vingtième, vous auriez trouvé
le moyen de le faire arrêter.

Les Magistrats de leur côté, disoient dans
leurs Mémoires, que les Evêques avoient eu

autrefois bien d'autres prétentions ; qu'ils ont
abjuré leurs anciennes erreurs en 1682 ; qu'il
faut espérer qu'il en sera bientôt de même de ce
qu'ils veulent introduire en Languedoc au sujet
des mariages des Religionnaires, & qu'ils re-
connoîtront aussi le droit évident du Souverain
dans les tributs.

Les Protestans, dans leurs ouvrages, ne
manquent pas aussi d'observer qu'ils ont été
les premiers à porter aux Intendans la décla-
ration de leurs biens pour les faire imposer
au vingtième, pendant que le Clergé s'y re-
fusoit.

Le rapprochement de ces faits ne m'a pas
paru inutile pour faire voir qu'il y eut, pen-
dant le règne de Louis XV, bien des passions
étrangeres qui empêcherent de s'entendre &
de se concilier sur l'affaire des Protestans.

54°. Au reste, l'aigreur causée par la que-
relle sur les immunités de l'Eglise n'étoit que
momentanée ; mais au fond, depuis qu'il y eut
eu des Mémoires donnés par des Magistrats, &
d'autres par des Evêques, on auroit dû voir
que l'affaire étoit inconciliable tant qu'on ne
prendroit pas le parti de faire marier les Pro-
testans sans le ministère du Clergé, & on au-
roit dû prévoir aussi que cet unique moyen de
terminer l'affaire, ne seroit jamais proposé

par ceux avec qui on la traitoit depuis 1724.

En effet, dès que chaque Corps eut exposé
ses prétentions, on vit que le Clergé prétendoit que le Ministre de l'Eglise qui confère le
Sacrement de mariage, est un Juge qui a le
droit de prononcer si celui qui demande cette
grace à l'Eglise en est digne, & que les Magistrats, au contraire, foutenoient que le Fidele
qui demande à être marié en remplissant les
formalité prescrites, non par la fantaisie de
chaque Curé, ou même de chaque Evêque,
mais par une Loi, est en droit de l'exiger, &
que lorsque le Curé lui refuse le Sacrement, la
Puissance temporelle peut le forcer à l'administrer.

La question étant ainsi bien expliquée, le
système du Clergé établi dans l'origine par le
pieux motif d'empêcher la profanation du Sacrement, devint pour les Curés, & par conséquent pour les Evêques leurs supérieurs, le
moyen de s'atroger un pouvoir inouï sur les
Protestans de leur Paroisse ou de leur Diocese;
pouvoir que n'ont jamais dû avoir la puissance
spirituelle, ni la puissance temporelle, celui de
permettre en défendre arbitrairement de contracter l'engagement de mariage, cet acte qui
est nécessaire dans la vie de la plupart des hommes. Il est difficile qu'un Corps ne soit pas

sensible à l'acquisition d'une si grande autorité (1).

D'autre part, le système des Magistrats établi dans l'origine, par le motif très-louable d'é-

(1) La Lettre de Madame de Maintenon au Cardinal de Noailles, qui dans l'édition de la Beaumelle est datée du 6 Octobre 1699, contient un trait qui est fort remarquable quand on en a la clef. M. de Pontchartrain dit que l'Eglise veut se servir de l'occasion, pour tirer des avantages auxquels elle n'avoit jamais prétendu.

Il n'étoit alors question que de la crainte qu'avoit le Cardinal de Noailles, que les Ministres de l'Eglise ne se rendissent responsables du sacrilege commis par ceux qui recevront indignement la Communion; & le Cardinal n'établit ce scrupule, que pour engager le Roi à les dispenser de jouer le rôle de Catholiques.

M. de P., qui avoit sans doute plus de lumieres que les autres Magistrats du même tems, même que ceux que le Cardinal consultoit, prévit qu'un jour l'Eglise, sous prétexte de son scrupule, voudroit se rendre juge des dispositions de ceux qui demanderoient les Sacremens. Sa prévoyance comprenoit donc, & le refus que sont à présent les Evêques de marier les Protestans, & celui qu'ils ont fait long-tems aux Jansénistes de les administrer à l'article de la mort.

Je crois que le Cardinal de Noailles ne se doutoit pas qu'il préparoit pour ses successeurs des armes contre les Jansénistes.

teindre peu à peu l'hérésie dans le Royaume,
devint, par la résistance du Clergé, une occasion
favorable de bien cimenter un des droits dont
la Magistrature a toujours été la plus jaloufe,
celui de faire la loi aux Ecclésiaftiques fur
l'administration des Sacremens.

On se souvient des combats que les Parle-
mens ont eu à soutenir contre le Clergé, très-
peu de tems après 1752, pour maintenir ce
droit de la Puissance temporelle dans l'affaire
du refus des Sacremens aux mourans. La ques-
tion étoit ablolument la même.

55°. Il étoit bien vraisemblable que ni les
uns ni les autres ne céderoient fur de pareilles
prétentions.

Je trouve même que dans les circonstances
où l'affaire étoit présentée, on ne devoit céder
ni de part ni d'autre.

Je ne suis certainement pas de l'avis des
Evêques, qui prétendoient que la Justice tem-
porelle ne peut pas les obliger à conférer un
Sacrement quand ils le refusent injustement.

Le Clergé n'a pu soutenir cette prétention
pour la Communion aux mourans, elle étoit
encore plus insoutenable pour un Sacrement
néceffaire pour l'état civil des Citoyens comme
le mariage.

Mais en 1752, il étoit du devoir des Evê-

ques de s'opposer de toutes leurs forces à une profanation habituelle & scandaleuse qui résultoit du système des Magistrats, & qui ne pouvoit plus être excusée par l'espérance de la conversion des races futures, quand, soixante-sept ans après la révocation de l'Edit de Nantes, on avoit vu l'illusion de cette espérance (1).

(1) Je dis qu'il étoit du devoir du Clergé de s'opposer à cette profanation; je dis de plus qu'il auroit eu un moyen infaillible de l'empêcher, quand même le Gouvernement auroit adopté en entier le plan des Magistrats, qui étoit de faire forcer l'Eglise par les Parlemens à marier les Protestans.

En mettant à l'écart la dispute de compétence entre les deux Puissances, le Clergé auroit pu faire une représentation, à laquelle je ne crois pas qu'il y eût de réplique.

« Vous ne sauriez disconvenir que le mariage d'un » Protestant dans l'Eglise Catholique, avec la pro- » messe de vivre dans la Religion Catholique, ne soit » une profanation & un parjure. Vous dites que notre » conscience n'y est pas intéressée; que celui qui se » parjure est le seul coupable, & vous nous citez sans » cesse la Communion à la Sainte-Table, où le Prêtre » n'a pas le droit de refuser celui qu'il fait être en état » de péché mortel.

