Du 15 Septembre 1685,

Concernant les Baptêmes & les Mariages de ceux
de la R. P. R.

Extrait des Registres du Conseil d'Etat.

LE ROI, étant en son Conseil, ayant, par Arrêt d'icelui, du 16 Juin dernier, pourvu à ce que ceux de la R. P. R. qui sont dans les pays où les exercices de ladite Religion ont été condamnés, puissent faire baptiser leurs enfans par les Ministres qui seroient choisis par les Intendans & Commissaires départis dans ses Provinces; & Sa Majesté désirant aussi donner

moyen à ceux des Religionnaires deſdits pays
qui ſe voudront marier, de le pouvoir faire
commodément: Sa Majeſté étant en ſon Con-
ſeil, a ordonné & ordonne que par les mêmes
Miniſtres qui ſeront établis par leſdits Inten-
dans & Commiſſaires départis, en exécution
dudit Arrêt du Conſeil dudit jour 16 Juin der-
nier, pour baptiſer les enfans de ceux de la
R. P. R.; leſdits Religionnaires ſe pourront
faire marier, pourvu toutefois que ce ſoit en
préfence du principal Officier de Juſſice de la
réſidence où demeureront & auront été éta-
blis leſdits Miniſtres, & que ce ne ſoit auſſi
que les mêmes jours qui auront été réglés par
leſdits Intendans & Commiſſaires départis pour
faire leſdits baptêmes dans les lieux de ladite
réſidence : en la célébration deſquels mariages
leſdits Miniſtres ne pourront faire aucun prê-
che, exhortation ni exercice de ladite R. P. R.
que ce qui eſt marqué dans les livres de leur
discipline, ni qu'aucuns Religionnaires autres
que les proches parens des perſonnes qui ſeront
à marier, juſques au quatrieme degré, y puiſ-
ſent aſſiſter. Veut Sa Majeſté qu'à l'égard des
publications ou aumônes qui doivent précéder
leſdits mariages, elles ſe faſſent au Siege royal
le plus prochain du lieu de la demeure de cha-
cun des deux Religionnaires qui ſe voudront

marier, & seulement à l'audience. Sa Majesté
émendant qu'il soit procédé extraordinairement
contre les Ministres qui feront des mariages sans
les formes ci-dessus gardées & observées, leur
enjoignant bien expressément de rapporter à
la fin de chaque mois au gresse de la plus pro-
chaine Jurisdiction royale, un certificat signé
d'eux, des personnes qu'ils auront mariées,
pour être inséré sans frais sur un registre, qui
sera cotté & paraphé par le premier Juge, à
ce fait le Grefier tenu, à peine de cinq cens
livres d'amende. Ordonne Sa Majesté auxdits
Intendans & Commissaires départis en ses Pro-
vinces & Généralités, de tenir la main chacun
dans son département, à l'exécution du pré-
sent Arrêt. Fait au Conseil d'état du Roi, Sa
Majesté y étant, tenu à Chambord, le 15 Sep-
tembre 1685. Signé COLBERT.