EFERUS — 24.8 Recueil des edits de Savoye 1681

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24.8 Recueil des edits de Savoye 1681

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24.8 Recueil des édits de Savoye - 1681

NB. Les notes dans le texte sont tirées de l'encyclopédie en ligne Wikipédia. ( Merci de penser à leur faire, de temps en temps, un don fut-il modeste )

EDICT PROVISIONNEL DE L'ERECTION DU SENAT.

ARTICLES PRESENTES par le Senat à S.A. R. pour le fait de la justice

ÉDIT CONTENANT LA confirmation de l'érection du Senat, Prefidens & Senateurs êtably en iceluy.

Modifications données par messieurs du senat sur l'edit donné à Nice le 13 février 1560

EDIT TOUCHANT LE CHEVAlier du Senat, qui ne doit entrer finon quand on traitera des affaires des armes, & aux Audiences publiques, où il pourra assister si bon luy fernble.

EDIT SUR LE TAUX DES Vacations de Messieurs du Senat, allans en commission

EDIT TOUCHANT LES GAGES de Meffieurs du Senat, & autres Officiers d'iceluy,

EDIT TOUCHANT L'AFFRANchiffement des Taillables, & des biens conditionnez, moyennant finance.

EDIT CONTENANT AMPLIAtion du precedent, pour les hommescenfifs & lieges, & du Tot , Quot,dû à Son Alteffe Royale, pour l'homologation des affranchiffemens faits par les Vaffaux

EDIT ET DECLARATI0N pour procéder à l'affranchiffement des Taillables,par les Commiffaires à ce deputés, fur l'affertion que lefd Taillablesseront par serment de la valeur de leurs biens.

EDIT SUR LE FAIT DE transactions

EDIT SUR LE FAIT DES USURIERS,

EDIT SUR LA FORME D'APPELLER les caufes par attiquetes les jours d'Audience

EDIT CONCERNANT LES Arrests donnés par le Sénat , revifions d'iceux & propofitions d'erreur:

EDIT ET DECLARATIÔN; que les appellations des jurifdictions temporelles des Seigneurs Ecclefiaftiques reffortiront, en matieres prophanes , par devant les juges d'appel temporels du Reffort:, & non par devant les Juges d'Eglise.

ÉDIT PAR LEQUEL IL EST deffendu de fortir aucunes fortes d'armes , hors les païs de Monfeigneur.

EDIT SUR LE PORT D'ARMES

EDIT PAR LEQUEL LE DON des amendes & confiscation n'auront lieu.

EDIT DE REVOCATION des Baux à ferme des peines & amendes.

EDIT CONTRE LES BLASphermateurs

EDIT Contenant inhibitions & defences de ne chanter chansons lafcives & des-honnêtes, contre l'honneur & état des Ecclefiafliques & Religieux

EDIT De l'Erection de l'Ordre des Chevalliers de Ss Maurice & Lazare

SOMMAIRE C0NCErnant la Religion de Messieurs saints Lazare & Maurice

EDIT Sur le fait des consignations,.& entrées extraordinaires

EDIT concernant ceux qui font cession des biens pour ne payer les amandes au fisque.

EDIT Sur la moderation de la value des cents annuelles dues à caufe des rentes volantes qui se contractent en Savoye

ÉDIT Sur la préséance de Messieurs du Conseil d'Etat et du Senat:

AUTRE DECLARATION

EDIT Concernant les deniers Fiscaux

ÉDIT Pour le regard des Etrangers qui viendront habiter riére les Estats de Son Altesse Royale.

ARREST DU SENAT

EDIT Et Reglement de Monfeigneur sur l'Ordre qu'il veut estre tenu pour e regard des Estrangers touchant leur arrivée, sejour, traité & residence dans ses terres

ÀRREST DU SÉNAT Arrest contenant plusieurs Ordonnances & maniere de vivre concernant nostre Sainte Foy, & Religion Chrestienne , conduite & entretien des Hopitaux

EDIT De suppression de traite foraine

ARREST Donné par Monseigneur lors séant au Senat.