» Or si le Prêtre n'est pas complice de ce sacrilege, » on ne niera pas que celui qui auroit forcé le pécheur

Mais, puisque les Evêques pour s'y opposer
établissoient que la Puissance séculiere ne pou-
voit leur faire aucune loi sur l'administration
des Sacremons, les Magistrats devoient s'op-
poser à ce que le Clergé s'arrogeât le defpo-
tisme qui devoit résulter du droit arbitraire
d'accorder ou refuser le mariage.

» à se présenter à la Sainte-Table, n'en fût coupable.
» Puisque cela est, nous devons représenter au Roi
» qu'il force les Protestans à se parjurer pour être
» mariés dans l'Eglise Catholique, quand il leur in-
» terdit tout autre mariage légitime. Par conséquent,
» si ce n'est pas le Prêtre qui est coupable de la profa-
» nation du Sacrement, c'est le Législateur. »

Je soutiens que quand le Roi auroit eu pour Mi-
nistres les partisans les plus zélés de la présomption lé-
gale de 1715, & de la Déclaration de 1724, ils n'au-
roient pu résister à une pareille remontrance faite par
le Clergé.

Il est vrai qu'en traitant la question avec cette franchise,
les Curés perdroient le droit de permettre ou refuser
arbitrairement le mariage aux Protestans. Mais la ques-
tion étant éclaircie, comme elle me paroît l'être, les
Pontises vertueux & éclairés qui composent aujourd'hui
le Clergé de France, reconnoitront que ce pouvoir
donné à l'Eglise ne seroit qu'un despotisme odieux, &
dont on ne pouroit faire usage qu'en tolérant souvent
des profanations, & ils n'auront aucun regret à un tel
droit exercé par de tels moyens.

En

En effet, si cette prétention du Clergé avoit été établie sans opposition pour les mariages des Proteffans, n'étoit-il pas à craindre qu'on ne l'étendît un jour à ceux même des Catholiques, & que les Curés ne se cruffent en droit de refufer la Communion, & par conséquent le mariage à ceux qu'ils n'en jugent pas dignes?

Non - feulement on peut le prévoir, mais dans le mémoire de l'Evêque d'Alais, dont nous parlerons dans la fuite, cette prétention est clairement exposée.

L'Intendant auquel il répondoit lui avoit objecté qu'il n'y a point eu en France de notoriété de fait quand il n'y a point eu de Jugement, & en avoit conclu qu'on ne devoit pas refufer le mariage à celui qui est réputé Proteffant lorsqu'il se dit Catholique.

L'Evêque lui cite un grand nombre de passages de Cæfuiftes & de Canoniftes, pour lui prouver que la notoriété de fait est suffisante pour refufer les Sacremens; par exemple, qu'on doit les refufer à un Concubinaire public. Il est aisé de voir jusqu'où cela meneroit, & combien il feroit facile à un Curé de faire l'outrage le plus fanglant à ses ennemis ou ennemies, sous prétexte de cette notoriété.

L'Evêque d'Alais cite aussi une consultation
Partie I. G

de trente Docteurs de Sorbonne, qui avoient décidé qu'on devoit refuser les Sacremens à des Gentilshommes qui avoient usurpé les bois du Roi. Je veux croire, pour l'honneur de ces Docteurs, qu'ils entendoient seulement que le Confesseur devoit leur refuser l'absolution; mais l'Evêque soutient que le Curé devoit se constituer juge de l'usurpation, & la punir par un refus public du Sacrement de l'Eucharistie & de celui de mariage.

Il n'y avoit plus qu'un pas à faire pour refuser aussi les mêmes Sacremens à ceux qui auroient plaidé contre leur Curé pour la dîme, & même à ceux qui auroient été employés par le Roi pour lever le vingtième sur les biens ecclésiastiques; & en général on voit que cette prétendue notoriété de fait seroit devenue dans la main des Evêques & des Curés une arme formidable pour établir en France une inquisition arbitraire.

C'étoit donc le cas où les Magistrats, consultés par le Gouvernement & tous les Parlemens du Royaume, devoient soutenir avec la plus grande force, & même le plus grand courage, les droits de la puissance temporelle.

Mais on auroit évité ce combat toujours fâcheux entre les deux Puissances, en avouant

franchement des deux parts une vérité qu'on
devoit regarder comme bien démontrée en
1752, qui étoit que le mariage des Proteſtans,
dont perſonne n'ignore la Religion, célébré
dans l'Eglise Catholique, eſt une profanation
& un ſcandale qui ne ſert à rien pour la con-
verſion; ainſi que ne pouvant leur ordonner
de ſe marier dans l'Eglise ſans profaner un
Sacrement, il faut leur permettre de ſe marier
hors de l'Eglise; & c'eſt ce qui ne ſur dit par
aucun des deux partis.

56°. Dans la diſpute de 1752, qui eſt celle
dont j'ai les pieces, M. Joly de Fleury propoſaou
adopta le plan de faire dire aux Proteſtans
qu'ils devoient faire ſommer juridiquement leur
Curé de les marier; ſur ſon reſus, ſe pourvoir à
l'Officialité, & ſur le reſus de l'Official interjetter
appel comme d'abus. Après quoi les Parlemens
ayant jugé qu'il y avoit abus dans le reſus
de mariage, pourroient ſaiſir le temporel des
Evêques rebelles à la Juſtice, & même en cas
que cela ſiſt néceſſaire, commettre un autre
Prêtre que le Curé de la Paroiſſe pour admi-
niſtrer le Sacrement de mariage, qui ſeroit
valable quand ce ſeroit en vertu d'un Arrêt
de Parlement, qu'il auroit été célébré par un
autre que le propre Curé.

57°. Quant aux Erêques de Languedoc,

avant leur affemblée, M. de Montclus, Evêque d'Alais, avoit entamé, dès 1751, avec l'Intendant de la Province, chargé des ordres du Roi, un traité comme entre deux Puissances temporelles.

Il me semble qu'il auroit été plus convenable à son caractère de se refuser à toute négociation, & qu'un Ministre de l'Eglise pouvoit & devoit répondre à l'Intendant, qu'on ne transige pas des devoirs de la conscience. Au lieu de cela, il fit ses propositions en quatre articles & offrit ses offices pour les faire agréer aux autres Evêques, pourvu que le Gouvernement, de son côté, se prêtât à ce que le Clergé defiroit.

Il se chargea de proposer aux Evêques de ne plus donner aux enfans des Protestans le nom de bâtards sur les régistres des baptêmes, ce que le Roi a toujours pu défendre, & a réellement défendu depuis de sa seule autorité, sans le concours du Clergé.

L'Evêque d'Alais voulut bien aussi acquiescer à l'amnistie (ce sont ses propres termes) que le Roi accorderoit à ceux qui jusqu'alors s'étoient mariés au désert, & il explique que cette amnistie consistera à légitimer leurs enfans, comme si le Roi avoit besoin du consentement du Clergé pour donner un état civil à ses tuiles.

