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33- ÉCONOMIE
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33.2 Annales des finances publiques comparees

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42 entrées

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33.0_Annales de finances publiques comparées
1936 - N°1
- Avant-propos, par M. E. Allix doyen de la Faculté de Droit
- Les budgets et le contrôle de leur exécution, par M. R. Jacomet
- La législation budgétaire et le contrôle financier aux Etats-Unis d'Amérique, par M. Devillez
- La Constitution des Etats-Unis d'Amérique, par M. Pinto
- Communication, de M. de Mirimonde, Conseiller à la Cour des Comptes, sur la réforme de la comptabilité publique belge
- Liste des documents et publications reçues par la Section de finances publiques
- Questionnaire ayant pour but de faire ressortir les traités généraux du droit budgétaire
1937 - N° 2
Compte rendu de l'activité de la Section des Finances Publiques
La Cour des Comptes allemande d'après la loi du 13 décembre 1933, par M. DE FORBIN, Auditeur à la Cour des Comptes
Le contrôle budgétaire en Italie, par M. DE GRAND-SAIGNES d'HAUTERIVES, Conseiller à la Cour des Comptes
L'exercice et la gestion, par M. le Docteur VON SUCHAN, Membre de la Section financière de la Société des Nations
L'histoire du droit budgétaire du Royaume-Uni de Grande-Bretagne, par M. FITZ-GERALD, Expert britannique à la Conférence de limitation des Armements
Le budget de l'Inde dans ses rapports avec la Constitution, par M. NOLDE, Docteur en Droit
L'exécution du budget autrichien et son contrôle, par M. REUTER, Docteur en Droit, Assistant à l'Institut de Droit Comparé
N°3
Le contrĂ´le parlementaire des finances publiques en Angleterre par M. Chalandon, auditeur Ă  la Cour des comptes
La loi roumaine pour l'harmonisation des traitements publics et son rôle dans la construction du budget, par M. Manoïlesco, sénateur, ancien ministre, professeur à l'Ecole polytechnique de Bucarest
Le droit budgétaire de la Suisse par M. Berthoud, auditeur à la Cour des comptes
Le droit budgétaire roumain par M. Auboin, maître des requêtes au Conseil d'Etat
Le droit d'initiative en matière de dépenses et la pratique du régime parlementaire français par M. Trotabas, professeur à la Faculté de droit d'Aix
Le droit budgétaire de l'U. R. S. S. par M. Michelson, professeur de l'enseignement supérieur russe en France
N°4
La comptabilité publique et la comptabilité industrielle de l'Etat, par M. de Mirimonde
La réforme de la comptabilité publique, par M. de Grand-saignes dΉauterive
L'économie mixte en Allemagne, par M. Carmille
Le budget belge, par M. Morin
Le droit budgétaire yougoslave, par M. Rivalland
Un aspect du nationalisme turc: le rachat des concessions étrangères, par M. Roumilhac
Le droit budgétaire allemand, par M. Bauchard
La dette flottante en Grèce, par M. Dertilis
Compte rendu de l'activité de la Section de finances publiques
Comptes rendus bibliographiques
N°5
La réforme du budget au Portugal: politique et technique, par M. Da Silva
Les conceptions modernes de l'impôt. Introduction à des études de législation fiscale comparée, par M. de Peyster
Nature et limites de la finance extraordinaire, par M. Papi
La fiscalité du IIIe Reich, par M. Certeux
Les impĂ´ts coloniaux, par M. Bagot
Comptes rendus bibliographiques