EDIT Prohibitif d'imposer nouvelle charge sur le bien feudal, au prejudice du Seigneur direct & qu'en alienant on ne se retienne servis, cense, ny tribut , ny se fassent reconnaitre aucun bien, que l'on n'en soit tenancier & possesseur actuel.

EDIT CONTENANT AMPLIATION DES FERIES de vandanges ; & le pouvoir de la Chambre seante pendant les dites féries.

EDIT Par lequel est ordonné , que toutes Lettres de grâce seront adreffées au Senat.

PRIVILEGES ET FRANCHISES DONNEES. PAR. MONSeigneur, à tous les Soldat, gens de guerre , qui seront enroolés és Compagnies de son infanterie

ÉDIT concernant la Cavalerie & gens de guerre de çà les Monts &c poursuit contre les Voleurs

EDIT CONCERNANT CEVX QVI DEROGENT à la Justice de Son Altesse , & recourent à celles des Princes Eflrangers.

PERMISSION AUX JUGES-MAJES DE prendre des épices

ÉDIT Portant Declaratiôn que la diction liege mise aux actes de fidelité , ne prejudicie aux Droits & Privileges des Nobles.

EDICT Touchant ceux qui aspirent à la dignité de Marquis

ÉDIT par lequel, il est deffendu à toutes femmes & filles tenans fiefs Nobles, de se Marier avec Estrangers.

EDIT Portant inhibitions , & defences de sortir Monnoye hors le païs de Savoye

ÉDIT De retranchement des Notaires & Sergens

EDIT Par lequel sont révoqués tous privileges, coutumes & convertissant les peines des offences & delies en Amendes pecuniaires

EDÎT Concernant le Reglement sur la vente des poiffons aux Estrangers.

EDIT Sur l'exaction du peage de Suze

ÉDIT Par lequel il est deffendu à tous Sujets d'aller servir Princes Estrangers soit en prosession d'Armes ou de Lettres.

EDIT Par lequel il est deffendu à tous Sujets de frequenter les lieux suspects à notre Religion , ny moins sortir hors de ce Ressort pou rétudier ausdits lieux suspects

EDIT Que les Religieux Profets ne pourront succeder à leurs parents.

EDIT Concernant l'Amortissement

ARREST DE VERIFICATION

RECUEIL DES EDITS DE SON ALTESSE ROYALE CHARLES EMANUEL I

ÉDIT SUR LA PROHIBITION du Port d'Armes

EDIT Portant deffences d'extraire armes, chevaux hors les Estats, ny aller a la guerre en païs estrangers.

EDIT SUR LE FAIT DES armories.

EDIT Portant declaration que les amandes pecuniaires ne seront par cy-aprés comprises aux Lettres de Grace, Pardon , Abolition & Rappel de Galeres,

Arrêt de Vérification

DECLARATION Sur le droiI d'Aubaine pour les Païs de Bresse, Bugey, Varromay, & Gex

PROMESSE Faite par le Sieur Président Dechales :

Establissement des Avocats Confistoriaux

ÉDIT contre les Blasphemateurs

EDIT Contenant deffenfes de lever les Boeufs, Vaches & autres Animaux, ensemble les Utensiles servans au labourage.

EDIT Sur le fait des Consignations & entrées extraordinaires au Senat

EDIT Portant Commandement & injonction d'obferver le Calendrier fait par nostre saint Pere le Pape contenant Declaration de Son Altesse Royale, pour le commencement d'icelle observation.

EDIT. Pour le fait de la chasse

EDIT Et deffences sur les duëls riére l'estat de Son Altesse Royale en Savoye

EDIT de n'envoyer les enfans , ny les faire nourrir hors les Etats de S. A. R. en lieu où l'on fasse profession d'autre Religion que de la Catholique Romaine, avec revocation de ceux qui sont envoyés dans un mois aprés la publication des présentes, à peine de la Galere & confiscation des biens

EDIT Pour la Prolongation des Feries des Vandanges qui commenceront le treize de Septembre, jusqu'au quatorze de Novembre.