Il fit espérer aussi que les Evêques se ren-
droient faciles pour réhabiliter les mariages,
& même pour abréger le tems des épreuves,
mais pourvu que l'Intendant leur promit l'exé-
cution exacte & rigoureuse de toutes les lix ren-
dues contre les Religionnaires ; ce qui étoit leur
promettre la mort des Ministres qu'on trou-
veroit dans la Province, & la captivité, soit
aux galères, soit dans les prisons, des personnes
des deux sexes qui auroient assisté aux As-
semblées.

Il exigeoit aussi qu'on renouvellât la Dé-
claration de 1697 pour condamner à la bâ-
tardise les enfans de ceux qui n'auroient pas
fait réhabiliter leurs mariages, & il insistoit
sur-tout pour qu'on remit en vigueur les loix
abrogées par la Déclaration de 1698 ; en sorte
que ceux qui auroient été mariés dans l'Eglise,
fussent obligés, toute leur vie, à assister aux
messes paroissiales, aux offices divins & aux ins-
tructions, & à remplir les autres devoirs de
la Religion Catholique, à peine d'être jugés
comme relaps, c'est-à-dire, bannis, flétris &
de voir leurs biens confisqués.

Ainsi les Protestans auroient été obligés,
pour obtenir la faveur du mariage, de se sou-
mettre pour toujours à l'inspection & à la serule
de leurs Curés, qui auroient pu les dénoncer

à la Justice toutes les fois qu'ils auroient man-
qué à la meffe ou au fermon.

Mais comme on prévoyoit que bien des
Juges n'auroient pas affez de zele pour punir
de pareils délits par des peines fi graves, l'Evê-
que d'Alais, exigeoit que le jugement fût pro-
noncé par le Commandant de la Province, ou
en fon abfence, par l'Intendant, fans forme ni
figure de procès.

Il avoit fans doute entendu dire que M. de
Louvois avoit autrefois introduit cette juftice
militaire contre des Rebelles armés dans le
Vivarais, & que cette Ordonnance avoit été
renouvellée dans des cas femblables, & il lui
paroifioit tout fimple qu'on punît dans la même
forme ceux qui auroient commis le crime de
manquer à la meffe, ou de faire gras pendant
le Carême.

Quelque étrange que cette négociation pa-
roiffe, on devoit s'y attendre. C'eſt ce qui
arrive prefque toujours, quand le Gouverne-
ment permet qu'on négocie au nom du Roi
avec fes fujets.

Les Evêques doivent certainement être con-
ſultés par le Roi, ſur ce qui intérefſe la Reli-
gion; mais ſous quelque aſpeſt qu'on les con-
ſidere, on ne doit point négocier avec eux.
Comme Miniſtres de l'Egliſe, il ne leur eſt

permis d'avoir aucune confecendance; & comme Sujets du Roi, il ne leur appartient pas d'exiger des conditions.

L'Evêque d'Alais, dans le même Mémoire, commence par déclarer qu'il n'eſt pas d'avis que le Roi appeſantiſſe ſa main ſur les Religionnaires, & encore moins qu'il les occable de châtimens, parce que l'expérience a appris que la violence, en ſuit de Religion, produit peu de bons effets.

Cependant il croit néceſſaire de faire quelques exemples, ſeulement pour faire connoître que l'intention du Roi eſt que ſes Ordonnances ſoient exécutées.

Ces exemples furent réellement faits, & les intentions du Roi furent manifeſtées de la façon la plus énergique. Car ce ſut peu après la négociation de l'Intendant avec l'Evêque d'Alais, que furent faites les exécutions des Prédicans, & enſuite les aſſaſſinats dont nous avons parié.

L'Evêque d'Alais & un autre Evêque, eurent enſuite une ſeconde conférence avec l'Intendant, où, fléchis par ſes bons procédés, ils conſentirent à la ſſer marier quelques Nouveaux Convertis auxquels on prenoit un intérêt particulier, en les diſpenſant de l'abjuration par écrit qu'on exigeoit des autres, mais à con-

dition qu'on leur en garderoit le secret. C'étoit,
difioient-ils, une expérience pour prouver à
l'Intendant que ceux pour qui on auroit cette
complaisance, ne deviendroient pas de bons
Catholiques.

Ce qui m'a le plus surpris dans le Mémoire
d'un Evêque, qui paroît s'être principalement
occupé des affaires de la R. P. R., a été de voir
qu'il se trompe sur le fait principal & fonda-
mental qui est celui de la révocation de l'Edit
de Nantes, & qu'il semble n'avoir seulement
pas lu l'Edit d'Octobre 1685.

Il dit que Louis XIV, en révoquant l'Edit
de Nantes, défendit l'exercice de toute autre Re-
ligion que la Catholique, & il en conclut qu'il
y eut alors une conversion générale, & que
tous ceux qui persistent dans leurs erreurs man-
quent aux promesses qu'ils ont faites & contre-
disent ce qui est prescrit par l'Edit de 1685.

Comment peut-on dire que ceux qui vivent
en 1752, manquent aux promesses qu'on sup-
pose faites par eux en 1685 ? D'ailleurs, com-
ment est-il possible que l'Evêque d'Alais, ou
ceux par qui il faisoit faire ses recherches,
ayent ignoré que ce qu'on appelloit l'exercice
en 1685, & ce qui a été toujours connu sous
ce nom depuis 1598, est l'exercice public, &
les Assemblée dont la suppression n'a jamais

ôté à chaque particulier la liberté de professer en particulier sa Religion, ainsi n'a point produit une conversion générale.

Si l'Evêque d'Alais étoit induit en erreur par ses Théologiens sur cette signification, il auroit suffi de lire l'Edit même de 1685. Il y auroit vu en termes exprès que lesdits de la R. P. R. pourront demeurer dans le Royaume sans y être troublés ni empêchés, sous prétexte de leurdite Religion, à condition, comme dit est, de ne point faire d'exercice, de ne point s'assembler sous prétexte de priere ou de culte de ladite Religion.

S'il avoit eu connoissance de cet article de l'Edit, il n'auroit sûrement pas prétendu que ceux qui persistent dans leurs erreurs, contreviennent à l'Edit de 1685.

D'autres pourroient dire qu'ils contredisent la notoriété de droit ou présomption légale de la Déclaration de 1715; mais l'Evêque d'Alais me pouvoit pas leur faire ce reproche, puisqu'une partie son Mémoire est employée à détruire cette supposition.

S'il est étonnant que l'Evêque, qui avoit pris sur lui de traiter cette affaire avec l'Intendant & de faire imprimer sa lettre, ait ignoré cette disposition de la loi; il l'est encore plus qu'aucun des autres Evêques, ou

des Catholiques zélés de sa Province, ne l'ait averti de son erreur.

Je pourrois citer encore d'autres faits qui prouvent également que dans la Province même, qui étoit depuis 1730 le théâtre de la dispute, ceux qui en furent les principaux acteurs ne se donnoient pas la peine de remonter au principe & d'examiner l'état primitif de la question.

Leurs Mémoires sont cependant remplis d'une grande profusion d'érudition; je crois qu'il y avoit dans la Province des Subalternes que les Evêques, les Commandans, & les Intendans faisoient travailler. Tel étoit l'Abbé de Caveirac attaché à plusieurs Evêques de 1752, & qui a été le Champion de leur doctrine dans deux ouvrages imprimés. Ceux-là étoient très-instruits, mais se gardoient bien de dire ce qui n'étoit pas favorable à leurs passions.

