Du 9 Août 1683,

*Qui ordonne à ceux qui ont les Regîtres des Baptêmes, Mariages & Mortuaires des lieux où l'exercice de la R. P. R. a été interdit, de les mettre aux Greffes des Bailliages & Sénéchaussées, dans le ressort desquels sont situés lesdits lieux.*

Extrait des Regîtres du Conseil d'Etat.

SUR ce qui a été représenté au Roi, étant en son Conseil, que l'exercice de la R. P. R. ayant été interdit en plusieurs lieux du Royaume, & par conséquent les confistoires supprimés; il n'y a aucunes personnes chargées de la garde des registres qui s'y tenoient des baptêmes, mariages & mortuaires de ceux de ladite Religion : & comme il est de l'utilité publique que lesdits registres soient conservés, étant souvent nécessaires pour l'assurance & le repos des familles, & qu'ils soient mis pour cet effet entre les mains de gens qui en puissent répondre, & en aider tant lesdits de la R. P. R., que tous autres qui pourront en avoir besoin. A quoi étant nécessaire de pourvoir,

Sa

Sa Majesté étant en son Conseil, a ordonné &
ordonne à toutes personnes qui ont en leur
possession les régistres de baptêmes, mariages
& mortuaires, tant anciens que nouveaux,
des confistoires des lieux où l'exercice de la
R. P. R. a été interdit, de les mettre incessamment
aux Gresses des Bailliages & Sénéchaussées,
dans le ressort desquels sont situés
lesdits lieux; à quoi faire en cas de refus, ils
seront contraints, comme dépositaires, par
toutes voies, même par corps, avec défenses
d'en retenir aucun, sur peine de 3000 livres
d'amende; ce faisant, veut Sa Majesté que
lesdits Gressiers dressent un procès-verbal de
l'état auquel se trouvera les régistres de chaque
confistoire, & que les feuillets en soient chiffrés & paraphés, tant par eux que par les Lieutenans Généraux, & par ceux qui les mettront
entre leurs mains, auxquels ils délivreront
copie dudit procès-verbal, & sans frais, pour
leur servir de charge envers & contre tous
qu'il appartiendra, desquels registres lesdits
Gressiers seront tenus de délivrer des extraits
comme ils sont, des copies tirées sur les régistres de baptêmes & mariages desdits de la
R. P. R., qui sont mises en leurs Gresses tous
les trois mois, par les Ministres des lieux, où
l'exercice public de ladite Religion est permis

sinfi qu'il est porté par l'article 9 de la Déclaration du premier Février 1669. Enjoint Sa Majesté aux Intendans par elle départis en ses Provinces, & à tous autres Officiers qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt, qui sera lu, publié & affiché par tout où besoin sera, à ce que personne n'en prétende cause d'ignorance. Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Fontainebleau, le 9 Août 1683.

Signé, COLBERT.