LETTRES De Son Altesse Royale , concernant la presentation des Graces

EDIT Portant inhibitions & deffences de transmarcher les grains hors les Etats.

EDIT Touchant à l'extraction des grains hors des Etats de S. A. R delà les Monts.

EDIT Portant prohibition d'extraire les grains hors le ressort

LES PRIVILEGES Franchises & libertés , données par Son Altesse Royale , aux gens Guerre & milice, tant à cheval, que de pied, deçà les monts

EDIT Et Reglement sur le fait des Gens de Guerre.

ÉDIT Contre les passe-volans & Soldats emprunté

EDIT Et Reglement concernant les gens de guerre

ÉDIT Concernant le reachapt des biens vendus pendant la guerre.

EDIT Que toutes personnes se voulant porter pour heritiers avec Bénéfice d'inventaire & de la Loi, seront tenus de faire & parachever l'inventaire solemnel , avant que toucher ni manier aucune chose de l'hoirie, lequel ils feront publier par devant le juge dans le temps etabli par la disposition du droit

EDIT De ne traiter Mariage , sinon entre mêmes Sujets, Natifs, Habitants sous l'obeissance de Son Altesse Royale.

ÉDIT Que les Fabricateurs & introducteurs des fausses monnaies seront punis ,& executés à mort , & leurs biens confisqués sans que les Juges & Magistrats & autres delegues par Son Altesse Royale puissent mitiger ladite peine.

MODIFICATIONS Donnes par le Senat à l'Edit de Son Altesse Royale, sur le fait du decry & bannissement des monnaies. Donné à Turin le sixiérne de Novembre 1594

EDIT Par lequel il ne sera ajouté Foi aux Iivres de raison tenus par Marchands negociateurs & autres personnes privées ,sinon pour le temps, & terme de six mois, pris dés la datte du jour & an, faute de laquelle seront lesdits livres nuls & de nulle Foi.

ÉDIT Portant injonction aux Notaires d'observer le Statut , Style & Reglement du Senat

EDIT Contenant inhibitions à tous Notaires deçà les monts , de recevoir ni stipuler aucun Contrats, sans avoir d'eux mêmes connaissance, ou par attestation des gens dignes de foi, aussi connus des parties, des témoins; faisant signer sur la minute des dits Contrats , tant les dites parties contractantes, que témoins sachant écrire & ne sachant en faire foi & attestation par les mêmes Actes & Contrats à peine de faux, & de nullité

DECLARATION Que les Notaires de Savoie, pourront prendre leurs emoluments à la forme des Anciens Statuts; ainsi qu'ils ont accoutumé ci-devant, sans y commettre abus; sauf le droit des tabellions nonobstant l'arrêt moderatif du Senat.

EDIT SUR LE FAIT DES formalités des procès

EDIT Sur le fait des formalités des procés pour l'abbreviation de la Justice

EDIT POUR L'AMPLIATION & plus ample interpretation des precedents Reglemens sur le fait des procés & de l'abreviation de justice.

ARRETS DE VERIFICATION

EDIT POUR LE PAIEMENT du pain des prisonniers , gages des Prevosts, louage de la maison où se tient le Senat , fourniture du bois & chandelles d'iceluy & pour la poursuite des procés criminels , auxquels il n'y aura point de partie civile & pour des deniers des amandes qui seront adjugées par ledit Senat, sans qu'elles puissent être diverties; ainsi feront les dits deniers exigés par des personnes à ce deputés, qui en compteront.