Cela explique pourquoi Louis XV, pendant tout son regne, n'a jamais été averti qu'on pourroit trouver dans des loix de Louis XIV, lui-même, les principes de décision sur une affaire qu'on lui présentoit comme très-difficile.

Ce fut après ces conférences particulieres avec quelques Evêques, qu'on convoqua tous ceux de la Province chez le Commandant.

Dans le Mémoire donné en leur nom, il ne fut point fait mention du traité proposé par l'Evêque d'Alais. On discuta les questions; & dans cette discussion on retrouve tous les principes de cet Evêque, on cite les mêmes autorités que lui; enfin on voit que le même esprit a présidé aux deux ouvrages.

Mais j'y trouve des contradictions que je ne peux expliquer qu'en les attribuant à la précipitation avec laquelle on voulut que ces Evêques s'expliquassent sur une matiere qui auroit mérité de longues réflexions.

Les Evêques déclarent qu'il leur est défendu de donner les choses saintes à d'autres qu'à des Saints, & que la Foi est le premier pas pour être admis à la participation des Sacremens.

En même tems ils soutiennent & prouvent très-bien qu'il faut renoncer à la supposition qu'il n'y a plus de Protestans en France.

Ils établissent donc que ceux qu'on nomme Nouveaux Convertis sont des Protestans à qui le Sacrement de Mariage doit être refusé, cependant ils demandent au Roi l'exécution des Déclarations de 1697 & de 1724, en ce qu'elles leur ordonnent de faire réhabiliter leurs mariages.

Ils invoquent cette Déclaration de 1724, ils disent que cette sage loi réunit les moyens les plus

propres à fixer l'humeur inquiete des Religionnaires, & ils ne songent pas qu'elle ne prononce rien sur les Religionnaires, parce qu'elle est fondée sur la supposition qu'il n'y en a plus, & qu'en détruisant cette supposition, ils ont détruit la Déclaration.

Ils terminent leur Mémoire en disant que l'ouvrage de la réunion générale des P. R. étoit presque consommé quand le relâchement de l'administration a détruit l'effet des sages mesures prises jusqu'alors; ils fixent l'époque de ce relâchement au tems où M. le Nain, qu'ils n'aimoient pas, fut Intendant de leur Province, & ils citent le témoignage de M. de Bernage, son prédécesseur, qu'ils regrettoient, & disent d'après lui que l'expérience a prouvé le peu de sincérité des démonstrations extérieures des prétendus Nouveaux - Convertis, & que le fond des erreurs a toujours subsisté en Languedoc, malgré les prétendues conversions. L'Evêque d'Alais avoit attesté avant eux que de deux cens Nouveaux-Convertis mariés en face d'Eglise après toutes les épreuves, il n'y en avoit pas deux qui fussent restés Catholiques. Ils savoient donc que la conversion générale n'étoit pas si près d'être consommée du tems de M. de Bernage.

Ils conviennent de la nécessité de venir au secours des malheureuses familles slétries de

bâtardiſe ; & voici ſur cela à quoi ſe réduit le ſyſtême répandu dans tout leur mémoire.

La bâtardiſe réſulte des mariages illégaux, ils ne peuvent être célébrés que par des Prédicans, il n'y a qu'à les chaſſer du Royaume, par la terreur des ſupplices. Mais en rendant le mariage illégal impoſſible, ils ne rendent poſſible aucun mariage légal ; leur ſyſtême ne tend donc qu'à réduire les Proteſtans à l'alternative du concubinage qui laiſſera leurs enfans bâtards, ou d'aſſurer l'état de ces enfans par une hypo-criſie qui les conduiſe à profaner le Sacrement de mariage.

Cependant c'eſt d'empêcher cette profana-tion du mariage qu'ils paroissent occupés dans tout leur mémoire ; & le moyen que les Evê-ques regardent comme le plus efficace, eſt d'exiger de ceux qu'on mariera, c'eſt-à-dire, des Religionnaires ( car dans ce mémoire ils ſont nommés par leur nom ) d'abjurer leur religion par écrit, ce qui ſeroit un parjure, & de don-ner des certificats de confeſſion & de commu-nion préalables, ce qui ſeroit des ſacrileges. Ainſi pour empêcher de profaner un Sacre-ment, ils propoſent d'en profaner trois, & d'y joindre un parjure.

Les Evêques de Languedoc ſe ſeroient épar-gné toutes ces inconſéquences, s'ils s'étoient

contentés de dire qu'ils ne peuvent regarder
ceux qu'on veut nommer Nouveaux-Convertis
que comme de véritables Proteſtans, parce qu'on
ne peut pas ſe reſuſer à l'évidence, &qu'il n'eſt
pas permis de marier des hérétiques dans l'Egli-
ſe, & qu'ils euſſent laiſſé au Souverain temporel
le ſoin de ſtatuer ſur l'état civil de ceux de ſes
ſujets qui ne ſont pas dans l'Eglise.

§8°. Au ſond je crois que ni les Evêques ni
M. Joly de Fleury n'avoient ſincerement le
projet d'obtenir ce qu'ils demandoient par leurs
Mémoires.

Les Evêques de Languedoc qui avoient vu
l'année précédente égorger pluſieurs Curés,
qui ſavoient que pour mettre les autres à l'abri
d'un pareil ſort, il avoit fallu envoyer une
armée dans la Province & qui n'ignoroient pas
qu'à la premiere guerre elle n'y reſteroit pas,
ne demandoient qu'on recommençât les exé-
cutions qui avoient cauſé ce malheur, que
parce qu'ils étoient bien ſûrs de ne pas l'ob-
tenir.

Je ſuis très-perſuadé qu'un Magiſtrat auſſi
éclairé que M. Joly de Fleury ne croyoit pas
non plus qu'il fallût ne donner aux Proteſtans
de moyen de ſe marier que par une longue &
diſpendieuſe procédure.

Ce moyen a été employé utilement par les

Janféniftes qui ont forcé leurs Evêques à leur faire donner les Sacremens à la mort, parce que ces Janféniftes étoient des bourgeois de Paris ou d'autres Villes dans lefquelles ils avoient pour amis & pour confeil des gens de Palais par qui ils étoient guidés. M. Joly de Fleury favoit bien que cela eft impraticable pour des montagnards du Vivarais ou des Cévennes qui n'ont ni le tems, ni les facultés néceffaires pour plaider contre leur Curé, d'abord par une fommation, puis dans la Ville épifcopale, & enfuite à Touloufe, pour y faire juger leur appel comme d'abus.

Mais les Evêques & les Magiftrats voyoient évidemment que rien ne fe termineroit par les conférences, ainfi qu'ils n'avoient rien à faire que de bien établir dans leurs Mémoires, les uns les droits du Clergé, les autres les droits de la Puiffance temporelle.

59°. Je crois qu'en voilà plus qu'il n'en faut pour comprendre pourquoi le feul parti raifonnable n'a pas été pris depuis 1715 jufqu'en 1752, & faire voir qu'on ne doit pas induire de cette inaction qu'on y a trouvé des inconvéniens infurmontables.

Les Magiftrats n'ont jamais voulu rendre les Proteftans bâtards, pufqu'ils ont toujours infifté, pour que le Clergé leur accordât un mariage légitime.

Ils n'ont pas, à la vérité, proposé de marier les Protestans hors de l'Eglise Catholique. On en a vu les raisons. Au fond ils n'étoient pas chargés de l'Administration du Royaume. Ils sont les organes de la Loi, on les a consultés sur la Loi; ils ont répondu conformément aux Loix du Royaume. Mais s'ils n'ont pas proposé le mariage hors de l'Eglise, je ne vois point dans les Mémoires que j'ai entre les mains, qu'ils l'aient combattu, & je crois réellement qu'ils n'ont pas eu à le combattre jusqu'en 1752, parce qu'il n'a pas été proposé. Au moins je n'en ai pas trouvé de trace dans le Mémoire de M. Joly de Fleury, qui étoit fort instruit des faits.

60°. Quant aux Evêques, ils ont toujours commencé par établir aussi le principe qu'il faut donner aux Protestans un mariage légitime. Il est vrai qu'en s'expliquant, ils ont rendu ce mariage impossible. Il ne s'ensuit pas qu'ils ayent eu le projet de rendre bâtardes les races des Protestans, il s'ensuit seulement que le petit nombre d'Evêques qui firent ce Mémoire à la hâte, ne réfléchirent pas assez sur les conséquences de leurs principes.

Ajoutons que ce ne sont pas tous les Evêques du Royaume qui ont donné leur avis, ce ne sont que ceux d'une seule Province qu'on a consultés & presque toujours au milieu d'une

assemblée

assemblée d'Etats où ils avoient à traiter d'affaires très-différentes sur lesquelles ils s'étoient préparés, & ils ne l'étoient pas sur celle sur laquelle on les consultoit. Il en arriva nécessairement que deux ou trois qui s'étoient particulièrement attachés à cette affaire & qui y mettoient une grande chaleur, étoient les maîtres des opinions & les rédacteurs des Mémoires. C'est ce qui arrive dans toutes les délibérations de corps. Personnen ignore qu'un Mémoire donné au nom d'un Corps entier, n'est jamais que l'ouvrage d'un petit nombre.

Ajoutons encore que la partie de ce Mémoire qui contient des propositions fort singulieres, n'est point celle où les Evêques de Languedoc parloient en qualité de Ministres de l'Eglise.

L'Evêque d'Alais est le seul qui, en disputant avec l'Intendant sur la notoriété de fait, voulut établir les mêmes principes sur l'administration des Sacremens que d'autres Evêques ont soutenu depuis dans le tems de leurs querelles avec les Parlemens. Mais cette question ne fut pas agitée dans le Mémoire donné au nom de tous les Evêques de la Province.

On n'y discuta pas non plus les limites des deux Puissances sur ce qui concerne le mariage.

L'Intendant de Languedoc qui vouloit amener les Evêques à son avis, écarta toutes ces

questions délicates & leur demanda seulement
de consentir volontairement aux mariages des
Nouveaux-Convertis qui leur étoient suspects,
c'est-à-dire, pour parler en termes clairs, qui
étoient notoirement Protestant.

Sur cela ils déclarèrent en qualité d'Evêques
que ces mariages étoient des profanations qu'il
falloit faire cesser ; & en cela ils remplirent
dignement la fonction de Ministres de l'E-
glife.

Ils demanderent ensuite l'exécution rigou-
reuse des Loix pénales de Louis XIV.

Or, ce ne peut être en qualité d'Evêques
qu'ils firent cette demande. Les Evêques sont
des Ministres de paix dans les tems de colere.
Lorsqu'ils conseillent des supplices, ils se re-
gardent comme des Laïcs consultés par le Roi.
Quand le Cardinal de Richelieu donnoit des
conseils de ce genre à Louis XIII, ce n'étoit
point le Prêtre, ni le Cardinal qui parloit,
c'étoit le Ministre.

Je ne doute pas que le Clergé d'aujourd'hui
ne désapprouve ces conseils imprudens qu'un
excès de zèle inspiroit alors à quelques Evê-
ques; il s'ensuivra pas que ceux d'aujourd-
d'hui pensent autrement que leurs prédécesseurs
sur ce qui est de leur ministère.

Les Evêques de Languedoc ne firent cette

faute que parce qu'ils voulurent parler de ce
qui ne les concernoit pas, & je crois que les
Magistrats qui disputoient contre eux auroient
bien fait aussi de se moins livrer à des discussions
faites pour des Théologiens.

Ils auroient pu se dispenser d'examiner tous
les Rituels anciens & nouveaux des différens
Diocèses, pour prouver aux Evêques qu'ils
avoient tort. Ils devoient s'en tenir à la Loi;
& puisqu'ils étoient partisans de la fiction qu'il
n'y a plus de Protestans en France, qu'ils
regardoient comme une présomption légale;
il étoit inutile de disputer sur le genre d'épreuve
qu'on devoit admettre. Ils devoient dire seule-
ment que tout Protestant François doit, sui-
vant la Loi du Royaume, être réputé Catho-
lique, ainsi que le Curé, ne doit pas faire plus
de difficultés pour le mariage de celui qu'il
soupçonne d'être Protestant, qu'il n'a droit
d'en faire pour celui d'un ancien Catholique.

La dispute auroit été plus courte, si on s'en
étoit tenu à cela; il est vrai qu'on ne se seroit
pas concilié, mais le Gouvernement auroit vu
que la conciliation étoit impossible; & alors il
auroit peut être eu recours à d'autres que ceux
qui, depuis si long-tems, étoient employés inu-
tilement dans les négociations, & il se seroit
trouvé quelqu'un qui auroit simplifié la ques-

tion, & auroit fait voir qu'elle se réduisoit à rien, en abandonnant la fiction qu'il n'y avoit plus de Protestans en France, & reprenant les premiers erremens de Louis XIV du tems où il convenoit qu'il y en avoit encore (1).

Mais, dira-t-on, qu'est-ce que les Evêques de Languedoc auroient répondu en 1752, si on les avoit consultés sur le projet de donner aux Protestans un mariage légitime hors de l'Eglise.

Je n'en sais rien : ce que je sais, c'est qu'on n'avoit pas à les consulter sur cela. Il étoit très-bon de consulter en particulier chaque Evêque,

(1) Je ne peux me refuser de rapporter ici la conclusion d'une Lettre de M. le Maréchal de Richelieu. On y verra ce qu'a dû penser l'Administrateur d'une Province, qui n'étant ni Evêque, ni Magistrat, étoit neutre dans la dispute.