EDIT PAR LEQUEL il est défendu de servir Princes étrangers, ni étudier aux autres universités hors les Etats de Son Altesse Royale

ÉDIT PORTANT QUE D' ORES-en-avant, aux prescriptions sera observée la disposition du droit civil, en conformité duquel en jugements toutes actions réelles , personnelles ou mixtes , profanes & temporelles , qui ne se trouveront mues avant la contestation en plaid, seront declarées pour prescrites & éteintes par l'expiration de trente années passées sous silence.

EDIT CONTENANT LES Privileges des maitres de poste

EDIT Sur le fait des Postes & Reglemens sur cela

ARRET DE VERIFICATION. LE Senat faisant droit sur la Requete, ayant égard aux Conclusions &. Consentement prêté par le Procureur General, a verifié & enteriné le dit Edit & Reglement dont est question, dit & ordonné, qu'il sera observé de point en point, selon la forme & teneur , riére le ressort du dit Senat & publié tant par les Carrefours de la presente Ville, qu'autres lieux qu'il appartiendra & enregistré aux Regitres de Ceans.

EDIT POUR LE FAIT des arrerages des servis

ÉDIT CONCERNANT LE paiement des servis & rentes dues aux Gentils-hommes & Noblesse delà les monts.

EDIT TOUCHANT LES GAGES de Messieurs du Senat

ARREST DE VÉRIFICATION

EDIT CONTENANT L'ERECTION d'une seconde Chambre au Souverain Senat & le pouvoir à elle donné.

Regales du sel aux Messieurs du Senat

EDIT POUR LES SEIGNEURS Abbés d'Hautecombe, par lequel il leur est donné pouvoir d'entrer au Senat & être aggrégés au nombre des Senateurs.

ARREST DE VERIFICATION

ÉDIT PAR LEQUEL EST donné autorité au Senat de faire election , & nomination des Seigneurs ConseilIers , & Senateurs au dit Senat & autres Magistrats vacants aux dits Etats & Offices par les décès des dits Seigneurs contenant aussi le nombre des Seigneurs Senateurs, qui doivent assister pour proceder aux Decrets & expedition des Requetes & autres Jugemens contumaciaux , & interlocutaires.

COMMISSION AU SÉNAT pour la visite des Eglises & Bâtiments nécessaires en tous les Benefices

EDIT D'ETABLISSEMENT DE LA Chambre Criminelle.

EDIT Fait par Son Altesse Royale sur la réunion des Registres du Senat & Baillage de Savoie.

EDIT Contenant l'Erection du Magistrat de la santé

ARREST DE VERIFICATION

REGLEMENT Etabli par Messieurs du Conseil d-Etat & Souverain Senat, sur le fait de la santé

EDIT Sur le fait de la Santé

EDIT SUR LE FAIT DES Substitutions Testamentaires.

EDIT POUR LE PAIEMENT des Laods , & tot quot des affranchissements faits par les Vassaux & dûs à S, A.

APPROBATION DE L'EDIT DE L'INFANTA Dona Catharina, sur le fait d'imposition de tailles & interdictions sur ce fait par Charles Emanuël.

ÉDIT DE SUPPRESSION DE notaires de Savoie, Offices, & Officiers en dependant.

EDIT Contenant la prohibition des Tavernes

EDIT Portant Commission aux Sieurs Prefident Daniere Sieur Delescheraine, le Sieur Avocat General & le Sieur Procureur Patrimonial Bruiset, de proceder contre les Usuriers.

EDIT Pour l'assurance des Vivandiers portant vivres & denrées pour le service des gens de guerre, pour Son Altesse Royale.

EDIT SUR LES RANGS ET PRESEANCES DES Seigneurs du Senat & Chambre des Comptes

COMMISSION Au Protomedecin Vacca ou à autre qui sera par lui commis de procéder à la visite des drogues & contre les abus qui se commettent par les Chirurgiens & Apoticaires par delà les monts.