Je ne prononcerai point que les Evêques puissent administrer le mariage, quand leur conscience ne leur permet pas de le conférer ; mais je prononcerai hardiment qu'il faut trouver quelqu'expédient pour concilier les deux excès ; & que si la Religion exige de la déférence au sentiment des Evêques, sur l'administration des Sacremens de Baptême & de Mariage aux Nouveaux-Convertis, l'ordre politique ; le bien public, & les liens les plus sacrés de la Société exigent nécessairement une loi certaine, invariable & uniforme, pour assurer l'état d'un si grand nombre de Sujets du Roi.

comme homme pieux, prudent & éclairé, qui connoissoit les Proteſtans, parce qu'il y en avoit beaucoup dans ſon Diocèſe; mais puſqu'on n'avoit pas beſoin dans ce plan du concours du Clergé, on n'avoit pas beſoin non plus d'un avis donné en corps par les Evêques de Languedoc.

61°. Quant aux principaux Miniſtres de Louis XV, juſqu'au tems dont j'ai des Mémoires, j'ai avancé qu'ils n'ont jamais eu le projet de réduire à la bâtardiſe les races des Proteſtans.

On n'en a jamais ſoupçonné M. le Régent, ni M. le Duc de Bourbon. Ce dernier y a eu grande part, puſſque c'eſt de ſon tems qu'a été rendue la Déclaration de 1724; mais on ne peut pas douter qu'il ne ſe ſoit rendu ſans beaucoup d'examen au vœu unanime du Conſeil. Les affaires de l'Eglise n'étoient pàſ ce qui l'occupoit le plus.

C'eſt le Cardinal de Fleury à qui on croit devoir imputer cette grande faute d'adminiſtration, parce qu'il étoit Evêque, & très-attaché aux prérogatives du Clergé.

Ce que nous avons rapporté l'en juſtifie. Il penſoit étant premier Miniſtre ce qu'il avoit penſé étant jeune Eccléſiaſtique à Montpellier, ce qu'avoient penſé M. Flechier & les autres Evêques de Languedoc qui avoient été ſes amis & ſes premiers maîtres. H 3

( 1:8 )

Mais de plus, je crois qu'il est bon de rapporter dans un plus grand détail une anecdote dont nous avons déjà fait mention, & qui fera connoître sa façon de penser.

62°. J'ai parlé d'après M. Joly de Fleury d'un projet qui lui fut donné, dans lequel les Protestans auroient eu un mariage légitime, quant aux effets civils, sans profaner le Sacrement. En voici l'histoire.

Il reçut ce mémoire peu de tems après son avènement au ministère, d'un Ecclésiastique qu'il avoit autrefois connu en Languedoc, & qui se nommoit l'Abbé Robert.

Cet Abbé Robert se crut obligé de représenter au Cardinal que rien n'étoit plus scandaleux & plus douloureux pour un homme de bien que le spectacle des épreuves qu'on faisoit subir dans le diocèse de Nîmes, aux Protestans qui vouloient se marier.

Elles consistoient à obliger ces Hérétiques, à assister régulièrement pendant quelques mois à l'Eglise, où leur présence affligeoit les bons Catholiques qui n'ignoroient pas leur façon de penser.

Après l'épreuve, on faisoit semblant de les regarder comme sincerement convertis, & on les marioit dans l'Eglise, ce qui paroissoit à l'Abbé Robert une profanation. Après cette

comédie, on étoit sûr de ne les plus voir repa- roître dans l'Eglise, & ils reprenoient la pro- fession de leur Religion. Cette lettre a été im- primée, & très-répandue en Languedoc. Cepen- dant je n'ai pu l'avoir. Ce que j'en rapporte est cité d'un long fragment qui est cité dans un livre imprimé. Mais la citation est sûrement exacte, car l'auteur de ce livre a été contredit, & ses contradicteurs n'ont pas contesté la vérité du passage cité, ils se sont contentés de cher- cher à affoiblir le témoignage de l'Abbé Robert, en disant que c'étoit un vieillard qui avoit de l'humeur, & qui ayant eu beaucoup de crédit dans son Diocèse, sous M. Flechier, son an- cien Evêque, n'aimoit pas son successeur.

Le Mémoire de M. Joly de Fleury m'apprend quel étoit le remede proposé par cet Abbé, pour faire cesser ces scandales.

Il demandoit qu'on supprimât ces indécentes épreuves; & pour obvier en même-tems aux profanations du Sacrement & aux bâtardises, il vouloit qu'on établit deux sortes de mariages qui seroient tous deux célébrés dans l'Eglise & par les Curés.

Dans l'un qui seroit le mariage des Catholiques, le Prêtre prononceroit les paroles sacra- mentales, ego vos in matrimonium conjungo; &c.

l'autre qui feroit pour les Proteſtans ne devoit être qu'un engagement pris par les conjoints, & béni par le Curé avec l'eau & le ſigne de la croix qui, ſans être ſacrement, auroit cependant tous les effets civils.

Le Cardinal goûta beaucoup ce projet, & le communiqua d'abord au Cardinal de Rohan, qui l'approuva, enſuite au Cardinal de Biſſi, qui s'y oppoſa.

Il eſt donc vrai que le Cardinal de Fleury reconnoiſſoit la néceſſité de donner aux Proteſtans un mariage légal, & qu'en même-tems il auroit voulu éviter la profanation du Sacrement.

Je ne crois pas que le moyen propoſé par l'Abbé Robert ſut le meilleur; & ſi on eût voulu l'exécuter, je ſuis perſuadé que beaucoup d'Evêques auroient penſé comme le Cardinal de Biſſi, que c'étoit toujours profaner les Autels d'y admettre des Hérétiques.

Mais rien n'étoit plus aiſé que de lever cette difficulté; car puiſque dans ce plan, on convenoit que le mariage des Proteſtans ne devoit être qu'un engagement civil, & ne devoit produire que des effets civils; il étoit naturel de le faire contracter en préſence de l'Officier civil, ſans le faire bénir par un Miniſtre de l'Egliſe.

63°. A présent il est bon de faire connoître l'homme qui donna cette idée au Cardinal de Fleuri. Ce que j'en vais dire n'est pas dans le Mémoire de M. Joli de Fleury, mais je l'ai trouvé dans des livres imprimés, & dans la correspondance de M. Flechier & de M. de Bâville, Intendant de Languedoc, qui m'a été communiquée.

L'Abbé Robert exerçoit le ministère dans le Diocèse de Nîmes depuis quarante ans, & étoit accablé d'âge & d'infirmités quand il écrivit sa lettre au Cardinal, qui fut imprimée après sa mort sur la minute qui en resta entre les mains de ses domestiques.

Il avoit été grand Vicaire de M. Flechier, & de plus son ami intime & son principal coopérateur dans l'administration de son Diocèse.

J'ai vu même par les lettres de M. Fléchier & de M. de Bâville, qu'ils faisoient un cas si particulier de l'Abbé Robert, qu'ils penserent que pour le bien de la Religion, il falloit lui faire donner un Evêché dans le pays des Protestans, & qu'ils firent pour cela des démarches qui ne réussirent pas.