RECUEIL DES EDITS DE SON ALTESSE ROYALE L'INFANTA DONA CATHARINA

ÉDIT CONTENANT L'ERECTION d'un Magistrat sur le fait des munitions

EDIT sur la reformation & rabbais des monnaies.,

EDIT PAR LEQUEL IL est défendu d'imposer. ou exiger tailles ou subsides ni faire aucune sorte de levée de deniers, blé vin, ni autre denrée, sur le peuple

RECUEIL DES EDITS DE SON ALTESSE ROYALE VICTOR AMÉDÉE 1er

EDIT Portant introdudion des arts & fabrique dans la Ville de Chambery avec établissement des quatre foires franches l'année.

AUTRES PATENTES

Arret de Verification du Senat

Etablissement du Conseil d'Etat en Savoie

AUTRES PATENTES

ARRET DE VERIFICATION DU SENAT

EDIT CONCERNANT LES Procureurs du Senat.

ARRET DE VERIFICATION DU SENAT

RECUEIL DES EDITS DE SON ALTESSE ROYALE CHRISTINE DE FRANCE

EDIT de Madame Royale Christine de France Pour La Procession du jour de l'Annonciation de la glorieuse Vierge Marie.

EDIT de Madame Royale Christine de France pour la célébration de la fête du glorieux Saint-Joseph & procession solenelle le dit jour

ARRET DE VERIFICATION DU SENAT

ORDREDe Madame Royale Christine de France portant defense à toutes sortes de personnes , de sortir hors des Etats, pour servir des Princes Etrangers

ARRET DE VERIFICATION DU SENAT

RECUEIL DES EDITS DE SON ALTESSE ROYALE CHARLES EMANUEL IL

COPIE DE L'ARRET Rendu par le Roi de France , pour le Sieur Comte de Beaumont, touchant le Droit d'Aubaine en son Conseil privé ENTRE Le Sieur Comte de Beaumont au nom & comme Tuteur de ses enfants contre le Seigneur Jean-Jacques de la Rivoire

COPIE DE LEDIT DU ROI, PAR LEQUEL SA Majesté a confirmé le droit de successions reciproques entre les Dauphinois & les Savoyards

EDIT DE SON ALTESSE ROYALE pour ie droit de réciprocité entre les Savoisiens & les Dauphinois.

COPIE Des Patentes du Roy Tres-Chrétien, pour les Savoisiens , portant permission de tenir Benefices en Dauphiné.

PERMISSION AUX DAUPHINOIS de tenir des Benefices en Savoie.

ARRET DE VERIFICATION DU SENAT

AUTRE EDIT CONCERNANT LES DUELS

FORME DE SERMENT

ARRET DE VERIFICATION DU SENAT Sur la remontrance verbalement faite par le procureur général, tendant à ce que l'edit de son altesse royale concernant les duels soit lu, publié et registré

EDIT CONCERNANT L ENTREE DU SENAT ET CHAMBRE DES COMPTES A SEPT HEURES DU MATIN

ARRET DE VERIFICATION DU SENAT SUR la Remontrance presentée par le Procureur general, tendante aux fins d'enregitrement & publication des Lettres Patentes, en forme d'Edit, par lesquelles S. A. R. ordonne que l'on entrera desormais à sept heures de matin , en Eté comme en Hiver Et autrement comme par ladite Remontrance Et sur ce prouvoir.

EDIT CONCERNANT les satisfactions

ARRET DE VERIFICATION DU SENAT sur la remontrance verbalement faite par le procureur general tendant à ce que l'edit de son Altesse Royale concernant les satisfactions, soit lu, publié & registré

EDIT CONCERNANT LES FERIES de moissons

ARRET DE VERIFICATIN DU SENAT SUR la Remontrance Verbale presentement faite par le Procureur General; tendant à ce que l'Edit de Son Altesse Royale, du quinziéme du present, Concernant les feries de moisson soit verifié, lu , publié registré & son contenu gardé & observé , sous la reserve que pendant le dit temps la Chambre Criminelle continuera ses entrées à forme de l'Edit de son erection à l'accoutumée.

EDIT CONCERNANT LA Messagerie dans les Etats de Son Altesse Royale de ce côté-ci des monts

LETTRES D'ATTACHE

ABBREGE QUE LE FERMIER ET directeur de la Messagerie accordée par la bonté de Son Altesse Royale , â Monsieur le Marquis de Villeroy par ses Patentes du 20 Aout 1661 promet d'observer en arriére les Etats de S.A.R

ARRET DE VERIFICATION DU SENAT

EDIT Concernant l'union des voix des Seigneurs Presidens & Senateurs du Senat, à cause du Parentage.

ARRET DE VERIFICATION DU SENAT SUR la Remontrance faite par le Procureur. General de Son Altesse Royale, tendant à ce qu'il soit procedé à la verification publication & enregistrement des Lettres Patentes , & Edit de Son Altesse Royale., concernant l'union des voix des Seigneurs Presidens & Senateurs de Ceans Parents & Alliés.

EDIT Sur l'union des voix des Seigneurs du Senat & autres Magistrats

ARRET DE VERIFICATION DU SENAT

RECUEIL DES EDITS DE SON ALTESSE ROYALE MARIE JEANNE BAPTISTE

TENEUR DES LETTRES PATENTES DE MADAME ROYALE CONCERNANT le rétablissement du Conseil Presidial du Genevois dans la ville d'Annecy

TENEUR D'ARRET DE VERIFICATION DES LETTRES PATENTES ci-dessus.

TENEUR DES LETTRES PATENTES DE LA CREATION DES OFFICIERS DU conseil genevoix

TENEUR D'ARRET DE VERIFICATION DES LETTRES PATENTES sus-registrées...

SUR la Requete presentée par Noble Charles Ducloz Confeiller d'Etat de Son Altesse Royale & Senateur au Senat; Noble & respectable Jean-François de Montpiton respectable Pierre Ribiollet , Noble & respectable Pierre Dumonal, respectable Pierre Danthon, respectable Pierre Jacques Greyfié , respectable Pierre Aymé Puthod , Maitre François Ruffard, René Saget & Germains Bournens , tendante aux fins de

Verification & enterinment des Lettres Patentes par eux obtenues de Madame Royale le dernier juillet 1676. portant etablissement de la charge de President & Chef du Conseil de Genevois en faveur du dit Sr Confeiller d'Etat, & Senateur Ducloz, de quatre Collateraux en faveurs des dits Demompiton Ribiollet Dumonal & Danthon, de Greffier Criminel au Conseil pour Maitre Ruffard d'Audiancier en faveur du fus-nommré Saget, & d'huissier pour Bournens & concernant les dits Greffiers, & Puthod Avocat , & cureur Fifecal ; aux fins qu'ils foient cenfés mern-;bres dudit corps du Confeitpour jouïrdefdites charges & Efiats, conforme:ment aufdites Lettres %entes chacuri en tant que les concerne fuice prouVoire

Procureur Fiscal; aux fins qu'ils foient censés membres du dit corps du Conseit pour jouïr des dites charges & Etats, conformement aux dites Lettres Patentes chacun en tant que les concerne & ce prouVoire

TENEUR D'ARTICLES CONCERNANT LES affaires de la sainte maison de Notre Darne de Compassion de Thonon

TENEUR DES PATENTES DE MADAME ROYALE ,Portant approbation & confirmation des Articles ci-dessus Regitrés.

TENEUR D'ARRET DE VERIFICATION ET ENTERINEMENT des dites Lettres Patentes & Articles ci-dessus

SUR la Remontrance du Procureur General tendant aux fins de Verification des Patentes de Madame Royale, du neuviéme Septembre , 1677 , portant confirmation des Articles dressés & Signés par les Seigneurs arbitres , concernant les affaires de la Sainte Maison de Notre Dame de Compassion de la Ville de Thonon & â ce qu'il soit ordonné donné, que leur contenu sera gardé, observé , & que les dits Articles Patentes aient registrés au regiflre de Ceans, pour y avoir recours, & autre ment comme est porteé par ladite Remontrance.