Or, M. Fléchier pensoit sur le mariage des Protestans comme tous les Evêques de son tems. Il pensoit qu'il falloit les marier dans

l'Eglise Catholique, lorsqu'ils se déclaroient Catholiques (1).

Il n'est pas douteux que celui qu'il vouloit mettre à la tête d'un Diocèse où on avoit affaire aux Protestans, ne pensât comme lui.

Cependant nous voyons en 1726, ce même Ecclésiastique tenir un langage différent, &

(1) Tout le Mémoire de M. Fléchier, dont nous avons parlé, est fait pour prouver contre le Cardinal de Noailles, qu'on ne doit point s'inquiéter des mauvaises communions qu'on fait faire aux faux convertis, en les obligeant à paroître à l'Eglise; ainsi à plus forte raison il n'étoit pas d'avis qu'on leur refusât le mariage.

Cependant on cite une lettre de lui où il dit : que si quelqu'un dans son Diocèse faisoit profession ouverte du Protestantisme, & n'en faisoit pas abjuration, il ne permettrait pas qu'on le mariât.

Mais ce passage, bien entendu, n'a pas d'application à la question. Ceux qu'on recevoir au mariage du tems de M. Fléchier se disoient Catholiques en se présentant à l'Autel; & cet acte étoit tellement réputé une abjuration, que jusqu'à la Déclaration de 1698, il suffisoit pour exiger ensuite qu'ils remplissent toute leur vie les devoirs de Catholiques, à peine d'être traités comme Relaps.

Nous avons suffisamment exposé tout ce système des Evêques de 1685. M. Fléchier ne le contredisoit pas, en disant qu'il ne permettrait pas de marier un Protestant qui n'auroit pas abjuré, c'est-à-dire, qui même au pied de l'Autel se seroit déclaré Protestant.

être indigné des profanations qu'occasionnoit
le mariage des Hérétiques dans l'Eglise.

Il ne faut pas dire que ce fut par légèreté
qu'il changea de façon de penser. Il dit lui-
même dans sa Lettre, que l'expérience de qua-
rante ans lui a appris qu'il faut renoncer à l'es-
pérance que ces profanations multipliées pro-
duisent un jour des conversions finceres.

C'étoit un homme de bonne foi qui croyoit
devoir se rétracter quand il avoit été détrompé
par l'expérience. Saint Augustin lui en avoit
donné l'exemple.

Cette anecdote m'a paru intéressante pour
confirmer la vérité que j'ai établie, qu'on ne
doit blâmer de leur façon de penser ni les
anciens Evêques ni ceux de ce tems-ci.

Voici un homme raisonnable qui a exercé
le ministère au milieu des Proteffans dans les
deux siecles, & qui convient qu'il faut aban-
donner l'ancienne méthode.

Il est bien fâcheux qu'il ait été trop vieux
& trop infirme pour que le Cardinal ait pu
l'appeller auprès de lui, & le faire connoître
de M. Joly de Fleury & des autres Magistrats
qu'il consultoit.

Cet homme de bonne foi, & qui, vivant
depuis quarante ans au milieu des Proteffans,
les connoissoit mieux que les Magistrats de

Paris, leur auroit fait sentir l'inutilité de leur
système pour la conversion, & la nécessité de
faire cesser les scandales & les profanations,
& réciproquement ces Magistrats lui auroient
fait entendre que le mariage qu'il propofoit
étant réduit à un engagement civil, c'étoit de-
vant les Ministres de la Justice civile qu'il de-
voit être contracté, & il y auroit peut-être
amené le Cardinal de Fleury qui avoit con-
fiance en lui.

Cette velléité du Cardinal n'eut aucune
suite, & cela n'est pas étonnant. Un premier
Ministre a trop d'affaires pour suivre celles
sur lesquelles personne ne le presse. Les Pro-
testans n'avoient point d'intercesseur auprès de
lui, & il n'entendoit parler d'eux que par des
Evêques & des Magistrats qui avoient des sys-
têmes contraires à celui de l'Abbé Robert, &
à celui qu'il auroit fallu y substituer.

64°. Après le Cardinal il n'y eut point de
premier Ministre. M. le Chancelier d'Agues-
scau devoit naturellement être le Ministre prin-
cipal sur tout ce qui concerne le droit public
du Royaume & les affaires de l'Eglise.

Malheureusement ce grand défenseur de nos
Loix étoit réputé dans le Conseil & dans l'es-
prit de Louis XV, l'antagoniste du Clergé.

Sur toute autre affaire il étoit écouté comme

un oracle, mais il étoit fufpect fur ce qui inté-
reffoit la Religion.

Je n'ai pas eu le bonheur d'avoir aucun ou-
vrage entier de lui fur les affaires des Protef-
tans. Je n'ai qu'un paffage d'une lettre écrite
par lui en 1740, aux Evêques de Languedoc;
je vais le rapporter en entier.

On y verra que, comme Magiftrat, il avoit
la même façon de penfer que M. Joly de
Fleury; mais que comme Adminiftrateur &
comme homme d'Etat, il ne vouloit pas à cette
occasion, livrer une guerre au Clergé.

» Aucune Loi ne peut faire ceffer le véritable
» obftacle qui empêche les nouveaux réunis
» de fe conformer aux Loix de l'Eglise & de
» l'Etat dans la célébration de leurs mariages,
» puifque c'eſt l'Eglise elle-même qui forme
» cet obftacle par la difficulté que les Evêques
» & les Curés font de conférer ce Sacrement
» à ceux qui ne croyent pas que c'en foit un...
» Les uns exigent de plus grandes épreuves,
» les autres en demandent moins, mais tous
» s'accordent à en defirer. Peut-on blâmer
» leurs précautions, & quand ils les porte-
» roient trop loin, le Roi auroit-il le pouvoir

» de les condamner, & de donner une Loi
» sur une matiere purement spirituelle?...
» Ne vaudroit-il donc pas mieux se laisser
» tromper en quelque maniere, croire ceux
» qui, après avoir professé au-dehors la Religion Catholique, assurent qu'ils sont convertis de bonne foi, en s'adressant à l'Eglise
» pour recevoir la bénédiction nuptiale, &
» ne point vouloir chercher à sonder le fond
» des cœurs?... Ainsi il faut ou que l'Eglise
» se relâche un peu de sa rigueur par quelque
» tempérament semblable à celui qu'on vient
» de proposer; ou si elle ne croit pas pouvoir ni devoir le faire, il faut qu'elle cesse
» de demander au Roi d'user de son autorité
» dans une conjoncture où il ne pourroit la
» mettre en œuvre que pour réduire en quelque maniere ses sujets à l'impossible, en leur
» commandant de remplir un devoir de Religion que l'Eglise ne leur permet pas d'accomplir ».

On voit par ce passage que M. le Chancelier d'Aguerreau pensoit que les Evêques ne devoient pas refuser le mariage aux Protestans.

Mais il ne croyoit pas que la Puissance temporelle dût les y contraindre; ainsi on ne doit pas douter qu'il ne fût d'avis de donner un

autre mariage légal à ceux à qui le mariage
dans l'Eglise Catholique étoit impossible.

Il ne s'explique pas sur cela, & il ne le
devoit pas dans une lettre ministérielle, jusqu'à
ce que le Roi se fût déterminé. Mais il me
semble qu'il n'est pas difficile de deviner sa
façon de penser.

Il est bien fâcheux que la prévention du
Roi & cette malheureuse note de Jansénisme
que le Clergé avoit imprimée sur lui, ne lui
aient pas permis de se rendre le maître de cette
affaire. Je crois qu'il y a long-tems qu'elle se-
roit terminée.

65°. Il y avoit peu de tems que M. d'A-
gueffeau étoit mort en 1752, & le Conseil
s'occupoit toujours de donner un mariage
légal aux Protestans & à leurs familles; mais
malheureusement on infistoit encore sur le
moyen d'engager les Evêques à permettre de les
marier en face d'Eglise. Toutes les instructions
données à l'Intendant de Languedoc, qui occa-
sionnerent sa dispute avec l'Evêque d'Alais &
la Conférence de Montpellier, furent rédigées
dans cette vue.

J'ai eu entre les mains la minute d'une lettre
du 22 Octobre 1752, que M. le Maréchal de
Richelieu lut aux Evêques assemblés à l'ou-
verture de la Conférence.

Le Conseil vouloit qu'on représentât à ces
Evêques la nécessité de faire cesser le trouble que
mettoit dans toutes les familles l'impossibilité de
connoître l'état des hommes, & qu'on leur fit
observer que les obstacles mis par eux aux ma-
riages, réduisoient les Protestans à se marier dans
ces assemblées qu'on nomme du désert; qu'on ne
pouvoit avoir la preuve légale de pareils ma-
riages, & que le Roi étoit vivement touché du
défordre que cela apportoit dans les familles d'un
grand nombre de ses sujets.

Les Evêques se regarderent comme offensés
par cette lettre, qui leur attribuoit la cause
d'un désordre qui, selon eux, ne venoit que
de la mollesse de l'Administration depuis 1741.
Leur premier mouvement fut d'arrêter une dé-
putation au Roi pour se plaindre de cette accu-
sation.

Ainsi d'une part le Conseil, & de l'autre les
Evêques, regardoient la bâtardise des races
Protestantes comme un très - grand malheur,
puisque le Conseil s'en servoit pour engager
les Evêques à se désister des difficultés qu'ils
faisoient sur le mariage, & que les Evêques
regardoient comme une injure au Corps Epi-
copal, qu'on les soupçonnât d'y avoir donné
lieu.

66°. Depuis 1752, jusqu'à la fin du regne
de

de Louis XV, il a été tenu d'autres Conférences
fur le fort des Proteffans.

On confulta M. Gilbert, Confeiller d'Etat,
qui donna un Mémoire.

Je n'ai pu avoir ni ce Mémoire, ni aucun
autre qui m'apprenne ce qui fe paffa dans ces
Conférences.

Pendant ces vingt-deux années, tout alla au
hafard dans les Provinces.

Il exiftoit des Loix terribles & contradic-
toires. Quelquefois elles étoient exécutées,
quelquefois elles ne l'étoient pas. Il femble
que le fort de ces malheureux citoyens dépen-
dit de la fantaisie momentanée de chaque Ad-
miniftrateur.

Les Parlemens eux-mêmes varioient dans leur
conduite; les uns défapprouvoient la rigueur
des autres.

Il femble cependant que ces Cours de Juf-
tice réglée devroient avoir une marche uni-
forme.

Mais quand les Loix font d'une févérité dé-
raifonnable & révoltante, on prend le parti
de les réputer comminatoires; & alors l'exé-
cution d'une Loi pénale & la vie même des
hommes dépend de la façon de penfer per-
fonnelle, & quelquefois du caprice du Ma-
giftrat.

Quant aux actes qui constatent l'état des citoyens, je crois que c'est pendant ces vingt-deux années, que l'usage de donner aux enfans des Protestans la note de bâtards sur les régistres de baptêmes, que les Evêques de Languedoc paroissent avoir fait cesser en 1752, fut introduit dans quelques autres Dioceses, & dans presque tous on refusa le mariage à ceux qui se disoient Nouveaux Convertis; ainsi c'est dans ce tems que l'usage des mariages au desert est devenu général.

Cependant l'inaction du Gouvernement, pendant ces vingt-deux années, a produit un bien. Elle a fait cesser l'aigreur que quelques Evêques avoient mise dans cette affaire; aigreur excitée dans les disputes dont nous avons parlé, & qui n'auroit peut-être jamais cessé tant qu'il y en auroit eu.

Aujourd'hui les Evêques suivent toujours le mouvement de leur conscience, en se refusant à la profanation des Sacremens. Mais il n'en est plus aucun qui demande au Roi des supplices, & je crois qu'il y en a peu qui ne convinssent aujourd'hui de la nécessité de donner un état civil à ceux à qui ils croient devoir refuser un Sacrement.

Le Roi a eu pendant ces vingt-deux ans différens Ministres; je crois qu'il n'y en a eu au-

cun qui n'eût voulu voir terminer cette mala heureuse affaire. On dit qu'ils y ont trouvé de la répugnance de la part du Roi.

Cette répugnance ne pouvoit venir que d'un grand respect pour la mémoire de Louis XIV, & des impressions qu'il avoit reçues dans sa jeunesse du Cardinal de Fleury.

Il auroit donc été bien important de pouvoir lui faire connoître qu'on n'avoit à lui proposer qu'une Loi de Louis XIV lui-même; que cette Loi n'avoit été abandonnée, que parce que la façon de penser du Clergé de ce tems avoit fourni un autre moyen de pourvoir à l'état civil des familles Protestantes, ainsi qu'on doit croire que Louis XIV lui-même l'auroit fait revivre, si c'étoit pendant sa vie que le Clergé eût changé de façon de penser; que les principes du Cardinal de Fleury n'étoient que ceux de Louis XIV; qu'il a toujours reconnu la nécessité d'assurer l'état civil des citoyens; qu'il a été sur le point d'y pourvoir par une Loi très-peu différente de celle qu'on propose aujourd'hui; que quand il en a été détourné, il fut bien éloigné de vouloir laisser les Protestans sans état, puisqu'au contraire il travailla pendant toute sa vie à engager les Evêques à leur en donner un par le mariage dans l'Eglise; par conséquent que si le Cardinal

avoit vécu dans le tems où il a été bien décidé que les Evêques ne vouloient pas s'y prêter, il auroit pris un autre parti.

Mais les Ministres de la fin du regne de Louis XV ignoroient vraisemblablement tous les faits que nous venons de rapporter. Il n'étoit même pas possible qu'ils le sçuffent, parce qu'ils ne sont recueillis nulle part.

C'est ce qui m'a engagé à entrer dans un détail, qu'on trouvera peut-être trop long, sur ce qui s'est passé pendant ce regne.

J'ai pensé que l'ignorance de ces faits ayant été préjudiciable pendant le regne de Louis XV, il pouvoit être bon de les réunir pour les mettre sous les yeux du Roi.

DE