EDIT DE MADAME ROYALE POUR LA PRAGMATIQUE.

EXTRAIT DES REGISTRES DU SOUVERAIN SENAT DE SAVOIE

SUR la Remontrance verbale judiciellement faite par le Procureur General, tendant à ce que les Edits de Madame Royale, concernant les Blasphemateurs , les Recusations, la Loi Licet, & la Pragmatique, soient lus , publiés , registrés, leur contenu gardé & observé selon leur forme & teneur.

LE Senat faisant droit sur la dite Remontrance judiciellement faite par le Procure General , a verifié & enteriné les dit Edits de Madame Royale , selon leur forme & teneur ordonne qu'ils seront publiés par les Carrefours de la presente Ville, & autres lieux accoûtumé du Ressort , leur contenu gardé & observé. Fait à Chambery audit Senat prononcé en Audience publique, le Mercredi 13 Septembre 1679

CONTRE LES BLASPHEMATEURS.

EXTRAIT DES REGISTRES DU SOUVERAIN SENAT DE SAVOIE SUR

la Remontrance verbale judiciellement faite par le Procureur General, tendant à ce que les Edits de Madame Royale, concernant les Blasphemateurs, les Recusations, la Loi Licet, & la Pragmatique, soient lus , publiés , registrés, leur contenu gardé & observé selon leur forme & teneur.LE Senat faisant. droit sur la dite Remontrance judiciellement faite par le Procureur General, a verifié & enteriné les dits Edits de Madame Royale, selon. leur forme & teneur ordonne qu'ils seront publiés par les Carrefours de la presente Ville, & autres lieux accoutumés du Ressort , leur contenu gardé & observé. Fait à Chambery au dit Senat prononcé en Audience publique, le Mercredi 13 septembre 1679

INTERDICTION DU JEU DE HOCA

EXTRAIT DES REGISTRES DU SOUVERAIN SENAT DE SAVOIE SUR la Remontrance faite par le Procureur General, tendant aux fins que les Patentes données à Turin par Madame Royale , le 16. Janvier 1680. contenant les prohibitions du jeu, de Hoca soient vérifiées & entérinées selon leur forme & teneur, leur contenu gardé & observé Et à ces fins enregistré aux Registres de Ceans, & publié par tout le Ressort du Senat: Et autrement comme est porté par ladite Remontrance.

EDIT DE MADAME ROYALE TOUCHANT LES RECUSATIONS.

EXTRAIT DES REGISTRES DU SOUVERAIN SENAT DE SAVOIE

Sur la Remontrance verbale judiciellement faite par le Procureur General, tendant à ce que les Edits de Madame Royale, concernant les Blasphemateurs, les Recusations, la Loi Licet, & la Pragmatique, soient lus , publiés , registrés, leur contenu gardé & observé selon leur forme & teneur.LE Senat faisant. droit sur la dite Remontrance judiciellement faite par le Procureur General, a verifié & enteriné les dits Edits de Madame Royale, selon. leur forme & teneur ordonne qu'ils seront publiés par les Carrefours de la presente Ville, & autres lieux accoutumés du Ressort , leur contenu gardé & observé. Fait à Chambery au dit Senat prononcé en Audience publique, le Mercredi 13 septembre 1679

ARREST DE LA VERIFICATION DE LA CHAMBRE DES COMPTES

Sur la remontrance du procureur patrimonial, rendante aux fins de vérification & enterinement de l'edit de madame Royale, du cinquième Avril dernier; réglant les causes de récusations des juges & autrement comme par ladite Remontrance: Et sur ce plaise pourvoir.

EDIT DE MADAME ROYALE POUR LA LOY LICET